sommaire - Inforoutes de l`Ardèche

SOMMAIRE
Bulletin de liaison du Sivu
n°14 - Mai 2006
ÉDITO
L
ors des deux
dernières séances
de notre comité syndical, vous, les délégués des communes
et intercommunalités
adhérentes à notre
syndicat, avez pris
des décisions qui vont
donner un nouveau
souffle à notre action.
otre Sivu a depuis 10 ans fait
la démonstration que
l’Ardèche n’avait rien
à envier aux métropoles, pour ce qui est
de l’appropriation
d’Internet dans les
diverses pratiques et
procédures auxquelles
participent tous les
jours les Ardéchoises et les Ardèchois.
ujourd’hui, à
la demande
des adhérents, notre
syndicat va investir le
champ de l’informatique communale. C’est
toute une panoplie de
nouveaux services qui
vont ainsi être mis en
œuvre, pour que vos
collectivités restent à
la pointe de la moder-
N
A
nité dans leur gestion et leurs relations
avec les différents
acteurs territoriaux.
es nouveaux services couvrent le
domaine des marchés,
des téléprocédures, des
achats et de la maintenance des outils
informatiques. Pour
ma part, la délégation
aux technologies de
l’information et de la
communication que
m’a confiée le nouveau
président du conseil
général de l’Ardèche,
Pascal Terrasse, me
permettra de pousser
encore un peu plus
avant la synergie et
la cohérence de nos
actions respectives.
’est tous ensemble que
nous réussirons
ce pari sur l’avenir, qui
fait de notre syndicat
le principal acteur en
Ardèche de la modernisation
de l’administration
territoriale.
C
C
Maurice QUINKAL
1
Mai 2006 - n°14
p.2 : formation
p.3 : accès public à
internet
p.4 : nouveaux
services
p.5 comité syndical
p.6 programmes
d’équipement
p.7 assistance,
packmel, packweb
P.8 marchés publics,
contrôle de légalité
contrôle
de légalité
marchés
publics
Dématérialisation
Depuis sa mise en place en mars 2005, 48 collectivités ont passé commande de 97 procédures
de dématérialisation des marchés publics, dont 75
ont déja été réalisées.
Rappelons que la dématérialisation des marchés
publics est obligatoire depuis le 1er janvier 2005,
pour tous les marchés qui ne font pas l’objet
d’une procédure adaptée (MAPA). Si vous souhaitez engager de tels marchés en 2006, contactez le
04 75 69 26 08, ou écrivez à [email protected] .
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1
) Publiez gratuitement vos marchés publics
sur Internet, sur le site http://marchespublics.
inforoutes-ardeche.fr .
Avantages :
• ils seront visibles également sur votre page web
aux Inforoutes, et, si vous le souhaitez, sur votre
propre site web.
• les entreprises peuvent télécharger le dossier
de consultation (DCE)
• vous êtes informés par la messagerie à chaque
retrait du DCE par une entreprise.
Pour publier vos marchés, contactez le 04 75 69
26 09, ou écrivez à demat@inforoutes-ardeche.
fr .
Le site des marchés des collectivités ardéchoises
porte en permanence une vingtaine de marchés.
Informez-en les entreprises de votre commune,
intéressées à répondre à la commande publique.
2
) Le Code des Marchés Publics stipule que
chaque année, la liste des marchés publics
conclus l’année précédente (pour 2005 : marchés
dont le prix est supérieur à 50 000 Euros HT)
doit être publiée avant fin mars.
Si vous n’avez pas encore satisfait à cette obligation pour les marchés passés en 2005, le Sivu des
Inforoutes vous permet de régulariser la situation
très rapidement, en mettant gratuitement à votre
disposition un espace approprié sur le site web
dédié aux marchés publics de l’Ardèche.
http://marchespublics.inforoutes-ardeche.fr
L
e Sivu fait partie du groupe
de travail réuni par le préfet
de l’Ardèche, aux côtés d’une
douzaine de collectivités ardéchoises : Conseil Général, Annonay, Aubenas, Balazuc, Bourg
Saint Andéol, Guilherand-Granges, Privas, Ruoms, Saint Agrève,
La Voulte sur Rhône, CDC des
Châtaigniers pour dématérialiser
le contrôle de légalité.
e Sivu démarrera le 2 mai la
télé-transmission de ses actes
(délibérations, arrêtés, etc) vers
la sous-préfecture de Tournon sur
la plate-forme Fast (Caisse des
dépôts et consignations).
ais le Sivu a décidé de
tester les plates-formes
de tous les opérateurs homologués, afin de pouvoir délivrer un
conseil à ses adhérents en toute
indépendance, et leur permettre
le choix de la solution la mieux
adaptée à leurs besoins. A côté de
la solution FAST existent celles
de l’ ADULLACT, qui va ouvrir
une plate-forme de télétransmission des actes à base de logiciels
libres, de l’ADEP, l’association
pour le développement des eprocédures, dont le président est
Alain Risson, le maire de Gluiras,
et dont le Sivu est membre aux
côtés d’autres syndicats intercommunaux ayant la même mission.
D’autres opérateurs privés sont
encore en cours d’homologation.
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M
D
’ici l’été, le Sivu sera en mesure d’apporter un conseil
pertinent aux collectivités souhaitant télé-transmettre leurs actes et
à partir de septembre, d’organiser
des réunions d’information aux
communes intéressées.
Les avantages de la télétransmission sont les suivants:
• économie de gestion et d’archivage des actes, puisqu’ils restent
sous forme numérique tout au
long de la chaîne
• économie de transports
• rapidité des recherches en
antériorité
ous rappelons que, pour
le moment, la transmission électronique des actes des
collectivités n’a pas un caractère
obligatoire. Elle est soumise au
volontariat de la collectivité.
es collectivités intéressées
pour dématérialiser leurs
transmissions au contrôle de légalité peuvent d’ores et déjà prendre contact avec notre service
spécialisé à l’adresse : demat@
inforoutes-ardeche.fr ou au 04 75
69 26 08.
l ne s’agit pour l’instant que de
manifester leur intérêt, c’est à
partir de ces manifestations d’intérêt que nous organiserons des
séances d’information de proximité, comme cela a été fait pour
la dématérialisation des marchés
publics.
N
L
I
SIVU des Inforoutes de l’Ardèche
13 avenue des Cévennes, BP 6, 07320 Saint Agrève
Tel : 04 75 30 13 13 Fax: 04 75 30 08 48
Président : Maurice QUINKAL
Directeur des services : Maurice WEISS
Siège de Saint-Agrève : administration, matériels, maintenance
Numéro unique d’appel de l’assistance :04 75 30 79 13
Antenne d’Annonay : communication (04 75 69 26 13), applications en
ligne et marchés publics (04 75 69 26 08), formation et développement web
(04 75 69 26 09).
Les partenaires du SIVU
des Inforoutes de l’Ardèche
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Mai 2006 - n° 14