méthodologie de calcul du scr marché

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méthodologie de calcul du scr marché
MÉTHODOLOGIE
DE CALCUL
DU SCR MARCHÉ
07/07/2016
Méthodologie de calcul du SCR marché (suite)
RAPPEL
Dans le cadre de la Directive Solvabilité 2, le premier pilier – quantitatif – définit les normes de calcul des fonds
propres réglementaires.
Le SCR (Solvency Capital Requirement) est calibré pour correspondre aux fonds propres nécessaires à l’assureur
pour faire face à ses engagements à un horizon 1an avec un seuil de confiance de 99,5%.
Dans sa formule standard, l’EIOPA (Autorité Européene de Supervision de Institutions d’Assurance et de retraite) a
regroupé le calcul du SCR en 6 grands blocs (modules) rassemblant les familles de risques auxquelles fait face
l’assureur :
•
•
•
•
•
•
Marché,
Santé,
Défaut,
Vie,
Non-Vie,
Intangible.
De ces 6 blocs, le Groupe OFI est concerné par les blocs marché et défaut relatifs aux investissements financiers.
Notre méthodologie a été rédigée à partir de dernières publications des Actes Délégués adoptés par la Commission
Européenne le 10 octobre 2014 et publiés par l’Union Européenne le 17 janvier 2015 en tant que Règlement
Délégué n°2015/35.
Nous nous sommes par ailleurs appuyés sur l’ensemble des Règlements Techniques d’Exécution publiés le
11/11/2015 par la Commission Européenne.
CALCUL DU SCR MARCHÉ
(Art. 105 (4) de la Directive 2009/138/EC) The market risk module shall reflect the risk arising from the level or
volatility of market prices of financial instruments which have an impact upon the value of the assets and liabilities of
the undertaking. It shall properly reflect the structural mismatch between assets and liabilities, in particular with
respect to the duration thereof.
Le besoin en capital du module marché est calculé à partir de 6 sous modules correspondants aux facteurs de risque
de marché identifiés par l’ EIOPA :
•
•
•
•
•
•
Taux,
Actions,
Immobilier,
Crédit,
Concentration,
Change.
A chacun de ces modules correspond un choc (un ou plusieurs scénarios) qui est appliqué à la fois aux actifs et aux
passifs de l’institution (l’assureur/mutuelle) concernée. C’est donc sur ces chocs appliqués aux actifs financiers que
se concentre notre approche du calcul de SCR Marché.
Mais attention ces résultats ne doivent pas être considérés par l’institution indépendamment des résultats des chocs
appliqués sur ses engagements et de leurs impacts sur les provisions techniques et résultats financiers.
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Méthodologie de calcul du SCR marché (suite)
MODULE TAUX (INTEREST RATE)
(Art. 105 (4) (a) de la Directive 2009/138/EC).
The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the term structure of interest
rates, or in the volatility of interest rates (interest rate risk)
Ce module vise à quantifier le besoin en capital nécessaire pour faire face à l’impact d’une évolution de la structure
de la courbe des taux (à la hausse ou la baisse) sur la valeur du bilan.
A l’actif les instruments financiers concernés par ce module sont :
•
•
•
•
Les produits de taux simples: obligations d’entreprise et d’Etat, titres de créances (CD, BT), dette hybride.
Les dérivés (options, futures, warrants, swaps, CDS).
Les produits structurés (CDO, CLO).
Les OPC ayant une sensibilité taux non nulle.
Le besoin en capital est égal à la perte maximum générée par une hausse de la courbe de taux ou une baisse de la
courbe de taux. Concrètement, pour chacun des produits financiers ci-dessus, la courbe de taux correspondante est
choquée à la hausse ou à la baisse. Pour chacun des piliers de maturité de la dite courbe, le décalage est défini
dans le tableau ci-dessous.
Maturité
en années
Choc à la hausse
Choc à la baisse
1 ou moins
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
90 ou plus
70%
70%
64%
59%
55%
52%
49%
47%
44%
42%
39%
37%
35%
34%
33%
31%
30%
29%
27%
26%
20%
-75%
-65%
-56%
-50%
-46%
-42%
-39%
-36%
-33%
-31%
-30%
-29%
-28%
-28%
-27%
-28%
-28%
-28%
-29%
-29%
-20%
Les maturités non indiquées dans le tableau ci-dessus sont déduites par interpolation linéaire.
