BEGES ICF Habitat La Sablière

BILAN DES EMISSIONS DE
GAZ A EFFET DE SERRE
ICF HABITAT LA SABLIERE 2014
SOMMAIRE
1. DESCRIPTION DE LA SOCIETE
2. ANNÉE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNÉE DE
RÉFÉRENCE
3. ÉMISSIONS DIRECTES DE GES, ÉVALUÉES SÉPARÉMENT PAR
POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT
CO2
4. ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA
PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR
IMPORTÉE, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE ET EN
TONNES ÉQUIVALENT CO2
5. LES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES
6. LES FACTEURS D’ÉMISSION
7. ÉLÉMENTS DE STRATÉGIE ET DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS,
PLANS D’ACTIONS
8. ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À DISPOSITION LE
BILAN DES ÉMISSIONS DE GES
TITRE : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
ICF HABITAT LA SABLIERE - DECEMBRE 2015
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ICF Habitat La Sablière a évalué ses émissions de Gaz à Effet de Serre par la méthode Bilan
Carbone® l’année de référence 2014.
Ce document est la publication, conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement (ENE), de l’inventaire des émissions de Gaz à
Effet de Serre de la filiale ICF Habitat La Sablière, réalisé selon la méthode Bilan Carbone® de
l’ADEME, désormais propriété de l’ABC Association Bilan Carbone.
1. DESCRIPTION DE LA SOCIETE
+
Raison sociale : ICF HABITAT LA SABLIERE
+
Code NAF : Location de logements – 6820A
+
Code SIREN : 552 022 105
+
Adresse : 24 rue de Paradis 75010 Paris
+
Nombre de salariés : 709 salariés (en 2014)
+
Description de l’activité : Bailleur social
ICF Habitat La Sablière gère près de 38 500 logements sociaux en Ile-de-France au travers
de ses quatre directions territoriales.
Les activités de gestion des locations, d’entretien du patrimoine, de construction et de
rénovation constituent les activités principales du bailleur.
+
Mode de consolidation : contrôle opérationnel
Le présent Bilan des gaz à effet de serre retient l’approche «contrôle », restreinte aux seuls
établissements identifiés sous le numéro de SIREN d’ICF Habitat La Sablière. Ainsi le
périmètre organisationnel intègre, pour la totalité des établissements identifiés, l’ensemble
des biens et activités qu’elle contrôle. Le mode de contrôle retenu est opérationnel.
+
Description des périmètres organisationnels retenus :
Les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées pour les quatre directions territoriales
d’ICF Habitat La Sablière ainsi que son siège social.
ICF Habitat La Sablière
24, rue du Paradis
Siège
75010 Paris
Direction Territoriale de Paris
83-85, boulevard Vincent Auriol
75013 Paris
Direction Territoriale Est
153-155, avenue Jean Lolive
93 500 Pantin
Direction Territoriale Ouest
130, rue Victor Hugo
92 300 Levallois-Perret
Direction Territoriale Sud
94, avenue de la République
94 700 Maisons-Alfort
Direction Territoriale de Paris
83-85, boulevard Vincent Auriol
75013 Paris
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+
Description du périmètre organisationnel retenu (catégorie/postes/sources) :
L’inventaire réglementaire des émissions de gaz à effet de serre pour les activités d’ICF
Habitat a été réalisé sur le périmètre suivant :
‐ le scope 1 : les émissions directes des sources fixes ou mobiles ; ‐ le scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (électricité, chaleur, vapeur). Catégories
d'émissions
Emissions directes
Postes d'émissions
Source d'utilisation
Périmètre
retenu
1
Emissions directes des
sources fixes de combustion
Chauffage et/ou ECS
collectifs (hors réseaux de
chaleur)
OUI
2
Emissions directes des
sources mobiles à moteur
thermique
Véhicules pour
déplacements
professionnels
OUI
3
Emissions directes des
procédés hors énergie
4
Emissions directes fugitives
Fuites de fluide frigorigènes
des climatisations Siège et
agences
OUI
5
Emissions issues de la
biomasse (sols et forêts)
Espaces extérieurs : arbres
et espaces verts
NON
Chauffage et/ou ECS
collectifs des logements
Climatisation de certaines
agences et commerces
OUI
Parties communes
(logements)
NON
Usages spécifiques (Siège
et agences)
OUI
Chauffage et/ou ECS
collectifs (réseaux de
chaleur)
OUI
6
Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité
Emissions indirectes
associées à l’énergie
7
Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur,
chaleur ou froid
Motif exclusion
Pas de données – impact
certainement négligeable
Emissions de GES
estimées inférieures à 5%
des émissions totales
2. ANNÉE DE REPORTING DE L’EXERCICE ET ANNÉE
DE RÉFÉRENCE
