COMITE DE PILOTAGE DES CENTRALES VILLAGEOISES

COMITE DE PILOTAGE DES CENTRALES VILLAGEOISES
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1 AVRIL 2016 – ESPACE RHONE-ALPES DE VALENCE ROVALTAIN
RELEVE DE DECISIONS
 (1) Un fichier de capitalisation des données chiffrées liées aux Centrales Villageoises sera envoyé dans un
mail séparé aux Centrales Villageoises. L’ensemble des participants est invité à le remplir avant fin avril.
 (2) Les sociétés Centrales Villageoises peuvent proposer aux collectivités locales du territoire de prendre
des parts de capital, dans les conditions déjà définies par les statuts (ceux-ci fixent notamment un seuil
de participation maximal pour chaque actionnaire).
 (3) Les statuts types sont conservés. L’option concernant la prime d’émission (article 8) est modifiée
pour ramener à 3 ans (au lieu de 5 ans) le délai à partir duquel la société peut émettre une prime
d’émission, sous réserve qu’elle arrive à le justifier financièrement.
 (4) Les sociétés Centrales villageoises sont invitées à consulter le détail de l’assurance RCMS en partie
privée du site web www.centralesvillageoises.fr.
 (5) Les sociétés Centrales Villageoises sont invitées à consulter dans le détail la liste des outils à
disposition pour en faire le meilleur usage.
 (6) RAEE se renseigne sur le fonctionnement des licences open source. En attendant le fonctionnement
actuel est conservé (nombreux outils accessibles publiquement et nombre restreint d’outils privés).
 (7) Concernant plus particulièrement l’évolution des statuts types, les décisions suivantes sont actées :



