La donation simple

La donation simple
Après la définition de la donation simple, nous verrons la donation en avance de part
successorale, puis celle hors part successorale.
Définition
La donation simple est utilisée pour transmettre un bien à un parent éloigné, à un ami, à un
concubin ou à un enfant unique. Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez aussi vous en
servir pour aider un seul d'entre eux, le plus âgé ou celui qui achète le premier son logement,
par exemple.
À défaut d'autres précisions, une donation simple à un de vos héritiers réservataires ne signifie
pas que vous lui accordez une part plus importante de vos biens. Vous lui donnez seulement
une avance sur sa part de votre succession. On parle donc de «donation en avancement de part
successorale».
Mais vous pouvez déroger à cette règle et avantager cet héritier en choisissant de faire une
donation simple hors part successorale, appelée aussi donation «préciputaire». Une donation à
une personne autre que vos héritiers réservataires est, elle, obligatoirement hors part
successorale.
La donation en avancement de part successorale
La donation en avancement de part successorale à un de vos enfants est une simple avance qui
bénéficie ainsi immédiatement, sans attendre le décès du donateur, du bien dont il aurait hérité
plus tard. Elle ne rompt pas l'égalité entre les enfants. Cette donation s'impute sur sa part de
réserve et est rapportée à la succession. En clair, à votre décès, le notaire devra les ajouter au
patrimoine que vous laissez pour évaluer le total des biens qu'auraient dû se partager les
héritiers si vous n'aviez pas fait de donation.
Cela permet de chiffrer la part normale de chacun. Mais le donataire ayant touché en avance
tout ou partie de la sienne, il ne pourra prélever que le complément sur les biens que vous
laissez.
Exemple
Si Monsieur a une femme, des enfants communs, ses père et mère, seuls ses enfants peuvent
bénéficier de ce type de donation à l'exclusion de tout autre membre de la famille.
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La donation simple – 23/05/2011
Traitement successoral
A l'ouverture de la succession, le notaire part de la valeur actuelle du bien donné en
avancement de part successorale pour calculer la part d'héritage restante devant revenir au
donataire héritier.
Si cette valeur :
- est inférieure à sa part d'héritage théorique, il reçoit le complément ;
- est égale à sa part d'héritage théorique, il ne reçoit et ne doit rien ;
- excède sa part d'héritage théorique, il ne reçoit rien et doit verser une somme d'argent
égale au surplus (appelée “soulte”) à ses cohéritiers.
Toute la question est de savoir à quel prix intégrer, dans ces calculs, les biens donnés
autrefois. Si vous n'avez rien précisé à ce sujet lors de la donation, le notaire doit retenir leur
valeur au jour du décès, en supposant qu'ils soient restés dans leur état d'origine (c'est-à-dire
sans intégrer les améliorations apportées par le donataire ou par son travail).
La donation hors part successorale
La donation hors part successorale permet de transmettre une fraction de son patrimoine aux
personnes de son choix (héritier, membre de la famille, partenaire de PACS, concubin, tiers)
sans léser ses héritiers réservataires. Car, dans ce cas, le bien donné s'impute en priorité sur
votre quotité disponible.
Si le bénéficiaire est un héritier réservataire (un enfant), il s'agit alors de l'avantager par
rapport aux autres héritiers réservataires, peut-être parce qu'il a des besoins financiers plus
importants ou des compétences particulières pour gérer le bien qui est donné.
Traitement successoral
Dans la succession du donateur, le donataire conserve sans partage la donation qui lui a été
octroyée et reçoit s'il y a lieu sa part réservée (la donation s'ajoute à la réserve).
En présence d'héritiers réservataires, il faut veiller à ce que cette donation n'excède pas le
montant de la quotité disponible, sous peine d'être réduite. Pour ce faire, la donation est
évaluée au jour du décès, selon l'état du bien donné au jour de la donation.
La donation hors part successorale n'apparaît pas dans les comptes du partage.
Dans les deux cas, il convient d’être très prudent sur ce type de donation et prendre conseil
auprès de son notaire, car les risques de conflits au décès du donateur sont élevés.
Voir aussi :
- Le don manuel ;
- La donation simple ;
- La donation partage ;
- La donation partage transgénérationnelle ;
- La donation graduelle ;
- La donation résiduelle ;
- La donation avec réserve d’usufruit ;
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La donation simple – 23/05/2011
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Les mandats à effet posthume ;
Les mandats de protection future .
Retour à la mise en œuvre d’une stratégie de transmission du patrimoine
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