sommaire - Auvergne - Rhône

CONSEIL REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
ASSEMBLEE PLENIERE DES 14 ET 15 AVRIL 2016
[Finances, administration générale]
Rapport n°369
BUDGET PRIMITIF 2016
SOMMAIRE
Introduction
3
1ère Partie - Recettes
8
Les recettes de fonctionnement
A- La fiscalité régionale
B- Les dotations de l’Etat
C- Les autres recettes
9
Les recettes d’investissement
12
Emprunt d’équilibre
13
2ème partie - Dépenses
15
Action économique
A- Développement économique
B- Recherche et innovation
C- Agriculture et forêt
D- Tourisme et thermalisme
16
Formation professionnelle continue et apprentissage
A- Formation professionnelle
B- Apprentissage
C- Formations sanitaires et sociales
25
Enseignement
A- Enseignement du second degré
B- Enseignement supérieur
33
Aménagement du territoire
A- Développement numérique
B- Volet territorial du contrat de plan
C- Soutien aux politiques territoriales
D- Politique de la ville et habitat
E- Autres actions
37
Culture, sports, loisirs
A- Culture
43
1
B- Sports
C- Jeunesse et vie associative
Santé et action sociale
A- Santé
B- Action sociale en faveur des personnes en situation de handicap
48
Environnement
A- Actions transversales et éco-responsabilité
B- Qualité de l’air
C- Energie et climat
D- Patrimoine naturel et politique de l’eau
E- Parcs naturels régionaux
F- Prévention des risques et gestion des déchets
50
Transports
A- Transports collectifs d’intérêt régional
B- Matériel ferroviaire
C- Gares, pôles intermodaux, services aux voyageurs
D- Infrastructures ferroviaires
E- Liaisons routières et aériennes et autres liaisons
53
Fonds européens
A- Fonds européen de développement régional (FEDER)
B- Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
C- Fonds social européen (FSE)
59
Services généraux
A- Administration générale
B- Opérations non ventilables
61
Actions inter-régionales, européennes et internationales
65
Mouvements d’ordre
67
3ème partie - Equilibre général
68
Annexes
2
INTRODUCTION
1. Le budget 2016 est voté dans un contexte particulièrement difficile pour les finances régionales
Le budget 2016 doit faire face à trois complexités majeures.
Le budget 2016 rompt, tout d’abord, avec la gestion budgétaire des dix années précédentes, au cours desquelles les
dépenses de fonctionnement ont continument augmenté (+6% par an en moyenne annuelle) à un rythme supérieur aux
recettes de fonctionnement (+4% par an en moyenne annuelle). Cet apurement s’effectue à une période où l’exécutif
doit mettre en œuvre la fusion des deux anciennes régions, Auvergne et Rhône-Alpes.
Le budget 2016 se construit, ensuite, sur la base d’une baisse globale des recettes de -1,1% par rapport au budget
2015. Entre le budget 2016 et le budget 2015, les recettes de fonctionnement baissent de -0,5% (et de -2% par rapport
aux recettes réellement encaissées au cours de l’exercice 2015) tandis que les recettes d’investissements baissent de
-6,4%.
Le désengagement de l’Etat entraîne, enfin, une baisse des dotations de -53 M€ en 2016 par rapport à 2015 :
-
cette baisse est majoritairement due à la diminution de la dotation globale de fonctionnement versée à la
Région, diminution qui atteindra -51 M€ en 2016 ;
-
en cumul, cette baisse de la dotation globale de fonctionnement représentera -1 Md€ de recettes non perçues
sur la durée du mandat.
2. Le budget 2016 baisse les dépenses de fonctionnement de -75 M€
Depuis la création de la Région, c’est la première fois qu’un plan d’économies de fonctionnement aussi ambitieux est
présenté au vote du conseil régional.
Les services généraux baissent de -17 M€.
Les élus régionaux sont les premiers à mettre en œuvre, pour eux-mêmes, la baisse des dépenses de fonctionnement,
via les mesures immédiatement prises au début du mandat, votées lors de la réunion du conseil régional du 28 janvier
dernier : baisse des indemnités des élus de -10%, réduction de nombre de vice-présidents, réduction du nombre de
membres de la commission permanente, réduction des moyens alloués au cabinet et aux groupes. Ces mesures
produisent, avec un effort sur plusieurs dépenses de fonctionnement rattachées aux assemblées, une économie de
-5,8 M€ au budget primitif 2016 par rapport au budget primitif 2015.
Les moyens généraux sont baissés de -5,1 M€ au prix d’importants efforts de rationalisation du train de vie de
l’administration. Ces économies concernent l’ensemble des postes du fonctionnement général, avec, notamment, une
baisse du budget relatif aux expositions (-675 000 €), une baisse du budget de la communication (-500 000 €), une
meilleure internalisation des fonctions informatiques (-400 000 €), une gestion rationnalisée du patrimoine immobilier.
Le travail de fusion des deux anciennes régions est enclenché avec une réduction des échelons administratifs via le
travail sur un nouvel organigramme, la réduction du nombre de directeurs, une simplification des procédures internes, la
mise en œuvre d’une politique performante d’achats régionaux (inexistante jusqu’alors), la rationalisation du paysage
des organismes satellites dépendant des subventions régionales.
La réduction du coût de fonctionnement administratif des politiques régionales permet de dégager une
économie de -36 M€.
De manière générale, l’effort d’économies de fonctionnement est aussi demandé par la Région aux organismes tiers
qu’elle finance (agences régionales culturelles, comités régionaux touristiques, agences de développement
économique). Deux axes de travail sont privilégiés : le regroupement des agences opérant sur les mêmes domaines
3
opérationnels et la construction d’un dialogue de gestion et de performance avec ces organismes tiers (aujourd’hui
inexistant).
La mise en œuvre des économies sur le coût de fonctionnement administratif des politiques régionales, s’opère selon
les priorités suivantes :
-
les politiques d’aménagement du territoire sont réorientées sur la base de contrats territoriaux plus simples
noués directement avec les communes et les intercommunalités pour alléger la lourdeur du fonctionnement
administratif. La région souhaite engager, entre 2016 et 2017, une sortie progressive du financement des
dépenses de fonctionnement mobilisés par la Région en faveur des contrats territoriaux. Les économies
dégagées sur ce domaine seront reversées à l’investissement et la configuration des nouveaux dispositifs de
contractualisation avec les territoires ;
-
le budget « Transports » intègre une meilleure récupération des sommes dues par la SNCF dans le cadre de la
renégociation de la convention TER qui a débuté dès le mois de janvier 2016 ;
-
les actions de développement international sont ramenées à un niveau raisonnable. Depuis plusieurs années,
ce budget a fait l’objet d’une gestion au fil de l’eau – gestion ni évaluée, ni structurée – caractérisée par un
émiettement des actions, de nombreux gaspillages, des excès dans la dépense publique, notamment en ce qui
concerne les frais de missions à l’étranger, les frais d’accueil de missions étrangères, les frais de participations
aux sommets et événements internationaux. Les sommes allouées, en 2016, aux financements des actions
internationales seront ciblées sur un nombre limité de dispositifs, dans lesquels la Région agira plus
efficacement ;
-
la Région souhaite réorienter le budget « Environnement » vers un partenariat avec les territoires. Depuis
plusieurs années, ce budget abritait de multiples subventions à des tiers sans hiérarchisation des priorités,
sans suivi des actions mises en œuvre, sans dialogue de gestion organisé. A partir de 2016, les actions liées à
la politique environnementale seront réorientées directement vers les territoires et les collectivités territoriales
de la Région à travers les programmes « territoires à énergie positive » et le développement des actions en
faveur de la qualité de l’air.
Enfin, la gestion active de la dette accompagnée d’une baisse de la péréquation produit une économie de -22 M€.
Cette économie est liée, d’une part, à la mobilisation des outils de financement les plus sûrs et performants et, d’autre
part, à l’évolution relative des recettes de la région Auvergne Rhône-Alpes vis-à-vis des autres régions.
3. Grâce aux économies réalisées sur le fonctionnement, le budget 2016 n’intègre aucune hausse
d’impôts
Le budget primitif 2016 n’intègre aucune hausse de la fiscalité là où la Région peut exercer son pouvoir propre de
décision.
Le budget 2016 entérine – dès maintenant – la baisse, à partir de 2017, de la taxe sur les cartes grises via un
alignement des tarifs de cartes grises au sein de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes sur le tarif pratiqué en
Rhône-Alpes (43 € par cheval fiscal en Rhône-Alpes, contre 45 € en Auvergne).
Cette décision rompt avec les décisions prises, dès l’année 2005 par les deux précédents exécutifs régionaux, et au
cours des dix dernières années, consistant à augmenter la fiscalité régionale de l’ordre de +400 M€.
4. L’emploi est la première priorité du budget 2016
La Région fait le choix d’augmenter les moyens pour renforcer l’activité économique.
4
Le budget de l’action économique dans son ensemble (qui regroupe, au sens de la nomenclature, outre le
développement économique, les politiques agricoles, le tourisme, la recherche et l’innovation) augmente entre 2016 et
2015 de +1% en fonctionnement et de +5% en investissement.
Cette hausse permet de financer les priorités suivantes :
-
pour le développement économique, l’action de la Région sera centrée sur le développement d’aides plus
rapidement mobilisables pour les entreprises, à travers ses dispositifs d’aide directe et d’ingénierie
financière. Cet effort est évalué à +3,1 M€ entre 2016 et 2015. Les entreprises aidées devront prendre, en
échange, par convention, des engagements d’embauche d’apprentis formés par la Région ;
-
en matière de développement touristique, l’investissement accompagne les efforts de la Région dans le cadre
de la mise en œuvre du « plan Montagne » destiné à subventionner de manière plus efficace l’immobilier et
l’équipement matériel des stations de ski et du « plan thermal » destiné à renforcer les infrastructures
d’accueil du tourisme thermal. Cet effort est évalué à +1,4 M€ entre 2016 et 2015 ;
-
dans le domaine agricole, la Région augmente ses capacités d’interventions dans un moment de grande crise
pour le secteur afin d’aider la création de valeur ajoutée par les exploitants agricoles. L’objectif est de renforcer
l’aide à l’investissement dans les exploitations et entreprises agricoles au moment de l’installation et de la
transmission, de soutenir la structuration de filières agricoles animales et végétales, de mettre en place un
« Plan Eau et Agriculture » pour sécuriser les capacités d’irrigation des agriculteurs. Cet effort est évalué à
hauteur de +4,3 M€ ;
-
concernant la recherche et d’innovation, le soutien à la recherche et l’enseignement supérieur, la Région
mobilise des moyens permettant, notamment, de financer près de 100 nouveaux projets de recherche et de
lancer sans délai les premiers projets prévus au nouveau contrat de plan Etat-Région ;
La Région améliore l’efficacité de ses interventions de formation professionnelle et d’apprentissage.
Le budget de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales est
stabilisé entre 2015 et 2016. La Région lance une refonte de ses interventions en ce domaine :
-
la renégociation des marchés de formation professionnelle est en cours afin de réorienter les formations
financées par la Région vers les besoins réels des entreprises. La Région augmente son effort envers les
formations demandées spécifiquement par les entreprises pour accompagner leurs projets d’investissement ;
-
la Région augmente son effort envers l’apprentissage à travers deux dispositifs :
o dès le budget primitif 2016, les crédits destinés à encourager la mobilité des apprentis passe de
10 M€ en 2015 à 12 M€ en 2016, ces aides sont essentielles pour faciliter l’embauche d’apprentis
dans les entreprises ;
o les aides au fonctionnement du pré-apprentissage (« dispositif d’initiation aux métiers en
alternance ») à partir de 15 ans passent de 800 000 € en 2015 à 2 M€ en 2016 pour aider les centres
de formation des apprentis à développer ces classes ;
-
le budget 2016 des formations sanitaires et sociales permet de prévoir 500 places supplémentaires de
formation sanitaire et sociale dans un secteur où le taux de placement avoisine 90% dans les six mois de
sortie de formation.
5. Les économies de fonctionnement permettent la relance de l’investissement
Les dépenses réelles d’investissement passent à 1 051 M€ en 2016 contre 1 006 M€ au budget primitif 2015.
Quatre domaines d’investissement sont prioritaires en 2016.
5
La Région augmente de manière significative ses dépenses d’investissement pour accélérer le déploiement de la fibre
très haut débit. 46 M€ sont prévus en 2016 pour le déploiement de la fibre via l’investissement dans les réseaux
d’initiative publique gérés par les Départements, soit une hausse de +39% par rapport au budget 2015.
La sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins constitue une nouvelle priorité du budget d’investissement de la
Région Auvergne Rhône-Alpes :
-
10 M€ sont prévus en crédits de paiement pour 2016 afin d’améliorer la sécurité des lycées. Cette somme sera
allouée aux travaux permettant une meilleure sécurisation des sites en fonction des besoins repérés sur le
terrain ;
-
dans le cadre de la refonte des outils de contractualisation territoriale, la Région budgète 10 M€ pour aider les
travaux de sécurisation dans les communes, notamment via le déploiement de la vidéo-protection ;
-
la Région finance, entre 2016 et 2017, l’acquisition de 37 rames de train express régional équipées de caméras
de vidéo-protection, couvrant 80% des espaces voyageurs dans les trains.
L’investissement dans les lycées augmente. Au cours des années précédentes, la Région a repoussé plusieurs
opérations d’investissement dans les lycées. La programmation pluriannuelle des investissements a ainsi perdu
progressivement son sens. Le budget 2016 prévoit un investissement de 262 M€ dans les lycées intégrant une aide
renforcée à l’investissement dans les lycées privés (qui n’étaient pas aidés au sein de l’ancienne région Auvergne).
Concernant l’investissement dans les transports et les infrastructures, la Région prévoit dans le cadre du budget 2016 :
-
le paiement de 26 rames de TER livrées en 2016 ;
-
le début du financement de nouvelles infrastructures, notamment : la modernisation de l’axe ClermontFerrand/Paris, le projet CEVA (Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse), le schéma directeur de la ligne ferroviaire
Montluçon/Bourges, la régénération de la ligne Le Puy-en-Velay/Firminy, les aménagements de la ligne SaintGervais/Chamonix/Vallorcine ;
-
le soutien au projet de participation financière de la Région à la construction de l’autoroute A45 et le vote d’une
autorisation de programme de 100 M€ pour matérialiser cette participation.
***
Le présent rapport budgétaire 2016 présente successivement :
-
en partie I, les éléments relatifs à l’estimation des recettes de fonctionnement et d’investissement ;
-
en partie II, les éléments relatifs à la mise en œuvre des politiques publiques régionales financées par la
Région ;
-
en partie III, les éléments relatifs au vote du budget primitif 2016 ;
-
en annexe, la présentation en vue d’ensemble du budget primitif 2016, par fonction de dépenses, des :
autorisations d’engagement, crédits de fonctionnement, autorisations de programme, crédits de paiement.
6
7
Budget primitif 2016
1ère partie - Recettes
8
I-
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A- FISCALITE REGIONALE
1- Recettes sans pouvoir de décision
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
L’évolution de la CVAE est fonction de la croissance de la valeur ajoutée nationale qui est corrélée à l’évolution du
produit intérieur brut. En 2016, la Région recevra la CVAE versée par les entreprises en 2014, à laquelle s’ajoute la
régularisation du produit entre 2013 et 2014. La prévision 2016 estimée à 503,6 M€ est fondée sur une hypothèse de
progression de +1% des recettes de CVAE en conformité avec les premières notifications d’acomptes reçues en
provenance des services de l’Etat.
Par ailleurs, la Région est contributrice au fonds de péréquation des ressources régionales de la CVAE. Cette
contribution est imputée en dépenses budgétaires. Depuis 2013, un mécanisme de péréquation entre régions conduit à
prélever une partie de la recette de CVAE des régions contributrices pour la reverser aux régions bénéficiaires. Sont
contributrices à ce fonds les régions ayant un pourcentage d'évolution cumulée depuis 2011 d’un panier de ressources
(CVAE, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, fonds national de garantie individuelle des ressources,
dotation de compensation régionale de la taxe professionnelle) plus élevé que l’évolution moyenne cumulée depuis
2011 des régions. Le prélèvement correspond à 100 % de l’écart à la moyenne. En 2016, ce prélèvement, pour la région
Auvergne Rhône-Alpes, est estimé à 7 M€.
Impositions forfaitaires de réseau (IFER)
L’IFER « ferroviaire » est assise sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de
transport de voyageurs. Les redevables sont les entreprises de transport ferroviaire de voyageurs. Le tarif de la taxe est
fonction du type de matériel et est compris dans une fourchette de 2 521 € à 36 765 €. La répartition de la taxe entre les
régions s'effectue au prorata du nombre de sillons kilomètres réservés l'année précédente auprès de Réseau Ferré de
France. Un sillon kilomètre correspond à un trajet réservé sur une ligne ferroviaire pour un horaire donné auprès de RFF
par une entreprise de transport ferroviaire.
L'IFER « répartiteurs téléphoniques » est composée de la boucle locale de cuivre (partie métallique du réseau d’Orange
comprise entre la prise téléphonique de l'abonné final et le central téléphonique local dit également répartiteur principal),
des unités de raccordement d'abonnés (partie d’un commutateur téléphonique) et des cartes d'abonnés.
En 2016, la prévision de recettes pour les deux IFER s’établit à 82,9 M€, en stabilité par rapport au produit effectivement
encaissé en 2015.
Frais de gestion de la fiscalité directe et Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE)
La dotation générale de décentralisation relative à la formation professionnelle a été remplacée pour deux tiers par le
reversement de frais de gestion de fiscalité directe locale perçus par l’Etat et, en complément, par de la TICPE. En 2016,
le montant est estimé à 90 M€, en légère augmentation par rapport à 2015, en prenant l’hypothèse de progression des
frais de gestion contenue dans la loi de finances et la stabilité de la TICPE.
Financement de l’apprentissage
Les recettes de financement de l’apprentissage sont estimées à 186 M€. Elles se composent d’une part fixe évaluée à
171,9 M€ (155,4 M€ sous forme de taxe d’apprentissage et 16,5 M€ sous forme de TICPE) et d’une part variable
estimée à 14,1 M€. A compter de 2016, ces montants devraient progresser comme la masse salariale du secteur privé,
la taxe d’apprentissage étant assise par nature sur la masse salariale. Il est à noter, dans ce total, qu’un montant de
36 M€ correspond à l’ancienne part de la contribution au développement de l’apprentissage dévolue au financement de
la formation professionnelle continue.
9
La loi de finances pour 2014 a supprimé les indemnités compensatrices forfaitaires pour les apprentis et créé une prime
d’apprentissage, réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. Cette prime est financée par un abondement de la
TICPE. Depuis 2015, la prime d’apprentissage estimée à 34,6 M€ est compensée intégralement et uniquement par de la
TICPE, dont l’assiette est constituée des ventes de carburants sur l’ensemble du territoire national. La fraction de tarif
s’établit à 0,61 €/hl pour le supercarburant sans plomb et à 0,43 €/hl pour le gazole. La répartition entre régions
s’effectue selon un pourcentage arrêté en loi de finances pour 2016. Pour la région Auvergne Rhône-Alpes, ce
pourcentage est fixé à 13,17% des ventes de carburants. L’augmentation attendue entre 2015 et 2016 s’explique par la
publication tardive de l’arrêté fixant les compensations, qui n’a pas permis de rattacher l’intégralité des sommes à
l’exercice 2015, qui seront par conséquent comptabilisées sur 2016.
Les nouvelles aides au recrutement d’apprentis, ouvertes par la loi de finances pour 2015 aux entreprises de moins de
250 salariés répondant à certaines conditions, sont compensées par l’Etat par l’attribution d’une part de TICPE dont
l’assiette est la quantité de carburants vendue chaque année sur le territoire national. Le montant de cette compensation
est estimé à 15,5 M€ pour 2016, comprenant un rattrape de 7 M€ au titre de l’année précédente. Chaque région reçoit
un produit de TICPE correspondant à un pourcentage du montant global (3,78 % pour la région Auvergne Rhône-Alpes).
Le montant définitif et la répartition de la compensation seront fixés en loi de finances rectificative 2016, sur la base du
nombre d’aides versées par la Région entre le 1er juillet de l’année 2015 et le 30 juin 2016.
2- Recettes figées
TICPE « transfert de compétences »
Cette part de TICPE correspond aux transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 et de celle du 5 mars
2014 (formation professionnelle de certains publics) :
-
la loi de finances pour 2016 prévoit, en premier lieu, une revalorisation de la fraction de tarif de la Région
Auvergne Rhône-Alpes pour ajuster la compensation : +0,03 €/hl pour le gazole et +0,04 €/hl pour le
supercarburant sans plomb. Il s’agit, notamment, de la prise en compte de l’évaluation définitive des montants
pour la réforme de la formation des infirmiers et du droit à compensation pour la formation des détenus ;
-
en second lieu, l’article 91 de la loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (loi « MAPTAM ») a transféré aux régions les services de l’Etat chargés de la gestion des fonds
européens et la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRé ») a transféré
aux régions les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS). Ces transferts sont
compensés par l’Etat pour un montant estimé en 2016 à 1,1 M€. La compensation s’effectue par transfert d’une
fraction de tarifs de la TICPE nationale : 0,047 €/hl pour le supercarburant sans plomb et à 0,03 €/hl pour le
gazole. Le produit global ainsi obtenu au niveau national est ensuite réparti entre les régions en fonction d’un
pourcentage (8,11% pour la Région Auvergne Rhône-Alpes) arrêté en loi de finances initiale pour 2016.
Le montant de la TICPE « transfert de compétences » s’établit ainsi à 358,2 M€ en 2016.
Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Le FNGIR a pour but de garantir un niveau de recettes équivalent à celui qui prévalait avant la réforme de la fiscalité
locale. Les ressources de ce fonds, abondé par la région Ile-de-France qui perçoit une recette supérieure au produit
fiscal de référence, sont redistribuées aux autres régions. Cette recette est par nature définitivement figée : la prévision
2016 pour la région Auvergne Rhône-Alpes s'établit ainsi à 42,2 M€, en stabilité par rapport à 2015.
3- La fiscalité avec pouvoir de décision
TICPE « modulation »
L'assiette de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est constituée des ventes de
carburants sur le territoire de la Région Auvergne Rhône-Alpes. La modulation est constituée d’une part estimée à
83,4 M€ qui correspond à une modulation des tarifs à hauteur de 1,77 €/hl pour le super sans plomb (ainsi que le E10)
10
et de 1,15 €/hl pour le gazole et à une stabilité de l’assiette. En 2015, l’évolution de la consommation de carburants a
été de - 3,1% pour le super sans plomb et de +4 % pour le gazole.
Cartes grises
L'article 89 de la loi de finances pour 2016 prévoit qu'au 1er janvier 2016 le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur
les certificats d'immatriculation est égal à celui applicable le 31 décembre 2015 sur le territoire de chaque région dans
les limites territoriales en vigueur à cette même date.
L'application de taux d'imposition différents sur le territoire de chaque région dans ses limites territoriales au 31
décembre 2015 est ainsi autorisée pendant une période transitoire et la Région a jusqu'au 31 mai 2016 pour voter :
-
soit un taux unitaire par cheval-vapeur unique sur l'ensemble de son ressort territorial ;
-
soit pour se prononcer sur la mise en place d'une procédure d'intégration progressive des taux de la taxe sur
les certificats d'immatriculation à compter du 1er janvier 2017.
La Région opte pour la deuxième solution. Les tarifs 2015 sont donc maintenus en 2016, à hauteur de 45 € par chevalvapeur sur le territoire de l’ancienne région Auvergne et 43 € par cheval-vapeur sur le territoire de l’ancienne région
Rhône-Alpes.
Parallèlement est mise en place la procédure d’intégration fiscale afin, qu’au 1er janvier 2017, un taux par cheval-vapeur
unique soit fixé pour l’ensemble du ressort territorial de la Région Auvergne Rhône-Alpes avec un tarif cible de 43 € par
cheval-vapeur applicable au 1er janvier 2017.
En 2016, la prévision en matière de produit de cartes grises se fonde sur une hypothèse de progression de l’assiette de
+2% par rapport au constaté 2015. Il est proposé d'inscrire un montant de 272,9 M€.
B- DOTATIONS DE L’ETAT
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
En 2016, le montant de la DGF des régions sera égal à celui mis en répartition en 2015 minoré à nouveau de
451 M€, montant identique à 2015, pour tenir compte de la contribution des régions au redressement des finances
publiques. L’effort des régions porte entièrement sur la part forfaitaire de la DGF. La contribution est répartie entre les
régions au prorata des recettes réelles totales (hors FNGIR et hors emprunt), après calcul d’une quote-part pour les
régions d’outre-mer.
Pour la région Auvergne Rhône-Alpes, cette contribution s’élève à 51 M€ : la DGF forfaitaire diminue pour s’établir à
603,3 M€ en 2016.
