La Ve République. Droit constitutionnel

PLAN DE COURS
LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE DROIT
CONSTITUTIONNEL
Professeur : Maryvonne BONNARD
Année universitaire 2016/2017 : Semestre d’automne
SÉANCES ET PROGRAMMES
Séance 1 : Présentation.
Programme et organisation du semestre, orientations bibliographiques.
Méthodes de travail et critères d’évaluation des étudiants
Séance 2 : Aperçus d’histoire constitutionnelle.
Lectures :
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P. Bodineau, M. Verpeaux, Histoire constitutionnelle de la France, PUF, QSJ n° 3547.
F. de La Saussay, L’héritage institutionnel français (1789-1958), Hachette, 2e ed., 2008.
J.-C. Zarka, L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours),
Gualino, 2011.
Pouvoirs 1989, n° 50, Histoire constitutionnelle, 1789-1989, PUF.
Synthèses :
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L’héritage institutionnel de la Révolution (1789-1799).
La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française.
Exposé : La modification coutumière de la Troisième République.
Débat : La Quatrième République est-elle la répétition de la Troisième République ?
Séance 3 : La naissance de la Constitution de 1958.
Lectures :
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B. François, « La Ve République est-elle bien née en 1958 ? », in M. Verpeaux (coord.), Institutions
et vie politique sous la Ve République, 4e ed., La Documentation française, 2012, p. 21-28.
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F. Rouvillois, Les origines de la Ve République, PUF, QSJ n° 3305.
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Synthèses :
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Les sources intellectuelles de la Constitution de la Ve République.
Le parallèle entre le 3 juin 1958 et le 10 juillet 1940 est-il justifié ?
Commentaire : Le discours de Bayeux (16 juin 1946).
Exposé : La Constitution du 4 octobre 1958, entre rupture et continuité ?
Séance 4 : Lectures et pratiques de la Ve République.
Lectures :
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J.-J. Chevallier, G. Carcassonne, O. Duhamel, Histoire de la Ve République (1958-2012), Dalloz,
2012.
Teyssier, Histoire politique de la Ve République, Perrin, 2011.
G. Thevenon, La Cinquième République, Vie politique française, Chronique sociale, 2012.
Commentaire : Le discours de Verdun sur le Doubs (27 janvier 1978).
Exposé : La nature controversée de la Ve République.
Test de connaissance sur la vie politique en France depuis 1958  Exercice à préparer avec le 1er
ouvrage cité dans la bibliographie de cette séance.
Séance 5 : Les mutations juridiques de la Ve République.
Lecture :
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Levade, « Les nouveaux équilibres de la Ve République », Revue française de droit constitutionnel,
n° 82, avril 2010, p. 227-256.
François, « Les mises à jour de la Constitution », Cahiers français, n° 370, la Documentation
française, 2012.
Synthèse : Le débat sur la VIe République.
Exposé : Les citoyens et la révision de la Constitution.
Commentaire de texte :
Extrait du rapport du Comité Vedel, « Propositions pour une révision de la Constitution », La documentation
Française, 1993, p. 35.
« Le maintien de la durée septennale évite une dénaturation de nos institutions tout en préservant un
équilibre fondé notamment sur la fonction arbitrale du Président.
Les risques auxquels exposerait la réduction à cinq ans du mandat présidentiel, ainsi ramené à la même
durée que le mandat parlementaire, peuvent paraître très excessifs par rapport au gain qui en résulterait en
termes de coïncidence des majorités et de contrôle plus fréquent de l'attribution du pouvoir exécutif.
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PLAN DE COURS
En premier lieu, le quinquennat conduit nécessairement à un régime présidentiel marqué par l'effacement du
Premier ministre réduit à un rôle de chef d'état-major. Un chef d'État dont la durée de mandat serait la même
que celle de l'Assemblée nationale et qui disposerait dans cette assemblée d'une majorité fidèle risquerait de
rencontrer des limites bien réduites à son pouvoir. »
Si ces deux mandats ne coïncidaient pas, la France se trouverait en situation de campagne électorale
permanente.
Ainsi la réduction de l'exécutif à la seule personne du Président ferait en réalité de celui-ci le véritable
Premier ministre. Or, il est singulier de vouloir tout à la fois réduire dans le temps les pouvoirs dévolus au
chef de l'État et, dans cette durée, les renforcer et les étendre plus encore. »
Séance 6 : Le peuple et la Ve République.