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Scnénarii de taux SCR
80%
60%
40%
20%
-40%
80
60
29
27
25
23
21
19
17
15
13
9
7
5
3
-60%
11
-20%
1 ou moins
0%
Choc à la hausse
-80%
Choc à la baisse
-100%
Les Actes Délégués nous indiquent :
Article 166-2 Increase in term structure of interest rates: In any case, the increase of basic-risk-free interest rates at
any maturity shall be at least one percentage point.
Article 167-2 Notwthstanding paragraph 1, for negative basic-risk-free interest rates the decrease shall be nill
Le choc à la hausse sera donc pour chaque point de la courbe de taux de +100bp minimum. En revanche en cas de
taux négatifs le choc sera nul (et non plus en valeur absolue comme indiqué dans les précédentes spécifications.)
Courbes de taux sans risque EIOPA au 31/12/2015
3%
3%
2%
EUR
2%
USD
1%
GBP
CHF
1%
0%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
-1%
-1%
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Le SCR taux est égal à la perte maximum générée par les mouvements sur l’ensemble du bilan (actif et
passif), nous communiquons les résultats des deux chocs de ce sous-module pour l’actif ou une partie des
actifs uniquement.
Ci-dessous le niveau des taux historiquement bas au 31/12/2015 sur les principales devises ne permet pas au
scénario standard de dépasser le seuil des 100bp. C’est donc un choc à la hausse de 100bp qui s’applique à toutes
ces devises.
Stress hausse des taux (en absolu)
1,20%
1,00%
EUR
0,80%
USD
0,60%
GBP
0,40%
CHF
0,20%
Choc Mini
0,00%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
-0,20%
-0,40%
-0,60%
-0,80%
Les actes délégués ont supprimé les chocs à la baisse sur les maturités ayant des taux négatifs. On peut ainsi
observer que pour la courbe de taux EU aucun stress n’est appliqué avant la 3ème année, pour le CHF il faut
attendre la 8ème année.
Stress baisse des taux (en absolu)
0,00%
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
-0,10%
-0,20%
-0,30%
EUR
USD
GBP
CHF
-0,40%
-0,50%
-0,60%
-0,70%
-0,80%
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
MODULE ACTION (EQUITY)
(Art. 105 (4) (b) de la Directive 2009/138/EC).
The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of
market prices of equities (equity risk)
Ce module vise à quantifier l’impact de la baisse des marchés actions sur la valeur du bilan.
Ce module est divisé en deux catégories :
• Actions globales (type 1): actions listées dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’OCDE.
• Autres actions (type 2): autres actions listées hors OCDE, actions non listées, Hedge funds, matières premières
et autres titres non classés dans un module du risque de marché.
Les spécifications du 30 avril 2014 introduisent la possibilité d’intégrer en Actions globales (type 1), certains fonds
d’investissements soumis à de nouvelles règlementations européennes (Regulation 345/2013, Regulation 346/2013,
Regulation proposal COM 2013/462).
Pour chacun des titres concernés par le choc, la perte est calculée comme le produit du choc (ci-dessous) par
l’exposition au marché actions correspondante.
Les instruments de couverture (options, futures) doivent être pris en compte en proportion du niveau moyen de
couverture à horizon d’un an, à moins qu’ils ne fassent partie d’une stratégie de couverture sujette à un roll régulier.
Ainsi, la couverture produite par un future de durée 6 mois couvrant un montant de 1m€ sera alors pris en compte
pour moitié et réduira de 500k€ le risque action.
Les autres positions vendeuses ne peuvent compenser des positions longues que si elles participent à une réduction
du risque au sens de la formule standard du SCR. Toutes autres positions vendeuses devront être exclues du calcul.
Sont aussi pris en compte dans ce module les titres dont la valeur est directement impactée par une évolution des
marchés actions, à la baisse ou à la hausse dans le cadre d’une stratégie de couverture: Futures sur indice action,
Options sur action ou indice action, warrants sur action, obligations convertibles.
