flights to malaga spain

PARLEMENT EUROPÉEN
2004
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2009
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Bruxelles, le 24 janvier 2006
Rapport de la délégation de la commission LIBE
sur sa visite à Ceuta et Melilla (ES)
Rapporteur: Mme Ewa KLAMT
1.
Rapport sur la visite
Une délégation de 17 membres du Parlement européen, soit 14 membres de la commission LIBE
et 3 membres de la commission DROI (voir liste en annexe I) s’est rendue à Ceuta et Melilla du
7 au 9 décembre 2005 pour visiter les frontières et le CETI (Centre de séjour temporaire pour
immigrants).
La mission de la délégation était de contrôler la mise en œuvre de la directive 2003/9/CE du
Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile et de recevoir des
informations de la part des autorités espagnoles au sujet des événements ayant commencé le
28 août 2005 et s’étant soldés par la mort de migrants qui tentaient de franchir la clôture qui
sépare les villes de Ceuta et Melilla du Maroc.
Avant de se rendre dans les deux villes autonomes espagnoles, la délégation du PE a rencontré la
secrétaire d’État à l’immigration et à l’émigration, Mme Consuelo RUMI, à Madrid.
À Melilla, la délégation a rencontré le représentant du gouvernement, M. José Fernández
CHACON, ainsi que le président de la ville, M. Juan José IMBRODA. À Ceuta, la délégation du
PE a rencontré le représentant du gouvernement, M. Jerónimo NIETO, et le président de la ville,
M. Juan Jesús VIVAS.
À Madrid, comme à Ceuta et Melilla, la délégation a eu l’opportunité de rencontrer un nombre
considérable d’ONG (voir la liste en annexe II).
Cette visite a été bien couverte par les médias.
A.
Résumé de l’intervention de la secrétaire d’État Consuelo RUMI
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Traduction externe
FR
FR
Mme Consuelo RUMI, secrétaire d’État, présente en détail la situation du point de vue des
migrations à Ceuta et Melilla et explique les faits entourant les événements qui se sont déroulés à
partir du 28 août 2005. Son intervention peut être résumée comme suit:
- Les migrations illégales en provenance d’Afrique sub-saharienne à Ceuta et Melilla ne
constituent pas un phénomène nouveau (elles ont commencé dans les années 90) mais,
récemment, elles ont fortement augmenté, à grande échelle et de façon coordonnée.
- Les efforts du Maroc et de l’Espagne pour renforcer les patrouilles le long des côtes des îles
Canaries et de la mer Méditerranée ont déplacé la pression migratoire de ces régions vers les
frontières terrestres de Ceuta et Melilla. En raison du renforcement de la coopération entre les
autorités espagnoles et marocaines et de l’application du système S.I.V.E. (surveillance), le
nombre d’immigrants illégaux atteignant les côtes espagnoles (îles Canaries et continent) en
bateau au départ de l’Afrique a diminué de 25 % cette année et de 18 % l’année dernière. Dans
les îles Canaries, le nombre de «pateras» (bateaux) a diminué de 44 % cette année.
- L’Espagne et le Maroc ont depuis 1992 un accord de réadmission bilatéral. Le Maroc est
essentiellement un pays de transit et le véritable problème est la pression migratoire de l’Afrique
vers l’Europe. Ceuta et Melilla se trouvent sur la frontière la plus méridionale de l’UE.
- En ce qui concerne les événements qui ont eu lieu entre août et octobre et se sont soldés par la
mort d’au moins 11 personnes, Mme RUMI déclare que les autorités espagnoles ont effectué une
enquête et en ont conclu que la Guardia Civil espagnole n’était pas responsable de ces morts.
Néanmoins, l’enquête judiciaire se poursuit.
- Après les événements, le gouvernement espagnol a pris une série de mesures, notamment le
renforcement des contrôles frontaliers par la police et les garde-côtes, l’allocation de 3 millions
d’euros d’aide aux villes (1,5 million pour chacune) et le renforcement de la coopération avec les
autorités marocaines, en particulier pour débarrasser la frontière de toute végétation afin de
mieux contrôler le territoire proche de la clôture.
