LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI

Transcription

LA TRANSITION ENERGETIQUE
EN MIDI-PYRENEES
Synthèse régionale du
débat sur la transition énergétique
en Midi-Pyrénées
#1 La vie du débat en Midi-Pyrénées
Déjà impliquée dans la transition énergétique, au travers de sa propre politique ou dans le cadre du
Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) approuvé en juin 2012, la Région Midi-Pyrénées s’est engagée
de manière très volontariste dans le débat sur la transition énergétique initié au niveau national. Elle en a
assuré le pilotage, la coordination, l’impulsion et in fine la synthèse à l’échelle régionale.
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), l’Agence De
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Agence Régionale du développement durable
(ARPE) se sont particulièrement investies dans le débat sur la transition énergétique, en étant notamment
associées au pilotage régional.
La Région Midi-Pyrénées a également veillé à associer tous les acteurs, du citoyen aux institutions, dans un
esprit de pédagogie et de mise à disposition d’espaces de débat et de contribution :
• Une
rubrique dédiée au débat sur la transition énergétique a été créée et animée sur le site Internet
de la Région http://www.midipyrenees.fr/DTE, en lien avec le site national. Cette rubrique comprend en
particulier le « dossier régional du débat » (fiches thématiques contextualisées avec les enjeux, chiffres
clés en Midi-Pyrénées…). Toutes les contributions individuelles et collectives apportées par les acteurs
de Midi-Pyrénées ont également été mises en ligne régulièrement, ainsi que la synthèse finale du débat
en région.
• La
Région a envoyé dès mars 2013 un courrier aux collectivités locales de Midi-Pyrénées, les invitant à
s’investir dans le débat ; les réseaux de type Plans Climat Energie Territoriaux, Espaces Info-Energie ont
été particulièrement mobilisés.
Le débat a traité des 4 + 1 questions posées :
• Quelle
trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarii possibles à
l’horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
•C
omment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?
• Quels
choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle
stratégie de développement industriel et territorial ?
•Q
uels coûts, quels bénéfices et quels financements de la transition énergétique ?
•Q
uelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l’État et les collectivités ?
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LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES
SYNTHèSE RéGIONALE DU DéBAT
SUR LA TRANSITION éNERGéTIQUE
EN MIDI-PYRéNéES
Les 5 modalités suivantes de participation ont permis de faire vivre ce débat sur le territoire de MidiPyrénées.
Les conférences régionales
Le débat en Midi-Pyrénées a été lancé lors d’une conférence le 25 mars 2013 à l’Hôtel de Région.
Devant plus de 220 participants issus de la « gouvernance à 7 », Martin MALVY, Président de Région, et
Henri COMET, Préfet de Région, ont ouvert cette conférence en présence de Bruno REBELLE, membre du
Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique.
4 tables rondes, suivies d’échanges avec le public, ont agrémenté cette conférence proposant ainsi un
balayage et un éclairage local des 4+1 grandes questions du débat.
La conférence de clôture du 18 juin 2013 a permis d’exposer les contributions des midi-pyrénéens
(regroupées en 101 propositions) et de débattre du projet de synthèse régionale avec les 170 participants.
Après un retour en image sur le débat en Midi-Pyrénées, les participants se sont répartis en ateliers pour
prendre connaissance, enrichir et prioriser les contributions déjà déposées. La restitution des ateliers
en plénière l’après-midi, avec la participation de témoins représentatifs des acteurs du débat sur la
transition énergétique, a été l’occasion de finaliser la contribution de Midi-Pyrénées, qui débouche sur 9
recommandations clés détaillées en dernière partie de cette synthèse.
Les évènements locaux labellisés
87 évènements ont été labellisés en Midi-Pyrénées. La Région a assuré cette labellisation, en appliquant
la charte nationale.
Ces débats délocalisés ont couvert l’ensemble du territoire de Midi-Pyrénées. 27 débats ont été portés par
des structures publiques, 28 par des associations, 29 par des entreprises, et 3 par des groupes politiques.
Plus de 5 000 participants ont ainsi pu partager leurs points de vue. Les comptes-rendus sont diffusés sur le
site Internet de la Région, et ont enrichi cette synthèse.
Les 4+1 questions du débat ont été abordées. La question de la sobriété et de l’efficacité énergétique,
ainsi que celle des énergies renouvelables ont été traitées dans la moitié des débats. Les aspects de
mix énergétique et ceux des coûts et des financements de la transition énergétique ont quant à eux été
abordés dans un tiers des débats.
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EN MIDI-PYRéNéES
Répartition des débats en Midi-Pyrénées
Les contributions individuelles
54 contributions individuelles ont été déposées sur le site national du débat par des citoyens de MidiPyrénées, apportant des diagnostics, des témoignages, des revendications, des propositions concrètes.
Ces contributions sont diffusées sur le site de la Région, et ont enrichi cette synthèse.
La journée citoyenne
Le 25 mai, 103 citoyens se sont réunis en Midi-Pyrénées, comme 1012 autres citoyens dans 13 autres
régions de France simultanément, pour parler de la transition énergétique.
Cette journée s’est appuyée sur le protocole « World Wide Views », mis au point par le Danish Board of
Technology. Le principe de cette méthode est de regrouper le même jour dans plusieurs régions des
citoyens reflétant la diversité de la population. Ces personnes ont reçu une information préalable, la plus
neutre possible. Des discussions par table de 8 personnes leur permettent d’affiner leurs opinions, qu’ils
expriment ensuite dans un questionnaire.