En ce qui concerne la péréquation DGF, la nouvelle Région n’est pas éligible, alors que la région Auvergne l’était en
2015 pour 9,7 M€. Afin de neutraliser les effets de la nouvelle carte des régions en la matière, la loi de finances pour
2016 stabilise les attributions de péréquation pour la seule année 2016 soit 9,7 M€.
Dotation générale de décentralisation (DGD)
Le montant de la DGD est figé depuis plusieurs années : il s'établit à 61,9 M€ en 2016.
Dotation régionale de compensation de la taxe professionnelle (DRCTP)
Cette dotation complète le dispositif de compensation de perte de recettes fiscales mis en place lors de la réforme de la
fiscalité locale en 2010, en assurant un niveau de recettes équivalant à celui de 2010 après intégration du reversement
du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Le montant de la DRCTP est définitivement figé et
s’établit à 42,2 M€ pour 2016.
11
Dotation pour transfert de compensation d’exonération
La loi de finances pour 2016 prévoit une évolution négative de cette dotation qui sert de variable d'ajustement à
l'enveloppe plafonnée des concours de l'Etat. La prévision 2016 est de 7,8 M€.
C- AUTRES RECETTES
Fonds européens
Les recettes proviennent de l’ancienne programmation 2007-2013 et de la programmation 2014-2020 pour laquelle la
Région est autorité de gestion. Le montant 2016 est estimé à 35 M€.
Fonds régional de rémunération des personnels d’internat (FRRPI)
La loi du 13 août 2004 a transféré aux Régions à compter du 1er janvier 2005 la compétence en matière d’accueil, de
restauration, d’hébergement et d’entretien aux collectivités territoriales. La recette régionale, issue d’un prélèvement
effectué sur les recettes encaissées par les lycées, est estimée à 20 M€ pour 2016.
Recettes diverses
Les recettes diverses sont essentiellement constituées de participations et de trop-perçus. Pour 2016, elles sont
estimées à 38 M€.
II-
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Fonds de compensation de taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA compense sur la base d’un taux forfaitaire une partie des sommes acquittées par la Région au titre de la TVA
sur certaines dépenses d’investissement. Le taux du FCTVA a été modifié par l’article 24 de la loi de finances pour
2015 : il passe de 15,761% à 16,404% pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2015. Le FCTVA est estimé
à 36 M€ en 2016, sur la base de l’estimation des dépenses d’investissement éligibles au titre de 2015.
TICPE Grenelle
L'assiette de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est constituée des ventes de
carburants sur le territoire de la Région Auvergne Rhône-Alpes. La fraction de tarif s’établit à 0,73 €/hl pour le sans
plomb (et le E10) et à 1,35 €/hl pour le gazole. Le produit de TICPE Grenelle est estimé pour 2016 à 83 M€.
Dotation régionale d’équipement scolaire (DRES)
L’évolution de cette dotation est gelée depuis 2009. Pour 2016, elle s’élèvera à 56 M€.
Fonds européens
Les recettes sont estimées pour l’ancienne programmation 2007-2013 et pour la programmation 2014-2020 à un
montant de 47 M€.
Recettes diverses
Les recettes diverses sont essentiellement constituées de participations et de trop-perçus. Elles sont estimées à 18 M€.
12
III-
EMPRUNT D’EQUILIBRE
L’autorisation maximale d’emprunt s’inscrit à 400,3 M€ au budget primitif 2016.
Les outils de financement les plus compétitifs sont aujourd’hui les enveloppes de prêt proposées par la Banque
Européenne d’Investissement et les émissions de titres de créance sur les marchés de capitaux, appelées émissions
obligataires.
La mise en place d’un programme d’émission de titres obligataires à moyen/long terme, dit Programme EMTN (Euro
Medium Term Note), est indispensable à un recours récurrent et efficient aux émissions obligataires. Ce Programme,
validé et contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers, est un cadre juridique permettant à la Région de procéder à tout
moment à des émissions obligataires, dans le respect de l’autorisation d’emprunt votée au budget primitif de l’année et
d’un plafond défini dans la documentation cadre du Programme (plafond correspondant au montant maximum des titres
pouvant être mis en circulation sur les marchés).
***
Le tableau suivant détaille les données relatives à l’évolution des recettes de fonctionnement et d’investissement entre le
budget primitif 2015 et le budget primitif 2016.
13
14
Budget primitif 2016
2ème partie - Dépenses
15
I-
ACTION ECONOMIQUE
A- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L’action en faveur des entreprises, de l’entrepreneuriat et des filières économiques est une priorité régionale. En 2016,
la Région étant renforcée dans sa responsabilité de définition des orientations par la loi NOTRé, elle mettra en œuvre
des moyens importants en faveur de ces secteurs essentiels pour le développement de l’emploi.
En application de la loi NOTRé, l’année 2016 sera marquée par l’élaboration du Schéma Régional de Développement
Economique, de l’International et de l’Innovation (SRDEII), qui va permettre une refonte globale de nos axes
d’intervention à partir de 2017.
La Région a lancé, depuis le 7 mars 2016, une phase de concertation élargie avec les départements d’Auvergne RhôneAlpes. L’objectif est d’avoir rencontré, d’ici juillet 2016 l’ensemble de nos partenaires de l’innovation, des entreprises,
des filières et de l’économie de proximité, en intégrant les secteurs du tourisme, de l’agriculture et des industries
agroalimentaires. Afin de marquer l’importance du soutien à l’économie, la Région s’est mobilisée dès le début du
mandat en faveur de grands dossiers industriels tels que celui d’Aubert et Duval dans le secteur de la fabrication
additive. Plusieurs priorités marqueront la gestion des crédits d’action économique en 2015 :
-
la primauté donnée au soutien à l’investissement des petites et moyennes entreprises et industries ;
-
l’appui aux filières d’innovation via les démarches de « clusters » et de Pôles de Compétitivité ;
-
le travail sur l’attractivité du territoire devant se traduire par l’implantation d’investisseurs ;
-
un soutien plus important à l’économie de proximité, notamment du commerce et de l’artisanat ;
-
la prise en compte des besoins spécifiques des très petites entreprises ;
-
la valorisation des spécificités économiques de nos territoires ;
-
l’accompagnement de la transformation digitale de l’économie ;
-
la simplification de l’ensemble des démarches administratives et le rapprochement de nos agences de
développement économique, en commençant par l’agence régionale de développement économique et
l’agence régionale de développement de l’innovation, afin de mettre en œuvre de façon plus efficace et plus
coordonnée nos politiques de développement économique avec un objectif opérationnel au 1er janvier 2017.
En parallèle du SRDEII, notre système de soutien à la formation professionnelle et à l’apprentissage sera également
adapté afin de servir les besoins de nos secteurs économiques prioritaires. Une attention toute particulière sera portée,
dans le travail entre la Région et les réseaux d’entreprises ainsi que les entreprises qu’elle soutient financièrement, aux
métiers actuellement en tension.
1- Soutien au développement économique
Soutien à l’entrepreneuriat
La Région fera évoluer son intervention sur la création/reprise d’entreprise en encourageant la réorganisation des
réseaux Initiative France et Entreprendre, et en déployant l’offre de services numériques aux porteurs de projets et
créateurs grâce au portail « Je Crée en Rhône-Alpes », qui sera étendu en Auvergne.
16
L’appui au développement et à l’internationalisation des petites et moyennes entreprises et industries
La Région renforcera en 2016 son intervention pour soutenir la croissance des entreprises, grâce aux programmes
collectifs Atouts (artisanat) et Plan PME/Bouquet de Services (industrie et services à l’industrie). Elle mettra en place en
2016, en partenariat avec BPI France, un dispositif spécifique d’accélération des PME à potentiel afin d’accroître le
nombre d’ETI. Elle lancera également en 2016 son plan régional « industrie du futur ».
S’agissant du développement à l’international, la fin du financement d’ERAI par la Région n’interrompt pas les contrôles
en cours de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes. Le soutien au développement international des
entreprises sera recentré, en 2016, sur les dispositifs d’aide directe « Go Export », « iDéclic Stratégie International », et
sur le Fonds d’Investissement Auvergne Durable (FIAD). En tout état de cause, la ligne budgétaire consacrée au soutien
du développement international des entreprises reste prévue au sein du budget primitif 2016 et sera utilisée, dans un
premier temps, pour le financement de projets.
Le développement des filières à potentiel et de l’innovation
Les politiques dites de « spécialisation intelligente », impulsées par la Commission Européenne et destinées à construire
une stratégie régionale d’innovation autour de secteurs économiques ciblés et porteurs connaîtront leur plein
développement en 2016. Des crédits européens importants (FEDER) ont été accordés aux Régions à cet effet et 12
domaines d’excellence (sept en Rhône-Alpes et cinq en Auvergne) seront soutenus en priorité, et structurés autour des
entreprises, des Pôles de Compétitivité, des clusters et des grands acteurs scientifiques et académiques. Concernant le
champ de l’innovation, la Région regroupera ses démarches relatives au design et à l’innovation par les usages.
L’économie de proximité et l’économie sociale et solidaire
Pour l’économie de proximité, la Région soutiendra le déploiement d’actions collectives en faveur de l’artisanat et du
commerce, l’émergence de services aux entreprises selon des dynamiques propres à chaque territoire.
En Rhône-Alpes, le programme régional propose aux territoires des outils d’analyse, un accompagnement et de
nouvelles actions en faveur des entreprises et emplois de l’économie de proximité. En Auvergne, la Région met en
œuvre un important programme de financement des entreprises commerciales et artisanales via les réseaux de
plateforme de prêts d’honneur. Par ailleurs, au budget 2016, un fonds est prévu pour le financement des projets
d’entreprises installées en zone rurale, à hauteur de 10 M€.
2- Ingénierie financière
Le financement des PME/PMI est une compétence clé des Régions dans le domaine économique. Sans se substituer
aux banques, et souvent en partenariat avec BPI France, la Région Auvergne Rhône-Alpes intervient en complément
des acteurs privés pour pallier les carences du marché ou pour donner un soutien à des entrepreneurs dans des phases
cruciales de leur développement. Les interventions de la Région dépassent aujourd’hui le simple cadre des subventions,
pour intégrer le capital-risque, les prêts, les garanties ou le micro-crédit. La Région investira fortement en 2016 dans ces
instruments financiers.
Sur le territoire rhônalpin, la Région, mobilise, en 2016, les fonds structurels sur ses outils d’ingénierie financière. Un
travail est débuté, dans le cadre de la formalisation du SRDEII et de la concertation qui va être menée avec les
partenaires du financement, à la mise en place de nouvelles interventions répondant à des besoins de financement qui
seraient insuffisamment couverts (croissance des start-ups, transmission). La Région simplifiera son processus
d’instruction sur les dispositifs d’aide directe.
Sur le territoire auvergnat, trois dispositifs sont mis en valeur : le Fonds d’Investissement Auvergne Durable (FIAD,
programme d’aide directe), le Fonds de restructuration (aide directe aux entreprises en difficultés) et JEREMIE
Auvergne (programme de création d’outils de capital-investissement, de micro-crédit et de prêts d’honneur cofinancé par
l’Union européenne). Afin de soutenir les entreprises tout au long de leur existence, ces programmes offrent aux
créateurs/repreneurs ou développeurs des outils permettant d’intervenir en haut et bas de bilan - de la prise de
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participation à l’obligation convertible, du prêt participatif au prêt à taux zéro en passant par la garantie d’emprunt - des
financements de prestations de conseil et de Recherche & Développement, et accompagnent la création d’emplois.
Il est à noter que, concernant le nouveau programme JEREMIE 2 (programme de soutien en haut de bilan des
entreprises doté de 13,5 M€ en 2016 et cofinancé par le FEDER à hauteur de 8 M€), la dotation régionale sera
compensée en totalité par un premier retour des dotations de la première génération du programme JEREMIE mené sur
la période 2007-2013.
Enfin, sur ce chapitre sont inscrits les crédits nécessaires aux premiers paiements des aides exceptionnelles accordées
aux entreprises Richesmonts, Auriplast, Méthelec dont les projets ont été décidés en 2015 et à Aubert & Duval en 2016.
3- Développement économique des territoires
La création d’une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises est un facteur d’attractivité du
territoire. En 2016, cet axe d’intervention, qui sera développé et harmonisé dans le SRDEII.
Sur le territoire rhônalpin, l’action économique représente une part importante des Contrats de Développement Durable
Rhône-Alpes (CDDRA) et des Conventions de Fonction d’Agglomération et de Centralité (CFAC). La moitié de ce
soutien est consacrée à des projets d’investissement locaux, pour des projets de zones d’activité, de pépinières
d’entreprises, de pôles entrepreneuriaux, d’ateliers relais ou d’ateliers de fabrication numérique ouverts aux entreprises
(« fab labs »). L’objectif est d’apporter une offre et des services de qualité aux entrepreneurs dans un souci d’équilibre
de l’offre territoriale. Ces moyens d’investissement sont en progression forte depuis un an en cohérence avec le
déploiement des projets des EPCI depuis 2014.
La redéfinition en 2016 des politiques territoriales, prenant en compte la montée en puissance des EPCI, sera l’occasion
de conforter les projets territoriaux qui permettent de compléter l’action régionale au plus près des territoires et des
entreprises. Une attention est apportée à la professionnalisation des opérateurs du développement économique local,
qui œuvrent auprès des entreprises, en complémentarité avec l’action régionale. Il s’agit d’améliorer en permanence leur
efficacité, et de mieux connaître les interventions régionales.
Sur le territoire auvergnat, l’essentiel des crédits de ce secteur est consacré au financement, aux côtés des EPCI, des
zones d’activité et des projets d’immobiliers collectifs (hôtels d’entreprises et pépinières d’entreprises) afin de renforcer
l’attractivité de la Région et offrir aux entrepreneurs des lieux adaptés pour leurs développements. Une progression du
budget d’investissement permettra de financer un nombre plus important de dossiers, les exécutifs locaux issus des
urnes en 2014 ayant lancé en 2015 leurs programmes d’aménagements économiques.
B- RECHERCHE ET INNOVATION
La forte activité législative des deux dernières années (loi NOTRé et loi du 22 juillet 2013 dite « Fioraso » notamment),
l’union des Régions Auvergne et Rhône-Alpes et la mise en place d’un nouvel exécutif régional conduisent à réinterroger
les politiques de la Région en matière de recherche et d’innovation.
L’intervention régionale dans ces domaines est encadrée sur le territoire rhônalpin par la Stratégie Régionale pour
l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation adoptée lors de la réunion du conseil régional du 24 février 2011.
La loi fait obligation à la Région de produire un schéma régional (SRESRI) qui pourrait être élaboré en 2016 en relation
avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SREDEII) qui sera
délibéré avant la fin de cette année. Ce nouveau SRESRI pourra notamment s’appuyer sur le schéma rédigé en
Auvergne en 2014.
1- Soutien à la recherche
Le dispositif des Arcs (Communautés de recherche académiques) constitue le dispositif majeur de la ligne budgétaire de
fonctionnement sur le territoire rhônalpin, avec le financement de 85 nouvelles allocations doctorales de recherche. Sur
le territoire auvergnat, la politique régionale continuera à s’appuyer sur des programmes structurants permettant de
soutenir les thématiques phares, les pôles d’excellence et les investissements lourds. Par ailleurs, dans le but de
18
favoriser l’émergence de projets interdisciplinaires, des projets du secteur des Sciences Humaines et Sociales (SHS) et
des projets en amont des filières économiques, des programmes spécifiques permettront d’accompagner de nouveaux
projets en phase avec les priorités régionales. La Région souhaite actualiser sa politique en matière de soutien aux
acteurs structurant la recherche académique : le principe de ce soutien sera nécessairement abordé dans la cadre de
l’élaboration du nouveau SRESRI.
Le budget d’investissement 2016 est caractérisé par les éléments suivants :
-
le CPER 2007-2013 sera soldé cette année. Les premiers projets du volet « Enseignement Supérieur,
Recherche et Innovation » du CPER 2015-2020 sur les territoires auvergnat et rhônalpin trouveront leurs
premiers financements en 2016 ;
-
ainsi, les projets Provademse (traitement des déchets) sur le campus de la Doua, Papillon (plateforme
d’analyse des sols pollués) à Saint-Etienne, StockENR (stockage de l’énergie) à Grenoble pourraient recevoir
leurs premiers financements. Cette ligne budgétaire est susceptible d’alimenter certains projets de recherche
lauréats du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) conformes aux politiques régionales ;
-
en outre, le pôle de toxicologie et d’écotoxicologue de Rovaltain (livré en avril 2016) et le projet Nano2017 (pour
lequel le programme de recherche nécessaire à la maturation des nouvelles technologies de fabrication de
systèmes électroniques intégrés est en plein déploiement) solliciteront également le budget régional en 2016.
2- Innovation technologique
Sur la section d’investissement, les dispositifs relatifs à l’innovation favorisant le développement économique des
territoires sont privilégiés dans le projet de budget 2016.
Ainsi, sur le territoire rhônalpin, les soutiens régionaux au titre du FUI (Fonds unique interministériel) et l’appel à projets
IRICE (équipement technologique centré sur les besoins des entreprises) sont consolidés. Par ailleurs, la Région doit
financer en 2016 les équipements de la plateforme technologique « ASTUS » située dans le Nord Isère et consacrée
aux innovations constructives dans le secteur du bâtiment.
En section de fonctionnement, les soutiens régionaux aux « centres techniques de proximité » seront préservés afin de
fournir aux territoires les ressources nécessaires à l’amorçage de leurs projets d’innovation, gage d’un développement
équilibré sur les territoires régionaux. De l’émergence d’une idée à l’aboutissement du projet dans le tissu économique
régional, la politique régionale en faveur de l’innovation permet de soutenir sur le territoire auvergnat la création
d’entreprises innovantes, le transfert de technologie entre laboratoires et entreprises régionales, les projets collaboratifs
issus en particulier des pôles de compétitivité et des « clusters » d’excellence et les projets structurants issus de la
stratégie de spécialisation intelligente. Outre les projets innovants, les programmes régionaux permettront de développer
les services d’appui (sensibilisation à l’innovation, accompagnement public des porteurs de projets, ingénierie de projet,
consolidation des plateformes technologiques).
Les deux Programmes Opérationnels (PO FEDER) permettent de mobiliser des fonds européens sur ce type de projets.
La répartition des cofinancements entre fonds régionaux et fonds européens dépend des règlements communautaires
mais les taux d’intervention régionale seront ajustés de manière à optimiser le soutien de notre collectivité.
C- AGRICULTURE ET FORET
L’objectif principal de la Région sera de permettre à nos exploitations agricoles d’être plus compétitives, davantage
créatrices de valeur ajoutée, mieux rémunératrices pour les agriculteurs et plus solides, d’une part, face à la conjoncture
des marchés agricoles et, d’autre part, face aux aléas climatiques.
Cette ligne directrice se traduira, notamment, par une politique de renforcement de l’aide à l’investissement dans les
exploitations et entreprises agricoles, par une priorité donnée au renouvellement des générations en agriculture
(installation/transmission), par un soutien à la consolidation ou à la structuration de filières agricoles (animales et
végétales), par un engagement en faveur de la formation et de l’emploi en agriculture, par un Plan Eau et Agriculture et
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par un soutien majeur à la protection de la production agricole de notre région touchée de plein fouet par les aléas
climatiques, fragilisant très fortement le tissu agricole régional.
Par ailleurs, la filière bois constitue un atout majeur de la Région qu’il conviendra de mieux valoriser, de l’amont à l’aval,
par une approche territorialisée et concertée.
1- Favoriser la compétitivité et l’autonomie des exploitations agricoles
Le soutien à l’investissement en faveur de la modernisation des outils de production permet non seulement d’améliorer
la valeur ajoutée dans les exploitations mais également les conditions de travail des agriculteurs. A titre d’exemple, on
peut citer les aides aux bâtiments d’élevage (salles de traite, hangars de stockage de fourrages), l’équipement des
bâtiments pour économiser et/ou produire de l’énergie par exemple photovoltaïque, les aides en arboriculture comme
l’achat de tapis de tri pour la filière châtaigne, le soutien aux unités de fabrication d’aliments à la ferme.
Dégager de la valeur ajoutée dans les exploitations passera également par la valorisation de ressources propres et la
réduction des charges. A ce titre, les démarches visant la mise en place de dispositifs de méthanisation ou favorisant
l’autonomie alimentaire des élevages, seront encouragées et soutenues.
Tous ces projets d’investissements (objectif de 1 000 projets en 2016) seront essentiellement financés dans le cadre
d’un plan coordonné entre financeurs publics en partenariat étroit avec l’Etat et les Départements. La Région, en tant
qu’autorité de gestion du FEADER mais aussi en tant que financeur est l’acteur majeur de ce plan qui représente en
moyenne entre 30 M€ et 40 M€ par an tous financements publics confondus sur Auvergne Rhône-Alpes.
2- Développer les débouchés et la qualité des productions agricoles régionales
La restauration lycéenne et collective constitue un débouché majeur et potentiellement stable pour les entreprises
agricoles régionales. Parallèlement à un travail sur l’orientation de la commande publique vers les produits régionaux en
lien étroit avec les gestionnaires des lycées, la Région accompagnera cette année l’organisation de l’offre en produits
agricoles afin de répondre aux attentes de la commande publique. Elle favorisera la structuration et l’organisation de
filières majeures comme la viande, les fruits, le lait mais aussi celles de filières plus localisées permettant de répondre à
une demande plus ponctuelle de certains fromages ou certains fruits et légumes. L’objectif sera de doubler la
consommation de produits régionaux dans les cantines de nos lycées dès cette année.
La qualité des produits est un vecteur important de valorisation des productions, un facteur de stabilité des prix et un
moyen de sécuriser les consommateurs dans leur acte d’achat. La Région soutiendra la consolidation et le
développement des productions sous signe qualité (150 AOP, AOC, Labels, etc.) telles que le Fin Gras du Mezenc, le
Beaufort, le veau des Monts du Velay, la châtaigne d’Ardèche, le Beaujolais, etc.
A titre d’exemple, la promotion communication des filières de qualité comme l’identification Fin gras du Mézenc
jusqu’aux étals des bouchers sera soutenu par la Région comme le conseil aux producteurs de la filière chataîgne pour
les aider à rentrer dans la démarche AOP.
L’agriculture biologique, pour laquelle la demande des consommateurs est en croissance, sera soutenue avec l’objectif,
dès cette année de mutualiser, clarifier et organiser le réseau de soutien à l’agriculture biologique afin que les
financements régionaux soient optimisés, lisibles et bénéficient plus directement à des exploitations viables et vivables.
L’objectif est d’accompagner 1 300 agriculteurs et une centaine d’entreprises dans des projets de développement et/ou
de conversion en bio. Le soutien régional doit permettre à l’agriculture biologique d’être plus compétitive et source d’un
développement pérenne pour les agriculteurs qui font le choix de la conversion. La filière, de l’amont à l’aval, sera
accompagnée et soutenue, en effet, les producteurs seront soutenus dans leur frais de certification et contrôles annuels
mais aussi dans les investissements de désherbage mécanique (bineuses) par exemple. Les entreprises seront aussi
soutenues dans leurs investissements de production spécifiques aux contraintes de l’agriculture biologique comme dans
l’achat d’unité de stockage, la modernisation des lignes de fabrication, l’acquisition d’unités de tri et nettoyage en place.
Relocaliser certaines filières, de la production jusqu’à la consommation, sera l’un des chantiers de 2016. A titre
d’exemple, des soutiens seront apportés à l’engraissement dans notre Région des jeunes bovins viande afin
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d’encourager la création d’une filière « né, élevé et abattu en Auvergne Rhône-Alpes ». Les entreprises qui transforment
nos productions agricoles seront aussi accompagnées afin d’assurer des débouchés stables à nos exploitations, c’est le
cas des filières fruits et lait par exemple. Ces programmes d’actions seront travaillés et négociés avec chaque maillon
des filières.
Le développement des filières régionales sera renforcé par la contractualisation afin d’améliorer la structuration de
l’amont vers l’aval. Il s’agira de cibler les filières majeures à l’échelle d’Auvergne Rhône-Alpes avec en priorité les filières
viande, lait, fruits et viticulture et de travailler notamment sur le renforcement de la production, la recherche de nouveaux
débouchés par la segmentation des marchés et l’export, la promotion collective des produits et l’accompagnement de
nouvelles stratégies d’innovation produits / processus.
En parallèle, la recherche développement au niveau de la production sera fortement encouragée à travers, d’une part,
les pôles d’expérimentation et de progrès (PEP) où chaque filière majeure régionale est accompagnée dans des
programmes d’actions pluriannuels correspondant aux attentes et problématiques définies par la profession agricole. A
titre d’exemple, des recherches sont effectuées sur les effets de certaines maladies induites par le changement
climatique en arboriculture ou la recherche de pratiques économes en énergie pour les fromageries en filière caprine.