Exemple de calcul de l’exposition action pour des obligations convertibles à partir du delta de l’Option:
€
= ∆% ×
× !
Quotité :
• Si l’obligation est cotée en % alors !
é=1 2
• Si l’obligation est cotée à la pièce alors !
é=1
é× !
é×#
$ %&'()
× *+,-./-$0
3/100
Ratio de conversion= Nominal + cash requis (converti en devise de l’action) divisé par le prix de la conversion (divisé
par 100 si l’obligation est cotée en %).
Le calcul du choc actions sur les convertibles par l’exposition action est une approche majorante du risque qui ne
tient pas compte de l’effet atténuateur à la baisse de la convexité. La prise en compte de la convexité nécessite que
le calcul du choc soit fait par full repricing(*).
(*) L’approche full repricing est l’approche utilisée par OFI depuis le 30/06/2016.
Le coefficient de corrélation entre les deux catégories étant de 0.75, le SCR Actions est ensuite calculé selon la
formule suivante :
6
,7%8
9: ;0.75 ×
6
?@ A)@
×6
B C
×2+6
?@ A)@ ² +
6
B C
²
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Choc Standard Appliqué au 31/12/2015.
Choc Actions globales : - 39% +/- SA ou 22% pour les participations stratégiques.
Choc Autres actions : - 49% +/- SA ou 22% pour les participations stratégiques.
JK_MK
−
MK
SA = 0.5 I
8%P avec CI =niveau actuel de l’indice et AI = moyenne journalière sur trois ans de l’indice.
Ainsi le symetric adjustment évolue entre -10% et +10% lorsque l’écart à la moyenne évolue entre -12% et +28%.
Évolution du choc actions fonction de l'ecart à la moyenne 3 ans de l'indice
75%
15,0%
Choc Action Type1
Symetric Adjustment
Dampener
10,0%
65%
5,0%
55%
0,0%
45%
-5,0%
35%
-10,0%
Plafond à +28%
25%
-15,0%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Depuis février 2015 l’EIOPA publie son indice synthétique.Au 31/12/2015 le Symetric Adjustment calculé par
l’EIOPA s’élève à -2.24%. Choc Actions globales : - 36.76% et Choc Autres actions : - 46.76%.
Dans le cadre d’une mesure transitoire lissage sur 7ans SCR5.44) l’EIOPA donne la possibilité à l’assureur d’utiliser
le choc actions type 1 à -22% au lieu de - 41.83%.
Chaque année n (de 1à 7) le choc actions pour les actions éligibles à la mesure transitoire seront donc choquées au
taux suivant :
ℎ
R
= I1 − P ∙ 22% + 39% + 6
7
7
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MODULE IMMOBILIER (PROPERTY)
(Art. 105 (4) (c) de la Directive 2009/138/EC).
The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of
market prices of real estate (property risk).
Le module de risque Immobilier vise à quantifier l’impact de la baisse des marchés immobiliers sur la valeur des
actifs.
Ce module consiste à faire diminuer instantanément de 25% la valeur des actifs immobiliers.
Cependant les organismes d’assurance ont à leur disposition différents véhicules pour investir indirectement dans
l’immobilier. Si tous ces investissements permettent de s’exposer à l’immobilier tous ne sont pas considérés comme
assimilables à du risque immobilier et/ ou peuvent avoir un coût supérieur aux 25% annoncés.
Actifs Immobiliers professionnels, résidentiels ou à usage propre détenus en direct :
Les actifs listés ci-dessus constituent la classe d’actifs visés directement par les modules de SCR immobilier. Quel
que soit la destination de l’actif il doit être choqué à 25%.
SCI Société civile immobilière : C’est une forme juridique de société dont l’objet est la gestion et/ou l’acquisition
d’actifs immobiliers et dont les associés sont responsables des créances. La valeur de la SCI est égale à l’actif social
(biens immobiliers) moins les dettes sociales (dettes et créances).
Cette structure permet de recourir à l’effet de levier. Il faudra donc ajuster le SCR immobilier du niveau
d’endettement de la SCI.