Cette consultation a permis de constater que les citoyens se sentent concernés par la transition énergétique.
Ils la voient comme une chance de s’engager dans un nouveau modèle de société, et une occasion
de réduire la pollution et de protéger l’environnement. Ils sont prêts à faire des efforts, et demandent que
l’Etat et les collectivités soient exemplaires.
Les « cahiers de participation »
17 organisations diverses ont écrit des cahiers de participation, qui présentent des propositions concrètes
liées à leur secteur (bâtiment, agriculture, parcs naturels, distribution d’électricité, …).
Toutes les contributions sont synthétisées dans la suite de ce document. Les contributions individuelles
et collectives, les comptes-rendus des débats, les résultats de la journée citoyenne en Midi-Pyrénées
et les programmes et comptes-rendus des deux conférences régionales se trouvent en annexe de ce
document.
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EN MIDI-PYRéNéES
#2 Synthèse des contributions
Question 1 : Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?
En Midi-Pyrénées
La consommation énergétique finale régionale en 2009 est d’environ 5,8 millions de tonnes équivalent
pétrole, les secteurs du bâtiment et des transports représentant près de 80% de cette consommation.
Les particuliers influent directement sur les deux tiers de la consommation totale régionale (logements et
transports).
D’après une étude de l’OREMIP (Observatoire Régional de l’Énergie Midi-Pyrénées) publiée en 2012, entre
13% et 16% des ménages midi-pyrénéens (soit environ 200 000 ménages) consacrent plus de 10%
de leurs revenus au paiement des factures d’énergie liées au logement (hors consommations d’eau et
transports). Cette précarité énergétique risque de s’aggraver avec l’augmentation du coût des énergies
et la baisse de pouvoir d’achat des ménages.
Les objectifs régionaux
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), approuvé en juin 2012, fixe des objectifs de réduction
de consommation à l’horizon 2020. Ainsi, pour le résidentiel/tertiaire, et par rapport à 2005, l’effort de
réduction visé est de 15% de la consommation énergétique et de 25% des émissions de Gaz à effet
de serre (GES). Concernant les transports, les objectifs de réductions sont de 10% des consommations
énergétiques et de 13% des émissions de GES.
Résumé des contributions
Un accord général se fait sur l’urgence à agir, et sur le besoin de mesures d’ampleur. L’effort doit être à
la fois individuel et collectif, il nécessite des changements profonds dans nos comportements, avec un
changement de rythme et d’échelle par rapport à la situation d’aujourd’hui.
Un paradoxe a été soulevé entre les besoins de réduction de consommation d’énergie et la société qui
appelle à une consommation poussée (par la publicité par exemple) et qui ne propose pas de façon
claire une offre de produits sobres énergétiquement. Une information et une sensibilisation sont requises,
pour permettre au consommateur de mesurer l’impact de ses achats de produits et de services, plus
généralement de ses comportements. Un travail doit être également fait dès le plus jeune âge, afin de
réellement changer la « culture énergétique ».
L’exemplarité de l’Etat, des collectivités – mais aussi des entreprises en tant qu’organisations collectives
ou pour proposer des offres de qualité à coût maîtrisé (notamment pour la rénovation énergétique des
bâtiments) – est nécessaire pour lancer une dynamique de sobriété et d’efficacité énergétique.
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EN MIDI-PYRéNéES
Toutefois, les mesures trop coercitives ont fait l’objet d’un débat non tranché, telles que l’obligation de
rénovation énergétique des logements, mesure jugée par certain contre-productive.
Les propositions
28 CONSENSUS (OU FAISANT L’OBJET D’UNE LARGE APPROBATION)1
Du consommateur au consomm’acteur :
• INFORMER la population, et donc les consommateurs, des impacts de leurs achats et activités.
Cela passe par la mise en place d’indicateurs (régulièrement actualisés) sur l’ensemble des
produits et services consommés, afin que chacun appréhende mieux ses consommations et les
enjeux qui y sont associés.
• SENSIBILISER : favoriser, par un apprentissage généralisé des enjeux énergétiques, une
meilleure connaissance de ses consommations, une communication accrue sur les éco-gestes
(défis familles à énergie positive, infos sur le gaspillage alimentaire et tous autres outils de
sensibilisation et promotion/récompense des comportements vertueux et de l’auto-évaluation),
sur les potentielles économies.
• Diminuer la part fixe au profit de la part variable sur la facture énergétique pour encourager à la sobriété,
en adoptant des mesures sociales afin d’éviter de peser sur les ménages en précarité énergétique.
• Développer et optimiser le tri sélectif des déchets (tarification au poids ou au volume) pour accroître
la part de déchets recyclés et réduire le gaspillage. Réintroduire les consignes sur les bouteilles et tous
autres emballages réutilisables.
• Favoriser la diminution de la proportion de protéines animales dans l’alimentation et favoriser le « manger
local et de saison », voire bio, notamment dans les cantines.
• Agir contre la publicité sur les articles énergivores. Exemple : imposer un quota de publicité pour des
produits locaux et sobres. La question de la consommation énergétique doit être un critère d’examen
de l’organisme en charge de la vérification de la publicité.
• Modifier à long terme notre modèle socio-économique. Réduction de la consommation, du temps de
travail, aménagement du territoire…
1. En gras, les propositions retenues comme
« recommandations clés »
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EN MIDI-PYRéNéES
Bâtiment :
• Créer des guichets uniques destinés aux particuliers sur la rénovation de l’habitat, maillant
correctement les territoires, où toutes les informations utiles seront accessibles, les enjeux
expliqués aux citoyens, de même que les modalités d’action (opérations à réaliser, aides, gains
énergétiques…).