Par ailleurs, à travers les travaux menés à l’échelle du Massif central au niveau de la qualité des fourrages du « cluster
Herbe » ou par le soutien au projet de Laboratoire d’Innovation Technologique pour les Grandes Cultures porté par le
Pôle de Compétitivité Céréales Vallée, dont les axes de travail porteront plus particulièrement sur la réduction de
l’utilisation des produits phytosanitaires (biocontrôle, sélection végétale, agriculture de précision, robotique, etc.), et sur
une gestion améliorée de la qualité des sols, en revisitant notamment les pratiques culturales et le matériel associé.
Enfin, la Région soutiendra en étroite collaboration avec les organismes de recherche comme par exemple l’INRA, les
programmes permettant d’éradiquer la prolifération des rats taupiers causant d’importants dégâts sur les prairies
notamment. Des investissements spécifiques à la protection contre ce nuisible seront également soutenus.
Le soutien aux industries agroalimentaires : la transformation des productions de nos exploitations est un maillon
essentiel dans la valorisation et la compétitivité de nos filières et de nos exploitations. La Région accompagnera les
entreprises dans les démarches de conseil en innovation, développement technologique, recherche de nouveaux
produits indispensables pour garder la compétitivité de nos entreprises face à une concurrence internationale de plus en
plus importante. En complémentarité de ces démarches, la Région soutiendra fortement les investissements spécifiques
pour les entreprises régionales afin d’accompagner les projets de création et de modernisation des outils de production
agroalimentaire toujours dans un but de renforcer la compétitivité de nos outils de production.
3- Sécuriser la production agricole régionale face aux aléas climatiques
L’usage de l’eau en agriculture est une orientation politique forte afin de soutenir les investissements permettant de
sécuriser les productions régionales, tout en préservant la ressource en eau de façon concertée. Les effets des aléas
climatiques sur les productions, que ce soit ceux de la sécheresse sur le fourrage ou ceux de gels précoces ou de grêle
sur l’arboriculture et la viticulture, fragilisent considérablement les exploitations et obligent la Région à « compenser » en
partie les pertes, ce qui n’est ni satisfaisant pour les agriculteurs qui souhaitent vivre de leur activité, ni pour la Région
qui ne peut, de manière durable, intervenir en secours. Une réflexion par territoire sur les zones à privilégier en termes
d’investissements à accompagner couplé à un usage partagé des ressources en eau en lien avec les collectivités
locales est à mener.
La Région s’engage, en lien avec les services de l’Etat et organismes compétents, dès cette année, à lancer un
programme structurant sur l’Eau et l’Irrigation en agriculture. L’enjeu sera d’identifier les zones les plus vulnérables, de
moderniser les installations d’irrigation et de lancer une démarche structurée sur les retenues collinaires individuelles ou
collectives. Il s’agit prioritairement de sécuriser nos productions agricoles mais aussi de contribuer à maintenir notre
potentiel productif souvent source de valeur ajoutée pour nos exploitations.
L’objectif est au moins en 2016 d’accompagner une quinzaine de projets structurants, tant dans la modernisation de
réseaux collectifs que dans la création de nouvelles infrastructures, en sachant que certains projets peuvent représenter
plusieurs millions d’euros de dépenses.
21
En parallèle, la Région accompagnera les investissements préventifs de protection sur les exploitations fruitières comme
les filets paragrêles et les systèmes antigel mais aussi la rénovation des vergers en réimplantant des variétés plus
résistantes notamment au manque d’eau.
Les financements de ces projets ambitieux, notamment ceux liés à la bonne gestion de l’eau, se font en partenariat avec
les Agences de l’eau et les Départements. La Région mobilisera ses propres crédits mais aussi ceux du FEADER sur
les projets qui requièrent un taux de financement public souvent compris entre 60 et 80% au vu des montants en jeu.
4- Accompagner la création d’emplois en agriculture
Le soutien à l’installation et à la transmission en agriculture : l’objectif de la Région est de maintenir et développer le
potentiel d’exploitations agricoles, en soutenant fortement tous les projets d’installation viables et en explorant toutes les
opportunités liées à la diversité des territoires d’Auvergne Rhône-Alpes. La Région accompagnera prioritairement les
candidats à l’installation tout au long de leur parcours mais aussi la mise en relation cédants/repreneurs pour favoriser la
transmission des exploitations et l’accès au foncier.
L’emploi agricole et rural : il s’agit de favoriser toutes les démarches visant à développer l’emploi salarié notamment en
soutenant les initiatives d’emploi partagé comme les groupements d’employeurs et d’autres réflexions sur cette
thématique visant notamment à renforcer la formation et la soutenabilité du métier d’agriculteur.
5- Structurer la filière forêt-bois afin de mieux la valoriser
La filière bois en Auvergne Rhône-Alpes doit être davantage et mieux valorisée, dans un souci économique et
écologique. Pour cela, l’amont de la filière sera accompagné afin de faciliter le regroupement de la propriété forestière
pour créer des unités de gestion forestière de taille suffisante. La Région financera également des opérations sylvicoles
en forêt publique et privée, comme par exemple des travaux d’éclaircies de parcelles forestières nécessaires à la bonne
gestion du peuplement et du renouvellement de nos forêts. Par un soutien aux investissements, notamment pour les
entreprises de première et deuxième transformation, la Région a pour ambition de relocaliser et de développer cette
filière importante en Auvergne Rhône-Alpes dont le gisement en matière première est important. Les exploitants
forestiers par des aides à l’achat de tracteurs spécifiques mais aussi les scieries par le soutien à la modernisation de
leur outil de production seront soutenus par la Région. En complément, toutes les initiatives d’utilisation du bois régional
pour la construction ou pour la production d’énergie seront encouragées.
Par ailleurs, les démarches territoriales peuvent être un bon levier pour structurer ces initiatives et permettre aux acteurs
locaux de travailler collectivement à une bonne gestion de la ressource forestière au travers de l’élaboration d’un
diagnostic et d’un plan d’actions pour un développement partagé par l’ensemble des parties prenantes du territoire. Les
collectivités locales seront incitées par la Région à participer aux programmes forestiers permettant de mieux gérer notre
patrimoine.
Financièrement, le soutien à cette filière se fera essentiellement par des financements Région couplés à du FEADER.
D- TOURISME ET THERMALISME
La Région Auvergne Rhône-Alpes devient la deuxième Région touristique de la première destination touristique
mondiale avec 180 millions de nuitées dont 56 millions marchandes (1ère région française), 3,2 millions de lits
touristiques (961 000 lits marchands : 1er rang national), 20 milliards de consommation touristique (soit 9% du produit
intérieur brut), 138 000 emplois directs, 1,5 milliards d’euros d’investissements, qui font d’elle la première région en
termes d’équipement dédiés à la pleine nature (7 600 établissements), la 1ère région de montagne de France (en termes
de massifs, de stations) et la 3ème région thermale de France (24 stations thermales).
Le budget Tourisme répond au potentiel de développement et de promotion qui lui est lié.
En 2016, les dispositifs d’interventions touristiques ont été regroupés sous trois angles d’action :
-
promotion et structuration du tourisme ;
22
-
aménagements touristiques ;
-
hébergements touristiques.
L’enveloppe budgétaire permettra d’engager, dès 2016, de nouveaux projets, incarnant la politique touristique régionale
qui aura pour principal objectif de favoriser la croissance touristique d’Auvergne Rhône-Alpes. Tout l’enjeu sera de faire
de la région Auvergne Rhône-Alpes un modèle de performance économique en matière de tourisme et d’organisation de
ces acteurs, selon plusieurs axes d’action :
-
des thématiques d’excellence constitueront le cadre d’intervention privilégié de la Région afin de structurer
l’offre touristique du territoire et favoriser ainsi l’attractivité d’Auvergne Rhône-Alpes : pleine nature,
thermalisme et pleine santé, Grandes Randonnées, stations de montagne, œnotourisme et gastronomie ;
-
la Région s’appuiera, en termes de promotion, sur des destinations à forte notoriété (européenne et
internationale) pour favoriser la compétitivité touristique de la deuxième région touristique de France :
Auvergne, Savoie Mont-Blanc, Lyon, Vercors, Drôme provençale, Ardèche, Beaujolais, etc. ;
-
de manière transversale, une action sera menée sur :
o l’hébergement touristique avec le déploiement de la démarche « Nattitude » à l’échelle Auvergne
Rhône-Alpes et la mise en œuvre de moyens adaptés en termes d’ingénierie et de conseils
(notamment par l’extension/évolution du chéquier expertise tourisme) ;
o le soutien à de grands projets emblématiques, pour que la future politique touristique régionale
s’incarne à travers un soutien à des projets touristiques structurants, reflets d’une production « phare »
à la fois porteuse d’image et de retombées économiques significatives pour la Région. Cela passe par
un soutien à des investissements plus importants sur quelques sites phares valorisés par/avec les
acteurs locaux, pour favoriser une offre touristique ambitieuse qui permette de rendre lisible l’action
touristique régionale.
Le soutien à l’investissement sera renforcé pour créer emplois et valeur ajoutée sur les territoires. La Région privilégiera
des aides directes aux entreprises et la création de dispositifs régionaux simples, lisibles, évaluables. La Région
accompagnera les entrepreneurs à tous les stades d’avancement de leurs projets.
Enfin, la Région mettra à disposition des territoires une plateforme stratégique au service des destinations :
mutualisation de moyens et de services en termes de promotion, formations, d’observation, système d’information pour
apporter un véritable accompagnement aux professionnels du tourisme, par l’appui et l’expertise du Comité Régional du
Tourisme (CRT).
L’année 2016 sera consacrée à la fusion des deux comités régionaux du Tourisme Auvergne et Rhône-Alpes. Pour
mener à bien cette mission, la Région sera assistée par le cabinet Deloitte qui proposera des scénarios d’organisation
adaptés après s’être attaché à mener une analyse précise des deux structures, de leur fonctionnement et des moyens
qui leur sont alloués. L’objectif recherché est double :
-
rationaliser les moyens donnés aux deux CRT pour proposer, demain, un accompagnement et des services
performants aux territoires de la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
-
dégager des marges de manœuvre financières substantielles pour soutenir l’initiative publique et privée.
Les actions régionales en faveur du développement touristique seront structurées au sein d’un Schéma Régional de
Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL). Pour Rhône-Alpes, 2016 sera marqué, à la fois par le financement
d’engagements à honorer sur des marqueurs forts de l’identité régionale dans le domaine du tourisme en montagne
(refuges, espaces saisonniers, conventions de moyenne montagne) et de grands projets structurants, et l’ouverture vers
de nouvelles thématiques partagées avec l’Auvergne telles que le thermalisme ou l’appui à des sites phares. Pour
23
l’Auvergne, les engagements proposés pour 2016 permettront de soutenir les projets renforçant la compétitivité de la
destination et d’engager, dès 2016, de nouveaux projets incarnant la nouvelle ambition touristique régionale.
1- Promotion et structuration du secteur touristique
En attendant les résultats de l’audit des comités régionaux du tourisme, un premier effort global d’économies à hauteur
de 1 M€ est demandé à ces structures par rapport à 2015. En ce qui concerne la partie Rhône-Alpes, il s’agit également
d’accompagner la sécurisation des projets d’hébergements par le Chéquier expertise tourisme notamment sur les
typologies emblématiques en Rhône-Alpes (refuges, tourisme social, hôtellerie). Le déploiement de l’accompagnement
amont des projets par le Chéquier est attendu et sera étudié à l’échelle Auvergne Rhône-Alpes. Sa mise en œuvre sera
analysée pour en valider la faisabilité technique et financière, notamment au regard du volume d’offres de la région
Auvergne Rhône-Alpes. Sont également accompagnés les projets de mise en tourisme de la ViaRhôna.
2- Aménagement touristique
Pour Rhône-Alpes, seront accompagnés les projets engagés dans les Contrats de Développement Durable RhôneAlpes et les derniers dossiers des Contrats de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés (CTTLA), ainsi que les
projets émergeant des nouvelles conventions « Stations Vallées Pôles de Nature ». Le budget 2016 favorise l’ouverture
pour le soutien à des sites et projets phares et permettra l’appui en investissement à de grands sites comme le Parc des
Oiseaux dès 2016 et le Center Parcs de Roybon pour lequel un volume d’autorisations de programme de 4,7 M€ est
prévu en investissement dès 2016. Enfin, une autorisation de programme de 10 M€ sera débloquée pour soutenir des
actions au titre d’un plan neige et montagne.
Pour la partie Auvergne, ce volet a pour objectif de soutenir les projets d’investissements liés à la pleine nature, au
thermalisme, à la neige, aux voies vertes et à la qualification « Plus Beaux Villages de France » mais également les
dossiers soutenus au titre des grands projets (Lioran, Mont-Dore…).Seuls des crédits d’investissement sont concernés
et ils permettent d’appeler, en contrepartie, des fonds européens (FEDER, FEADER) en raison de l’existence de
mesures spécifiquement dédiées en Auvergne. Afin de mobiliser systématiquement les fonds européens sur les dossiers
éligibles, les taux d’intervention des dispositifs régionaux actuels seront ajustés de manière à optimiser cette
intervention.
3- Hébergements touristiques
L’hébergement touristique tient un rôle central dans le choix d’une destination et le déclenchement des séjours. Il est, à
ce titre, l’un des principaux pourvoyeurs d’emplois de l’économie touristique régionale en Auvergne Rhône-Alpes.
L’accompagnement régional portera sur des hébergements emblématiques pour Rhône-Alpes (refuges et centres de
vacances). Il s’agit de favoriser la rénovation/réhabilitation de ces hébergements phares pour la Région et de créer ainsi
une offre adaptée et variée pour tout type de public. Ces développements se font en lien avec les territoires permettant
ainsi de proposer des offres groupées intéressantes (lien activités/produits/hébergements).
Pour l’Auvergne, il s’agira d’accompagner tous les projets d’hébergements éligibles à la démarche Nattitude qui permet
de soutenir, développer et créer une offre de qualité correspondant aux attentes des clientèle. Nattitude permet
également de mettre en réseau des hébergements de petite capacité pour leur apporter une meilleure visibilité et d’être
présente dans les réseaux de commercialisation. Là encore, les projets privés pourront bénéficier de fonds européens
(FEADER et FEDER) en raison de mesures spécifiquement dédiées en Auvergne. Afin de mobiliser systématiquement
les fonds européens sur les dossiers éligibles, les taux d’intervention des dispositifs régionaux actuels seront ajustés de
manière à optimiser cette intervention.
Le déploiement de la démarche Nattitude à l’échelle Auvergne Rhône-Alpes est souhaité. Sa mise en œuvre doit être
étudiée pour en valider la faisabilité technique et financière, notamment au regard du volume d’offres de la région
Auvergne Rhône-Alpes.
24
II- FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET APPRENTISSAGE
A- Formation professionnelle
L’objectif de la Région est de reprendre prise sur les dispositifs structurant son intervention en matière de formation
professionnelle, en concentrant ses moyens d’action sur les leviers les plus efficaces. Cela implique une révision du
catalogue des formations financées par la région Auvergne Rhône-Alpes pour le rendre plus adapté aux besoins des
entreprises et aux besoins du marché de l’emploi.
Le Plan Emploi, annoncé au début de l’année 2016 par le Président de la République, ne permet pas de répondre aux
enjeux réels de la formation professionnelle en Auvergne Rhône-Alpes. Développant un soutien à des formations très
courtes, ce plan apparaît comme ayant pour objectif principal de sortir des statistiques du chômage des chômeurs de
catégories A en les plaçant artificiellement en formation au cours des années 2016 et 2017, sans prise en charge
réellement efficace.
A rebours du Plan Emploi, la région Auvergne Rhône-Alpes souhaite mettre en œuvre ses actions de formation
professionnelle selon les principes directeurs suivants, dès 2016 :
-
refonte des marchés de formations en privilégiant les formations, les organismes et les entreprises de
formations dont les résultats marquent un réel retour à l’emploi durable ;
-
recentrage des crédits sur les dispositifs de formation pour lesquelles l’aide régionale est conditionnée à un
emploi durable (valorisation du dispositif « contrat d’aide et de retour à l’emploi durable ») ;
-
conventionnement avec les syndicats professionnels pour une meilleure efficacité des politiques et un réel
partenariat en faveur des secteurs d’emploi qui recrutent ;
-
mise en place de dialogues de gestion avec les structures d’insertion et d’orientation pour un meilleur
diagnostic des politiques efficaces ;
-
mise en œuvre d’une politique territoriale départementalisée en lien avec l’économie pour contrôler le bon
déroulement des sessions de formations régionales et créer un lien de proximité avec les territoires ;
-
simplifier les démarches administratives des centres de formation en faisant confiance à nos partenaires et en
privilégiant le contrôle a posteriori ;
-
redéfinir les publics prioritaires de nos politiques de formation professionnelle continue en ciblant les actions à
mener avec les services du ministère de l’éducation nationale, notamment pour équilibrer l’orientation dans les
filières ;
-
contrôler le suivi effectif des formations par les bénéficiaires, contrôle permettant de responsabiliser les
bénéficiaires en cas de manquement à ses obligations.
Un travail d’évaluation interne de l’efficacité de l’action régionale en matière de formation, d’organisation de son
intervention et de performance des dispositifs qui la composent est en cours. Il s’agit de concentrer l’intervention
régionale sur les dispositifs les plus efficaces, les plus souples, tout en en contrôlant mieux l’exécution, et sans
dépendre de tiers pour cela. Dans cette optique, des crédits pourront être utilisés à meilleur escient d’ici la fin de
l’exercice budgétaire 2016, dans le cadre d’un soutien accru à des actions de formation davantage porteuses d’emploi et
de développement pour nos territoires, dans le cadre d’actions volontaristes mises en place par la Région.
1- Actions de formations
Le service public régional de la formation, sur les territoires de l’ancienne région Auvergne et de l’ancienne région
Rhône-Alpes, s’organisait autour d’une offre collective dite « programmes » de formation, d’actions collectives financées
25
par voie de subvention, et de soutien à des projets individuels de formation. Dans la perspective d’une refonte
progressive des programmes, l’année 2016 sera marquée par l’utilisation plus importante des dispositifs les plus souples
pour gagner en agilité et être en mesure de répondre rapidement et facilement aux besoins économiques.
Le programme « Parcours de Qualification et de Certification Professionnelles » (PQCP)
La déclinaison 2016 du programme PQCP 2015/2017, conduit dans le cadre d’un partenariat avec Pôle emploi et
l’Agefiph (la Région gère, dans ce cadre, l’exécution des marchés de l’Agefiph, pour son compte), est composée de
formations dont les besoins ont fait l’objet fin 2015 d’une actualisation sectorielle et territoriale, et début 2016 d’un
ajustement en faveur des formations connaissant les meilleurs taux d’insertion professionnelle. Un transfert de crédits
vers le développement des contrats d’aide et de retour à l’emploi durable, conditionnant l’accès à la formation à une
promesse d’embauche, peut ainsi être réalisé.
En gestion 2016, les accords-cadres 2014/2017 seront utilisés en mobilisant les lots les plus à même de répondre aux
besoins des entreprises et en contractant pas de commandes sur les lots les plus éloignés des tensions d’emplois.
Compte-tenu du coût élevé unitaire d’un parcours, en raison notamment du poids de l’accompagnement social associé à
l’acte de formation proprement dit, et sur la base des conclusions du rapport d’évaluation intermédiaire du dispositif, le
programme « Projet Formation Emploi » fera l’objet d’une évaluation complète avant décision sur sa continuation.
Les actions projets collectifs (APC)
Les « Actions Projets Collectifs », à destination des demandeurs d’emploi ou de salariés fragilisés (dont les emplois
d’avenir), complètent l’offre des programmes régionaux. Dans ce cadre, des projets de formation proposés, notamment
par des partenaires de la formation et de l’insertion tels que des structures de l’insertion par l’activité économique, des
organismes de formation ou des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pourront être cofinancés par la
Région.
Au sein de ces projets, le contrat d’aide et de retour à l’emploi durable (CARED), dont une partie de l’enveloppe est
abondée par un transfert depuis le programme PQCP, a pour objet de soutenir de manière réactive les projets de
formations d’adaptation à des emplois déjà identifiés au sein d’entreprises, garantissant ainsi un taux d’insertion très
important. Pour 2016, cette mesure sera une variable importante pour s’adapter aux besoins d’emploi des entreprises,
en jouant sur son adaptabilité et son efficacité, tout en recherchant encore à en simplifier l’accès et l’utilisation.
Les actions de formation territorialisées
Dans la période d’évaluation de l’efficacité des programmes de formation, plusieurs dispositifs sont budgétés au niveau
antérieur, niveau ne préjugeant pas des choix faits en cours de gestion sur la mobilisation de ces dispositifs :
-
le programme « Compétences premières », incluant les sous-dispositifs « Compétences premières »,
« Compétences socles » et « Compétences clés », conserve son niveau antérieur, de même que la
programmation de formations préparatoires financées en mandatement ;
-
les « Actions Projets Individuels » ou « Aides Individuelles à la Formation » assurent une réponse individualisée
et rapide en matière de formation face à un besoin spécifique qui ne peut être traité de façon collective. Il est
maintenu à son niveau antérieur et sera, pour 2016, un autre outil important pour apporter souplesse et
réactivité dans le déclenchement de formations.
Malgré un net désengagement de l’Etat, la Région continuera son implication dans le financement des « Ateliers
chantiers d’insertion », soutenus au titre de leur fonctionnement, notamment de l’encadrement des personnes en
insertion.
Les formations expérimentales et/ou partenariales restent des solutions aux besoins des territoires en matière
d’innovation pédagogique, de publics très spécifiques. Ces formations sont systématiquement la résultante de
partenariats territoriaux et de montages financiers avec plusieurs sources de financement.
26
Enfin, des actions de formation spécifiques à destination d‘un public en situation de handicap (notamment des jeunes)
sont financées afin de les intégrer dans le milieu ordinaire du travail.
Les Prestations bilan jeunes, les Projets collectifs d’accompagnement – Initiatives locales et les Stages d’expérience
professionnelle sont financés sur le début d’année, afin de rediriger progressivement l’expression du besoin vers des
alternatives de droit commun proposées par des financeurs dont c’est le cœur de compétence. Il en va de même pour
des dispositifs tels que les « Mini-stages » et les « Actions projets collectifs territorialisés » à destination de salariés.
Les autres actions de formations
Le soutien de la Région aux « Écoles de production », qui proposent une modalité de formation positionnant le jeune en
situation réelle de production au sein d'une « école-entreprise », sera développé.
L’action régionale en faveur des formations supérieures est recentrée sur le Diplôme d’Accès aux Études Universitaires
(DAEU) et aux formations de BIOFORCE inscrit au CPER. La formation des personnes sous main de justice, tant dans
les centres à gestion publique qu’à gestion déléguée, est un dispositif transféré de l’État qui est maintenu à son niveau
de transfert.
2- Rémunération des stagiaires
L’enveloppe des crédits mobilisés au titre de la rémunération des stagiaires est affectée à la prise en charge de la
rémunération et de la couverture sociale de l’ensemble des stagiaires en formation et non indemnisés par ailleurs. La
globalisation de la dotation, quels que soient les publics et les dispositifs, permet d’en optimiser la gestion.
Une réflexion est en cours sur l’internalisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue
pour le périmètre de l’ancienne région Rhône Alpes, sur le modèle d’organisation de l’ancien périmètre Auvergne.
3- Services Communs, Support et développement de la formation continue
Ces crédits concernent le financement du groupement d’intérêt public CARIF–OREF clermontois et du logiciel
clermontois SESAR (logiciel de gestion de la rémunération et de suivi des parcours stagiaires), ainsi que les dispositifs
de support et de communication (appui à l’ingénierie locale, dotation au groupement d’intérêt public PRAO, le
financement des centres de ressources illettrisme).
A ce stade, l’essentiel du financement de la Région accordé au GIP PRAO (Programme Rhône-Alpes Orientation) est
maintenu pour soutenir ses missions d’information sur l’offre de formation, d’observatoire de l’emploi et de la formation
en région, de professionnalisation et d’animation des acteurs de l’orientation professionnelle. Une mission est en cours
pour évaluer l’impact de la fusion des deux anciennes régions sur ce dispositif.
4- Accueil, information, orientation et accompagnement des parcours
Dans la perspective d’un recentrage sur les actions de formation aux demandeurs d’emploi, l’actuel soutien aux
démarches d’orientation et d’accompagnement des parcours va être modifié.
La Région confirme son soutien à l’action des Missions locales au bénéfice des jeunes, et des Maisons de l'information
sur la formation et l'emploi au bénéfice des actifs. A l’image de ce que Région réalise avec plusieurs de ses autres
partenaires, de véritables dialogues de gestion financière seront menés en 2016, en complément des analyses
qualitatives du travail, pour mieux objectiver le soutien régional, et dans le but de mieux accompagner ces structures
dans la modernisation de leur gestion.