- Le gouvernement a en outre alloué un fonds pour les mineurs non accompagnés, à hauteur de
1,7 millions d’euros à Ceuta et 2,3 millions d’euros à Melilla, ainsi qu’un fonds d’accueil,
d’intégration et d’éducation d’un montant de 442 000 euros à Ceuta et 592 000 euros à Melilla.
- En ce qui concerne le cas des 73 personnes arrêtées à Melilla en octobre dernier et emmenées
d’Algeciras à Tanger au Maroc, parmi lesquelles figuraient des demandeurs d’asile selon le
HCNUR, Mme RUMI affirme qu’il n’y avait pas de demandeurs d’asile parmi elles.
- À une question sur le possible «effet d’entraînement» de la régularisation de migrants par
l’Espagne, la secrétaire d’État répond que les 500 000 personnes régularisées sont maintenant
des contribuables et ne se trouvent plus sur le marché illégal. Elle parle d’un «effet de fuite» face
à la pauvreté et à la faim.
B.
Visite aux centres (CETI) de Ceuta et Melilla
Gestion des centres
À Melilla, le CETI a une capacité de 480 personnes. Le 6 octobre 2005, 1 650 personnes y
étaient logées. À présent, des tentes de camping (10 tentes militaires + 20 tentes familiales) ont
été ajoutées. Ces derniers mois, le nombre de membres du personnel a doublé.
À Ceuta, le CETI a une capacité de 512 places, voire 700 places au maximum. Le problème y est
de moindre ampleur qu’à Melilla.
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Les CETI ne sont pas des centres de détention mais des centres de séjour temporaire et sont sous
la responsabilité du ministère de l’emploi et des affaires sociales (les centres de détention
relèvent de la responsabilité du ministère de l’intérieur). Les migrants et demandeurs d’asile sont
libres de sortir du CETI pendant la journée. Ils doivent revenir le soir à 23 heures et doivent
avoir l’autorisation du directeur du centre s’ils veulent s’absenter pour plus de 24 heures.
Le séjour dans ces centres devrait durer jusqu’à trois mois, pour les migrants comme pour les
demandeurs d’asile. Selon le règlement, la direction des centres peut proposer la prolongation du
séjour des bénéficiaires une seule fois. En fait, beaucoup de personnes disent y loger depuis plus
de 3 mois. Les centres offrent une bonne couverture des besoins de base des migrants,
comprenant le logement, les soins de santé, l’éducation, l’assistance juridique. Les résidents du
centre ont accès à l’aide juridique et à des interprètes, et leurs convictions religieuses sont
respectées.
Les familles sont laissées ensemble. Chaque chambre héberge normalement 6 personnes, en ce
moment jusqu’à 8, mais davantage de personnes sont logées dans chacune des tentes. Les
chambres sont nettoyées une fois par semaine par une entreprise professionnelle. La lessive du
linge personnel est sous la responsabilité des personnes résidant dans les centres. Il y a une salle
de télévision et de divertissement, une garderie pour enfants, un centre médical et des cours
d’espagnol. À Ceuta, il y a également une bibliothèque et une salle informatique.
Au sein du CETI, d’autres activités sont organisées, comme des activités d’information sur la
situation juridique et sociale des résidents ainsi que des activités sportives et de divertissement
en collaboration avec des ONG.
L’impression générale de la délégation du PE est que la gestion et les conditions de vie dans les
CETI sont très bonnes. Tout semblait bien organisé et l’atmosphère était calme et détendue. La
délégation a aussi eu l’impression que les centres n’avaient pas été «déguisés» en raison de la
visite du PE.
