CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016
Compte-rendu de la séance
Étaient présents : Mmes et MM. BOTTARLINI-CAPUTO, HARTER, BOUKABOUB, FOURMOND, LIGIERMUNOZ, TRABACH, ROUSSEY, LEGAT, BAUMANN, HENNEQUIN, VIZINOT, METERY, HURET,
MELIERES, CAPUTO, DUPUIS, NICOLOSI, GOULLIER, GROSJEAN, AUBERT, COREN GASPERONI,
GARRET.
Étaient absents excusés : Mmes et MM. BAU, GRANDJEAN, JUHEL, TATU, PEPOLI
Procurations : M. BAU à Mme ROUSSEY, Mme GRANDJEAN à Mme LIGIER-MUNOZ, Mme JUHEL à M.
FOURMOND, Mme TATU à Mme BOTTARLINI-CAPUTO, Mme PEPOLI à M. AUBERT
Il est procédé à l'appel, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme le Maire ouvre la séance à 18h10.
Mme le Maire désigne le secrétaire de séance, au titre des élus : M. CAPUTO.
Approbation du compte-rendu du 18 décembre 2015
M. AUBERT souhaite avoir une réponse à la question posée lors du précédent conseil, sur l’intervention de la
Police Nationale, sur le territoire d’Hérimoncourt.
Madame Le Maire n’a pas eu de réponse, a vu la convention revenir de la Préfecture sans précision.
M. AUBERT reconnaît que l’essentiel est transcrit mais sur le point final dans les Questions Diverses, le texte ne
correspond pas à l’intervention du 1er adjoint. Il passe la parole à Mme COREN-GASPERONI, qui fait lecture d’un
texte qui évoque l’attitude et les propos de M. HARTER, questionne sur la présence de cet adjoint au sein de
l’équipe, sur le manque de recul, de réflexion.
Mme COREN-GASPERONI demande des excuses publiques.
Madame Le Maire prend la parole, explique le condensé de l’intervention pour éviter toute polémique.
M. CAPUTO ne comprend pas les interventions de l’équipe minoritaire, qui souhaite un résumé et en même temps
demande une retranscription exacte.
M. AUBERT précise qu’il est en général d’accord avec les comptes- rendus, car ils sont fidèles à l’esprit des
débats, mais le dernier passage du précédent ne relate pas la vérité.
Madame Le Maire dit que les deux courriers seront annexés au prochain compte- rendu.
M. HARTER estime ne pas avoir d’excuses à faire, car la lecture de ce soir est aussi haineuse.
Madame Le Maire précise que les réflexions sur le coût montage / démontage des chapiteaux et sur la loi NOTRe
ont été attribuées à tort à M. HENNEQUIN à la place de M.GOULLIER.
M. FOURMOND revient sur les capacités d’accueil de la Salle des Fêtes. Il avait été convenu en Conseil
Municipal, que les capacités d'accueil inscrites dans le règlement de la salle seraient inférieures à celles inscrites au
registre de sécurité. Cette précaution allant dans le sens d'améliorer la sécurité d'utilisation de la salle.
Après délibération, avec 21 voix POUR, 6 voix CONTRE,
Le compte-rendu du 18 décembre 2015 est approuvé.
Débat d'Orientations Budgétaires
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, le Débat d'Orientations Budgétaires 2016.
M. AUBERT demande la communication du document d’endettement pluriannuel de la Commune.
Il met en garde l’actuelle majorité d’être taxée de favoritisme à propos des remplacements de personnel originaire
d’Hérimoncourt, comprend les recours directs mais insiste sur la précarité des emplois et sur l’action contraire que
peut avoir un organisme pour concentrer des heures sur une même personne.
Madame Le Maire pense qu’il faut privilégier les demandeurs d’emploi de la commune pour les sortir de leur état.
Mme COREN GASPERONI annonce qu’elle a assisté l’après-midi à une réunion au Conseil Départemental du
Doubs, et que suite à son intervention, les frais de portage pour les maisons PFEIFFER et MORLOT vont être pris
en charge par le Département à partir de 2015 et qu’avant cette date, c’est l’EPF qui paie.
Madame Le Maire rappelle que la Commune porte ces frais financiers et non l’EPF, et qu’elle a également entrepris
des démarches auprès du CD pour demander non seulement la prise en charge de ces frais, mais le remboursement
depuis 4 ans.
M. AUBERT confirme et propose aussi de cosigner un courrier de désaccord avec cette proposition, erronée par
rapport à la réalité.
Madame Le Maire sera prochainement reçue par un responsable au siège du CD du Doubs, information confirmée
par Mme COREN GASPERONI.
M. AUBERT fait remarquer que le contexte énergétique est favorable à des économies, qu’il est en phase avec la
politique de vente de biens patrimoniaux, en l’occurrence le bâtiment de la poste, qui abondent les recettes
d’investissement et demande la position du maire sur les taux d’imposition.
Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition, hormis celle de 1 % des bases, prévue dans le cadre de la Loi
de Finances 2016.
Le Conseil Municipal atteste que le Débat d'Orientations Budgétaires a bien eu lieu et que chaque élu a pu
s'exprimer.
Prolongation de la mission « Conseil en Énergie Partagé » auprès des communes de PMA et du SYGAM
Dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial, Pays de Montbéliard Agglomération propose depuis avril 2010 à
l’ensemble des communes de PMA et du SYGAM, un service de conseil en énergie partagé dont le principe est la
mise à disposition d’un agent spécialisé, le conseiller « CEP ».
Les tâches de cet agent sont notamment :
 la gestion comptable des fluides à l’aide de bilans annuels et le suivi par tableaux de bord,
 l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie et l’accompagnement des communes face à l’ouverture
des marchés de l’énergie,
 le diagnostic avec préconisations de travaux ou d’interventions techniques,
 l’assistance technique et administrative lors des projets de rénovation et de construction,
 la sensibilisation des usagers des bâtiments communaux via l’affichage Display
En 2015, 33 communes adhèrent au service « Conseil en énergie partagé » :
26 communes de PMA (Allenjoie, Arbouans, Badevel, Bart, Bavans, Bethoncourt, Brognard, Courcelles-lesMontbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dasle, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont,
Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vandoncourt,
Vieux-Charmont et Voujeaucourt) représentant 71 576 habitants.
7 communes hors PMA adhérant au SYGAM (Autechaux-Roide, Berche, Colombier-Fontaine, Dampierre-sur-leDoubs, Ecurcey, Etouvans et Pont de Roide - Vermondans) représentant 8 562 habitants
Ces 33 communes représentent une population de 80 138 habitants, un patrimoine de 350 bâtiments et 550 postes
d’éclairage public.
Le Conseil en énergie partagé est financé par les partenaires publics (ADEME, Région Franche-Comté, FEDER),
PMA, le SYGAM et les communes adhérentes.
Durant les six premières années de fonctionnement du service, les aides des partenaires publics ont permis de ré duire la participation des communes adhérentes à un montant annuel compris entre 0,21 € et 0,30 € par habitant,
complétant la participation de PMA et du SYGAM établie entre 0,05 et 0,09 € par habitant des communes concernées et par an.
Le plan de financement des six premières années de fonctionnement du service est détaillé ci-après :
Financeurs
Participation
Montant
ADEME
30 % du 01/05/10 au 30/04/14
12 000 € du 01/05/15 au 30/04/16
59 150 €
Région Franche-Comté
15 000 € du 01/05/10 au 30/04/13
15 000 € du 01/05/14 au 30/04/15
30 000 €
FEDER
20 % du 01/05/10 au 30/04/13
24 334 €
PMA
SYGAM
0,05 € / habitant / an du 01/05/10 au 30/04/13
0,09 € / habitant / an du 01/05/13 au 30/04/16
0,05 € / habitant / an du 01/05/10 au 30/04/13
0,09 € / habitant / an du 01/05/13 au 30/04/16
22 755 €
3 539 €
0,21 € / habitant / an du 01/05/10 au 30/04/13
Communes adhérentes
0,30 € / habitant / an du 01/05/13 au 30/04/14
0,23 € / habitant / an du 01/05/14 au 30/04/15
89 524 €
0,22 € / habitant / an du 01/05/15 au 30/04/16
Le bilan des actions réalisées après plus de cinq années de fonctionnement montre l’efficacité du service :
Bilan financier :
L’analyse des factures a mis en évidence douze erreurs de facturation, permettant ainsi de régulariser un
préjudice de 140 000 € TTC,
L’optimisation de 150 contrats a permis une économie annuelle proche de 100 000 € TTC,
La mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel fin 2014 a conduit à une économie de 19 % soit 250 000 € TTC pour l’année 2015,
Bilan technique :
Vingt-cinq bâtiments prioritaires ont fait l’objet d’une analyse par caméra thermique et soixante-quinze bâ timents ont été instrumentés par des enregistreurs de température, études à la suite desquelles des interventions techniques ont été préconisées,
Le conseiller en énergie partagé a accompagné huit communes dans la rénovation de bâtiments scolaires et
six communes dans la rénovation de l’éclairage public, avec notamment une aide à l’obtention de subventions.
Les actions liées au conseil en énergie partagé (sensibilisation, mise en œuvre des préconisations) ont contribué à la
baisse de 10 % des consommations globales des communes adhérentes (mesure entre 2010 et 2014 à rigueur
climatique et patrimoine équivalents), soit une économie annuelle globale d’environ 300 000 € TTC.
La convention actuelle régissant le conseil en énergie partagé avec les communes arrive à échéance au 30 avril
2016.