Lecture :
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P. Bréchon, Les élections présidentielles sous la Ve République, La Documentation française, 3e
ed., 2013.
P. Perrineau (dir.), Le vote normal, SciencesPo Les Presses, 2013.
O. Duhamel, Les primaires pour le nuls, First Editions, 2016.
Pouvoirs, n° 154, « Les primaires », Seuil.
Synthèse : Les pratiques référendaires sous la Ve République.
Exposé : Le recours au peuple sous la Ve République.
Exposé : Pour ou contre les primaires présidentielles ?
Séance 7 : La domination du Président de la République.
Lectures :
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M.-A. Cohendet, Le Président de la République, 2e Ed., Dalloz, 2012.
O. Duhamel, Le quinquennat, Presses de Sciences Po, 2008.
F. Foucaud, « Le Secrétaire général de l’Elysée : éclairage sur la présidentialisation du régime »,
RDP, n° 4-2010 p. 1027-1054.
P. Jan, Le Président de la République, au centre du pouvoir, la Documentation française, 2011.
M. Morabito, Le chef de l’Etat en France, Montchrestien, 1995.
« Le Président de la République » in J.-P. Camby, P. Fraisseix, J. Gicquel (dir.), La révision de
2008 : une nouvelle Constitution ? LGDJ, 2011, p. 35-96.
Pouvoirs, n° 138, « La candidature à la présidentielle », Seuil.
Synthèses :
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Le Secrétaire général de l’Elysée.
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PLAN DE COURS
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Les styles d’exercice de la fonction présidentielle (1962-2012).
Commentaire : Conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964.
Exposé : Le président de la République, un premier ministre bis ?
Séance 8 : La subordination du gouvernement.
Lectures :
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R. Bacqué, L’enfer de Matignon : ce sont eux qui en parlent le mieux, Albin Michel, 2008.
H. Oberdorff, « Le travail gouvernemental, structures et procédures », in M. Verpeaux (coord.),
Institutions et vie politique sous la Ve République, 4e ed., La Documentation française, 2012.
Jean Massot, Chef de l’Etat et chef du gouvernement : la dyarchie hiérarchisée, La Documentation
française, 2008.
M. Lascombe, « Le gouvernement et la révision constitutionnelle : un oublié très présent », in La
Semaine juridique, 30 juillet 2008, n° 31-35, p.35-39.
Synthèses :
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Les remaniements ministériels.
Le Conseil des ministres sous la Ve République.
Exposé : Le Pouvoir du ministre sous la Ve République : mythe ou réalité ?
Commentaire des propos de J.-P. Chevènement :
• « Un ministre ça ferme sa g… si ça veut l’ouvrir, ça démissionne ».
• Le Monde, 24 mars 1983, p. 11.
Séance 9 : La responsabilité de gouvernants.
Lectures :
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O. Beaud, Le sang contaminé, PUF, 1999.
H. Portelli, « La pénalisation de la vie politique », Pouvoirs, n° 128, p. 113-119.
Commentaire de l’article 49.3 de la Constitution de 1958.
Exposé : La responsabilité des gouvernants est-elle une fiction ?
DST
Séance 10 : Le Parlement : déclin et renouveau.
Lecture :
• P. Blachèr, Le Parlement en France, LGDJ, 2012.
• J.-P. Camby, La loi, LGDJ, 2015.
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PLAN DE COURS
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J.-P. Camby et P. Servent, Le travail parlementaire sous la cinquième République, MontchrestienLextenso, 5e ed., 2012.
« Un nouveau droit parlementaire », in J.-P. Camby, P. Fraisseix, J. Gicquel (dir.), La révision de
2008 : une nouvelle Constitution ? LGDJ, 2011, p. 223-311.
O. Rosenberg, E. Thiers (dir.), L’opposition parlementaire, La documentation Française, 2013.
Pouvoirs, n° 134, « Le contrôle parlementaire », Seuil.
Pouvoirs, n° 146, « Le renouveau du Parlement », Seuil.
Synthèse : Les armes du Gouvernement dans la procédure législative.
Exposé : Être parlementaire sous la Ve République.
Débat : Le Sénat n’est-il qu’une survivance historique ?
Séance 11 : Le contrôle de constitutionnalité, créateur de droit.
Lectures :
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P. Avril, J. Gicquel, Le Conseil constitutionnel, Montchrestien, 2011.