• Accélérer, favoriser la rénovation énergétique du bâti ancien ou insalubre, par exemple via
des partenariats renforcés entre collectivités et bailleurs sociaux, via l’accompagnement des
particuliers.
• Prioriser la rénovation pour les ménages en précarité.
• Agir sur la formation et la qualification des professionnels : former les professionnels du bâtiment aux
économies d’énergie, et améliorer le système de qualification (il doit être plus lisible, plus transparent pour
les maîtres d’ouvrages, il doit être contrôlé régulièrement). Mettre en place des chartes d’engagement
volontaires.
• Sensibiliser les acteurs intervenant sur les chantiers de rénovation/construction autour d’un projet collectif
de qualité et performant énergétiquement.
• Améliorer les DPE. Obliger des entreprises à garantir la performance énergétique et le suivi des travaux.
Acteurs économiques :
• Développer la sobriété dans les modes de travail via des Plans de Déplacement Entreprise contraignants
et cohérents avec le PDU, le développement du télétravail, une communication interne sur le gaspillage,
élargissement de la plage horaire des bureaux.
• Sensibiliser et informer les acteurs économiques (entreprises, agriculteurs, établissements de santé) sur la
sobriété et l’efficacité dans les processus de production. Réaliser un « kit de présentation » par secteur
d’activités des bonnes pratiques (retours d’expériences) en matière de maîtrise de l’énergie, d’énergies
renouvelables et d’éco-conception, solutions techniques existantes, dispositifs d’accompagnement et
d’aides financières dédiés.
Mobilité :
• Développer des transports en communs performants et adaptés (horaires, lignes, connexions
intermodales, communication efficace, confort), afin de valoriser les temps de déplacement.
Pour le train, améliorer l’accessibilité des gares afin de leur conférer un rôle de nœud multimodal.
• Soutenir une approche globale et concertée des moyens de transports desservant les territoires, prenant
notamment en compte les spécificités des territoires ruraux, des zones d’activités. Mettre en place une
action de coordination entre les maîtres d’ouvrage et autorités organisatrices des transports (Région,
Départements, Communautés de communes/d’agglomérations).
• Développer le fret ferroviaire. Réserver des fuseaux plus nombreux pour les transports de marchandise.
Favoriser la proximité, mutualiser les transporteurs, articuler les modes de transports existant (travail sur le
« dernier km »).
• Réduire les vitesses autorisées et les harmoniser au niveau européen.
• Déployer un réseau de pistes cyclables urbain et interurbain pour que le vélo devienne une réelle
alternative.
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EN MIDI-PYRéNéES
• Freiner l’usage de la voiture en ville :
-- généraliser les stationnements résidents
-- verbaliser les stationnements non autorisés
-- généraliser les zones 30
-- monter des projets concertés (avec les riverains) d’implantation de véhicules en autopartage
• Développer le covoiturage.
• Lancer la mobilisation générale pour développer les véhicules propres (en privilégiant les véhicules
made in UE) :
-- créer le marché via la commande publique, puis les parcs des entreprises,
-- instaurer une prime à la casse ou équivalent,
-- tendre vers la réduction, voire la suppression, de la présence des véhicules à combustion
en zones urbaines, en commençant par les livraisons et les taxis,
-- généraliser les zones 30.
• Mettre en place une tarification des transports intégrant le coût environnemental induit.
Actions de l’État et des collectivités :
• Montrer l’exemple au niveau de l’État et des collectivités en matière de sobriété et d’efficacité :
-- parcs de véhicules propres,
-- bâtiments publics énergétiquement performant,
-- cantines scolaires (circuits courts voire bio),
-- éclairage public,
-- éco-conditionnalité des aides publiques.
• Favoriser l’économie circulaire.
• Supprimer les éclairages publics superflus, et favoriser la rénovation des installations d’éclairage public
(l’étendre aux communes de moins de 10 000 habitants).
• Mettre en place un cadre, juridique et de conseil, plus favorable à l’innovation (technique, sociale…).
5 DISSENSUS
• Rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements énergivores. En contrepartie, partager les
coûts de la rénovation entre les locataires, les propriétaires et les énergéticiens.
• Favoriser la densification des espaces urbains (éviter l’étalement, préserver les espaces naturels,...).
• Éviter les concentrations trop fortes de population et d’activité (et donc d’émissions de GES,
de polluants,...).
• Privilégier les usages énergétiques spécifiques (électricité pour les appareils électriques, combustibles
biomasse pour le chauffage…).
• Promouvoir des formes d’habitat non conventionnelles, collectifs par exemple.
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EN MIDI-PYRéNéES
Question 2 : Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels
types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des
engagements climatiques de la France ?
En Midi-Pyrénées (source OREMIP)
2009
Gaz
16%
Electricité
25%
Autre
13%
Produits
pétroliers
46%
Bois
10%
Autre
0,4%
Vapeur et CU
1%
Les produits pétroliers et l’électricité représentent
la majorité des consommations énergétiques du
territoire.
Biocarburants
2%
Consommation d’énergie finale régionale en 2009 : 5,8 Mtep
Consommation d’énergie finale régionale en 2009 : 5,8 Mtep
La production d’énergie primaire en Midi-Pyrénées en
2009 est de 6,6 Mtep (environ 5% de la production
nationale). La majorité provient de l’électricité d’origine
nucléaire.
Production régionale d’énergie primaire en 2009 : 6,6 mtep
En 2020, en suivant le niveau de consommation finale et le développement des énergies renouvelables,
la part des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées devrait se situer entre 34 et 43% de la consommation
finale. C’est l’objectif du SRCAE.
