Lycée Benoît Fourneyron Saint
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Lycée Benoît Fourneyron Saint
Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2011/07/00213 A R R E T E LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des marchés publics, et notamment l’article 28, VU le budget de la Région Rhône-Alpes, VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 13 juillet 2011, ARRÊTE Article 1er : Article 2 : Article 3 : La consultation portant sur le lot n°3 (Désenfumage mécanique) des travaux de réfection de l’installation SSI et désenfumage du lycée Benoît Fourneyron à Saint-Etienne (Loire), est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, en raison de la bonne gestion des deniers publics. Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Région. Fait à Lyon, le Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE