COMITE SCIENTIFIQUE 53

Transcription

La cohabitation des systèmes juridiques
dans le droit algérien et les approches régionales du droit
24, 25 & 26 Novembre 2015
COMITE SCIENTIFIQUE
Ali
FILALI: Professeur, Université Alger1
 05 53 .20.73.07
[email protected]
Hamid
BENCHENTI: Professeur, Université Alger1
 05 50.84.31.77
[email protected]
Slimane
MOHAMADI: Professeur, Université Alger1
 07 78.13.75.32
[email protected]
Ghenima LAHLOU KHIAR : Professeur, Université Alger1
 07 74.31.42.77
[email protected]
Souad GHAOUTI: Professeur,
Université Alger1
 07 72.40.10.43
[email protected]
Salima OUARAB: Maitre de conférences, Université Alger1
 07 70.42.71.02
[email protected]
1
24, 25 & 26 Novembre 2015
COMITE D'ORGANISATION
Slimane
MOHAMADI: Professeur, Université Alger1
 0778 13.75.32
[email protected]
Rachid LERARI : Chargé de cours, Université Alger1
 0772 45.90.46
[email protected]
Yamina HOUHOU: Maitre de conférences, Université Alger1
 0550 93.66.48
[email protected]
Arara ASSALI: Chargée de cours, Université Alger1
 0560.14.54.10
[email protected]
Chawki BENASSI Chargé de cours, Université Alger1
 0549 24.17.88
[email protected]
Djamel BEDRI: Maitre-assistant, Université Alger1
 0554 21.63.33
[email protected]
Ali HARATI: Chef du Service de la post graduation,
 0560 60.50.56
Université Alger1
[email protected]
Chahinez BELOUAHCHI: Ingénieur,
 021. 63. 77 .27
Université Alger1
[email protected]
2
24, 25 & 26 Novembre 2015
LA COHABITATION DES SYSTEMES JURIDIQUES
DANS LE DROIT ALGERIEN ET LES APPROCHES REGIONALES
DU DROIT
Pr. A. Filali, Pr. G. Lahlou-Khiar & F. Ouarab, Maitre de conférences
Université d’Alger1
Le droit - conçu comme un ensemble de techniques permettant aux hommes
de mener une vie organisée, aussi pacifique que possible - est aussi l’expression
d’une culture. Ainsi, l’Algérie, à l’instar des autres pays africains disposait, avant
d’être placée sous domination française, de son propre droit et de sa propre justice,
issus de coutumes locales très variées, notamment dans les régions de Kabylie et du
M’zab. Nous noterons en outre, que, d'une manière plus générale, la chariaâ ou
droit musulman régissait alors, tous les domaines de la vie sociale, autant le statut
personnel que les relations civiles et commerciales. Ainsi était constitué l’essentiel
du corpus juridique de l'époque.
Le phénomène de la colonisation, apparu au début du 19ème siècle, allait
bouleverser le cours de l’histoire puisque les puissances coloniales se sont attachées
à imposer aux populations autochtones intrinsèquement et fortement imprégnées
de la loi musulmane, de leurs coutumes et du droit colonial. Le gouvernement
français ayant pris conscience rapidement que les rapports familiaux formaient la
partie sacrée du droit coranique, il s’était engagé à respecter la religion musulmane
et à maintenir aux algériens leurs lois et coutumes, d’où le sénatus-consulte du 14
juillet 1865, précédé par l’ordonnance royale du 14 juillet 1834, visant à maintenir
l’application du droit musulman au statut personnel. C’est ainsi que le colonisateur
français a délibérément réduit le champ d'application de la chariaâ au statut
personnel, aux successions et aux biens wakfs, l'écartant ainsi en matière civile,
commerciale et pénale. La jurisprudence rappelait également, comme l’attestent
certaines décisions judiciaires cet « engagement solennel que le gouvernement
français continue à assurer aux musulmans le respect du statut personnel ».