Procédure d’accueil
Il existe quatre catégories de personnes dans les CETI:
1. Les demandeurs d’asile: ils représentent un faible pourcentage des gens présents dans les
centres. L’une des raisons est le fait que l’Espagne n’est apparemment pas la destination finale
de la plupart des personnes qui entrent à Ceuta et Melilla. Les gens ne veulent pas être
enregistrés en Espagne comme demandeurs d’asile et préfèrent être envoyés sur le continent et
disparaître pour devenir des travailleurs illégaux en Espagne ou ailleurs. Selon certaines ONG,
l’autre raison est que peu de demandes d’asiles sont acceptées par les autorités espagnoles (en
2004, moins de 3 %).
2. Les migrants économiques qui seront renvoyés dans leur pays d’origine: lorsqu’il existe un
accord de réadmission entre l’Espagne et le pays d’origine des migrants, ces migrants sont
renvoyés. C’est pourquoi les gens qui viennent, par exemple, du Sri Lanka (qui a conclu un
accord de réadmission avec l’UE) disent habituellement qu’ils viennent d’Inde. En effet, l’Inde
n’accepte pas le retour de ses migrants.
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3. Les migrants économiques qui seront expulsés du territoire espagnol: la majorité des migrants
appartiennent à cette catégorie. La coopération avec les pays sub-sahariens est très faible, sauf
avec le Nigeria, donc les gens ne peuvent pas être renvoyés vers leur pays d’origine. Dans ces
cas, les autorités espagnoles transfèrent les migrants vers le continent et leur demandent de
quitter le territoire espagnol dans un délai de 5 jours. Il est clair que ces gens deviennent des
immigrants illégaux en Espagne ou ailleurs dans l’Union européenne. Les autorités espagnoles
sont conscientes de ce problème. Certains des migrants sont transférés dans des centres sur le
continent.
4. Les migrants économiques acceptés comme migrants légaux: très peu de migrants sont
acceptés en tant que migrants légaux et transférés sur le continent.
Déclarations des migrants
Tous les migrants auxquels les membres de la délégation ont eu l’occasion de parler semblaient
satisfaits du traitement qui leur était réservé au CETI et contents d’être là. Ils pensent tous que la
pire partie de leur voyage vers l’Europe est passée. La plupart des gens originaires des pays subsahariens (Mali, Gambie, Guinée, Côte-d'Ivoire, Ghana, Soudan, Liberia, Mauritanie, Nigeria et
Guinée-Bissau) viennent à Ceuta et Melilla en franchissant les clôtures et s’organisent euxmêmes. Ils ont mis de deux à trois ans pour arriver en territoire espagnol depuis leurs pays, dont
habituellement jusqu’à huit mois d’attente dans la forêt autour de Ceuta et Melilla.
Les chiffres montrent une augmentation du nombre de migrants provenant du Sud-Est asiatique,
principalement d’Inde et du Bangladesh. Ils viennent de leurs pays en bateau puis franchissent la
frontière non pas en escaladant les clôtures, mais avec l’aide de bandes de trafiquants d’êtres
humains. Des personnes provenant d’Algérie et du Maroc sont également présentes dans les
CETI. Elles viennent aussi par le biais de trafiquants d’êtres humains. Les femmes et les enfants
ne franchissent pas les clôtures et, dans certains cas, ils ont été trouvés en territoire marocain et
acceptés dans les CETI pour raisons humanitaires.
La majorité des personnes interviewées par les députés européens ont déclaré que l’Espagne
n’était pas leur pays de destination.
C.
Visite aux frontières de Ceuta et Melilla
Situation technique des frontières
La frontière terrestre externe de Ceuta et Melilla se compose de doubles clôtures longues
respectivement de 7,8 km et 10,5 km. La clôture extérieure a maintenant, suite aux derniers
événements, une hauteur de 6 mètres (avant les événements elle était de 3 m à 3,5 m). La clôture
intérieure atteint également 6 mètres. Ces deux clôtures sont équipées de fil barbelé, de caméras
fixes de vidéosurveillance, de câbles de microphones et d’un système de surveillance infrarouge.