Au vu des bilans largement positifs, il semble intéressant de la prolonger de trois années supplémentaires, soit
jusqu’au 30 avril 2019.
Le coût du service CEP sur les trois prochaines années est estimé à 109 500 € (36 500 €/an).
La participation de PMA et du SYGAM sera maintenue à un montant identique aux trois années précédentes, soit
respectivement 5 000 € et 800 € par an
La participation des communes sera également maintenue à 0,22 € par habitant et par an pour les trois années,
participation identique à celle de l’année précédente.
Parmi les autres partenaires publics, seul l’ADEME prolongera sa participation au-delà de l’année 2015, à hauteur
d’un montant forfaitaire de 48 000 € sur quatre ans, ce qui permet d’avoir un taux d’aide semblable aux années
précédentes (12 000 € annuels), et ce jusqu’en 2019.
Enfin la commune de Seloncourt a fait part de son intention de rejoindre le dispositif CEP au 1 er mai 2016, ce qui
porte à 34 le nombre de communes adhérentes, représentant une population de 86 240 habitants.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Période du 1er mai 2016 au 30 avril 2019
Financeurs
Montant
annuel
Ratio par habitant
et par an
Coût du service CEP
36 500 €
0.42 €
ADEME
12 000 €
0.14 €
33 %
5 000 €
-
14 %
800 €
-
2%
0,22 €
51 %
PMA
SYGAM
Communes adhérentes
18 700 €
Taux de
participation
Ce plan est susceptible d’évoluer en cas d’obtention de subventions supplémentaires des partenaires publics et/ou
de modification du périmètre des communes adhérentes.
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
RECONDUIT l’adhésion de la Commune à la mission « Conseil en énergie partagé » pour une durée de trois ans
du 1er mai 2016 au 30 avril 2019 et pour un montant annuel de 0,22 € par habitant et par an,
AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention à intervenir dans ce cadre.
Redevance pour occupation provisoire du domaine public
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la com mune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui
précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Madame Le Maire estime la recette à 50 € environ.
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public
par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
Convention d’échange de données géographiques entre PMA, Hérimoncourt et l’ADU
Depuis plus de 10 ans, PMA a permis à un nombre croissant de communes de bénéficier de fonctionnalités de type
SIG au travers de différentes formules logicielles. Les évolutions technologiques récentes ont permis la mise en
œuvre d’une solution SIG nommée INTR@GEO, entièrement WEB dans les communes de PMA ;
Par ailleurs, PMA et l’Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU) procèdent régulièrement à des échanges
d’informations géographiques, formalisés dans une convention signée le 13 novembre 2007. Depuis cette date, de
nombreuses autres informations structurées sont venues enrichir les SIG respectifs (es le SIG3D) et il convient de
préciser leur mise à disposition.
En juin 2015, s’est tenue une réunion de présentation des modalités d’échanges d’informations, entre les
partenaires : communes, ADU et PMA. Un exposé des fonctionnalités de la solution informatique et des
explications sur les objectifs et conditions réglementaires liées aux partages d’informations SIG, ont été présentés
aux maires.
L’objectif est de permettre aux services de l’Agglomération, ainsi qu’aux services municipaux de la commune de
pouvoir accéder aux informations de la base de données PLU à partir d’INTR@GEO, outil SIG de consultation et
de gestion, mutualisé, mis à disposition par PMA au bénéfice de la commune.
A cette fin, l’ADU et PMA ont souhaité établir une convention tripartite avec chaque commune, pour définir les
conditions de ce partenariat et les modalités d’échanges d’informations concernant les documents d’urbanisme.
Il convient de préciser que la convention proposée est exempte de contrepartie financière.
M. AUBERT précise que la mutualisation pour ce point est très satisfaisante
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise la signature de la convention tripartite ADU/ Hérimoncourt/ PMA concernant l’échange des données
relatives aux documents d’urbanisme.
Questions Diverses
Mme COREN GASPERONI fait part d’un problème qui existe depuis longtemps mais qui mérite une intervention.
Il s’agit du stationnement sur le trottoir à hauteur de la Salle des Fêtes, dans la partie la plus haute au niveau du
stop de la rue de Vandoncourt, et gêne le passage des piétons qui sont obligés de se déporter sur la chaussée.
Problème récurrent à chaque manifestation dans cette salle.
Les élus doivent montrer l’exemple, et doivent également intervenir auprès des locataires des salles pour rappel des
consignes.
Madame Le Maire rappelle qu’un article sur le stationnement est inséré dans le P’tit Hérimoncourtois, qu’elle fera
le point avec l’agent de Police Municipale sur la problématique de la zone.
Madame Le Maire transmet le rapport d’activité 2014 de PMA.
Elle donne indication des prochaines dates des commissions municipales.
Prochain Conseil Municipal le 11 avril 2016
La séance est levée à 19H30.