méthodologie de calcul du scr marché
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MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DU SCR MARCHÉ 07/07/2016 Méthodologie de calcul du SCR marché (suite) RAPPEL Dans le cadre de la Directive Solvabilité 2, le premier pilier – quantitatif – définit les normes de calcul des fonds propres réglementaires. Le SCR (Solvency Capital Requirement) est calibré pour correspondre aux fonds propres nécessaires à l’assureur pour faire face à ses engagements à un horizon 1an avec un seuil de confiance de 99,5%. Dans sa formule standard, l’EIOPA (Autorité Européene de Supervision de Institutions d’Assurance et de retraite) a regroupé le calcul du SCR en 6 grands blocs (modules) rassemblant les familles de risques auxquelles fait face l’assureur : • • • • • • Marché, Santé, Défaut, Vie, Non-Vie, Intangible. De ces 6 blocs, le Groupe OFI est concerné par les blocs marché et défaut relatifs aux investissements financiers. Notre méthodologie a été rédigée à partir de dernières publications des Actes Délégués adoptés par la Commission Européenne le 10 octobre 2014 et publiés par l’Union Européenne le 17 janvier 2015 en tant que Règlement Délégué n°2015/35. Nous nous sommes par ailleurs appuyés sur l’ensemble des Règlements Techniques d’Exécution publiés le 11/11/2015 par la Commission Européenne. CALCUL DU SCR MARCHÉ (Art. 105 (4) de la Directive 2009/138/EC) The market risk module shall reflect the risk arising from the level or volatility of market prices of financial instruments which have an impact upon the value of the assets and liabilities of the undertaking. It shall properly reflect the structural mismatch between assets and liabilities, in particular with respect to the duration thereof. Le besoin en capital du module marché est calculé à partir de 6 sous modules correspondants aux facteurs de risque de marché identifiés par l’ EIOPA : • • • • • • Taux, Actions, Immobilier, Crédit, Concentration, Change. A chacun de ces modules correspond un choc (un ou plusieurs scénarios) qui est appliqué à la fois aux actifs et aux passifs de l’institution (l’assureur/mutuelle) concernée. C’est donc sur ces chocs appliqués aux actifs financiers que se concentre notre approche du calcul de SCR Marché. Mais attention ces résultats ne doivent pas être considérés par l’institution indépendamment des résultats des chocs appliqués sur ses engagements et de leurs impacts sur les provisions techniques et résultats financiers. www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 2 Méthodologie de calcul du SCR marché (suite) MODULE TAUX (INTEREST RATE) (Art. 105 (4) (a) de la Directive 2009/138/EC). The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the term structure of interest rates, or in the volatility of interest rates (interest rate risk) Ce module vise à quantifier le besoin en capital nécessaire pour faire face à l’impact d’une évolution de la structure de la courbe des taux (à la hausse ou la baisse) sur la valeur du bilan. A l’actif les instruments financiers concernés par ce module sont : • • • • Les produits de taux simples: obligations d’entreprise et d’Etat, titres de créances (CD, BT), dette hybride. Les dérivés (options, futures, warrants, swaps, CDS). Les produits structurés (CDO, CLO). Les OPC ayant une sensibilité taux non nulle. Le besoin en capital est égal à la perte maximum générée par une hausse de la courbe de taux ou une baisse de la courbe de taux. Concrètement, pour chacun des produits financiers ci-dessus, la courbe de taux correspondante est choquée à la hausse ou à la baisse. Pour chacun des piliers de maturité de la dite courbe, le décalage est défini dans le tableau ci-dessous. Maturité en années Choc à la hausse Choc à la baisse 1 ou moins 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 90 ou plus 70% 70% 64% 59% 55% 52% 49% 47% 44% 42% 39% 37% 35% 34% 33% 31% 30% 29% 27% 26% 20% -75% -65% -56% -50% -46% -42% -39% -36% -33% -31% -30% -29% -28% -28% -27% -28% -28% -28% -29% -29% -20% Les maturités non indiquées dans le tableau ci-dessus sont déduites par interpolation linéaire. www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 3 Méthodologie de calcul du SCR Marché Scnénarii de taux SCR 80% 60% 40% 20% -40% 80 60 29 27 25 23 21 19 17 15 13 9 7 5 3 -60% 11 -20% 1 ou moins 0% Choc à la hausse -80% Choc à la baisse -100% Les Actes Délégués nous indiquent : Article 166-2 Increase in term structure of interest rates: In any case, the increase of basic-risk-free interest rates at any maturity shall be at least one percentage point. Article 167-2 Notwthstanding paragraph 1, for negative basic-risk-free interest rates the decrease shall be nill Le choc à la hausse sera donc pour chaque point de la courbe de taux de +100bp minimum. En revanche en cas de taux négatifs le choc sera nul (et non plus en valeur absolue comme indiqué dans les précédentes spécifications.) Courbes de taux sans risque EIOPA au 31/12/2015 3% 3% 2% EUR 2% USD 1% GBP CHF 1% 0% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 -1% -1% www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 4 Méthodologie de calcul du SCR Marché Le SCR taux est égal à la perte maximum générée par les mouvements sur l’ensemble du bilan (actif et passif), nous communiquons les résultats des deux chocs de ce sous-module pour l’actif ou une partie des actifs uniquement. Ci-dessous le niveau des taux historiquement bas au 31/12/2015 sur les principales devises ne permet pas au scénario standard de dépasser le seuil des 100bp. C’est donc un choc à la hausse de 100bp qui s’applique à toutes ces devises. Stress hausse des taux (en absolu) 1,20% 1,00% EUR 0,80% USD 0,60% GBP 0,40% CHF 0,20% Choc Mini 0,00% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 -0,20% -0,40% -0,60% -0,80% Les actes délégués ont supprimé les chocs à la baisse sur les maturités ayant des taux négatifs. On peut ainsi observer que pour la courbe de taux EU aucun stress n’est appliqué avant la 3ème année, pour le CHF il faut attendre la 8ème année. Stress baisse des taux (en absolu) 0,00% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 -0,10% -0,20% -0,30% EUR USD GBP CHF -0,40% -0,50% -0,60% -0,70% -0,80% www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 5 Méthodologie de calcul du SCR Marché MODULE ACTION (EQUITY) (Art. 105 (4) (b) de la Directive 2009/138/EC). The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of market prices of equities (equity risk) Ce module vise à quantifier l’impact de la baisse des marchés actions sur la valeur du bilan. Ce module est divisé en deux catégories : • Actions globales (type 1): actions listées dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’OCDE. • Autres actions (type 2): autres actions listées hors OCDE, actions non listées, Hedge funds, matières premières et autres titres non classés dans un module du risque de marché. Les spécifications du 30 avril 2014 introduisent la possibilité d’intégrer en Actions globales (type 1), certains fonds d’investissements soumis à de nouvelles règlementations européennes (Regulation 345/2013, Regulation 346/2013, Regulation proposal COM 2013/462). Pour chacun des titres concernés par le choc, la perte est calculée comme le produit du choc (ci-dessous) par l’exposition au marché actions correspondante. Les instruments de couverture (options, futures) doivent être pris en compte en proportion du niveau moyen de couverture à horizon d’un an, à moins qu’ils ne fassent partie d’une stratégie de couverture sujette à un roll régulier. Ainsi, la couverture produite par un future de durée 6 mois couvrant un montant de 1m€ sera alors pris en compte