Le mix énergétique se définit à la fois par le niveau des consommations énergétiques tous secteurs
confondus (la demande) et les différents moyens de produire l’énergie (l’offre). La réflexion sur le mix
énergétique est donc fortement liée aux autres réflexions engagées lors de ce débat.
Faire évoluer ce mix dans le cadre de la transition énergétique nécessite des choix à très long terme,
concernant à la fois les investissements, les infrastructures ou les questions organisationnelles. Afin d’éclairer
ces décisions, il est donc nécessaire de tracer des trajectoires énergétiques au travers de scénarii contrastés
à horizon 2030 ou 2050. Les contributions au débat régional ont porté sur les orientations énergétiques,
mais rarement sur les scénarii eux-mêmes – qui restent majoritairement peu connus, à l’exception notable
du scénario Negawatt qui a été cité à plusieurs reprises.
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EN MIDI-PYRéNéES
Un large consensus s’exprime pour orienter la transition énergétique en priorité vers les économies
d’énergie (sobriété et efficacité), ainsi que pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique. En revanche, les points de débats concernent le rythme auquel ces changements doivent
être opérés et le niveau final visé, s’agissant en particulier de la part du nucléaire dans le mix électrique.
Trois points de vigilance ont cependant été cités :
• Le développement des énergies renouvelables doit se faire de façon responsable, dans le respect de
l’acceptabilité sociale et environnementale.
• Le choix du mix énergétique imposera d’adapter les réseaux de transport et de distribution.
• Enfin, l’évolution des modes de production d’énergie doit apporter des opportunités en terme de gestion
et de gouvernance locales.
Le sujet des gaz de schiste a souvent été abordé, mais il n’est pas possible de dégager des orientations
dans une synthèse car les avis sont trop divergents, qu’il s’agisse de mesurer ou non le potentiel existant
(exploration) ou de l’éventuelle exploitation de ce potentiel.
Les propositions
Les trajectoires • Réduire les consommations d’énergie en priorité.
• Développer de façon responsable les énergies renouvelables.
• Réduire la part du nucléaire dans le mix électrique au profit des énergies renouvelables.
• Adopter un scénario du type « Negawatt » (Sobriété PUIS efficacité énergétique PUIS développement
des énergies renouvelables).
• Affiner et utiliser les connaissances sur les impacts du changement climatique et accompagner la prise
en compte de ces paramètres par les décisionnaires en matière de choix énergétique pertinents pour
demain (évolution des régimes hydriques, adaptation des essences forestières).
Les énergies renouvelables :
• Développer les usages durables de la biomasse (en particulier réseau de chaleur et alimentation des
véhicules) et des vecteurs hydrogène et biométhane, avec approvisionnement local, pour offrir une
perspective de substitution aux énergies fossiles.
• Allouer les budgets de la recherche d’énergie fossile au développement d’énergies renouvelables.
• Poursuivre la recherche de nouvelles énergies « propres » pour demain, afin de développer une industrie
de pointe sur nos territoires et d’offrir des opportunités de reconversion à des secteurs actuellement en
crise. Ce serait également un facteur de réduction des coûts de ce type de technologie.
Le nucléaire :
• Prendre en compte le coût global de chaque énergie (fabrication des panneaux solaires, traitement
des déchets nucléaires, démantèlement des centrales) dans les choix de mix énergétique.
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EN MIDI-PYRéNéES
Autres :
• Prendre en compte la rénovation du réseau de transport et de distribution d’électricité dans les choix
de mix électrique.
• Promouvoir les modalités d’une production énergétique et d’une utilisation locale.
7 DISSENSUS
Les énergies fossiles :
• Poursuivre la recherche sur les gaz de schiste afin de trouver des modes d’exploitation plus respectueux
de l’environnement.
• Exploiter les gaz de schiste car ils représentent un intérêt économique.
• Interdire l’exploitation des gaz de schiste à cause de l’impact environnemental.
• Réserver une part des énergies fossiles, restantes dans le nouveau mix, aux entreprises « énergie
intensives » pour pérenniser leur activité.
Le nucléaire :
• S ortir du nucléaire.
•P
rolonger au maximum la durée de vie des centrales existantes en maintenant un budget de
fonctionnement nécessaire à la sécurité et concentrer la recherche sur l’optimisation du combustible.
•R
éorienter les budgets de la recherche nucléaire vers le traitement des déchets et la planification de la
fermeture des centrales.
10
EN MIDI-PYRéNéES
Question 3 : Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles
technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et
territorial ?
En Midi-Pyrénées (source OREMIP)
Midi-Pyrénées constitue une région riche en potentiels au regard des ENR et de l’activité industrielle liée
à l’énergie, et est déjà fortement contributrice au niveau national : elle fournit 14% (chiffre 2008) de la
production nationale en électricité renouvelable, 6% en chaleur renouvelable, et dispose, en matière de
développement industriel et territorial, d’une recherche-développement dynamique et de filières constituées ou en structuration (solaire, biomasse, hydroélectricité, éolien, etc.).
La production de chaleur renouvelable est de 641ktep.
Le bois énergie représente la grande majorité avec
près de 90% de la production.
862ktep d’électricité renouvelable ont été produits
en région. 92% sont d’origine hydraulique.
Le SRCAE Midi-Pyrénées fixe comme objectif d’accroître de 50% la production d’EnR entre 2008 et 2020,
qui se traduit par une augmentation de 56% de la production d’électricité renouvelable et de 41% pour
la chaleur renouvelable.
