COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

Transcription

Département du Calvados
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le vingt neuf février, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle LAFORGUEDESGUET, Maire,
Date de la convocation : 24 février 2016
Nombre de membres en exercice: 23
Présents : 19 Isabelle LAFORGUE-DESGUET, Gérard SENGIER, Stéphanie HOLTZSCHERER, Annick SCHMID,
Patrice CRETEL, Frank LAFORGUE, Roger TUNY, Jean-Louis CAIGNON, Isabelle OZANNE, Jean-Claude LOUTREUIL,
Isabelle DETOLLE-COGNIARD, Colette WINDRIF, Jérôme BABIN, Alain LOMBARD, Jean-Marc GILLES, Annie BAGLIN,
Dominique REGEARD, Patricia ROSALIE, Yves LESIEUX
Votants : 21 Geneviève de LACHAUX donne pouvoir à Stéphanie HOLTZSCHERER, Daniel LELONG donne pouvoir à
Frank LAFORGUE
Absents : 4 Isabelle MUSSIO, Geneviève de LACHAUX, Daniel LELONG, Daniel LAVENU
Secrétaire de séance : Stéphanie HOLTZSCHERER
I)
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2015
Le compte rendu est adopté à la majorité des suffrages exprimés (19 pour).
Arrivée de Monsieur Jean-Marc GILLES à 19h03.
Arrivée de Monsieur Jérôme BABIN à 19h04.
II)
Communications
Madame le Maire informe des décisions prises sur délégations du Conseil Municipal :
Décision du 17/12/15
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 portant délégations du conseil municipal au
Maire;
- Considérant la nécessité d'acquérir un quad dans le cadre des activités nautiques des services municipaux et
l'opportunité de reprise du quad POLARIS 500 SPORTSMAN acquis en 2013 ;
DECIDE
Article 1 : de signer les actes d'acquisitions suivants :
Quad SUZUKI 400 ASI 4*4 Homologué 2 places pour un montant total de 6 599.00€ HT + frais annexes
(immatriculation).
Reprise du quad POLARIS 500 SPORTSMAN d'une valeur 4 000€.
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
-Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le point N°16 relatif à l’action
en justice que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal,
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au Maire,
-Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat dans le dossier cité ci-après : commune de LION
SUR MER c/ PIERRE CONSEIL FONCIER - Retrait de la déclaration préalable du 13 février 2015 n°014 365 15
U0004.
1
DECIDE
Article 1 : Maître CASSAZ Mylène, avocat au barreau de CAEN domicilié 82 bd Dunois, 14000 CAEN, est
désigné pour représenter la commune devant les instances administratives et judicaires et assister Madame le
Maire dans l’affaire : commune de LION SUR MER c/ PIERRE CONSEIL FONCIER - Retrait de la déclaration
préalable du 13 février 2015 n°014 365 15 U0004.
Article 2 : les dépenses afférentes à cette procédure seront prélevées au budget communal du présent exercice
et éventuellement des exercices ultérieurs aux crédits prévus à cet effet.
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer,
-Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le point N°16 relatif à l’action
en justice que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal,
-Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au Maire,
-Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat dans le dossier cité ci-après : Assignation devant le
tribunal administratif de Caen à la requête de la SCCV LES CAMELINES tendant à annuler l'arrêté de retrait du
maire du 23/09/14 concernant le permis de construire N°PC014 365 13 R0023 accordé à la SCCV LES
CAMELINES le 23/06/2014.
DECIDE
Article 1 : Maître HOURMANT Yann, avocat au barreau de CAEN domicilié 6 r Samuel Bochard à CAEN, est
désigné pour représenter la commune devant le tribunal administratif de CAEN et assister Madame le Maire dans
l’affaire SCCV LES CAMELINES c/ Commune de LION SUR MER.
Article 2 : les dépenses afférentes à cette procédure seront prélevées au budget communal du présent exercice
et éventuellement des exercices ultérieurs aux crédits prévus à cet effet.
III) Acquisition du bien immobilier, 2, rue Mme Pierre Duval cadastré AC N°240 et 241, auprès de
l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
-
Vu le Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006
art. 3 VII ;
Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant le bien immobilier, 2, rue Mme Pierre Duval, porté par l’EPFN sur demande de la commune
conformément aux termes de la convention passée en date du 17 mai 2011 ;
Vu la demande de rachat de l’EPFN en date du 8 décembre 2015 ;
Considérant l’avis des domaines ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (21 voix pour)
décide:
- de procéder à l’acquisition des terrains cadastrés AC N°240 et 241, situés 2, rue Mme Pierre Duval,
moyennant un prix d’achat de 211 351.33€ se décomposant comme suit : 180 000€ de coût foncier, 31 351.33€
de frais généraux et actualisation et 6 270.27€ de T.V.A. sur marge.
