Decision_CDEC_2007-10-01

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
Séance du Lundi 1er octobre 2007, à 14 h 30
salle Tiraqueau à la Préfecture
RELEVE DE DECISIONS
Dossier n° 627
Projet de création d’un magasin de bricolage de 2 450 m² à l’enseigne BRICO PRO, le Pavillon à LA
MOTHE ACHARD.
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 5
NON : 1
ABSTENTION :
Dossier n° 634
Projet d’extension de 14 chambres de l’hôtel MARMOTTE, boulevard Clémenceau à CHALLANS.
Capacité après extension : 53 chambres.
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 5
NON : 1
ABSTENTION :
Dossier n° 629
Projet de création d’un magasin d’équipement de la maison de 500 m², à l’enseigne ATMO’SPHERE,
ZA de Saint Médard à FONTENAY LE COMTE.
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 6
NON :
ABSTENTION :
Dossier n° 630
Projet d’extension de 1 912 m² avec changement d’enseigne en HYPER U de l’hypermarché
INTERMARCHE, route de la Rochelle à FONTENAY LE COMTE.
Surface après extension : hyper : 5950 m² - boutiques : 413 m².
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 6
NON :
ABSTENTION :
Dossier n° 628
Projet de transfert avec extension de 1707 m² et création d’une galerie marchande de 3 boutiques sur
169 m², du supermarché INTERMARCHE, route de la Roche sur Yon à CHANTONNAY.
Surface après transfert : 2 907 m² - boutiques : 169 m².
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 4
NON : 1
ABSTENTION : 1
Dossier n° 631
Projet de création, en régularisation, d’une station de distribution de carburants de 281 m² (7 positions
de ravitaillement simultané) annexée au supermarché INTERMARCHE, route de La Roche sur Yon à
CHANTONNAY.
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 6
NON :
ABSTENTION :
Dossier n° 632
Projet d’extension de 700 m² du supermarché INTERMARCHE, 2 rue de la Brachetière au POIRE
SUR VIE.
Surface après extension : 1 900 m².
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 6
NON :
ABSTENTION :
Dossier n° 633
Projet de création, en régularisation, d’une station de distribution de carburants de 130 m² (5 positions
de ravitaillement simultané), annexée au supermarché INTERMARCHE, 2 rue de la Brachetière au
POIRE SUR VIE.
Décision de la CDEC :
ACCORD
Nombre de votants :
6
Ont voté OUI : 6
NON :
ABSTENTION :