pour moitié et réduira de 500k€ le risque action. Les autres positions vendeuses ne peuvent compenser des positions longues que si elles participent à une réduction du risque au sens de la formule standard du SCR. Toutes autres positions vendeuses devront être exclues du calcul. Sont aussi pris en compte dans ce module les titres dont la valeur est directement impactée par une évolution des marchés actions, à la baisse ou à la hausse dans le cadre d’une stratégie de couverture: Futures sur indice action, Options sur action ou indice action, warrants sur action, obligations convertibles. Exemple de calcul de l’exposition action pour des obligations convertibles à partir du delta de l’Option: € = ∆% × × ! Quotité : • Si l’obligation est cotée en % alors ! é=1 2 • Si l’obligation est cotée à la pièce alors ! é=1 é× ! é×# $ %&'() × *+,-./-$0 3/100 Ratio de conversion= Nominal + cash requis (converti en devise de l’action) divisé par le prix de la conversion (divisé par 100 si l’obligation est cotée en %). Le calcul du choc actions sur les convertibles par l’exposition action est une approche majorante du risque qui ne tient pas compte de l’effet atténuateur à la baisse de la convexité. La prise en compte de la convexité nécessite que le calcul du choc soit fait par full repricing(*). (*) L’approche full repricing est l’approche utilisée par OFI depuis le 30/06/2016. Le coefficient de corrélation entre les deux catégories étant de 0.75, le SCR Actions est ensuite calculé selon la formule suivante : 6 ,7%8 9: ;0.75 × 6 ?@ A)@ ×6 B C ×2+6 ?@ A)@ ² + 6 B C ² www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 6 Méthodologie de calcul du SCR Marché Choc Standard Appliqué au 31/12/2015. Choc Actions globales : - 39% +/- SA ou 22% pour les participations stratégiques. Choc Autres actions : - 49% +/- SA ou 22% pour les participations stratégiques. JK_MK − MK SA = 0.5 I 8%P avec CI =niveau actuel de l’indice et AI = moyenne journalière sur trois ans de l’indice. Ainsi le symetric adjustment évolue entre -10% et +10% lorsque l’écart à la moyenne évolue entre -12% et +28%. Évolution du choc actions fonction de l'ecart à la moyenne 3 ans de l'indice 75% 15,0% Choc Action Type1 Symetric Adjustment Dampener 10,0% 65% 5,0% 55% 0,0% 45% -5,0% 35% -10,0% Plafond à +28% 25% -15,0% -20% -15% -10% -5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% Depuis février 2015 l’EIOPA publie son indice synthétique.Au 31/12/2015 le Symetric Adjustment calculé par l’EIOPA s’élève à -2.24%. Choc Actions globales : - 36.76% et Choc Autres actions : - 46.76%. Dans le cadre d’une mesure transitoire lissage sur 7ans SCR5.44) l’EIOPA donne la possibilité à l’assureur d’utiliser le choc actions type 1 à -22% au lieu de - 41.83%. Chaque année n (de 1à 7) le choc actions pour les actions éligibles à la mesure transitoire seront donc choquées au taux suivant : ℎ R = I1 − P ∙ 22% + 39% + 6 7 7 www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 7 Méthodologie de calcul du SCR Marché MODULE IMMOBILIER (PROPERTY) (Art. 105 (4) (c) de la Directive 2009/138/EC). The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of market prices of real estate (property risk). Le module de risque Immobilier vise à quantifier l’impact de la baisse des marchés immobiliers sur la valeur des actifs. Ce module consiste à faire diminuer instantanément de 25% la valeur des actifs immobiliers. Cependant les organismes d’assurance ont à leur disposition différents véhicules pour investir indirectement dans l’immobilier. Si tous ces investissements permettent de s’exposer à l’immobilier tous ne sont pas considérés comme assimilables à du risque immobilier et/ ou peuvent avoir un coût supérieur aux 25% annoncés. Actifs Immobiliers professionnels, résidentiels ou à usage propre détenus en direct : Les actifs listés ci-dessus