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SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Janvier 2015 SEANCE ORDINAIRE du 21 janvier 2015 L’an deux mil quinze, et le 21 janvier à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CLAUDE Jean-Luc, Maire. PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc – POIROT Jean-Paul - DROXLER Michel SIKORZINSKI Michel - CROIZIER Patrick - LOUSTE Gérard – LONGUET Patrick - MAHIEU Hugues - POMMIER Jean-Louis. Mmes PELTIEZ Valérie – NIVLET Nadine – GERARD Liliane - REMACLY Agnès - LEPAGE Annie - ROGET Nathalie - TRASSART Alexandra - LEGER Catherine - CRESSEAUX Colette. EXCUSE : M. MARTEAU Matthieu, absent excusé. SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick. Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé. CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE : APPROBATION DU MONTANT PREVISIONNEL DU PROJET ET SOLLICITATION DES FINANCEURS Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de construction d’une salle polyvalente. Vu la délibération du 28 janvier 2013 approuvant le projet. Considérant que le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 2 883 491,93 € HT (travaux + frais d’ingénierie). ** Approuve le montant prévisionnel de l’opération. ** Sollicite des financeurs (Etat, Département, ……) une aide financière d’un montant aussi élevé que possible. ** Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 2 RECOMPENSES ILLUMINATIONS DE NOEL 2014 Le conseil, Après avoir pris connaissance de la liste des lauréats du concours des maisons illuminées organisé par la municipalité à l'occasion des fêtes de fin d'année. ** Décide d'attribuer à chacun d'entre eux un bon d'achat à prendre chez un commerçant de leur choix (52 bons de 25,00 €). La liste ci-après ayant pour objet de déterminer les montants attribués : 1 M. et Mme AMBERT 2 M. et Mme ANDRY Guy Michel 3 M. et Mme ARNOULD/ REMY 4 Madame BAGNAROL 5 M. et Mme BOBET Cyril et Stéphanie Chantal Pascal 6 Madame Christiane BOUCLY 25 rue des Jonquilles 2 Place Armand Malaise 11 rue des Martyrs de la Résistance 10 Le Buvinet 23 rue de Nancy 10 Place Albert Villemaux 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € BOUDESOCQUE/ LONGUET 8 M. et Mme BRARD/ BOBET Grégory et Charlène 4 B rue Gilbert Méon 25,00 € Julien et Aurélie 25,00 € 9 M. et Mme BRAUX-MEUX Robert et Huguette 10 M. et Mme BURTON Brice 11 M. et Mme CHEBIEB Mohand 12 13 14 15 16 17 Christian Gérard Michel Jean-Marc Mike Julien 4 B rue Victor Hugo 21 rue Paul Vaillant Couturier 8 Chemin de Rechu 4 A Place Armand Malaise 11 rue Jean Jaurès 4 Place Albert Villemaux 14 rue Jean Meslier 14 rue Henri Couillet 27 rue de Friedrichroda 2 Trou du Loup 17 rue Paul Vaillant Couturier 3 rue Carnot 23 Chemin de Rechu 12 B rue de l'Espérance 8 rue Étienne Dolet 2 rue Louis Lenoir Appartement N°3 42 rue Jean Jaurès 6 A rue Henri Barbusse 2 rue Louis Lenoir Appartement N°7 2 D rue André Guillaume 3 A rue Henri Couillet 7 M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme CHEBIEB COCU COLINOT CORDIER COURROUX CRETIN 18 M. et Mme DA SILVA Michel 19 20 21 22 Claude David Michel Romuald M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme EVRARD EVRARD EVRARD EVRARD 23 M. et Mme GILLET Alain 24 Monsieur GOVAERTS 25 M. et Mme GUENIN Olivier Régis 26 Madame HALATRE Claudine 27 Madame HALATRE Coralie 28 M. et Mme HENRY/ EVRARD Frédéric et Alexandra 3 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 29 M. et Mme HUBEAU 30 M. et Mme LALOUP 31 Monsieur LANCERAUX Denis Éric Damien 32 M. et Mme LEFEVRE/ GUILLAUME François et Claudia 33 Madame LONGUET Noémie 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 LORENA MARSEILLE MARTINEZ MARY MASSON MORAINE NOIVILLE PEIGNIER PONSART PORET RICHARD ROLET SACRE René Hugues Jean-Louis Jean Jean-Charles Jean Jean-Pierre Romain Cynthia Jacques Jean-Philippe Ugo Didier M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme Madame M. et Mme M. et Mme M. et Mme M. et Mme 47 M. et Mme SIKORZINSKI Jean-Luc 48 49 50 51 52 Valérie Joël Bernadette Jordan et Laura Jean-Pierre Madame M. et Mme Madame M. et Mme M. et Mme THILLOIS TILMANT TRASSART VASSAN/ OUGOUADFEL WILMIN 17 rue de Friedrichroda 16 Le Buvinet 11 rue Jean Meslier 21 rue des Martyrs de la Résistance 2 rue Louis Lenoir appartement N°6 4 rue des Laboureurs 6 B rue Victor Hugo 15 rue de Nancy 1 A rue Carnot 4 rue des Bleuets 19 rue de Nancy 6 rue des Bleuets 11 B rue de l'Espérance 30 rue Jean Jaurès 1 A rue Pasteur 8 rue des Bleuets 26 rue Jean Jaurès 15 rue Paul Langevin 15 rue des Martyrs de la Résistance 9 rue Marcel Paul 30 Le Buvinet 16 rue Étienne Dolet 4 A rue Gilbert Méon 9 rue André Guillaume 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 1 300.00 € APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 25 NOVEMBRE 2014 Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Vu le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 25 novembre 2014. Considérant que les montants des évaluations visées dans le rapport de la C.L.E.C.T. sont conformes aux données dont dispose la commune. Considérant qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, l’évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée prévue par à l’alinéa 1 du II de l’article L5211-5 du CGCT. Le conseil municipal, ** Approuve les évaluations du rapport de la C.L.E.C.T. du 25 novembre 2014. ** Prend acte du rapport de la C.L.E.C.T. ci-annexé. 4 ** Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES Le conseil municipal, sur proposition du Maire accepte par dérogation la mise à disposition de la salle Jules Ferry : le samedi 07 février 2015 à une association d’étudiantes en soins infirmiers pour financer un stage humanitaire au Vietnam. le mardi 03 mars 2015 à la section des retraités CGT Cheminots de Nouvion sur Meuse pour tenue de son assemblée générale suivie d’une collation. 5