Entre les deux clôtures se trouve une route asphaltée de 2 mètres de large, accessible aux motos
de la Guardia Civil. Le long des clôtures, il existe des portes pour passer du territoire espagnol au
territoire marocain. Selon plusieurs ONG, les portes dans les clôtures sont utilisées par la
Guardia Civil pour expulser des migrants qui ont franchi la clôture extérieure.
La Guardia Civil travaille 24 heures sur 24. Depuis les derniers événements, des hélicoptères
sont utilisés pour renforcer la surveillance.
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Au total, 331 policiers et 676 officiers de la Guardia Civil sont déployés à Melilla, et
316 policiers et 626 officiers de la Guardia Civil à Ceuta.
L’impression de la délégation du PE est que le contrôle de la frontière ne constitue plus un
problème, que les frontières sont désormais sécurisées de manière à ce qu’il soit extrêmement
difficile à quiconque de franchir les clôtures.
La délégation du PE fait part de ses préoccupations en ce qui concerne le statut juridique du
territoire qui sépare les deux clôtures. Selon les autorités espagnoles, ces deux clôtures
(extérieure et intérieure) doivent être considérées comme un seul obstacle. La délégation du PE
comprend donc que les deux mètres entre les deux clôtures constituent un «no man's land» et ne
peuvent pas être considérés comme faisant partie du territoire espagnol. Certaines ONG, dont
l’HCNUR et Amnesty International, adoptant le point de vue opposé, considèrent que les deux
clôtures se trouvent en territoire espagnol, et donc que, dès que les migrants ont franchi la clôture
extérieure, ils se trouvent en territoire espagnol et devraient avoir la possibilité de demander
l’asile.
Événements d’août/octobre 2005
La tentative, par des migrants, de franchir illégalement les clôtures a été décrite en détail par un
représentant de la Guardia Civil et par les ONG. Les groupes de ressortissants des pays subsahariens se rassemblent pendant la journée dans la forêt proche de la frontière, parfois pendant
des périodes allant jusqu’à 8 mois. Lorsqu’ils atteignent une «masse critique» de quelques
centaines de personnes, ils tentent d’escalader les clôtures en utilisant des échelles en bois
artisanales. Normalement, les gens se divisent en trois groupes: un pour attirer l’attention de la
Guardia Civil, un autre, à un endroit différent, qui saute par-dessus la clôture, tandis que le
troisième groupe tient les échelles pour eux. Ces tentatives sont organisées par les migrants euxmêmes, elles sont spontanées mais bien coordonnées.
La délégation du PE a reçu des informations contradictoires sur les incidents ayant eu lieu entre
août et octobre 2005 à Ceuta et Melilla. Les autorités gouvernementales et les ONG ont des avis
divergents sur le nombre de victimes, le nombre de personnes ayant tenté de franchir les clôtures,
la responsabilité des tirs et la violence présumée perpétrée par la Guardia Civil.
Les autorités marocaines, après ces événements tragiques, contrôlent les frontières plus
efficacement. Le représentant du gouvernement à Ceuta a déclaré à la délégation que les
40 millions d’euros alloués par la Commission européenne pour aider le Maroc à faire face à la
situation humanitaire entre août et octobre ont été utilisés principalement pour contrôler la
frontière, pour débroussailler la forêt près des frontières et pour creuser un fossé le long du côté
marocain de la frontière afin de rendre les clôtures beaucoup plus difficiles à franchir.
Conclusions
La délégation du PE a apprécié l’importante coopération offerte par les autorités espagnoles au
cours de sa visite, que ce soit le gouvernement central ou les autorités locales.
La délégation du PE considère que la situation à Ceuta et Melilla ne peut plus être considérée
comme urgente. La délégation du PE a apprécié les efforts consentis par les autorités espagnoles,
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et en particulier par la Guardia Civil, pour affronter la récente crise, notamment les efforts
humanitaires pour aider les gens ayant franchi les clôtures. Les autorités marocaines coopèrent
mieux avec les autorités espagnoles et les frontières sont désormais entièrement sous contrôle.