Parallèlement, le cadre contractuel entre la Région et les missions locales sera revu de façon à mieux prioriser et
clarifier les attentes régionales et faire peser sur elles une charge administrative moindre. Enfin, le financement d’outils
d’accompagnement spécifiques, souvent concurrents avec d’autres modalités d’accompagnement à la main des
missions locales, sera strictement limité.
27
Une plateforme numérique d’orientation régionale sera développée et généralisée afin de permettre à tous de prendre
en main librement et simplement leur orientation, d’accéder à l’ensemble de l’offre de formation régionale et de disposer
de tous les relais et contacts nécessaires à la suite de leur parcours.
B- APPRENTISSAGE
Le développement de l’apprentissage, voie de formation qualifiante, est une priorité pour la Région. Il constitue un
apport de compétences pour les entreprises, un outil de dynamisation des territoires et une voie d’accès à l’emploi
privilégiée pour les jeunes. La Région agit aussi bien sur la modernisation des centres de formation des apprentis (CFA)
que sur le financement et l’amélioration des formations, l’accompagnement des apprentis et le soutien aux entreprises
qui les embauchent et les forment.
La région Auvergne Rhône-Alpes souhaite développer sa politique de soutien à l’apprentissage selon les principes
directeurs suivants, dès 2016 :
-
augmenter le nombre d’apprentis en levant les freins à l’emploi de ces jeunes dans les entreprises ;
-
favoriser la création des classes « dispositif d’insertion aux métiers de l’apprentissage » (préapprentissage à
partir de 15 ans) ;
-
relancer l’investissement dans les CFA ;
-
cesser les concurrences entre filières et favoriser les CFA d’entreprise.
1- Fonctionnement des centres de formation des apprentis
Les régions Auvergne et Rhône-Alpes ont renouvelé, respectivement en 2013 et 2014, leur engagement pour cinq ans
avec les soixante-douze organismes gestionnaires des quatre-vingt-trois CFA des deux territoires aujourd’hui réunis.
Afin de faire coïncider les échéances des conventions, celles de l’Auvergne ont été prolongées d’une année. Ainsi les
conventionnements avec les CFA d’Auvergne Rhône-Alpes s’achèveront le 31 décembre 2018 et devront faire l’objet
d’une concertation en vue de leur renouvellement, conformément au code du travail, dès le 1er juillet 2017. Ces
conventions s’attachent à encourager la prévention et le suivi des ruptures de contrat d’apprentissage. Les exigences
pédagogiques y sont renforcées, en particulier par une meilleure utilisation de la pédagogie par alternance.
Sur le territoire rhônalpin, les dispositions financières de la convention qui lie la Région avec les organismes
gestionnaires de CFA seront inchangées en 2016. La subvention de fonctionnement est déterminée à l’issue du
dialogue annuel de gestion, incluant une analyse approfondie des comptes certifiés 2014, des comptes provisoires 2015
et du budget prévisionnel 2016. Elle intègre les ouvertures indispensables de formations à la rentrée 2016.
L’engagement de la Région a pour corollaire l’exigence que les établissements maîtrisent leurs charges et recherchent
d’autres sources de financement. Certaines charges, comme celles liées à la communication ou à la structure
administrative, resteront plafonnées, voire non prises en compte dans le financement par la Région, si elles ne sont pas
indispensables et si elles se trouvent être éloignées des missions de formation du CFA ou anormalement élevées au
regard de la situation de l’établissement et de son environnement. La Région audite régulièrement les CFA afin de
vérifier, par des contrôles sur pièces et sur place, les informations transmises par les organismes gestionnaires et, ainsi,
approfondir la connaissance de leur situation financière réelle.
Sur le territoire auvergnat, le financement des CFA est calculé sur la base d’un barème par apprenti et d’un taux de
participation régionale adapté à la situation et aux besoins des CFA à l’issue d’un dialogue de gestion annuel. Ces
dispositions financières fondées sur le dialogue mis en œuvre depuis 2013 ont permis une sécurisation des
financements et une responsabilisation des organismes gestionnaires permettant d’améliorer nettement les situations
des CFA, dont certaines restent toutefois fragiles, du fait d’un contexte économique dégradé. En particulier, en 2016, il
sera possible d’analyser l’impact de la réforme de la taxe d’apprentissage, entrée en vigueur en 2015, dans le
financement de chaque CFA et donc de revoir les taux de financement régionaux.
28
2- Travaux et équipements dans les centres de formation des apprentis
La Région participe à la rénovation et à la construction des locaux de formation et d’hébergement, ainsi qu’aux achats
d’équipements nécessaires liés aux référentiels de certification, en s’appuyant sur l’expertise des autorités
académiques, et en partenariat avec les organismes gestionnaires des CFA. Ces financements visent à l’accroissement
du nombre d’apprentis et à l’amélioration de la qualité des formations, ainsi qu’à une meilleure prise en compte des
réalités du monde professionnel.
La Région pourra également accompagner dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir des projets
remarquables par leur caractère innovant et leur dimension d’expérimentation, en accord avec les priorités régionales
(équité des territoires, complémentarité des équipements, investissements dans les métiers de l’avenir).
Deux importantes opérations d’investissements s’achèveront en 2016 nécessitant des crédits de paiement importants
pour le versement des soldes de nos engagements : la restructuration des CFA de Bains, portée par la Communauté
d’agglomération du Puy-en-Velay et le projet Auvergne Alternance d’Excellence (restructuration des IUT de Montluçon,
du Puy-en-Velay et d’Aurillac en vue de tripler le nombre d’apprentis sur ces trois sites), porté par les deux Universités et
financé au titre du Programme d’Investissements d’Avenir et du Programme Pluriannuel d’Investissement du Plan
Régional d’Actions pour le Développement de l’Apprentissage.
3- Aides aux apprentis et au développement de l'apprentissage
Dans cette période difficile sur le plan du pouvoir d’achat des familles, toutes les aides qui permettent aux jeunes
d’accéder ou de se maintenir en formation par apprentissage seront conservées et développées sur l’ensemble du
territoire. Cela concerne particulièrement l’aide au transport-hébergement-restauration et le fonds social qui pourront
faire l’objet d’innovation et de nouveaux dispositifs en cours d’année. De la même manière, les dispositifs de
préapprentissage permettant d’accroître le nombre de jeunes accédant à l’apprentissage et de sécuriser le parcours à
venir des apprentis seront renforcés.
Le soutien aux actions éducatives, aux démonstrations réalisées par les jeunes lors du Mondial des Métiers, aux
Olympiades des Métiers, à la mobilité internationale et à la promotion de l’apprentissage sera stable avec le souci
renforcé de soutenir des projets de qualité.
4- Aides aux employeurs d'apprentis
Les aides aux employeurs d’apprentis sont composées d’une partie réglementaire partiellement compensée par l’État, et
de bonifications élaborées et financées par la Région. Il conviendra de faire converger et évoluer les bonifications mises
en œuvre sur les anciens territoires auvergnat et rhônalpin. Toutefois, toute modification de ces dispositifs en pleine
campagne de recrutement par les employeurs peut entraîner des conséquences néfastes pour l’apprentissage, tel que
cela a pu être constaté en 2013, après l’annonce par le Gouvernement du remplacement des anciennes indemnités
compensatrices forfaitaires par l’actuelle prime à l’apprentissage, qui s’est traduit par une forte chute des effectifs. 2016
sera consacrée à la définition d’un nouveau dispositif commun, en concertation avec les représentants économiques.
C- FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
En matière de formations sanitaires et sociales, la Région est compétente pour organiser, adapter et répartir l’offre de
formations sanitaires et sociales sur le territoire régional pour tout type de publics : jeunes en poursuite d’études,
apprentis, demandeurs d’emploi et salariés en reconversion ou en promotion professionnelle. L’objectif est de répondre
aux besoins en professionnels qualifiés et de favoriser l’organisation d’une offre de service sanitaire et social de qualité
sur l’ensemble de nos territoires.
Le champ d’activité sanitaire et social est un secteur important de l’emploi en Auvergne Rhône-Alpes. Il représente 16%
de l’emploi salarié (près de 500 000 salariés), dont 44% exercent dans le cadre d’un diplôme sanitaire ou social relevant
de la compétence régionale. Le domaine des formations sanitaires et sociales est multiple :
29
-
dans ses lieux d’interventions, avec plus de 15 000 établissements employeurs (établissements hospitaliers ou
médico-sociaux, à domicile, crèches, centres communaux d’action sociale, Départements) ;
-
dans ses publics cibles (malades, personnes âgées, enfants, adultes et enfants handicapés) ;
-
par les statuts de ses structures (public hospitalier ou territorial, privé lucratif, privé associatif, particulier
employeur).
Pour répondre à ces besoins, en 2016, 30 diplômes d’Etat ou certifications seront proposés en Auvergne Rhône-Alpes :
-
de niveau V (équivalent CAP/BEP), sur une durée de cinq à douze mois : ambulancier, aide-soignant,
accompagnant éducatif et social ;
-
de niveau IV (équivalent bac) en deux ans : moniteur éducateur, technicien en intervention sociale et familiale ;
-
post-bac (du niveau III au niveau I), sur une durée d’une à cinq années : infirmier, ergothérapeute, sage-femme,
masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, assistant de service social, éducateur spécialisé.
L’outil de formation régionale accueille ainsi 24 000 stagiaires, au sein de 291 sections de formation et affiche un
excellent taux d’insertion professionnelle (90%, six mois après l’obtention du diplôme), confirmant ainsi les besoins
recensés. Il convient, dès 2016, de renforcer cet engagement en faveur de ces formations résolument tournées vers
l’emploi durable et au service du développement de nos territoires, en améliorant :
-
leur accès, via l’attribution d’aides financières aux apprenants ;
-
l’offre de formation régionale proposée, via l’agrément et le financement du fonctionnement, de l’équipement et
de l’investissement des établissements de formation sanitaire et sociale
1- Aides aux étudiants
Bourses d’études régionales sanitaires et sociales
A partir de barèmes et conditions « planchers » fixés par décrets en 2005, la Région définit librement ses conditions
d’attribution et le montant des bourses. En 2015, 5 600 bourses ont ainsi été attribuées à des apprenants non-salariés,
inscrits sur des formations agréées par la Région, pour un montant total de 17 M€.
L’année 2016 verra la poursuite des modalités distinctes d’attribution des bourses, en Auvergne et Rhône-Alpes, avec
une inscription budgétaire globale en hausse afin de prendre en compte l'accroissement des effectifs en formation. Un
premier niveau d’harmonisation des dispositifs sera proposé courant 2016, pour le 1er janvier 2017.
Fonds d’aide d’urgence
En Rhône-Alpes, en complément des bourses, a été mise en place, en 2009, la possibilité de mobiliser une aide
d’urgence pour les apprenants en grande difficulté financière à la suite d’aléa de la vie (décès, séparation). 223
personnes en ont bénéficié en 2015. Ce dispositif est reconduit sur le même périmètre rhônalpin en 2016 (la réponse en
Auvergne étant apportée par la modification du droit aux bourses). Une réflexion sera menée sur son évolution et son
adaptation au périmètre régional en cohérence avec l’harmonisation des bourses, d’ici la fin de l’année.
2- Soutien en fonctionnement aux établissements
En dehors du financement de l’offre de formation existante, la Région va être amenée, en 2016, à faire évoluer son
intervention, en réponse aux besoins en compétences du territoire, avec :
-
l’agrément et le financement de deux nouvelles formations paramédicales en orthoptie (15 étudiants par an sur
trois ans, à compter de janvier 2016) et en orthophonie (25 étudiants par an sur cinq ans, à compter de
30
septembre 2016), au sein du Département universitaire des formations aux métiers de la réadaptation de
l’Université d’Auvergne, à Clermont-Ferrand ;
-
la réorganisation de l’offre régionale de formation sociale de niveau V, avec la création de 310 nouvelles places
de formations en voie « dite initiale » suite à la création du Diplôme d’Etat « Accompagnant éducatif et social »,
en lieu et place des D.E. « Auxiliaire de vie sociale » et « Aide-médico psychologique » ;
-
l’extension du partenariat financier avec Pôle emploi, déjà existant en Auvergne, permettant la prise en charge
de 550 parcours de formation supplémentaires aide-soignant et auxiliaire de puériculture au bénéfice de
personnes sans emploi et de jeunes en poursuite d’études.
Subventions de fonctionnement aux établissements de formation
La compétence régionale obligatoire porte sur le financement du fonctionnement des établissements de formation
sanitaire et des sections de formations sociales initiales, agréés par la Région (subvention d’équilibre). Pour les
formations sanitaires post-bac, la Région finance également les indemnités de stage et frais de déplacement des
étudiants. Le montant des subventions attribuées aux 64 établissements supports est déterminé, annuellement, lors
d’une procédure contradictoire, au cours de laquelle les budgets sont analysés dans le détail. L’inscription budgétaire
proposée permet d’assurer le fonctionnement des formations existantes ou déjà programmées sur 2016, mais
également de financer de nouvelles places de formation.
Financement spécifique des formations sanitaires de niveau V
Les modalités d’intervention varient sur les territoires auvergnat et rhônalpin. En 2015, ce sont 2 481 élèves non-salariés
en formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (et d’ambulancier en Auvergne) qui ont bénéficié de la
gratuité de leur formation, pour un budget de 10,7 M€. Le budget 2016 augmente les crédits alloués à cette action,
notamment du fait de l’extension du conventionnement existant en Auvergne avec Pôle emploi, pour le co-financement
des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture.
Autres interventions
En Auvergne, un co-financement est apporté, par la Région, à deux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du
secteur, pour trois formations (Assistant de soins en gérontologie, Aide-médico psychologique et Aide-soignant), au
bénéfice de salariés, dans l’objectif de les fidéliser sur des territoires isolés. Depuis 2010, ce sont ainsi 443 personnes
qui ont bénéficié du financement régional à hauteur cumulé de 1 080 M€.
3- Subventions d’investissement aux établissements de formation
La Région accompagne les établissements supports dans leurs démarches d’investissement et d’équipement du fait de
la relocalisation d’instituts, de la mise en conformité des locaux ou de nouveaux référentiels de formation. Les modalités
d’intervention sont aujourd’hui différenciées :
-
en Auvergne, était privilégiée la constitution, au sein des budgets de fonctionnement, de provisions pour
travaux, ce qui explique une faible participation régionale sous forme de subvention d’investissement ;
-
en Rhône-Alpes, le cadrage d’intervention, redéfini en 2010, prévoit le soutien aux projets immobiliers au
regard de l’état de vétusté du patrimoine lors du transfert. Cela s’est traduit, depuis 2006, par 49,8 M€ de
subvention d’investissement, dont 8,7 M€ pour de nouveaux engagements 2015.
Pour 2016, l’inscription budgétaire permettra le paiement de plusieurs projets, notamment :
-
reconstruction / relocalisation des instituts de formations de la Croix Rouge sur la commune de Valence
(Drôme) inscrites dans un projet de requalification du site de Latour-Maubourg. Ce nouvel ensemble accueillera
plus de 750 apprenants dans des conditions optimisant la dispense des formations ;
31
-
-
extension et réhabilitation de locaux afin de mieux répondre aux enjeux pédagogiques à destination des élèves
aide soignants et étudiants infirmiers des instituts de formation adossés aux Centres Hospitaliers de Roanne
(Loire), de Vienne (Isère), d’Alpes-Isère (Saint-Egrève) et aux Hôpitaux Drôme Nord ;
travaux de mise aux normes et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap des locaux de l’IFSIIFAS d’Aurillac.
32
III- ENSEIGNEMENT
A- ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
La budgétisation des crédits d’investissement rompt, dès 2016, avec la pratique consistant à afficher un haut niveau de
crédits en budget primitif et à n’en dépenser qu’une faible partie. Les crédits d’investissement incluent, au budget
primitif, l’aide à la sécurisation des lycées, l’aide à l’investissement pour les lycées privés au sein de l’ensemble de la
Région Auvergne Rhône-Alpes.
1- Travaux dans les lycées publics
La Région Auvergne Rhône-Alpes a la charge des 319 lycées publics, soit une surface supérieure à cinq millions de m².
Elle assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Elle
réalise les travaux sous forme de trois grandes familles : les opérations globales de taille importante (constructions,
réhabilitations, extensions) ; les opérations de maintenance préventive et curative ; les interventions de petite
maintenance et d’entretien courant (déclinaison de l’article L 214-6 du code de l’éducation). Le code de l’éducation
prévoit que la Région établit un programme pluriannuel des investissements.
L’état des établissements concourt, comme leurs résultats, aux choix des lycéens et de leurs familles. Il convient
d’assurer leur bon état général. Pour cela un dialogue s’engage avec les établissements et les autorités académiques
pour établir un programme pluriannuel des investissements cohérent avec les objectifs de la Région, s’adapter au
tournant du numérique, renforcer la sécurité dans les établissements. Concernant ce dernier objectif, des interventions
dans des lycées volontaires sont d’ores et déjà engagées. Elles ont, notamment, pour objectif de garantir la sécurité des
lycéens et des membres de la communauté éducative. Le budget 2016 doit permettre de terminer les opérations
engagées. Il doit permettre aussi de réaliser celles évaluées comme prioritaires. En parallèle, il sera privilégié des
actions de maintenance plus régulières, à taille humaine, en articulation avec les différents sujets importants des
établissements.
Concernant le territoire rhônalpin, deux plans pluriannuels d’investissement (PPI) ont été votés, celui de la période 20052010 et celui de la période 2012-2015. En Auvergne, quelques opérations du PPI 2008-2014 restent en réalisation,
aucun nouveau PPI n’a fait l’objet d’un vote, les documents de référence étant le schéma régional stratégique
d’évolution de l’offre de formation professionnelle initiale.
Les autorisations de programmes devenues obsolètes pourront être annulées, ainsi que cela a été évoqué dans le
rapport d’orientations budgétaires. Un volume important d’opérations a été engagé avec un nombre d’études en cours
disproportionné. Le coût global des opérations apparaît élevé et témoigne d’une mauvaise maîtrise des programmations
initiales.
Le réexamen des PPI conduira à : ajuster plusieurs opérations avec les besoins identifiés à l’échelle de l’établissement
et du territoire concerné ; programmer de nouvelles opérations non prévues à ce jour. Plusieurs éléments sont à prendre
en compte : les évolutions techniques (réglementations thermiques, accessibilité, désamiantage) ; les évolutions
fonctionnelles (réforme du lycée, évolution des usages numériques, tri des déchets dans les demi-pensions) ;
l’expansion de la population lycéenne.
2- Equipements pédagogiques et informatiques des lycées publics
Ces interventions régionales sont destinées à répondre aux besoins des lycées en matériel pédagogique et en mobilier
indispensables à l’enseignement et conformément aux référentiels nationaux. La réponse aux besoins s’effectue
majoritairement par appel aux marchés publics. Les objectifs de la politique d’équipement sont les suivants :
-
accompagner les travaux sur le patrimoine immobilier ;
-
accompagner en mobilier et en matériel les décisions prises dans le cadre de l’évolution de l’offre de formation
des lycées. Il s’agit de mettre en œuvre, d’une part, les décisions prises par la Région dans le cadre de la
convention annuelle du contrat de programmation régionale de développement de la formation et de
33
l’orientation professionnelles et, d’autre part, les décisions académiques concernant les formations non
professionnalisantes pour lesquelles une plus grande anticipation et information sont souhaitées ;
-
couvrir les besoins liés à l’hygiène, la santé et la sécurité, à une évolution réglementaire, voire à l’amélioration
de l’ergonomie des postes de travail ;
-
intervenir en soutien de l’évolution des programmes et référentiels pédagogiques ;
-
informatiser et doter en équipement audiovisuel et numérique les lycées ;
-
renouveler le mobilier vétuste, les matériels hors service ou accompagner des projets d’établissement.
3- Fonctionnement des lycées publics
La dotation de fonctionnement des lycées publics pour l’année 2016 a été votée lors de précédentes réunions des
conseils régionaux en 2015, comme le prévoit le code de l’Education. La part « Patrimoine » (fluides) a été reconduite
par rapport à 2015. La part « Pédagogique » suit l’évolution des effectifs. S’agissant des cités mixtes, des réunions
annuelles permettent une juste répartition des charges et des moyens, entre la Région, les Départements et les
Métropoles, sur la base d’une convention cadre de fonctionnement et d’investissement.
4- Lycées privés
Les forfaits d’externat des lycées privés pour l’année 2016 ont été votés en commission permanente du 29 juin 2015 en
Rhône-Alpes. Le forfait « Part Personnel », correspondant au financement des personnels affectés à la compétence
obligatoire de la Région (externat des lycées publics), intègre l’actualisation de son montant suivant une évolution de 2%
de la masse salariale. Le forfait « Part Matériel » est calculé en correspondance avec l’évolution de la dotation de
fonctionnement des lycées publics.
Les modalités d’attribution du forfait d’externat ont fait l’objet d’une refonte mise en œuvre depuis le 1er janvier 2015 au
sein de l’ancienne région Auvergne. Ce travail a permis d’aboutir au rééquilibrage de la « Part Matériel » et de la « Part
Personnel » (délibération des 15, 16 et 17 décembre 2014).
Les établissements privés de Rhône-Alpes bénéficient d’une aide facultative à l’investissement qui est étendue, dès
2016, au territoire auvergnat. Un effort budgétaire substantiel a été fait pour permettre cette extension et le traitement
des demandes qui peuvent émaner des 259 lycées privés régionaux. Ces demandes se traduisent par un appel à projet
dont chaque dossier fera l’objet d’une étude et l’octroi de l’aide sera voté en commission permanente.
5- Interventions périscolaires
Manuels scolaires et 1er équipement. La carte M’RA est maintenue dans son périmètre actuel pour la rentrée 2016.
Cette carte délivrée gratuitement permet d'acheter des manuels scolaires et/ou des livres de loisirs. Elle offre
aussi des avantages culturels et sportifs sous la forme de réduction ou d'une gratuité d'accès auprès des
structures partenaires de la Région. Un travail d’uniformisation des cartes jeunes (M’RA/Jeunes Nouveau
Monde) est engagé pour l’élaboration d’une nouvelle carte régionale. En Auvergne, les programmes
« gratuité des manuels scolaires » et « aide à l’acquisition du Premier équipement » sont également
maintenus.
Contrats d’objectifs tripartites. Mis en œuvre à titre expérimental en 2015 dans 20 lycées publics rhônalpins, les
contrats d’objectifs tripartites sont généralisés en 2016. C’est ainsi que 70 nouveaux établissements rhônalpins et 16
établissements auvergnats entrent dans cette démarche quadriennale. Les contrats d’objectifs constituent l’outil d’une
nouvelle gouvernance des lycées et permettent l’instauration d’un véritable dialogue de gestion dans la proximité. Ils
constituent, pour les lycées, un outil pour améliorer leurs démarches de projet au service de la réussite des élèves. Ils
offrent aux autorités académiques et à la Région un outil de déclinaison de leurs politiques éducatives partagées.
Aides individuelles. Les bourses d’équipement professionnel des jeunes et l’aide à la mobilité internationale grâce à
Explo’ra initial sont budgétées au niveau permettant le maintien de ces dispositifs.
34
L’appel à projet Eurêka. Son champ d’intervention est limité à ce stade à l’ancienne Rhône-Alpes. Les thématiques
actuelles sont « Découverte des métiers et du monde de l’entreprise, culture et patrimoine, sports, ouverture-mobilité
européenne et internationale, engagement citoyen et santé ». Un travail de simplification sera engagé et un nouveau
périmètre sera proposé pour la rentrée 2017.
B- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Dans le champ de l’enseignement supérieur, l’enjeu fondamental pour la Région Auvergne Rhône-Alpes consiste à
favoriser le maintien et le développement de campus attractifs tant pour les étudiants que pour le corps professoral,
dans le contexte d’une concurrence mondialisée toujours plus forte en ce domaine.
Dans la perspective de l’élaboration du prochain Schéma régional de l’enseignement supérieur, la recherche et
l’innovation, l’année 2016 permettra d’honorer les engagements en cours et de dégager des marges de manœuvre pour
engager, dès cette année, de nouveaux projets, incarnant la nouvelle politique régionale.
Avant d’être validé en conseil régional, le Schéma régional fera l’objet d’une consultation des partenaires (Métropoles,
Départements, EPCI et acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation). Les trois axes suivants
entendent structurer l’action de la Région : soutien aux investissements des établissements, aide à la mobilité étudiante
et ouverture à l’international, aide aux structures et/ou partenaires de l’enseignement supérieur.
1- Investissements universitaires
Les programmes opérationnels en faveur de l’enseignement supérieur s’attachent à accroître l’attractivité des campus et
les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Il s’agit de participer à l’amélioration de la qualité de vie
au sein des campus par des programmes immobiliers structurants, qui prennent en compte les problématiques de
développement durable, de performance énergétique et des nouvelles technologies. La Région intervient au titre du
CPER 2015-2020 et cible son soutien au regard de ses priorités et conformément à sa stratégie en matière
d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation.
