Synthèse Bilan GES_Arcadis_2014
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Synthèse Bilan GES_Arcadis_2014
SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) 1. CONTEXTE Dans une optique de sensibilisation aux émissions de gaz à effet de serre produits par ses activités, et afin de satisfaire à ses exigences réglementaires, la société ARCADIS a réalisé son Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’année 2011. Conformément au Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011, le bilan d’émissions de GES est à actualiser tous les 3 ans. Ainsi la société ARCADIS a réalisé son Bilan d’émissions de GES pour l’année 2014 pour ses différents établissements. Le présent bilan d’émissions de GES est réalisé conformément aux exigences du décret n°2011829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial et à la « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L.229-25 du code de l’environnement » (Version 3.b de Mars 2015), et respecte les principes de la norme ISO 14 064-1 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre ». Les gaz à effet de serre pris en compte, conformément à l’arrêté du 24 août 2011, sont : Dioxydes de carbone (CO2) Méthane (CH4) Protoxyde d’azote (N2O) Hydrofluorocarbures (HFC) Perfluorocarbures (PFC) Hexafluorure de soufre (SF6) Il s’agit ici d’une version 2, liée à la correction de la consommation en gaz naturel de l’Agence de Lyon. 2 2. PERSONNE MORALE CONCERNEE 2.1 Informations générales Raison sociale : ARCADIS Code NAF : 7112B Code SIREN : 401 503 792 Adresse : 9 avenue Réaumur – 92 354 LE PLESSIS ROBINSON CEDEX Nombre de salariés (au 31/12/2014) : 681 Activité de la société : Prestations de conseil, d’ingénierie, d’architecture, d’aménagement du territoire et de conduite d’opérations en Infrastructures, Environnement et Bâtiment 2.2 Mode de consolidation Le mode de consolidation retenu, permettant de déterminer le périmètre organisationnel, est l’approche « contrôle opérationnel ». Ainsi sont ici consolidées 100% des émissions des installations pour lesquelles ARCADIS exerce un contrôle opérationnel. 2.3 Périmètre organisationnel Les établissements suivants entrent dans le périmètre d’Arcadis : Établissements Agence de Paris (Siège) Agence de La Boétie Agence de Dunkerque Agence de Lyon (et Antenne d’Annecy) Agence de Marseille Agence de Nantes 9 avenue Réaumur 92 354 Le Plessis Robinson Cedex 63 rue de la Boétie 75 008 Paris 240 rue de l’Albeck – BP 4204 59 378 Dunkerque Cedex 127 boulevard Stalingrad – CS 90030 69 626 Villeurbanne Cedex Immeuble CAP AZUR Ilôt M3 Euromed 67 rue Chevalier Paul – CS 30321 13 236 Marseille Cedex 02 17 place Magellan Le Ponant 2 – Zone Atlantis BP 10121 44 817 St Herblain Cedex 3 Agence de Nice Agence de Quimper Agence de Strasbourg Agence de Toulouse Agence de Tours Agence de Bordeaux 2.4 La Briquèterie – Entrée A-D 19 chemin des Travails ZA des Travails 06 800 Cagnes-sur-Mer Le Forum 2 rue Felix Le Dantec 29 000 Quimper Bât. Le Panorama 19 rue de la Haye CS 10003 Schiltigheim 67 012 Strasbourg Cedex 298 allée du Lac Greenpark – Bâtiment 11 CS 27620 31 676 Labège Cedex Les Granges Galands 5 rue de la Tuileries – BP 334 37 553 St-Avertin Cedex 61 rue Jean Briaud Les diamants – Bât. 2 BP 70303 33 697 Mérignac Cedex Périmètre opérationnel Catégorie Postes d’émissions Sources d’émissions Combustion de gaz naturel 1 Combustion de fioul domestique Émissions directes Émissions indirectes associées à l’énergie Autres émissions indirectes 2 Combustion de gasoil et/ou d’essence 4 Fuite de fluides frigorigènes 6 Électricité 13 Déplacements professionnels dans des transports non contrôlés (train, avion, véhicules personnels) 4 2.5 Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 3. EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Les émissions prises