Ajout d’un article stipulant que tout élu actionnaire s’engage à ne pas se trouver en situation de
conflit d’intérêt.
Extension de la définition du périmètre d’intervention de la société locale aux communes
limitrophes (article 3)
Mises en place de collèges et pondération de leurs droits de vote dans le conseil de gestion : le
projet du Grésivaudan va missionner l’avocate des CV pour envisager cette possibilité. Si cela
s’avère possible (sans rentrer dans le champ des avantages particuliers), l’option sera ajoutée
aux statuts types.
 (8) Concernant l’utilisation du site internet, les participants reconnaissent qu’une société locale peut
tenir un blog ou un site indépendant du site des centrales villageoises sous réserve que
 Un minimum de mises à jour soit fait sur le site partagé www.centralesvillageoises.fr
 Un lien vers le site / blog de la société soit inséré sur les pages du site
www.centralesvillageoises.fr
 (9) Concernant l’utilisation des adresses mail, chaque société locale s’engage à utiliser le webmail
@centralesvillagesoies.fr qui permet d’identifier l’appartenance de la société au réseau des Centrales
villageoises.
 (10) Les participants s’engagent à essayer d’utiliser le forum plus souvent.
 (11) Le comité de pilotage souhaite avancer sur la structuration de la démarche. RAEE invite les
personnes intéressées à se manifester sur les 5 groupes de travail thématiques proposés (1-Nouveaux
entrants, 2-Modèle économique, 3-Baux, 4-Communication, 5-Réseau de compétences) ou à en proposer
un autre. Réponse par mail à RAEE avant le 30/04/2016. Un maximum de 5 / 6 personnes par groupe est
souhaitable. En fonction des réponses, un rééquilibrage pourra être proposé.
 (12) Une note plus précise sera envoyée aux sociétés Centrales villageoises pour avancer sur le sujet des
CEE (couplage des opérations photovoltaïques avec l’isolation des toits).
 (13) RAEE organise un « point d’étape de la phase expérimentale des Centrales Villageoises » auprès des
élus des PNR et des conseillers régionaux.
Avec le soutien de :
COMPTE-RENDU DES ECHANGES
1. Participants
Le comité de pilotage compte 49 participants présents. Tous les territoires officiellement engagés
dans une démarche de Centrales Villageoises sont représentés.
Voir liste d’émargement en Annexe 1.
2. Etat d’avancement des projets
Présentation des participants : diapos 2 à 4 du support de présentation
Chaque territoire se présente et donne l’état d’avancement de son projet. Les autres participants
complètent ensuite en se présentant individuellement.
Il y a actuellement 14 territoires officiellement engagés dans une démarche de Centrales Villageoises,
5 d’entre eux ont mis en service un premier projet photovoltaïque.
CENTRALES VILLAGEOISES AVEC PROJETS PV EN DEVELOPPEMENT
VERCORSOLEIL
SAS créée en 2015, capitalisée à 50 000€ (citoyens) + 15000€
(Communauté de communes du Vercors)
Projet PV sur 20 toitures, objectif de 215 kWc / 237 MWh/an, 600 000€ L’AMO Cythelia vient d’être sélectionné.
PAYS D’AIGUES
SAS créée en mai 2015 capitalisée avec 52 000€ (citoyens) + promesse de
subvention de 73 000€ (région PACA)
Projet PV sur 10 toitures mais difficultés rencontrées pour les toitures
publiques (remise en question de la COT) – Installateur retenu depuis
décembre 2015
LURE ALBION
SCIC crée en août 2015 capitalisée à 18000€ à compléter + promesse de
subvention de 55000€ (Région PACA)
Projet PV sur 6 toitures (+ peut-être 2 autres) – choix imminent de
l’installateur
TRIEVES
SAS créée depuis 2013, 50 000€ de capital + subvention 69 000€ (Région
Auvergne Rhône-Alpes)
Projet PV sur 8 toitures – Choix imminent de l’installateur – Discussions
en cours avec les banques - Objectif : travaux avant l’été
QUATRE MONTAGNES
SAS réunissant 85 actionnaires, subvention de 60 000€ (Région Auv.RA)
Projet PV sur 6 toitures dont 4 à équiper en juin – Installateur déjà retenu
– Difficultés liées à la recherche d’installateurs ayant les assurances
adéquates pour intervenir à plus de 900m d’altitude
ROSANAIS
SAS de 106 actionnaires (capital de 63 000€)
Projet PV en travaux – Mise en service prévue pour mai 2016
CENTRALES VILLAGEOISES AVEC PROJETS PV EN EMERGENCE
SUD BARONNIES
SAS tout juste immatriculée – objectif de capitalisation à 80 000€
21 communes impliquées autour de Buis-les-Baronnies et Montbrun-lesBains - Projet PV de 100 kWc sur 9 toitures dont 3 publiques –
investissement prévisionnel de 240 000€
DE LA BOURNE A Portage du projet par l’association ASTRE (33 membres), appui du
L’ISERE
syndicat mixte Pays Sud Grésivaudan, du PNR du Vercors et de 3
communes - 6 réunions publiques effectuées – Début des groupes de
travail
GRESIVAUDAN
Projet initié par 5 communes moteurs – Soutien de la Communauté de
communes du Grésivaudan - Réunions publiques effectuées et groupes
de travail en cours – Statuts de la SAS avancés
Le projet PV devrait viser des toitures réparties sur tout le territoire.
CENTRALES VILLAGEOISES AVEC PROJETS PV EN SERVICE
REGION DE CONDRIEU
SAS de 162 actionnaires
76 kWc en service depuis août 2014 (prévisionnel dépassé)– Clôture du 2e
exercice avec un résultat positif – 1 contrat d’achat modifié suite à un
litige avec EDF OA
VAL D’EYRIEUX
SCIC de 82 associés dont des collectivités
Projet PV de 94 kWc en service depuis août 2015 sur 9 toitures – Projet
sur 4 nouvelles toitures avant la fin d’année
GERVANNE RAYE
SAS de 80 actionnaires dont la SEM Val de Drôme Développement
Projet PV de 50 kWc en service depuis juin 2015
PERLE (PLATEAU DE LA SAS de 77 actionnaires
LEYSSE)
Projet PV de 57 kWc en service depuis avril 2015 (prévisionnel respecté) –
observation des comportements variables des arrêts de neige – 2e
tranche en projet sur 7 toitures – Idée de créer une filiale pour le 2e projet
ENER’GUIL (QUEYRAS)
SCIC SAS avec 202 associés
Projet PV de 88 kWc en service depuis janvier 2016 – Problèmes
récurrents de disjonction - 2e tranche PV en cours d’étude
RAEE présente également les autres territoires qui sont sérieusement intéressés par la démarche
Centrales Villageoises et envisagent de la lancer prochainement. 13 territoires sont recensés dont 7
en dehors de la région Auvergne Rhône-Alpes. Parmi les participants, 5 territoires sont indirectement
représentés.
PAYS
(69)
MORNANTAIS Double initiative citoyenne et publique – Groupes de travail constitués –
Choix définitif du modèle Centrales Villageoises imminent
Territoire de 16 communes – Volonté d’équiper 2 toits par commune
GALAURE (26)
5/6 villages mobilisés avec le soutien de la CC Porte de Drôme Ardèche
Objectif : une trentaine de toitures + intérêt pour la petite hydraulique
COMBE DE SAVOIE (73) Réunions publiques engagées – Soutien de la communauté de
communes, du PNR et des Centrales Villageoises PERLE
COTEAUX DU JAREZ Initiative sur Cellieu qui devrait d’étendre à un territoire plus large pour
(42)
suivre le modèle des Centrales Villageoises
PAYS DE FORCALQUIER Appel d’offres lancé par le Pays de Forcalquier pour accompagner une
(04)
démarche de Centrales Villageoises sur son territoire – Projet en lien avec
le PNR du Luberon
Enfin parmi les autres participants qui se présentent, on relève (de façon non exhaustive) :