Les enjeux liés à cet objectif sont, entre autres, le nécessaire développement du potentiel de raccordement
au réseau de transport et de distribution des EnR électriques (cf. le S3REnR approuvé le 7 février 2013 par
le Préfet de région), la poursuite de la création de réseaux de chaleur (vecteur important pour la diffusion
de chaleur renouvelable) et la réalisation de projets d’EnR durables.
Les propositions liées au développement de projets territorialisés, sur les filières déjà bien développées
ou à fort potentiel en région (solaire thermique et photovoltaïque, hydroélectricité, biomasse), et à la
recherche-développement sur le cas particulier des matériaux isolants, recueillent un large consensus.
Un besoin de transparence est à noter, passant par la sensibilisation des citoyens et la qualification des
entreprises, mais aussi l’information d’ordre technico-financier, afin d’expliciter les modalités de prise en
charge et les objectifs visés lorsque de nouveaux outils sont mis en place (exemples des compteurs
intelligents et des systèmes pour effacer les pics de consommation).
11
EN MIDI-PYRéNéES
La filière hydrogène a fait l’objet de discussions, d’ordre économique (« La France est en retard », « MidiPyrénées est bien positionnée et doit le rester »), technique (« c’est une solution de stockage dont on
a besoin, tant en mobile pour les véhicules, qu’en stationnaire », « c’est une solution pour l’autonomie
énergétique de la région ») ou environnemental (« pourquoi aller épuiser de nouvelles ressources ? Il faut
se concentrer sur le solaire », opposée à « on sait faire de l’hydrogène propre »). C’est finalement une des
recommandations-clés de cette thématique.
Les propositions
Le solaire :
• Relancer la filière solaire thermique en communiquant mieux, en formant les professionnels, en soutenant
des programmes de recherche et développement.
• Augmenter les objectifs nationaux du photovoltaïque, puis les décliner régionalement. Prendre des
mesures incitatives pour relancer la filière.
• Favoriser le solaire photovoltaïque sur les espaces artificialisés et non pas sur les terres agricoles, naturelles
ou constructibles.
Biomasse :
• Faciliter le déploiement de la méthanisation (utilisation des déchets ménagers, agricoles, agroindustriels, ...)
-- Augmenter la possibilité d’utiliser les cultures intermédiaires,
-- prendre en compte l’ensemble des énergies autoconsommées dans le calcul de la prime
d’efficacité énergétique,
-- développer le réseau de gaz pour faciliter l’injection et réduire les coûts de raccordement,
-- dissocier le tarif d’achat du biométhane de la quantité injectée dans le réseau,
-- favoriser le développement du biométhane carburant, en compensant le surcoût par les CEE et
une fiscalité avantageuse pour le consommateur.
• Concentrer les efforts liés aux EnR sur le bois énergie local, générateur d’activités (main d’œuvre
et matériaux) non délocalisables :
-- accélérer l’implantation de chaudières et de filières locales « bois énergie »,
-- favoriser le développement des réseaux de chaleur, la modernisation du parc d’appareils
individuels existant et la cogénération biomasse,
-- élaborer une politique forestière de relance du bois de construction et d’ameublement avec
valorisation énergétique des sous-produits (baisse des importations).
Réseaux intelligents et stockage :
• Accompagner le développement des EnR électriques par une politique de stockage, et accentuer les
interconnexions entre réseaux pour réduire les contraintes liées à l’intermittence des EnR (par exemple
via les véhicules électriques et les bâtiments).
• Poursuivre la recherche sur le stockage d’énergie (injection au réseau de gaz obtenu par méthanation)
afin de valoriser les pics de production d’EnR.
12
EN MIDI-PYRéNéES
Hydroélectrique :
• Faciliter la rénovation des microcentrales existantes, permettant de concilier production d’électricité
renouvelable, restauration du patrimoine et amélioration de la continuité écologique.
• Améliorer les rendements des équipements de production d’hydroélectricité en améliorant l’efficacité
des équipements en place et installant des turbines sur les retenues existantes non équipées.
Éolien :
• Mettre en place les conditions de développement du petit éolien. Réseaux de transport et distribution :
• Hiérarchiser les opérations de transport (lignes et ouvrages) afin d’adapter les procédures pour les travaux
prioritaires en vue du raccordement d’EnR (à l’exemple de ce qui se fait en Allemagne).
• Adapter les procédures réglementaires de réalisation de travaux sur le réseau de transport pour qu’elles
s’accordent avec le temps des projets d’EnR :
- rationaliser et uniformiser les seuils réglementaires pour études d’impact,
- clarifier et éviter la redondance des légitimes concertations publiques,
-
développer le réseau transport/distribution de gaz comme vecteur de valorisation des EnR
(biométhane, méthanation et hydrogène).
Nouvelles technologies de l’énergie
• Encourager le développement de la filière hydrogène :
-- adapter la législation,
-- élaborer un programme de recherche pour rattraper le retard,
-- mettre en place un schéma de financement,
-- favoriser l’acceptation par des applications grand public (recharges téléphones mobiles).
•P
oursuivre la recherche pour créer des biocarburants pour les avions à partir d’algues.
Autoconsommation :
• F avoriser l’autoconsommation des EnR, au niveau individuel ou collectif, avec ou sans
raccordement au réseau (conception en circuit court).
Développement territorial et industriel :
•D
évelopper les projets locaux de production d’énergies renouvelables, en s’appuyant sur le
développement de filières territorialisées (adéquations besoins/ressources, bonne articulation
des projets locaux). Veiller aux retombées économiques locales, éviter les impacts négatifs
(concurrence d’usages, ...).