en compte par ARCADIS sont : Les émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités (catégorie 1) Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur, nécessaire aux activités (catégorie 2) Une partie des autres émissions indirectes qui sont une conséquence des activités, mais qui proviennent de sources contrôlées par d’autres entités (« déplacements professionnels catégorie 3) Les émissions des GES s’élèvent à 1 823 tCO2e, pour l’année 2014. Scope optionnel Scope réglementaire Émissions en tCO2e par poste d’émission Scope N° 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 2 6 2 7 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 107 tCO2e 953 tCO2e Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 3 8 Émissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions de GES à énergie indirectes" 3 13 Déplacements professionnels TOTAL Total teqCO2 78 tCO2e 296 tCO2e 389 tCO2e 1823 tCO2e 5 1200 tCO2e 1000 tCO2e 800 tCO2e 600 tCO2e 400 tCO2e 200 tCO2e 0 tCO2e 107 tCO2e Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 953 tCO2e Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 78 tCO2e Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, … Émissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories … 296 tCO2e 389 tCO2e Déplacements professionnels Total teqCO2 685 tCO2e 38% Emissions indirectes associées Emissions indirectes prises en à l'énergie (scope 2) compte (scope 3 optionnel) 78 tCO2e 4% Bilan GES (teqCO2) Emissions directes (scope 1) 1060 tCO2e 58% 1060 tCO2e Emissions de GES (tCO2e/an) 685 tCO2e 78 tCO2e Émissions en tCO2e par catégorie d’émission Emissions de GES (tCO2e/an) % des émissions totales de GES Emissions directes des sources fixes de combustion 6 4. EMISSIONS EVITEES Il n’y a pas sur les sites de la société ARCADIS d’émissions évitées au sens de la « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre conformément à l’article L.229-25 du code de l’environnement » (Version 3.b de Mars 2015). 5. INCERTITUDES Les incertitudes ont été calculées à partir des incertitudes sur les données d’activité et sur les facteurs d’émissions (intégrant les incertitudes sur les pouvoirs de réchauffement global) et sont présentées ci-dessous sous forme de graphique. Emissions de GES et incertitudes (tCO2e) 1 200 1 000 800 600 953 200 0 0 78 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 389 0 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Émissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions de GES à … 0 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des sources fixes de combustion 0 296 107 Déplacements professionnels 400 7 6. INFORMATION COMPLEMENTAIRES SUR LES SOURCES DE GES Faute de données disponibles, les émissions du poste 1-4 (fuites de fluides frigorigènes) n’ont pas été comptabilisées dans le cadre du présent bilan d’émissions. 7. FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAL Les facteurs d’émissions utilisés dans le cadre du présent bilan sont ceux de la Base Carbone ® de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie). Les PRG utilisés proviennent de la Base Carbone ®. 8 8. RESTITUTION DES EMISSIONS Emissions GES (en t CO2e) Année de référence (et année du premier bilan) Année du bilan suivant 2011 Catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 (t CO2e) CH4 (t CO2e) N2O (t CO2e) Autre gaz: (t CO2e) 2014 Total (t CO2e) CO2 b (t CO2e) CO2 (t CO2e) CH4 (t CO2e) N2O (t CO2e) Autre gaz: (t CO2e) Total (t CO2e) CO2 b (t CO2e) 1 41 105,6 0,2 1,0 0 107 2 53 945 0,6 8 0 953 54 Sous total 93 1051 1 9 0 1060 54 6 55 3 4 5 Emissions indirectes associées à l’énergie 78 7 Sous total 55 8 78 -54 296 9 10 11 12 13 218 389 14 Autres émissions indirectes* 15 16 17 18 19 20 21 22 652 23 Sous total 869 685 -54 :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire 9 9