\(quelle place pour Ceuta et Melilla dans l`Espagne contempo\205\)

Transcription

Colloque « 25 ans de démocratie en Espagne »
IEP et UTM, Toulouse- 28-30 nov. 2003.
Entre Europe et Afrique : Quelle place pour Ceuta et Melilla dans
l'Espagne contemporaine?
Yves Zurlo
L'affirmation récente –par des moyens militaires- de la souveraineté
espagnole sur les possessions de la côte méditerranéenne du Maroc [crise de juillet
2002 après l'occupation marocaine de l'îlot Leila/Perejil] semble illustrer la
détermination espagnole à rester souveraine sur ces petits vestiges de l'empire
colonial espagnol comme si, depuis toujours, ils faisaient partie intégrante du
territoire national. En fait, il n'en a pas toujours été ainsi et un petit rappel historique
s'impose pour éclairer notre réflexion sur le sujet.
• C'est en 1415 qu'un état européen –le Portugal- fait irruption sur le sol de
l'Afrique du Nord en s'emparant de la ville de Ceuta, premier pas de
l'aventure coloniale portugaise sur les côtes de l'Afrique.
• En 1497, l'Espagne, poursuivant sa Reconquista contre la présence arabe
sur la Péninsule, s'empare de la ville de Melilla par l'intermédiaire du duc
de Medina Sidonia qui, par la suite, cèdera sa conquête au roi d'Espagne.
• En 1580, après la mort du roi du Portugal don Sebastião au Maroc, la ville
de Ceuta, comme tout le pays, est rattachée à l'Espagne sous la houlette
de Philippe II. La ville restera espagnole après la révolte portugaise de
1640 et la souveraineté espagnole sera confirmée par le traité de 1668.
• En 1791, l'Espagne restitue à la régence d'Alger les derniers vestiges des
Plazas ou fronteras qui s'égrainaient le long de la côte méditerranéenne
de l'Afrique du nord [Oran et Mers-el-Kebir] et l'on envisage de faire de
même pour les possessions qui sont situées sur les territoires du royaume
du Maroc. Il convient de préciser que les fronteras espagnoles se limitent
alors à un rôle plutôt défensif et de surveillance des côtes face à la
pénétration ottomane et qu'il n'est plus question d'envisager une conquête
plus en profondeur de l'Afrique du nord.
• Au cours du XIX
e
siècle va se poser de façon récurrente la question de
savoir si Ceuta et Melilla font partie ou non du territoire espagnol et donc
de savoir s'il faut les considérer comme des villes espagnoles ou comme
des colonies.
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1
Pendant la Guerra de Independencia [1808] et devant les graves
problèmes de ravitaillement auxquels est confrontée l'Espagne dans sa
lutte contre l'envahisseur français, on envisage de céder les Presidios1
au Maroc contre des vivres. En 1811, le 26 mars, les Cortes de Cadix
déclarent que les presidios menores ne font pas partie du territoire
espagnol et un vote favorable à leur cession obtient la majorité des voix.
Pour des raisons liées à des pressions britanniques, la cession ne se fait
pas alors. En 1821, lors de la période du Trienio Liberal, les idées
libérales opposées à tout colonialisme étant alors majoritaires, les Cortes
autorisent la cession des trois Presidios menores, c'est-à-dire de Melilla,
du peñon de Vélez de la Gomera et du peñon d'Alhucemas mais pas de
la Plaza de Ceuta.
Eu égard aux énormes frais que la présence espagnole sur les Presidios
entraîne, plusieurs commissions d'enquête des Cortes étudient leur
éventuelle cession au Maroc en 1831, 1846, 1863 et 1872 mais aucune
n'aboutit. Pourtant si l'on en croit les commentaires que Pascual Madoz
intègre à son Atlas de España y sus posesiones de ultramar publié en
1850, la situation semble mûre pour une restitution au Maroc :
Si se exceptua Ceuta, plaza notable por sus grandiosas fortificaciones y
por su interesante posición en el estrecho de Gibraltar, bien puede
decirse que nuestra ocupación en Africa no nos reporta ventaja alguna y
es por el contrario, onerosa para nuestro erario y aun poco gloriosa para
nuestras armas.
•
Le véritable changement d'optique par rapport à Ceuta et Melilla
intervient à l'occasion de la Guerra de Africa [1859-1860]. À ce momentlà, l'Espagne qui, à la suite des autres nations européennes, rêve de se
lancer dans une nouvelle aventure coloniale, envisage de transformer les
deux villes africaines en têtes de pont d'une pénétration plus en
profondeur du "voisin du sud". La zone d'influence espagnole qui est
1
Les fronteras espagnoles de l'Afrique du Nord prendront ensuite le nom de Presidios en raison de la
fonction de bagne qu'elles remplissent à partir du XVIIIe siècle.