• Valoriser l’ensemble des énergies fatales (par exemple : VMC double flux, chaleur dégagée par les
serveurs informatiques, eaux grises, énergie fournie par sportifs dans les salles de sport).
• Structurer les filières industrielles vertes en créant des lieux d’échanges entre entreprises de l’économie
verte et entreprises d’autres secteurs d’activités. L’objectif est de pousser les entreprises à se structurer
pour investir ensemble sur des marchés où le potentiel de débouchés est connu, afin de diminuer les
risques et proposer des solutions différenciantes et compétitives. Favoriser la formation et l’apprentissage
dans le domaine.
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EN MIDI-PYRéNéES
• Accentuer la R&D et développer les filières locales de fabrication des matériaux d’isolation performants
et respectueux de l’environnement (laine de bois, de mouton, chanvres, …), et favoriser les usages du
bois dans la construction et l’ameublement (ossature, charpente, bardage…).
• Soutenir la reconversion des industries (nucléaire, automobile…) vers les EnR (production des systèmes
et auxiliaires, valorisation / utilisation…).
• Formaliser un accompagnement technique et juridique prenant en compte les spécificités de chaque
secteur afin de mieux faire connaître et de favoriser le déploiement de la production d’EnR.
Autres :
• Faire de la pédagogie vers la population et vers les scolaires sur les modes de production énergétique
et favoriser l’investissement citoyen. Cela est source de financement, vecteur d’acceptation des EnR,
moyen de sensibilisation des populations aux problématiques énergétiques.
• Développer une certification sérieuse des entreprises travaillant dans les EnR.
5 DISSENSUS
• Développer le solaire par un assouplissement des exigences : distance au patrimoine classé et
intégration architecturale (PV).
• Favoriser la création de nouvelles microcentrales hydroélectriques.
• Déployer les compteurs intelligents permettant de réguler les consommations et la gestion de la
demande.
• Favoriser le développement des reports et effacements de consommation respectivement par la
sensibilisation et par des dispositifs techniques (exemple : dispositif breton EcoWatt qui sensibilise et incite
les particuliers à réduire les consommations en période de pointe).
• Rendre évolutive la quote-part de raccordement des projets EnR.
14
EN MIDI-PYRéNéES
Question 4 : Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition
énergétique ?
Contexte
Au regard du bouquet énergétique français actuel, le poids de l’énergie dans la balance commerciale
de la France ne cesse d’augmenter. En 2011, la facture énergétique atteignait la somme de 61,4 milliards
d’euros soit plus de 3,1% du PIB (2,4% en 2010). Les importations de pétrole et de gaz représentent la plus
grande partie de cette facture.
Le poids financier du bouquet énergétique se répercute notamment sur les ménages français qui
consacrent aujourd’hui presque 9% de leur budget à l’énergie (plus de 2000e/an). On estime qu’en MidiPyrénées, entre 13 et 16% des ménages sont en situation de précarité énergétique.
Dans ce cadre, le marché de la rénovation énergétique constitue un gisement d’emplois important. De
même, la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables produites localement constitue
un gain potentiel sur les plans environnemental, social et économique.
Une étude nationale de l’ADEME, réalisée par IN NUMERI en 2012, apporte des premiers éléments
de réflexion, montrant qu’aujourd’hui, le marché de la transition énergétique correspond à environ
300 000 emplois directs et à 60 milliards d’euros.
Agir sur les consommations d’énergie au travers d’actions de sobriété et d’efficacité, comme le développement des EnR dans le mix énergétique, constituent des priorités complémentaires. Une majorité des
contributions s’accordent sur le fait que leur mise en œuvre nécessite un accompagnement financier des
pouvoirs publics.
On observe un consensus sur le fait que les dispositifs d’aide et d’accompagnement doivent gagner en
clarté et en cohérence, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments. La mise en place
de systèmes d’investissements innovants doit permettre de faciliter l’émergence de projets portés localement. Quelques points de vigilance ont été mentionnés pour ce qui touche à la rénovation énergétique :
la qualité inégale des diagnostics de performance énergétique ne permet pas une rénovation
homogène et de qualité, les incitations financières ne sont pas suffisantes, l’action sur les copropriétés
reste complexe.
La création d’une fiscalité écologique équitable et non punitive recueille un fort intérêt, mais de nombreuses
interrogations restent en suspend quant à la capacité de la rendre efficace et lisible.
La taxation des hydrocarbures fossiles, en visant notamment l’équilibrage des taxes sur l’essence et le
diesel, ou encore la prise en compte des spécificités territoriales dans le calcul des aides, sont marquées
par un relatif dissensus.
15
EN MIDI-PYRéNéES
Les propositions
10 consensus (ou faisant l’objet d’une large approbation)
• Aider les ménages à financer la rénovation énergétique de leur logement : aides financières (en
particulier pour ceux en situation de précarité énergétique), crédits d’impôts plus attractifs, TVA
allégée sur les travaux liés à la rénovation énergétique, ...
• Expérimenter et systématiser de nouveaux modes de financement (rénovation énergétique,
énergies renouvelables) afin de faciliter l’émergence de projets portés localement (avances
remboursables, garantie/bonification de prêts, tiers-investissement, financements locaux
participatifs...).
• Étendre le modèle des coopératives locales d’énergie (modèle allemand, Enercoop…).
• Instaurer des moyens d’épargne aussi simples et encadrés que le livret A pour financer la transition
énergétique.