2- Aides aux étudiants et développement international
Les mobilités des étudiants, des chercheurs ainsi que les coopérations scientifiques internationales sont aujourd’hui
pleinement intégrées aux activités et missions des acteurs de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation de notre territoire et participent à leur rayonnement et à leur attractivité.
La mobilité internationale des étudiants
La Région apporte son soutien financier aux étudiants pour des formations ou des stages à l’étranger prévus dans les
cursus d’études et/ou validant des enseignements. Cette immersion dans un environnement culturel différent fait partie
intégrante du processus d’apprentissage et permet à un étudiant, quelle que soit sa formation, de découvrir une nouvelle
culture, de nouvelles méthodes de travail et d’approfondir ses connaissances linguistiques tout en lui donnant les clefs
pour son insertion professionnelle future. Compte tenu des montants différents alloués, dans les deux anciennes
collectivités, aux étudiants effectuant un séjour académique ou un stage à l’étranger, une réflexion sera engagée pour
harmoniser ce dispositif d’aide à la mobilité internationale.
Coopérations universitaires et scientifiques
La Région Auvergne Rhône-Alpes accompagne les établissements dans leur volonté d’attirer davantage de talents et
d’experts de haut niveau scientifique et de renommée mondiale. Elle encourage les partenariats d’excellence et les
projets de coopération internationale portés par les établissements et les organismes de recherche. L’appel à projets
« Coopérations et Mobilités Internationales Rhône-Alpes » (CMIRA) encourage la circulation des savoirs en soutenant
les mobilités sortantes des doctorants et enseignants chercheurs de la Région et l’accueil des étudiants, doctorants et
enseignants chercheurs étrangers sur le territoire. Autre volet de l’appel à projets CMIRA, le dispositif COOPERA
35
encourage l’émergence de partenariats pérennes et la construction d’espaces internationaux de collaborations
scientifiques alliant les acteurs du monde économique, de la recherche et les universités.
Afin d’assurer une continuité du dispositif sur 2016, l’appel à projets CMIRA a été lancé en octobre 2015. Si une
ouverture aux établissements auvergnats n’est pas envisagée sur l’édition 2016, il faut souligner néanmoins, que des
organismes de recherche présents sur les deux territoires de Rhône-Alpes et Auvergne (INRA, CNRS RhôneAuvergne…) répondent déjà, depuis plusieurs années, à cet appel à projets. Les doctorants auvergnats peuvent, par
ailleurs, prétendre à une aide régionale pour participer à des colloques internationaux ou présenter leurs travaux à
l’étranger. Une harmonisation de ces dispositifs est envisagée pour 2017.
3- Aides aux établissements
Les contrats d’établissements pour le développement de l’enseignement supérieur 2012-2015 ont fait l’objet d’un
avenant pour la seule année 2016 pour tenir compte de cette année de transition et avant la définition d’un nouveau
dispositif d’intervention à destination de l’ensemble des sites universitaires d’Auvergne et de Rhône-Alpes.
Les pratiques pédagogiques innovantes, ainsi que les initiatives transdisciplinaires et multi-établissements, articulées
avec les priorités régionales en matière de développement économique seront également privilégiées. Il est démontré
que la proximité d’une offre universitaire favorise l’accès à l’enseignement supérieur, c’est pourquoi, en parallèle de
cette dynamique de mutualisation régionale et en cohérence avec les stratégies des territoires, la Région continuera à
porter une attention particulière aux antennes universitaires.
36
IV- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A- DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
1- Volet infrastructures numériques : le Très Haut Débit pour tous au service du développement des usages
La Région se mobilise fortement en faveur de la connectivité pour tous au très haut débit en faisant résolument le choix
technologique de la fibre optique. Elle soutient financièrement, à hauteur de plus de 46 M€ de crédits d’investissement
pour 2016, les Réseaux d’Initiative Publique portés par les structures départementales rhônalpines à travers les
conventions d’achat à terme signées avec les maîtres d’ouvrages (Départements, syndicats mixtes) ou par la Régie
régionale - Auvergne Numérique - regroupant les quatre départements et les six agglomérations auvergnats.
Des études seront engagées en 2016 pour trouver des leviers d’accélération de la commercialisation auprès des
opérateurs Internet, fournisseurs de contenus. dans le cadre des Réseaux d’Initiative Publique (RIP) en AuvergneRhône-Alpes. En effet, les infrastructures publiques déployées sont commercialisées par les RIP aux opérateurs privés
qui délivrent le service Internet à très haut débit aux citoyens et aux entreprises. L’équilibre financier des RIP repose
donc sur la performance de commercialisation.
Par ailleurs, en cohérence avec l’accroissement permanent des besoins en connectivité et le déploiement accéléré de
réseaux à haut et à très haut débit par les opérateurs privés et publics en Auvergne Rhône-Alpes, la Région s’implique
dans l’implantation de points de concentration de trafic internet – autrement appelés GIX, Global Internet Exchange - sur
le territoire. Les GIX, qui correspondent à des points de concentration du trafic internet, visent la croissance et le
maintien sur le territoire des opérateurs télécoms privés et publics, des grandes entreprises et des sociétés de services
informatiques du territoire. Ainsi, deux structures implantées respectivement à Lyon et à Clermont-Ferrand, en charge
des GIX Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne et Clermont-Ferrand) et de leur interconnexion dès
début 2016, seront soutenues à hauteur de 450 000 € de crédits de fonctionnement pour 2016.
Des cibles prioritaires du très haut débit concernent en particulier l’éducation, la santé et les sites publics desservis à
travers les Réseaux d’Initiative Publique et plus particulièrement les marchés d’interconnexion à très haut débit Amplivia
et Auverdata.net qui ont vocation à converger dès 2018 et qui représentent 2,6 M€ de crédits de fonctionnement sur le
budget « Développement numérique » et 2,1 M€ sur le budget « Lycées ».
Au-delà de la couverture numérique en réseau à très haut débit (THD) fixe, la couverture en téléphonie mobile est
également un facteur de productivité des entreprises, de renouvellement et d’amélioration des services publics et privés
ainsi que plus généralement, d’attractivité des territoires. La Région engagera dès 2016 une réflexion avec les
collectivités porteuses des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) et avec les Réseaux
d’Initiative Publique en Auvergne-Rhône-Alpes, afin d’améliorer la couverture en téléphonie mobile de la région, tout
particulièrement sur les « zones blanches ».
2- Volet développement des usages numériques : l’excellence en ligne de mire
La région Auvergne Rhône-Alpes souhaite devenir un territoire d’excellence digitale, notamment à travers la création
d’un campus européen des métiers du numérique intégrant formations initiales, formations continues et services aux
entreprises. 1,5 M€ d’autorisation de programme sont prévues à ce titre dans le budget 2016.
Ce campus permettra de répondre aux besoins de recrutement des entreprises confrontées aux enjeux de la révolution
numérique, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Il formera aux nouveaux métiers du numérique et visera
une meilleure adéquation entre l’offre (jeunes formés) et la demande (entreprises). Il aura également comme objectifs de
favoriser le développement des jeunes start-up dans le domaine, d’anticiper l’impact du numérique sur les métiers de
demain (e-commerce, e-santé, impression 3D…) et sur les pratiques pédagogiques, et d’inciter à l’émergence des
nouveaux usages innovants pour tous. En 2016, seront lancées les premières études relatives au projet, dans le cadre
d’une large concertation, notamment avec les acteurs économiques privés et publics ainsi qu’avec les acteurs de la
recherche et de l’innovation.
37
Les dispositifs existants visant à l’appropriation du numérique par les citoyens (« pass numérique »,
www.laplacenumérique.fr), les très petites entreprises, artisans et commerçants ainsi que les professions libérales
(Atouts numérique, Coaches numériques) seront homogénéisés en 2016 entre les territoires auvergnats et rhônalpins.
Le lancement d’actions de soutien en ingénierie et à l’innovation permettra de répondre à la carence de ressources en la
matière remontée par les territoires (et tout particulièrement les territoires ruraux), afin de les aider à capitaliser sur l’effet
levier du numérique dans la conduite de l’ensemble de leurs politiques. In fine, cet appui de la Région leur permettra de
renforcer leur développement (économique, touristique, culturel, en matière de santé…) et leur attractivité. Cette
démarche s’inscrira dans le cadre de la réorganisation territoriale des EPCI et offrira des perspectives de projets à plus
grande échelle, plus cohérents et plus pérennes.
Par ailleurs, et de manière complémentaire, les territoires ruraux et péri-urbains sont intéressés mais n’étaient pas
encore mobilisés sur la production de données et les démarches de type territoires intelligents (« smart city »)
contrairement aux agglomérations. Afin de les aider à s’approprier ces nouveaux enjeux, il est prévu de les
accompagner, dans un esprit de mutualisation et de péréquation entre les territoires en leur proposant de l’ingénierie et
du soutien au développement de nouveaux services numériques.
La Région Auvergne Rhône-Alpes soutient l’open data ou les données brutes réexploitables. Son action directe ou celle
qu’elle impulsera à travers des acteurs publics infrarégionaux (EPCI, comités régionaux de développement du tourisme,
structures d’informations géographiques) sera renforcée en 2016. La mutualisation de données permet de créer des
synergies entre acteurs publics producteurs de données et de faire émerger de nouveaux potentiels de développement.
Le nombre et la diversité des données libérées seront à même de stimuler leur réutilisation par des start-ups à travers le
développement de services numériques innovants, référencés sur le magasin d’applications mobiles régionales
Rapplic.fr. Ce portail permet de mettre en avant les applications mobiles réalisées en Auvergne Rhône-Alpes et de
stimuler la réutilisation de données et la création de services numériques, en sollicitant les citoyens et acteurs
numériques sur des thématiques précises par le biais d’appels à projets. L’année 2016 verra le lancement d'un
« hackathon » (des développeurs explorent une thématique donnée pendant deux jours et produisent un prototype
d’application mobile adapté) et d'un concours applications pour faire émerger de nouvelles applications.
Des usages innovants au service des citoyens seront développés. Par exemple, le projet « trésors du Rhône » permettra
la valorisation du patrimoine, des sites touristiques, du commerce et des produits locaux, sur le parcours de la ViaRhôna
en s'appuyant sur des technologies numériques innovantes. La Commission Européenne a retenu ce projet (avec 11
autres en Europe) dans la cadre d’un appel à projets innovants et mettra de ce fait à disposition de la Région de
l'assistance à la maitrise d'ouvrage.
Il est prévu enfin de soutenir des événements clés de nos territoires en lien avec la digitalisation de la société et en
particulier « Ruralitic », salon national de la ruralité et des TIC dédié aux élus, les « Interconnectés », salon national pour
explorer et mettre en avant les innovations numériques des territoires, le « SIDO » (Salon Internet des Objets) qui réunit
près de 5 000 participants professionnels et 150 exposants sur les sujets les plus actuels du numérique, et
« Superdemain » avec la participation de près de 5 000 citoyens (parents, enfants) qui vont pouvoir se retrouver autour
de démonstrations d’outils d’éducation aux médias.
B- VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PLAN
Les deux Contrats de Plan Etat-Région 2015-2020 Auvergne et Rhône Alpes ont été approuvés, respectivement, le 29
juin 2015 et le 6 mars 2015. Ils comprennent, chacun, un volet territorial. Les volets territoriaux des deux CPER couvrent
la totalité du territoire de la nouvelle Région par un dispositif de contractualisation articulé autour :
-
pour l’Auvergne, de contrats départementaux pour chacun des quatre départements de l’Auvergne, permettant
de soutenir des projets de dimension départementale et d’agglomération (pour Aurillac, Le Puy-en-Velay,
Clermont Ferrand, Montluçon, Vichy) ;
38
-
pour Rhône-Alpes :
o
de contrats départementaux et métropolitains avec chacun des huit départements qui composent
Rhône-Alpes, ainsi qu’avec la Métropole de Lyon et Grenoble Alpes Métropole ;
o
de conventions territoriales de coopération métropolitaine avec Saint-Etienne Métropole et le syndicat
mixte de l’Arc pour le Genevois français ;
o
de conventions territoriales pour des territoires à fort potentiel de développement (Maurienne, Espace
Mont blanc, Rhône Médian et Plaine de Saint-Exupéry, en lien avec les contrats départementaux
correspondants) ;
En accord avec l’ensemble des Départements de la région Auvergne Rhône-Alpes, la Région a engagé une révision des
CPER. Cette révision sera l’occasion d’identifier, avec les signataires de ces contrats et des conventions associées, les
actions urgentes et prioritaires à mettre en œuvre, ainsi que les projets dont l’inscription dans le CPER relève d’une
priorité déconnectée des réalités du territoire.
C- SOUTIEN AUX POLITIQUES TERRITORIALES
1- Les contrats de développement territorial
Les politiques de développement territorial ont été déployées de façon significativement différente sur les anciens
périmètres des régions Auvergne et Rhône-Alpes. Les Contrats « Auvergne + » sont les outils actuels de la politique
contractuelle en Auvergne tandis que les « Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes » (CDDRA) sont les
outils déployés en Rhône-Alpes.
Les 15 Contrats « Auvergne + » ont été signés en juillet 2015 tandis que les CDDRA négociés et validés de façon
échelonnée dans le temps, se trouvent à des stades d’avancement variables.
Ces deux dispositifs s’appuient sur des structures porteuses (les pays pour les contrats « Auvergne + », des syndicats
mixtes pour les CDDRA) qui ont pu provoquer une insatisfaction de certains partenaires (complexité, dialogue
insuffisant, sentiment de ne pas être écouté). D’autre part, le redécoupage territorial engagé dans le cadre de la loi
NOTRé va remettre en cause le périmètre actuel de certains de ces contrats. Enfin, les moyens consacrés au
fonctionnement ne se justifient plus avec la montée en compétences des EPCI.
Un nouvel outil commun de contractualisation sera mis au point en 2016. En avril 216, une délibération fixera les
principes de ce nouveau mode d’intervention et les moyens que la Région souhaitera lui consacrer. Ces nouveaux
contrats, conçus pour assurer la solidarité de la Région envers ses territoires les plus fragiles, devront permettre
d’assurer une plus grande proximité et une meilleure écoute des besoins des territoires. Ils seront conclus avec les EPCI
(dont les périmètres seront arrêtés début 2017) et identifieront pour trois ans un programme composé pour l’essentiel
d’opérations d’investissement. Il n’y aura plus d’intermédiaire entre la Régions et les signataires, marquant ainsi la
volonté d’une plus grande écoute et d’un partenariat renforcé.
Le budget primitif 2016 intègre, au titre de ce nouvel instrument contractuel, une budgétisation de 10 M€ d’autorisations
de programme pour l’aide aux communes rurales et l’amorçage de ce nouvel outil. Par ailleurs, une autorisation de
programme à hauteur de 10 M€ est également prévue pour financer dans le cadre de ce nouvel outil contractuel, des
dépenses de sécurisation portées par les communes.
S’agissant des opérations engagées au titre des contrats en cours, elles seront prises en compte sur le budget 2016 ou
intégrées dans les futurs contrats en fonction de leur degré de réalisation.
39
2- Les Grands Projets de Rhône-Alpes
En 2005, la Région Rhône-Alpes a mis en œuvre une politique de « Grands projets de Rhône-Alpes » (GPRA)
permettant d’impulser des projets structurants de développement durable dans des domaines d’excellence, susceptibles
de rayonner sur l’ensemble du territoire régional, voire au-delà. Sept GPRA ont fait l’objet d’un protocole approuvé pour
cinq ans. Cinq d’entre eux sont achevés. L’année 2016 sera consacrée à l’engagement des derniers projets déclinant le
GPRA Caverne du Pont d’Arc, à la mise en œuvre opérationnelle des deux derniers GPRA actifs (GPRA Nord Isère
Durable et GPRA Rhône Médian) et à l’analyse de l’élargissement du dispositif aux territoires auvergnats.
3- Fleuve Rhône
Le fleuve Rhône bénéficie depuis 2005 d’un « Plan Rhône », stratégie interrégionale sur la période 2005-2025 pour le
bassin Rhône-Saône, concernant quatre régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, LanguedocRoussillon-Midi-Pyrénées, Franche-Comté-Bourgogne). Ce Plan Rhône est articulé autour de trois grands objectifs :
-
concilier la prévention des inondations et les pressions d’un développement urbain et des activités humaines en
zone inondable ;
-
respecter et améliorer le cadre de vie des habitants, ce qui passe par la qualité des eaux et le maintien de la
biodiversité, par la valorisation du patrimoine lié au fleuve dans la perspective d’une réappropriation culturelle et
sociale, et par un tourisme exploitant au mieux les potentialités des espaces naturels et du patrimoine culturel
de la vallée ;
-
assurer un développement économique de long terme, notamment par le développement du transport fluvial.
Deux outils déclinent cette stratégie sur 2014-2020 :
-
un contrat de projets interrégional (CPIER), coordonné par le Préfet de bassin, Préfet de la région AuvergneRhône-Alpes ;
-
un programme européen plurirégional Rhône Saône (POP) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure
l’autorité de gestion depuis 2014 (pour un montant de 33 M€) approuvé par la Commission européenne en
décembre 2014.
La Région assurera son rôle d’autorité de gestion des crédits européens alloués à ce Plan Rhône, co-animera ce plan
avec le Préfet de bassin, veillera à permettre l’achèvement de l’infrastructure ViaRhôna à l’horizon 2020 et à sa mise en
tourisme, en particulier en faisant vivre la labellisation EuroVélo et s’attachera à un rapprochement avec le Plan Loire.
4- Politique interrégionale du Massif central
Ce programme vise à inscrire les crédits nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention interrégionale
du Massif central et du Programme Opérationnel Massif central FEDER pour la période 2007-2013 et pour la période
2014-2020 pour la partie Auvergne. Il s’agit de prévoir des crédits pour payer les subventions déjà votées concernant
ces programmes, subventionner de nouveaux projets, payer les cotisations en lien avec la politique de Massif central,
payer de frais liés aux réunions des instances du Massif central.
D- POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L’HABITAT
1- Politique de la ville et renouvellement urbain
Depuis la réforme de la politique de la ville en 2014, l’intervention en faveur des territoires urbains prioritaires (appelés
quartiers prioritaires de la politique de la ville) prend la forme d’un « contrat de ville ». Conclu et porté à l’échelle des
établissements publics de coopération intercommunale, ce contrat associe l’Etat, les communes, l’agglomération, la
Région, le Conseil départemental, les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts.
40
Les contrats de ville contiennent plusieurs volets distincts. Le volet cohésion sociale qui concerne les actions permettant
d’agir sur l’emploi, la cohésion, les valeurs de la République et la citoyenneté. Un second volet concerne le
développement économique. Certains contrats de ville pourront comporter un volet renouvellement urbain, qui poursuit
l’objectif de désenclaver les quartiers en agissant sur la mixité sociale, l’amélioration du cadre de vie, le développement
de la mobilité.
Les crédits affectés à la politique de la ville et au renouvellement urbain sont inscrits dans les CPER Auvergne et
Rhône-Alpes.
La révision des CPER permettra à la Région de redéfinir un cadre d’intervention thématique commun aux deux
anciennes régions et resserré autour de projets d’investissement plus visibles. La budgétisation 2016 intègre cette
période d’analyse des engagements politiques pris par les anciennes majorités au cours de l’année 2015, mais n’ayant
pas encore fait l’objet d’engagements budgétaires, et en honorant le paiement des subventions attribuées
nominativement.
2- Développement et amélioration de l'Habitat
Sur la partie Auvergne, l’action de la Région en matière d’habitat s’articule autour de quatre thématiques : logement des
jeunes ; logement public rural ; installation de nouveaux entrepreneurs ruraux (communes et EPCI) ; logement social en
milieu rural (bailleurs sociaux). En Rhône-Alpes, la Région a concentré son intervention sur les travaux de réhabilitation
énergétique des logements sociaux (parc public et copropriétés à vocation sociale) et sur la diversification de l’offre de
logement pour les publics en difficulté.
6 M€ et 35 M€ de crédits FEDER sont inscrits dans les deux Programmes opérationnels régionaux (FEDER) pour des
opérations de réhabilitation. En 2016, les attributions de subventions d’investissement en stock seront progressivement
soldées, tout en développant l’aide aux logements permettant de porter une meilleure attention aux situations familiales :
aînés, jeunes, logements intergénérationnels.
E- AUTRES ACTIONS
1- L’Agence Régionale de Développement Durable des Territoires d’Auvergne (ARDTA)
L’ARDTA mène des actions visant à renforcer l’attractivité de l’Auvergne. Depuis début 2016, une réflexion globale est
engagée pour définir les missions et les modalités d’organisation des satellites de la Région. Cette réflexion vise à faire
émerger des méthodes et des outils d’animation sur les territoires rationnels et efficace, cohérents avec les politiques de
développement qui seront rapidement mises en place et respectueux des attentes et de l’autonomie de nos collectivités
territoriales partenaires.
2- Ingénierie territoriale, planification, maîtrise du foncier
L’objectif de cette politique est de faire valoir les enjeux régionaux dans la chaîne planification/maîtrise du
foncier/connaissance, développement et aménagement de chacun des territoires. Elle s’articule autour de
l’investissement de la Région, pour sa partie Rhône-Alpes, dans son rôle de Personne publique associée (PPA) à
l’élaboration des documents de planification. La Région agit pour renforcer une vision croisée avec les autres PPA et
instances partenaires. La Région s’attachera, en 2016, à définir les modalités d’élaboration du Schéma régional
d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET), après débat en Conférence territoriale de
l’action publique (CTAP) et à engager la préparation de ce schéma.
3- Connaissance des territoires et information géographique
Le Système d’Information Géographique (SIG) de la Région fonctionne depuis 2009. Les moyens alloués en 2016 vont
permettre de renouveler les marchés d’assistance et de maintenance qui permettent son fonctionnement interne.
4- Vulcania et Grande Halle d’Auvergne
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La Région Auvergne Rhône-Alpes est propriétaire de Vulcania, parc de loisirs dans le Puy-de-Dôme, et de la Grande
Halle d’Auvergne, ensemble comprenant un parc des expositions et un Zénith sur l’agglomération clermontoise. Ces
équipements sont délégués à des exploitants via des délégations de service public (DSP). Pour Vulcania, la DSP en
cours s’arrête au 31 décembre 2016, une nouvelle convention est contractualisée avec le même délégataire pour une
durée de 15 ans. Concernant la Grande Halle, deux contrats (un pour chaque équipement) sont valides jusqu’au 31
décembre 2019.
Pour Vulcania, le budget primitif 2016 prévoit, en investissement, des travaux de maintenance et des équipements (dont
la nouveauté 2016 « Abyss Explorer » et le passage au numérique de la salle écran géant) à la charge
contractuellement de la Région. Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement à de la compensation
pour sujétions de service public (prévue à la convention de délégation de service public en cours), de taxes foncières et
à la compensation d’investissements découlant de la nouvelle convention de DSP entrant en vigueur le 1er janvier 2017.
Pour la Grande Halle d’Auvergne, les dépenses d’investissement correspondent à la phase en cours des
aménagements extérieurs en lien avec le sommet de l’élevage et aux travaux de maintenance prioritaires (dispositifs de
sécurité Etablissement recevant du public) à la charge du propriétaire. Ces dernières concernent des obligations
réglementaires de sécurité et des améliorations fonctionnelles indispensables au fonctionnement (réseau informatique).
Les dépenses de fonctionnement concernent les taxes foncières et des compensations pour sujétions de service public.
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V- CULTURE, SPORT, LOISIRS
A- CULTURE
La politique culturelle régionale doit permettre de prendre en compte tous les territoires de la nouvelle région en
respectant leur diversité et en s’attachant à proposer une offre culturelle qualitative, diversifiée envers un public le plus
large possible, sans élitisme.
Ce premier budget prévoit des premières mesures qui permettent de faire converger les politiques culturelles des deux
anciennes régions. Plusieurs appels à projets ont été étendus à l’ensemble du territoire de la région Auvergne RhôneAlpes selon les critères propres au nouvel exécutif et via une méthode d’attribution simplifiée. Les agences régionales
(La NACRe, ARALD et Transfo) sont appelées à préparer leur mutation en rationnalisant l’utilisation de leurs crédits. Cet
objectif est aussi celui fixé aux associations régionales subventionnées par la Région.
Trois axes sont développés dans l’intervention culturelle régionale en 2016 :
-
le subventionnement des lieux culturels permettant de toucher le plus grand public possible : les scènes
régionales, les lieux de mémoire, les « petits lieux » d’exposition ;
-
l’aide aux entreprises culturelles (librairie, édition et entreprise du cinéma et de l’audiovisuel) ;
-
les aides aux artistes, dans le cadre d’une réorganisation du dispositif.
1- Formations et emploi culturel
En accompagnant les établissements d’enseignement supérieur, la Région contribue à la formation de jeunes artistes et
entend que son soutien permette la diversité des élèves accueillis, un suivi approfondi de leur insertion professionnelle
et un rayonnement lié à la qualité de ces formations. Ainsi les écoles d’art, les écoles supérieures de cinéma et de
théâtre se sont engagées dans cette voie.
