France Telecom SA Bilan d`émissions de Gaz à effet de Serre (GES)

France Telecom SA
Bilan d’émissions de Gaz à effet de Serre (GES)
Décembre 2012
Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011 1. Description de la personne morale concernée
Raison sociale : France Telecom SA
Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires
Code SIREN : 380 – 129 - 866
Adresse : 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
Nombre de salariés (CDI et CDD à fin 2011) : 95 642
Description sommaire de l’activité : France Telecom SA est une société du Groupe
France Telecom, opérateur international de télécommunication et 1er opérateur en
France
L’activité principale est la prestation de services de télécommunication aux
particuliers, aux entreprises et aux opérateurs internationaux.
Mode de consolidation : contrôle opérationnel
Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : le périmètre
organisationnel concerne France Telecom SA en France.
Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : scope 1 et 2
Les émissions indirectes (scope 3, facultatif) ne sont pas incluses :
- Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7
- Achats de produits ou services
- Immobilisations de biens
- Déchets
- Transport de marchandise amont
- Déplacements professionnels
- Franchise amont
- Actifs en leasing amont
- Investissements
- Transport des visiteurs et des clients
- Transport de marchandise aval
- Utilisation des produits vendus
- Fin de vie des produits vendus
- Franchise aval
- Leasing aval
- Déplacements domicile travail
- Autres émissions indirectes
2. Année de reporting de l’exercice et année de référence
Année de reporting :
Année de référence :
2011
2011
Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par
poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2
Scope 1 : 122 429 tCO2e
Voir tableau ci-dessous
4. Les émissions indirectes de GES associées à la production
d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées
séparément par poste et en tonnes équivalent CO2
Scope 2 : 103 909 tCO2e
Voir tableau ci-dessous
5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées
séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la
personne morale a choisi de les évaluer
Scope 3 - Non reportées
Emissions de GES France Telecom SA 2011 :
- Scope 1 : 122 429 tCO 2 e
- Scope 2 : 103 909 tCO 2 e
- TOTAL scope 1 et 2 : 226 338 tCO 2 e
Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après :
Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011 Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011 Emissions
indirectes
associées à
l'énergie
Emissions directes
de GES
Catégories
d'émissions
Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Emissions directes des procédés hors énergie
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
3
4
5
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
7
Sous total
Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
6
Sous total
Emissions directes des sources fixes de combustion
2
Postes d'émissions
1
Numéros
CO2
(tonnes)
CH4
(tonnes)
TOTAL
N2O
(tonnes)
1,2
1,2
HFC
(tonnes)
Emissions de GES
Valeurs calculées
226 338
103 909
103 909
122 429
1 901
73 136
47 392
Total
(t CO2e)
CO2 b
(tonnes)
6. Emissions évitées - NA
7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes
L’incertitude totale de l’inventaire des émissions est de 10% répartie comme suit :
- incertitude scope 1 = 8%
- incertitude scope 2 = 11%
Les incertitudes sur l’inventaire des émissions sont calculées à partir des incertitudes
des facteurs d’émissions des différents postes (incertitudes des FE de la Base
Carbone).
8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de
poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions
de GES
Aucune exclusion n’a été appliquée sur les scopes 1 et 2.
Les émissions relatives au scope 3 ne sont pas reportées dans cette déclaration
(non obligatoire).
9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®,
les facteurs d’émissions et les
PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après :
Les facteurs d’émission utilisés sont ceux de la Base Carbone
10. A partir du deuxième bilan, l’explication de tout
recalcul de l’année de référence
NA
11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan
d’émissions de GES
http://www.orange.com/fr/responsabilite/environnement/Bilan-GES-2011/BilanGES-2011
Responsable du suivi : Annabelle Bérenguer
Fonction : !Responsable Environnement, Direction de l'Environnement et de la
Responsabilité Sociale
Adresse : 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL
E-mail : [email protected]
Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011 12. Données complémentaires dans le cadre de la mission
d’évaluation du Pôle de la coordination nationale
- un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ?
Oui x Non _ : mais sur un périmètre différent (Bilan Carbone du Groupe France
Telecom en France, dont fait partie l’entité FT SA)
si oui, avec quelle méthode ? Bilan carbone
Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011 ANNEXE
Synthèse des actions de réduction
Le Groupe France Telecom a déployé des plans d'actions par grandes fonctions
pour réduire les impacts des scope 1 et 2 dans l'ensemble des entités.
L'objectif est de réduire nos émissions de CO2 de 20 % en 2020 avec comme
année de référence 2006.
Pour les réseaux Mobiles et fixes une direction de programme Efficacité
Energétique du Réseau a été crée pour réduire l'impact des consommations du
réseau:
- avec un programme de changement des équipements pour obtenir auprès de nos
fournisseurs des équipements qui consomment moins étalés sur toute la durée du
plan d'action 2015-2020
- en déployant des systèmes innovants pour réduire les consommations, comme la
ventilation optimisée, la virtualisation des serveurs ou l'augmentation des plages de
températures pour la climatisation
- la mise en place de compteurs pour optimiser le suivi et les plages de
consommations des équipements
Pour nos bâtiments:
- une direction spécifique environnement a été créée pour suivre les objectifs liés à
la consommation :
- une mise en place d'un panel de compteurs pour optimiser les plages horaires et
diminuer les consommations liées au chauffage et à la climatisation
- la négociation des baux locatifs qui inclus des services d'optimisation des
consommations et de mise en conformités de bâtiments à Haute qualité
Environnementale
Pour la gestion de nos flottes de véhicules :
- la création également d'une direction spécifique pour déployer des plans
d'actions et les suivre.
- la constitution d'un catalogue avec des seuils de CO2 par catégories dont le plus
forte ne peut excéder 140g et mise à jour chaque année. Les constructeurs sont
challenger tous les 6 mois sur leur CO2 pour la mise au catalogue de véhicules qui
consommeront de moins en moins.
- la mise en place d'un vaste programme de sensibilisation des salariés par des
formations à l'éco-conduite.
Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011 Des actions de sensibilisations des salariés sont lancées également pour tous les
sujets de réductions des consommations d'énergie avec un programme pluri annuel
qui s'appelle Avril en vert.
Déclaration Art 75 loi ENE – FT SA 2011