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REPUBLIQUE FRANCAISE – ALPES DE HAUTE-PROVENCE – COMMUNE DE MANOSQUE
AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE
PROCEDURE INTEGREE POUR L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DU MARDI 28 JUIN 2016 AU LUNDI 1ER AOUT 2016
Par arrêté n° 2016-451 en date du 2 juin 2016, Monsieur le Maire de Manosque a prescrit une enquête publique concernant une
Procédure Intégrée pour l’Immobilier d’Entreprise emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure vise à autoriser l’extension du Technoparc des Grandes Terres en vue d’accueillir la Société Actimeat (Gel
Alpes).
A cet effet, par décision n° E16000057/13 en date du 27 mai 2016, le Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur
DUBOIS Marc, administrateur des finances de groupes industriels, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur
DUCREUX Georges, Ingénieur Conseil Expert près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, en qualité de commissaire enquêteur
suppléant.
L’enquête publique se déroulera au service urbanisme au 2 ème étage de l’Hôtel de Ville de MANOSQUE du mardi 28 juin 2016
à 8h30 au lundi 1er août 2016 à 17h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit : du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, soit une durée de 35 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme, au 2 ème étage de la Mairie de Manosque :
►le mardi 28 juin 2016 de 14h à 17h
►le mardi 5 juillet 2016 de 14h à 17h
►le mardi 19 juillet 2016 de 14h à17h
►le lundi 1er août 2016 de 14h à 17h
Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la ville : www.ville-manosque.fr
L’évaluation environnementale relative à ce projet, ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière
d’environnement (DREAL), sur celui-ci seront consultables dans le dossier d’enquête publique. L’avis de la DREAL sera
également consultable sur les sites internet de la Préfecture des Alpes de Haute Provence et de la DREAL PACA.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Procédure Intégrée pour l’Immobilier d’Entreprise emportant
mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées soit sur le registre d’enquête publique déposé en
Mairie, au service urbanisme, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur, Monsieur DUBOIS Marc, au siège de la
Mairie, Place de l’Hôtel de Ville, 04100 Manosque.
Les rapport et conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à compter de la clôture
de l’enquête publique, seront tenus à disposition du public, au service urbanisme de la Mairie de Manosque, sur le site internet
de la ville, ainsi qu’ à la Préfecture des Alpes de Haute Provence, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées,
du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.