2- Structures, projets culturels et artistiques et projets de territoires
Cet intitulé regroupe les politiques en faveur du spectacle vivant, de la médiation culturelle et de l’éducation artistique,
ainsi que les projets territoriaux culturels financés par l’ancienne Région Auvergne. Les crédits d’investissement y sont
également présentés mais les opérations seront détaillées dans les paragraphes dédiés aux filières thématiques pour
plus de lisibilité.
En matière de spectacle vivant, les aides aux artistes et aux scènes régionales seront maintenues. 2016 sera l’année
d’évaluation des conventions des scènes régionales afin de proposer une nouvelle labellisation et une nouvelle
contractualisation en 2017. Les subventions pourront être adaptées selon l’évolution des projets des lieux de spectacles.
La Région prendra, notamment, en considération l’évolution de la contribution des collectivités de proximité qui
assument principalement le fonctionnement de ces lieux.
Le soutien à la médiation culturelle et l’éducation artistique, à travers Eurêka Culture sera poursuivi avec une attention
plus forte portée aux territoires dépourvus d’offre culturelle. Enfin, comme prévu au CPER, la Région engagera
concrètement la création d’une plateforme numérique de ressources culturelles en direction des établissements
scolaires et des publics jeunes.
3- Festivals
La région Auvergne Rhône-Alpes est une terre de festivals, avec plus de 300 manifestations culturelles soutenues, sur
tous les territoires et dans tous les champs culturels. C’est également sur cette ligne budgétaire qu’est inscrit le soutien
à l’Opéra national de Lyon.
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4- Cinéma et livres
Les filières du livre et du cinéma sont particulièrement dynamiques sur notre territoire. Les librairies y sont plus
nombreuses que dans toute autre région et les entreprises de production d’audiovisuel et de cinéma sont
particulièrement repérées. Ces entreprises restent fragiles. Les aides à la production audiovisuelle et
cinématographique, les aides à l’édition et les aides aux librairies, toutes inscrites en investissement, sont budgétées
pour un montant global de plus de 5 M€.
5- Culture scientifique technique et industrielle
Cette compétence a été allouée aux Régions par la loi du 22 juillet 2013. Notre territoire est doté d’un grand nombre de
centres de culture scientifique et technique (8 en Rhône-Alpes), ce qui est atypique au niveau national. Cette politique
devra être revue avec, pour chaque centre, un cahier des charges précisant les attentes à l’échelle de son territoire, et
une responsabilité régionale, voire nationale.
6- Valorisation du patrimoine, inventaire général du patrimoine culturel
La Région est riche d’un patrimoine matériel, mais aussi immatériel particulièrement remarquable. Elle entend contribuer
à sa préservation, à sa valorisation mais aussi à sa transmission. Le Service Régional de l’Inventaire contribue, par ses
missions, à recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique
ou scientifique. En 2016, les terrains d’étude seront les mêmes qu’en 2015 (lycées, patrimoine hydroélectrique,
thermalisme, ornements liturgiques, réseau ferroviaire, Lyon et Aix les Bains) mais une grande exposition sur le
patrimoine industriel de tout le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes et la publication d’un ouvrage sur le thème
« Ferroviaire et Villégiature en Auvergne » sont notamment prévus à l’automne.
En Auvergne, la politique en faveur du patrimoine bâti se concentrera sur la restauration et la sauvegarde des édifices et
des jardins protégés au titre des monuments historiques. L’intervention régionale est un levier important pour l’activité
économique, l’attractivité de notre région et permet également la transmission des savoir-faire liés aux métiers de la
restauration. Les listes des opérations éligibles sont concertées avec l’ensemble des financeurs (État, Région,
Département, propriétaire de l’édifice). Les bénéficiaires de l’aide régionale s’engagent à ouvrir l’édifice au public. En
Rhône-Alpes, ces aides relèvent des contrats de développement durable Rhône Alpes essentiellement.
Parmi les grands chantiers prévus au CPER, on compte : la rénovation de l’ensemble abbatial de la Chaise-Dieu ; la
rénovation du patrimoine Le Corbusier à Firminy (200 000€) ; la rénovation du Musée de la résistance de Nantua
(200 000€). Le Domaine royal de Randan, monument historique propriété de la Région, verra la réalisation de deux
opérations majeures : la poursuite des travaux de sauvegarde des vestiges du château et le transfert des collections,
après désinsectisation, vers de nouvelles réserves. Les travaux coûteront 1,2 M€ à la Région en 2016. Malgré l’impact
de ces chantiers sur le fonctionnement du Domaine royal, celui-ci sera ouvert au public du 30 avril au 2 octobre 2016.
Les mémoires, et notamment celle de la Seconde Guerre mondiale, restent une priorité régionale. La Région prévoit de
créer un événement fédérateur, un temps fort, permettant de rassembler les acteurs et de valoriser les sites liés à cette
période.
B- SPORTS
Comme le budget relatif à la politique régionale culturelle, le budget consacré au sport contribue à l’effort d’économies.
L’intervention de la Région doit s’efforcer d’être plus visible auprès de ses partenaires. Le budget 2016 se construit dans
le contexte de la récente réforme territoriale qui a confié, dans un périmètre d’intervention géographique élargi, de
nouvelles responsabilités à l’échelon régional avec notamment le transfert des CREPS. Les priorités de 2016 viseront à
consolider les dispositifs de soutien au sport régional existants tout en veillant à mettre progressivement en cohérence
les interventions conduites précédemment sur les deux Régions, avec des économies liées à la fusion de ces dispositifs.
Il conviendra, également, de redéfinir les conditions d’une collaboration efficace avec les services déconcentrés de l’État
et d’accompagner utilement le mouvement sportif régional dans sa nécessaire restructuration à l’échelle de la nouvelle
Région.
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1- Promotion et développement du sport
Le budget 2016 confirme l’engagement régional en faveur de la promotion et du développement du sport dans un cadre
financier contraint.
Les actions conduites se déclineront selon quatre axes principaux.
Partenariats et structuration du mouvement sportif
Premières structures déconcentrées des fédérations, les ligues et comités régionaux sont garants de l’organisation de la
promotion et du développement des disciplines sportives à l’échelle du territoire régional. Ils représentent l’interlocuteur
privilégié de la Région et sont soutenus dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. Afin d’harmoniser la
durée de conventionnement des structures des deux anciennes régions et d’engager un nécessaire rapprochement
entre elles dès 2017, il est proposé, pour 2016, une durée de conventionnement d’une année pour le mouvement sportif
des territoires rhônalpins. Les structures auvergnates sont soutenues dans le cadre de leur dernière année de
conventionnement quadriennal.
Développement du sport de haut niveau
Afin de garantir aux nombreux sportifs de haut niveau les conditions de pleine réussite de leur double projet sportif et
d’insertion socioprofessionnelle, la Région soutient les structures de formation des athlètes que sont les pôles
« France » et « Espoirs » et les centres de formation des clubs professionnels. Par ailleurs, un soutien individuel pourra
être apporté aux athlètes dans le cadre de conventions d’insertion professionnelle ou celui de la « Team » régionale
pour leur participation aux prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio.
Soutien aux grandes manifestations sportives
Fort vecteur de promotion du dynamisme régional, les grandes manifestations sportives seront soutenues en 2016 à
l’échelle de la nouvelle Région, qu’il s’agisse, de manifestations internationales, nationales ou de grandes manifestations
sportives populaires et emblématiques, indispensables à l’animation de notre territoire.
Soutien au sport scolaire et au sport pour tous
La Région soutient les ligues régionales du sport scolaire (UNSS, UGSEL) et subventionne l’organisation d’une nouvelle
édition des « Jeux d’Hiver des Lycéens et Apprentis ». Le volet « Sport » du dispositif Eurêka proposé aux
établissements publics locaux d’enseignement et centres de formation des apprentis sera également reconduit.
2- Equipements sportifs
Equipements sportifs scolaires et équipements sportifs d’intérêt régional
Afin de permettre une pratique sportive par le plus grand nombre, notamment le public lycéen relevant de la compétence
régionale, et de concourir à un maillage territorial cohérent en matière d’offre sportive, la Région contribue à la
construction ou la rénovation d’équipements sportifs scolaires. Elle développera son soutien à la réalisation
d’équipements sportifs d’intérêt régional relevant soit d’un projet d’équipement destiné à accueillir une pratique de haut
niveau ou des compétitions internationales, soit d’un projet d’équipement relevant du schéma de cohérence d’une
discipline sportive, ou encore d’un projet d’équipement d’un centre de formation d’un club professionnel.
Les crédits de paiement prévus au budget permettront de solder des engagements concernant des dossiers votés
comme l’école d’équitation d’Aurillac ou encore d’enclencher les paiements sur : le Musée « Art et Rugby » de
l’Association Sportive Montferrandaise ; le centre d’hébergement de sportifs de haut niveau de Ceyrat. En Rhône-Alpes,
les crédits de paiement permettront de solder certaines opérations comme la patinoire de Samoëns, la base nautique de
Cordelle, la structure artificielle d’escalade du Pouzin ou d’amorcer les premiers paiements de dossiers votés tels que le
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centre de formation de l’Olympique de Lyon à Meyzieu, la halle de badminton (salle multisports) de Voiron ou la halle
Olympique d’Albertville qui accueillera certains matchs des championnats du Monde de Handball en 2017.
Les autorisations de programme soumises au présent budget primitif serviront à soutenir des opérations nouvelles ayant
été adressées au Conseil régional. On peut citer dans ce cadre à titre d’exemples et de dossiers pouvant être soutenus,
le centre national du ski de haut niveau (CNSHN) d’Albertville (par ailleurs inscrit au volet territorial du CPER), le centre
de formation de l’US Oyonnax Rugby ou encore, pour les équipements sportifs scolaires, la deuxième tranche de
financement d’un gymnase à Roanne.
CREPS de Vallon Pont d’Arc et de Vichy
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République introduit de nouvelles responsabilités
pour les Régions dans le domaine du sport. Elle prévoit le transfert, au 1er janvier 2016, des centres de ressources,
d’expertise et de performance sportive (CREPS) aux Régions. Ces CREPS présenteront une gouvernance et des
missions partagées entre l’État et les Régions. La Région Auvergne Rhône-Alpes accueille deux établissements sur son
territoire : le CREPS Rhône-Alpes à Vallon-Pont-d’arc (Ardèche) et le CREPS de Vichy-Auvergne installé à Bellerivesur-Allier (Allier). Ce transfert entraîne des responsabilités et des charges nouvelles auxquelles la Région doit faire face.
La loi confie aux Régions trois grands types de charges :
-
les charges de fonctionnement courantes (équipements mobiliers et maintenance) et financement des missions
régionales mises en œuvre dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens ;
-
les charges de rémunération des agents techniques transférés (fonctions d’entretien, d’accueil, de restauration
et d’hébergement) ;
-
les charges d’investissement liées aux infrastructures.
Un arrêté de compensation doit être pris et mentionnera pour chaque Région le montant garanti respectif des
ressources devant couvrir ces charges. En ce qui concerne les charges courantes de fonctionnement, elles seront
couvertes principalement par les ressources propres des établissements. À périmètre d’activité constant, le
fonctionnement de ces établissements ne devrait pas emporter de charges nouvelles pour la collectivité régionale.
En revanche, dès lors que la Région confierait au CREPS des actions au titre des missions pouvant être exercées au
nom de la Région, une convention d’objectifs et de moyens devra être conclue avec chacun des établissements. Ce
travail pourra être conduit en 2016 et le cas échéant, des inscriptions budgétaires seront proposées au budget primitif
2017.
En matière de personnel, les agents concernés par le transfert sont mis, en 2016, à disposition à titre gratuit de la
collectivité régionale, le transfert effectif n’interviendra qu’en 2017. Concernant les travaux de rénovation des CREPS, à
la charge des Régions, les estimations des droits à compensation en investissement, annoncés à ce stade annuellement
à 717 000 € (171 000 € pour Vallon et 546 000 € pour Vichy) apparaissent très insuffisantes pour couvrir les travaux à
prévoir évalués à près de 10 M€ pour les deux sites. Des démarches seront entreprises pour obtenir une réévaluation à
la hausse de ces compensations de transfert ou pour obtenir tout financement complémentaire de l’État à quelque titre
que ce soit.
C- JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
1- Politiques en direction de la jeunesse
Les cartes « M’ra » et « Jeune Nouveau Monde » (JNM) touchent respectivement chaque année près de 300 000 jeunes
en Rhône-Alpes et 20 000 jeunes en Auvergne. Ces cartes concernent cependant des publics différents,
essentiellement lycéens et apprentis pour la carte M’ra, étudiants boursiers et demandeurs d’emplois sous condition de
ressources pour la carte JNM. La carte M’ra propose des avantages en matière de manuels scolaires, de culture, de
sport, de santé tandis que la carte JNM propose une prise en charge de dépenses de santé, de transports, de
restauration, d’hébergement et de formation.
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Un nouveau dispositif à l’échelle de la région Auvergne Rhône-Alpes est en cours d’élaboration. A ce stade, ces deux
dispositifs sont maintenus en 2016 sur la base de leurs périmètres respectifs, qu’il s’agisse des publics, des avantages
offerts ou encore du ressort géographique d’éligibilité. Ainsi les publics rhônalpins éligibles continueront de pouvoir
prétendre à l’obtention de la carte M’ra et les publics auvergnats éligibles continueront de pouvoir prétendre à l’obtention
de la carte JNM.
2- Vie associative
Dans un cadre budgétaire contraint, la Région recentrera ses interventions en faveur de la vie associative autour de
deux axes principaux.
L’emploi associatif représente 10,3% de l’emploi privé en Auvergne Rhône-Alpes. Il s’agira pour la Région de soutenir
cette dynamique de l’emploi associatif qualifié en travaillant à la convergence des dispositifs existant en Rhône-Alpes et
en Auvergne : le soutien pluriannuel aux projets associatifs et les Emplois-tremplins. La Région évaluera en 2016 la
cohérence des dispositifs engagés précédemment en ce domaine : le dispositif local d’accompagnement, le dispositif de
soutien à la vie associative permettant de financer les projets exceptionnels, le soutien aux réseaux associatifs, l’aide
aux postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire).
En Auvergne Rhône-Alpes, 1 700 000 bénévoles qui interviennent dans les associations. L’action régionale permettra de
développer des formations de qualité et de proximité permettant aux bénévoles de mener à bien leurs missions.
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VI- SANTE ET ACTION SOCIALE
A- SANTE
Les deux anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes avaient mis en œuvre des approches radicalement différentes en
matière de soutien à la politique de santé :
-
en Auvergne, l’aide régionale relevait uniquement de la section d’investissement en la centrant sur le
développement des maisons de santé ;
-
en Rhône-Alpes, le soutien aux politiques de santé relevait autant de l’aide au fonctionnement divers appels à
projets, réseaux associatifs, programmes d’action) que de l’aide à l’investissement dans les projets de maisons
de santé.
Au total, dans le domaine de la santé, à périmètre constant, les actions de la Région s’appuient, principalement, sur des
partenaires relais et des thématiques. Sans se défaire de toute aide à la politique de santé en section de
fonctionnement, il convient de réorienter cette action vers le soutien financier de l’offre de santé territoriale dans les
zones fragiles, notamment via l’appui à l’élaboration des projets de maisons de santé.
Ce renforcement s’appuiera sur le réseau des maisons et centres de santé, dont le développement constitue un axe
principal de la politique régionale en matière de santé. La désertification médicale est un problème important touchant à
la fois les zones rurales, mais également certains quartiers urbains. La Région souhaite accroître son engagement aux
côtés des collectivités et des professionnels de santé qui agissent pour pallier ces lacunes.
Il s‘agit d’intensifier le soutien à la création de maisons et de centres de santé et d’étendre cette action en favorisant
l’émergence de projets de santé territoriaux participant à la promotion et la prévention de la santé selon des orientations
ciblées, au développement de l’e-santé, à l’accueil de nouveaux médecins et professionnels de santé. Un appel à
manifestation d’intérêt sera proposé en 2016 pour identifier et soutenir les projets participant à cet objectif.
En 2016, une quinzaine de projets pourront être soutenus avec une aide doublée à 200 000 € par projet, objectif porté à
20 projets dès 2017.
4 M€ sont inscrits en autorisation de programme pour conforter le développement de l’aide régionale à l’investissement
dans les maisons de santé.
B- ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Région intensifie son travail de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap de l’ensemble de ses
politiques de droit commun.
Deux axes de travail se dégagent :
-
le soutien à des projets d’accompagnement renforcé des personnes en situation de handicap les plus éloignées
de l’emploi ainsi que les jeunes, qui tiennent compte des spécificités et des typologies de handicap et qui visent
en priorité l’emploi en milieu ordinaire de travail ;
-
le déploiement de la démarche qualitative d’accueil en formation des personnes en situation de handicap dans
les organismes de formation professionnelle de droit commun (Démarche H+). Plus de 300 structures
proposant de la formation continue, de l’apprentissage, des formations sanitaires et sociales s’engagent à
garantir un accueil et un accompagnement de qualité aux personnes en situation de handicap.
Cette démarche sera intégralement revue en 2016 avec plusieurs objectifs :
-
en gestion, l’internalisation de la démarche par les services du conseil régionaux est possible et sera un objectif
poursuivi ;
48
-
une attention particulière doit être portée à la professionnalisation des acteurs mobilisés sur H+ et sur le suivi
des engagements ;
-
enfin, le dispositif sera étendu à un plus grand nombre d’entreprises.
49
VII- ENVIRONNEMENT
Les récentes évolutions législatives donnent aux régions un rôle déterminant en matière d’impulsion et de coordination
de l’action publique pour réussir la transition écologique et climatique. Les régions se sont ainsi vu reconnaître de
nouvelles compétences en matière de planification et un rôle de chef de file dans les domaines de l’air, du climat, de
l’énergie et de la biodiversité.
La Région a ainsi une responsabilité renforcée en matière de développement durable et harmonieux de son territoire,
alliant, sans les opposer, la protection des ressources et milieux naturels et le développement économique local
équilibré, créateur d’emploi, de richesses et qui mobilise les acteurs locaux autour de projets de territoires.
La gestion du budget de la politique environnementale se caractérise, jusqu’à présent, par la prise en charge de
multiples subventions à des tiers, particulièrement sur la politique de promotion de l’éco-responsabilité.
La Région souhaite réorganiser la gestion de la politique environnementale selon trois axes :
-
réorienter les interventions de la Région en matière d’énergie et de climat envers les territoires, les porteurs de
projets et les collectivités territoriales ;
-
développer l’action de la Région en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air qui a été très peu soutenue au
cours des dernières années ;
-
mobiliser plus fortement les crédits Etat sur la politique de l’eau.
A- ACTIONS TRANSVERSALES ET ECO-RESPONSABILITE
Jusqu’en 2015, la Région finançait plusieurs organismes tiers (environ soixante) dans le cadre d’appels à projets
régionaux dans le domaine de l’éco-responsabilité pour des publics diversifiés (adultes, grand public, publics en
formation).
Au budget 2016, l’action régionale sera recentrée prioritairement sur les domaines de compétences de la Région (climat,
air, énergie, biodiversité), en concentrant et renforçant son intervention vers un nombre restreint de partenaires et
d’actions, par lesquelles la Région entend renforcer son efficacité.
La Région accompagnera aussi les entreprises dans les choix et mutations qui s’ouvrent à elles, en soutenant leurs
investissements en faveur de l’innovation et du développement des technologies propres ou en accompagnant des
groupes d’entreprises, des syndicats professionnels ou les chambres syndicales dans leurs démarches collectives.
B- QUALITE DE L'AIR
Les épisodes de pollution de l’air que connaissent les agglomérations régionales, avec l’augmentation des maladies
chroniques, illustrent la nécessité d’agir pour réduire les pollutions et nuisances issues des activités humaines. Les
différents budgets votés par les anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes ciblé très peu de financement sur la qualité
de l’air. En 2015, 180 000 € ont été dépensés sur cette ligne budgétaire.
La Région intensifiera, en 2016, l’action qu’elle a engagée en faveur de la réduction de la pollution liée à l’utilisation du
bois dans des foyers non adaptés dans la Vallée de l’Arve (fonds air-bois), projet démarré en juin 2013 pour une durée
de quatre ans. Au-delà du financement des cheminées inserts bois aux normes, des actions sont développées pour :
relier installateurs et professionnels vendeurs d’équipement, communiquer auprès des particuliers pour les inciter à
changer leur équipement. L’objectif fixé est d’installer en quatre ans, 3 200 inserts nouvelles normes en remplacement
des cheminées à foyer ouvert. Le nombre de dossiers soldés (installés, payés) est de 1 700 à ce jour.
La région accompagnera les initiatives des collectivités fondées sur l’exemple de ce premier appel à projet et amplifiera
son engagement dans d’autres projets de ce type dans les agglomérations les plus touchées.
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C- ENERGIE ET CLIMAT
La politique régionale en matière de transition énergétique traduit le rôle de chef de file énergie climat de la Région. Elle
répond aux enjeux définis dans les schémas régionaux climat air énergie et s’inscrit en déclinaison des différentes
contractualisations avec l’Etat et l’Union européenne.
Elle s’articulera en 2016 autour de plusieurs actions complémentaires :
-
des politiques territoriales (territoires à énergie positive, territoires à énergie positive pour la croissance verte,
plateformes locales de rénovation énergétiques) déjà contractualisées ou en émergence ;
-
des outils d’ingénierie financière existants à déployer sur l’ensemble du territoire (sociétés publiques locales et
Fonds d’investissement OSER) ;
-
le financement d’études et d’investissements aussi bien pour le développement des énergies renouvelables
que pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, ou pour le développement de
l’innovation.
Le cadre budgétaire 2016 permet de poursuivre la territorialisation engagée en appui sur les collectivités territoriales, le
soutien au réseau associatif devra cependant être repensé pour s’inscrire dans cette approche territoriale.
Concernant le soutien au TEPOS, la Région développera son rôle d’animation régionale en prenant en compte les
retours d’expérience, en améliorant les conditions d’accompagnement des territoires.
D- PATRIMOINE NATUREL ET POLITIQUE DE L’EAU
La politique régionale en matière de patrimoine naturel, de ressources en eau et de milieux aquatiques, s’inscrit dans le
cadre de la mise en œuvre de son rôle de chef de file biodiversité et des schémas régionaux de cohérence écologiques
(SRCE). Elle organise et accompagne, dans le cadre de cette compétence, des actions pour parfaire la connaissance et
la gestion de la diversité patrimoniale de la Région, en appui sur un réseau de partenaires. Cet effort devra toutefois être
réévalué pour tenir compte des enjeux nationaux et régionaux.
La Région est membre des syndicats mixtes des conservatoires botaniques des Alpes et du Massif central, ainsi que
d’établissements publics territoriaux de bassin (EP Loire et EPTB Saône Doubs) ; elle a également agréé avec l’Etat des
Conservatoires d’espaces naturels régionaux et départementaux. Les contributions à ces structures sont stables en
2016.
Mais l’essentiel de l’action régionale se retrouve dans l’accompagnement des politiques territoriales à travers plusieurs
outils (contrats de rivière ou territoriaux eau, contrats biodiversité, contrats verts et bleus) qui contribuent à la mise en
œuvre du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Un travail sera engagé pour faire converger ces
différentes procédures vers un seul outil.
Enfin, la Région a créé sur l’ensemble de son territoire, dans le cadre de sa compétence réglementaire, 17 réserves
naturelles régionales (RNR) dont elle assure le financement de la gestion. Deux projets, engagés en 2015 (réseau de
grottes à chauves-souris et tourbière du Jolan), mobiliseront des décaissements de crédits en 2016.
E- PARCS NATURELS REGIONAUX
Les Régions ont une compétence historique relative aux Parcs naturels régionaux (PNR), territoires classés par l’Etat
pour une durée de douze ans. Elles ont la responsabilité de la création de nouveaux PNR et de la procédure de révision
de leur charte.
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La Région Auvergne Rhône-Alpes compte sur son territoire neuf Parcs : les Baronnies provençales (en partie), la
Chartreuse, le Haut-Jura (en partie), le Livradois-Forez, le Massif des Bauges, les Monts d’Ardèche, le Pilat, le Vercors
et les Volcans d'Auvergne. La Région intervient financièrement en faveur de ces territoires de deux manières :
-
elle verse une dotation annuelle en qualité de membre des syndicats mixtes de gestion de ces Parcs ;
-
elle apporte une contribution complémentaire dans le cadre de programmes d’actions faisant l’objet de
conventions pluriannuelles déclinées en avenants annuels.
En 2016, la dotation de fonctionnement inclue des économies de fonctionnement à l’image des autres structures
financées par la Région, pour conserver une capacité d’action sur l’investissement.