constituent la classe d’actifs visés directement par les modules de SCR immobilier. Quel que soit la destination de l’actif il doit être choqué à 25%. SCI Société civile immobilière : C’est une forme juridique de société dont l’objet est la gestion et/ou l’acquisition d’actifs immobiliers et dont les associés sont responsables des créances. La valeur de la SCI est égale à l’actif social (biens immobiliers) moins les dettes sociales (dettes et créances). Cette structure permet de recourir à l’effet de levier. Il faudra donc ajuster le SCR immobilier du niveau d’endettement de la SCI. Une SCI dont les fonds propres sont valorisés à 1m€ avec 0.5m€ de dette dont ses actifs immobiliers sont valorisés à 1.5m€ génèrera un SCR de 375€ (1.5m€ *25%) et non 250k€. SIIC Société d'investissement immobilier cotée: Il s’agit d’un société foncière cotée donc échangeable sur un marché règlementé. A l’instar du REIT (Real Estate Investment Trust), ce type d’actif est traité dans le module SCR Equity Type 1 à condition que le titre soit coté dans un pays de l’espace économique européen ou d’un Etat membre de l’OCDE. On retrouve parmi ces sociétés Unibail-Rodamco et Klepierre. SCPI Société civile de placement immobilier: C’est un véhicule de placement collectif, géré par une société de gestion et dont l’objet est d’investir dans des actifs immobiliers. Ce véhicule ne peut avoir recours à l’endettement. L’investisseur perçoit le rendement des actifs de la SCPI et la valeur des parts de la SCPI évoluera en fonction de la valeur vénale des actifs immobiliers ajustée de la trésorerie. En l’absence d’endettement le SCR immobilier sera proportionnel au taux d’investissement de la SCPI. OPCI, Organisme de placement collectif en immobilier, qui peut être soit : • Fonds de Placement Immobilier (FPI) • Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) Un OCPI doit être composé d’actif immobilier de 60% à 90% et jusqu’à 30 % d’autres actifs. Il doit disposer en permanence d’au moins 10% de trésorerie. Le calcul du SCR d’un tel produit nécessite donc une vision en transparence permettant de qualifier et quantifier les actifs sous-jacents. www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 8 Méthodologie de calcul du SCR Marché Classe d’actif Charge brute en capital hors change Immobilier en direct SCR immobilier : 25% SCPI SCR immobilier : 25% * (taux d’investissement) SIIC SCR Actions Type 1 : 39% +/-SA SCI SCR immobilier : 25% (1+taux d’endettement) OPCI Mise en transparence des actifs ou SCR Actions Type 2 49% +/-SA MODULE RISQUE DE CHANGE (CURRENCY) (Art. 105 (4) (e) de la Directive 2009/138/EC) The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of currency exchange rates (currency risk). Ce module vise à quantifier le besoin en capital correspondant à la perte générée par l’effet de change sur la valeur des actifs. Sont concernés par ce module : • Tous les titres libellés en devises étrangères. • Les produits de change (options, futures, swaps, forwards). Pour chacune des devises est calculée l’exposition nette, c'est-à-dire la valeur absolue de la somme des expositions individuelles des titres à cette devise. Le besoin en capital individuel de l’exposition nette à une devise étrangère est égal à +/-25% de l’exposition à cette devise, hormis les devises suivantes ayant un ancrage de change (peg) avec l’Euro : Devise ISO Code Stress de Change Courone Danoise DKK ± 0.39% Lev Bulgare BGN ± 1.81% Lat Lituanien LTL ± 0.26% Franc CFA ouest-africain XOF ± 2.18% Franc CFA d'Afrique centrale XAF ± 1.96% Franc comorien KMF ± 2.00% La liste des chocs de change spécifiques a été actualisée à partir du règlement d’exécution 20015/20015 de la Commision du 11/11/2015 définissant le choc à appliquer pour les monnaies rattachées à l’Euro. Le SCR Change est égal à la somme des besoins en capital