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reconnue par la Conférence d'Algésiras [1906] sur le nord du Maroc, se
transforme rapidement en occupation coloniale avec l'instauration du
Protectorat en 1912.
Ainsi l'idée récurrente tout au long du XIX e siècle d'abandon des presidios
va s'estomper alors peu à peu avec le Protectorat, puis complètement disparaître à
partir de l'instauration de la dictature en 1936. C'est à cette époque que l'on cesse de
parler de presidios pour évoquer les territorios de soberanía et qu'est élaboré le
concept de españolidad2 pour définir la caractéristique essentielle des deux villes
espagnoles.
Durant le Protectorat [1912-1956] l'on s'évertue à bien différencier Protectorat
et Territorios de Soberanía pour souligner que la présence espagnole y est d'une
autre nature. Pourtant la question de l'intégration ou de la non-intégration de Ceuta
et Melilla dans l'administration du Protectorat sera encore à l'ordre du jour après
l'Indépendance du Maroc [1956]. En effet, selon que l'on privilégie, à l'étude des
textes juridiques de l'époque, l'une ou l'autre lecture, c'est le caractère espagnol ou
marocain de Ceuta et de Melilla que l'on cherche à défendre.
Le mythe franquiste de Ceuta et Melilla en tant que berceaux du soulèvement
nationaliste ne fera qu'ancrer encore davantage cette idée dans l'opinion publique
espagnole. Par ailleurs, les partis de gauche en exil, pourtant idéologiquement
anticolonialistes, ne considèrent pas cette question comme prioritaire dans leur lutte
pour le retour de la démocratie et laissent le champ libre à la propagande franquiste
selon laquelle Ceuta et Melilla ont toujours fait partie intégrante du territoire
espagnol.
Après la restitution des colonies espagnoles au Maroc –protectorat nord en
1956, zone sud de Tarfaya en 1958, Ifni en 1969 et Sahara Occidental en 1975Ceuta et Melilla se retrouvent face aux revendications marocaines et l'Espagne
s'arque boute alors sur ses positions de défense de la españolidad des territorios de
2
Vocable espagnol signifiant hispanité, caractère fondamentalement espagnol.
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Soberanía, tout en refusant une quelconque comparaison avec la question de
Gibraltar.
Constitution de 1978, Statut d'Autonomie, Union Européenne :
Les différentes étapes de l'intégration de Ceuta et Melilla
dans la Nation
Exception faite de la Constitution de 1812 qui définit le territoire espagnol
[article 10 "du territoire des Espagnes"3] les différentes Constitutions espagnoles
[1837, 1845, 1869, 1876] n'abordent pas le cas spécifique des deux villes africaines
au sein du territoire espagnol.
Il faudra attendre 1978 et la Constitution dont nous fêtons les 25 ans, pour
qu'une place particulière et précise soit accordée aux deux villes espagnoles
d'Afrique et, en effet, ce sont les deux noms de lieux qui sont les plus cités dans la
Constitution.
L'avant-projet de Constitution ne faisant aucune allusion à la situation
particulière de Ceuta et Melilla, cet oubli provoqua la mobilisation de la population et
des représentants des deux villes : il s'agissait alors d'ancrer définitivement les deux
villes au sein du territoire national en insistant pour que les noms de Ceuta et Melilla
apparaissent clairement dans le texte de la Constitution. C'est cette volonté qui se
concrétisera dans la Disposión Transitoria Quinta laquelle stipule :
Las ciudades de Ceuta y Melilla podrán constituirse en Comunidades Autónomas si
así lo deciden sus respectivos ayuntamientos mediante acuerdo adoptado por la
mayoría absoluta de sus miembros y así lo autorizan las Cortes generales
mediante Ley orgánica en los términos previstos en el artículo 144.
Quant à l'article 144, il précise dans l'alinéa b) :
3
las islas Baleares, las Canarias y demás posesiones en África [...]
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Las Cortes podrán, por motivo de interés nacional, acordar o autorizar, en su
caso, un Estatuto de Autonomía para los territorios que no estén integrados en la
organización provincial.
Par ailleurs, les deux villes sont encore citées dans les articles 67 et 68 qui
précisent quelle doit être leur représentation nationale [1 député et 2 sénateurs pour
chacune des deux villes]. La Constitution de 1978, en offrant deux "voies" pour
l'accès à un Statut d'Autonomie des deux villes va provoquer, au cours des années
suivantes, d'interminables débats entre les forces politiques en présence : s'agit-il
d'accorder à Ceuta et Melilla un statut de villes autonomes ou de leur donner la
possibilité de se constituer en Communautés Autonomes totalement comparables
aux autres Communautés Autonomes Espagnoles ?
