Avis d`appel public à la concurrence

Véhicule tribenne d'occasion
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vauvert.
Correspondant : M. le maire, place de la Libération et du 8 mai 1945 B.P. 19, 30600 Vauvert, tél : 04-66-73-10-73,
télécopieur : 04-66-88-10-88.
Objet du marché : achat d’un véhicule tribenne d’occasion
Caractéristiques principales :
Pour des raisons de coût, la commune souhaite acquérir un véhicule d’occasion pour la police municipale :
type véhicule léger 3 places,
tribenne,
● de moins de 100 000 km,
● fermeture centralisée des portes, lève-vitres électriques, radio commande au volant.
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Dans le prix sera inclus le coût de la livraison à Vauvert.
La commune procédera à l’acquisition après émission d’un bon de commande.
Lieu de livraison : 30600, Vauvert.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: financement : fonds propres. Paiement : par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de
groupement : attribution à un groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %;
Le modèle proposé devra correspondre aux exigences de la commune.
L’appréciation de la valeur technique de l’offre portera notamment sur les points suivants : équipements, kilométrage,
année de mise en service, état général.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2012 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Renseignements complémentaires :
Type de procédure: procédure adaptée (suivant article 4 du règlement intérieur visé par délibération du Conseil
municipal du 22 janvier 2009).
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de
signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte
attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai
de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de
conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis
d'attribution.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats remettront une proposition comprenant:
une lettre de candidature et de présentation du candidat;
un devis comprenant notamment le prix et le descriptif technique détaillé du matériel proposé;
● un R.I.B.
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Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée sous pli cacheté portant les mentions: "
Véhicule tribenne d’occasion - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Elles pourront être remises
contre récépissé ou adressées par pli postal à l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville Place du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert. Les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5
ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Monsieur Jean-Pierre Saurel, premier adjoint, place de la
Libération et du 8 mai 1945, B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-71, télécopieur : 04-66-73-10-89.
Date d’envoi à la publication : 20 novembre 2012.
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