individuels associés à chaque devise. www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 9 Méthodologie de calcul du SCR Marché MODULE CREDIT (SPREAD) (Art. 105 (4) (d) de la Directive 2009/138/EC). The sensitivity of the values of assets, liabilities and financial instruments to changes in the level or in the volatility of credit spreads over the risk-free interest rate term structure (spread risk). Ce module vise à quantifier le besoin en capital correspondant au risque d’une évolution à la hausse (ou à la baisse pour le CDS) des spreads de crédit (écart entre le taux actuariel d’un produit de taux et le taux sans risque de la devise du titre). Le module est divisé en trois sous modules : SCR XYZ[\] = SCR ^_`]a + SCR a[bcZdeda\ed_` +SCR b] A -6 f& concerne les obligations (y compris les TCN) et les Loans (Hors mortgage Loans). - 6 & % 8 8&) 8 concerne les titres issus de titrisation Asset Back Securities c'est-à-dire les RMBS, CMBS et les CDOs, CLOs. f -6 concerne les dérivés de crédit CDS, CLN, TRS. SCR obligations 6 A f& = g hi8 . * j k! 3 l 8 8 , j! 8 hi8 est la valeur de marché de l’obligation en €, j! 8 la sensibilité crédit de l’obligation, et , 2 j n jj! le choc du stress fonction du rating et de la duration tel que * j k! 3 l 8 8 décrit ci-dessous. • Chocs Obligations standard Échelon de crédit Crédit Duration de 0 à 5 de 5 à 10 de 10 à 15 de 25 à 20 Supérieur à 20 0 1 2 3 4 5 et 6 NR 0.9 % · dur 1.1 % · dur 1.4 % · dur 2.5 % · dur 4.5 % · dur 7.5 % · dur 3.0 % · dur 4.5% + 0.5 % 5.5% + 0.6% · 7.0% + 0.7% · 12.5% + 1.5% 22.5% + 2.5% 37.5% + 4.2% 15%+1.7% · · (dur -5) (dur -5) (dur -5) · (dur -5) · (dur -5) · (dur -5) (dur -5) 7% + 0.5 % · 8.4% + 0.5 % 10.5% + 0.5 20.0% + 1.0 35.% + 1.8 % 58.5% + 0.5 23.5%+1.2% · (dur -10) · (dur -10) % · (dur -10) % · (dur -10) · (dur -10) % · (dur -10) (dur -10) 9.5% + 0.5 % 10.9% + 0.5 13.0% + 0.5 25.0% + 1.0 44.0% + 0.5 61.0% + 0.5 23.5%+1.2% · · (dur -15) % · (dur -15) % · (dur -15) % · (dur -15) % · (dur -15) % · (dur -15) (dur -10) Min(35.5% + 12% + 0.5 % · 13.4% + 0.5 15.5% + 0.5 30.0% + 0.5 46.5% + 0.5 63.5% + 0.5 0.5 % · (dur (dur -20) % · (dur -20) % · (dur -20) % · (dur -20) % · (dur -20) % · (dur -20) 20);1) Exemple de calcul du choc de crédit pour une obligation BBB taux fixe avec une sensibilité (modified duration) de 6.5. Rating BBB c’est-à-dire Credit quality step = 3. * %o j k! 3 l 8, 2 j n jj! 8 = 12.5% + 1.5% 6.5 − 5 = 14.75% www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 10 Méthodologie de calcul du SCR Marché Les spécifications techniques de l’EIOPA indiquent : SCR.5.98. The shock factors of function * %o will be multiplied with the modified duration of a bond. For variable interest rate bonds, the modified duration used in the calculation should be equivalent to a fixed income bond with coupon payments equal to the forward interest rate. If the modified duration is less than 1 year, it should be treated as 1 year. Dans le cas de nos calculs la sensibilité utilisée pour le SCR de crédit est la spread duration ou sensibilité crédit, c'est-à-dire la sensibilité de la valeur du titre à une variation de son spread de crédit. Elle est égale à sensibilité taux pour les obligations à taux fixe et pour les obligations à taux variable correspond à une sensibilité équivalente à une obligation dont les coupons sont égaux aux coupons forward. Pour toutes les obligations la sensibilité est au minimum de 1%. • Obligations pour lesquelles le choc est nul : - Obligations émises par des Etats membres de l’Union Européenne Obligations émises par la BCE. Obligations émises par des banques multilatérales de développement. Obligations émises par des organisations Internationales. Les autorités régionales et locales des Etats membres de l’Union Européenne définies dans le règlement d’exécution 20015/20015 de la