C'est finalement un statut de compromis qui sera choisi en 1995, soit 14 ans
après que les conseils municipaux se soient déclarés en faveur de l'organisation des
deux villes en Communautés autonomes.
Résumons les principales différences entre ce statut de ville autonome et celui
de Communauté Autonome :
•
Ceuta et Melilla jouissent de l'initiative législative mais non d'une totale
capacité législative [les deux villes peuvent venir défendre devant les
Cortés un projet de loi mais ne peuvent le voter elles-mêmes]
•
Comme les autres communautés autonomes, leur presidente-alcalde
est nommé par le roi et leur Statut promulgué par Loi Organique
•
Par contre, les deux villes n'ont ni Tribunal superior de Justicia, ni
sénateur "autonomique"
•
Enfin, Ceuta et Melilla peuvent bénéficier des subventions européennes
en tant que Communautés Autonomes
Certes, avec l'adoption en 1995 de leur Statut d'Autonomie, les deux villes
s'ancrent clairement dans le territoire national. Pourtant, en créant l'entité de "ville
autonome" qui n'apparaît pas dans la Constitution et donc en les différenciant des
autres communautés autonomes, ce statut ne fournit-il pas au Maroc des arguments
dans sa revendication territoriale sur les deux villes ? C'est ce que tentent de
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démontrer les partisans d'une autonomie "complète" qui souhaiteraient une
intégration totale des deux villes dans l'Espagne des autonomies, et donc un
alignement de leur statut sur celui des autres Communautés Autonomes.
Une situation particulière face à l'Union Européenne
Quelques années auparavant, en adhérant à l'Union Européenne en 1986,
l'Espagne a cherché à préserver les particularités économiques et sociales des deux
villes africaines.
Ainsi leur statut de ports francs a-t-il été maintenu, ce qui a eu comme effet
d'exclure les deux villes de l'union douanière et de la politique agricole commune.
De même, la politique fiscale commune européenne [TVA] n'est pas appliquée
à Ceuta et à Melilla.
Enfin, Ceuta et Melilla sont intégrées dans "l'espace Schengen" : cette nouvelle
situation implique la possession d'un visa pour tous les ressortissants de pays tiers
désirant y pénétrer ; néanmoins pour faciliter les contacts des deux villes frontières
avec leur arrière-pays marocain, les habitants des provinces voisines de Nador et
Tétouan peuvent s'y rendre sur simple présentation de leur carte d'identité.
Comme on le remarque, la situation de Ceuta et de Melilla –et donc leur
représentation- oscille toujours entre un souci d'intégration complète des deux villes
dans le territoire national et la préservation du statut particulier que leur a conféré
l'histoire.
Problèmes actuels et défis futurs
Le souci de l'Espagne de préserver les particularités économiques de Ceuta et
Melilla lors de l'entrée du pays dans la C.E.E a eu néanmoins un effet pervers : le
fossé économique qui se creuse de plus en plus entre l'Espagne et son voisin du sud
incite de nombreux Marocains à venir s'installer clandestinement à Ceuta et Melilla
pour gagner ensuite l'Espagne ou d'autres pays de l'Union Européenne, car pénétrer
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sur le territoire de Ceuta et Melilla, c'est déjà mettre un pied en Europe. L'émigration
marocaine a bien vite été suivie par des émigrés venus de plus loin, d'Afrique
subsaharienne en particulier et cette situation a créé dans les années 1995-1998,
une situation explosive dans les deux villes africaines. Ceuta et Melilla se retrouvent
en effet dans la situation peu enviable d'avant-postes de l'Europe, chargées
d'endiguer le raz de marée de l'émigration des pays pauvres. Le thème de
l'immigration clandestine est devenu, ces dernières années, un élément constitutif de
l'image de Ceuta et Melilla surtout dans les médias.
La situation frontalière des deux villes, face à un continent africain au niveau de
vie près de 10 fois inférieur à celui de l'Europe, a également eu comme effet de
favoriser ce que l'on appelle pudiquement le "commerce atypique" et qui est tout
simplement la contrebande entre le Maroc et l'Espagne. Chaque jour, plusieurs
milliers de marocains pauvres, souvent sans travail, passent la frontière pour aller
acheter dans les villes espagnoles des produits de première nécessité dont manque
cruellement le nord du Maroc. Ils les revendront ensuite dans leur pays et le petit
bénéfice qu'ils en tireront fera souvent vivre une famille nombreuse. Le commerce
des deux villes espagnoles est, bien sûr, le grand bénéficiaire de cette activité de
contrebande qui est également un autre trait constitutif et peu brillant de l'image
actuelle des deux villes espagnoles. N'oublions pas, non plus que toute cette activité
de contrebande se double du trafic de la drogue produite dans la zone du Rif qui
transite souvent par les deux villes espagnoles. Néanmoins, à l'horizon 2010, la
suppression des barrières douanières entre l'Union Européenne et le Maroc devrait
considérablement réduire les avantages de la position frontalière de Ceuta et Melilla.