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire.
IV) Aliénation de gré-à-gré : MAISON DE BORD DE MER "LA VILLA ANGELE" / MAISON DE BORD DE
MER "LA LORRAINE" / ATELIER D'EBENISTERIE
Le conseil,
Vu les biens présentés ci-dessous;
MAISON DE BORD DE MER "LA VILLA ANGELE"
- Identification: Parcelle AC0118p - 2, rue Mme Pierre Duval - 303m2
- Nature: maison d'habitation
- Buts, motifs saisine: cession du bien au mieux disant à l'amiable après publicité.
- Délais de réalisation de l'opération envisagée: avril 2016.
2
- Situation du bien au regard des règles d'urbanisme (PLU, terrain constructible ou non ...): Zone UC
- Situation juridique du bien : immeuble vacant
ATELIER D'EBENISTERIE
- Identification: Parcelle AA0030 - 32, boulevard Anatole France - 83m2 + terrain 0
- Nature: atelier professionnel
- Délais de réalisation de l'opération envisagée: année 2016.
- Situation du bien au regard des règles d'urbanisme (PLU, terrain constructible ou non ...): Zone UC
- Situation juridique du bien : location avec bail commercial à Mr PESLIN (du 01/06/12 au 31/05/21 pour un loyer
annuel de 3 600€).
MAISON DE BORD DE MER "LA LORRAINE"
- Identification: Parcelle AB0131 - 45, rue Edmond Bellin - 241m2 à diviser
- Nature: maison d'habitation
- Délais de réalisation de l'opération envisagée: 1er semestre 2016.
- Situation du bien au regard des règles d'urbanisme (PLU, terrain constructible ou non ...): Zone UAa
Vu l'estimation en cours des bien présentés ci-dessus par le service des Domaines;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire;
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre ces immeubles en bon état seraient très élevées, et
hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que lesdits immeubles
ne sont pas susceptibles d'être affectés utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a
lieu de procéder à leur aliénation; que de plus la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face
à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la rénovation de la salle du marché et sa mise en
accessibilité handicap;
Monsieur REGEARD s'étonne des modalités de calcul des prix.
Monsieur GILLES demande un vote pour chacun des biens. Il trouve dommageable que les offres de biens ne
soient pas élargies à un agent immobilier plutôt que de ne travailler qu'avec le seul notaire.
Pour l'atelier d'ébénisterie, il craint que cette cession mette en difficulté le locataire. Madame le maire lui répond
que lors de la signature du bail commercial, celui-ci avait fait entendre son souhait éventuel d'acquérir le
bâtiment.
Enfin, il indique que ces cessions vont servir à la rénovation de la salle du marré, travaux non nécessaires
puisqu'une salle polyvalente a été réalisée dans l'extension du gymnase. Madame le maire répond que cette
salle communale reste nécessaire à rénover au vu des besoins et de son emplacement.
Pour la MAISON DE BORD DE MER "LA VILLA ANGELE"
décide:
- Autorise Madame le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ces immeubles
de gré à gré.
- L'autorise à régulariser la cession de gré à gré par Maître COQUELIN Christophe, notaire à OUISTREHAM
avec un prix maximum de 180 000€.
Pour l'ATELIER D'EBENISTERIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (16 voix pour, 4
contre, 1 abstention) décide:
de gré à gré.
Pour la MAISON DE BORD DE MER "LA LORRAINE"
contre, 3 abstentions) décide:
3
de gré à gré.
V)
Cession de l'Hôtel de la plage et de l'annexe "ancien Office de Tourisme" - Appel à projet pour
aliénation de gré à gré
- Vu les biens présentés ci-dessous;
HOTEL DE LA PLAGE
- Identification: Parcelle AC0001- 2, boulevard du Calvados - 652m2
- Nature: commerce d'hôtel, bar, restaurant
- Buts, motifs saisine: appel à projet (cession sous conditions).
- Délais de réalisation de l'opération envisagée: 1er trimestre 2016.
- Situation juridique du bien : location avec bail de courte durée à la Société LOISON Traiteur (du 01/05/15 au
30/09/16 pour un loyer mensuel de 2 000€ HT).
ANNEXE DE L'ANCIEN OFFICE DE TOURISME
- Identification: Parcelle AC0002 - Rue du général Gallieni - 23m2
- Nature: bureau (ancien office du tourisme)
- Buts, motifs saisine: appel à projet (cession sous conditions).