Commision du 11/11/2015 • Chocs pour les obligations émises par des États non membres de l’EEA en devise locale : Échelon de crédit Crédit Duration 0 1 2 de 0 à 5 0% 0% de 5 à 10 0% 0% de 10 à 15 0% 0% de 25 à 20 0% 0% Supérieur à 20 0% 0% 3 4 5 et 6 NR 1.1% * 1.4% * 2.5% * duration duration duration 5.5%+0.6% * 7%+0.7% * 12.5%+1.5% * (duration-5) (duration-5) (duration-5) 8.4%+0.5% * 10.5%+0.5% * 20%+1% * (duration-10) (duration-10) (duration-10) 10.90%+0.5% 13%+0.5% * 25%+1% * * (duration-15) (duration-15) (duration-15) 4.5% * 3.0 % · dur duration 22.5%+2.5% * 15%+1.7% · (duration-5) (dur -5) 35.05%+1.8% 23.5%+1.2% · * (duration-10) (dur -10) 44%+0.5% * 23.5%+1.2% · (duration-15) (dur -10) Min(35.5% + 13.40%+0.5% 15.50%+0.5% 30%+0.5% * 46.5%+0.5% * 0.5 % · (dur * (duration-20) * (duration-20) (duration-20) (duration-20) 20);1) • Choc pour les Covered Bonds (obligations garanties) Les obligations sécurisées conformes à l’Article 52(4) de la Directive 2009/65/EC ayant une qualité de crédit ≤ 3 et une maturité inférieure à 5 peuvent obtenir le traitement favorable suivant. Échelon de crédit Crédit Duration de 0 à 5 Supérieur à 5 0 1 0.7 % · dur 0.9 % · dur 3.5% + 0.5 % · (dur -5) 4.5% + 0.6% · (dur -5) www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 11 Méthodologie de calcul du SCR Marché « Les obligations émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d’obligations. En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations sont investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus » On peut notamment citer en France les obligations Foncières les obligations à l’Habitat et les obligations de la CRH SCR dérivés de crédit 6 f =2 rg ℎ 8 )f%o 8 , g 8 &o ℎ )ff s 8 t &o Le besoin en capital pour les dérivés de crédit est égal à la perte maximum générée entre un choc haussier et un choc baissier des spreads de crédits. Les chocs étant fonction du niveau de qualité de crédit du sous-jacent comme décrit par l’abaque suivant. Échelon de crédit Stress Spread Up Stress Spread Down 0 +130 bp -75% 1 +150 bp -75% 2 +260 bp -75% 3 +4500 bp -75% 4 +840 bp -75% 5 +1620 bp -75% 6 +1620 bp -75% NR +500 bp -75% SCR titrisations (securitisation) et retititrisations 6 & % 8 8&) 8 = g hi8 . 8 8u j k! 3 l 8 , j! 8, Rl 8v Les titrisations sont classées en trois catégories. Le Type1 définit des actifs de la bonne qualité tandis que le Type2 regroupe des titrisations plus risquées enfin Resecuritisation correspond aux titrisations ayant à l’actif des titrisations. Les critères d’éligibilité au type 1 sont nombreux nous ici n’énumérerons ici que les principaux : • Son échelle de crédit doit être ≤ 3 • Elle doit être listée sur un marché organisé liquide d’un pays membre de l’EEA ou de l’OCDE • Elle doit être issue de la tranche la plus sénior du véhicule de titrisation www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 12 Méthodologie de calcul du SCR Marché Le choc (wxyzww{ ) est limité à 100%, ceci traduit que le titre ne peut pas perdre plus que sa valeur Échelon de crédit Crédit Duration Type1 Type2 Resecuritisation 0 1 2 3 4 5 et 6 NR min ( 2.1% · dur ;100%) min (12.5% · dur ;100%) min ( 40% · dur ;100%) min ( 3% · dur ;100%) min ( 13.4% · dur ;100%) min ( 33% · dur ;100%) min ( 3% · dur ;100%) min ( 16.6% · dur ;100%) min ( 51% · dur ;100%) min ( 3% · dur ;100%) min ( 19.7% · dur ;100%) min ( 91% · dur ;100%) min ( 82% · dur ;100%) 100% 100% 100% Détermination du niveau de la qualité de crédit OFI a recours à trois agences de notation (ou External Credit Assessment Institution ECAI). Les ratings fournis par ces trois agences de notation permettent à OFI de déterminer le niveau de la qualité de crédit (ou credit quality step) avec le tableau de correspondance suivant : Pour définir la notation nous retenons la deuxième meilleure des notes (de l’émission) contribuées