La situation dans les centres est assez difficile en raison du grand nombre de gens qui y sont
hébergés actuellement, mais s’améliorera étant donné la diminution considérable du flux de
migrants.
La délégation du PE est convaincue que le problème s’est déplacé des frontières de l’UE au
territoire marocain. D’autres démarches doivent être réalisées pour vérifier la situation au Maroc.
La délégation du PE voudrait demander aux autorités espagnoles de:
1.
2.
3.
4.
5.
clarifier le statut juridique du territoire qui sépare les deux clôtures;
faire rapport sur les résultats des enquêtes au sujet des pertes subies lors des événements
entre août et octobre;
faire rapport sur les résultats des enquêtes au sujet de la violence exercée contre des
migrants, comme dénoncée par Médecins sans frontières;
clarifier la nature de l’accord de réadmission et de coopération avec le Maroc;
clarifier la situation des personnes qui sont envoyées sur le continent pour être expulsées
et deviennent ensuite de fait des travailleurs illégaux en Espagne et en Europe.
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Annexe I: Programme for the Visit by the LIBE Committee
to Ceuta and Melilla
7,8 and 9 December 2005
Wednesday 7 December
10.45 h: Bus leaving from EP (rue Montoyer, in front of the Committee of the Regions) to the
airport
12.35 h: Flight from Brussels to Madrid (Flight IB 3203)
14.50 h: Arrival in Madrid
16.00 h: Meeting with the Spanish Government: Mrs Consuelo
Rumi, Secretary of State on Immigration
(Address: José Abascal, 39)
17.00 h: Transfer to the EP office in Madrid
17.15 h: Meeting with NGOs (see list at the bottom of the
programme). At the EP office in Madrid (Paseo de la
Castellana 46)
19.00 h: Press Conference at the EP Office in Madrid
Free Dinner, Night in Madrid Hotel Gaudi
Thursday 8 December
08.00 h: Bus leaving the Hotel for the airport
10.15 h: Flight from Madrid to Melilla (Flight IB 8792)
12.05 h: Arrival at Melilla
12.45 h: Lunch in the Hotel Parador with the Delegate of the
Government
14.00 h: Meeting with Government representative in Melilla,
Mr. José Fernández Chacón,
(Avda. de la Marina Española, 3)
14.45 h: Visit to the borders
15.30 h: Visit to the Centre (CETI)
17.00 h: Meeting with NGOs (see list at the bottom of the
programme), (Plaza de España s/n)
18.15 h: Meeting with the President of the Town, Mr Juan José
Imbroda, (Plaza de España s/n)
19.00 h: Press Conference, (Plaza de España s/n)
21.30 h: Dinner hosted by the President of the Town,
Mr Imbroda
Night in Melilla Hotel Parador de Melilla
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Friday 9 December
07.45 h: Bus leaving the hotel for the airport
9.00 h: Flight from Melilla to Malaga (Flight IB 8261)
9.50 h: Arrival at Malaga
10.15 h: Bus from Malaga to Algeciras
12.30 h: Arrival in Algeciras
12.30 h: Lunch in the harbour (free lunch)
14.00 h: Boat from Algeciras to Ceuta
14.45 h: Arrival in Ceuta
15.00 h: Meeting with Government representative in Ceuta,
Mr Jerónimo Nieto (Calle Beatriz de Silva, 4)
16.00 h: Visit to the borders
16.45 h: Visit to the Centre (CETI)
18.00 h: Meeting with the President of the Town,
Juan Jesús Vivas
18.45 h: Meeting with NGOs (see list at the bottom of the
programme) (Plaza de Africa, s/n)
20.00 h: Press conference
21.30 h: Boat from Ceuta to Algeciras. Pic-nic on the boat!