Ceuta et Melilla : pour une nouvelle définition de la Nation
L'image héritée des guerres coloniales, de la dictature et celle liée aux
problèmes actuels que nous venons d'évoquer rapidement [émigration clandestine,
contrebande et trafics, tensions avec le Maroc] font que, vues de l'extérieur, Ceuta et
Melilla apparaissent presque comme des villes "maudites". Pourtant leur réalité n'est
peut-être pas aussi sombre et l'on peut se demander si, en fin de compte, leur
avenir ne représenterait pas une chance pour l'Espagne de demain ?
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Les villes de Ceuta et de Melilla ont comme particularité essentielle –outre leur
situation d'enclaves-, l'existence en leur sein de plusieurs communautés culturelles et
religieuses différentes : la communauté que nous définirons, faute de mieux, de
"chrétienne" est la plus ancienne et la plus nombreuse dans les deux villes ; la
deuxième communauté, par son importance, est la musulmane et représente
actuellement 30 à 33 % du total de la population ; la communauté juive, même si elle
a perdu de son importance, continue de représenter un poids économique non
négligeable ; quant à la communauté hindoue, c'est la plus petite mais elle reste
toujours prépondérante dans le commerce de produits en provenance d'Asie.
Depuis le début du XXe siècle, les quatre communautés ont cohabité
pacifiquement dans les deux villes en leur donnant une ambiance particulière et
aujourd'hui les slogans publicitaires de Ceuta et de Melilla
font référence à la
convivencia des quatre composantes de leur population : "Ceuta : cuatro mundos por
descubrir" et Melilla, la ciudad de las cuatro culturas" s'affichent sur tous les
dépliants qui présentent les deux villes.
Loin des slogans publicitaires, l'avis des représentants de quatre communautés
est intéressant à étudier de plus près. Si les membres des communautés juives et
hindoues soulignent leur bonne intégration dans les sociétés melillense et ceuti, il
convient de remarquer que cela s'explique principalement par le fait qu'en se
consacrant depuis des décennies au commerce, ils ont acquis une certaine aisance
économique et que cela a favorisé cette intégration. Tel n'est pas le cas de la
communauté
musulmane
qui
est
restée
marginalisée
économiquement
et
socialement : le logement précaire de ses membres, l'échec scolaire de ses enfants
et le chômage de ses jeunes sont encore aujourd'hui des écueils sur lesquels vient
s'échouer la convivencia de las cuatro culturas. L'appréciation du niveau de
convivencia de la part de la communauté chrétienne laquelle n'a pas eu à subir ces
discriminations est comme on peut s'en douter, beaucoup plus positive. Quels que
soient les manques évidents de cette convivencia, il n'en reste pas moins vrai qu'une
forme originale de vie en société est en gestation à Ceuta et Melilla et nous n'en
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voudrons pour preuve que l'émergence de la participation des musulmans à la vie
politique des deux villes4 .
Pourtant cette convivencia qui fait aujourd'hui la fierté des deux villes ne s'est
pas imposée d'elle-même. En effet les deux villes espagnoles ont été le cadre
d'affrontements violents, au cours des années 1985-1987, entre les communautés
"chrétienne" et musulmane pour la reconnaissance des droits civiques de ces
derniers. Les naturalisations massives des musulmans vivant à Ceuta et Melilla et
qui jusque là étaient considérés comme de véritables apatrides sans aucun droit, mit
un terme à cette période agitée et entraîna leur intégration progressive à la vie
sociale des deux cités.
Peu à peu cette convivencia, en accordant une place
reconnue à ces espagnols musulmans et à leur culture, devrait induire une nouvelle
définition de la Nation.
Ainsi, après avoir longtemps été "à la traîne" de la Péninsule dans beaucoup
de domaines, Ceuta et Melilla pourraient-elles sans doute, dans un avenir proche,
devenir un modèle – el laboratorio5- d'une convivencia qui en est encore à ses
balbutiements en Espagne.
4
CpM –Coalición por Melilla- compte 7 concejales – au lieu de 5 précédemment- et le PDSC -Partido
Democrático y Social de Ceuta- en compte 1 contre 3 lors des élections précédentes. CpM et PDSC
sont les deux principaux partis dont les membres sont essentiellement musulmans.
5
El País, 30 septembre 2001, "Melilla, laboratorio de religiones.
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