- Délais de réalisation de l'opération envisagée: 1er trimestre 2016.
Vu l'estimation en cours des bien présentés ci-dessus par le service des Domaines;
Vu l'appel à projet présenté en annexe;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire;
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre ces immeubles en bon état seraient très élevées, et
hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que lesdits immeubles
ne sont pas susceptibles d'être affectés utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a
lieu de procéder à leur aliénation;
Monsieur GILLES trouve dommageable que ne soit pas inscrit la nécessaire reprise de l'activité hôtellerie du bien
dans les critères d'appréciation des offres des candidats. Madame le maire rappelle la complexité de maintenir
une activité hôtellerie dans ce bâtiment au vu des nouvelles normes de conformité des bâtiments, notamment
celles de l'accessibilité handicap.
Il aurait souhaité que la cession du bien se fasse dans un projet architectural global de la place du 18 juin.
Monsieur REGEARD indique que le délai de réponse des candidats lui semblent court. Madame le maire indique
des candidats se sont déjà portés acquéreurs sans connaître les termes de l'appel à projet. Le projet de cession
par la commune a déjà été communiqué assez largement.
abstentions) décide:
- Approuve le règlement de l’appel à projets en pièce jointe.
de gré à gré.
P.J Règlement appel à projet
4
VI) Projet de réhabilitation de la salle du marché et rénovation des sanitaires publics accolés –
Demande de subventions
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les lois et règlements relatifs aux compétences exercées par les collectivités territoriales;
Considérant que le coût HT des travaux de réhabilitation de la salle du marché et rénovation des sanitaires
publics accolés, s’élève à 280 074€ HT (études et travaux);
Considérant l'article 159 de la loi de finances pour 2016, adoptée le 29 décembre 2015 qui crée une dotation de
soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit des communes et EPCI et uniquement pour l'année 2016.
Considérant qu’à ce titre, la Préfecture du Calvados peut verser une participation diminuant la charge financière
de la commune,
1. prend acte que cette opération fait l’objet d’une délibération autorisant la demande de subvention à la
Préfecture du Calvados au titre de la DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)
pour l'année 2016.
2. autorise madame le Maire ou son représentant à lancer la demande subvention auprès de la Préfecture du
Calvados pour cette opération.
VII) Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la Loi de
Finances initiale pour 2016. Elle est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la
Dotation de Développement Rural (DDR).
L'acquisition des équipements informatiques pour les écoles sont susceptibles de recevoir une
subvention au titre de la DETR, pour l’exercice 2016.
Dossier qui est proposé : Equipement de 10 postes informatiques pour l'école élémentaire pour un montant total
de 6 502€ ht.
-Entendu l’exposé de Madame le Maire,
décide:
-Décide d’inscrire le projet présenté ci-dessus au budget 2016 ;
-Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 ;
VIII) Temps d'Activités Périscolaires - Création d'un emploi d'adjoint d'animation 2è classe
Madame le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires qui a été mise en place à LION
SUR MER à la rentrée scolaire de septembre 2013. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré.
- Entendu l'exposé de Madame le Maire,
décide:
-
Décide de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activités à raison de 29h30/35 heures
hebdomadaires à compter du 01/03/2016 pour une durée de six mois renouvelable une fois.
L'agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation 2è classe soit IB 340,
IM 321.
5
-
L'agent peut être amené à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires qui seront
rémunérées ou récupérées.
IX) Mise à disposition du domaine public à Monsieur MIOT Luc - Sté LA TORTUE - Commerce de crêpes
/ galettes
Vu la demande de Mr MIOT Luc pour bénéficier d'une convention d'occupation du domaine public pour
l'année 2016;
- Entendu l’exposé de Madame le Maire,
décide:
-
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec Monsieur MIOT Luc pour l’année
2016/2017.
P.J. : convention
X)
Modification des membres élus du conseil d'administration du CCAS suite à démission de Mr
LEROUX
- Vu les articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles;
Madame le maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection du représentant manquant mais que le conseil municipal à l'unanimité des suffrages (21 voix pour) a
accepté le vote à main levée.
Il convient de procéder à l'élection d'un membre du conseil d'administration du CCAS selon les mêmes modalités.
Candidat:
- Monsieur Daniel LAVENU.;
- Monsieur Daniel LAVENU est élu membre du conseil d'administration du CCAS.