F- PREVENTION DES RISQUES ET GESTION DES DECHETS
La loi NOTRé a recentré l’ensemble de la planification en matière de déchets dans une compétence donnée au Régions.
Il appartient donc à notre collectivité d’élaborer à partir de 2016 un plan régional de prévention et de gestion de
l’ensemble des déchets (non dangereux, dangereux et BTP) à l’échelle de la région Auvergne Rhône-Alpes, en
s’appuyant sur les plans départementaux existants.
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VIII- TRANSPORTS
L’action régionale en matière de transports se décline selon trois directions :
-
la Région autorité organisatrice : conventionnement des TER, de lignes d’autocars (Cars Rhône-Alpes), des
navettes de desserte de Lyon-Saint Exupéry au départ de grandes villes et des vallées alpines ; financement
d’investissements (nouvelles rames, infrastructures, aménagements de gares, distribution ; amélioration de
l’accessibilité des réseaux notamment) ;
-
la Région aux côtés des collectivités : volets territoriaux CPER, soutiens apportés aux aménagements des
accès et parkings des gares, opérations d’aménagement routiers ;
-
la Région prépare l’avenir : participation aux grands projets de transport (transalpine Lyon-Turin, Paris-OrléansClermont-Lyon (POCL), autoroute A45) ; développement des aéroports (syndicat mixte de l’aéroport de
Clermont-Ferrand, plate-forme multimodale de Lyon-Saint Exupéry) ; centrales de services aux voyageurs
(« Auvergne Mobilité » et « OùRA ! ») ; financement de projets innovants ; enquête déplacements régionale
pour connaître et quantifier les besoins de déplacements et leurs évolutions.
A- TRANSPORTS COLLECTIFS D'INTERET REGIONAL
La Région est autorité organisatrice (AO) des transports régionaux de voyageurs. La Région est d’abord l’AO du réseau
TER, exploité par la SNCF et constitué d’environ 1 500 trains qui circulent quotidiennement en Auvergne et en RhôneAlpes, auxquels s’ajoutent environ 600 circulations d’autocars TER. En outre, la Région organise directement dix
liaisons par autocar, regroupées sous la marque « Cars Rhône-Alpes ». Enfin, la Région est l’AO des « Navettes
Aéroport » qui mettent en relation la plateforme multimodale de Lyon-Saint Exupéry, les principales villes de RhôneAlpes et les grandes stations des Alpes.
1- La relation entre la Région et l’exploitant du réseau TER
La Région agit actuellement dans le cadre de deux conventions avec la SNCF (Mobilités), qui correspondent au
périmètre TER des deux anciennes Régions. Dans ces cadres contractuels, il s’agit chaque année de garantir une offre
de transport de qualité, afin de conforter l’attractivité du réseau régional TER, qui assure chaque jour environ 170 000
voyages (150 000 en Rhône-Alpes, 20 000 en Auvergne).
En Auvergne, la convention TER expirera en décembre 2016. La contribution régionale, en s’appuyant sur un plan de
transport de référence, intègre une augmentation de l’objectif de recettes et une relative stabilité de l’évolution indiciaire
des charges entre 2015 et 2016. En Rhône-Alpes, l’actuelle convention a aussi été prorogée jusqu’à la fin de l’année
2016.
L’année 2016 sera consacrée à la négociation de la nouvelle convention d’exploitation entre la Région Auvergne RhôneAlpes et SNCF Mobilités. Cette future convention devra définir le niveau de service attendu par la Région et les
modalités contractuelles et financières des engagements réciproques des deux parties. La nouvelle convention devra en
particulier viser la fiabilisation de l’offre de dessertes et l’amélioration de la qualité du service offert aux usagers, ainsi
que la réduction de la délinquance dans les gares et les trains, priorité du mandat. En outre, elle prendra en compte
l’objectif de maîtrise financière.
2- L’organisation des services routiers de transport régional
La Région a achevé en 2014 la constitution du réseau « Cars Rhône-Alpes », dont elle assure directement la gestion.
Dix lignes routières régionales totalisant environ 200 circulations quotidiennes sont concernées, notamment pour la
desserte du sud de Rhône-Alpes, mais aussi de la région de Bellegarde au nord du département de l’Ain, et pour l’accès
à de grandes gares TGV proches du territoire régional (Le Creusot, Mâcon). Ce réseau fait l’objet de sept délégations de
53
service public et de trois marchés en quasi-régie à la société publique locale (SPL) Sud Rhône-Alpes Déplacements
Drôme-Ardèche (SRADDA).
Par ailleurs, la Région est l’AO du réseau des « Navettes aéroport », constitué de liaisons par autocar depuis Grenoble,
Chambéry, Annecy et Bourg-en-Bresse, à destination de Lyon Saint-Exupéry. Ces liaisons sont également renforcées
pour la desserte des stations alpines.
3- Tarification à usage quotidien et billettique
En Auvergne, en application de dispositifs contractuels connexes à la convention TER, des crédits de fonctionnement
sont inscrits pour le versement de compensations tarifaires à la SNCF concernant le Billet U (aide régionale au transport
des étudiants), Tandem (pour des parcours intermodaux sur les réseaux TER et urbains des agglomérations
clermontoise et moulinoise) et le Billet Emploi. L’Auvergne dispose d’une centrale de mobilité muti-modale Auvergne
Mobilité couvrant tout le territoire auvergnat, mise en service fin 2012 et dont une nouvelle version a été lancée fin
février 2015 : www.auvergne-mobilite.fr.
En Rhône-Alpes, la collaboration avec les autorités organisatrices de transport (AOT) vise à étendre l’usage du support
billettique commun aux réseaux partenaires, la carte OùRA !, ainsi que pour construire les bases et développer les
premiers services que proposera la centrale régionale de services aux voyageurs (centrale OùRA !), qui réunit déjà 25
partenaires.
A terme, celle-ci sera constituée d’un « bouquet de services » que partageront les membres associés. En mutualisant
les équipements, la centrale permettra ainsi de proposer une gamme de services aux voyageurs (distribution,
information multimodale, etc.) semblables à l’échelle de la région. Ainsi, à la fin de l’année 2015, le calculateur
d’itinéraire a été mis en service sur le site internet www.oura.com.
B- MATERIEL FERROVIAIRE
La Région développe un effort soutenu en faveur de la modernisation du matériel ferroviaire affecté aux liaisons TER,
mais aussi pour augmenter la capacité des trains régionaux, au regard de la fréquentation soutenue sur certains axes,
notamment périurbains. L’équipement en vidéo-protection des nouveaux trains répond aux exigences de sécurité
(sûreté).
En Auvergne, la convention de financement des 12 rames Régiolis, construites par Alstom (livraison prévue entre
septembre 2016 et avril 2017) et destinées à circuler sur le réseau périurbain clermontois (axe Moulins/Brioude et
Clermont-Ferrand/Thiers) et sur la liaison Clermont-Ferrand/Lyon, prévoit un montant total à financer par la Région de
90 M€. Ces rames disposent d’équipements embarqués de vidéo-protection : 20 caméras par rame (soit cinq caméras
par voiture), deux écrans de visualisation par rame (un par cabine) et des enregistreurs. 80% des espaces voyageurs
intérieurs sont couverts, ainsi que les plateformes et les poignées de signal d’alarme.
En Rhône-Alpes, la commande en cours de livraison concerne 40 rames TER, de type « Régio 2N » (à deux niveaux)
construites par Bombardier, pour un montant de 400 M€. Une quinzaine sont déjà livrées et les livraisons suivantes
seront échelonnées en 2016 pour s’achever en 2017. Ces nouveaux trains permettent de répondre aux besoins de
capacité des lignes TER les plus chargées, notamment Villefranche - Lyon – Vienne, ainsi que Saint-Etienne - Lyon –
Ambérieu. Ces rames neuves intègrent des équipements de sécurité, notamment la vidéo-protection. Chaque rame
comporte 28 caméras, couvrant 80% des espaces intérieurs, et le conducteur dispose d’un écran de contrôle. Les
livraisons permettent en cascade le remplacement des anciennes RRR (rames réversibles régionales) du sillon alpin
(liaisons TER Saint Marcellin – Grenoble et Grenoble – Chambéry) par des trains à deux niveaux (TER 2N).
En outre, la Région a décidé en 2015 de commander 17 rames Régiolis, pour un montant total de 220 M€. Ce matériel
assurera le service de transport transfrontalier « Léman Express » à l’horizon de la livraison de la voie ferrée « Cornavin
Eaux Vives Annemasse », à la fin de l’année 2019.
54
C- GARES, PÔLES INTERMODAUX, SERVICES AUX VOYAGEURS
La Région participe à la réalisation d’investissements dans les gares TER, en vue de faciliter l’usage des trains
régionaux et de leurs correspondances, mais aussi d’améliorer l’accessibilité, les conditions d’accueil et les services en
gare. Ces projets sont établis en partenariat, avec les maîtres d’ouvrage, SNCF Gares et Connexions (G&C) et SNCF
Réseau, ainsi qu’avec les collectivités territoriales.
1- Le plan d’action pour les services aux voyageurs
Certaines mesures du plan d’action répondent à la demande constante des voyageurs et des associations. A titre
d’exemple, en 2016, l’établissement gestionnaire G&C installera le système d’information Voyageurs (SIV) dans une
partie des gares TER encore non équipées. Le SIV est constitué de terminaux (écrans, TV sur les quais, permettant
d’informer les usagers en temps réel, notamment du temps d’attente jusqu’au prochain train).
De la même façon, en 2016, G&C préparera le traitement des espaces pour améliorer le confort d’attente en gare (hall
d’accueil) et l’équipement des quais avec des abris. En outre, la Région participera aux investissements de sécurité
(clôture, éclairage, borne et vidéo-protection ou vidéosurveillance).
2- L’aménagement des gares en pôles d’échanges multimodaux
Pour ces opérations, qui concernent les gares TER plus importantes, l’ensemble des fonctionnalités de la gare est pris
en considération, en particulier leur accessibilité et l’intermodalité, c’est-à-dire l’amélioration des possibilités d’accès aux
différents espaces d’une gare pour tous les publics et la facilité du passage d’un mode de transport à l’autre. En
Auvergne, il s’agira de solder les opérations relatives au Pôle d'Echanges Intermodal (PEI) du Puy-en-Velay, de lancer
les travaux du hall du PEI de Clermont-Ferrand et de démarrer le projet de PEI d’Aurillac. En Rhône-Alpes,
l’aménagement de certaines gares régionales importantes sera poursuivi, notamment à Grenoble, qui a été reconfigurée
en gare « bi face », et à Chambéry. Un important programme d’études concernera les gares qui seront desservies par le
futur service de transport transfrontalier « Léman Express», en particulier pour celle d’Annemasse. En outre, dans le
cadre du programme relatif au nœud ferroviaire lyonnais (NFL) le projet de la gare de Lyon Part-Dieu sera poursuivi en
2016.
3- L’accessibilité des gares régionales
Des progrès en matière d’accessibilité sont aussi réalisés progressivement. Les Régions Auvergne et Rhône-Alpes ont
adopté leurs Schémas Directeurs d’Accessibilité - Agendas d’Accessibilité Programmée en 2015, qui comprennent
plusieurs volets : gares, matériel roulant, services de substitution, information des voyageurs, etc. Des crédits sont donc
provisionnés pour réaliser les études et les travaux d’accessibilité, notamment dans les gares repérées comme
prioritaires en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées.
D- INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
La Région développe un effort soutenu d’investissement en faveur des infrastructures ferroviaires, l’ensemble étant
conçu au service des projets de desserte TER, via les deux Contrats de Plan Etat-Région (CPER) Auvergne et RhôneAlpes 2015-2020.
1- Les perspectives pour les infrastructures ferroviaires
Dans le cadre des nouveaux CPER, la Région entend contribuer en priorité à l’amélioration de la fiabilité et de la
robustesse des liaisons ferroviaires TER. Elle souhaite aussi pouvoir compter sur l’engagement de l’Etat et de SNCF
Réseau en faveur du réseau structurant et du nœud ferroviaire lyonnais. L’enjeu pour la Région est également d’utiliser
55
les financements prévus en faveur des « petites lignes », afin de maintenir un bon service, indispensable aux activités
des secteurs desservis.
En Auvergne, les crédits inscrits permettront le règlement d’opérations du précédent CPER, ainsi que du Plan Rail 20092013, et des opérations inscrites au nouveau CPER, notamment la modernisation de l’axe Clermont-Ferrand/Paris, le
schéma directeur de la ligne ferroviaire Montluçon/Bourges et les travaux de régénération de la ligne Le Puy-enVelay/Firminy (qui auront lieu en 2017).
En Rhône-Alpes, les crédits inscrits seront consacrés aux travaux d’infrastructure, notamment pour la suite des
aménagements de la ligne à voie métrique Saint-Gervais - Chamonix – Vallorcine, ainsi que pour réaliser le projet CEVA
(Cornavin - Eaux Vives - Annemasse), commencé en 2015. Il s’agit de construire le « barreau manquant » entre les
réseaux français et suisses, qui irriguent le bassin franco-valdo-genevois. Les travaux se déroulant en milieu urbain, une
partie des 15 kilomètres de voie ferrée (13 kilomètres en Suisse, deux en France) sera réalisée en tranchée couverte.
L’ensemble permettra de faire circuler les trains du service régional transfrontalier « Léman Express » à la fin de l’année
2019.
Enfin, en 2016, les études au titre des CPER seront lancées ou continuées, par exemple sur le sillon alpin nord.
2- Les grands projets ferroviaires en Auvergne Rhône-Alpes
Les études menant à des solutions de désengorgement du NFL à court et moyen terme, seront financées. L’aide de
l’Union européenne sera recherchée, notamment au titre du Mécanisme d’Interconnexion en Europe (MIE), destiné à
financer les grands projets.
Le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (POCL) est considéré comme un projet
stratégique pour confirmer l’attractivité et pour développer les territoires de l’Ouest de la région. La Région cofinancera
donc les études préalables.
Le projet de liaison ferroviaire transalpine, à vocation prioritaire fret, entre Lyon et Turin, connaîtra une avancée décisive
en 2016 avec le lancement des travaux du tunnel international, pour lequel les deux Etats, français et italien, se sont
engagés en 2015.
3- Autres investissements
Des crédits sont prévus pour le renouvellement de la centrale de mobilité multimodale Auvergne Mobilité et des actions
relatives à une billettique commune aux 13 autorités organisatrices de transport (AOT) d’Auvergne, interopérable avec le
système OùRA !. En outre, afin d’assurer la maintenance des rames Régiolis pour le TER Auvergne, il est nécessaire
d’aménager les ateliers actuels de Clermont-Ferrand (sur le site du Brézet) et de Nevers.
E- LIASONS ROUTIERES ET AERIENNES, ET AUTRES
En 2016, des crédits permettront à la Région d’honorer les engagements souscrits dans le cadre des précédents
contrats Etat-Région. Elle permettra aussi de cofinancer des opérations nouvelles, notamment l’A45.
1- Liaisons routières départementales
Les opérations routières sur le réseau national transféré aux Départements feront l’objet d’une implication financière de
la Région en 2016.
En Auvergne, deux opérations, sous maîtrise d’ouvrage des Départements, sont prévues. Il s’agit du désenclavement
routier du Cantal (RD 120 - Prentegarde/Corrèze) et de celui du Puy-de-Dôme (RD 2089 - aménagements de sécurité
au droit de Saint-Pierre-Roche).
56
En Rhône-Alpes, des opérations semblables pourront être financées, mais également une opération à titre exceptionnel,
suite à un glissement de terrain, en lien avec l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les Conseils
départementaux des Hautes-Alpes et de l’Isère : le Chambon, sur la RD 1091 (axe routier Grenoble-Briançon).
2- Transports aériens
L’aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne est propriété du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne.
Les membres du Syndicat Mixte contribuent au financement de son budget à hauteur de 40% pour la Région, 32% pour
Clermont Communauté et 28% pour le Département du Puy-de-Dôme.
L’amélioration des équipements et des infrastructures aéroportuaires de l’aéroport d’Aurillac, inscrite au volet territorial
du Cantal du CPER 2015-2020, ainsi que les liaisons aériennes d’Aurillac et du Puy-en-Velay avec Paris, seront
soutenues par la Région en 2016.
3- Projet de construction de l’autoroute A45
Le coût du projet de construction de l’autoroute A45 s’élève à 1,2 Md€ et suppose un montant de participation publique
de 845 M€, partagé à 50% entre l’Etat et les collectivités.
Le rapport du débat d’orientation budgétaire, dont le conseil régional a pris acte le 17 mars 2016, entérinait le principe
d’un engagement de la région Auvergne Rhône-Alpes afin de participer financièrement à la construction de l’autoroute
A45. Depuis, le Gouvernement, prenant acte du souhait de la Région de participer à ce projet, a accepté de désigner un
concessionnaire pressenti et de débuter les négociations avec ce dernier.
Le budget primitif 2016 intègre une formalisation du soutien financier de la région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de
100 M€. Ce soutien prend la forme d’un vote, dans le cadre de ce rapport budgétaire, d’une autorisation de programme
de 100 M€ pour le projet de construction de l’autoroute A45. Cette autorisation de programme sera inscrite dans les
comptes de la Région, conformément au règlement budgétaire et financier, sous la forme d’une « autorisation de
programme d’objectif ».
La Région a mandaté un bureau d’études afin de réaliser une étude comparant le rapport coût / avantage du projet de
construction de l’autoroute A45 et du projet de requalification de l’autoroute A47. Les résultats de cette étude seront
disponibles d’ici l’été.
4- Mode fluvial
Cette ligne budgétaire regroupe les aides liées au report modal des marchandises vers le fleuve. Cette contribution sert
à moderniser et à étendre la capacité des infrastructures fluviales en Rhône-Alpes, aménager et renouveler les
équipements ainsi que l’outillage des ports fluviaux de l’axe Saône-Rhône.
C’est dans le cadre du contrat de projets inter-régional « Plan Rhône » et du programme pluri-régional associant les cinq
Régions riveraines du Rhône, l’Etat et l’Europe que les projets relatifs au transport fluvial pourront être soutenus. La
Région est autorité de gestion du FEDER en Rhône-Alpes et du programme interrégional Fleuve Rhône.
En outre, la Région participe au Syndicat mixte d’aménagement de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de SalaiseSablons, dénommé « Inspira » et contribuera aux investissements.
5- Ecomobilité
En Rhône-Alpes, afin de valoriser l’écomobilité, la Région a procédé antérieurement à un appel à projets « innovation et
créativité ». Celui-ci a donné lieu à la sélection de sept projets innovants qui sont mis en œuvre progressivement depuis
2015. Le projet de plateforme régionale de covoiturage, en articulation avec le calculateur d’itinéraires régional (cf.
centrale de services OùRA!) sera mis en service au 1er semestre 2016.
57
En Auvergne, la Région cofinancera le schéma départemental des itinéraires cyclables du Puy-de-Dôme, le
développement des services et des infrastructures dédiées à la pratique du vélo dans l’agglomération de ClermontFerrand et l’aménagement du quartier Saint-Jean de Clermont-Ferrand. Des crédits permettront également de financer
l’exploitation de la centrale de mobilité multimodale Auvergne Mobilité (2ème version), ainsi que des actions en faveur du
covoiturage et du transport à la demande.
F- SERVICES COMMUNS
Les études à caractère général sont utiles pour élaborer, y compris en partenariat, des éléments de connaissance et de
prospective, indispensables pour mener les politiques régionales de transport à moyen et à long terme, ainsi que pour
anticiper les besoins de mobilité et préparer les programmes d’investissement.
Ainsi, dans l’aire métropolitaine lyonnaise, la Région et les principales autorités organisatrices de transport urbain
participent au Syndicat Mixte de Transports (SMT) et mènent des réflexions partagées. La Région participe également,
de manière active, aux différentes formes de coopération entreprises par d’autres bassins de vie.
La Région a lancé en 2012 une « enquête déplacements » de grande envergure (trois ans d’enquête, plus de 35 000
personnes interrogées) qui considère tous les modes de transport à l’échelle régionale. Cette opération, pionnière à
cette échelle, a été achevée en 2015. Le travail d’analyse des résultats finaux a immédiatement commencé et connaîtra
des prolongements en 2016. L’objectif général est de disposer de données précises sur la mobilité à l’échelle Auvergne
Rhône-Alpes, permettant d'orienter en conséquence les politiques publiques en matière de déplacements.
Des crédits sont également réservés pour acquitter la cotisation annuelle de la Région à certains organismes extérieurs
dont l’expertise en transport est reconnue (Transport Développement Intermodalité Environnement – TDIE, par
exemple), ou dont l’activité est utile, notamment en faveur des grands projets intéressant le territoire de la Région
Auvergne - Rhône-Alpes (TGV Grand Centre Auvergne, Comité pour la Transalpine, Syndicat mixte pour la RN 88).
58
IX- FONDS EUROPEENS
A- FONDS SOCIAL EUROPEEN
Après une première année de programmation, l’année 2016 sera marquée par la poursuite de la sélection des projets
mais aussi les réalisations concrètes. Les règlements européens obligent à une consommation régulière des fonds
alloués aux Programmes opérationnels (PO).
Il convient enfin de rappeler que l’ensemble des dépenses réalisées par la Région au titre des fonds européens
génèrent des recettes strictement équivalentes sur la durée des programmes. Les dépenses et les recettes associées
sont imputées en fonction 6 lorsque la Région verse des fonds européens à des tiers (sous forme de subvention) et
dans les autres fonctions concernées lorsque la Région est maître d’ouvrage et ainsi directement bénéficiaire des fonds
européens.
1- Programme opérationnel 2014-2020 « Rhônes Alpes »
Dédié à l’amélioration de l’emploi, le FSE (Fonds Social Européen) agit selon deux modalités :
-
accompagner les PME face aux mutations économiques : il soutient des actions de promotion et
d’accompagnement de la reprise d’entreprises par les salariés, de financement de micro-entreprises, de
plateformes de sécurisation des parcours professionnels. Des subventions sont accordées aux organisations
économiques régionales pour mener des plans d’actions annuels ;
-
cofinancer la formation professionnelle des demandeurs d’emploi : dans ce cadre, le FSE amplifie le dispositif
de Parcours de qualification et de certification professionnelles de la Région.
En 2016, les actions financées par le FSE seront axées sur plusieurs objectifs liés au développement économique local
et à la création d’emplois : faciliter la transmission d’entreprises en accompagnant tant le chef d’entreprise que le
repreneur ; soutenir la création d’entreprises, notamment par les demandeurs d’emplois ; sécuriser les parcours
professionnels et former les demandeurs d’emplois afin de leur donner toutes les chances de trouver un emploi stable.
2- Programme opérationnel 2014-2020 « Auvergne »
Au regard des statistiques 2011-2013 sur le chômage des jeunes, la Région Auvergne était éligible à une dotation
spécifique appelée Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), venant en complément du Fonds Social Européen (FSE). La
Région Auvergne Rhône-Alpes gère ainsi au titre du Programme opérationnel Auvergne une enveloppe de 34,5 M€ de
FSE et de 6,1 M€ de crédits IEJ, circonscrite à trois grands types d’actions: le financement de structures accompagnant
les demandeurs d’emplois souhaitant créer ou reprendre une entreprise, le financement des actions en faveur de
l’apprentissage et de la formation professionnelle continue, avec un focus particulier pour les jeunes de moins de 26 ans
éligibles à l’IEJ.
B- FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
1- Programme opérationnel 2014-2020 « Rhône-Alpes »
Le FEDER soutient le déploiement de la stratégie européenne pour l’innovation et la transition énergétique. Dans ce
cadre, en Rhône-Alpes, les projets soutenus concernent :
-
l’innovation appliquée via les projets des pôles de compétitivité, les « clusters », les projets collaboratifs de
recherche ;
-
le développement économique grâce à des actions de conseil auprès des entreprises sur les thématiques
principales des PME telles que la fonction commerciale ou l’exportation ;
59
-
le déploiement des technologies de l’information et de la communication via les infrastructures dans les zones
non couvertes par des opérateurs privés mais aussi les services et usages de ces nouvelles technologies ;
-
le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les logements
sociaux ;
-
l’éco-mobilité et les modes de transports innovants (transports par câble), l’environnement en accompagnant
les projets de protection et de valorisation de la biodiversité, en particulier dans les zones prioritaires du
schéma régional de cohérence écologique.
2- Programme opérationnel 2007-2013 « Auvergne »
Sur la période 2007-2013, la Région gérait par délégation de l’Etat une enveloppe FEDER de 97,5 M€. 566 dossiers ont
été conventionnés. En 2016, 16,6 M€ de FEDER devront être versés aux bénéficiaires, conformément à leurs
conventions, d’ici le 15 octobre 2016 (date de clôture complète des paiements de ce programme, dont une majorité au
premier semestre), à inscrire en crédits de paiement sur le programme 40015 (en fonction 0, conformément à
l’instruction comptable).