Le PNR des Monts d’Ardèche : différentes initiatives portées sur le périmètre du PNT –
Intérêt pour reproduire l’expérience du Val d’Eyrieux notamment sur les TEPOS-CV
Le PNR du Pilat : souhait d’essaimer sur le Parc – relais possible sur les autres PNR au travers
de l’Association des PNR régionaux (récemment constituée) qui est actuellement présidée
par le PNR du Pilat
PNR des Baronnies Provençales : plusieurs centrales villageoises sur le territoire du PNR qui
est TEPOS - intérêt pour avancer sur la mutualisation de la démarche collective










PNR du Luberon : Accompagnement sur la phase Animation réalisé pour les 2 projets de
Centrales villageoises du territoire
Fédération des PNR : Valorisation des Centrales Villageoises à travers la publication « 51
initiatives pour le climat »
Région : Budgets en baisse mais appels à projets Pilote encore ouvert (voir plus loin)
CHD Avexi : assure la comptabilité de plusieurs sociétés Centrales villageoises (voir plus loin)
Hespul : centre de ressources sur le photovoltaïque et retour d’expériences sur
l’investissement collectif
Antoine Fontaine : doctorant – suit de près les projets de centrales villageoises, leur lien avec
les objectifs de transition énergétique et avec l’histoire régionale de l’énergie
Ageden : positionnement comme relais du déploiement des Centrales Villageoises en Isère
(plusieurs projets en émergence / développement)
CCVD : Accompagnement de porteurs de projets et développement de projets
photovoltaïques en propre
CC Vercors : Suivi et soutien du projet des CV VercorSoleil
PNR du Haut-Jura : en veille sur les Centrales Villageoises – Elus motivés
Capitalisation des informations sur les projets
Afin de capitaliser les données de tous les projets (données sur les sociétés et sur les projets portés),
qui sont souvent réclamées par les projets en émergence, RAEE propose de remplir un tableur
commun qui synthétise toutes ces informations.
 (1) Ce fichier sera envoyé dans un mail séparé aux 14 Centrales Villageoises.
L’ensemble des participants est invité à le remplir avant la fin du mois d’avril.
Dans la mesure où ce fichier contient des données confidentielles sur les projets, il est demandé de
ne pas le diffuser à l’extérieur. La version finale sera stockée en partie privée du site web afin que
tous les projets de Centrales Villageoises en développement y aient accès.
3. POINT JURIDIQUE
Evolution de la loi TECV : diapo 6
La loi TECV introduit officiellement en droit français la participation des citoyens et des collectivités
dans les sociétés commerciales productrices d’ENR. Des assouplissements sont introduits :


Les SA et SAS pourront proposer des parts de capital sans que cela relève d’une offre de
titres financiers, dans les conditions qui seront fixées par décret d’application. Celui-ci est en
cours d’élaboration. Pour l’instant il prévoit un seuil limité à 100 000€/an (au-delà la
réglementation OPTF s’appliquerait). Cela répond au besoin des petits projets mais n’est pas
suffisant pour les projets qui souhaitent lever des montants plus importants. Cet
assouplissement n’exonère pas les sociétés de la réglementation sur le démarchage (défini à
l’article L341-1 du CMF comme « toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen
que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée »).
Concernant les collectivités, leur participation au capital de SAS portant des projets de
production ENR est possible mais non cadré. La Fédération des EPL interrogée sur ce sujet a
pointé des éventuels risques dans le cas où la participation serait significative. Elle
recommande pour l’heure une participation inférieure à 5-10% du capital en attendant qu’un
cadre national soit défini. La question de la participation automatique des collectivités au
conseil de gestion des sociétés locales au-delà d’un certain seuil de participation est posée.
Les participants souhaitent que les collectivités soient traitées comme un autre actionnaire,
sans accès privilégié à la gouvernance. Enfin, la question du conflit d’intérêt généré pour une
collectivité actionnaire d’une société locale est posée. Sur tous ces points, il peut être
intéressant de faire le parallèle avec la participation des collectivités au capital des SCIC.
 (2) Décision retenue : les sociétés Centrales Villageoises peuvent proposer aux
collectivités locales du territoire de prendre des parts de capital, dans les conditions
déjà définies par les statuts (ceux-ci fixent notamment un seuil de participation
maximal pour chaque actionnaire).
Dans un premier temps, RAEE recommande la lecture de certains avis juridiques déjà fournis sur le
sujet. Ils pourront être complétés par la suite, si d’autres expertises sont collectées :