Une SCI dont les fonds propres sont valorisés à 1m€ avec 0.5m€ de dette dont ses actifs immobiliers sont valorisés
à 1.5m€ génèrera un SCR de 375€ (1.5m€ *25%) et non 250k€.
SIIC Société d'investissement immobilier cotée: Il s’agit d’un société foncière cotée donc échangeable sur un
marché règlementé. A l’instar du REIT (Real Estate Investment Trust), ce type d’actif est traité dans le module SCR
Equity Type 1 à condition que le titre soit coté dans un pays de l’espace économique européen ou d’un Etat membre
de l’OCDE. On retrouve parmi ces sociétés Unibail-Rodamco et Klepierre.
SCPI Société civile de placement immobilier: C’est un véhicule de placement collectif, géré par une société de
gestion et dont l’objet est d’investir dans des actifs immobiliers. Ce véhicule ne peut avoir recours à l’endettement.
L’investisseur perçoit le rendement des actifs de la SCPI et la valeur des parts de la SCPI évoluera en fonction de la
valeur vénale des actifs immobiliers ajustée de la trésorerie. En l’absence d’endettement le SCR immobilier sera
proportionnel au taux d’investissement de la SCPI.
OPCI, Organisme de placement collectif en immobilier, qui peut être soit :
• Fonds de Placement Immobilier (FPI)
• Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV)
Un OCPI doit être composé d’actif immobilier de 60% à 90% et jusqu’à 30 % d’autres actifs. Il doit disposer en
permanence d’au moins 10% de trésorerie.
Le calcul du SCR d’un tel produit nécessite donc une vision en transparence permettant de qualifier et quantifier les
actifs sous-jacents.
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Classe d’actif
Charge brute en capital hors change
Immobilier en direct
SCR immobilier : 25%
SCPI
SCR immobilier : 25% * (taux d’investissement)
SIIC
SCR Actions Type 1 : 39% +/-SA
SCI
SCR immobilier : 25% (1+taux d’endettement)
OPCI
Mise en transparence des actifs ou SCR Actions Type 2 49% +/-SA
MODULE RISQUE DE CHANGE (CURRENCY)
(Art. 105 (4) (e) de la Directive 2009/138/EC)
The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of
currency exchange rates (currency risk).
Ce module vise à quantifier le besoin en capital correspondant à la perte générée par l’effet de change sur la valeur
des actifs.
Sont concernés par ce module :
• Tous les titres libellés en devises étrangères.
• Les produits de change (options, futures, swaps, forwards).
Pour chacune des devises est calculée l’exposition nette, c'est-à-dire la valeur absolue de la somme des expositions
individuelles des titres à cette devise. Le besoin en capital individuel de l’exposition nette à une devise étrangère est
égal à +/-25% de l’exposition à cette devise, hormis les devises suivantes ayant un ancrage de change (peg) avec
l’Euro :
Devise
ISO Code
Stress de Change
Courone Danoise
DKK
± 0.39%
Lev Bulgare
BGN
± 1.81%
Lat Lituanien
LTL
± 0.26%
Franc CFA ouest-africain
XOF
± 2.18%
Franc CFA d'Afrique centrale
XAF
± 1.96%
Franc comorien
KMF
± 2.00%
La liste des chocs de change spécifiques a été actualisée à partir du règlement d’exécution 20015/20015 de la
Commision du 11/11/2015 définissant le choc à appliquer pour les monnaies rattachées à l’Euro.
Le SCR Change est égal à la somme des besoins en capital individuels associés à chaque devise.
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
MODULE CREDIT (SPREAD)
(Art. 105 (4) (d) de la Directive 2009/138/EC).
The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of
credit spreads over the risk-free interest rate term structure (spread risk).
Ce module vise à quantifier le besoin en capital correspondant au risque d’une évolution à la hausse (ou à la baisse
pour le CDS) des spreads de crédit (écart entre le taux actuariel d’un produit de taux et le taux sans risque de la
devise du titre).
Le module est divisé en trois sous modules :
SCR XYZ[\] = SCR ^_`]a + SCR a[bcZdeda\ed_` +SCR b]
A
-6
f&
concerne les obligations (y compris les TCN) et les Loans (Hors mortgage Loans).
