2013 11_avis d`enquete_a2_v2 - Saint-Quentin-en

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DES DEPLACEMENTS (PLD) DE SAINTQUENTIN-EN-YVELINES
1° Objet de l'enquête, caractéristiques principales du projet, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et sa durée ;
Par arrêtés en date du 21 novembre et du 25 novembre, Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’approbation du de la révision du
Plan Local des Déplacements (PLD) de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont le projet a été arrêté par délibération du bureau communautaire en date du 27 juin 2013.
L’enquête publique est ouverte à compter du jeudi 12 décembre 2013 pour une durée de 43 jours consécutifs s’achevant le jeudi 23 janvier 2014.
2° La ou les décisions pouvant être adoptée (s) au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ;
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Local des Déplacements (PLD) sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
3° Le nom et les qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, et de leurs suppléants ;
Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal administratif de Versailles n° E13000160/78 en date du 22 octobre 2013 sont désignés :
Monsieur Jehan EPPE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour la présente enquête publique ;
Monsieur Maurice ROUBIN,, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la présente enquête publique ;
4° Les lieux, ainsi que les jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ; en cas de pluralité de lieux
d'enquête, l'arrêté désigne parmi eux le siège de l'enquête, où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur ou à la commission d'enquête ;
Le dossier d’enquête publique ci-dessus visé, comprenant l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, qui seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis
à la disposition du public, afin que chacun puisse, du jeudi 12 décembre 2013 au jeudi 23 janvier 2014 inclus prendre connaissance des dossiers et faire part de ses observations, aux lieux, jours et heures suivants :
Siège de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Direction des Transports et Déplacements 1, rue Eugene Henaff, 78192 Trappes
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Du lundi au vendredi : 8h30-19h00
A l’agence de la mobilité de Saint-Quentin-en-Yvelines
Gare de Saint-Quentin-en-Yvelines/Montigny-le-Bretonneux - Salle des pas perdus, 78180 Montigny-le-Bretonneux
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Du lundi au vendredi : 7h-20h00 (sauf le 24/12/13 et 31/12/13 : fermeture à 17h)
Samedi : 8h30 à 16h
A la Maison de l’environnement de Saint-Quentin-en-Yvelines
6 Rue Haroun Tazieff, 78114 Magny-les-Hameaux
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Du mardi au samedi : 14h-18h00 (fermeture du 29/11/12 au 06/01/13 inclus)
En Mairie d’Elancourt
Services techniques - 34 route de Trappes, 78990 Elancourt Village
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Le lundi, mardi, jeudi et le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le mercredi : de 13h30 à 19h30
En Mairie de Guyancourt
Service urbanisme - 14 Rue Ambroise Croizat, 78280 Guyancourt
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Le lundi, mardi, mercredi et le vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Le jeudi : 13h à 20h
En Mairie de La Verrière
Service Urbanisme - Avenue des Noés, 78320 La Verrière
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Du lundi au vendredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
En Mairie de Voisins-le-Bretonneux
Service Urbanisme, 5 rue Hélène-Boucher, 78960 Voisins-le-Bretonneux
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Les lundi, mardi, jeudi et le vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
- Le mercredi : 13h30 à 20h
Mairie de Magny les Hameaux
1 place Pierre Beregovoy 78114 Magny Les Hameaux
- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
- Le mercredi de 13h30 à 19h00. (Fermeture le matin)
- Le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
En Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Service urbanisme - 66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux
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Le lundi et le vendredi : 8h15-12h00 et 13h15-17h15
- Le mardi : 8h15-12h00 et 13h15-17h15
- Le mercredi : 13h15-20h00
- Le jeudi : 8h15-12h00 et 14h00-17h15
En Mairie de Trappes
1, rue République - 78190 TRAPPES
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- Le lundi: 14h – 19h30
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 14h-17h
5° Les lieux, jours et heures où le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour
recevoir ses observations ;
Aux fins de recueillir ses observations, le public sera reçu par le commissaire enquêteur aux permanences suivantes :
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Jeudi 12 décembre de 16h à 19h à l’Hôtel d’agglomération
Jeudi 19 décembre de 15h à 18h à la Maison de l’Environnement située à Magny-les-Hameaux
Vendredi 10 janvier de 16h à 19h à l’Agence de la Mobilité en gare de Saint-Quentin-en-Yvelines/Montigny
Samedi 18 janvier de 9h à 12h à l’Agence de la Mobilité en gare de Saint-Quentin-en-Yvelines/Montigny
Jeudi 23 janvier de 16h à 19h à l’Hôtel d’agglomération
6° La durée et les lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ;
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de la
Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Direction des Transports et Déplacements) ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à l’adresse suivante : www.saintquentin-en-yvelines.fr.
7° Existence d'une étude d'impact se rapportant à l'objet de l'enquête, lieu où ces documents peuvent être consultés ;
Ce projet ne fait pas l’objet d’une étude d’impact.
8° Existence de l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionné aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du présent code ou de l'article L. 121-12
du code de l'urbanisme et le lieu où il peut être consulté ;
L’avis de l’autorité environnementale (Direction Régionale de l’Environnement d’Ile-de-France) qui a été émis le 30 septembre 2013, dispensant le PLD d’évaluation environnementale émis, est tenu à la disposition du public à la
Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
9° Identité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ;
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Direction des Transports et Déplacements - 1, rue Eugène Hénaff – ZA du Buisson de la Couldre- 78190 Trappes (tél : 01.39.44.80.80 - Fax : 01.30.57.12.64).
10°Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête pourront être consultées
Une communication électronique relative au projet soumis à la présente enquête publique est organisée sur le site internet de la CASQY : www.sqy.fr/pld