Publication de Parme Avocats (décembre 2015) : Participations des collectivités territoriales
au capital d’une société privée ayant pour objet la production d’énergie renouvelable
Les Guides de l’Avise n°3 (chapitre 6) : traite de la question de la responsabilité des élus et
des conflits d’intérêts dans le cas particulier des SCIC
Note juridique sur la répartition des dividendes selon l’ancienneté des actionnaires:
diapos 7 à 10 du support de présentation
RAEE présente la note juridique de Caradeux Consultants concernant les différentes options
possibles permettant de moduler la rémunération des futurs nouveaux entrants dans les sociétés
Centrales Villageoises. En effet, alors que les actionnaires initiaux ne touchent pas de dividendes
pendant au moins 3 exercices, les actionnaires qui entrent plus tard peuvent potentiellement
toucher plus tôt leurs dividendes…La question est posée par certains territoires de savoir dans quelle
mesure une distinction selon l’ancienneté des actionnaires pourrait être opérée. Trois solutions sont
étudiées : dividendes majorés, droits de priorité, primes d’émission.
Un intérêt global semble se dessiner pour l’option 3, à savoir la possibilité de pouvoir émettre une
prime d’émission si la société le permet (il faut nécessairement un résultat positif qui justifie le
changement de valeur). Il faudrait dans ce cas que la prime puisse être émise à partir du 3e exercice
et non du 5e, comme c’est actuellement proposé par les statuts types. On propose de modifier les
statuts types en ce sens. On rappelle qu’il s’agit simplement d’une option et que les sociétés qui le
souhaitent peuvent continuer à baser l’échange et l’acquisition de titres sur la valeur nominale de
l’action.
Par ailleurs, PERLE envisage de créer une filiale pour gérer son 2e projet photovoltaïque. Cela pose
question à plusieurs participants dans la mesure où il est souhaitable que PERLE garde le contrôle de
sa filiale, ce qui semble difficile si celle-ci est capitalisée par une 2e vague d’actionnaires. Constituer
une 2e société identique à PERLE, revient à termes à superposer 2 sociétés potentiellement
concurrentes sur un même territoire. En plus, cela ne permet pas de réinjecter facilement les
bénéfices d’un premier projet dans un 2e projet.
 (3) Décision retenue : les statuts types sont conservés. L’option concernant la prime
d’émission (article 8) est modifiée pour ramener à 3 ans (au lieu de 5 ans) le délai à
partir duquel la société peut émettre une prime d’émission, sous réserve qu’elle arrive
à le justifier financièrement.
Point sur les tarifs d’achat : diapo 11
La structuration actuelle des tarifs d’achat est rappelée ainsi que les évolutions attendues pour les
grandes installations. Concernant les petites installations, des changements sont potentiellement
attendus après le mois de juin mais aucune information n’est connue à ce jour.
4. ASPECTS FINANCIERS
Aides possibles : diapo 13
Alexis PELLAT détaille le dispositif d’amorçage qui va être mis en place par la Région Auvergne
Rhône-Alpes (sous forme d’avance remboursable) à partir du mois de juillet.
Il rappelle par ailleurs que l’appel à projets PILOTE est encore ouvert jusqu’au 10 juin 2016 (aides à
l’investissement).
Mélodie de l’Epine (HESPUL) attire l’attention sur la compatibilité des aides d’état (possibilité de
recevoir une subvention alors que le projet bénéficie déjà d’un tarif d’achat).
Fonds d’investissements : diapos 14 à 18
Justine Peullemeulle présente le fonctionnement du mouvement Energie Partagée, basé sur un fonds
d’investissement et sur une association de promotion des projets citoyens. Le fonds intervient
financièrement dans les projets qui sont en phase avec la Charte Energie Partagée, qui requiert
notamment que le projet soit porté localement. La société capitalisée peut avoir une gouvernance
coopérative. Son projet doit avoir un TRI supérieur à 5%. Par ailleurs, les prises de titres se font pour
des montants minimum de 50 000 € mais certaines peuvent être plus basses s’il y a un intérêt
stratégique. En ce qui concerne l’association, plusieurs relais régionaux sont en train d’être déployés.
Ils jouent un rôle d’animateur local voire d’accompagnateur de projets citoyens, que ceux-ci soient
financés ou pas par le fonds ensuite. Energie Partagée est en lien avec plusieurs projets de Centrales
villageoises :


