CARTE JEUNE MIDI-PYRENEES - GUIDE DES

- CARTE JEUNE MIDI-PYRENEES GUIDE DES PARTENAIRES
CLUBS SPORTIFS
Participation à l’acquisition d’une licence sportive
La Région Midi-Pyrénées a mis en place un support unique pour tous les dispositifs d'aides en direction des
jeunes, 135 000 lycéens et apprentis scolarisés dans la région : la Carte Jeune Midi-Pyrénées.
Grâce à leur carte, les jeunes pourront, dès la rentrée scolaire 2012, bénéficier de nombreux avantages dont
l’aide à l’acquisition d’une licence sportive.
Une Carte Jeune Midi-Pyrénées pourquoi ?
Chaque jeune lycéen ou apprenti porteur de la « Carte Jeune Midi-Pyrénées » dispose d’un porte-monnaie
« sport » destiné à prendre en charge tout ou partie du coût d’adhésion à un club sportif.
Par exemple, pour l’année scolaire 2012/2013, le montant de cette aide peut varier de 10 à 50€ en fonction
du niveau des ressources financières du jeune ou de sa famille. Il représente une réduction immédiate sur le
règlement de la cotisation auprès d’un club sportif utilisable chaque saison du 15 juin de l’année N au 31 mars
de l’année N+1.
Que doit faire le club pour devenir partenaire ?
Conditions à remplir par le club sportif :
• avoir son siège social situé en Midi-Pyrénées,
• posséder un numéro d’agrément sport ou un numéro d’exploitant d’établissement APS,
• être affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports,
• posséder un numéro SIRET (délivré par l’INSEE),
• délivrer des licences sportives au titre d’une pratique annuelle sans discontinuité.
Ces conditions remplies, le club peut devenir partenaire de la « Carte Jeune Midi-Pyrénées ».
Cette démarche est simple et se fait directement en ligne sur www.cartejeune.midipyrenees.fr, dans l’espace
Partenaires/Vous souhaitez devenir partenaire.
Au terme de la procédure d’inscription proposée, le club doit :
- imprimer en 4 exemplaires une convention pré-remplie,
- tamponner et signer chaque exemplaire de cette convention,
- transmettre à l’adresse figurant ci-après ces 4 exemplaires accompagnés d’un RIB.
Après vérification des informations transmises par le club et signature des conventions par la Région, le club
devient partenaire de la Carte Jeune Midi-Pyrénées jusqu’au 30 avril 2015.
Chaque saison sportive, il peut ainsi accepter, sans nouvelle démarche à accomplir de sa part, la Carte Jeune
Midi-Pyrénées comme moyen de paiement de toute ou partie du coût d’adhésion.
Acceptation de la carte, paiement de la Région, comment ca marche ?
J’accepte la carte :
Le jeune se présente avec sa Carte Jeune Midi-Pyrénées créditée d’un montant affecté spécifiquement pour
l’acquisition de sa licence sportive. Ce montant ne peut être utilisé que pour régler tout ou partie du coût
d’adhésion annuel au club partenaire (les licences journalières ou les séances de découverte ne sont pas
éligibles au remboursement). Le club déduit alors ce montant du coût d’adhésion. Si le montant disponible sur
la Carte est inférieur au coût d’adhésion au club, il appartient au jeune de régler le solde.
Au moment d’accepter la Carte Jeune Midi-Pyrénées comme moyen de paiement, le club est tenu de vérifier
que le détenteur de la carte est bien le bénéficiaire. La Carte Jeune Midi-Pyrénées est personnelle et nominative
(identité avec photo imprimée au verso).
Remboursement par la Région :
Pour obtenir le paiement de la Région, il suffit au club de se rendre sur Internet (www.cartejeune.
midipyrenees.fr), dans son espace personnel. Le numéro de carte et le mot de passe sont saisis puis validés.
Les éléments d’information concernant les droits du jeune apparaissent à l’écran. Le club saisit pour sa part
le coût de la cotisation qu’il facture au jeune puis demande que la carte du jeune soit débitée. Un numéro de
transaction est affecté pour chaque débit. Il appartient au club de conserver ces numéros pour sa comptabilité.
La Région rembourse alors directement le club sur son compte bancaire ou postal. Il n’a pas de bordereau
de remboursement à fournir. Pour faciliter la gestion du dispositif et permettre un suivi en temps réel, les
clubs peuvent avoir accès à tout moment à leurs relevés de remboursement en accédant sur Internet (www.
cartejeune.midipyrenees.fr) à leur espace personnel.
Dates à retenir :
Pour l’année scolaire 2012/2013, les clubs peuvent accepter les cartes jeunes dès le 15 juin 2012, jusqu’au
31 mars 2013 inclus.
Points-cles :
• La Carte Jeune Midi-Pyrénées est nominative et à usage individuel et personnel.
• Le porte-monnaie sport est limité exclusivement à la prise en charge du coût d’adhésion intégrant l’achat
d’une licence assurance fédérale annuelle dans le cadre d’une pratique annuelle sans discontinuité au sein
d’un club sportif partenaire de la Carte Jeune Midi-Pyrénées.
• Toute autre utilisation pourra faire l’objet, par la Région, d’une demande de remboursement auprès du club
responsable. Elle pourra également entraîner la résiliation de la convention établie avec le club.
• Le club doit appliquer la réduction au moment de l’inscription.
CONTACTS
Adresse :
APPLICAM
CARTE JEUNE MIDI-PYRENEES
Service gestion du partenariat
BP 65052
57072 METZ CEDEX 3
N° de téléphone
dédié aux partenaires :
03 87 75 73 74
Plus d’informations sur :
www.cartejeune.midipyrenees.fr