Directive #04 Gym pour les TAP
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Directive #04 Gym pour les TAP
Objet : DIRECTIVE NO : 04 Gym pour les techniciens ambulanciers paramédics Page de 1 à 2 En vigueur le : 2009-09-09 Mise à jour le : 2014-09-01 Cette politique remplace toute autre politique antérieure concernant ce sujet et est applicable à tous les points de services ambulanciers. Notre Mutuelle de prévention la CSAQ s’est engagée à favoriser le mieux-être dans les milieux de travail et à offrir un soutien aux paramédics dans la prise en charge de leur condition de santé physique. En conséquence, la présente vise à préciser les modalités d’adhésion et de remboursement à la participation à des activités physiques. Champ d’application Ce programme s’applique exclusivement à tous les techniciens ambulanciers paramédics occupant un emploi à temps complet ou partiel au sein des employeurs membres de la Mutuelle de prévention CSAQ, et ayant complété sa période de probation. PRINCIPES D’APPLICATION 1. Responsabilité du paramedic 1.1 Le technicien ambulancier paramédic ayant terminé sa période de probation, informe l’employeur de son intérêt à s’inscrire et participer à une activité physique. 1.2 Le technicien ambulancier paramédic doit s’assurer de remettre à son employeur tous les documents requis à sa réclamation, lesquels devront inclure : nom, date, période, montant ($), les coordonnées du fournisseur ainsi que le type d’activité et la documentation. 2. Responsabilités de l’employeur 2.1 L’employeur avec la collaboration de la CSAQ autorise les choix d’activités admissibles selon la section 4 du présent document. 2.2 Lors de la demande de remboursement, l’employeur achemine à la Mutuelle de prévention les pièces justificatives requises soit : la copie du contrat d’abonnement ou inscription à l’activité physique, ainsi que le formulaire de demande de remboursement. 2.3 Finalement, il effectue le remboursement à l’employé via la paie lorsqu’il reçoit le paiement de la Mutuelle CSAQ. Page 1 sur 2 3. Responsabilité de la mutuelle CSAQ 3.1 Sur réception des preuves d’inscription et de paiement par le technicien ambulancier paramédic, la Mutuelle effectue le paiement des remboursements à l’attention de l’employeur. 4. Politique de remboursement 4.1 Frais Admissible 4.1.1 Entraînement en centre de conditionnement physique (GYM) Le remboursement est établi en fonction d’un abonnement annuel de base, pour un maximum de 400$ incluant les taxes applicables. Les abonnements de trois (3) ou six (6) mois seront remboursés au prorata des mois de participation en cours d’année, sans excéder 400$ annuel incluant les taxes applicables. Et/ou 4.1.1 Activités autres que le conditionnement physique (GYM) On entend par autres activités, l’activité physique individuelle ou de groupe incluant une évaluation de la condition physique et programme. Le remboursement est établi en fonction du coût d’inscription de /ou des activité(s) pour un maximum de 400$ annuel incluant les taxes applicables, et ce, au prorata des mois de participation. * Le remboursement annuel maximal est de 400 $ pouvant combiner un entraînement de GYM et une ou d’autre(s) activité(s) physique(s) 4.2 Frais non admissibles Sont exclus des frais admissibles à un remboursement : clé, casier, serviette, stationnement, carte de réseau et équipements. Toute aide financière pour l’achat d’équipements en entreprise. Administration Ambulances BTAQ Page 2 sur 2