Pour le projet VercorSoleil qui vise un investissement de 600 000€
Pour l’accompagnement des projets émergents en PACA
RAEE décrit également les conditions d’intervention du fonds OSER (voir diapo). La compatibilité avec
les statuts types des centrales villageoises n’est pas encore avérée mais il faudrait pouvoir tester sur
un projet réel pour rentrer dans le détail des aménagements éventuels à mettre en œuvre.
Enfin le fonds d’investissement du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes est mentionné. Il peut intervenir
en complément d’autres financements toujours pour des projets d’une certaine taille.
Solutions de Crowdfunding : diapo 19 (non présentée)
RAEE n’a pas eu le temps de présenter cette slide. Différentes plateformes de crowdfunding existent
et permettent de recueillir de l’épargne citoyenne d’une autre façon. Dans le cadre des centrales
villageoises, ce dispositif pourrait être essentiellement envisagé pour financer la dette lorsque l’offre
bancaire fait défaut par exemple ou lorsqu’il y a un intérêt des citoyens pour participer au projet sous
forme de prêt (cette participation ne donne pas accès à la gouvernance de la société). Les sociétés
intéressés sont invitées à consulter les différents plateformes existantes (les plus présentes sur
l’énergie étant : Lumo, Enerfip, Lendosphère, Spear, Greenchannel). Raee peut fournir plus
d’informations si besoin.
Prestation mutualisée de comptabilité (diapo 20)
Les sociétés Centrales villageoises sont libres de contractualiser avec l’expert-comptable de leur
choix. Cependant, si elles le souhaitent, elles peuvent choisir de missionner le cabinet CHD-AVEXI
(représenté par Raphaël Soulier), partenaire associé au montage financier des centrales villageoises.
CHD AVEXI réalise déjà la comptabilité de plusieurs sociétés Centrales Villageoises et à mis en place
des outils mutualisés de gestion comptable.
Evolution du schéma d’assurances (diapos 21 et 22)
RAEE détaille le contrat MMA existant ( RC simple avant travaux, Multirisques après travaux). Une
nouvelle assurance est présentée pour les mandataires sociaux : facultative, il est recommandé de la
contracter dès lors que la société prendra de l’importance (par exemple au moment du 2e projet).
 (4) Les sociétés Centrales villageoises sont invitées à consulter le détail de cette
assurance RCMS en partie privée du site web www.centralesvillageoises.fr.
Par ailleurs, RAEE envisage de revenir auprès de MMA concernant l’impossibilité d’assurer
(multirisques) les bâtiments de stockage de foin (risque incendie).
5. EVOLUTION DU MODELE
Les outils (diapos 24 à 28)
RAEE présente la liste actualisée de l’ensemble des outils actuellement disponibles pour les centrales
villageoises. Ils sont distingués en outils publics (disponibles librement sur le site) et outils privés
(disponibles en partie privée du site web). Cette liste est présentée en Annexe 2 (remaniée sous
forme de tableau pour mieux expliciter les différents outils). Elle est régulièrement mise à jour.
 (5) Les sociétés Centrales Villageoises sont invitées à consulter dans le détail la liste des
outils pour en faire le meilleur usage dans leurs projets.
RAEE pose la question du partage des outils privés à l’extérieur du réseau des Centrales villageoises.
Certains participants évoquent la notion d’open source, de licence GPL, qui pourrait permettre, tout
en conservant la « paternité » des outils, de les ouvrir au plus grand nombre. Les partenaires
accompagnateurs de projets (Ageden, Energie Partagée) présents n’utilisent pour l’instant pas ces
outils en dehors des projets de Centrales villageoises. L’ensemble des participants s’accorde pour
partager l’objectif d’essaimage de la démarche. Cependant, l’objectif est aussi d’entretenir un réseau
qui alimente la démarche : RAEE ne souhaite notamment pas que la boîte à outils serve à des projets
qui ne feraient pas bénéficier, en contrepartie, de leur retour d’expérience et de leurs suggestions
d’améliorations des outils. Energie Partagée précise qu’ils ont fait le choix, de leur côté, de ne donner
accès à leurs outils qu’aux adhérents de l’Association.
 (6) RAEE se renseigne sur le fonctionnement des licences. En attendant le
fonctionnement actuel est conservé (grand nombre d’outils accessibles publiquement
et nombre restreint d’outils privés).
L’évolution de certains outils précis est ensuite discutée, à commencer par les statuts types des
sociétés locales.
 (7) Concernant plus particulièrement l’évolution des statuts types, les décisions

suivantes sont actées :
 Ajout d’un article stipulant que tout élu actionnaire s’engage à ne pas se
trouver en situation de conflit d’intérêt.
 Extension de la définition du périmètre d’intervention de la société locale aux
communes limitrophes (article 3)
Mises en place de collèges et pondération de leurs droits de vote dans le conseil de
gestion : le projet du Grésivaudan va missionner l’avocate des CV pour envisager cette
possibilité. Si cela s’avère possible (sans rentrer dans le champ des avantages particuliers),
l’option sera ajoutée aux statuts types.
La discussion porte ensuite sur les différents outils web proposés dans la démarche des Centrales
villageoises.
 (8) Concernant l’utilisation du site internet, les participants reconnaissent qu’une