• Clarifier et coordonner les dispositifs d’aides financières pour les projets d’EnR ou de rénovation du bâti
(type guichets uniques). Fournir une cartographie des aides et des financements disponibles par secteur
d’activité en matière de coûts et financements.
• Équilibrer les financements entre les programmes et actions liés à la sobriété et l’efficacité
énergétique et ceux liés au développement des EnR.
• Mettre en place une fiscalité écologique lisible et efficace, non punitive, progressive, tenant compte
des inégalités sociales.
• Renforcer les missions et les financements dédiés à l’animation des démarches territoriales et à
l’ingénierie publique auprès des maîtres d’ouvrage des projets (exemple des PCET, ALEC), en veillant à
la cohérence entre acteurs.
• Instaurer un malus à la vente d’engrais et pesticides, qui serait à la charge des producteurs, pour qu’ils
incitent les utilisateurs à optimiser leur usage (équivalent du CEE pour l’énergie).
• Pérenniser le CAS-Facé (Compte d’Affectation Spécial-Fonds d’Amortissement des Charges
d’Électrification), afin de financer la rénovation des éclairages publics et la suppression des réseaux
basse tension en fils nus.
3 dissensus
• Inciter plus fortement les propriétaires bailleurs à rénover leur logement en indexant les loyers sur
l’efficacité énergétique du logement.
• Prendre en compte les spécificités des espaces ruraux et de montagne et compenser leurs « handicaps
spécifiques » : adaptation des assiettes, plafonds et taux des financements publics.
• Taxer plus lourdement les carburants d’origine fossile, en particulier le diesel et le kérosène. Affecter une
partie des recettes générées aux Régions.
16
EN MIDI-PYRéNéES
Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l’Etat et les collectivités ?
En Midi-Pyrénées
Le SRCAE, approuvé en juin 2012 après concertation des différents acteurs, établit un diagnostic régional
en matière de changement climatique, de qualité de l’air et de consommation énergétique. Il fixe des
orientations concrètes et des objectifs stratégiques à l’horizon 2020 dans ces domaines. La multitude de
périmètres, de décideurs, de projets de territoires souligne la difficulté du lien entre les échelles spatiotemporelles de réflexion et de décision.
L’énergie est considérée comme un bien commun et un sujet de débat citoyen, il doit être géré
démocratiquement. L’intégration de la population dans la prise de décision en matière de transition
énergétique, mais aussi en matière d’investissement, est régulièrement citée.
Les collectivités territoriales semblent constituer les échelons adaptés pour la gestion concrète des
problématiques énergétiques, dans un cadre de cohérence, voire de péréquation, national. La montée
en compétence de ces mêmes collectivités est largement plébiscitée.
Si les Régions sont considérées comme le chef de file pertinent pour la transition énergétique, la divergence
des points de vue n’a pas permis de déterminer l’échelle territoriale la plus cohérente pour mener la lutte
contre la précarité énergétique.
Les propositions
7 consensus (ou faisant l’objet d’une large approbation)
• Associer la population aux choix liés à la transition énergétique, au travers notamment d’une
plate-forme Internet d’information (données utiles, décryptages, retours d’expériences…) et de
démarches démocratiques de type « conférence de citoyens ». Partager les expériences
exemplaires par la création d’un catalogue d’actions permettant de quantifier les premiers résultats
obtenus par les acteurs pionniers.
•M
ettre en place une loi de programmation, chapeautant les autres lois, afin que les objectifs de
réduction des consommations d’énergie, d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) et de polluants soient
pris en compte dans tous les choix de société.
•D
onner plus de responsabilités aux collectivités territoriales pour qu’elles ajustent l’action publique
aux besoins locaux, qu’elles fixent des objectifs territorialisés (consommations, émissions, mix
énergétique, réseaux de distribution...) dans un cadre défini au niveau national, voire qu’elles tendent
vers des territoires énergétiquement autosuffisants lorsque c’est pertinent. Un système de péréquation
peut être mis en place entre les régions en fonction du potentiel de production de chaque région.
17
EN MIDI-PYRéNéES
• Désigner dans les futures lois de décentralisation les Régions comme chef de file de la transition
énergétique. Leur donner la compétence d’élaborer des SRCAE « 2ème génération », intégrant
les problématiques réseau (équilibre transport et distribution) et opposables (aux documents
d’urbanisme, aux PCET...).
• Généraliser la rédaction des Plans Climat Énergie (PCE) à toutes les collectivités :
-- PCE Patrimoine et Services à l’ensemble des collectivités,
-- PCE Territorial élaboré de façon concertée à l’échelon intercommunal, sans chevauchement,
avec droit d’accès aux données des gestionnaires de réseau pour établir le bilan carbone.
• Renforcer le rôle des communes et de leur groupement en tant qu’autorités organisatrices de la
distribution de gaz, d’électricité et de chaleur.
• Mettre en œuvre efficacement les dispositions énergétiques inscrites dans le code et les documents
d’urbanisme.
1 dissensus
• Clarifier la compétence « lutte contre la précarité énergétique » (désigner les Régions ? les Départements ?
les Communes ?), avec coordination des interventions des différentes collectivités.
18
EN MIDI-PYRéNéES
#3 Les 9 recommandations clés
issues du débat sur la transition
énergétique en Midi-Pyrénées
Nota bene : les participants à la conférence de synthèse du débat régional sur la transition énergétique ont fait émerger de l’ensemble des
propositions consensuelles présentées dans les parties thématiques précédentes plusieurs recommandations clés à mettre en œuvre pour
s’engager sur la voie de la transition. Ces recommandations, au nombre de 9, sont issues des 20 propositions retenues comme prioritaires
(notées en gras dans le corps du texte) par les participants à la conférence régionale du 18 juin 2013.
