La Ve République. Droit constitutionnel

PLAN DE COURS
DROIT CONSTITUTIONNEL – VE
REPUBLIQUE
Maître de conférences : Vanessa Barbé
Année universitaire 2015/2016 : Semestre d’automne
SÉANCES ET PROGRAMME
SÉANCE 1 La notion de constitution
BIBLIOGRAPHIE
• KELSEN H., La démocratie, sa nature, sa valeur, Paris, Economica, 1988 ; Théorie pure du
droit, Éditions de la Baconnière, 1988 ; Théorie générale des normes, PUF, 1996 ; Qui doit être le
gardien de la Constitution ?, Michel Houdiard Éditeur, 2006.
• STARCK C., La Constitution, cadre et mesure du droit, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 1994.
Présentation de la conférence et de l’examen final, répartition des revues de presse et des exposés et
rappel des éléments de méthode.
SÉANCE 2 La naissance de la Constitution de 1958
BIBLIOGRAPHIE
• Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V e
République, Documents pour servir à l’Histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958,
Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958,
La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de l’avant-
•
•
projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ; Volume III,
Du Conseil d’État au référendum, 20 août – 28 septembre 1958, La Documentation française, 1991,
776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La Documentation française,
2001.
MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13e éd.,
2014.
PETOT J., Les grandes étapes du régime républicain français (1792-1969), Cujas, 1970.
EXPOSÉS
• Le pouvoir exécutif dans l’histoire constitutionnelle française
• Le Parlement dans l’histoire constitutionnelle française
EXERCICE : Le peuple en France jusqu’en 1958
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PLAN DE COURS
SÉANCE 3 Le texte originel de la constitution de 1958
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Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V e
République, Documents pour servir à l’Histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958,
Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958,
La Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de l’avantprojet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ; Volume III,
Du Conseil d’État au référendum, 20 août – 28 septembre 1958, La Documentation française, 1991,
776 p. ; Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La Documentation française,
2001.
MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13e éd.,
2014.
PETOT J., Les grandes étapes du régime républicain français (1792-1969), Cujas, 1970.
EXPOSÉS
• Le Président de la République dans le texte de la Constitution de 1958
• La justice constitutionnelle dans le texte la Constitution de 1958
EXERCICE : Commentaire de l’article 1er de la Constitution de 1958
SÉANCE 4 La flexibilité politique de la Constitution
BIBLIOGRAPHIE
• AVRIL P., Le régime politique de la Ve République, LGDJ, 1967 ; Les conventions de la Constitution,
PUF, 1997.
• Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve
République, Documents pour servir à l’Histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958,
Volume I, Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958, La
Documentation française, 1987 ; Volume II, Le Comité consultatif constitutionnel, de l’avant-projet du
29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, La Documentation française, 1988 ; Volume III, Du Conseil
d’État au référendum, 20 août – 28 septembre 1958, La Documentation française, 1991, 776 p. ;
Volume IV, Commentaires sur la Constitution (1958-1959), La documentation française, 2001.
• DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
• FAVOREU L., La politique saisie par le droit, Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel,
Economica, 1988.
• MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation
française, 1998.
EXPOSÉS
• La décision du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel
• La Ve République de 1997 à 2002
EXERCICE : Le recours au peuple
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PLAN DE COURS
SÉANCE 5 L’adaptabilité juridique de la constitution
BIBLIOGRAPHIE
• BIGAUT C., Les révisions de la Constitution de 1958, La Documentation française, 2007.
• CAMBY J.-P., FRAISSEX P., GICQUEL J., La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?, LGDJ,
2011.
• MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation
française, 1998.
EXPOSÉS
• -Pourquoi réviser la Constitution ?
• -Le rapport Bartolone/Winock
EXERCICE : La révision de la Constitution après le 23 juillet 2008
SÉANCE 6 Le peuple
BIBLIOGRAPHIE
• DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
•
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation
française, 1998.
