Formulaire de demande individuelle d`agrément d`une action de

CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'ILE-DE-FRANCE
DEMANDE INDIVIDUELLE D'AGREMENT D'UNE ACTION DE FORMATION
A - LE STAGIAIRE
NOM ET PRENOM DU STAGIAIRE
ADRESSE PERSONNELLE
Tél.
AGE
ans
NOM DE L'ENTREPRISE
ADRESSE PROFESSIONNELLE
Tél.
ACTIVITE PROFESSIONNELLE
CODE NAF
N° REPERTOIRE DES METIERS
CONJOINT
COLLABORATEUR OU
ASSOCIE MENTIONNE
AU RM
CHEF
D'ENTREPRISE
ARTISANALE
STATUT
AIDE FAMILIAL
NON
REMUNERE
AUTOENTREPRENEUR
B - L'ORGANISME DE FORMATION
NOM
ADRESSE
RESPONSABLE
STATUT JURIDIQUE
N° D'EXISTENCE
C - L'ORGANISATION DU STAGE
TITRE DU STAGE
DATES PRECISES DE LA FORMATION
NOMBRE TOTAL D'HEURES DE STAGE
ADRESSE PRECISE DU STAGE
D - LE COUT DU STAGE
COUT TOTAL TTC
,
FRAIS DEPLACEMENT I.de F.
,
TOTAL
,
LE STAGIAIRE ET L'ORGANISME DE FORMATION CERTIFIENT CONJOINTEMENT QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PORTES SUR CE DOCUMENT SONT CONFORMES
ET SINCERES.
Fait à ………………………….
Le …………………………….
Cachet et signature du stagiaire
(obligatoires)
Cachet et signature du responsable
de l'organisme de formation
(obligatoires)
IMPORTANT
A joindre avec la fiche dûment complétée :
- copie du programme de formation
- lettre de motivation
- facture pro-forma, devis ou convention de stage
- récépissé de déclaration d'activité de l'organisme de formation
- extrait d'immatriculation au répertoire des métiers de moins de trois mois
Pièces complémentaires obligatoires à fournir :
Pour les conjoints associés :
Joindre obligatoirement les statuts de l'entreprises ( prise en charge possible à condition que le
conjoint associé et le chef d'entreprise disposent à eux deux de plus de 50% du capital social de
l'entreprise).
Pour les autoentrepreneurs du secteur des métiers non immatriculés au répertoire des métiers :
Joindre obligatoirement l'attestation annuelle de versement de la contribution formation délivré par
le RSI
Pour les auxiliaires familiaux :
Joindre obligatoirement une attestation sur l'honneur justifiant du lien social avec le chef
d'entreprise et du travail régulier dans l'entreprise sans percevoir de salaire
Joindre obligatoirement l'attestation de versement par l'entreprise des cotisations sociales et
retraite au titre des travailleurs non salariés délivrée par l'URSSAF
____
Seules les demandes agréées pourront faire l'objet d'un financement de la Crma-idf.
DOSSIER A RETOURNER 15 JOURS AVANT LEC.R.M.A
DEBUT DU
STAGE A L'ADRESSE SUIVANTE :
- IDF
CRMA-IDF
1, boulevard de la Madeleine
75001 PARIS