C. Maugüé et J.-H. Stahl, La question prioritaire de constitutionnalité, Dalloz, 2e éd., 2012.
M. Verpeaux, La Question Prioritaire de Constitutionnalité, hachette supérieur, 2013.
Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? Regards sur l’actualité, La Documentation
française, n° 368, février 2011.
Pouvoirs, n° 137, « La question prioritaire de constitutionnalité », Seuil.
Commentaire de l’article 61-1 de la Constitution de 1958.
Exposé : Le Conseil constitutionnel, organe politique ou juridictionnel ?
Débat : Les pouvoirs du juge constitutionnel sont-ils exorbitants ?
Séance 12 : L’avenir de la Ve République.
Lectures :
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R. Hadas-Lebel, Quel avenir pour la Ve République ?, Odile Jacob, 2012.
P. Tronquoy, « Quelle Ve République demain ? », Cahiers français, n° 370, La Documentation
française, 2012.
M. Verpeaux, Manuel de droit constitutionnel, PUF, 2010, p. 363-412.
Pouvoirs, n° 147, « Les conflits d’intérêts », seuil.
Synthèses : La moralisation de la vie publique.
Exposé : Analyse critique du rapport Bartolone-Winock, « Refaire la démocratie », octobre 2015.
Débat : Identité constitutionnelle de la France et droit communautaire.
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PLAN DE COURS
PRÉSENTATION DES MODALITÉS D’ÉVALUATION
En douze séances portant sur les institutions politiques françaises, la conférence de méthode vise un triple
but : l’acquisition des connaissances fondamentales, l’apprentissage des textes, la maîtrise du
raisonnement pour analyser et exposer.
Au cours du semestre, chaque étudiant doit présenter au moins deux exercices et participer à
l’interrogation écrite et au DST programmés. Les travaux individuels sont à choisir parmi les exercices
proposés : exposé, débat, commentaire de texte, synthèse.
L’exposé est une intervention orale de 10 minutes dans laquelle le sujet est traité de manière
problématisée et argumentée. Les exposés seront appréciés en fonction de leur présentation avec un
minimum de notes et en fonction des qualités de la réflexion et de la pertinence de l’argumentation
développée. Chaque exposant doit fournir aux membres de la conférence un plan détaillé et une courte
bibliographie (3 à 4 références indispensables pour traiter le sujet, hors manuels). Ce document ne devra
pas excéder 2 pages. Chaque étudiant doit présenter au moins un exposé ou un commentaire de texte au
cours du semestre.
Le commentaire de texte : démarche identique à celle exigée pour l’exposé.
La synthèse : il s’agit de préparer une fiche analysant un aspect du programme de façon logique, claire,
précise et facilement mémorisable. Cette fiche sera présentée oralement, puis diffusée à l’ensemble de la
conférence, après avoir été corrigée suivant les indications du maître de conférence. Cette fiche ne peut
excéder 3 pages dactylographiées, soit 9000 signes.
En fonction des évènements, des questions d’actualité pourront être traitées en début de séance, par un
étudiant volontaire, qui présentera une brève revue de presse (5 mn) de nature à engager la discussion avec
l’ensemble de la conférence.
Tout étudiant doit respecter trois principes : une assiduité régulière, une participation active en séance et la
présentation ponctuelle des travaux demandés.
À l’issue de chaque séance, les étudiants pourront, s’ils le désirent, avoir connaissance des notes obtenues
lors de leurs interventions orales.
La note de conférence – qui n’est en aucun cas une simple moyenne arithmétique – prendra en
compte l’ensemble des notes du semestre, mais aussi l’intérêt manifesté pour la matière, la régularité du
travail fourni, la fréquence et la pertinence de la participation orale, les progrès enregistrés au cours de
l’enseignement et le niveau atteint en fin de semestre.
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RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, 14e édition, Paris,
Montchrestien, 2016.
J. Gicquel et J.-E. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien.
F. Hamon, M .Troper, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ.
P. Pactet, F. Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Paris, Sirey.
M. Verpeaux (coord.), Institutions et vie politique sous la Ve République, 4e édition, Paris, La
documentation Française 2012.
C. Waline, M. Thoumelou, Samir Hammal, Les institutions de la France en questions, La
Documentation française, 2013
Les étudiants doivent aussi se reporter à la bibliographie spécifique indiquée pour chaque séance.
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