société locale peut tenir un blog ou un site indépendant du site des centrales
villageoises sous réserve que
Un minimum de mises à jour soit fait sur le site partagé ww.centralesvillageoises.fr
Un lien vers le site / blog de la société soit inséré sur les pages du site
www.centralesvillageoises.fr
 (9) Concernant l’utilisation des adresses mail, chaque société locale s’engage à utiliser
le webmail @centralesvillagesoies.fr qui permet d’identifier l’appartenance de la
société au réseau des Centrales villageoises.
Concernant le forum mis en place, RAEE rappelle qu’il n’est pas utilisé alors qu’il permet à l’ensemble
des centrales villageoises de discuter par thématique. Ce forum est accessible en partie privée du site
web pour l’instant. Il faut nécessairement passer par le site pour poser des questions ou y répondre,
même si une notification est envoyée par mail à toutes les Centrales Villageoises. Ce n’est donc pas
une liste de discussion. Ce système permettra à termes d’envisager une ouverture publique du forum
(qui avait initialement été envisagée).
 (10) Les participants s’engagent à essayer d’utiliser le forum plus souvent.
Evolution du modèle économique : diapo 28 (non présentée)
RAEE n’a pas eu le temps de présenter cette slide. L’objectif était de revenir sur l’évolution
progressive du modèle économique des Centrales Villageoises. Dans projets pilotes, la phase
Développement a été subventionnée et la phase Réalisation ne l’a pas été, avec un équilibre
économique souvent observé au-delà de 8 à 10 petites toitures réunies.
Dans les nouveaux projets, la phase Développement ne pourra pas systématiquement être
subventionnée et l’équilibre financier de la phase Réalisation se situe probablement sur un périmètre
plus large de toitures. On propose sur ces 2 aspects :


d’évaluer différents modes de financements en phase Développement, pouvant mixer aide
publique, participation citoyenne, avance remboursable régionale, fonds d’ investissement,
etc. S’il y a participation citoyenne, les risques doivent clairement être explicités et compris.
de chercher à réaliser une première opération photovoltaïque de plus grosse taille (minimum
de 20 petites installations par opération).
Structuration de la démarche : diapos 29 à 33
RAEE expose les nécessités de structuration de la démarche liée à son essaimage croissant en RhôneAlpes et dans d’autres régions. La question d’un « protocole d’accréditation » d’un nouveau projet
est notamment posée. Par ailleurs, plusieurs propositions en lien avec l’objectif de structuration sont
débattues :
Ressources relais géographiques ou thématiques (Association des PNR Auvergne RhôneAlpes, Fédération des PNR, PNR identifiés, Administrateurs de centrales villageoises, Energie
Partagée PACA, etc.)
Prestations éventuelles entre Centrales Villageoises
Groupes de travail thématiques, notamment pour gérer l’évolution des outils (exemple : GT
sur le modèle économique, GT sur les évolutions statutaires, etc.) Chaque GT pourrait
remonter ensuite son travail au niveau de RAEE pour avis puis au niveau du comité de
pilotage pour validation. La question d’un état des lieux des compétences est posée.
« Conseil de gestion » interne au comité de pilotage des centrales villageoises qui aurait pour
vocation de vérifier le respect de la Charte par les Centrales Villageoises et de gérer l’entrée
des nouveaux territoires.
Après discussion, les idées suivantes se dégagent :