par les agences ci-dessus. Dans le cas d’une émission non notée la notation de l’émetteur est retenue si la dette n’est pas subordonnée. Échelle de crédit d’obligations non notées émises par des sociétés d’assurance Les obligations émises par des sociétés d’assurance non notées, et qui remplissent leur obligation de capital réglementaire (MCR-Minimum Capital Requirement), se voient affecter un choc qui dépend de leur ratio de solvabilité (calculé selon les spécifications Solvency II). Une table de correspondance permet de déduire du SCR une qualité de crédit équivalente. Ratio de Solvabilité 196% 175% 122% 95% 75% 75% Échelon de crédit 1 2 3 4 5 6 Les obligations émises par des sociétés d’assurance non notées qui remplissent leur obligation de capital réglementaire sont traitées comme des obligations non notées. www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 13 Méthodologie de calcul du SCR Marché MODULE CONCENTRATION (Art. 105 (4) (f) de la Directive 2009/138/EC). Additional risks to an insurance or reinsurance undertaking stemming either from lack of diversification in the asset portfolio or from large exposure to default risk by a single issuer of securities or a group of related issuers (market risk concentrations). Ce module vise à quantifier le besoin en capital correspondant à un manque de diversification ou à une surexposition au risque de défaut d’un même émetteur. Ce module concerne les titres relevant des sous modules actions, crédit et immobilier. La concentration est calculée non pas au niveau de l’émetteur mais au niveau du groupe auquel l’émetteur est rattaché. Nous identifions les groupes par la société mère ultime. Pour déterminer le coût de la concentration à un groupe, il faut au préalable calculer l’exposition nette à ce groupe et la qualité de crédit. L’exposition nette est égale à la somme des expositions individuelles La surexposition à une entité est définie par un seuil (Concentration threshold CTd ) et le facteur pénalisant de la surexpostion (Risk factor g d ) sont fonction du rating moyen des expositions à ladite entité. Le niveau de surexposition à une entité est : XSd = Max 0; Ei : l’exposition nette au risque de défaut d’une l’entité et Ed − CTd Assets‡ˆ Assets‡ˆ : la somme des valeurs de marché des actifs concernés par ce sous module Le coût individuel de l’exposition à un émetteur est Cond : _ = +68 . ‹8 Le besoin en capital lié au risque de concentration est déterminé en considérant une absence de corrélation entre les émetteurs selon la formule suivante : 6 Œ = ;g 8 ² Les titres suivants sont inclus dans le risque de risque de concentration mais se voient affecter un facteur g d de 0% : • • • • Obligations émises en euro par des Etats membres de l’union européenne. Obligations émises par la BCE. Obligations émises par des banques multilatérales de développement. Obligations émises par des organisations Internationales. www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 14 Méthodologie de calcul du SCR Marché Cas général (titres émis par des entités privées et titres souverains émettant en devise étrangère) Échelle de crédit moyenne (CQS) Seuil Relatif d'expostion CTi Facteur de risque gi 0 3.0% 12.0% 1 3.0% 12.0% 2 3.0% 21.0% 3 1.5% 27.0% 4 1.5% 73.0% 5 1.5% 73.0% 6 1.5% 73.0% NR 1.5% 73.0% Échelle de crédit moyenne (CQS) Seuil Relatif d'expostion CTi Facteur de risque gi 0 3.0% 0.0% 1 3.0% 0.0% 2 3.0% 12.0% 3 1.5% 21.0% 4 1.5% 27.0% 5 1.5% 73.0% 6 1.5% 73.0% Titres souverains non EEA Covered Bonds La concentration des covered bonds (Obligations sécurisées) est calculée au niveau de l’émission. Elle ne vient pas s’ajouter à l’exposition du groupe émetteur. Échelle de crédit moyenne (CQS) Seuil Relatif d'expostion CTi Facteur de risque gi 0 15.0% 12.0% 1 15.0% 12.0% S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 