22.15 h: Arrival in Algeciras
22.30: Bus from Algeciras to Malaga
Night in Malaga Hotel Tryp Alameda
Saturday 10 December
08.15 h: Bus leaving the hotel for the airport
09.45 h: Flight from Malaga to Madrid (Flight IB 3304)
10.50: Arrival in Madrid
12.20 h: Flight from Madrid to Brussels (Flight IB 3202)
14.40 h: Arrival in Brussels
Contact numbers for organisational details:
Cristina Castagnoli
Before 7 December: 0032-477.31.29.36
During the Mission 7/10 December: 0032 -498.98.35.93
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PARTICIPANTS: 35 people
Official delegation LIBE
1) Jean-Marie CAVADA (ALDE) President of the Committee
and Head of the delegation
2) Ewa KLAMT (PPE)
3) Stefano ZAPPALA (PPE)
4) Agustin DIAZ DE MERA (PPE)
5) Martine ROURE (PSE)
6) Wolfgang KREISSL-DORFLER (PSE)
7) Kathalijne BUITENWEG (Greens)
8) Kyriacos TRIANTAPHYLLIDES (GUE)
9) Mario BORGHEZIO (ID)
Official delegation DROI
1) Ioannis KASOULIDES (PPE)
2) Frederika BREPOELS (PPE)
3) María Elena VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO (PSE)
Members "hors quota" LIBE
1) Manfred WEBER (PPE)
2) Antonio MASIP (PSE)
3) Ignasi GUARDANS CAMBO (ALDE)
4) Jeanine HENNIS-PLASSCHAERT (ALDE)
5) Jean LAMBERT (Greens)
LIBE political advisors
1) Michael SPEISER (PPE)
2) Annie LEMARCHAL (PSE)
3) Ottavio MARZOCCHI (ALDE)
4) Christine SIDENIUS (Greens)
5) Esperanza ZAMBRANO (Assistant to Mr. Diaz De Mera)
6) Francesca RESTIFO (Assistant to Mr. Zappalà)
7) Izaskun BERNAL (Assistant to Mrs VALENCIANO)
LIBE Secretariat
1) Emilio De Capitani
2) Cristina Castagnoli
3) Lena Vestberg
EP Office in Madrid
1) Fernando Carbajo
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2) Damián Castaño
Interpreters
Covering ES - FR - EN - IT
1) Annalisa VENTURI
2) Catherine GRIS
3) Hugo POOLEY
4) Ines CARAVIA
5) Lorena LOPEZ DE LACALLE
6) Carmen ROMERO
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Annexe II: Liste des ONG qui vont rencontrer la Délégation
Rencontre avec les ONG à Madrid
- ACCEM (Association espagnole experte d'immigration et refugiés): Mme Julia Fernández et
M. Enrique Barbero
- Amnesty International: Mme Virginia Alvarez, Responsable des relations institutionnelles et
Politique Intérieur d'Amnesty International, Espagne and Mrs Yolanda Román.
- Croix Rouge: M. Carlos CAPATAZ, Directeur des interventions sociales en Espagne.
- Médecins sans frontières: Carlos Ugarte, Coordinateur général de la mission en Espagne
- HCNUR: Mme Debbie Elizondo, Deputy to the Representative for HCR Spain
Rencontre avec les ONG à Melilla
- Asociacion Pro Derechos Humanos de Melilla (APDHM): M. José Alonso
- CEAR (Comisión Española de Ayuda al Refugiado): M. Francisco Javier Arias
- Melilla ACOGE: M. Armando Andrés
- PRODEIN (Asociación pro derechos de la infancia): M José Palazón Osma
Rencontre avec les ONG à Ceuta
- ACEMIGRA: M. Gonzalo Sanz, Président
- Cruz Blanca:
- Cruz Roja: M Leon Bendaya, Président
- Elin: Hermana Paula
- Médecins sans frontières: Javier Gabaldón, de MSF basé à Rabat, au Maroc
- SOS Racisme: Mme Helena Maleno, qui collabore avec SOS racisme au Maroc et qui travaille
dans les camps au Maroc
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