+ Année de reporting : 2014 (pour l’énergie du parc, il s’agit de la base de données des DPE
en l’état à Décembre 2015)
+ Année de référence : 2014
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3. ÉMISSIONS DIRECTES DE GES, ÉVALUÉES
SÉPARÉMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES
EN TONNES ET EN ÉQUIVALENT CO2
Emissions de GES
Catégories
d'émissions
Numéros
CO2
CH4
N2O
(tonnes) (tonnes) (tonnes)
1
2
Emissions
directes de
GES
Postes d'émissions
3
4
5
Emissions directes des
sources fixes de
combustion
Emissions directes des
sources mobiles à
moteur thermique
Emissions directes des
procédés hors énergie
Emissions directes
fugitives
Emissions issues de la
biomasse (sols et
forêts)
Sous total
26
0
Autres
gaz
(tonnes)
0
0
Total
(t CO2e)
CO2 b
(tonnes)
83 502
Incertitud
e
(t CO2e)
0
14
72
0
0
0
147
4
44
0
0
0
0
47
0
43
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
98
0
0
0
83 696
4
100
La plus grande part des émissions de gaz à effet de serre provient de la consommation d’énergie
dans le parc locatif
4. ÉMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIÉES À LA
PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE
VAPEUR IMPORTÉE, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR
POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT CO2
Emissions de GES
Catégories
d'émissions
Numéros
6
Emissions
indirectes
associées à
l'énergie
7
Postes d'émissions
Emissions indirectes
liées à la
consommation
d'électricité
Emissions indirectes
liées à la
consommation de
vapeur, chaleur ou froid
Sous total
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CO2
(tonnes)
CH4
(tonnes)
N2O
(tonnes)
Autres gaz
(tonnes)
Total
(t CO2e)
CO2 b
(tonnes)
Incertitude
(t CO2e)
0
0
0
0
2 011
0
24
0
0
0
0
12 767
0
0
0
0
0
0
14 778
0
24
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5. LES ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION SUR LES
INCERTITUDES
Les incertitudes sur les facteurs d’émission prises en compte sont celles de la méthode Bilan
Carbone®.
L’incertitude globale a été estimée à un peu plus d’un tiers (38%). Le poste principal, l’énergie
dans les logements, est estimé sur la base des DPE avec une incertitude de 30%.
Pour l’activité administrative, l’énergie et la climatisation dans les bureaux, pour lesquelles les
consommations sont mal connues ou masquées dans les charges locatives, sont estimées d’après
les surfaces occupées.
6. LES FACTEURS D’ÉMISSION
Les facteurs d’émission sont ceux du Bilan Carbone V 7.1. , c’est-à-dire ceux de la base carbone.
Climatisation : Ajout d’un facteur « Mix - HCFC hors Kyoto » de 2500 kg de CO2 par kg dans le
cas des fluides non connus.
7. ÉLÉMENTS DE STRATÉGIE ET DE RÉDUCTION DES
ÉMISSIONS, PLANS D’ACTIONS
ICF Habitat La Sablière s’est donné comme objectif de réduire de 10 330 tonnes équivalent CO2
ses émissions de Gaz à Effet de Serre en trois ans.
L’objectif de réduction des consommations d’énergie dans le parc locatif, inscrit dans une
perspective de facteur 4 adoptée par le groupe, constitue la plus grande part de l’objectif global,
avec 10 000 tonnes équivalent CO2 sur trois ans.
Pour atteindre ces objectifs, l’entreprise s’inscrit dans le plan d’actions du groupe, organisé en six
chantiers :
‐ Energie/Travaux & optimisation : intégrer des critères d’efficacité énergétique dans la
stratégie de reconfiguration du parc locatif.
‐ Opérations immobilières : mieux appréhender l'empreinte environnementale des chantiers
et des opérations immobilières.
‐ Sensibilisation/Réduction des charges : inciter les locataires à adopter des comportements
plus sobres en matière d’énergie et de déchets, pour réduire leurs charges.
‐ Papier : réduire les consommations de papier, via une politique volontariste de
dématérialisation.
‐ Vie au travail et déplacements : mobiliser l’ensemble des collaborateurs autour des
objectifs de Développement durable du Groupe.
‐ Achats responsables: développer les achats incluant des critères de Développement
durable.
Un comité de pilotage coordonne ces chantiers et les projets qui les constituent, qui sont déclinés
dans chaque filiale du groupe.
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8. ADRESSE DU SITE INTERNET OÙ EST MIS À
DISPOSITION LE BILAN DES ÉMISSIONS DE GES
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Adresse du site internet : www.icfhabitat.fr
Responsable du suivi : Laurie ESPINOSA
Fonction : Responsable développement durable, direction de l’immobilier d’ICF
Habitat
Adresse : 24 rue de Paradis, 75010 Paris
Tél. : 01 55 33 97 65
Mail : [email protected]
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