Entreprise Banque
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n° 1 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Les différents styles de clients négociateurs PRÉSENTATION Une négociation réussie est comme un iceberg, sa partie la plus importante est invisible. Elle met face à face les comportements des protagonistes, leurs croyances et leurs valeurs. Il est donc important de les identifier tout en ayant à l’esprit que connaître les qualités personnelles que doit cultiver le négociateur ne suffit pas : il est essentiel de se connaître soi-même. Selon C.G. Jung, quatre fonctions sont à la base des tempéraments : sensation, intuition, pensée et sentiment. Combinées avec les deux attitudes – extraversion et introversion –, elles conduisent à établir quatre dominantes comportementales majeures : LES AUDITEURS – LES SUPERVISEURS – LES CONCILIATEURS – LES PROMOTEURS. LES AUDITEURS Les AUDITEURS ont un sens profond des responsabilités, une grande loyauté vis-à-vis des organisations et de leur relation aux autres. Ils s’appliquent à aller jusqu’au bout des choses mais refusent de faire ce qui n’a pas de sens pour eux. En général, ce sont des gens qui travaillent seuls. En négociation, ces personnes fonctionnent sur un mode rationnel. Elles font confiance aux faits et ont tendance à être plutôt logiques, analytiques, méthodiques, détachées, sérieuses, rigoureuses, posées et réservées. Leurs opinions s’appuient sur des critères logiques fondés sur leur expérience et leurs connaissances. Elles pensent que, si les méthodes classiques existent, c’est qu’elles sont efficaces. Ces personnes acceptent difficilement le changement. LES SUPERVISEURS Les SUPERVISEURS ont une vision claire de l’organisation, des possibilités futures et s’efforcent de mettre en œuvre leurs idées. Ils aiment les défis et synthétisent des sujets complexes, abstraits et théoriques. Ils accordent une grande importance à la connaissance et exigent de la compétence (d'eux et des autres). Ils détestent particulièrement la confusion, le désordre et l’inefficacité. En négociation, ces personnes ont une vision globale des choses et rapportent rapidement les informations nouvelles à des schémas plus généraux. Elles ont tendance à être perspicaces, capables de faire des synthèses conceptuelles avec une vision à long terme. Leurs décisions sont logiques et elles se révèlent fermes et décidées lorsque la situation l’exige. LES CONCILIATEURS Les CONCILIATEURS apprécient les gens et s’attachent à la satisfaction des besoins de leur entourage. Ils sont attentionnés envers les individus et recherchent les décisions consensuelles. En négociation, ces personnes s’appuient sur la dimension du sentiment pour prendre des décisions avec le souci des autres. Elles accordent une grande valeur à l’harmonie et à la coopération, qu’elles s’efforcent de créer autour d’elles. Elles ont tendance à être coopérantes et attentives aux autres, bienveillantes et sensibles. Tenant toujours compte des procédures établies, ces personnes n’acceptent le changement que si de nouveaux éléments apportent des bénéfices réels pour les gens. LES PROMOTEURS Les PROMOTEURS considèrent la vie comme une aventure créative regorgeant de possibilités exaltantes. Très sensibles aux gens et au monde qui les entourent, ils sont perspicaces au sujet du présent et de l’avenir. Ils éprouvent une large gamme de sentiments et d’émotions intenses. Ils ont besoin de l’encouragement des autres et leur apportent également aide et soutien. En négociation, ces personnes sont innovatrices, lançant des projets et investissant beaucoup d’énergie pour les mettre en œuvre. Elles sont stimulées par les rencontres, les idées et les expériences nouvelles, voire par une prise de risques. Elles peuvent être à la fois curieuses, créatives, énergiques, spontanées, chaleureuses, amicales et attentives. ¤ Demos PAGE 1 n° 1 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Analyse des modèles comportementaux de C.G. Jung Introduction • Comment sont perçues, par les autres, les quatre dominantes comportementales du modèle de C.G. Jung ? • Les risques et les limites du modèle de C.G. Jung. re 1 partie - Perception par les autres des 4 dominantes comportementales définies par le modèle de C.G. Jung A. Les auditeurs sont perçus comme calmes et respectueux des traditions. Ils obéissent aux normes, ont soif de structure et de planification, mais risquent de passer à côté de leurs réactions personnelles. Ils ne partagent la richesse de leurs observations qu’avec des personnes très proches. B. Les superviseurs sont souvent considérés comme intraitables, à leur grand étonnement (car ils sont tout à fait disposés à changer d’opinion si de nouvelles informations apparaissent). Ils sont plutôt calmes, décidés et sûrs d’eux, bien qu’ils éprouvent parfois de la difficulté à entretenir la conversation. Ils sont conceptuels et indépendants. C. Les conciliateurs sont modestes et calmes dans leurs relations, mettant en avant les besoins des autres. Ils sont très mal à l’aise dans les conflits et sont généralement perçus comme calmes, sérieux, consciencieux, attentionnés, serviables et honorant leurs engagements. D. Les promoteurs sont vifs, sociables et ont beaucoup d’amis. Ils s’intéressent à tout et attirent par leur enthousiasme. Ils détestent la routine, les horaires et les structures, et s’arrangent pour les éviter. Ils sont généralement perçus comme attirants, persuasifs, enthousiastes et spontanés. e 2 partie - Les risques et limites des 4 dominantes comportementales définies par le modèle de C.G. Jung A. Les auditeurs, dans des situations non-conformes à leurs attentes, risquent : o de devenir rigides au sujet du temps, des emplois du temps et de la marche à suivre ; o d'avoir du mal à déléguer, à faire confiance à quelqu’un d’autre ; o de ne pas voir les implications plus larges de décisions courantes et pratiques ; o de se focaliser tellement sur la logique qu’ils ne prendront plus en considération les répercussions de leurs décisions sur les gens ; o de ne pas répondre de façon adéquate au besoin de contact et d’intimité des autres. B. Les superviseurs, dans les situations non-conformes à leurs attentes, risquent de ne pas disposer de moyens fiables pour transformer leur intuition en applications concrètes. Ils peuvent devenir distants, abrupts et ne pas donner suffisamment d’informations sur leur mode de fonctionnement interne. C. Les conciliateurs, dans des situations non-conformes à leurs attentes, risquent de devenir rigides tout en s’arc-boutant sur les procédures. Ils peuvent aussi se sentir peu estimés, se montrer rancuniers et se plaindre constamment. D. Les promoteurs, dans des situations non-conformes à leurs attentes, risquent de passer d’un enthousiasme à un autre sans jamais investir l’énergie suffisante pour passer du rêve à sa réalisation. Ils peuvent également s’éparpiller, éprouver des difficultés de concentration, se laisser facilement distraire, se rebeller et devenir non-conformistes à l’excès. Conclusion Chacun a son propre style : l’un est plus communicatif, l’autre plus réservé etc. De tels comportements servent certaines positions plus que d’autres : la coopération plutôt que la compétition, l’accommodement plutôt que l’évitement. Le choix du style de négociation ne dépend plus alors que de la situation, et non de limitations personnelles, pour atteindre une cohérence optimale entre l'intention et l'efficacité, et ainsi répondre à la situation donnée. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • ¤ Demos Quelles sont les quatre dominantes comportementales selon C.G. Jung ? Comment peut se définir la personnalité des auditeurs ? PAGE 2 n° 2 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Le marketing et ses spécificités dans le domaine bancaire DÉFINITION DU MARKETING Beaucoup de définitions existent dans ce domaine. On retiendra celle de Philip KOTLER, auteur d'un ouvrage de référence sur le marketing management : « C'est l'analyse, l'organisation, la planification et le contrôle des activités, des stratégies et des ressources d'une entreprise qui ont une influence directe sur le client en vue de satisfaire les désirs et les besoins du groupe sélectionnés de façon rentable ». LES DIFFÉRENTS TYPES DE MARKETING Les outils et les techniques de marketing ont été d'abord utilisés pour le compte d'entreprises vendant des biens de grande consommation. Puis ils ont été étendus à d'autres domaines de l'activité économique avec des adaptations spécifiques à chacune d'elles. On trouve donc maintenant : • le marketing politique et social : ensemble des moyens utilisés par les partis politiques pour tenter d'orienter les électeurs ; • le marketing international qui intéresse les entreprises travaillant avec l'étranger ; • le marketing management qui consiste à organiser l'entreprise dans l'optique de la démarche marketing à tous ses échelons ; • le marketing relationnel dont le principal objectif est d’optimiser les performances commerciales de la banque en développant une relation étroite avec chaque client (Custumer relationship management – CRM). Cette relation se base sur une bonne connaissance des clients, sur la satisfaction de leurs attentes et sur leur fidélisation. LES SPÉCIFICITÉS DU MARKETING BANCAIRE On rappellera tout d'abord que les banques ne se sont vraiment intéressées au marketing que depuis les années 1970 et surtout depuis la loi bancaire de 1984. Celle-ci a véritablement libéralisé le système bancaire en supprimant certains privilèges et en l'ouvrant à la concurrence. Les spécificités du marketing bancaire tiennent à l'exercice du commerce de l'argent par les banques. Qu'en résulte-t-il ? L'argent a un côté essentiel dans la vie de tous les hommes. Son utilité et son côté indispensable sont plus qu’avérés. On ne peut s'en passer. C'est donc un produit unique convertible en tout mais qui n'est comparable à aucun autre. • C'est un « produit » chargé de connotations sociales, psychologiques, voire religieuses : la banque a presque un rôle « social » dans la société. N'a-t-elle pas le pouvoir de l'argent ? • Par lui, la banque a une relation unique avec ses clients puisqu'ils peuvent être clients/fournisseurs (déposants), clients/emprunteurs ou les deux à la fois. La monnaie étant primordiale pour l'économie, l’État interfère dans les circuits de distribution de l'argent : de nombreux produits d'épargne répondent ainsi à des normes fiscales générant souvent pour la banque une image peu innovante ou emprunte de lourdeurs administratives. Pour autant, l’ouverture européenne et l’arrivée de banques étrangères en France ont bousculé le « système » et l’innovation a gagné désormais le monde bancaire. Le savoir-faire bancaire apparaît comme essentiellement technique et peu « commercial » : les montages financiers de haut de bilan, de financements de projets, de gestion patrimoniale, exigent beaucoup de techniques. Il en résulte aussi une perception « mystérieuse » des métiers de l'argent. Le poids important du risque dans l'activité bancaire peut lui aussi conduire à une certaine paralysie de l'innovation bancaire. La récente mise en application des normes dites « Bâle II » en est un dernier exemple. L'absence de protection juridique des innovations financières rend difficile la différentiation par les produits et ne peut empêcher la rapidité du phénomène d'imitation. Un nouveau marketing bancaire apparaît depuis quelques années, surtout vis-à-vis de la clientèle des particuliers. Il faut gérer la surbancarisation et la concurrence acharnée qui en résulte. Le marketing bancaire s'inspire des méthodes de l'industrie et de la grande distribution : éviter la technique pour la technique, comme cela peut être le cas pour la clientèle des entreprises. Il faut connaître les besoins des consommateurs et déterminer ce que certains appellent les « valeurs d'usage » des clients. Les typologies, les différentes segmentations de plus en plus ciblées, la segmentation comportementale, le géomarketing sont des instruments classiques du marketing bancaire d'aujourd'hui. ¤ Demos PAGE 1 n° 2 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Le marketing bancaire vous paraît-il être, aujourd’hui, une nécessité pour le développement des banques ? Introduction Le développement du marketing bancaire date des années 1970. La concurrence de plus en plus importante entre les banques oblige celles-ci à aller vers le client et non plus l'inverse. Annonce du plan. • • • re 1 partie - Le marketing est une nécessité pour les banques Face à de nouveaux défis : • concurrence accrue des non-banquiers et de la grande distribution pour la vente de produits financiers ; • impératif de rentabilité ; • exigence de la clientèle de mieux savoir, de mieux comprendre et de mieux comparer ; • intervention constante des organismes ou associations de consommateurs ; • désintermédiation financière importante au détriment des banques elles-mêmes ; on parle même de « débancarisation » des circuits de l'argent ; Les banques, comme l’industrie et la grande distribution, ont dû elles aussi se lancer dans le marketing et son approche des différents marchés. La fidélisation de la clientèle génère désormais un marketing agressif : - publicité accrue et parfois frontale (exemple : « votre argent m’intéresse ») pour tenter de gagner des parts de marché ; - lancement effréné de nouveaux produits pour attirer de nouveaux prospects. e 2 partie - Une certaine banalisation du marketing bancaire apparaît aujourd'hui en France • • • Dans les années 1970, le marketing bancaire se limitait essentiellement à une politique de communication. Le corporatisme bancaire, l’encadrement du système bancaire et les contextes économiques de développement en étaient les principales raisons. À partir de 1975 et ce jusqu'en 1985, nous avons assisté au démarrage véritable du marketing bancaire avec le développement de nouveaux outils d'approche de la clientèle, de nouveaux produits d'épargne comme de crédits et des réseaux plus proches de la clientèle. Nous arrivons aujourd'hui à une phase de maturité significative et de relative banalisation du marketing bancaire. On s'oriente plutôt vers la personnalisation de la relation avec le CRM, vers le service et une stratégie de segmentation de clientèle dans un contexte économique difficile. La banque a perdu de son pouvoir socio-économique et se trouve en situation pleinement concurrentielle. Conclusion La banque est de plus en plus un secteur économique comme les autres. Elle se doit d’offrir à ses clients de nouveaux produits à forte valeur ajoutée et pour en gagner de nouveaux. L’amélioration de sa rentabilité, son développement et le financement de ses investissements en dépendent. Toutefois, elle garde une certaine spécificité parce qu’elle exerce les métiers de l’argent, un produit unique dans l’imaginaire du public. Elle doit donc utiliser le marketing comme les autres secteurs, mais en respectant ses contraintes propres. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • • • ¤ Demos Quelle est la caractéristique essentielle du marketing bancaire ? Resituer le marketing bancaire parmi les autres types de marketing. Marketing bancaire et vente de produits bancaires. Que pensez-vous de l'importance accordée aujourd'hui au marketing ? Quelles différences séparent le marketing de produits et le marketing de services ? PAGE 2 n° 3 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Le marketing mix et la démarche marketing DÉFINITION Le marketing Mix est constitué de l’ensemble des décisions qu’un responsable marketing devra prendre sur les principaux outils dont il dispose pour mettre en œuvre la stratégie commerciale de l’entreprise. LES COMPOSANTES DU MARKETING MIX Les quatre composantes traditionnelles du marketing Mix sont les suivantes : • le produit ; ¾ • le prix ; ¾ = les 4 « P » du marketing • le placement (ou distribution) ; ¾ • la promotion (ou communication). ¾ Ces 4 « P » doivent être cohérents entre eux pour être efficaces et bien sûr répondre aux objectifs de la firme. o Le produit : ses caractéristiques ; sa gamme ; son conditionnement ; son nom, sa marque. o Le prix : niveau global ; stratégie par rapport à la concurrence (écrémage, pénétration, alignement sur la concurrence prix d’appel, voire temporaire ou de lancement). o La distribution : les canaux de distribution ; la cible de clients visés ; l'organisation de la force de vente ; la distribution physique du produit. o La communication : les moyens pour entrer en contact avec le marché, l’interpeler, voire susciter le besoin ; le budget de communication et ses supports ; les techniques promotionnelles. LES OBJECTIFS DU MARKETING MIX Avec les outils indiqués ci-dessus et à partir de ses propres objectifs stratégiques, l'entreprise va déterminer les produits à vendre et les marchés qui en découlent. • Les préalables du marketing mix o Qu'achète le consommateur ? o Pourquoi achète-t-il ? o Comment et où l'achat se déroule-t-il ? Il s'agit donc d'identifier sa propre cible pour ensuite s'adapter à elle. • Les facteurs qui influencent le marketing mix FACTEURS INTERNES OU ENDOGÈNES - Caractéristiques de l'entreprise - Nature du produit Þ ¤ Demos FACTEURS EXTERNES OU EXOGÈNES - Caractéristiques de la demande - Structure du secteur ou du marché - Environnement Ý MARKETING MIX PAGE 1 n° 3 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Marketing mix et cycle de vie d’un produit Introduction • Le marketing mix et ses diverses composantes doivent constamment s'adapter aux changements des caractéristiques du produit et du marché. Comment s'adapte-t-il au cycle de vie d'un produit ? • Annonce du plan. re 1 partie - Le cycle de vie d'un produit Il existe 4 phases de vie du produit traduisant l'évolution des ventes de ce dernier sur son marché. • Le lancement (ou introduction) : il est souvent précédé d'une phase de recherche et de développement. • Le développement (ou croissance) : les ventes augmentent rapidement sur un marché de mieux en mieux informé et plus motivé. • La maturité : période de diffusion maximale du produit ; c'est à ce moment que la rentabilité est la plus forte et qu’elle peut « amortir » la phase de lancement d'un nouveau produit ; c’est aussi la période où l’entreprise doit déjà prévoir l’évolution du produit, voire son remplacement afin d’éviter la copie de la concurrence ou la lassitude du client. • Le déclin : les ventes sont en déclin. Les consommateurs commencent à se désintéresser du produit qui perd des parts de marché. Des produits concurrents moins chers et plus efficaces ont fait leur apparition. Rentabilité du produit : Développement maturité déclin Lancement Temps e 2 partie - Le marketing mix et ses moyens d'aide à la vente • La phase d'introduction : le marketing Mix utilise beaucoup les actions promotionnelles pour faire connaître et tester le produit par les consommateurs et les distributeurs. • La phase de développement : l'objectif promotionnel, compte tenu de la rentabilité obtenue du produit, s'oriente vers des objectifs de marque pour contrer les concurrents qui arrivent sur un marché attractif et rentable. • La phase de maturité : le développement des ventes est moins rapide. Face à une concurrence accrue, le marketing Mix aura pour objet de fidéliser la clientèle. • La phase de déclin : les coûts de distribution sont bas face à des coûts de revient qui augmentent. La communication devient défensive, pour garder les clients ou les orienter vers des produits de remplacement de la même marque. Conclusion Les deux notions sont liées car le marketing mix doit tenir compte de l'évolution des produits, de leur cycle de vie, de l’évolution de la clientèle et de ses besoins. Il intervient donc en soutien des ventes pour en assurer le développement, voire les pérenniser. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Évocation de l'un des 4 « P » du marketing Mix. L'intégration du Marketing Mix dans l'élaboration d'un plan d'action commerciale. Le marketing Mix et la banque. PAGE 2 n° 4 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Le marketing direct DÉFINITION Le marketing direct se définit comme l'ensemble des moyens qui permettent d'établir un dialogue permanent avec le consommateur dont on cherche à provoquer une réponse immédiate et active. En effet, le marketing direct, contrairement à la publicité classique, fournit au destinataire du message les moyens de réponse : coupon-réponse, carte T, téléphone vert... Le marketing direct fait l’objet d’évolutions, dues à l’ascension d’Internet et des nouvelles technologies. Toutefois, le marketing direct classique (catalogues, imprimés sans adresse, mailings…) reste la forme la plus utilisée. MODE DE FONCTIONNEMENT DU MARKETING DIRECT Le marketing direct exige un système d'information important et performant pour le rendre efficace et surtout crédible. Le marketing direct provient de la vente par correspondance qui a largement utilisé cette technique dès sa création. Celle-ci est à l’origine du marketing direct dont elle a su rapidement utiliser les techniques, les faire évoluer et en tirer tous les profits. 1. LE FICHIER CLIENTS Définition : un fichier commercial se compose d'un certain nombre d'informations d'origine externe (connaissances acquises sur les clients : âge, adresse, CSP...) et d'origine interne (quels supports produits : catalogues, annonce-presse...). Ce fichier se compose d'une succession d'enregistrements de données qui caractérisent chaque client ou prospect par une description de ses comportements ou réactions lors des contacts commerciaux dont il a été l'objet. Présentation synthétique : o facteurs descriptifs : CSP, localisation, sexe, âge, appétences… ; o comportements financiers : produits détenus, achats engagés, réponses obtenues. 2. LES OUTILS DU MARKETING DIRECT Conçu comme faisant partie intégrante de l'action commerciale d'une firme (on parle alors de marketing direct intégré), il peut prendre différentes formes. La promotion À l'occasion d'un événement spécifique, l'établissement concerné peut éditer des plaquettes de présentation pour le situer auprès de la clientèle recherchée. Le télé-marketing Externalisé ou réalisé en interne, il se conçoit sous deux formes : o réception d'appels provoqués par l'envoi d'un mailing et aboutissant à un rendez-vous avec un membre de l'équipe de vente ; o émission d'appels en direction de prospects également dans le but d'obtenir des rendez-vous. C'est le média le plus utilisé aujourd'hui, car le plus interactif. Réalisé en externe par une cellule professionnalisée, les résultats « primaires » (taux de rendez-vous obtenus/nombre d'appels réalisés) sont généralement bons. Les résultats « secondaires » (rendez-vous réellement honorés/« lapins ») sont quant à eux généralement moyens... Par rapport à la taille d'une entreprise, la technique est généralement rentable, mais pas toujours bien vécue par les commerciaux qui subissent ses rendez-vous (et ses « lapins »). Réalisé en interne par des commerciaux sur leur propre fichier client, le « primaire » est moyen (manque d'aisance au téléphone), mais le « secondaire » est bon (le taux de rendez-vous honorés/rendez-vous pris est excellent). Le commercial ne subit plus ses rendez-vous, mais l'action apparaît souvent moins rentable à l'échelle de l'entreprise. Le mixage télé-marketing, en interne et en externe, paraît de fait bien souvent plus judicieux pour les entreprises. Sur des cibles clientèles très sensibles à l'élaboration d'une relation intuitu personae, il est judicieux de favoriser une approche interne de la prise de rendez-vous (appel réalisé par le conseiller lui-même). Le taux de succès auprès de ces cibles est beaucoup plus important, surtout si cette pratique est issue à l’origine du pacte relationnel convenu avec cette cible. Les mailings Lors du lancement d'un nouveau produit, les mailings ont pour but d’informer et de faire réagir les prospects. Les demandes de renseignements ou de prises de rendez-vous sont transmises à la force de vente. L'annonce-presse avec coupon-réponse Moyen proche du précédent mais qui incite davantage à la réponse. Le taux de réponse reste néanmoins minime, à environ 5 % maximum des envois. L'ensemble des moyens est donc à utiliser pour assurer une action efficace avec plus de chance de succès. ¤ Demos PAGE 1 n° 4 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Les avantages et les inconvénients du marketing direct Introduction Le marketing direct reprend essentiellement dans sa démarche celle du marketing classique : Étude des clients et des prospects Î Offre adaptée Î Action de suivi cohérente Î Contrôle Il s'intègre maintenant comme une forme de développement du marketing et n'est plus réservé, pour l'essentiel, à une branche d'activité économique (la VPC). Les principales techniques du marketing direct. Annonce du plan. • • re 1 partie - Les avantages du marketing direct C'est un élément important de la politique commerciale de l'entreprise, lui permettant d'assurer de façon constante sa présence sur le terrain auprès des clients comme des prospects. C'est une technique de communication interactive qui assure à l'entreprise une meilleure et une plus rapide connaissance des besoins de sa clientèle. C'est un moyen qui permet à l'entreprise de réagir plus rapidement pour modifier un processus de vente défectueux, une mauvaise image de marque, ou une offre inadaptée pour la clientèle ciblée. La diversité de ses composantes permet d'éviter une certaine lassitude chez les clients ou chez les prospects, qui sont donc atteints de différentes manières, plus ou moins personnalisées. On peut en évaluer rapidement les résultats en fonction des ventes ou des rendez-vous obtenus. e 2 partie - Les inconvénients du marketing direct C'est une technique qui exige des moyens financiers relativement importants (par exemple, pour les opérations de phoning, location de fichiers). Les taux de retour des moyens écrits du marketing direct restent relativement faibles, ce qui en diminue l'efficacité et le rendement. Le fichier clients nécessite des mises à jour très régulières et très complètes pour en assurer la fiabilité. Ceci reste une charge importante, malgré le recours à l'informatique qui s'est fortement développé à ce niveau. Pour être efficace, il doit comporter des actions régulières et continues. Sinon, il perd ses avantages et les opérations « coup de poing » ne donnent pas beaucoup de résultats. Conclusion Parti de la VPC dont il reste un support important de la politique commerciale, le marketing direct est un moyen non négligeable de communication avec la clientèle. Il s'est donc étendu naturellement à l'ensemble des secteurs de la vie économique. Il fait partie intégrante des budgets publicitaires des grandes firmes d'aujourd'hui. Il peut être utilisé de manière externe (phoning par exemple) par les PME et par les banques pour une action bien ciblée ou un produit déterminé. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • • • • ¤ Demos La complémentarité du mailing et du phoning dans le plan d'action commerciale. Marketing direct et publicité. Les différentes techniques du marketing direct. Le marketing direct intégré. Les objectifs des entreprises qui recourent au marketing direct. Marketing direct et nouvelles technologies. PAGE 2 n° 5 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Les différentes techniques d’études de marché DÉFINITION L'étude de marché est une méthode moderne et dynamique pour comprendre et agir sur l'évolution des marchés. On peut la définir ainsi : l'étude de marché est le rassemblement, l'enregistrement, l'analyse et le compte rendu de tous les faits relatifs au transfert et à la vente des biens et des services du producteur au consommateur. Elle est généralement, mais non nécessairement, basée sur la théorie statistique de la probabilité et utilise toujours la méthode scientifique. LES TECHNIQUES 1. L'enquête quantitative par sondages L'enquête par sondages comprend plusieurs phases : o conception générale de l'enquête ; o préparation du questionnaire ; o réalisation du plan de sondage ; o choix et formation des enquêteurs ; o réalisation et contrôle des interviews ; o centralisation et enregistrement des données ; o dépouillement ; o analyse et présentation des résultats. Ces enquêtes peuvent être réalisées par téléphone, par courrier, par Internet, chez l'interviewé en groupe ou réunions ou dans la rue. Toute entreprise commerciale intervient en utilisant de prime abord cette technique relativement facile à réaliser, mais dont l'interprétation des résultats n'est pas toujours évidente. En effet, l’interprétation des statistiques ou pourcentages peut être sujette à des conclusions qui diffèrent selon la situation des entreprises. 2. Deux techniques particulières : panels et enquêtes omnibus Les panels C'est une technique assez répandue. Elle consiste à suivre périodiquement un même échantillon, ce qui permet d'obtenir des informations concernant les comportements sur période déterminée à l’avance de ses propres consommateurs comme des concurrents. C’est ainsi que se constituent des panels de consommateurs, des panels de détaillants ou des panels d'audience. Ce procédé est intéressant, mais il reste lourd et dispendieux, notamment lors de la construction de l'échantillon. Les enquêtes omnibus Leur principe est de regrouper pour un même type d'enquête plusieurs demandes et de constituer le questionnaire par la juxtaposition des listes de questions des différents demandeurs. L'enquête omnibus est un moyen simple, peu onéreux, pour obtenir des informations sur un marché connu ou non. 3. Les études de marché qualitatives Souvent appelée étude de motivation, cette approche vise à comprendre et à expliquer le comportement des consommateurs. Elle se caractérise par le fait que les informations : o sont recueillies auprès d’un très petit nombre d’individus ; o se prêtent rarement à des quantifications ; o sont recueillies auprès des individus par voie de discussions de groupe ou d’entretiens individuels ; o consistent en l’étude d’opinions, d’attitudes ou de convictions de la part des individus. La non-directivité est de rigueur ici. On essayera, par exemple, de connaître le processus d'un acte d’achat par des questions ouvertes. Ces techniques complètent les techniques quantitatives. ¤ Demos PAGE 1 n° 5 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ L'enquête par sondages : pouvez-vous en dégager les avantages et les inconvénients ? Introduction Dans la vision marketing stratégique de l’entreprise, pour prendre des décisions en connaissance de cause, il est fondamental de bien analyser son marché et ses consommateurs pour connaître leurs besoins actuels comme pour prévoir leurs comportements futurs. Chaque entreprise met donc en place un Système d'informations marketing (SIM) dont les enquêtes par sondage constituent un pôle important de connaissance du marché. Cet outil essentiel d'investigation permet une approche plutôt quantitative que qualitative (sauf si sont mises en œuvre en parallèle des enquêtes de satisfaction, elles aussi sous forme de sondages). Nous analyserons les inconvénients de l’enquête par sondages dans une première partie, puis ses avantages dans une seconde partie. re 1 partie - Les inconvénients • Le choix des échantillons doit être très précis (géographie, âge, CSP...). • Le questionnaire doit être préparé avec beaucoup de soin et même testé préalablement. • L’interprétation objective des résultats obtenus est difficile, sans confondre conclusions et recommandations. • L’utilisation précise ou l’interprétation qui sera faite de ces enquêtes est difficile à définir (par qui ? pourquoi ?). e 2 partie - Les avantages • L'enquête par sondages permet aux entreprises d’obtenir des informations indispensables pour élaborer une stratégie commerciale ou industrielle. • Elle peut être renouvelée assez fréquemment sans pour autant générer de frais conséquents. • Elle peut toucher de différentes manières les sondés pour éviter la répétition : dans la rue, au téléphone, par courrier, au domicile. Conclusion Les enquêtes par sondage utilisent toujours des méthodes scientifiques et répondent fondamentalement à la question « combien ? ». Elles visent essentiellement à quantifier les attitudes des consommateurs, le plus souvent révélées par une étude qualitative. Les études de marché sont devenues aujourd'hui un outil essentiel au service des entreprises. Elles sont nécessaires à chaque étape d'une démarche marketing et peuvent donc être considérées comme une fonction à la fois préalable, indispensable et parallèle aux autres fonctions du marketing. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • • ¤ Demos Quelles sont les principales phases de l'enquête par sondage ? Quelles informations souhaite-t-on recueillir en faisant des enquêtes ? Citez deux types d'enquête de marché que vous connaissez. De quelle façon l'étude de marché peut-elle s'intégrer dans un plan d'action commerciale ? PAGE 2 n° 6 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB Organisation et suivi de l’activité commerciale en agence PRÉSENTATION Au sein de l'agence, le rôle du responsable ne se limite pas à l’évaluation et à la gestion des risques clients ni à l’entretien de relations avec les grands clients, particuliers ou entreprises. Si la réussite commerciale est liée à la qualité des services bancaires proposés à la clientèle et à l'image de la banque auprès des particuliers, des professionnels et des entreprises, elle dépend aussi pour une part importante de la motivation et de l’accompagnement commercial des collaborateurs. Le responsable d’agence doit aussi consacrer une partie de son temps à l’organisation et au suivi des actions commerciales menées au niveau local. ACTION COMMERCIALE : ORIGINE, OBJECTIFS Les actions commerciales menées au niveau de l’agence constituent une déclinaison des orientations commerciales globales de la banque ou du groupe bancaire, détaillées dans le plan d’action commerciale. Le responsable d’agence négocie annuellement, avec le directeur de groupe, les objectifs pour l’année N + 1. À partir des objectifs de l'agence, le responsable est en mesure de fixer un plan d’actions commerciales et fixera au cours d’entretiens individuels, avec chaque chargé d’accueil ou de clientèle, leurs objectifs annuels de vente de produits et services bancaires en fonction de leurs compétences, portefeuilles clients, voire appétences. ACTION COMMERCIALE : PRÉ-REQUIS ET MISE EN ŒUVRE La réussite des actions commerciales menées au niveau de l’agence dépend de leur préparation. Une préparation efficace des actions commerciales en agence est fondée sur : ¾ l’analyse des données des logiciels de Gestion de la relation clients (GRC) – encore appelée CRM (Customer Relationship Management) – utilement exploitées pour définir les profils de clientèle et cibler les actions commerciales ; ¾ l’analyse et l’exploitation des informations contenues dans les fiches client synthétiques, régulièrement actualisées et présentant les mouvements, les éventuels incidents, les soldes moyens (débiteur et/ou créditeur), les services bancaires souscrits et utilisés, les placements souscrits, renouvelés ou résiliés, les financements mis en place et les encours de crédit globaux et par type de financement (liste non-exhaustive) ; ¾ une organisation de la démarche commerciale (prises de rendez-vous ciblés) permettant ainsi d’optimiser les résultats commerciaux de l’action. ACTION COMMERCIALE : SUIVI Un suivi quotidien de l’action doit être mis en œuvre. Le suivi se doit d’être quantitatif certes, mais aussi qualitatif. Un débriefing quotidien ou hebdomadaire est l’occasion de : * se voir rapporter les points forts ou de conforter l’action en cours ; * connaître les difficultés rencontrées par l’équipe ; * échanger les expériences entre collaborateurs ; * mettre en œuvre les