INTERROGATION EXPOSÉS
• Les élections sous la Vème République
•
Les recours du peuple
SÉANCE 7 Le Président et le Premier ministre
BIBLIOGRAPHIE
• ARDANT P., « L’article 5 et la fonction présidentielle », Pouvoirs, n°41, 1978, p. 37. AVRIL P., Le
Premier ministre en France, Montchrestien, 1991.
• BIGAUT C., Le Président de la Ve République, La Documentation française, 2004. COHENDET M.A., Le Président de la République, Dalloz, 2002.
• DUHAMEL O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
• MASSOT J., Le chef de gouvernement en France, La Documentation française, 1979 ; Alternance
et cohabitation sous la VeRépublique, La Documentation française, 1997 ; Chef de l’État et chef
de gouvernement : la dyarchie hiérarchisée, La Documentation française, 2008.
•
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation
française, 1998. MORABITO M., Le chef de l’État en France, Montchrestien, 1996.
EXPOSÉS
• Le septennat
• La cohabitation
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PLAN DE COURS
EXERCICE : Commentaire de l’article 8 de la Constitution
SÉANCE 8 Le gouvernement
BIBLIOGRAPHIE
• CHAGNOLLAUD D., QUERMONNE J.-L., Le gouvernement en France sous la Ve République,
Fayard, 1996. JAN P., Le gouvernement de la Cinquième République, La Documentation française,
2002.
EXPOSÉS
• Le domaine réservé
• Le pouvoir réglementaire
EXERCICE : Les ministres sous la Vème République
SÉANCE 9 Le Parlement et la loi
BIBLIOGRAPHIE
• AMELLER M., BERGOUGNOUS G., L’Assemblée nationale, PUF, 2e éd. 2000. AVRIL P.,
GICQUEL J., Droit parlementaire, Montchrestien, 5e éd., 2014. BÉCANE J.-C., COUDERC M., La
loi, Dalloz, 1994.
• CAMBY J.-P., SERVENT P., Le travail parlementaire sous la Ve République, Montchrestien, 5e éd.,
2010.
• CARRÉ DE MALBERG R., La loi, expression de la volonté générale, Economica, 1984.
• JAN P., Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2010. LAUVAUX
Ph., Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif, Bruylant, 1988. MATHIEU B., La loi,
Dalloz, 2004.
• MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La
Documentation française, 1998 ; Le Parlement sous la Ve République, PUF, 1996.
EXPOSÉS
• Le Parlement et le Président de la République
• Les lois de finances
EXERCICE : La loi sous la Ve République
SÉANCE 10 Le Conseil constitutionnel
BIBLIOGRAPHIE
• Voir les numéros 29 (2010) et 40 (2013) des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
consacrés à la question prioritaire de constitutionnalité.
•
FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MÉLIN-SOUCRAMANIEN F., PFERSMANN O., PINI J.,
ROUX A., SCOFFONI G., TRÉMEAU J., Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 7e éd., 2015.
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PLAN DE COURS
•
•
FAVOREU L., JOLOWICZ J. A., Le contrôle juridictionnel des lois, Economica, 1986. FAVOREU L.,
PHILIP L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 17e éd., 2013. RIVERO J., Le
Conseil constitutionnel et les libertés, Economica, 1987.
ROUSSEAU D., La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 3e éd., 1998.
EXPOSÉS
• La QPC a-t-elle bouleversé la protection des droits fondamentaux en France ?
• Le législateur négatif
EXERCICE : Commentaire d’une QPC
SÉANCE 11 La séparation des pouvoirs vers de nouvelles formes
BIBLIOGRAPHIE
• BENETTI J., « Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du
remède au trouble », Actualité juridique. Droit administratif, 2014, page 157.
• PONTHOREAU M.-C., « L’opposition comme garantie constitutionnelle », Revue du droit public et de
la science politique en France et à l’étranger, 2002, page 1127.