Repérage des compétences via les réponses au forum
Mise en place de groupes thématiques de 5 ou 6 personnes maximum, pour travailler sur les
outils et pouvant préfigurer à terme les ressources relais. Le travail au sein du groupe peut se
faire par mail ou web conférence (RAEE peut mettre à disposition des outils de webinaire).
Mise en place d’un groupe de travail particulier sur le suivi de la Charte et des nouveaux
entrants
Très concrètement, pour la mise en œuvre de ces décisions, RAEE propose la mise en place
immédiate des groupes de travail techniques suivants :
A. Nouvelles Centrales villageoises : travail sur un protocole de cooptation qui ne passe plus
uniquement par RAEE, clarification des étapes d’accréditation » des nouveaux entrants.
B. Modèle économique : évolution des outils de simulation financière (intégration des subventions,
prise en compte du coût du développement, etc.)
C. Modèle juridique : évolution des baux (précisions à donner, nouvelles variantes, etc.)
D. Communication : travail sur un projet de brochure (pdf, 2 pages max.) de présentation de la
démarche Centrales Villageoises, permettant de clarifier les valeurs portées, de faire connaître la
Charte, de donner des contacts, de clarifier la définition des CV, etc. Cette brochure co-élaborée
par plusieurs CV pourrait servir de support aux territoires qui se posent la question de lancer une
démarche chez eux.
E. Réseau de compétences : réflexion sur la mise en place d’un réseau de compétences des
Centrales Villageoises pouvant à termes déboucher sur une structuration autour de relais
géographiques ou thématiques. L’idée serait de pouvoir s’appuyer sur ce réseau pour épauler les
nouveaux projets par la suite. Il est proposé d’attendre un peu avant de lancer ce groupe de
travail, les différentes ressources pouvant être amenées à se manifester soit via le forum soit via
les autres groupes de travail thématiques.
 (11) RAEE invite les personnes intéressées à se manifester sur ces 5 premiers groupes
ou à en proposer un autre. Réponse par mail à RAEE avant le 30 avril 2016. Un
maximum de 5 ou 6 personnes par groupe est souhaitable. En fonction des réponses,
un rééquilibrage pourra être proposé.
RAEE proposera ensuite une coordination des groupes (organisation pratique, délais, etc.).
Enfin, le PNR du Pilat insiste sur la nécessité de faire un retour d’étape sur la phase « expérimentale »
des centrales Villageoises auprès des élus des PNR et des élus régionaux. L’idée étant de faire
reconnaître politiquement le fonctionnement de la démarche et d’en faciliter l’essaimage.
 (12) RAEE fait une proposition en ce sens et sollicitera prochainement les PNR et la
Région à ce propos.
6. POINTS TECHNIQUES DIVERS
La mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage : diapo 35
Le cahier des charges type peut être adapté, notamment pour une mission plus légère, focalisant
l’intervention de l’AMO sur les phases les plus cruciales. Le choix d’aller sur une mission de maîtrise
d’œuvre n’est pas forcément à retenir car risque d’être bien plus lourd et onéreux. D’après les
bureaux d’étude consultés, il semble superflu d’aller sur ce type de mission tant qu’on reste sur des
projets principalement constitués de petites installations.
Conventions ERDF/CV/Territoire/Syndicat : diapo 36
Un test est en cours sur 2 territoires de la Drôme pour mettre au point une convention entre la
société Centrales Villageoises, ERDF, ESDED et le PNR. Elle pourrait ensuite être généralisée aux
autres territoires y compris sur PACA.
Projet SMAP : diapos 37 à 42
Lancé en décembre 2015, le projet avance sur la commune des Haies. Objectif : travailler avec un
consortium de 10 partenaires sur l’amélioration de l’intégration des ENR au réseau, en s’adossant à
un site pilote de centrale villageoise et en associant la population. Les Centrales villageoises
intéressées pourront être invitées à un comité de suivi en 2017, afin de mieux comprendre les
avancées et résultats de SMAP à l’échelle des territoires ruraux.
Plus d’infos : http://www.centralesvillageoises.fr/web/guest/projet_smap
Valorisation des CEE : diapo 43 (sujet non débattu)
RAEE a présenté rapidement ce sujet mais n’a pas eu le temps de le soumettre à discussion. RAEE
souhaite proposer un mécanisme de valorisation des certificats d’économie d’énergie à tous les
projets de centrales villageoises photovoltaïques afin d’inciter les propriétaires à isoler leur toiture
en même temps que la pose du PV. En effet, lorsqu’un propriétaire isole son toit, il récupère des
« CEE ». Ceux-ci sont en général directement déduits de la facture de l’artisan. On pourrait au
contraire choisir de les récupérer séparément pour mieux les valoriser de façon groupée sur
l’ensemble des centrales villageoises. RAEE a commencé à prendre des contacts et a besoin de
dimensionner le volume de toitures qui pourrait être impacté.
 (13) Une note plus précise sera envoyée aux sociétés Centrales villageoises pour
avancer sur ce sujet.
Compensation carbone : diapo 44
Dans le Sud Baronnies, une entreprise souhaite convertir sa compensation carbone (volontaire) en
un don pour la société Centrales Villageoises Sud Baronnies. RAEE essaye d’établir dans quelles
conditions juridiques et financières une telle aide pourrait être mise en place. Dans tous les cas ce
pourrait être un dispositif intéressant à dupliquer.
Noémie POIZE, RAEE, avril 2016
Annexe 1 : Participants
Annexe 2
Liste des outils disponibles publiquement (
) et des outils réservés aux Centrales villageoises (
).
Phase Emergence (= intérêt naissant mais non acté pour le modèle des Centrales Villageoises)

Charte
Document pilier résumant les valeurs des Centrales Villageoises et les
conditions de mise en œuvre d’une telle démarche. Elle doit être annexée
aux statuts.

Synopsis du montage d’une
démarche
Comment organiser les différentes phases d’un projet de Centrales
villageoises, comment chiffrer le temps à passer, les délais, etc.

Schéma de l’ensemble des
démarches
Schéma complet devant servir de guide tout au long d’un projet (création de
la société Centrales Villageoises + projet photovoltaïque): démarches
détaillées, échéances réglementaires, étapes à valider

Diaporama situant les
centrales villageoises
parmi les autres montages
participatifs
Support d’animation publique permettant de présenter le modèle des
Centrales Villageoises parmi l’ensemble des montages participatifs afin de
bien faire acter collectivement le choix du modèle CV avant d’aller plus loin

Diaporama de
présentation du modèle
Présentation du déroulement type d’une démarche
Phase Animation (=démarche Centrales Villageoises avérée (préparation au développement)
Outils génériques

Films sur les Centrales
Villageoises
1 film sur la démarche + 1 film sur la phase opérationnelle – donnent une
vision globale des projets pilotes

Films de 3 territoires
Illustrations des projets de centrales villageoises photovoltaïques réalisés
dans le Pilat, les Bauges et le Vercors

Clip (Pilat)
Illustration du projet des Centrales Villageoises de la Région de Condrieu

Support animation réunion
publique
Support générique pouvant servir lors d’une première réunion publique

Brochure de présentation
des Centrales Villageoises
Brochure initialement conçue pour présenter les objectifs des centrales
Villageoises
Documents mis en ligne
par toutes les C.V.
Aspects juridiques
 Support présentation
SCIC/SAS
Brochures, tracts, affiches à consulter dans les différentes pages des
territoires

Support pour le groupe de travail juridique, permettant de distinguer les
grandes différences entre une SAS et une SCIC/SAS (les 2 options du
modèle)

Support présentation aux
propriétaires
Support permettant d’expliquer aux propriétaires les intérêts et conditions
de mise à dispositions de leur toit (assurance, baux, etc.)