actions correctrices utiles et nécessaires (prises de rendez vous, formations complémentaires, argumentations, accompagnement etc.). RÔLE D’ANIMATEUR COMMERCIAL En tant qu’animateur commercial, le responsable d’agence forme, informe et motive son équipe : • il veille à la formation de tous les collaborateurs sur les services et les produits bancaires proposés à la clientèle (offre de la banque, appui technique), et particulièrement des collaborateurs commerciaux sur le savoir-faire et le savoir-être (appui commercial) ; • il informe régulièrement les collaborateurs sur les objectifs de l’agence sur les actions commerciales à mettre en œuvre pour les atteindre, sur les réalisations et l’éventuel décalage avec les objectifs de l’agence ; • la motivation de l’équipe passe obligatoirement par l’identification et la compréhension des facteursclés de la motivation de ses collaborateurs ; • il accompagne des chargés d’accueil et des chargés de clientèle particuliers et professionnels lors de la mise en œuvre des actions commerciales ; • il élabore un plan de perfectionnement négocié avec les collaborateurs commerciaux ; • il implique des chargés d’accueil et des collaborateurs du back-office ou du middle-office de l’agence dans les actions commerciales mises en œuvre. ¤ Demos PAGE 1 n° 6 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Les moyens mis en œuvre pour assurer l’organisation et le suivi de l’activité commerciale dans une agence bancaire Introduction • Le responsable d’agence entraîne ses collaborateurs aux entretiens de vente. • La mise en œuvre d’une action commerciale nécessite de déterminer ses objectifs qualitatifs et quantitatifs. • Annonce du plan. re 1 partie - La mise en œuvre des entraînements aux entretiens de vente Une fois acquise la connaissance technique de l’offre de services, de produits et de financements bancaires, la réussite d’un entretien de vente passe par la qualité de la préparation de l’entretien, le savoir-faire commercial et le savoir-être du collaborateur commercial. Le responsable d’agence entraîne ses collaborateurs aux entretiens de vente en insistant, lors de l’analyse et du débriefing, sur : Ɣ les aspects opérationnels, liés à l’optimisation du temps consacré au commercial et à la vente (prise de rendez-vous, durée et maîtrise de l’entretien) ; Ɣ les aspects méthodologiques liés : ¾ à la préparation de l’entretien client ou prospect (synthèse des informations sur le prospect ou le client, identification du profil et des besoins potentiels), ¾ au déroulement de l’entretien de vente (introduire, découvrir par l’écoute, le questionnement, la reformulation, analyser le besoin, proposer, répondre aux objections, négocier et conclure) et au suivi des opérations et engagements pris avec le client. e 2 partie - La détermination des objectifs qualitatifs et quantitatifs d’une action commerciale Ɣ Les objectifs qualitatifs concernent la cible de clientèle (clients, prospects), les axes prioritaires de l’action et les produits, les services et/ou les financements, objets de l’action commerciale. Leur détermination objective nécessite : ¾ un diagnostic préalable des forces et des faiblesses de l’agence (taux d’équipement et de détention des produits et services) pour fixer les axes prioritaires de l’action commerciale : fidélisation, développement ou conquête ; ¾ une analyse complémentaire des données externes (zone d’influence géographique de l’agence, potentiel des prospects, concurrence) et des données internes (portefeuille clients de l’agence et son potentiel) pour mieux cibler l’action commerciale. Ɣ Les objectifs quantitatifs, chiffrés, concernent : ¾ la durée et la période de l'action ; ¾ les objectifs de prises de contact au niveau de l’agence et par collaborateur commercial (nombre de rendez-vous client et/ou prospect par semaine et à l’issue de l’action); ¾ les résultats commerciaux attendus au niveau de l’agence et par collaborateur commercial : montants de souscription de placements par semaine et à l’issue de l’action, encours de placements à l’issue de l’action, nouveaux dossiers de crédit par semaine et à l’issue de l’action, encours de financements à l’issue de l’action, nombre de contrats de services par semaine et à l’issue de l’action. Les objectifs quantitatifs individuels du chargé d’accueil ou du chargé de clientèle sont fixés en fonction : du portefeuille géré, de son potentiel (clients et prospects), de l’expérience et des compétences. Conclusion Pour animer les actions commerciales en agence, optimiser leur organisation et leur suivi, le responsable d’agence transmet donc son savoir-faire commercial, accompagne et conseille chaque collaborateur commercial de l’équipe. Il donne ainsi les moyens à son équipe de conseiller et de fidéliser les clients ou prospects, d’établir une relation pérenne de confiance avec eux pour développer les relations via les ouvertures de compte, les services, la gestion des flux de l’épargne et les financements des particuliers ou des professionnels. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Quelles sont les méthodes d’animation en agence bancaire ? Comment mettre en œuvre une action commerciale ? Rôle du responsable d’agence dans l’organisation commerciale en agence. PAGE 2 n° 7 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Le plan d’action commerciale de l’agence bancaire DÉFINITION Le PAC de l'agence regroupe l'ensemble des actions commerciales planifiées pour une année. À partir de son fichier clients, de son fichier prospects, d'informations recueillies auprès de prescripteurs, chaque point de vente programme les opérations à effectuer durant l’année afin de promouvoir les produits et/ou services sur les cibles identifiées. La diffusion du PAC doit donner lieu à des réunions d'information et de préparation en agence parallèlement à la présentation des objectifs annuels globaux de l’unité. LES DIFFÉRENTS PLANS D’ACTION DANS UNE BANQUE OU AGENCE - NIVEAU CENTRAL Ö LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL OU PLAN MARKETING (souvent 3 ans) Deux composantes • Un constat : où en est l'établissement aujourd'hui ? Quels sont les écarts majeurs constatés ? • Une stratégie : quels sont les objectifs à atteindre demain au regard du marché, de mes acquis en terme de points forts ou à conforter ? Un exemple : un plan marketing sur le marché des particuliers. OBJECTIFS CLIENTS Fidéliser la tranche d'âge 40 - 60 ans PROSPECTS Acquérir de nouveaux clients JEUNES = renouveler la clientèle PRODUITS ET SERVICES PEL Assurance-vie, plan-retraite Financement de projets (résidence secondaire, locatif, financement des études des enfants etc.) Alléger toute forme de fiscalité (IR ; ISF) Livrets A, jeunes et LDD Carte/Automate Compte chèques Le plan marketing donne ainsi les grandes orientations de l'établissement. Les directions régionales et les agences le déclinent en : • nombre de comptes à ouvrir ; • montant de capitaux à collecter ; • montant de capitaux à employer sous forme de crédit principalement ; • nombre de cartes à souscrire ; • parts de marché à acquérir ou conquérir ; • nombre de clients nouveaux à conquérir. - NIVEAU LOCAL Ö LE PLAN D'ACTIONS COMMERCIALES Il prévoit donc les ACTIONS : Quoi ? Quand ? Marchés ou Clientèles ciblés ? Le schéma suivant peut être retenu : DATES CONTENU CAMPAGNE IMAGE DE MARQUE LANCEMENT NOUVEAUX PRODUITS COLLECTE ÉPARGNE PRODUITS DÉFISCALISANTS PROMOTION DES « PRODUITS JEUNES » PROSPECTION CAMPAGNE CRÉDITS CONSOMMATION / HABITAT OU POUR LES PROFESSIONNELS DE SECTEUR D’ACTIVITES CIBLÉS Ce plan sera complété par des objectifs quantitatifs attribués à chaque fonds de commerce de l'agence. L'aspect qualitatif ne sera pas non plus à négliger, surtout en matière de services et crédits. Le département marketing de la Banque fournira les dépliants et autres PLV à l'appui des différentes actions. Un suivi journalier, hebdomadaire ou mensuel sera planifié et respecté rigoureusement afin, le cas échéant, de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour atteindre les résultats objectivés. ¤ Demos PAGE 1 n° 7 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Utilité d’une planification dans la banque ? Introduction Dans un contexte de concurrence accrue et d'une consumérisation de l'activité bancaire et financière, les banques ont été conduites à planifier de manière de plus en plus poussée leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs. Il s'agit là d'un outil intéressant, voire indispensable de prévision et de mobilisation du personnel ou des équipes, sur des objectifs précis, chiffrés et connus de tous. re 1 partie - La planification, instrument de prévision • Tant au niveau de la Direction Générale d'une banque... Celle-ci va élaborer le plan de développement commercial ou plan marketing de la banque. Ce plan comporte les grandes orientations de l'établissement sur deux points précis : o les clients/prospects à atteindre (CSP, âge, niveaux de revenus, soldes...), o les produits et services à développer auprès des cibles de clientèle sélectionnées et retenues par la Direction Générale (épargne, crédits, services). • ... qu'au niveau des unités commerciales Deux grands plans sont élaborés à ce niveau : o un plan d'exploitation clientèle dont l'objectif est de déterminer les clients/prospects à rechercher et auprès desquels il convient de décliner les produits bancaires adéquats. Les objectifs sont donc indiqués par produits, en nombre et en capitaux pour les produits d'emplois et de ressources ; o un plan d'action commerciale, destiné à recenser l'ensemble des actions à mettre en œuvre par une agence en fonction des objectifs commerciaux qu'elle s'est assigné pour l'année concernée, et en fonction des produits à vendre à la clientèle. e 2 partie - La planification, instrument de mobilisation du personnel • Par la détermination d'objectifs connus à l'avance (souvent établis de façon anticipée par les agences elles-mêmes) : o ils permettent de mieux connaître la clientèle et le potentiel de prospection ; o et facilitent une meilleure connaissance des produits à vendre grâce à des réunions organisées à leur sujet par le marketing. • Par la diffusion de l'information à toute la hiérarchie commerciale : o réunions d'information au début d’exercice pour présenter les objectifs définitifs ; o réunions hebdomadaires ou mensuelles permettant de comparer réalisations/objectifs prévus et déterminer ensemble les actions correctrices à mettre en œuvre en cas d’écarts ; o possibilité de modifier en cours d'année des objectifs en fonction des réalisations effectives, voire d’opportunités locales, économiques, financières ou fiscales par exemples. Conclusion La planification est devenue, depuis de nombreuses années maintenant, un important instrument de gestion des objectifs par les banques. Elle permet aux commerciaux de mieux connaître leurs portefeuilles de clientèle et d'orienter leur activité en fonction des objectifs retenus par la Direction Générale de la banque à laquelle ils appartiennent. Elle ne doit toutefois pas bloquer toutes les initiatives locales ou les réactions à mettre en œuvre régulièrement afin de saisir les opportunités qui se présentent. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Le suivi d'un plan d'action commerciale. Les composantes d'un PAC d'une agence bancaire. Plan d'action commerciale et plan marketing. PAGE 2 n° 8 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 L’organisation commerciale PRÉSENTATION • • • • L'organisation commerciale de la banque est définie par chaque établissement en fonction de sa politique commerciale, de l'organisation de son réseau et des outils informatiques d'aide au commercial. L'organisation commerciale de l’agence intègre la stratégie et la politique commerciale de la banque et se décline en fonction du plan d’action commerciale. L'organisation commerciale quotidienne du conseiller clientèle relève, au contraire, de son propre domaine de responsabilité et de sa délégation. Celui-ci ne doit pour autant pas oublier d’intégrer les axes stratégiques de développement et modes opératoires de sa banque et de son agence. L'organisation commerciale obéit à quelques règles simples qui permettent de développer le volume d'affaires apporté par chaque conseiller. LES RÈGLES DE BASE DE L’ORGANISATION COMMERCIALE 1. Repérer les tâches indispensables (ou incontournables) Par définition, une tâche indispensable ou incontournable est une tâche qui se doit d’être effectuée par celui à qui elle a été confiée. Elle fait partie intégrante de son emploi et ses missions. Pour un conseiller clientèle, ses missions sont : vendre des produits et services aux clients, rechercher de nouveaux clients, organiser son emploi du temps, son agenda, prendre des rendezvous, préparer ses entretiens, assurer le suivi des contrats signés développer son portefeuille client et ses encours. 2. Déterminer les priorités Une priorité est une tâche importante du point de vue du client, des missions du vendeur et du responsable hiérarchique. 3. Programmer Programmer, c'est faire la liste des tâches à réaliser dans une période donnée (journée, semaine, mois), voire les prioriser, et mettre à jour régulièrement sa fiche de programme. 4. Planifier Planifier, c'est donner une date ou une heure pour le début et la fin de chaque tâche du programme (semaine, mois) ; c'est donc utiliser systématiquement planning et agenda. 5. Gérer les imprévus Un imprévu est un évènement ou une tâche qui intervient inopinément dans un programme planifié. Gérer les imprévus, c'est laisser libres des plages de temps dans le planning afin de pouvoir faire face aux dits imprévus. S'il n'y a pas d'imprévus de ce type, ces plages de temps seront utilisées à effectuer des préparations d'entretiens, des prises de rendez-vous, des ciblages de prospection, des tâches administratives, voire contribuer aux travaux de l’équipe de l’agence etc. 6. Rentabiliser son activité, c'est tenir compte : ¾ du potentiel d'affaires existant dans son portefeuille clients, son marché etc. (après analyse taux d'équipement des clients et potentiel des prospects...) ¾ du nombre d'entretiens réalisables dans le temps disponible. ¾ du secteur géographique (urbain, rural). Il importe aussi de définir les priorités et ne pas se disperser dans des activités non rentables ou non organisées. 7. Tenir son tableau de bord commercial C'est enregistrer au quotidien l’ensemble de son activité et ses résultats. Les cumuls réalisés au mois, au trimestre etc. seront autant d’indicateurs et d’atouts permettant une analyse précise de son activité et de ses résultats, tout comme le moyen de mettre en œuvre des actions correctrices si besoin. 8. Tenir un échéancier C'est programmer et planifier les relances clients ou prospects. En respectant l’ensemble de ces règles, le conseiller de clientèle augmente statistiquement son volume d'affaires de l’ordre de 20 % de même que l’indice de satisfaction des clients de son portefeuille. ¤ Demos PAGE 1 n° 8 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Le contenu d’une bonne organisation commerciale Introduction S'organiser est un impératif vital pour tout conseiller de clientèle, surtout avec un portefeuille de plusieurs centaines de clients et de prospects. Il faut donc gérer son temps. 1re partie : Les objectifs de l'organisation commerciale A. Détermination des priorités Elles permettent d'atteindre les objectifs commerciaux (entretiens de vente, prises de rendezvous, dossiers...), en évitant de se disperser. B. Élaboration du programme d'action En établissant une fiche par jour qui est complétée chaque soir pour le lendemain. Le programme est donc planifié en heures et durée. C. Meilleure préparation de son travail La préparation représente 50 % de la réussite. Un entretien doit être préparé à l’avance. Cette préparation évite la dispersion au cours de l’entretien et permet ainsi de conseiller à bon escient le client ou le prospect à partir de ses caractéristiques comportementales, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan humain (étude du dossier, questions à poser...). 2e partie : Les outils de l'organisation commerciale A. La fiche client ou la fiche prospect C'est l'instrument indispensable pour le chargé de clientèle. Elle doit être constamment mise à jour pour permettre au conseiller clientèle ou à un remplaçant, une accroche rapide et adéquate. B. Le tableau d'activité hebdomadaire Le tableau indique pour chaque journée l’activité du commercial, voire sa localisation. Ceci permet donc aux autres collaborateurs de l'agence de renseigner les clients de ce conseiller, en cas de besoin. C. Le plan mensuel Il a pour but de prévoir l'activité commerciale en tenant compte des jours de réunions, de formation, de congés prévus. Il permet de positionner les rendez-vous et d'assurer avec les collègues concernés la bonne couverture commerciale d'un secteur d'exploitation. Conclusion La gestion du temps est une nécessité pour le conseiller commercial : il distinguera ainsi l'essentiel du superflu et séparera les tâches administratives des tâches commerciales. La progression des résultats est à ce prix. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET Quel est le contenu de la fiche d'activité hebdomadaire ? Présentation et commentaires d'une fiche-client. Quelle est la fonction du tableau de bord commercial du conseiller-clientèle ? Comment améliorer efficacement son organisation commerciale ? • L’organisation commerciale est-elle un frein à la vente ? • • • • ¤ Demos PAGE 2 n° 9 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Analyse du compte de résultat de la banque L’analyse détaillée de la structure du compte de résultat de la banque passe par la définition de soldes intermédiaires permettant d’identifier les éléments ayant concouru à la formation du résultat final. CADRE GÉNÉRAL : STRUCTURE RÉSUMÉE STRUCTURE DU COMPTE DE RÉSULTAT BANCAIRE CHARGES PRODUITS 1) Exploitation bancaire • Opérations de trésorerie et interbancaires • Opérations avec la clientèle • Opérations de crédit-bail • Emprunts obligataires et participatifs • Portefeuille-titres • Opérations diverses 2) Frais généraux • Frais de personnel • Impôts et taxes • Charges générales d'exploitation 3) Dotations de l'exercice • Amortissements • Provisions d'exploitation 4) Autres charges • Pertes sur créances provisionnées • Charges exceptionnelles et sur exercice antérieur • Moins-values sur participations et filiales • Impôt sur les bénéfices 1) Exploitation bancaire • Opérations de trésorerie et interbancaires • Opérations avec la clientèle • Opérations de crédit-bail • Portefeuille-titres • Opérations diverses 2) Accessoires notamment revenus des prestations de services immeubles et des 3) Reprise de provisions devenues disponibles 4) Autres produits Notamment, • récupérations sur créances amorties, • reprises de provisions utilisées conformément à leur objet, • plus-values sur titres de participation et de filiales et sur cessions. SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION • • • • • • Le Produit net bancaire (PNB) : * marge brute dégagée par la banque sur l’ensemble de ses activités, représente la différence entre les produits d’exploitation bancaire et les charges d’exploitation bancaire, * ou la marge financière dégagée de l’ensemble des opérations financières liées à l’activité de la banque à laquelle sont ajoutées les commissions issues elles aussi des activités de service et de placement. Le produit net bancaire peut être comparé à la valeur ajoutée de l’entreprise. Le PNB peut être détaillé par grands types d’activité : opérations de trésorerie et interbancaires, opérations avec la clientèle, opérations de crédit-bail, opérations sur portefeuille-titres... Il est fondamental de scinder le PNB en deux éléments : o le PNI (Produit net d’intérêt ou Marge nette d’intérêt ou Marge financière) qui concerne les seuls produits et charges d’intérêt rapportables à la gestion de capitaux ; o les commissions (à distinguer par nature) assimilables à la rémunération de services ou venant compenser les coûts d’opérations. La part des commissions dans le PNB des banques françaises est comparable à la moyenne européenne. L’importance du PNB va varier en fonction de la diversification des activités plus ou moins forte des établissements. Le Résultat brut d’exploitation (RBE) : le PNB, une fois couverts les frais généraux, les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations, laisse apparaître un solde ; ce dernier va permettre des comparaisons et des analyses significatives faisant apparaître, notamment, des diversités touchant à la fraction des frais généraux plus ou moins directement rattachée à la gestion des ressources entre une banque à réseau et une banque se refinançant sur le marché... Le recours au RBE permet de juger de la capacité globale d’un établissement à générer une marge brute après imputation des coûts de ressources et des coûts de fonctionnement. Le Résultat d’exploitation net de contentieux (RE) est obtenu après dotation aux provisions sur créances douteuses (coût du risque). Le Résultat courant avant impôt est obtenu après comptabilisation des gains ou pertes sur actifs immobilisés (cessions d'actifs corporels et incorporels, solde des opérations sur titres de participations). Le Résultat net sera constitué par prise en compte des dotations nettes au FRBG* (Fonds pour risques bancaires généraux), du solde des pertes et profits divers à caractère exceptionnel et de l’impôt sur les sociétés. * dans la présentation IFRS, le FRBG disparaît. ¤ Demos PAGE 1 n° 9 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Le résultat net est-il un bon indicateur de rentabilité pour la banque ? Introduction Facilement disponible et officiellement contrôlé, le bénéfice net est un indicateur final, synthétique, qui intègre tous les produits et charges de l'exploitation bancaire. Les jugements que l'on peut tirer de cette information sont cependant largement fonction des « choix d'affichage » décidés et des politiques spécifiques de chaque établissement dans un certain nombre de domaines. re 1 partie - Mode de construction du bénéfice net et latitudes d'affichage Le bénéfice net résulte mécaniquement d'une série de soldes intermédiaires. Son élasticité et ses variations dépendent essentiellement des mouvements affectant ces soldes sur lesquels la « politique » de la banque a un effet direct. Ainsi, le jeu sur toute une série de postes comptables doit être finement analysé : • la politique de dotation aux amortissements et l'évaluation des immobilisations ; • la politique de sur ou sous-provisionnement des risques pays ou des créances immobilières (le degré de liberté en la matière étant très large) ; • les règles d'évaluation des titres de participation et la politique d'extériorisation de plus ou moinsvalues latentes ; • les décisions d'étalement de plus-values ou de pertes lors, par exemple, d'une cession d'actifs ; • la fluctuation des périmètres de consolidation (filiales « entrantes » et « sortantes » selon le cas) ; • la pratique du « lissage » permettant d'utiliser la cession d'OPCVM de capitalisation ou la vente en réméré de titres dépréciés pour « piloter » le résultat. L’application des normes IAS / IFRS impose un provisionnement sur les instruments financiers et les opérations de couverture. e 2 partie - Valeur du bénéfice net en tant qu'indicateur de rentabilité Les « choix d'affichage » décidés par la direction générale vont certainement influencer le bénéfice net, les degrés de liberté étant importants dans le domaine bancaire. L'analyse du seul bénéfice net doit être complétée, au-delà de son mode de construction, notamment, par un retraitement économique qui intégrera : • la politique de provisionnement des risques ; • l'effet de valorisation des fonds propres ; • le coût de financement des immobilisations ; • le coût financier des participations ; • le traitement des produits et des charges exceptionnels... Une image plus sincère de la rentabilité de la banque pourra ainsi être obtenue. Enfin, l'analyse pluriannuelle (au minimum sur trois exercices) des divers soldes intermédiaires permettra seule d'apprécier la qualité des chiffres affichés : Produit net bancaire (en distinguant la part de commissions), Résultat brut d'exploitation, Résultat d’exploitation net de contentieux, Résultat courant avant impôt, Résultat net. L'ensemble de ces considérations doit, nécessairement, être complété par une approche « analytique » des activités permettant seule une évaluation des marges de manœuvre opérationnelles en termes de rentabilité et de performance. Conclusion Outil comptable réglementaire accompagné d'une grande latitude laissée aux opérateurs, le résultat net n'est pas un indicateur suffisant de mesure de la rentabilité d'une banque. Un indicateur tel que le coefficient d’exploitation (rapport Charges d’exploitation au Produit net bancaire ) est à lui seul un excellent moyen pour jauger la performance de l’établissement. Le recours à une évaluation de l'impact des politiques et à une comptabilisation analytique du résultat se révèle nécessaire à une approche réaliste et dynamique des performances bancaires. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • ¤ Demos Comment peut-on approcher la rentabilité de l'activité nouvelle (exercice en cours) de la banque à partir des informations du compte de résultat et du bilan ? Quel peut-être l'apport d'une comptabilité analytique à l'analyse de rentabilité de la banque ? PAGE 2 n° 10 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Analyse du bilan de la banque Le bilan de la banque doit traduire fidèlement l’exercice de métiers différents par la nature des opérations traitées, la qualité des agents économiques contreparties, les techniques adoptées (prêts, avances en compte, engagements...) et les ressources utilisées (fonds propres, emprunts, dépôts, devises...). Un certain nombre de reclassements et d'informations complémentaires à la position comptable seront nécessaires à l’analyste. LES OPÉRATIONS TRAITÉES AVEC LA CLIENTÈLE L’analyse de ces opérations est fondamentale pour trois raisons majeures : • leur développement ne peut s’envisager en dehors d’une stratégie à moyen terme ; • elles constituent un facteur de stabilité dans l’activité d’un établissement de crédit ; • enfin, des contraintes réglementaires fortes leur sont attachées. La structure des crédits et des dépôts varie dans des proportions importantes en fonction de l’activité et des distinctions nettes doivent être opérées : a) les opérations de crédit, au-delà des crédits à la clientèle proprement dits – distingués comptablement par type d’agents économiques, terme et types de taux –, recouvrent aussi des engagements de toute nature tels que les avances en compte et les financements spécialisés – crédit-bail, affacturage… ; b) les dépôts sont différenciés, sur le plan comptable, selon les titulaires de compte, le régime de rémunération et le terme initial ; l’analyste financier va, en outre, distinguer plusieurs éléments déterminants : • l’importance des dépôts par rapport au volume de crédits à financer (globalement et par catégorie) ; • le coût de rémunération en comparaison avec les coûts dits « de marché » ; • le degré de stabilité et la dispersion des dépôts ; • le niveau de stabilité des encours… Il est à noter que les documents comptables traduisent une situation en « date comptable » souvent éloignée de la réalité disponibilité/indisponibilité de trésorerie. A priori, on peut s’attendre à ce que les écarts de « float » s’équilibrent entre encaissements et décaissements. Si tel n’est pas le cas, l’analyste devra en déceler les causes (performance + ou – des circuits internes, modes de comptabilisation, dates de valeur différentes...). LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES La classification juridique des états comptables est complétée par une ventilation économique : il est essentiel pour la banque, de savoir qui, à quel taux, pour quelle durée et quel montant elle est créancière ou débitrice. 1. L’approche « juridique » distingue : les opérations en compte (soldes débiteurs ou créditeurs des comptes ordinaires et prêts et emprunts à terme) et les opérations contre effets (prêts et emprunts « garantis » par des valeurs tirées sur un agent non financier). 2. L’approche « économique » distingue : o les opérations de trésorerie : placement des excédents, financements issus de l’éventuelle insuffisance de ressources à court terme, opérations autonomes à court terme... ; o les prêts financiers : opérations interbancaires de terme supérieur à un an (crédit traditionnel). Par exemple, un prêt de trésorerie (placement d’un excédent net), une opération autonome de trésorerie et un prêt financier pourront juridiquement être recensés en tant que « prêts en blanc à terme ». Seule une présentation économique permettra d’apprécier le degré de vulnérabilité relative de l’établissement face aux risques de marché (risques de taux et de change notamment). Si l’évolution des opérations traitées avec la clientèle est caractérisée par une progression raisonnable et régulière, en matière d’opérations interbancaires, une bonne adaptation aux fluctuations rapides et significatives des opportunités offertes par le marché est de règle. SOLDES SIGNIFICATIFS ET SITUATION SIMPLIFIÉE L’essentiel des montants figurant à l’actif et au passif réside dans les opérations de la clientèle et les opérations de trésorerie et interbancaires. Le solde des opérations de la clientèle et le solde des opérations de trésorerie et interbancaires sont fondamentaux pour une analyse fine de la situation bilancielle d’un établissement bancaire. Ils permettent d’apprécier la position emprunteuse ou prêteuse nette de l’établissement (donc sa sensibilité) par rapport à la clientèle et par rapport au marché. Si l’activité titres est significative, un solde titres peut être élaboré. Ces soldes sont intégrés dans un tableau qui regroupera l’ensemble des autres emplois et ressources : il s’agit principalement des emplois en titres et des immobilisations à l’actif, des provisions et des ressources stables au passif, soit l’ensemble des éléments permettant de dégager un fonds de roulement d'exploitation. Pour certaines banques à réseau, le poids des immobilisations dépend beaucoup de l’ancienneté (amortissements réalisés) des succursales. Ces actifs immobiliers peuvent receler des plus-values latentes non négligeables dont il peut être justifié de tenir compte dans l’appréciation de la situation financière. Une partie de l’analyse portera aussi sur les moinsvalues latentes et les non-valeurs présentes au bilan (fonds de commerce, frais d’agencement, mobilier et matériel technique...). À noter par ailleurs que certains établissements bancaires font porter leurs actifs immobilisés voire agencements, par des sociétés civiles immobilières ce qui peut rendre parfois difficile les analyses. ¤ Demos PAGE 1 n° 10 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Les conséquences du ratio de solvabilité sur les stratégies et la structure de bilan des établissements de crédit Introduction Au-delà de l’aspect technique et réglementaire, le ratio de solvabilité a induit un certain nombre de comportements influant à la fois les stratégies commerciale et financière des établissements de crédit. 1re partie - Les stratégies commerciales Les répercussions se font sentir, tant au niveau des politiques de tarification que de la répartition géographique des activités ou de l’évolution du portefeuille clientèle. A. Tarification : selon la politique de l’établissement, plusieurs positionnements sont possibles. o Faire peser sur le client le coût des fonds propres en intégrant ce coût à la tarification. Il est essentiel ici de prendre en considération d’autres éléments : position commerciale vis-à-vis de la concurrence, structure financière. Cette position est celle qui, dans l’absolu, suit le plus la formation des coûts. o Assumer le coût en fonds propres en l’intégrant à la marge : compte tenu de l’attractivité du taux qu’il peut présenter, l’établissement peut alors compenser la perte en taux de marge par un effet volume. Sur le long terme, il s’expose toutefois à la détérioration de sa rentabilité. o Intégrer le coût des fonds propres à la fois dans le taux client et dans la marge : cette position intermédiaire, souvent utilisée en pratique, permet de présenter une tarification compétitive sans trop sacrifier la marge. B. Produits et activités : la logique induite par le ratio de solvabilité conduit à privilégier le développement de produits et d’activités peu consommateurs de fonds propres. Par ailleurs, on a pu constater un frein au développement de la distribution de crédits courants : ce ratio a ainsi pu être assimilé à un nouveau mode d’encadrement du crédit. Le ratio BÂLE II, quant à lui, est venu renforcer ce phénomène. C. Segments de clientèle : la logique incite à développer les clientèles ayant la pondération de risque la moins coûteuse. Le ratio BÂLE II introduit une nouvelle pondération des risques crédit, en fonction de la notation de l’emprunteur. L’approche statique antérieure a été ainsi remise en question. 2e partie - Les stratégies financières Les répercussions s’étendent de la simple optimisation des présentations comptables des engagements à une gestion plus volontariste des paramètres du ratio de solvabilité. A. Gestion de fonds propres : au-delà des orientations et des stratégies commerciales en termes de produits et services et en termes de clientèle, des marges de manœuvre ont été recherchées pour optimiser le coût d’obtention des fonds propres selon plusieurs voies : o par augmentation de capital qui suppose la confiance des investisseurs ; opérations réalisables par apport de « cash », d’actifs financiers ou industriels, voire une politique de distribution de dividendes moins large… ; o par augmentation des réserves qui sous-entend une rentabilité suffisante ; o par émission de TSDI ou TSR (dettes subordonnées à durée indéterminée ou à terme), opération délicate à marché étroit ; o par prise de participation dans d’autres entreprises elles-mêmes riches en fonds propres, fusion-absorption, participations croisées... ; o par techniques d'allégement à l’exemple du « lease back » : diminution des immobilisations (vente d’immeuble puis location en crédit-bail) et extériorisation d’une plus-value (augmentation du résultat et des FP). B. Gestion des risques pondérés La solution la plus radicale consiste à orienter le portefeuille vers les produits et les clientèles ayant la pondération des risques la plus faible. Les techniques relatives à l’extériorisation de plus-values latentes par cession d’immeuble ou à la vente d’actifs non stratégiques, retenues couramment, ont elles aussi pour effet d'améliorer le ratio. Parmi les autres possibilités techniques, la titrisation, qui consiste à céder un ensemble homogène de créances peut être utilisée, la cession diminuant d’autant le montant des risques pondérés. Le ratio de solvabilité est la contrainte réglementaire qui a le plus influencé la gestion et la structure de bilan des banques. Il a ainsi permis de prendre conscience à ces dernières que la qualité et la rentabilité de leurs opérations conditionnent largement leur solvabilité à moindre coût. La rigidité du ratio Cooke, notamment pour l'attribution des coefficients de pondération, est atténuée par le nouveau ratio BÂLE II. Celui-ci remplace depuis 2007 le ratio Cooke pour les méthodes de base et standard. Depuis 2008, ce même ratio BÂLE II intervient dans l’élaboration de la notation interne avancée. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • ¤ Demos L'information « comptable » relatée au bilan reflète-t-elle la position réelle de trésorerie de la banque ? Comment peut-on dynamiser et rendre opérationnelle l'information bilancielle de la banque ? PAGE 2 n° 11 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Les techniques de gestion actif/passif de la banque La gestion des actifs et passifs bancaires consiste à déterminer au préalable une situation objective du bilan (taille et structure) reflétant le mieux les préférences/aversions de la banque en matière de rendement et de risque, puis à prendre les décisions permettant d’approcher cette situation objective. GESTION ACTIF/PASSIF ET RISQUE D’ILLIQUIDITÉ Le risque d’illiquidité est inhérent au rôle de transformation de l’activité bancaire ; il ne s’agit pas de le supprimer, mais de pouvoir évaluer en combien de temps et à quel prix la banque pourra honorer ses engagements en cas de crise de liquidité et compte tenu de l’échéancier de ses actifs et de ses passifs. a) Mesure du risque d’illiquidité Un préalable commun à l’ensemble des méthodes de mesure réside en l’établissement d’un profil d’échéances. Ce profil va classer les actifs et les passifs selon leur durée restant à courir ; il doit être mis à jour régulièrement. Les actifs et passifs doivent être évalués avec une grande précision, et notamment : o les engagements hors bilan (sans décaissement ou encaissement immédiat) ; o les actifs et passifs sans terme (encaisse, dépôts à vue...) ; o et les actifs/passifs à option (remboursement anticipé, épargne logement...). Dans un deuxième temps est constitué un indice de liquidité selon trois méthodes majeures : o les impasses successives : pour une classe d’échéances, c’est la différence entre les actifs et les passifs ; o les impasses cumulées : le profil d’échéances est cumulé par classe et le calcul met en évidence le montant et la date de survenance du besoin de financement maximum ; o la méthode des nombres : les actifs et passifs de chaque classe sont pondérés par le nombre moyen de jours de la classe, puis le ratio (Σ des passifs pondérés/Σ des actifs pondérés) est calculé. b) Gestion du risque On distingue la gestion de trésorerie (court terme) et la gestion actif/passif à plus long terme. La gestion de trésorerie va s'efforcer de trouver la répartition optimale des emplois, apte à maximiser le profit pour une hypothèse donnée d’évolution des taux. La gestion à long terme sera conditionnée par la fixation de plafonds de transformation par classe. Le facteur essentiel de gestion long et court terme est – et demeure – l’accès de la banque aux différents marchés de capitaux permettant des ajustements rapides à moindre coût. GESTION ACTIF/PASSIF ET RISQUE DE TAUX Le risque de taux est défini comme celui qui détériore la situation patrimoniale de la banque et pèse sur son résultat en cas de variation adverse des taux d’intérêt. Le classement des actifs et des passifs, ayant la même nature de taux pendant une période donnée, permet de calculer une impasse de taux (actifs moins passifs). La position de la banque vis-à-vis de ce risque sera dite courte si les actifs à taux fixe sont moins nombreux que les passifs à taux fixe (excédent de ressources) et longue en cas inverse (insuffisance de ressources). Une position courte est favorable en cas de hausse des taux, défavorable en cas de baisse des taux. Inversement, une position longue est favorable en cas de baisse des taux et défavorable en cas de hausse des taux. a) Mesure du risque de taux Un profil d’échéances classant les actifs et les passifs selon la date de modification de taux sera élaboré. Le calcul des impasses devise par devise et pour chaque échéance sera effectué sur les seuls actifs et passifs à taux fixe. Un indice de taux est ensuite calculé selon deux méthodes : o matching : pour chaque classe d’échéances, on calcule une impasse et un ratio de sensibilité mettant en évidence le défaut de concordance, puis on complète par l’évaluation d’une variation de 1 % des taux sur le PNB prévisionnel ; o actualisation : on utilise le concept de duration, qui est à la fois interprétable comme une durée – « délai de récupération » - et comme indicateur de sensibilité - variation de la valeur d’un actif/passif induite par une variation des taux d’intérêt. L’immunisation consiste à égaliser la duration de l’actif et du passif de la banque. b) Gestion du risque de taux La banque qui recherche l’immunisation devra constamment adapter les taux et échéances de ses actifs et passifs. Le risque étant inhérent à l’activité, la banque va s’efforcer de le couvrir après avoir déterminé le risque acceptable, et ce par recours aux instruments financiers des marchés à terme voire aux outils de garantie de taux. ¤ Demos PAGE 1 n° 11 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Comment la gestion de bilan s’est-elle développée dans les banques françaises ? Introduction La gestion des actifs et des passifs bancaires, connue de longue date aux États-Unis (début des années 1960), a pu émerger en France à la suite d'une évolution de l’environnement économique et réglementaire. Elle devient un aspect essentiel du métier de banquier. Les conditions nécessaires à une gestion dynamique du bilan concernent l’ouverture des marchés de capitaux et une adaptation de la réglementation. re 1 partie - Conditions de marché • Décloisonnement La faculté pour tout opérateur bancaire d’intervenir à son gré sur les différents compartiments du marché est essentielle. Les établissements de crédit interviennent comme offreurs ou demandeurs sur l’ensemble des compartiments – interbancaire, court terme, hypothécaire et financier – et peuvent émettre ou souscrire, acheter ou céder la plupart des titres de ces marchés. • Couverture de toutes les échéances Depuis 1985, les banques qui accordent des prêts dont les échéances vont de 24 heures à 25 ans, peuvent se procurer des ressources à échéances comparables. • Liquidité Un marché de capitaux ne fonctionne efficacement que s’il offre : - une grande variété de titres qui satisfont les besoins des intervenants en matière de rendement, sécurité, échéance ; - un marché secondaire : pour permettre aux prêteurs de liquider leurs créances. La création de titres de créances négociables à court terme a permis de satisfaire partiellement ces deux contraintes par l’ouverture du marché des capitaux à court terme. • Mécanismes et instruments de gestion des risques Les banques, qui ne peuvent renoncer à la transformation qui est l’essence même de leur activité, doivent disposer de modes de protection contre les risques de taux, de change et de marché. L’ouverture des marchés à terme ferme et à terme conditionnel a donné aux établissements de crédit la faculté de gérer ces différents risques. De même, la titrisation des créances bancaires possible depuis fin 1988 est un instrument de gestion et d’optimisation des actifs bancaires. e 2 partie - Une réglementation adaptée Le double mouvement de rénovation des instruments de politique monétaire et de renforcement du contrôle des établissements de crédit a contribué largement à favoriser une gestion dynamique des actifs et des passifs. • La rénovation des instruments de politique monétaire L’internationalisation des activités bancaires, l’extension des marchés de capitaux et l’évolution des structures de bilan des banques ont conduit à une modification des instruments de politique monétaire. La politique consistant à agir sur les taux afin de peser sur les conditions d’exploitation des banques et de les inciter à modifier leur comportement en matière de création monétaire, a largement accompagné le processus de substitution de concours à taux variable à des concours à taux fixe (réduction du risque de taux). • Le contrôle prudentiel des banques La libéralisation de la politique monétaire et la déréglementation des marchés se sont accompagnées d’un renforcement logique du contrôle prudentiel sur les banques. Ces règles, et notamment celles concernant la solvabilité, ont incité les banques à analyser la structure de leur bilan et à rechercher les combinaisons les plus favorables en matière de rendement et de risques. Conclusion Le nouveau ratio de solvabilité Bâle II n’impose pas globalement aux banques des exigences de fonds propres supplémentaires. C’est la ventilation des fonds propres en fonction des risques qui doit être revue, afin de se rapprocher de la réalité économique et des instruments de gestion des banques du type RAROC (Risk ajusted return on capital). QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • ¤ Demos Quelles sont les principales techniques de gestion actif/passif de la banque ? L’incidence du ratio Bâle II sur la gestion actif/passif des banques françaises. PAGE 2 n° 12 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 La titrisation La réglementation de la solvabilité des banques leur a imposé la recherche de moyens d'allégement de leurs bilans d’un certain nombre de créances, au-delà de la cession pure et simple, lourde à gérer et coûteuse. La forme majeure de cession légale de créances est représentée par la titrisation. Les opérations de titrisation consistent à céder des actifs à un Fonds commun de créances (FCC). Le FCC propose ensuite à des investisseurs des titres dont la rémunération est garantie par les créances acquises. Outre un allégement du bilan et une amélioration du ratio de solvabilité, cette technique permet aussi aux banques de se séparer d’actifs plus ou moins rentables et de réserver ainsi la consommation de fonds propres à de nouvelles activités. L’élimination du risque de taux relatif aux créances cédées est également un des objectifs poursuivis. Le processus de titrisation a conduit les banques à une analyse plus fine du risque, en renforçant leur perception des nombreuses options cachées (épargne logement, crédits hypothécaires à option...) existant dans leur bilan. Parallèlement, la sélection nécessaire des créances à céder pose le problème d’un suivi des créances tout au long de leur vie et de leurs paramètres d’évolution. LES NIVEAUX DE RISQUE DU PROCESSUS DE TITRISATION 1. Évaluation Faute d'un suivi historique préalable des créances à titriser – notamment celles comportant des options cachées (épargne logement, crédits hypothécaires à option...) –, l’efficacité de l’exploitation ultérieure au sein du FCC peut être compromise. Dans le cas d’un prêt assorti d’une option de remboursement anticipé, par exemple, l’évaluation de l’actif nécessite une estimation statistique de cette option qui va prendre en compte à la fois le comportement irrationnel de l’emprunteur et les conditions de taux (passées, présentes, à venir...). La modélisation va donc nécessiter des analyses statistiques et des calculs informatiques à réintégrer ensuite dans l’évaluation finale (logique de l'effet de seuil permettant l'optimisation des coûts). 2. Incertitude sur les flux Ce risque a une conséquence directe sur la gestion de trésorerie du FCC, les résultats pouvant être affectés de manière irrégulière et la trésorerie devenir négative. Le FCC peut toutefois recourir à l'emprunt pour financer un besoin temporaire de liquidités. ANALYSE DE RENTABILITÉ 1. Analyse de substitution Cette analyse consiste à comparer les opérations de titrisation à des financements alternatifs, à l’aide de Certificats de dépôt (CD). Après constatation du coût d’un certificat de dépôt, intégration des frais de gestion récurrents (backoffice), des frais fixes initiaux (coût de la notation, frais informatiques de tris et d’analyse du risque), calcul éventuel d’une marge, l’analyste détermine un « seuil de rentabilité » pour l’opération envisagée. Cette analyse effectuée, les démarches de rentabilisation de l’opération peuvent être envisagées. 2. Démarches de rentabilisation, selon trois options possibles • Augmentation du volume de créances titrisées, recours limité pour les établissements moyens. • Allongement de la durée des crédits, limitation due à la nature des crédits et au problème d’évaluation des remboursements anticipés. • Rechargement des FCC : cette technique permet de faire face au phénomène de remboursement anticipé. Il s’agit d'étaler les coûts fixes de la titrisation en alimentant progressivement le FCC avec des « populations » de crédit à caractéristiques homogènes (taux, durée, risque). Les conditions de notation sont strictement suivies selon ces caractéristiques. En cas de déviation, l’agence de rating impose l’arrêt du rechargement et le FCC s'amortit naturellement. ¤ Demos PAGE 1 n° 12 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ La titrisation est-elle réellement un outil d'allégement du bilan ? Introduction Les allégements bilantiels escomptés par le processus de titrisation sont conditionnés par la réponse à un certain nombre de questions ayant trait à deux éléments essentiels : le caractère plus ou moins « parfait » de la cession et les liens juridiques ou financiers entre le cédant et le FCC. re 1 partie - Règlements et interprétation Le règlement 89-07 stipule que, pour qu’une cession soit parfaite, il faut « qu’elle soit réalisée sans engagement ou faculté de reprise ou de rachat de la part du cédant et qu’elle ne soit pas assortie d’une garantie contre les risques de défaillance de débiteurs accordée par le cédant ou par des sociétés intégrées globalement dans son périmètre de consolidation ». Les règles applicables aux États-Unis sont identiques, quoique plus strictes dans leur application. En Grande-Bretagne, la règle est plus rigide et prévoit que si le cédant garantit sous quelque forme que ce soit les performances des créances cédées, les créances restent inscrites au bilan de la banque. L’interprétation française de cette règle est très souple : lorsque le cédant conserve une faculté de reprise ou de rachat, les créances sont « sorties » du bilan dès l’origine. En parallèle, à l’image du traitement des ventes à réméré, si la probabilité est forte de l’exercice de cette faculté, il doit neutraliser le gain ou la perte de cession au niveau du compte de résultat. Dans le cas contraire, ce gain ou cette perte sera enregistré dans le résultat. Ainsi, malgré des positions conceptuelles curieusement différentes entre la présentation du bilan et la présentation du compte de résultat, l’intérêt de la titrisation « à la française » reste entier. Il dédouane en principe le cédant de l’obligation de maintien au bilan des créances transférées dans le cadre d’une cession imparfaite. e 2 partie - Liens juridiques entre le cédant et le FCC Le FCC peut émettre plusieurs catégories de titres : les titres ordinaires d’une part et les titres spécifiques ou subordonnés d’autre part. Les parts subordonnées du FCC sont les dernières remboursées et supportent le risque de nonremboursement des créances du fonds non couvert par un autre type d’assurance ou de garantie. Dans certains cas, et pour prévoir, à l’origine, des ressources dépassant le montant des créances acquises (fonds de garantie), la structure comporte un surdimensionnement. Ainsi, lors de la liquidation, le FCC peut présenter un boni sur lequel le cédant peut avoir des droits. La question du contrôle de droit ou de fait exercé par le cédant sur le FCC se pose et, par conséquent, celle de la consolidation comptable du FCC par le cédant. e 3 partie - Consolidation comptable La titrisation perd totalement son intérêt si la banque cédante se trouve dans l’obligation de consolider le FCC et de retrouver à son actif les créances cédées. Sur ce point, les normes comptables américaines et britanniques sont claires (cf. plus haut). En France, l’approche comptable converge avec les positions internationales en ce qui concerne la notion de cession parfaite. Par contre, l’approche prudentielle admise par les autorités de contrôle considère que pour la détermination des ratios prudentiels, les actifs titrisés doivent être sortis du bilan. Ainsi, tout au moins pour l’objectif d'allégement vis-à-vis des contraintes prudentielles, la titrisation peutelle être considérée comme un outil réellement opérationnel. Conclusion La titrisation a contribué à la transformation du métier de banquier, qui ne conserve pas le risque mais le diffuse sur les marchés financiers. Les régulateurs et les agences de notation devront toutefois exercer une grande vigilance pour mieux contrôler et évaluer cette technique qui est communément rendue responsable de la diffusion de la crise du subprime aux Etats-Unis, puis dans le monde entier. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Quels avantages fiscaux une banque peut-elle retirer d'une opération de titrisation ? Peut-on considérer qu’une opération de titrisation dégage totalement une banque du risque de contrepartie ? Titrisation et crise du subprime. PAGE 2 n° 13 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 L'intermédiation bancaire DÉFINITION • • • L’activité bancaire requiert des volumes de capitaux importants. Pour satisfaire leurs besoins de capitaux, les banques ont donc recours à divers moyens. Parmi ceux-ci nous trouvons : * l’offre directe de capitaux, dit concept de « désintermédiation » et qui peut prendre la forme d’apports en fonds propres au capital de la banque, ou d’emprunts (sur les marchés obligataire ou monétaire), voire prêts directs ou titres de créances. * l’Intermédiation bancaire qui, quant à elle, permet une mise à disposition de capitaux par banque interposée, et ce, essentiellement, en ayant recours à la création monétaire. Les Banques se substituant aux apporteurs de capitaux ou de ressources prêtées, le simple fait de ne pas devoir rechercher les prêteurs engendre un coût moindre de la ressource pour chacun des intervenants. RAISONS DU DÉVELOPPEMENT DE L'INTERMÉDIATION BANCAIRE • Le besoin ressenti, tant par le prêteur que par l'emprunteur, est de ne traiter qu'avec un seul interlocuteur. • Un interlocuteur professionnel prend à sa charge les risques et assure la régularité et la bonne fin des opérations dont il prend la responsabilité (les risques sont supportés par les seuls épargnants lorsqu'il s'agit d'une opération désintermédiée sur les marchés financiers). • La banque se substitue aux apporteurs de ressources (déposants) qui n'ont pas à se soucier de chercher eux-mêmes les emprunteurs. On parle dès lors de « l'asymétrie de l'information ». L'imperfection des marchés explique l'existence des banques qui réduisent ainsi les coûts et l'incertitude en transformant sous forme de liquidités, de l'information et des risques. • Raisons historiques : o du fait du phénomène de l'intermédiation bancaire, les établissements de crédit ont toujours créé de la monnaie (multiplicateur du crédit) à partir des dépôts bancaires ; o du fait du phénomène de la transformation, les établissements de crédit peuvent financer les besoins macro-économiques à long terme par des dépôts à court et moyen terme. LA SITUATION DES BANQUES FRANÇAISES EN 2008 e Les banques françaises ont affronté la crise en 2008, spécialement au 4 trimestre qui a été particulièrement difficile pour l’activité de banque de financement et d’investissement (BFI). Le résultat net de la majorité des banques françaises devrait toutefois rester positif pour 2008. Les montants annoncés ou prévus sont de 3 milliards d’euros pour BNP Paribas, 2 milliards d’euros pour la Société Générale, 1 milliard d’euros pour le Crédit Agricole SA. Natixis pourrait toutefois afficher une perte de 2,5 milliards d’euros et la Caisse d’épargne une perte de 2 milliards d’euros. Dans le cadre du plan de soutien aux banques, et pour permettre à celles-ci de mieux assurer le financement de l’économie, l’État a souscrit en décembre 2008 10,5 milliards de titres subordonnés émis par le Crédit Agricole (3 milliards d’euros), BNP Paribas (2,55 milliards d’euros), le Crédit Mutuel (1,20 milliard d’euros) la Société Générale (1,70 milliard d’euros), les Caisses d’Épargne (1,10 milliard d’euros) et les Banques Populaires (0,95 milliard d’euros). 2008 a vu le renforcement des liens entre le Crédit Agricole et la Société Générale, avec le lancement de leur filiale commune de courtage (intermédiation de produits financiers) Newedge et le rapprochement de leurs activités de gestion d’actifs avec la création d’une filiale commune détenue à 70 % / 30 %. La crise a également accéléré le rapprochement annoncé entre les groupes Caisses d’Épargne et Banques Populaires. ¤ Demos PAGE 1 n° 13 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Les grandes évolutions dans la banque Introduction Les banques françaises et européennes connaissent de véritables bouleversements en raison notamment de l'apparition et du développement des nouvelles technologies, des nouvelles contraintes réglementaires imposées par les autorités bancaires économiques, voire comptables, de la mobilité de leur personnel et du contexte de la « cyberfraude ». Elles doivent nécessairement avoir une meilleure approche de leur clientèle et des outils de travail toujours plus performants. Elles ont aussi à « assimiler » rapidement les nouvelles réformes concernant leur environnement. re 1 partie - La gestion des nouvelles contraintes législatives et réglementaires A. Les contraintes Les banques doivent intégrer et gérer les normes IFRS de même que les préconisations du comité de Bâle. o Les nouvelles normes comptables IFRS impliquent le recalcul de la « fair value » (valeur équitable) de chaque opération en cours dans une banque. o Le ratio Cooke qui déterminait depuis 15 ans le niveau de risque acceptable pour une banque, est remplacé par le ratio Bâle II qui tend à « mieux » diversifier le type de risques encourus selon les opérations inscrites en portefeuille (risque de marché, de sinistralité informatique, de malversations financières, etc.). B. La gestion de ces contraintes o La complexité et la multiplication de ces contraintes génèrent la mise en œuvre de process informatiques adaptés, voire spécifiques. Les paramétrages sont affinés : l'évaluation, limitée jusqu'à présent au trading des salles de marché, doit être effectuée sur l'ensemble de la chaîne des instruments financiers. o Les dépenses consenties par les banques sont en augmentation et concernent principalement l'informatique. o On assiste ainsi à la concentration des centres informatiques, à l'harmonisation des systèmes d'information afin aboutir à la « progialisation » de l'informatique bancaire. e 2 partie - Les quatre chantiers essentiels actuels A. La lutte contre le blanchiment Il faut identifier les transactions douteuses, donc s'intéresser au « profiling » (repérage et profilage), au « finger printing » (traçabilité), au « name checking » (identification formelle), tout en gardant en ligne de mire les « pays non coopératifs », les activités à risques et les grosses opérations en liquide. B. La lutte contre la fraude interne Il s'agit des malversations à l'intérieur même des établissements (exemple : fraude du trader de la Société Générale). L'informatique doit être plus performante pour déceler ces fraudes. C. L'externalisation des activités non stratégiques La sous-traitance pourra concerner tout ou une partie de la maintenance, ou encore certaines tâches liées au support technique. D. La responsabilisation individuelle L'apport informatique se limitera à la fourniture d'outils dont les utilisateurs resteront responsables des retombées au niveau de l'assistance de leurs clients. Conclusion : la banque de détail et l'impact du multi-canal Le nombre d'agences augmente parallèlement à la multiplication des canaux d'accès à la banque. La banque de détail reste dans ce nouveau contexte une activité très rentable, dont les innovations technologiques se multiplient afin de faciliter la relation clientèle. Les banques françaises sont peu exposées au ralentissement de l'immobilier ; le marché immobilier des particuliers représente seulement 6 à 9 % des résultats bancaires. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Le plan de soutien aux banques a-t-il été compris par l’opinion ? En quoi consiste le phénomène « low cost » pour les banques ? Impact de la crise des subprimes sur les banques françaises. PAGE 2 n° 14 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Le système bancaire français DÉFINITION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE Le législateur de janvier 1984 a redéfini les établissements de crédit en précisant la nature de leurs activités : réception des fonds, opérations de crédit, gestion des moyens de paiement. • La loi de 1984 (intégrée dans le Code monétaire et financier) distinguait six types d'établissements : les banques, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Depuis la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, les caisses d'épargne et de prévoyance font partie des banques mutualistes ou coopératives. À souligner que le Trésor Public, la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Sociétés de bourse et les Compagnies financières n’étaient pas concernés par ce texte. • La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 a par ailleurs renouvelé en profondeur les conditions d'exercice des métiers du titre. • La création de la Fédération bancaire française (FBF), en février 2001, a quant elle permis de rapprocher au sein d’un organisme professionnel commun les banques AFB et les réseaux mutualistes et coopératifs. er • La loi sur la sécurité financière du 1 août 2003 a simplifié les instances consultatives dans le secteur financier, en tenant compte du rapprochement des secteurs de la banque et de l’assurance. o Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est issu de la fusion du CNCT, du Comité consultatif et de la Commission consultative de l’assurance. Il représente ainsi les entreprises et les usagers et peut proposer toutes mesures appropriées. o Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) s’est substitué au CRBF et au Conseil national des assurances ainsi qu’à sa Commission de la réglementation. Il émet un avis sur tout projet de texte en matière financière. On peut aussi citer le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) : son rôle consiste principalement à donner, modifier ou retirer les habilitations d’exercice aux établissements concernés. Autre institution : le Comité de la médiation bancaire. Cette réglementation a pour objectif la sécurité, la liquidité, la rentabilité et la solvabilité des établissements de crédit. Elle organise la surveillance des établissements par les autorités. De nouveaux ratios ont été imposés avec une incidence marquée sur la gestion des banques (produits dérivés, titrisation et defeasance). Malgré le contrôle, on a constaté des insuffisances quant à la surveillance des opérations de marchés et des opérations de couverture. Le règlement 97-02 du CRBF a formalisé des principes d'organisation pour la mesure et la surveillance des risques, ainsi que pour les procédures de contrôle interne. • Le ratio de solvabilité BÂLE II remplace, depuis 2008 (méthode avancée), le ratio COOKE. Il impose des fonds propres minimum pour couvrir les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels des établissements de crédit. • Les normes IFRS, adoptées dès 2005, ont généré davantage de volatilité dans les résultats. Elles sont notamment accusées d’avoir amplifié la crise financière, en imposant de retenir une valeur de marché, alors que sur certains segments, le marché avait disparu. • CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS Les banques françaises présentent des particularités : • au niveau de leur bilan (importance des fonds propres, des titres de placements, des TCN, des engagements hors bilan, et, à l'inverse, poids relatif des opérations de crédit, des opérations interbancaires et des dépôts) ; • au niveau de leur clientèle (méthode du scoring, approche de la « banque directe », techniques commerciales de banque à domicile, connexion par le Internet, segmentation de la clientèle...) ; • au niveau de leur structure (modification de statuts, rapprochement, fusion, coopération internationale) ; • au niveau de leur PNB (poids des commissions, reconstitution des marges...) ; • au niveau des opérations (titrisation, defeasance, privations, syndications…). ¤ Demos PAGE 1 n° 14 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Les principaux métiers bancaires Introduction : rappel des principaux métiers bancaires Banque de détail : orientée vers la clientèle de particuliers, de professionnels et de PME, à laquelle elle propose des opérations classiques de crédit, de dépôts, de gestion de moyens de paiement... Corporate banking : tournée vers les grandes entreprises qui bénéficient de produits de crédit, de gestion de trésorerie… Banque d'investissement : facilite le financement du haut de bilan de l'entreprise (crédits d'investissement importants, opérations de fusion/acquisition, montages d'opérations complexes à savoir les augmentations de capital, les prises de participation…) et intervient en matière de financement de projets (grands chantiers, équipements industriels, unités de production), de financements « structurés » (achat d'avions, de bateaux), souvent sous forme d'opérations syndiquées et d'opérations de titrisation. Activités sur les marchés pour le compte de leurs clients ou pour compte propre. Banque privée : activité de gestion de patrimoine auprès de particuliers fortunés ou d’institutionnels. Banque de gestion d'actifs : intervenant au sein d’OPCVM, elle comprend la gestion de l'épargne salariale, les fonds d'investissement, la conservation de titres... Banque spécialisée : exerce une activité de niche limitée à un seul des métiers précédents. Banque universelle : l'activité globale peut s'étendre à l’ensemble des dits métiers. re 1 partie – La banque de détail o La banque de détail offre un rythme de croissance du chiffre d'affaires compris entre 2 et 6 %, avec un accroissement du PNB conséquent. Sur le marché domestique, on assiste à un comeback de l'agence bancaire coordonnée avec des canaux de distribution à distance. o La bancassurance gagne des parts de marché en assurance-vie (64 % du marché) et assurance dommage et risques divers. o Les volumes de crédit (à la consommation, crédits immobiliers, crédit-bail...) sont en progression, et les clients payent désormais des services jusqu'alors gratuits. o Les risques sont limités et bien maîtrisés. o La banque de détail française a acquis des réseaux à l'étranger (BNP Paribas aux États-Unis et en Italie, Société Générale en Europe de l'Est, Crédit Agricole en Italie, en Grèce, en Espagne…). o La banque de détail domestique présente une rentabilité élevée et récurrente, même si certaines implantations à l’étranger peuvent s’avérer plus risquées avec la crise (par exemples Crédit Agricole en Grèce et Société Générale en Russie). e 2 partie – La banque de financement et d’investissement o La banque de financement et d’investissement connaît des performances record en périodes favorables sur les marchés financiers, mais est très sensible aux difficultés rencontrées par ceux-ci. La crise du subprime aux États-Unis a ainsi généré non seulement des pertes importantes liées à des dépréciations d’actifs mais également un fort ralentissement de leur activité. o La banque d’investissement est très vulnérable aux risques opérationnels compte tenu de l’importance des montants mis en jeu (exemple récent : pertes sur opérations de trading à la Société Générale). Conclusion L'activité bancaire a un caractère de plus en plus industriel avec la nécessité de procéder à des investissements très lourds qui ne peuvent être amortis que sur des volumes importants. C’est l’explication des fusions, à l’intérieur des frontières ou par acquisition de banques étrangères, qui pourraient encore s’accélérer à l’occasion de la présente crise financière. Ce renforcement pourra s’avérer d’autant plus nécessaire que les banques se verront progressivement concurrencer par des acteurs non bancaires dans leurs métiers traditionnels, comme la gestion des moyens de paiement (directive SEPA) QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • • ¤ Demos Que penser des concentrations bancaires européennes transfrontières ? Les conséquences de la crise des subprimes sur les banques françaises. L’implantation en France des banques étrangères. Les conséquences de la banalisation de la distribution du Livret A. PAGE 2 n° 15 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Les systèmes bancaires européens : principales évolutions ALLEMAGNE Le système bancaire allemand repose traditionnellement sur trois piliers : • les banques commerciales privées, dont les quatre grandes sont Deutsche Bank, Commerzbank, Dresdner Bank (filiale d’Allianz) et Bayerische Hypo und Vereinsbank HVB (filiale du groupe bancaire italien Unicredit) ; • les banques mutualistes ; • les caisses d’épargne régionales dont les établissements centraux sont des banques de droit public, les Landesbanken. La très forte concurrence entre établissements et la pratique traditionnelle des caisses d’épargne publiques de facturer leurs opérations à prix coûtant sans marge rendent le marché bancaire allemand de détail peu rentable. Beaucoup de banques allemandes ont, en conséquence, été actives sur les subprimes dans le but d’améliorer sur le marché financier américain leur faible rentabilité sur leur marché domestique. Quand la crise a éclaté en août 2007, plusieurs Landesbanken se sont trouvées en difficulté et ont dû recourir à des aides publiques. La mauvaise situation des banques allemandes a contraint le gouvernement à mettre en place un plan d’aide massif dont les bénéficiaires ont notamment été Commerzbank et Hypo Real Estate. ITALIE Le système bancaire italien qui était très émietté, a fait de spectaculaires progrès en 2006 et 2007. L’Italie comprend maintenant des banques qui figurent parmi les plus importantes d’Europe et qui pourraient devenir des prédateurs en cas de reprise des grandes opérations de fusion transfrontalière, alors qu’elles étaient plutôt considérées auparavant comme des proies. La première banque italienne Unicredit a pris en 2005 le contrôle de la banque allemande HVB. Elle avait été citée comme un partenaire potentiel pour la Société Générale, mais elle a préféré prendre le contrôle e de sa compatriote Capitalia. La 2 banque italienne est Intesa San Paolo résultant de la fusion de ces deux établissements en 2006. Mediobanca est la grande banque d’affaires du Nord de l’Italie. Parmi les banques détenues par des groupes étrangers, on peut citer BNL détenue par BNP Paribas et Antonveneta filiale d’ABN Amro et qui, à la suite du rachat de cette banque par Royal Bank of Scotland (RBS), Santander et Fortis, est revenue à Santander. Le groupe Crédit Agricole est très bien implanté en Italie, tant dans la banque de détail avec Cariparma Friularia qui regroupe 654 agences que dans la gestion d’actifs. ESPAGNE L’Espagne a un système bancaire concentré caractérisé par la présence de grandes banques internationales, traditionnellement bien implantées en Amérique latine. Elles sont très rentables et ont encore réalisé d’excellents résultats en 2007. Elles sont, semble-t-il, peu exposées aux subprimes, la Banque centrale espagnole leur ayant interdit l’usage des conduits de titrisation hors bilan (SIV). La première banque espagnole est la Banco Santander. Elle a participé en 2007 au rachat conjoint d’ABN Amro et repris les filiales italiennes et sud américaines de cette banque. BBVA est la deuxième banque espagnole. Le Crédit Agricole, quant à lui, est le premier actionnaire de Bankinter, sixième réseau espagnol. Les caisses d’épargne (Cajas) jouent un rôle important, notamment dans les financements immobiliers. Les banques espagnoles sont affectées par la grave crise du marché immobilier. Santander semble être la banque ayant subi les plus lourdes pertes suite au scandale Madoff. ROYAUME-UNI La première banque britannique et européenne est HSBC. En France, elle a intégré sous sa marque les réseaux du CCF, de l’UBP et de la Banque Hervet. La crise a directement frappé les banques britanniques qui les premières ont du bénéficier d’un plan de