3- Programme opérationnel 2014-2020 « Auvergne »
Pour la période 2014-2020, la Région gère une enveloppe de 215,5 M€ de FEDER répartie sur six axes ainsi que sur de
l’assistance technique liée au fonctionnement du programme. A ce jour, le montant de FEDER programmé s’établit à
11,3 M€. Les dépenses prévues en 2016 correspondent au démarrage des paiements sur les dossiers déjà programmés
et en cours d’instruction (dont : PPP THD, plateaux techniques de recherche et développement des universités, actions
collectives en faveur des entreprises, opérations touristiques d’envergure).
4- Programme pluri-régional Rhône-Saône
En articulation avec le CPIER Rhône-Saône, le Programme Opérationnel Pluri-régional (POP) Rhône-Saône intègre, en
2016, l’arrivée d’un projet majeur pour le bassin (Canal du Rhône à Sète). Les actions de prévention des inondations,
notamment pour lutter contre la vulnérabilité agricole, seront mises en œuvre. Enfin, la Région amplifiera son soutien à
la valorisation de la ViaRhôna.
5- Programme Alcotra
Le programme de coopération transfrontalière européenne (CTE) France-Italie ALCOTRA a été adopté par la
Commission européenne en mai 2015. Un premier appel à projets a permis de sélectionner 18 projets de coopération à
la fin du mois de novembre, qui se réaliseront en 2016. Un deuxième appel à projets s’est terminé le 15 février avec le
dépôt de 109 projets. L’instruction et la sélection se dérouleront en 2016. Ces projets touchent la valorisation du
patrimoine naturel et culturel du territoire, le développement de services, notamment socio-sanitaires pour favoriser
l’accueil de nouveaux habitants et le maintien des populations résidentes, des projets de prévention des risques dans
cette zone particulièrement exposée à différents risques naturels (sismiques, inondations, incendies).
C- FONDS EUROPEEN AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT RURAL
L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est l’organisme payeur du FEADER. Le budget des Programmes de
Développement Rural n’est donc pas inscrit au budget de la Région. Conformément à l’instruction du 11 février 2015, les
opérations correspondantes doivent être réintégrées dans les comptes de la région en dépenses et en recettes de
même montant
60
X- SERVICES GENERAUX
A- OPERATIONS NON VENTILABLES
1- Gestion de la dette et de la trésorerie
L’encours de dette à moyen/long terme et la gestion de la trésorerie à court terme génèrent un service de la dette estimé
à 226 M€ pour l’exercice 2016 dont : 154 M€ alloués au remboursement contractuel du capital ; 72 M€ alloués le
règlement des frais financiers.
Gestion de la dette à moyen et long terme
Le remboursement du capital de la dette est un montant contractuel déterminé à la signature de chaque contrat de prêt.
Il est fonction de la durée du prêt et du type d’amortissement retenu (linéaire, progressif, in fine). Pour l’exercice 2016, le
montant du remboursement en capital de la dette est de 154 M€.
Le montant des frais financiers afférents à la dette à moyen/long terme est estimé à 72 M€. Il est défini au vu des
conditions des emprunts à taux fixes dont le niveau est connu à la signature du contrat, et des emprunts à taux variables
dont le niveau évolue en fonction des taux de marché. Ces contrats sont essentiellement indexés sur les taux Euribor 3,
six et 12 mois et sur le Livret A. Les hypothèses de taux retenues sont fondées sur les anticipations de marché.
Gestion de la trésorerie à court terme
Les frais financiers afférents à la gestion de la trésorerie sont estimés à 1 M€ pour 2016.
Les émissions de billets de trésorerie, les contrats d’emprunt revolving et les contrats de ligne de trésorerie sont les
outils de financement de la trésorerie. Ils sont indexés sur les taux monétaires EONIA et Euribor un et trois mois. Les
prévisions de frais financiers sur ces instruments de financement court terme ont été établies en cohérence avec les
hypothèses retenues pour les taux variables de la dette à moyen/long terme et en y ajoutant une marge de crédit pour
chaque instrument (de 0,01% à 1,10% de marge selon les contrats). L’encours moyen retenu a été déterminé en
fonction du plan de trésorerie prévisionnel établi pour l’exercice 2016 et des mouvements de trésorerie réalisés en 2015.
La Région met en œuvre depuis de nombreuses années une gestion de trésorerie « zéro ». Cette technique consiste à
ne pas laisser de trésorerie oisive sur le compte de la collectivité tenu par les services de la Paierie régionale, ces fonds
n’étant pas rémunérés. Cela implique la mobilisation et/ou le remboursement de fonds de manière quotidienne grâce
aux différents outils de gestion de la trésorerie afin d’ajuster le plus finement possible les fonds disponibles sur le
compte au Trésor pour faire face aux dépenses.
Pour assurer la liquidité et la solvabilité de la Région au quotidien et gérer de manière optimisée les besoins de
financements long terme, les capacités à court terme doivent rester importantes. Cela se traduit par :
-
l’utilisation d’un programme d’émission de billets de trésorerie d’un plafond de 300 M€ ;
-
un volume d’emprunts « revolving » important. L’encours maximum potentiel des emprunts « revolving » atteint
197 M€ au 1er janvier 2016 ;
-
la contraction de lignes de trésorerie auprès de nos partenaires bancaires, pour un montant total de 150 M€.
Ces contrats sont utilisés en dernier ressort pour couvrir un besoin de trésorerie ponctuel et/ou imprévu.
En ce qui concerne les crédits « revolving », leur principal intérêt réside dans la possibilité de les rembourser rapidement
et à tout moment, notamment lors de l’encaissement de recettes importantes. Les mouvements effectués sur ces crédits
au titre de la gestion de la trésorerie nécessitent de passer des écritures comptables en réel et en ordre. Ainsi, une
inscription au budget est faite à hauteur de 500 M€ en dépenses et en recettes aux chapitres 923 et 925.
61
2- Frais de fonctionnement des groupes d’élus
Le budget dédié au fonctionnement des groupes d’élus intègre les dépenses de documentation, fournitures de bureau et
consommations téléphoniques, ainsi que les frais de personnel dont l’enveloppe est limitée par le règlement intérieur à
27% du montant des indemnités versées aux élus du conseil régional.
B- ADMINISTRATION GENERALE
1- Gestion du personnel
La masse salariale proprement dite (rémunérations et charges) représente environ 95% du budget dédié à la gestion du
personnel. Le budget primitif 2016 intègre la prise en compte :
-
du cadre statutaire connu à ce jour. Il s’agit :
o de l’évolution des contributions patronales au 1er janvier 2016 : contribution IRCANTEC (régime de
retraite complémentaire des agents de la fonction publique territoriale) ; contribution URSAFF des
agents non titulaires ; contribution patronale du centre national de la fonction publique territoriale
(assise sur la rémunération des fonctionnaires et agents non titulaires) ; contribution à la caisse
nationale de retraite des agents des collectivités locales ; versement transport ;
o des mesures nationales impactant déjà le budget masse salariale : plusieurs mesures du protocole
relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des
carrières et des rémunérations, négocié entre le ministère chargé de la fonction publique et les
organisations syndicales, trouvent leur application dans la loi de finances pour 2016.
-
de l’évolution correspondant au Glissement Vieillesse Technicité (GVT). L’impact du GVT (promotion interne,
avancement de grade et d’échelon, modalités de remplacements) pour l’année 2016 est estimé à 1% des
dépenses de masse salariale engagées en 2015, pour le siège et pour les lycées.
-
l’effet report des créations de poste 2015 :
o pour l’ancienne région Auvergne, il s’agit des postes liés au transfert du CREPS et de l’autorité de
gestion des fonds européens ;
o pour l’ancienne région Rhône-Alpes, il s’agit des postes liés au transfert du CREPS et de l’autorité de
gestion des fonds européens mais aussi à l’ouverture du site de Saint-Genis Pouilly, rattaché au lycée
international Ferney-Voltaire (Ain).
Concernant, les postes liés à la gestion des fonds européens, ceux-ci font l’objet d’une recette via la compensation de
transfert ou l’assistance technique.
2- Moyens généraux
Le budget correspondant regroupe les dépenses quotidiennes en fonctionnement et en investissement nécessaires au
fonctionnement des services de la Région, ainsi que les dépenses liées aux mobiliers, matériels et travaux de
maintenance des bâtiments de Lyon et de Clermont Ferrand, des locaux annexes (Espaces Rhône-Alpes et antennes,
CESER, groupes politiques, les syndicats, associations du personnel, Régie Numérique (Auvergne), GIP Massif
Central).
En fonctionnement, le montant proposé intègre, notamment, les économies suivantes : baisse des moyens de
communication ; réorientation forte de la politique d’impression de la reprographie en noir et blanc ; baisse des frais de
taxis ; baisse du budget du plateau relatif aux expositions ; baisses de l’enveloppe dédiée au repas de travail,
séminaires, plateaux repas, accueil café ; baisse des dotations en fournitures de bureau.
62
En parallèle, une incitation forte à la dématérialisation et aux envois en nombre permettra de réduire les frais
d’affranchissement et la mise en place d’un système de covoiturage régulier entre Lyon et Clermont-Ferrand limitera le
coût des déplacements.
Le montant d’investissement permet, notamment, d’assurer divers travaux (tels que les mises aux normes obligatoires
de réglementation incendie) et la gestion curative de l‘ensemble des locaux. Il intègre, également, la rationalisation des
dépenses en matière d’audiovisuel, de mobilier, de cadre de vie.
3- Moyens informatiques
La construction du budget 2016 en matière de moyens informatiques et bureautiques s’inscrit dans une stratégie
d’optimisation des dépenses et de recherche d’économies d’échelle. Pour respecter cette trajectoire budgétaire, deux
leviers sont mis en œuvre :
-
recherche d’économies d’efficience sur les tierces maintenances grâce à une politique de rationalisation et de
dédoublonnage des applications présentes sur Clermont et sur Lyon ;
-
réinternalisation de certaines fonctions de support et d’exploitation techniques ;
Le budget fonctionnement des moyens informatiques et bureautiques vise à assurer la continuité de service des
systèmes existants (maintenance corrective, adaptative et évolutive des matériels et logiciels existants,
télécommunications) pour couvrir les dépenses suivantes :
-
la maintenance contractuelle des équipements en place (postes de travail et téléphones, serveurs
informatiques et téléphoniques, réseaux), les services de télécommunications, les prestations d’installation et
d’exploitation des systèmes serveurs, réseaux et postes de travail (infogérance), la gestion des consommables
et la gestion des photocopieurs ;
-
la mise en œuvre des marchés de tierce maintenance d’exploitation de la direction des systèmes d’information,
de diverses prestations de conseil en stratégie et gouvernance du système d’information (schéma directeur du
système d’information, schéma directeur des infrastructures informatiques, approche en coût total de
possession).
Le budget investissement des moyens informatiques et bureautiques correspond aux dépenses liées à deux enjeux :
-
les actions récurrentes liées au nécessaire remplacement régulier ou maintien en conditions opérationnelles
des matériels et logiciels supportant les activités de la Région, afin de conserver performance, évolutivité et
compatibilité du système d’information en place ;
-
les projets liés au développement du système d’information ou à l’extension des systèmes en place. Ces
nouveaux projets s’inscriront dans le cadre du schéma directeur du système d’information (SDSI) qui sera
actualisé pour la période 2016-2020. Afin de préparer cette échéance, la Région a identifié plusieurs projets
prioritaires : la convergence technique des deux systèmes d’information (SI) par fusion du domaine technique
« cr-auvergne.fr » dans celui de Rhône-Alpes, la refonte du système d’information budgétaire et comptable, la
consolidation des bases de gestion des ressources humaines, les projets engagés d’évolutions des systèmes
d’information métiers, le remplacement de 50% du parc des postes sous système d’exploitation Windows XP
(900 unités) ou l’équipement de trois à quatre salles de visioconférence supplémentaires sur Lyon et Clermont.
Ce budget permettra également de financer :
-
les adaptations des dispositifs et de prendre en compte les nouvelles demandes des diverses directions en
solutions métiers. On peut citer la gestion du dispositif de bourses aux mérites, les évolutions apportées au SI
Formation continue, le portail « eFeder » pour le programme opérationnel Auvergne et les premiers
développements Synergie, la première version du portail intranet unifié de la collectivité, la mise en place d’un
63
Système d’Archivage Electronique, la sécurisation et amélioration de l’infocentre de pilotage en matière de
lycées ou la dématérialisation des procédures internes (courriers, parapheur électronique,etc.) ;
-
les besoins d’ouverture et de partage des données publiques dans un contexte accru de sécurité et de
développement des outils de pilotage et de contrôle de gestion de l’activité. Elle permettra également de mettre
à niveau de l’infrastructure du système d’information, notamment l’environnement réseau et systèmes, afin de
garantir la mise à disposition en toute sécurité des données du SI.
4- Promotion des politiques régionales
Au cours de l’année 2016, le budget lié aux dépenses de communication permettra de présenter aux Auvergnats et
Rhônalpins la nouvelle collectivité territoriale, ses compétences et l’évolution de ses politiques. Le plan de
communication se déclinera en différents supports et actions :
-
des éditions ;
-
le lancement de la refonte du site Internet institutionnel et l’animation des réseaux sociaux ;
-
la réalisation de campagnes d’information ;
-
l’accompagnement d’événements culturels et sportifs majeurs en lien avec les politiques régionales, vecteurs
de promotion du territoire régional ;
-
le soutien aux télévisions locales, avec des émissions mettant en exergue l’identité régionale.
5- Fonctionnement des assemblées
Le budget consacré au fonctionnement de l’assemblée régionale (essentiellement indemnités, frais de mission,
formation) tient compte de la réduction de -10% votée sur les indemnités des 204 élus. Concernant les dépenses
matérielles, l’enveloppe proposée est également à la baisse, du fait du regroupement des deux Régions.
Le budget consacré au conseil économique, social et environnemental prend en compte, premièrement, le décret du 30
décembre 2015 limitant l’indemnité des conseillers économiques, sociaux et environnementaux régionaux à 40% de
celle d’un conseiller régional (au lieu de 50% antérieurement) et, deuxièmement, la réduction supplémentaire de 10%
votée sur les indemnités des conseillers régionaux.
6- Autres dépenses
Des inscriptions complémentaires permettent de gérer les annulations de titres, les publicités légales. Elles permettent
également de répondre aux besoins en matière d’évaluation. En 2016, l’un des enjeux est de répondre aux obligations
européennes en matière d’évaluation des fonds pour lesquels la Région est autorité de gestion (FEDER/FSE, FEADER,
POP Rhône-Saône et ALCOTRA) : lancement des évaluations de mise en œuvre et sécurisation de la collecte de
données pour les futures revues de performance et les évaluations d’impact.
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XI- ACTIONS INTERREGIONALES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
Le budget régional de la politique internationale nécessite d’être restructuré dans son pilotage. Il se caractérise par le
financement d’une multitude d’acteurs, des subventions émiettées et d’un faible montant, et au final une faible lisibilité
de l’action de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Un exemple permet d’illustrer la gestion actuelle des dispositifs de coopération internationale, au sein de l’ancienne
région Rhône-Alpes : le budget de la coopération au développement et des solidarités internationales totalise, en 2015,
une dépense de près de 8,4 M€, pour 360 organismes subventionnés (associations, réseaux associatifs, MJC, etc), la
subvention moyenne par organisme étant de l’ordre de 23 000 €.
La Région souhaite mieux prioriser son implication sur les dossiers internationaux autour des objectifs suivants :
-
la hiérarchisation des relations avec des partenaires européens et internationaux choisis et renforcés ;
-
l’accompagnement renforcé des acteurs des territoires pour capter les fonds européens particulièrement dans
le cadre de ses coopérations et de sa présence à Bruxelles ;
-
la mise en place des outils d’accompagnement des entreprises dans une approche filière (Programme de
développement international des pôles et clusters), mais aussi plus thématiques avec les actions
d’accompagnement des entreprises, adaptés aux besoins différenciés des entreprises que l’on soit une startup, une petite et moyenne entreprise ou une entreprise de taille intermédiaire ;
-
la mobilisation des agences et associations de promotion et de rayonnement de la Région ;
-
la mobilité internationale universitaire et scientifique, des lycéens et des apprentis pour améliorer les
connaissances linguistiques et culturelles, l’adaptabilité aux enjeux de la mondialisation et l’employabilité de
nos jeunes ;
En 2016, la région Auvergne Rhône-Alpes concentrera ses soutiens financiers sur plusieurs zones géographiques
jugées comme prioritaires pour les entreprises, notamment, l’Europe, les Etats-Unis et le Canada. La Région peut
s’appuyer sur les partenariats durables tissés avec des grandes régions qui ont permis de consolider les courants
d’échanges et constituent aujourd’hui les premières régions d’accueils des entreprises régionales implantées à
l’étranger.
Réparties sur les cinq continents, plus de 220 millions de personnes parlent la langue française. Ce chiffre pourrait
atteindre 700 millions en 2050, notamment en Afrique. Aussi, la Région porte une action particulière sur les pays
francophones en renforçant sa politique de rayonnement de la francophonie (notamment dans l’accompagnement des
grands réseaux francophones dont l’Association Internationale des Régions Francophones) et en développement des
actions dans les domaines économiques, universitaires et culturels notamment sur la zone Maghreb et l’Afrique
subsaharienne.
Cette politique s’articulera avec le futur schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation des entreprises (SRDEII). Elle rassemblera les professionnels de l’accompagnement à
l’international public et privé à partir d’objectifs partagés. Elle intégrera dans son élaboration la dynamique des
partenaires dans le cadre d’une approche filières aux pôles de compétitivité, clusters, associations et agences
thématiques.
Sur le volet européen, la Région développe une action de lobbying au sein des instances européennes. Elle renforcera
le soutien à l’émergence de projets, dans le cadre des programmes de coopération territoriale européenne FranceSuisse, Alcotra, Med, Espace alpin, Interreg Europe et SUDOE, et des programmes sectoriels, grâce notamment à
l’animation et l’accompagnement des porteurs de projets, à la mobilisation de notre représentation à Bruxelles et à notre
capacité d’influence dans les différentes instances et réseaux. Elle anticipera et s’inscrira, enfin, dans les politiques de
l’Union européenne pour en tirer le meilleur parti et positionner ses acteurs, notamment économiques, sur les marchés
porteurs qu’ils soient européens ou internationaux.
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2ème région de France pour la concentration d’associations de solidarités internationale avec des fleurons comme
Agronomes et vétérinaires sans frontières, Handicap International ou l’Institut Bioforce, la Région recentrera son action
de coopération sous la dimension d’aide publique au développement sur plusieurs pays francophones, dont le Mali, le
Burkina Faso et l’Arménie.
66
XII-
MOUVEMENT D’ORDRE
A- OPERATIONS D’ORDRE EN SECTION D’INVESTISSEMENT
1- Transformation des avances aux mandataires
Certaines avances de la Région entraînent une intégration dans le patrimoine sous forme de « travaux en cours ». Tout
au long de l’année, la justification des travaux réalisés permet ensuite leur intégration. Il est ainsi proposé, pour ordre,
une inscription pour intégration de 70 M€.
2- Transformation d’avances en subvention
Certaines interventions de la Région entraînent une transformation en subvention. Tout au long de l’année, la
commission permanente décide de ces transformations. Il est ainsi proposé, pour ordre, une inscription pour
transformation en subvention de 0,7 M€.
3- Transformations diverses (études, déconsignations, travaux cités mixtes)
Certaines interventions de la Région entraînent une transformation de dépenses d’investissement - imputées de manière
transitoire - sur des imputations définitives de dépenses. Tout au long de l’année, la constatation des natures définitives
des dépenses permet ainsi l’imputation finale de ces montants. Il est ainsi proposé, pour ordre, une inscription pour ces
transformations de 4,7 M€.
B- OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Ces opérations équilibrées en dépenses et en recettes n’influent pas sur l’équilibre général du budget, mais seulement
sur l’équilibre de chaque section.
1- Opérations d’amortissement
La prévision de l’amortissement constitue une opération d’ordre budgétaire se traduisant à la fois par une dépense de
fonctionnement (la dotation) et une recette d’investissement (l’amortissement). Pour 2016, cette dotation prévisionnelle a
été évaluée à hauteur de 640 M€. La procédure globale de neutralisation de la charge d’amortissement se traduit
budgétairement par un mouvement d’ordre évalué, dans le cadre du budget 2016, à 311 M€.
2- Les opérations de reprise des subventions d’investissement reçues
La procédure globale de neutralisation des dotations aux amortissements est complétée par une écriture de reprise de la
quote-part des subventions reçues (DRES) à hauteur de 56,7 M€. De même, une écriture de reprise des subventions
FEDER et autres subventions est prévue à hauteur de 19,6 M€.
3- L’étalement des charges financières
En 2015, des opérations de remboursement anticipé d’emprunts et de refinancement de ceux-ci à de meilleures
conditions financières ont conduit au paiement d’indemnités de remboursement anticipé. Afin de ne pas faire porter ces
charges sur un seul exercice, il a été décidé de les étaler sur une durée de dix ans, correspondant à la durée résiduelle
moyenne des emprunts remboursés par anticipation. Il convient ainsi de faire porter sur l’exercice 2016, 1/10ème du
montant des charges financières étalées, soit 401 000 €, à inscrire sur les chapitres 926 en recette et 946 en dépense.
67
Budget primitif 2016
3ème partie - Equilibre général
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Le budget est présenté et voté par fonction. Il est assorti d’une présentation croisée par nature et présenté par chapitre
et article, conformément à la nomenclature comptable et budgétaire M71. Le budget doit être voté en équilibre en
section de fonctionnement et en section d’investissement, en recettes comme en dépenses.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver, en application de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour
2016, la mise en place d’une procédure d’intégration progressive des taux de la taxe sur les certificats
d’immatriculation en fixant, à compter du 1er janvier 2017, le tarif de la taxe sur les certificats
d’immatriculation des véhicules à 43 € par cheval vapeur sur l’ensemble du ressort territorial de la
Région ;
2) d’approuver la mise en place d’un programme d’émissions de titres obligataires à moyen terme, dit
programme Euro Medium Term Note et de fixer le plafond du programme EMTN à un milliard d’euros ;
3) d’autoriser le Président du Conseil régional à signer l’ensemble des documents et contrats composant
le programme EMTN - notamment le prospectus de base et les contrats de service financier et de
placement - ainsi que tout supplément au prospectus de base qu’il serait nécessaire de publier
conformément à l’article 16 de la Directive Prospectus n°2003/71/CE modifiée par la Directive
n°2010/73/UE ;
4) de qualifier en autorisations de programme d’objectif, d'affecter, et de donner délégation à la
commission permanente pour modifier ces affectations :
- 20 M€ sur le chapitre 905, dont 10 M€ pour le soutien à la ruralité et l'amorçage du nouvel outil de
contractualisation et 10 M€ de sécurité pour les communes ;
- 20 M€ sur le chapitre 909, dont 10 M€ pour le soutien aux entreprises installées en zone rurales et 10 M€
pour la mise en œuvre du plan régional d'investissement en faveur de la montagne ;
- les crédits devront être engagés avant le 31 décembre 2018.
5) d’affecter 96 M€ en autorisation de programme (chapitre 906) et 70 M€ en autorisation d’engagement
(chapitre 936) pour la mise en œuvre des programmes européens 2014-2020. Les crédits devront être
engagés avant le 31 décembre 2016 ou, au plus tard, à la date du vote du budget 2017 ;
6) concernant le projet de construction de l’autoroute A45 :
- de soutenir l’engagement de la Région Auvergne Rhône-Alpes au financement du projet de
construction de l’autoroute A45 ;
- de prendre bonne note du montant de concours public s’élevant, avant négociation, à 845 M€ se
partageant à 50% entre l’Etat et les collectivités territoriales partenaires ;
- de qualifier en autorisation de programme d’objectif, 100 M€ sur le chapitre 908 au titre de la
participation de la région Auvergne Rhône-Alpes au projet de construction de l’autoroute A45 ;
7) d’approuver le tableau des effectifs figurant en annexe en autorisant, le cas échéant, le recrutement
d’agents contractuels au titre de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
8) d’autoriser l’attribution d’éléments accessoires de rémunération aux collaborateurs de groupe d’élus
par le Président du Conseil régional sur proposition des présidents de groupe d’élus, sous réserve du
respect des plafonds réglementaires prévus pour les administrateurs hors classe d’une part, et par les
dispositions de l’article L-4132-23 du code général des collectivités territoriales relatives au
fonctionnement des groupes d’élus, d’autre part. Ce dispositif n’a pas de caractère automatique ;
9) d’annuler les enveloppes d’autorisation de programme et d’autorisation d’engagement votées dans le
cadre de la décision modificative n°2 du budget 2015 et non engagées au 15 avril 2016 ;
69
10) d’adopter le budget primitif 2016 par chapitre, conformément au document budgétaire et comptable
annexé.
Je vous serais obligé de bien vouloir délibérer sur ces propositions.
Laurent WAUQUIEZ
Président du Conseil régional
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