Statuts types SAS
Statuts communs à toutes les SAS Centrales Villageoises. Version
modifiable disponible en partie privée uniquement

Livret de création d’une SAS
Guide d’aide à la création d’une SAS (étapes administratives)
Modèles de registres d’actionnaires et d’actions que doit obligatoirement
tenir toute société (à faire viser par le greffe)
Modèle de registres
Aspects technico-économiques
 Fiche de collecte
informations toitures
 Liste de critères / toitures

Simulation économique en
phase esquisse
Tableau facilitant la collecte d’informations lors de la recherche de toitures
Liste des critères à prendre en compte lors de la recherche de toitures
Outil de simulation sommaire servant à définir approximativement
l’équilibre économique selon le nombre et le type de toits
Phase Développement (préparation de la réalisation – études)
Aspects juridiques
Modèles de bail civil et de
COT (Convention d’Occupation
Temporaire)
Explication de l’étude des différents baux possibles et des modèles retenus
pour les centrales villageoises
Le bail civil est proposé pour les bâtiments privés. D’une durée de 20 ans il
doit être notarié. Sur les bâtiments publics, on propose une COT de droit
commun.
Fiche
Comptes-courants
d’associés et modèle de
convention de CCA
Les CCA sont des sortes de prêts que peuvent faire les actionnaires à la
société. Ils sont encadrés par une convention dédiée. La fiche explique les
conditions nécessaires à la mise en place de CCA (tout n’est pas possible).
Bulletins de souscription
Aspects technico-économiques
 Simulation économique en
phase développement
Un modèle pour les actionnaires majeurs et un autre pour les mineurs.
Fiche décrivant la procédure
de raccordement
Description de l’ensemble des étapes à suivre depuis la demande de
raccordement jusqu’à la mise en service et l’émission du contrat d’achat.
Guide d’aide aux demandes
de raccordement
Guide d’aide à la saisie des informations en ligne pour effectuer une
demande de raccordement pour une installation PV < 36 kWc
Fichier / suivi des demandes
de raccordement
Tableur facilitant le suivi des demandes de raccordement par installation
(dates clés, chiffrages, numéros de référence, etc.)
Modèle de
charges AMO
Modèle de cahier des charges décrivant une mission complète d’AMO de la
phase études au suivi de chantier. Aménagements et allègements possibles.
Fiche Baux Possibles
cahier
des
Modèle de dossier bancaire
Simulation
complète
économique
Fiche
Assurances
conditions spécifiques
et
Simulation permettant une saisie détaillée par installation – Pas de plan de
trésorerie – Permet d’estimer la viabilité en phase développement
Modèle de dossier à compléter avant d’entreprendre un tour de table
bancaire. Garant du sérieux du projet
Tableur économique permettant de simuler l’ensemble d’un projet dans le
détail, y compris la trésorerie. A établir en fin de projet
Fiche expliquant la nature de la police d’assurance, son barème et la façon
de contractualiser
Phase Réalisation / exploitation
Modèle de suivi de trésorerie
Fichier de suivi de la trésorerie en temps réels les premiers mois
Fiche monitoring
Modèle de rapport d’activité
Fiche expliquant le choix du système RBEE SOLAR et comment le mettre en
place (commande, paramétrage du portail, etc.)
Tableur Excel permettant de consolider la production d’une société sur
toutes ses installations, mois par mois
A produire pour chaque AG annuelle
Rapport de gestion type
A produire pour chaque AG annuelle
Modèle de suivi production
Prestation
mutualisée
d’expertise comptable
Fiche Maintenance
Facultative
A venir
Participation au réseau des Centrales Villageoises
Invitation aux comités de
pilotages
Une réunion annuelle qui permet à tous les projets et leurs partenaires de se
rencontrer et de statuer notamment sur les évolutions du modèle
Boîte mail Centrales
Villageoises
Adresses @centralesvillageoise.fr proposées à chaque société
Espace dédié sur le site web
Centrales Villageoises
Forum d’échange
Différentes rubriques disponibles par projet en partie publique – Mise à jour
effectuée par chaque société Centrales Villageoises – Plateforme privée de
stockage de documents
Forum entre Centrales Villageoises avec rubriques thématiques