- 6 & % 8 8&) 8 concerne les titres issus de titrisation Asset Back Securities c'est-à-dire les RMBS,
CMBS et les CDOs, CLOs.
f
-6
concerne les dérivés de crédit CDS, CLN, TRS.
SCR obligations
6
A
f&
= g hi8 . *
j k! 3 l
8
8 , j!
8
hi8 est la valeur de marché de l’obligation en €, j!
8 la sensibilité crédit de l’obligation, et
,
2
j
n
jj!
le
choc
du
stress
fonction du rating et de la duration tel que
*
j k! 3 l
8
8
décrit ci-dessous.
• Chocs Obligations standard
Échelon de
crédit
Crédit Duration
de 0 à 5
de 5 à 10
de 10 à 15
de 25 à 20
Supérieur à 20
0
1
2
3
4
5 et 6
NR
0.9 % · dur
1.1 % · dur
1.4 % · dur
2.5 % · dur
4.5 % · dur
7.5 % · dur
3.0 % · dur
4.5% + 0.5 % 5.5% + 0.6% · 7.0% + 0.7% · 12.5% + 1.5% 22.5% + 2.5% 37.5% + 4.2% 15%+1.7% ·
· (dur -5)
(dur -5)
(dur -5)
· (dur -5)
· (dur -5)
· (dur -5)
(dur -5)
7% + 0.5 % · 8.4% + 0.5 % 10.5% + 0.5
20.0% + 1.0 35.% + 1.8 % 58.5% + 0.5 23.5%+1.2% ·
(dur -10)
· (dur -10)
% · (dur -10) % · (dur -10)
· (dur -10)
% · (dur -10)
(dur -10)
9.5% + 0.5 % 10.9% + 0.5
13.0% + 0.5
25.0% + 1.0
44.0% + 0.5
61.0% + 0.5 23.5%+1.2% ·
· (dur -15)
% · (dur -15) % · (dur -15) % · (dur -15) % · (dur -15) % · (dur -15)
(dur -10)
Min(35.5% +
12% + 0.5 % · 13.4% + 0.5
15.5% + 0.5
30.0% + 0.5
46.5% + 0.5
63.5% + 0.5
0.5 % · (dur (dur -20)
% · (dur -20) % · (dur -20) % · (dur -20) % · (dur -20) % · (dur -20)
20);1)
Exemple de calcul du choc de crédit pour une obligation BBB taux fixe avec une sensibilité (modified duration) de
6.5.
Rating BBB c’est-à-dire Credit quality step = 3.
* %o
j k! 3 l
8, 2
j n jj!
8
= 12.5% + 1.5% 6.5 − 5 = 14.75%
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Les spécifications techniques de l’EIOPA indiquent :
SCR.5.98. The shock factors of function * %o will be multiplied with the modified duration of a bond. For variable
interest rate bonds, the modified duration used in the calculation should be equivalent to a fixed income bond with
coupon payments equal to the forward interest rate. If the modified duration is less than 1 year, it should be treated
as 1 year.
Dans le cas de nos calculs la sensibilité utilisée pour le SCR de crédit est la spread duration ou sensibilité crédit,
c'est-à-dire la sensibilité de la valeur du titre à une variation de son spread de crédit. Elle est égale à sensibilité taux
pour les obligations à taux fixe et pour les obligations à taux variable correspond à une sensibilité équivalente à une
obligation dont les coupons sont égaux aux coupons forward.
Pour toutes les obligations la sensibilité est au minimum de 1%.
• Obligations pour lesquelles le choc est nul :
-
Obligations émises par des Etats membres de l’Union Européenne
Obligations émises par la BCE.
Obligations émises par des banques multilatérales de développement.
Obligations émises par des organisations Internationales.