soutien de leur gouvernement. Le Trésor a pris une participation majoritaire dans la Royal Bank of Scotland et Lloyds TBS, également recapitalisée, a racheté HBOS. ¤ Demos PAGE 1 n° 15 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Le mouvement de concentration bancaire en Europe Introduction Le secteur bancaire n’échappe pas au mouvement de concentration qui concerne presque tous les secteurs d’activité dans l’économie moderne. Cette concentration doit-elle pour autant s’opérer au niveau national, dans les grands pays européens, ou se faire entre entreprises bancaires de plusieurs pays ? re 1 partie - Les raisons du mouvement de concentration bancaire A. Les contraintes d’ordre technique et marketing L’activité bancaire repose de plus en plus sur des systèmes d’information puissants qui doivent traiter les opérations en temps réel et générer un reporting très précis. De tels systèmes représentent un coût très élevé qui ne peut pas être amorti par des banques de petites ou moyennes tailles. Les banques doivent également accroître leur notoriété pour être reconnues du grand public. Elles doivent disposer, comme les autres secteurs, de marques réputées pour s’imposer sur leur marché. Les opérations de communication destinées à imposer ces marques, qu’il s’agisse de publicité classique sur les divers médias ou d’opérations de communication (mécénat, sponsoring sportif…) requièrent des moyens très importants. B. Les contraintes d’ordre financier Les banques doivent disposer de fonds propres à un niveau adéquat pour exercer leurs activités de prêt ou de banque de financement et d’investissement. Les exigences en fonds propres sont renforcées par le nouveau ratio de solvabilité Bâle II, ainsi que par les normes IFRS qui exigent de comptabiliser les actifs à leur valeur de marché, c'est-à-dire de constater les éventuelles moins values résultant d’une dépréciation même temporaire. Les spécialistes ont tenté de limiter ces contraintes par le recours aux diverses techniques de titrisation, mais le déclenchement de la crise des subprimes manifestement liée à certains abus a remis en cause certains montages trop audacieux et donc renforcé les exigences de fonds propres pour les banques. Ces exigences plaident pour la constitution de groupes importants ayant facilement accès aux marchés financiers et capables de conserver leur confiance. e 2 partie - Les modalités des concentrations bancaires A. Les concentrations au sein du même pays Elles sont souvent préconisées, car ce sont les plus faciles à réussir. En effet, les personnes concernées ont la même culture, peuvent donc plus aisément se comprendre et travailler ensemble rapidement. Les synergies d’un tel rapprochement sont en principe immédiates, en raison notamment des systèmes juridiques et fiscaux appréhendés par chacun, de produits commercialisables immédiatement par chaque établissement. Ce type de concentration a été le plus pratiqué jusqu’ici, (en France par exemple Crédit Agricole / Crédit Lyonnais, BNP/Paribas, Crédit Mutuel/CIC, en Italie Banca Intesa/San Paolo, au Royaume-Uni Royal Bank of Scotland/NatWest…). B. Les fusions entre banques de plusieurs pays Elles ont longtemps été redoutées, pour les raisons exposées ci-dessus a contrario. Mais l’intégration progressive des économies européennes, le rapprochement des mentalités et l’harmonisation en cours des systèmes juridiques et fiscaux sous l’inspiration de la Commission européenne les rendent aujourd’hui plus facilement réalisables. Les rapprochements ont déjà concernés des banques importantes comme la banque allemande HVB reprise par l’italienne Unicredit, la banque italienne BNL reprise par BNP Paribas ou les britanniques Abbey National et Bradford & Bingley reprises par l’espagnole Santander. Conclusion La banque européenne est encore très nationale, contrairement à d’autres grands secteurs industriels ou de services (par exemple la grande distribution). Cette exception peut s’expliquer par le caractère stratégique des activités de la banque pour les économies nationales, et ce notamment en matière de financement des besoins du particulier et de l’entreprise. On peut toutefois prévoir des évolutions significatives sur ce plan au cours des années à venir. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos La situation du secteur mutualiste dans les rapprochements bancaires en Europe. Une fusion entre égaux est-elle possible ? Avantages et inconvénients des fusions transfrontalières. PAGE 2 n° 16 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 La Banque Postale SON STATUT er La Poste a donné naissance à une nouvelle banque, le 1 janvier 2006. Il s'agit d'une banque publique, créée dans un environnement concurrentiel entièrement privé. Elle a 9,3 millions de clients actifs et plus de 700 000 clients patrimoniaux. Le réseau dispose de 17 000 points de contact, 2 800 agences avec 15 000 gestionnaires de clientèle, 6 600 conseillers financiers et 5 000 GAB DAB. Juridiquement, les différents actes de sa création ont été les suivants : • un contrat de plan signé avec l'État ; • une loi promulguée le 20 mai 2005 sur la régulation des activités postales ; • un agrément accordé fin novembre 2005 par les autorités de tutelle ; • un « feu vert » donné le 21 décembre 2005 par la Commission de Bruxelles. Elle est toujours sous le feu de la critique des autres banques qui ont déposé deux plaintes à Bruxelles pour concurrence déloyale, notamment en raison du monopole de la distribution du livret A. er Les banques ont obtenu satisfaction et la distribution du livret A est banalisée depuis le 1 janvier 2009. En matière de produits bancaires, ses parts de marché la place en excellente position par rapport aux autres banques françaises : 9 % pour les comptes courants, près de 20 % pour l'épargne classique et près de 12 % pour l'épargne-logement. Son PNB 2007 a été de 4 745 millions d’euros et son résultat net part du groupe est de 539,6 millions d’euros. Son coefficient d’exploitation est de 89,15 %. SES PRODUITS Sur le marché du Particulier, la gamme de La Banque Postale comprend tous les produits à l’exception de l’assurance IARD. Sur le marché du Professionnel, l’offre produits n’intègre pas les financements. Elle a été autorisée à proposer des crédits à la consommation à sa clientèle, en contrepartie de l’ouverture de la distribution du livret A à toutes les banques. • Elle peut proposer tous types de prêt immobiliers, qui ne se limitent plus aux seuls emprunts avec épargne préalable ( prêt à taux 0, prêt épargne logement, prêt immobilier classique etc.). • À cela s'ajoutent d'autres produits tels que : les placements boursiers, l'assurance-vie, le livret A, le livret de développement durable, le livret jeune, le compte à terme, le PEL, le CEL, les OPCVM monétaires, actions, obligations, l’épargne salariale. • Les tarifs restent toujours parmi les plus bas de l'ensemble du marché, quelque soit le profil du client (classique ou haut de gamme, fidèle au guichet ou utilisant Internet) : les coûts d’un compte à La Banque Postale est en moyenne de 20 à 30 % moins cher que dans le système bancaire classique. Cependant La Banque Postale a déjà prévu d'augmenter ses tarifs de 3 % par an jusqu'en 2010, soit une hausse cumulée de près de 16 %. • Le produit d'assurance-vie (VIVACCIO) proposé, autorise les transferts d'épargne entre les différents fonds disponibles après cinq ans d'investissement. Deux fonds d’investissement sont proposés : l'un est en euros (constitué d'obligations d'État sans risque), l'autre en unités de comptes (constitués principalement d’actions). L'offre de La Banque Postale s’est étoffée avec le temps : placements dans les sociétés immobilières (SCPI), dans des sociétés de financement de films français (SOFICA) ou dans des fonds pour l'innovation (FCPI), ces deux derniers l’étant avant tout à des fins de défiscalisation. ¤ Demos PAGE 1 n° 16 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ La Banque Postale peut elle rivaliser avec les grandes banques de réseaux ? Introduction Quatre établissements : BNP Paribas, Société Générale, Banques Populaires et Crédit Agricole SA ont porté plainte devant la commission de Bruxelles contre la création de La Banque Postale, accusée de concurrence déloyale. Ils ont soutenu que La Banque Postale bénéficie d'aides d'État qui la favorise visà-vis de ses concurrents. Les banques doivent-elles craindre l'arrivée de La Banque Postale sur le marché bancaire ? re 1 partie - Les atouts de La Banque Postale (LBP) A. Un réseau o Le premier de France à disposer de 13 500 bureaux ouverts six jours sur sept, permettant de fidéliser les usagers habituels (essentiellement des jeunes, des familles aux revenus modestes et des retraités). o Mais LBP souhaite conquérir 25 % de clients supplémentaires parmi la clientèle haut de gamme (700 000 € de patrimoine financier moyen). o LBP dispose de 5 000 distributeurs automatiques de billets. B. Une gamme de services complète o L'accent va porter sur la croissance des revenus, c'est-à-dire une hausse de 30 % du produit net bancaire d'ici à 2010, pour le porter à 5,6 milliards d'euros. o Le résultat d'exploitation devrait dépasser le milliard d'euros : les coûts ne devraient pas être supérieurs à 4 % sur la période. o Parmi les nouveaux produits, on note : le crédit immobilier sans épargne logement préalable, qui comprend des produits à taux fixe, à taux variable, des prêts « relais » et des prêts « travaux » ; le contrat d'assurance-vie (VIVACCIO), comprenant plusieurs formules selon l'âge et les besoins ; le crédit consommation qui pourrait être diffusé fin 2009 ou début 2010. C. Des tarifs bas À l'occasion du lancement de La Banque Postale, des promotions ont été proposées sur les conventions de compte, la banque à distance (vidéo poste) ou la prévoyance. D. Une antériorité avec la Caisse d'Épargne et le Crédit Mutuel pour distribuer le livret A er Depuis le 1 janvier 2009, tous les réseaux bancaires peuvent distribuer le livret A, mais La Banque Postale garde son antériorité. e 2 partie - Ses points faibles A. Pas de guichet bancaire séparé de l'activité courrier traditionnelle Certes, 20 % des bureaux ont été rénovés mais il y a toujours des files d'attente. La confidentialité du traitement de l’accueil client demeure être un point noir. B. Peu de services complets offerts à la clientèle haut de gamme Il n'y a pas de cartes de paiement de prestige (comme la VISA INFINITE ou la MasterCard PLATINUM) dotées de garanties renforcées et procurant de nombreux avantages. Les cellules de gestion de patrimoine ne sont pas envisagées à cet instant. C. Une gamme de produits d'assurance Placement et Risques incomplète o Les produits d’assurance multirisques santé habitation et automobile font encore défaut. o Le contrat d'assurance-vie multi-support (GMO) n'est plus proposé à la clientèle. o Son remplaçant (VIVACIO) est considéré comme basique, à la différence des contrats de dernière génération qui intéressent jeunes et cadres. Conclusion La tendance est à la banalisation des banques postales comme l’a montré l’exemple de l’Allemagne avec la vente de Deutsche Post Bank à Deutsche Bank. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos À votre avis, La Banque Postale est-elle une vraie banque ? La Banque Postale pourrait-elle se rapprocher d’une autre banque ? Conséquences sur La Banque Postale de la banalisation de la distribution du livret A. PAGE 2 n° 17 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 TARGET 2 Sigle TARGET: Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer. Il s'agit d'un système de paiement de gros montants, express, automatisé, transeuropéen, à règlement brut en temps réel. HISTORIQUE 1. Target 1 a été mis en place début 1999, dans des conditions dictées par les impératifs d'urgence de l'introduction de l'euro. Mais il ne répondait pas entièrement aux exigences des utilisateurs, d'autant que l'arrivée des nouveaux entrants dans l'Union européenne, adhérents potentiels à l'euro, le rendait à terme difficilement gérable. Il ne reliait que les seules Banques centrales de la zone euro. Par ailleurs, les établissements de crédit devaient passer par des canaux nationaux de règlement brut en temps réel (RTGS) qui les reliaient à leur banque centrale, lorsqu'ils procédaient à leurs transactions et voulaient obtenir la finalité de leurs règlements internationaux en monnaie centrale. TARGET 1 empêchait tout règlement direct entre participants bancaires au niveau européen et n'offrait pas la possibilité d'utiliser la gestion de la liquidité. Il était conçu pour les échanges entre banques centrales (via TBF en France). 2. En 2002, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté le concept d'une plate-forme unique partagée (Single shared platform, SSP). Les utilisateurs bancaires peuvent ainsi régler leurs transactions directement avec toutes leurs contreparties dans la zone euro. 3. TARGET 2 est opérationnel depuis novembre 2007, avec une première migration de 8 pays. La France a migré avec 6 autres pays le 18 février 2008, date à laquelle TARGET 2 a remplacé TBF (Transfert Banque de France) et PNS (Paris net system). Le troisième groupe de pays migrera le 19 mai 2008. La plate-forme a été réalisée et est gérée par les Banques Centrales de France, d’Allemagne et d’Italie, pour l’ensemble des autres banques centrales du SEBC. La France a assuré la direction et la coordination d’ensemble du projet. LES AVANTAGES DE TARGET 2 Il s'agit d'une nouvelle étape dans la constitution de la zone euro. En effet, il est le maillon important de la chaîne conduisant à la mise en place d'une zone unique pour les paiements de gros et de détail. Il met fin à la séparation entre les processus domestiques et les processus transfrontières. Les services de base sont communs à tous les utilisateurs, et des options sont laissées au choix des Banques centrales nationales. Les banques peuvent restructurer et simplifier les architectures de systèmes. La visibilité du trésorier est améliorée et sa gestion de la liquidité optimisée. Les flux sont centralisés et il n'existe plus de système strictement local (Système exogène, SE). Ce changement offre aux banques la possibilité de gérer leur activité, ainsi que celle de leurs filiales ou succursales, à partir d'un point unique leur permettant ainsi d'optimiser l'organisation de leurs back-offices et de centraliser la gestion de leurs liquidités. ¤ Demos PAGE 1 n° 17 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Quels sont les enjeux du SEPA ? Introduction La Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE), en collaboration avec les banques centrales de la zone euro (Eurosystème), ont créé le projet SEPA, « Single euro payments area » ou espace unique de paiement en euros. Le SEPA est un espace européen à l'intérieur duquel les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité, dans les mêmes conditions (tarifs, délais d'exécution) et avec les mêmes droits et obligations que pour un paiement domestique, quelque soit l'endroit où ils se trouvent. re 1 partie – Objectifs du SEPA A. L'introduction de l'euro en 1999, puis de l'euro fiduciaire le 1er janvier 2002 a été une étape très importante vers l'harmonisation des systèmes de paiements de la zone euro, puisqu'elle a permis la création d'un marché monétaire unique. Cependant, les moyens de paiement scripturaux (chèques, cartes, virements, prélèvements) sont restés nationaux et les paiements de détail en euros vers d'autres pays de la zone euro sont aujourd'hui souvent longs et coûteux. B. L’objectif du SEPA est de créer un véritable espace unique des paiements de détail en euros, qui permette notamment de simplifier les transactions commerciales et de réduire leurs coûts, pour les particuliers et les entreprises. Il répond également à l'objectif fixé lors du sommet européen de Lisbonne : faire de l'Europe la zone économique la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010. e 2 partie – Mise en œuvre du SEPA A. Le SEPA concerne, pour les seuls paiements de détail : • toutes les transactions en euros ; • nationales et transfrontalières ; • réalisées dans le périmètre de 31 pays : les 27 pays de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ; • à l'aide de l'un des 3 instruments scripturaux suivants : virement, prélèvement ou carte. Le virement européen est proposé par les banques françaises depuis le 28 janvier 2008. Le prélèvement, ou débit direct doit être disponible en 2010. Toutes les cartes émises par les banques françaises seront conformes aux principes SEPA en 2010. B. Des adaptations juridiques préalables sont nécessaires à la création de l’espace SEPA. La mise en œuvre des nouveaux moyens de paiement nécessite un cadre juridique clair, précis et unique. La directive sur les services de paiement adoptée le 13 novembre 2007 par le Parlement européen et le Conseil répond à cet objectif, en harmonisant les systèmes de paiement pour l'ensemble des paiements (nationaux et transfrontaliers) réalisés sur le territoire de l'Union européenne. La directive ouvre le marché des paiements à des nouveaux acteurs non bancaires, les « établissements de paiement », soumis à un statut allégé par rapport aux établissements de crédit. Cette directive doit être transposée par les États membres dans leur législation nationale avant le er 1 novembre 2009. C. La mise en place du SEPA nécessite également une adaptation des infrastructures de paiement d'échange bancaire. En France, le système CORE de la société STET (Systèmes technologiques d'échange et de traitement), a remplacé le SIT (Système interbancaire de télécompensation) pour les paiements de détail en 2008. Son architecture permet de traiter les nouveaux instruments de paiement et assure l'interopérabilité nécessaire à la création de l'espace unique des paiements. Conclusion La mise en œuvre du SEPA est une étape importante permettant aux Européens de bénéficier dans leur vie quotidienne de la construction européenne. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Quel est l’apport de TARGET 2 par rapport à TARGET 1 ? Avantages et inconvénients de TARGET 2. Quelles seront les retombées immédiates de TARGET 2 ? PAGE 2 n° 18 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Les autorités de tutelle de la place financière de Paris DÉFINITION ET RÔLE Les autorités de tutelle des marchés financiers et des entreprises financières sont définies par le Code monétaire et financier et par le Code des assurances : • le ministre de l’Économie est chargé de la réglementation, sur avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ; • la Banque de France a pour mission la stabilité monétaire (politique monétaire, gestion des réserves de change, fabrication et gestion de la monnaie fiduciaire), la stabilité financière au titre de sa participation à l’Eurosystème et des missions spécifiques (informations sur les entreprises non financières – FIBEN, cotation des entreprises, tenue du Fichier national des incidents de paiement, droit au compte, médiation) ; • la Commission bancaire est chargée du contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissements (solvabilité, liquidité, contrôle interne, lutte contre le blanchiment). Elle est présidée par le Gouverneur de la Banque de France ; • le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) délivre les agréments et les autorisations aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (idem pour les retraits d'agrément). Il est présidé par le Gouverneur de la Banque de France ; • l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est chargée de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire ; • le Comité des entreprises d’assurance (CEA) délivre les autorisations aux entreprises d’assurances ; • l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour missions essentielles la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne, le contrôle des informations communiquées aux investisseurs, la surveillance du bon fonctionnement des marchés, le contrôle des conseillers en investissements financiers et des démarcheurs financiers ainsi que la réglementation des SICAV et des FCP. OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L’AMF • • • • La « qualité » des marchés de capitaux : la moralisation concerne l'ensemble des participants, à savoir les intermédiaires et les sociétés de capitaux, ainsi que les produits offerts qui sont souvent des placements très « sophistiqués ». Il faut se préserver des krachs boursiers, à l'origine de crises financières (soucis d'équité et de transparence). Le bon fonctionnement des marchés : les intervenants sont essentiellement des professionnels, d'où l'application d'un code de déontologie pour se protéger contre le risque de fraude (détournement de fonds, délit d’initiés…), contre le risque de défaillance des débiteurs (souci de sécurité) et contre le risque d'illiquidité (possibilité de récupérer son épargne sur un vrai marché secondaire). L'efficacité des marchés au niveau économique : les marchés ne doivent pas faciliter la création d'une « bulle financière » déconnectée de l'économie réelle (détournement des ressources des investissements productifs, limitation de la croissance des capacités de production). C'est pourquoi la « part belle » ne doit pas être faite aux produits de marché à court terme trop sujets à spéculation. Le respect de la réglementation (conformité) par les établissements de crédit, les prestataires de services d’investissement et les entreprises d’assurance. MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’AMF • • • • ¤ Demos Les codes de déontologie : les infractions doivent être bien circonscrites (délit d'initié, manipulation des cours, abus de position dominante...). Le contrôle de l'information : l’AMF doit être informée dans le cas de certaines opérations (visa, déclaration du franchissement de seuils dans le capital d'une société, conformité de l'annonce des résultats provisoires avec celle des résultats définitifs d'une société, réglementation stricte des OPA...). La surveillance des opérations : elle se traduit par des pouvoirs d'investigations (AMF), avec un renforcement au niveau de la coopération internationale. La déclaration de soupçon des opérations suspectes (opération d’initié ou manipulation de cours) à l’AMF. PAGE 1 n° 18 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ La lutte contre le blanchissement d’argent : un succès ou un échec ? Introduction En Europe, trois directives de 1991, 2000 et 2005 visent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3e directive de 2005 a été transposée en France par l’Ordonnance du 30 janvier 2009. Des obligations s'imposent aux professionnels : vérification de l'identité des clients, conservation des pièces justificatives et déclarations de soupçons de blanchiment aux autorités. En France, les banques sont très actives et ont formé leurs collaborateurs. Peut-on dire dès lors que la lutte contre le blanchiment d'argent est un succès ? 1re partie - Les insuffisances actuelles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent A. Au niveau international Le GAFI est critiqué. a) Sa « liste noire » des pays et territoires non-coopératifs n'est pas appréciée des pays en voie de développement, membres du FMI. Le GAFI est considéré comme un club de pays riches imposant ses critères au reste du monde. Depuis 2006, la liste est vide. b) Les paradis fiscaux continuent d’exister, même s’ils sont de plus en plus attaqués. c) Le manque d'impulsion politique du G8 est aussi dénoncé. Pour l'instant, la grande fraude comptable, financière et fiscale n'est pas traitée avec beaucoup de rigueur. La coopération internationale en la matière est insuffisante. B. Au niveau bancaire a) La lutte contre le blanchiment coûte de plus en plus cher aux banques : les dépenses ne cessent de s'accroître. b) Le blanchiment étant un phénomène international, les réglementations nationales obligent de plus en plus les groupes bancaires à faire appliquer à leurs filiales et succursales à l’étranger les dispositions légales et réglementaires qui régissent le siège. Les limites tiennent aux conflits de réglementations nationales (lutte anti-blanchiment/protection des données et des informations nominatives) et internationales (secret bancaire). 2e partie - Un dossier qui avance cependant A. Au niveau mondial o Le FMI et la Banque mondiale se sont rapprochés du GAFI. o Le FMI apporte sa contribution sous forme d'une assistance technique en matière de rédaction de textes de loi, de soutien aux organismes de surveillance, de création de cellules de renseignements financiers et d'actions de formation. o Les banques investissent en la matière et jouent un rôle crucial dans la prévention, la détection et la déclaration du blanchiment. Elles misent sur la surveillance des transactions, et améliorent leurs dispositifs. Elles forment leur personnel. o Le GAFI prône depuis la révision de ses recommandations en 2003 une approche risque à la place d’une approche réglementaire qui se traduit par la mise en œuvre de diligences adaptées en fonction du risque de blanchiment, élevé ou allégé représenté les clients, opérations, produits ou situations. Cette approche est reprise par la troisième directive européenne. o Une réglementation internationale de plus en plus contraignante : par exemple, la recommandation spéciale VII du GAFI obligeant à identifier le donneur d’ordre dans les transferts s’appliquent à toutes les banques de jure mais aussi de facto car dans la mesure où si l’une d’entre elles est défaillante, les autres devraient en informer leurs autorités et ne plus utiliser ses services. o On note une réduction progressive du secret bancaire, notamment en Suisse, sous l’effet des pressions américaines. o 34 pays et organisations régionales sont membres du GAFI (dont la Chine, mais pas la Russie). L’Inde et la Corée du Sud sont observatrices. B. Au niveau des professionnels concernés par la législation anti-blanchiment Au-delà des banques, l'Union européenne renforce les obligations d'information sur les transactions effectuées par des réseaux officiels : notaires, avocats, assureurs, sociétés de gestion... et élargit le périmètre de la déclaration de soupçon aux activités criminelles, celles-ci étant définies par tout type de participation criminelle à une infraction grave. Les infractions graves comprennent le trafic de stupéfiants, les fraudes aux intérêts financiers des Commissions européennes, les activités criminelles organisées, la corruption, les opérations qui pourraient contribuer au financement du terrorisme et la fraude grave. Cette dernière notion vise les délits sanctionnés pénalement par une peine d’un an de prison. En France, c’est le cas des infractions économiques et financières ainsi que de la fraude fiscale. Conclusion Le GAFI a renforcé sa collaboration avec les organismes régionaux qui sont des relais contre la lutte internationale contre le blanchiment. Outre les rapports annuels sur les typologies, le GAFI a publié des rapports sur les méthodes de blanchiment dans des secteurs particuliers. La crise financière internationale, dans laquelle les paradis fiscaux ont une responsabilité, pourrait accélérer la lutte internationale contre l’« argent sale ». QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Pourquoi les banques sont-elles au cœur de la lutte anti-blanchiment ? Blanchiment et virements transfrontaliers. Les limites de TRACFIN. PAGE 2 n° 19 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 Les normes IFRS En 2005, la comptabilité des entreprises cotées a connu une révolution avec le passage aux normes IAS. À la vision patrimoniale s’est substituée une approche financière. La comptabilisation au coût historique, c'est-à-dire à la valeur d'achat, a été abandonnée. Les actifs de l'entreprise apparaissent désormais dans les comptes à leur « juste valeur », c'est-à-dire à celle-là accordée par le marché. De nombreux changements sont attendus au niveau du compte de résultat et du bilan de l'entreprise. Cette réforme a été conçue pour rendre les comptes plus en adéquation avec la réalité et permettra une meilleure comparabilité entre les entreprises de différents pays. Le but était de rendre la communication financière des entreprises cotées plus transparente après notamment les scandales Enron et Worldcom au début des années 2000. L’HISTORIQUE Juin 1973 : création de l’IASC (International accounting standards committee). 1998 : l’IASC achève son corps de normes avec l’approbation, en décembre, de l’IASC 39 sur les instruments financiers. 2000 : le Conseil européen annonce sa volonté de favoriser les normes IAS d’ici à 2005. er 2001 : le nouveau dispositif IASB prend effet le 1 avril. Normes rédigées « IFRS » (International financial reporting standards). 2002 : en juillet, l’Europe adopte un règlement imposant à partir de 2005 la publication des comptes consolidés en IAS pour les entreprises cotées. En octobre, l’IASB et FASB signent un accord formalisant leur objectif de convergence des normes. 2003 : les représentants de plus de 108 organisations participent aux consultations sur les normes IAS 32 et 39. À l’été, la Commission européenne approuve toutes les normes IFRS et IAS sauf la 32 et la 39. 2004 : en mars, l’IASB présente sa version amendée de l’IAS 39. Et en novembre, la Commission en adopte une version expurgée. 2005 : entrée en vigueur de la nouvelle version du plan comptable français. LES POSTES COMPTABLES CONCERNÉS Quelques exemples permettent d'illustrer cette réforme. • Les éléments financiers sont comptabilisés à leur « juste valeur » (ou fair market value) et incluent davantage les plus ou moins values latentes. Exemple récent des effets des IFRS : les subprimes... • Amortissements : il n'y a plus de durée d'amortissement théorique ou fiscale. Les amortissements correspondent à la réalité constatée dans les faits. La méthode de calcul tient compte d'une valeur résiduelle pour les biens qui sont revendus en fin de vie (prix de marché). • Les immobilisations ne sont plus considérées comme un tout mais comme une somme de composants dont chacun doit être enregistré pour sa valeur et amorti pour sa durée d'utilité. La valorisation peut être faite par différentes méthodes à décrire dans les annexes comptables. Le recours à un expert indépendant est possible. • Retraites : dans l'hypothèse d'une épargne retraite pour les salariés, les engagements et les primes de départ sont comptabilisés chaque année, au fur et à mesure de l'acquisition de leurs droits (retraite par capitalisation pour les entreprises publiques françaises : La Poste, la RATP, la SNC... qui ne cotisent pas au régime général). Les engagements en matière de retraite figuraient auparavant dans les annexes des comptes. Ils sont désormais intégrés au passif du bilan. • Les stock-options sont traitées comme une rémunération à versement différé, donc une charge pour l'entreprise, à faire figurer au compte de résultat et qui amputent d'autant les bénéfices. • Crédit-bail : à faire apparaître au bilan et non plus dans le hors bilan, à l'actif pour leur valeur totale, chez les sociétés qui recourent à ce mode de financement des ventes, chez les locataires comme chez les bailleurs. • Marques, brevets, parts de marché : les actifs incorporels et les frais de recherche qui sont à distinguer des frais de développement (brevets), sont considérés comme des charges alors que ces derniers doivent figurer à l'actif du bilan, sous la forme du « Goodwill ». Les frais de développement sont amortissables, alors que les marques sont réévaluées chaque année, par exemple. ¤ Demos PAGE 1 n° 19 LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ Quelles sont les craintes des banques vis-à-vis des normes IFRS ? Introduction En 2005, les banques se sont converties aux normes IFRS. En 2007, elles ont commencé à appliquer le nouveau ratio Bâle II. Elles ont donc affronté des changements comptables et prudentiels, avec en plus un souci de communication et de cohérence entre ces réglementations. Parmi les différentes normes IFRS, celle qui pose problème pour les banques européennes est la norme IAS 39 consacrée aux instruments financiers. IAS 39 impose de classer et de valoriser les instruments financiers selon l’intention de gestion. Elle autorise également la macro-couverture en juste valeur du risque de taux d’intérêt global, et également en micro-couverture sous réserve d’une justification documentée par chaque établissement et pour chaque opération. Cependant, et de manière générale, les nouvelles normes comptables n'ont-elles pas un effet positif ? re 1 partie - La critique de la norme IFRS 39 par les banques (et accessoirement de la norme IFRS 32) A. Le point de vue de l'IASB L'IASB propose que les produits dérivés, par exemple, les options d'achat ou de vente, à un cours déterminé d'actifs sous-jacents, soient comptabilisés à leur prix de marché, plutôt qu'à leur coût historique (leur prix d'achat). Et ce pour éviter que se renouvellent des scandales tel celui d'ENRON… et pour protéger les investisseurs qui appréhendent mieux le risque conditionnel couru par entreprise. Or l'IASB s'en tient à la conception de la « juste valeur », avec comptabilisation des gains ou des pertes chaque année. B. Le point de vue des banques o Les banques ont mis en garde l'IASB, organisme indépendant qui a élaboré les nouvelles normes comptables, contre la comptabilisation des produits dérivés, telle qu'elle le propose, en raison de la volatilité des comptes qu'elle provoquerait et qui conduirait à l'extériorisation de pertes importantes. o C'est la notion de « juste valeur » (et non plus le coût initial) qui, selon les banques, accroîtrait artificiellement cette volatilité. o Les banques s'inquiètent de l'impact d'une telle volatilité sur leurs fonds propres et indirectement sur le financement des entreprises. En effet, une éventuelle baisse de la valeur du capital pourrait dans ce cas générer un risque de solvabilité. o Les banques constatent que cette volatilité est artificielle puisque les écarts entre taux prêteurs et emprunteurs (manière retenue pour comptabiliser les instruments de couverture) d'où se déduisent les marges d'intérêt, ne sont que « latents ». o En fait, le bilan, positif ou négatif, ne peut être tiré qu'à l'échéance de l'opération couverte. e 2 partie - Effet positif des normes IFRS pour les banques ? Au-delà du problème posé par la norme IFRS 39, c'est l'ensemble des nouvelles normes IFRS qui sont entrées en application début 2005 et qui impactent les bilans des banques. A. Concernant la norme IFRS 39 Les produits dérivés sont souvent le fer de lance pour les établissements bancaires. La nouvelle norme complique la documentation de ces produits et leur comptabilisation pour leurs clients. Elle risque de réduire la demande de produits sophistiqués au profit de produits plus basiques. Cependant, cette nouvelle norme pourrait amener les banques à offrir davantage de prestations de conseil et de services après-vente. B. Concernant l'ensemble des normes L'impact global de ces normes est positif sur les banques quand les marchés sont bien orientés. Leurs résultats et leurs capitaux propres sont alors en augmentation. Mais en période de crise sur les marchés, la propagation dans les bilans bancaires risque est plus rapide. Conclusion Les normes IFRS avaient pour but d’améliorer l’information donnée par les bilans des entreprises, et notamment de banques, en substituant la valeur des marchés au coût historique. Mais l’effondrement des marchés et, parfois même, l’interruption de leur fonctionnement (en 2008), remet en question la pertinence des normes IFRS. QUESTIONS POUVANT ÊTRE POSÉES SUR LE SUJET • • • ¤ Demos Pourquoi les banques critiquent-elles la complexité des normes IFRS ? Quels sont les mérites de l'harmonisation comptable internationale ? Existe-t-il un lien entre les normes IFRS et la crise ? PAGE 2