15 Méthodologie de calcul du SCR Marché Entités relatives au module immobilier Échelle de crédit moyenne (CQS) Seuil Relatif d'expostion CTi Facteur de risque gi NR 10.0% 12.0% Sociétés d’assurance non notées Les participations dans des sociétés d’assurance non notées, qui remplissent leur obligation de capital réglementaire (MCR-Minimum Capital Requirement), se voient affecter un facteur de risque gi qui dépend de leur ratio de solvabilité (calculé selon les spécifications Solvency II). Ratio de Solvabilité Seuil Relatif d'expostion CTi Facteur de risque gi >196% 1.5% 12.0% 175% 1.5% 21.0% 122% 1.5% 27.0% 100% 1.5% 64.5% <95% 1.5% 73.0% NR 1.5% 64.5% Ratio de Solvabilité Seuil Relatif d'expostion CTi Facteur de risque gi NR 1.5% 64.5% Établissement EEA de crédit non noté Détermination du niveau de la qualité de crédit d’un groupe émetteur La qualité du crédit d’une entité est égale à la moyenne pondérée des qualités crédit des expositions individuelles à cette entité. La qualité de crédit est homogène à celle utilisée pour le module de crédit et les actions se voient attribuer le rating émetteur. Les OPCVM non transparents sont considérés comme une entité et le rating retenu est NR. www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 16 Méthodologie de calcul du SCR Marché CALCUL DU SCR MARCHÉ Afin de déterminer le besoin en capital nécessaire associé au risque de marché l’EIOPA a tout d’abord identifié les principaux facteurs de risque de marché. A chacun de ces facteurs est associé un module ci-dessus. Cependant ces facteurs n’évoluant pas de manière similaire, on ne peut considérer les effets du risque de marché comme la somme des risques sous-jacents. Pour prendre en compte les liaisons (ou diversification) observées entre ces différents facteurs de risque, le calcul du SCR a recours à une matrice de corrélation. Matrice de corrélation du SCR Marché CrrMkt Interest Equity Property Spread Currency Concentration Interest 100% 0% 0% 0% 25% 0% Equity 0% 100% 75% 75% 25% 0% Property 0% 75% 100% 50% 25% 0% Spread 0% 75% 50% 100% 25% 0% Currency 25% 25% 25% 25% 100% 0% Concentration 0% 0% 0% 0% 0% 100% (*) Dans le cas où le risque de taux est à la hausse 0 sinon 0.5 Le SCR marché est alors calculé suivant la formule : SCR •Že = •g ρd,‘ . SCR d. . SCR ‘ d,‘ Où SCR d. et SCR ‘ sont les besoins en capital des modules de marché et ρd,‘ est le coefficient de corrélation (issu du tableau ci-dessus) entre les facteurs de risque L’APPROCHE EN TRANSPARENCE Pour les OPC du Groupe OFI investis en titres vifs, ou en OPC internes, nous utilisons l’inventaire de la date du calcul. Afin de mieux apprécier les risques sous-jacents des OPC externes en position directe ou en transparence, et dans la mesure où leur inventaire est disponible, le calcul du SCR marché est réalisé sur la base du dernier inventaire disponible de chacun d’entre eux. C'est-à-dire qu’une position d’un sous-jacent sera remplacée par l’équivalent des positions présentes dans cet inventaire, valorisées individuellement à la date de calcul, au prorata du taux de détention de ce sous-jacent par l’OPC. Dans le cas des OPC dont nous ne disposons pas d’un inventaire récent, le traitement est fait de manière forfaitaire. Nous retenons les bornes hautes des expositions aux différents facteurs telles que décrites dans le DICI. Enfin lorsque la stratégie d’investissement n’est pas assimilable à un module de risque ou qu’elle varie trop fréquemment l’OPC est catégorisé en Actions autres (49% +/- SA). www.ofi-am.fr 22, rue Vernier 75017 Paris – FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 68 17 17 Fax : +33 (0)1 40 68 17 18 S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 42 000 000 € RCS Paris 384 940 342 – APE 6630 Z Société de gestion de portefeuille Agrément COB n° GP 92-12 - FR 51384940342 17