Les autorités régionales et locales des Etats membres de l’Union Européenne définies dans le règlement
d’exécution 20015/20015 de la Commision du 11/11/2015
• Chocs pour les obligations émises par des États non membres de l’EEA en devise locale :
Échelon de
crédit
Crédit Duration
0
1
2
de 0 à 5
0%
0%
de 5 à 10
0%
0%
de 10 à 15
0%
0%
de 25 à 20
0%
0%
Supérieur à 20
0%
0%
3
4
5 et 6
NR
1.1% *
1.4% *
2.5% *
duration
duration
duration
5.5%+0.6% *
7%+0.7% * 12.5%+1.5% *
(duration-5)
(duration-5)
(duration-5)
8.4%+0.5% * 10.5%+0.5% * 20%+1% *
(duration-10) (duration-10) (duration-10)
10.90%+0.5% 13%+0.5% *
25%+1% *
* (duration-15) (duration-15) (duration-15)
4.5% *
3.0 % · dur
duration
22.5%+2.5% * 15%+1.7% ·
(duration-5)
(dur -5)
35.05%+1.8% 23.5%+1.2% ·
* (duration-10)
(dur -10)
44%+0.5% * 23.5%+1.2% ·
(duration-15)
(dur -10)
Min(35.5% +
13.40%+0.5% 15.50%+0.5% 30%+0.5% * 46.5%+0.5% *
0.5 % · (dur * (duration-20) * (duration-20) (duration-20) (duration-20)
20);1)
• Choc pour les Covered Bonds (obligations garanties)
Les obligations sécurisées conformes à l’Article 52(4) de la Directive 2009/65/EC ayant une qualité de crédit ≤ 3 et
une maturité inférieure à 5 peuvent obtenir le traitement favorable suivant.
Échelon de crédit
Crédit Duration
de 0 à 5
Supérieur à 5
0
1
0.7 % · dur
0.9 % · dur
3.5% + 0.5 % · (dur -5)
4.5% + 0.6% · (dur -5)
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
« Les obligations émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre et qui est
légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs
d’obligations. En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations sont investies, conformément à
la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances
résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du
principal et le paiement des intérêts courus »
On peut notamment citer en France les obligations Foncières les obligations à l’Habitat et les obligations de la CRH
SCR dérivés de crédit
6
f
=2
rg ℎ
8
)f%o 8 , g
8
&o
ℎ
)ff s 8 t
&o
Le besoin en capital pour les dérivés de crédit est égal à la perte maximum générée entre un choc haussier et un
choc baissier des spreads de crédits. Les chocs étant fonction du niveau de qualité de crédit du sous-jacent comme
décrit par l’abaque suivant.
Échelon de crédit
Stress Spread Up
Stress Spread Down
0
+130 bp
-75%
1
+150 bp
-75%
2
+260 bp
-75%
3
+4500 bp
-75%
4
+840 bp
-75%
5
+1620 bp
-75%
6
+1620 bp
-75%
NR
+500 bp
-75%
SCR titrisations (securitisation) et retititrisations
6
&
% 8 8&) 8
= g hi8 .
8
8u
j k! 3 l
8 , j!
8, Rl
8v
Les titrisations sont classées en trois catégories. Le Type1 définit des actifs de la bonne
qualité tandis que le Type2 regroupe des titrisations plus risquées enfin Resecuritisation
correspond aux titrisations ayant à l’actif des titrisations.
Les critères d’éligibilité au type 1 sont nombreux nous ici n’énumérerons ici que les
principaux :
• Son échelle de crédit doit être ≤ 3
• Elle doit être listée sur un marché organisé liquide d’un pays membre de l’EEA ou de
l’OCDE
• Elle doit être issue de la tranche la plus sénior du véhicule de titrisation
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Le choc (wxyzww{ ) est limité à 100%, ceci traduit que le titre ne peut pas
perdre plus que sa valeur
Échelon de crédit
Crédit Duration
Type1
Type2
Resecuritisation
0
1
2
3
4
5 et 6 NR
min ( 2.1% · dur
;100%)
min (12.5% · dur
;100%)
min ( 40% · dur
;100%)
min ( 3% · dur
;100%)
min ( 13.4% ·
dur ;100%)
min ( 33% · dur
;100%)
min ( 3% · dur
;100%)
min ( 16.6% ·
dur ;100%)
min ( 51% · dur
;100%)
min ( 3% · dur
;100%)
min ( 19.7% ·
dur ;100%)
min ( 91% · dur
;100%)
min ( 82% · dur
;100%)
100%
100%
100%
Détermination du niveau de la qualité de crédit
OFI a recours à trois agences de notation (ou External Credit Assessment Institution ECAI). Les ratings fournis par
ces trois agences de notation permettent à OFI de déterminer le niveau de la qualité de crédit (ou credit quality step)
avec le tableau de correspondance suivant :
Pour définir la notation nous retenons la deuxième meilleure des notes (de l’émission) contribuées par les agences
ci-dessus.