La numérotation de ces recommandations clés ne constitue pas une hiérarchisation mais plutôt une suite logique.
RECOMMANDATION N°1
Les débats font ressortir clairement une hiérarchie dans les actions à mener. La réduction des consommations
d’énergie (conjugaison de sobriété et d’efficacité énergétiques) doit être menée en priorité, avec
un changement de rythme et d’échelle par rapport à la situation d’aujourd’hui. Pour satisfaire ces besoins
maîtrisés, les énergies renouvelables (EnR) doivent être généralisées, permettant pour la partie électrique
de réduire la part du nucléaire.
La démarche « Négawatt », comme toute démarche qui prône respectivement la sobriété, l’efficacité, puis
la production des énergies renouvelables, a ainsi recueilli un fort assentiment lors du débat midi-pyrénéen.
Néanmoins, ces deux catégories d’action (consommation / EnR) ne sauraient se réaliser au détriment l’une
de l’autre ; en cela, les modalités d’intervention doivent être équilibrées.
RECOMMANDATION N°2
Infléchir les consommations d’énergies nécessite de sensibiliser et informer les citoyens/consommateurs,
mais aussi l’ensemble des acteurs économiques. La mise en place d’indicateurs produits/services
clairs et actualisés faisant ressortir l’impact environnemental/carbone des achats, la réalisation de
kits d’information adaptés aux différents usagers (bonnes pratiques, solutions techniques, dispositifs
d’accompagnement et d’aides) ont été identifiées comme étant des leviers.
RECOMMANDATION N°3
L’Etat et les collectivités, en associant étroitement les populations aux choix liés à la transition
énergétique (information, conférences de citoyens, …), et par leur exemplarité (parc de véhicules propres,
bâtiments performants, cantines scolaires avec produits locaux, éclairage public, éco-conditionnalité des
aides, …), doivent faire figure de modèles.
19
EN MIDI-PYRéNéES
RECOMMANDATION N°4
En matière de maîtrise des consommations d’énergie, la priorité est l’accélération de la rénovation du
bâti ancien. A ce titre, simplifier l’accès à l’information et aux aides au travers notamment d’un
guichet unique est considéré comme pouvant jouer un rôle déterminant.
L’aide financière auprès des ménages doit être plus massive et coordonnée, en particulier pour ceux
en situation de précarité énergétique : crédits d’impôts plus attractifs, TVA allégée, ….
RECOMMANDATION N°5
Développer des transports en commun performants et adaptés permettra d’agir sur l’un des principaux
poste de consommation d’énergie des Français. Les gares doivent devenir de véritables nœuds
multimodaux et leur aménagement être pensé en conséquence.
RECOMMANDATION N°6
Le développement des énergies renouvelables (EnR) doit s’articuler autour de projets locaux reposant
sur des filières territorialisées (garantie de retombées économiques locales et de maîtrise des impacts,
mais aussi d’acceptabilité). Il est par ailleurs préconisé de favoriser l’autoconsommation des énergies
produites localement.
Les projets de biomasse doivent être particulièrement encouragés :
•développer le bois-énergie, en accélérant l’implantation de chaudières bois, en créant des
réseaux de chaleur, via une politique forestière de relance de la filière bois construction avec
valorisation énergétique des sous-produits ;
•faciliter le déploiement de méthanisation, notamment par de moindres coûts de raccordement
au réseau de gaz, une intégration de l’énergie autoconsommée dans le calcul de la prime
d’efficacité, l’usage du biométhane comme carburant, ….
RECOMMANDATION N°7
En Midi-Pyrénées, l’hydrogène apparaît comme une technologie prometteuse et le développement de
cette filière doit être encouragé par : un cadre réglementaire adapté, un indispensable programme de
recherche, de financement et de développement industriel, ainsi que la sensibilisation du grand public.
RECOMMANDATION N°8
La généralisation d’actions dédiées à la réduction des consommations d’énergie et au déploiement des
EnR nécessite la mise en œuvre de modes de financement innovants, dans le cadre d’offres globales
intégrant l’information, l’accompagnement, le suivi des projets. Ces nouveaux modes de financement
doivent être expérimentés et, le cas échéant, systématisés pour faciliter l’émergence de projets portés
localement (garantie de prêts, tiers-financement, financements locaux participatifs, monnaie locale, …).
20
EN MIDI-PYRéNéES
RECOMMANDATION N°9
En matière de gouvernance de la transition énergétique, le principe de subsidiarité constitue une
recommandation clé. En effet, il est préconisé de donner plus de responsabilité aux collectivités
territoriales afin qu’elles ajustent l’action publique aux besoins locaux et qu’elles fixent des objectifs
territorialisés, en accord avec le cadre national, voire qu’elles tendent vers des territoires énergétiquement
autosuffisants lorsque c’est pertinent.
Dans ce cadre, les Régions doivent jouer un rôle de chef de file de la transition énergétique, en
associant bien entendu toutes les parties prenantes. Les Régions devraient notamment être dotées de la
compétence d’élaborer des SRCAE (Schéma Régionaux Climat Air Energie) « 2ème génération », intégrant
les problématiques réseau (équilibre transport et distribution) et opposables (aux documents d’urbanisme,
aux PCET, ...).
Retrouvez toutes les informations sur :
www.transition-energetique.gouv.fr
www.midipyrenees.fr/DTE
21

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI

Transcription

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