ville de loos en gohelle - visite de la ville

VILLE DE LOOS EN GOHELLE
Contrat de gerance egalement appele contrat d’exploitation ou marche public de service
- VISITE DE LA VILLE RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Identification de l'autorité délégante :
Commune de Loos-en-Gohelle
Hotel de Ville
Place de la République
62750 Loos en Gohelle
Tel : 03 21 69 88 77
Mail : [email protected]
http://www.loos-en-gohelle.fr/marches_publics.php
Procédure de passation :
Procédure d'un contrat de gerance egalement appele contrat d’exploitation ou marche public de service,
selon les dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Objet du contrat :
L'objet du présent contrat consiste en la mise en place d'un service tarifé de visite de la ville, qui porte
notamment sur ses aspects historiques, touristiques, ainsi que sur une mise en valeur de la trajectoire de
la commune en tant que ville pilote du développement durable.
Caractéristiques générales du marché
Par la délibération du 14 décembre 2009, la commune de Loos-en-Gohelle a donné un avis favorable pour
déléguer la gestion des visites de la commune à un prestataire extérieur. Il s'agit de répondre à la
demande croissante de visite de la commune du fait de son attractivité lié à la mise en oeuvre d'un
développement durable appliqué.
En 2012, les terrils ont été classés au patrimoine mondial de l'humanité.
En 2013, nous avons inauguré nos parcours d'interprétation et mis en place un service de prêt de tablettes
à l'attention des visiteurs.
Il s'agira alors principalement d'organiser des circuits pédestres de visite de la ville pour en montrer les
éléments marquants liés à son histoire ancienne et récente et à la trajectoire de la commune dans son
engagement social, économique et environnemental, soit à partir des circuits existants, soit pour en créer
à la demande.
Ces visites pourront prendre la forme de variante soit en VTT, à cheval ou en calèche. Elles devront être
accessible aux personnes à mobilité réduite et plus généralement aux personnes handicapées.
La commune pourra demander au contractant d'organiser des visites pour son propre compte.
Durée du marché
Le marché est attribuée pour trois ans à compter de la date de notification.
Renseignements administratifs concernant la qualité et les garanties professionnelles et financières des
candidats
•
►
Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) signée par une personne ayant autorité pour
engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant,
l’habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
•
►
Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) si le
candidat est soumis à cette obligation ;
•
►
Statuts de la société ou document équivalent ;
•
►
Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant :
•
Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour les
infractions visées aux articles L.8221-1, L.8251-1, L.8231-1, L.8241-1 du code du travail ;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire, et qu’il n’a pas été déclaré en état de faillite
personnelle (article L.625-2 du même code), ou équivalent pour les personnes qui sont régies par
un droit étranger ;
Si le candidat est en situation de redressement judiciaire (article L.620-1 du code du commerce), il
doit justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du
marché.
•
•
•
►
•
►
Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales (Cf. article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté
du 31 janvier 2003, JO du 6 février 2003, p.2243). En ce qui concerne les impôts, taxes et
cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat
fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée.
Une déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
Renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et
humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet du
présent marché ;
•
►
Attestations d’assurances responsabilité civile professionnelle pour les activités objet du
présente marché ;
•
►
Tous documents de présentation générale du candidat.
Éléments de l’offre
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant :
•
►
•
►
Eléments financiers : Prix unitaire des visites, prix de groupe, prix dans le cadre d'une
commande de la mairie ;
•
►
Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service (avec possibilité de
présenter des variantes pour les visites, entre autres, à VTT ou à cheval) ;
•
►
Présentation des parcours et des contenus de la visite ;
•
►
Organisation du service ;
•
►
Proposition de convention.
Présentation et références du candidat ;
Critère de sélection des offres :
•
►
garanties professionnelles, administratives et financières ;
•
►
compréhension des enjeux lié à l'interprétation du développement durable ;
•
►
connaissance de l'histoire locale et de la trajectoire de la commune ;
•
►
modalité d'organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la mission de service
public.
Modalités d'envoi des dossiers
Les candidats transmettent leur offre en même temps que leur candidature, dans des enveloppes
distinctes sous pli cacheté portant les mentions :
« Candidature et offre pour le marché de service public de visite de la ville »
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de
réception, à faire parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
62750 Loos en Gohelle
Date limite de réception des candidatures et offres
les dossiers devront parvenir au plus tard le vendredi 27 décembre à 12h00, délai de rigueur, à l'adresse
indiquée ci-dessus.
Informations sur les procédures de recours
Les recours administratifs, référé dit « précontractuel » et recours contentieux en annulation, seront
réalisés auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Autres renseignements
Les variantes techniques sont autorisées.