Dans le cas d’une émission non notée la notation de l’émetteur est retenue si la dette n’est pas subordonnée.
Échelle de crédit d’obligations non notées émises par des sociétés
d’assurance
Les obligations émises par des sociétés d’assurance non notées, et qui remplissent leur
obligation de capital réglementaire (MCR-Minimum Capital Requirement), se voient affecter un
choc qui dépend de leur ratio de solvabilité (calculé selon les spécifications Solvency II). Une
table de correspondance permet de déduire du SCR une qualité de crédit équivalente.
Ratio de Solvabilité
196%
175%
122%
95%
75%
75%
Échelon de crédit
1
2
3
4
5
6
Les obligations émises par des sociétés d’assurance non notées qui remplissent leur obligation
de capital réglementaire sont traitées comme des obligations non notées.
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
MODULE CONCENTRATION
(Art. 105 (4) (f) de la Directive 2009/138/EC).
Additional risks to an insurance or reinsurance undertaking stemming either from lack of diversification in the asset
portfolio or from large exposure to default risk by a single issuer of securities or a group of related issuers (market
risk concentrations).
Ce module vise à quantifier le besoin en capital correspondant à un manque de diversification ou à une surexposition
au risque de défaut d’un même émetteur.
Ce module concerne les titres relevant des sous modules actions, crédit et immobilier.
La concentration est calculée non pas au niveau de l’émetteur mais au niveau du groupe auquel l’émetteur est
rattaché.
Nous identifions les groupes par la société mère ultime.
Pour déterminer le coût de la concentration à un groupe, il faut au préalable calculer l’exposition nette à ce groupe et
la qualité de crédit. L’exposition nette est égale à la somme des expositions individuelles
La surexposition à une entité est définie par un seuil (Concentration threshold CTd ) et le facteur pénalisant de la
surexpostion (Risk factor g d ) sont fonction du rating moyen des expositions à ladite entité.
Le niveau de surexposition à une entité est :
XSd = Max 0;
Ei : l’exposition nette au risque de défaut d’une l’entité et
Ed
− CTd
Assets‡ˆ
Assets‡ˆ : la somme des valeurs de marché des actifs concernés par ce sous module
Le coût individuel de l’exposition à un émetteur est Cond :
_ = +68 . ‹8
Le besoin en capital lié au risque de concentration est déterminé en considérant une absence de corrélation entre
les émetteurs selon la formule suivante :
6
Œ
= ;g
8
²
Les titres suivants sont inclus dans le risque de risque de concentration mais se voient affecter un facteur g d de
0% :
•
•
•
•
Obligations émises en euro par des Etats membres de l’union européenne.
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Cas général (titres émis par des entités privées et titres souverains émettant en devise étrangère)
Échelle de crédit moyenne (CQS)
Seuil Relatif d'expostion CTi
Facteur de risque gi
0
3.0%
12.0%
1
3.0%
12.0%
2
3.0%
21.0%
3
1.5%
27.0%
4
1.5%
73.0%
5
1.5%
73.0%
6
1.5%
73.0%
NR
1.5%
73.0%
Échelle de crédit moyenne (CQS)
Seuil Relatif d'expostion CTi
Facteur de risque gi
0
3.0%
0.0%
1
3.0%
0.0%
2
3.0%
12.0%
3
1.5%
21.0%
4
1.5%
27.0%
5
1.5%
73.0%
6
1.5%
73.0%
Titres souverains non EEA
Covered Bonds
La concentration des covered bonds (Obligations sécurisées) est calculée au niveau de l’émission. Elle ne vient pas
s’ajouter à l’exposition du groupe émetteur.