XI) Conventions de prestation entre la commune de Lion-sur-mer et les camping PORT’LAND à Port en
Bessin (14) et LA ROSERAIE à LA BAULE (44) dans le cadre du centre de loisirs Eté 2016
Dans le cadre des activités du Centre de Loisirs, 3 séjours au camping «Port’land» à PORT EN BESSIN du 25 au
26 juillet, du 26 au 28 juillet et du 8 au 12 août 2016 pour un montant total de 1 013€ ttc et 1 séjour au
camping "LA ROSERAIE" à LA BAULE du 30 juillet au 6 août 2016 pour un montant total de 1 183€ ttc sont
organisés.
Entendu l’exposé de Madame le Maire;
décide:
- d’autoriser Madame le Maire à signer les dites conventions.
P.J. deux Conventions
XII) Demande d'exonérations - Taxe de séjour 2015
6
- Mr COGUYEC, situé 29, rue des bains fait part à Madame le Maire d’une demande d'exonération de sa taxe de
séjour 2015 pour un montant de 31.68€ au motif qu'il a loué son logement 7 nuits (bien moins que le nombre de
nuits forfaitaires indiqués dans les textes).
- Mme GENELLE, située résidence de la baie, rue de Luc fait part à Madame le Maire d’une demande
d'exonération de sa taxe de séjour 2015 pour un montant de 96.00€ au motif que son mobil home a été retiré de
la location dès 2014 et qu'elle ne nous en a pas informés.
- Entendu l’exposé de Madame le Maire,
contre, 3 abstentions) pour Mr COGUYEC,
contre, 2 abstentions) pour Mme GENELLE,
- décide d’accorder les exonérations présentées ci-dessus. Seule Mme GENELLE bénéficie d'une exonération
pour un montant total de 96.00 €.
XIII) Marché d'entretien et réparation des appareils de production d'eau chaude et de chauffage - Avenant
de transfert avec la Sté SAVELYS – Changement de raison sociale
Par décision de l’assemblée générale du 13 novembre 2015, la société SAVELYS a modifié sa raison
sociale et sa forme juridique, pour devenir ENGIE Home Services, Société par Actions Simplifiée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (21 voix
pour) décide:
- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant avec la Sté ENGIE Home Services représentée
par M. Eric LESTANGUET.
XIV) Affaires diverses
- Représentant de la commune de LION SUR MER au sein du Conseil de Développement (CODEV) de
CAEN LA MER, désigné par madame le maire :
Monsieur COLLET Pascal
27 rue Bertin
14780 LION SUR MER
Professionnel hébergeur : Chambre d'hôtes "Le Vivier" - 4 épis.
- Lecture du courrier de réponse du 14/01/16 reçu le 19/01/16 de Mr Daniel FRANCOISE, président de
RESEAU au courrier de Mme le maire transmis le 17/12/15 concernant l'entretien du forage F2 Haut Lion, la
présence de bentazone dans l'eau consommée, la décarbonatation et les taux d'emprunt du contrat d'affermage
VEOLIA 2013/2024.
Les élus de la minorité demandent à inscrire en affaires diverses les questions suivantes au conseil municipal du
29 février 2016.
1) Quel est le statut de " l'atelier de Lion" ? Associatif, privé ?
Madame HOLTZSCHERER répond que cette structure est sous forme associative et que l'on retrouve les statuts
sur le site du journal officiel sous l'identification R.N.A. : W142011239.
2) Dans le dossier du transfert du garage à quel stade en sommes nous dans la vente du hangar ?
Madame le maire répond que la signature de l'acte de vente va être signé dans les quinze prochains jours.
3) Les riverains du hangar communal ont remis à chaque élu un document dans lequel ils réitèrent leur souhait
de vous rencontrer , envisagez vous de les recevoir ?
Madame le maire répond qu'elle les recevra bien entendu pour évoquer avec eux s'ils le souhaitent des
possibilités d'aménagement et de sécurisation des abords des rues. Concernant les questions déjà posées, Mme
Laforgue y a répondu et est prête à les recevoir.
L’ensemble des points ayant été évoqués, Madame le Maire lève la séance à 20h15
7
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2016
SIGNATURES
I. LAFORGUEDESGUET
G. SENGIER
S. HOLTZSCHERER
A. SCHMID
P. CRETEL
I. MUSSIO
F. LAFORGUE
G. de LACHAUX
R. TUNY
J.L. CAIGNON
I. OZANNE
J.C. LOUTREUIL
D. LELONG
C. WINDRIF
J. BABIN
I. DETOLLECOGNIARD
D. LAVENU
A. LOMBARD
J.M. GILLES
A. BAGLIN
D. REGEARD
P. ROSALIE
Y. LESIEUX
8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

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