•
VIDAL-NAQUET A., « L'institutionnalisation de l’opposition. Quel statut pour quelle opposition ? »,
Revue française de droit constitutionnel, 2009, page 153.
INTERROGATION
EXPOSÉS
•
•
Les conflits d’intérêts en politique
De nouveaux droits pour l’opposition
SÉANCE 12 La souveraineté vers de nouveaux horizons
BIBLIOGRAPHIE
• BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 5e éd., 2013.
BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, 7e éd., 2015.
EXPOSÉS
• Doit-on obéir au Conseil de l’Europe ?
• La sortie de l’Union européenne
EXERCICE : La Constitution européenne
Présentation des modalités d’évaluation
Pour cette matière, les étudiants devront justifier d’une moyenne d’au moins 10/20 composée :
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PLAN DE COURS
Pour 1/3, de la note obtenue à l’examen final ;
Pour 2/3, de la note de conférence.
La note de conférence comprend les éléments suivants :
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Une note d’oral (1/3), comprenant :
une revue de presse. Chaque séance débute par une revue de presse portant sur
l’actualité du droit
•
constitutionnel de la Ve République. La revue de presse dure 15 minutes et se conclut par une
question
d’ouverture permettant d’engager un débat avec la classe ;
un exposé. Deux exposés sont prévus par séance, d’une durée de 15 minutes. Un plan
dactylographié ou par
•
•
•
•
•
•
power point est demandé pour l’ensemble de la classe. L’accent doit être mis sur la clarté du
propos (essayer de se détacher de ses notes) et sur la problématique. Il ne s’agit pas d’un résumé
de cours, mais d’une démonstration. Chaque exposé se conclut par une question d’ouverture
permettant d’engager un débat avec la classe ;
une interrogation orale. Un devoir est proposé à chaque séance, pour lequel un plan détaillé est
demandé, à l’exclusion de l’introduction qui doit être entièrement préparée. Les étudiants sont
interrogés chaque semaine au hasard et peuvent l’être plusieurs fois. Les écrits peuvent également
être ramassés au hasard.
Une note d’interrogation écrite (1/3), résultant de la moyenne de deux interrogations de 30 minutes
lors des séances 6 et 11.
La note de galop d’essai (1/3) organisé par le Pr. Morabito.
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES GÉNÉRALES
•
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•
•
AVRIL P., Le régime politique de la Ve République, LGDJ, 1967. CHANTEBOUT B., Droit
constitutionnel, Sirey, 33e éd., 2016.
DUGUIT L., Traité de droit constitutionnel, Librairie du Collège de France, 3e éd., 1928. DUHAMEL
O., Le pouvoir politique en France, PUF, 6e éd., 2009.
ESMEIN A., Éléments de droit constitutionnel français et comparé, LGDJ, 2001.
FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.-L., PFERSMANN O., ROUX A.,
SCOFFONI G., Droit
•
•
constitutionnel, Dalloz, 18e éd., 2016.
FAVOREU L., GAÏA P., GHEVONTIAN R., MÉLIN-SOUCRAMANIEN F., PFERSMANN O., PINI J.,
ROUX A.,
•
SCOFFONI G., TRÉMEAU J., Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 7e éd., 2015. FAVOREU L.,
PHILIP L., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 17e éd., 2013. GICQUEL J.,
GICQUEL J.-É., Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 30e éd., 2015. HAMON
F., TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ, 35e éd., 2014.
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PLAN DE COURS
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HAURIOU M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2e éd., 1929. MATHIEU B., VERPEAUX M., Droit
constitutionnel, PUF, 2004.
MAUS D., Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation
française, 1998. MÉNY Y., Politique comparée, Montchrestien, 8e éd., 2009.
MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, Montchrestien, 13e éd.,
2014. PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN F., Droit constitutionnel, Sirey, 34e éd., 2015.
PIERRE E., Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Éditions Loysel, 1989. PORTELLI H.,
Droit constitutionnel, Dalloz, 10e éd. 2013.
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