Échelle de crédit moyenne (CQS)
Seuil Relatif d'expostion CTi
Facteur de risque gi
0
15.0%
12.0%
1
15.0%
12.0%
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Méthodologie de calcul du SCR Marché
Entités relatives au module immobilier
Échelle de crédit moyenne (CQS)
Seuil Relatif d'expostion CTi
Facteur de risque gi
NR
10.0%
12.0%
Sociétés d’assurance non notées
Les participations dans des sociétés d’assurance non notées, qui remplissent leur obligation de capital réglementaire
(MCR-Minimum Capital Requirement), se voient affecter un facteur de risque gi qui dépend de leur ratio de
solvabilité (calculé selon les spécifications Solvency II).
Ratio de Solvabilité
Seuil Relatif d'expostion CTi
Facteur de risque gi
>196%
1.5%
12.0%
175%
1.5%
21.0%
122%
1.5%
27.0%
100%
1.5%
64.5%
<95%
1.5%
73.0%
NR
1.5%
64.5%
Ratio de Solvabilité
Seuil Relatif d'expostion CTi
Facteur de risque gi
NR
1.5%
64.5%
Établissement EEA de crédit non noté
Détermination du niveau de la qualité de crédit d’un groupe émetteur
La qualité du crédit d’une entité est égale à la moyenne pondérée des qualités crédit des expositions individuelles à
cette entité.
La qualité de crédit est homogène à celle utilisée pour le module de crédit et les actions se voient attribuer le rating
émetteur.
Les OPCVM non transparents sont considérés comme une entité et le rating retenu est NR.
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CALCUL DU SCR MARCHÉ
Afin de déterminer le besoin en capital nécessaire associé au risque de marché l’EIOPA a tout d’abord identifié les
principaux facteurs de risque de marché. A chacun de ces facteurs est associé un module ci-dessus.
Cependant ces facteurs n’évoluant pas de manière similaire, on ne peut considérer les effets du risque de marché
comme la somme des risques sous-jacents. Pour prendre en compte les liaisons (ou diversification) observées entre
ces différents facteurs de risque, le calcul du SCR a recours à une matrice de corrélation.
Matrice de corrélation du SCR Marché
CrrMkt
Interest
Equity
Property
Spread
Currency
Concentration
Interest
100%
0%
0%
0%
25%
0%
Equity
0%
100%
75%
75%
25%
0%
Property
0%
75%
100%
50%
25%
0%
Spread
0%
75%
50%
100%
25%
0%
Currency
25%
25%
25%
25%
100%
0%
Concentration
0%
0%
0%
0%
0%
100%
(*) Dans le cas où le risque de taux est à la hausse 0 sinon 0.5
Le SCR marché est alors calculé suivant la formule :
SCR •Že = •g ρd,‘ . SCR d. . SCR ‘
d,‘
Où SCR d. et SCR ‘ sont les besoins en capital des modules de marché et ρd,‘ est le coefficient de corrélation (issu du
tableau ci-dessus) entre les facteurs de risque
L’APPROCHE EN TRANSPARENCE
Pour les OPC du Groupe OFI investis en titres vifs, ou en OPC internes, nous utilisons l’inventaire de la date du
calcul. Afin de mieux apprécier les risques sous-jacents des OPC externes en position directe ou en transparence, et
dans la mesure où leur inventaire est disponible, le calcul du SCR marché est réalisé sur la base du dernier
inventaire disponible de chacun d’entre eux. C'est-à-dire qu’une position d’un sous-jacent sera remplacée par
l’équivalent des positions présentes dans cet inventaire, valorisées individuellement à la date de calcul, au prorata du
taux de détention de ce sous-jacent par l’OPC.
Dans le cas des OPC dont nous ne disposons pas d’un inventaire récent, le traitement est fait de manière forfaitaire.
Nous retenons les bornes hautes des expositions aux différents facteurs telles que décrites dans le DICI.
Enfin lorsque la stratégie d’investissement n’est pas assimilable à un module de risque ou qu’elle varie trop
fréquemment l’OPC est catégorisé en Actions autres (49% +/- SA).
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