Toutefois, dès les premières années de la colonisation, des mesures
importantes ont été engagées par le législateur, dont la plus importante fut sans
doute, celle relative à l’organisation de la justice. C'est ainsi que l’ordonnance du 26
septembre 1842 a établi une distinction entre les tribunaux français et les tribunaux
3
24, 25 & 26 Novembre 2015
musulmans. Dans le même temps, on réduisait les prérogatives des cadis au profit
du juge de paix qui jouissait de ce fait, de pouvoirs étendus, la justice étant un des
attributs de la souveraineté. Plusieurs textes dont le décret du 10 septembre 1886 et
celui du 17 avril 1889 relatifs à l’organisation de la justice musulmane en Algérie,
confirmaient une fois de plus, la limitation des pouvoirs du cadi au statut personnel
et aux successions. Même la chambre de révision musulmane près de la Cour
d’Alger qui avait été instituée par une ordonnance du 23 novembre 1944, était
chargée uniquement de veiller à la stricte application des principes de droit et des
coutumes qui régissaient les musulmans.
L’on assista ainsi à l’émergence d’un dualisme juridique ou coexistence de
deux systèmes juridiques, d'une part le système juridique basé sur la loi
musulmane, avec ses structures et ses juridictions , et d'autre part le système
colonial avec son droit -le droit français- avec également ses structures et ses
juridictions. Les autorités coloniales, dans le cadre d’une politique d’intégration et
d’assimilation de la population autochtone, avaient bien essayé de procéder à un
rapprochement des deux systèmes juridiques par l’adhésion des « indigènes » au
modèle colonial qui devait absorber le modèle traditionnel par l’unification et se
substituer à lui en le recréant. Pour cela une tentative de codification du droit
musulman, particulièrement celui du statut personnel, a échoué en Algérie, comme
ce fut également le cas en Tunisie en 1944. Le projet dit « code du droit musulman
algérien» ou « code Morand » n’a d’ailleurs jamais été promulgué, bien qu’achevé
et publié en 1916. La résistance du droit musulman était grande et certaines forces
religieuses étaient réfractaires à cette œuvre codificatrice. Les Oulémas, dans leur
ensemble, ont aussi rejeté la réforme du droit musulman. Les juridictions
appliquaient de ce fait la chariaâ telle transcrite originellement.
A l’indépendance, l’algérianisation du droit était une simple évidence. Pour
les dirigeants politiques, comme pour les penseurs algériens, le défi des premières
années postindépendance était bien la réappropriation de toutes les valeurs qui
soutenaient son authenticité; le droit occupant à cet égard au même titre que la
langue, la première place.
La consécration de la langue arabe en tant que langue nationale et officielle et
la reconnaissance d’un statut particulier au droit musulman ont été affirmées et
réaffirmées solennellement, aussi bien dans les discours politiques préconisant un
retour aux sources du droit musulman que dans les textes fondamentaux. En effet,
4
24, 25 & 26 Novembre 2015
toutes les constitutions qu’a connues le pays, de 1963 à la dernière en date du 28
novembre 1996, révisée le 10 novembre 2002 ont proclamé : l’Islam religion de
l’Etat et l’arabe langue nationale et officielle. Ces composantes fondamentales de
l’identité algérienne auxquelles s’est ajoutée plus récemment –Tamazight –
reconnue également comme une langue nationale par la constitution de 1996, en
son article 3 bis, ont été, conformément au préambule de la constitution de 1963,
« des forces de résistance efficaces contre la tentative de dépersonnalisation des
algériens menée par le régime colonial. ».
La charte nationale du 27 juin 1976, considérée comme la source suprême,
aujourd’hui abrogée, avait édicté le principe selon lequel : « La révolution culturelle
a notamment pour objectif d’adopter un style de vie en harmonie avec la morale
islamique et les principes de la révolution socialiste tels que définis par la charte
nationale.». Tout comme la charte, la constitution algérienne, a défini la place et le
rôle de l’islam dans les institutions en disposant que : « L’islam est la religion de
l’Etat », que « Le président de la république doit être de confession musulmane »,
qu’il prête serment de respecter et glorifier la religion musulmane, et qu’aucun
projet de révision constitutionnelle ne doit porter atteinte à la religion d’Etat ».
Pour concrétiser ces constantes, des décisions capitales ont été prises au fil des
années, plus précisément en 1970, pour marquer une revendication légitime mais
surtout pour affirmer la souveraineté nationale, une souveraineté que chaque
citoyen doit ressentir dans tous les domaines, principalement l’un des plus
sensibles, à savoir la justice. En effet en dehors des lois qui doivent évoluer au fur et
à mesure que la société progresse dans son expérience du modernisme confronté à
l’authenticité que l’on ne saurait négocier, la langue dans laquelle s’exprime cette
justice est essentielle. La référence au président feu Houari Boumédiene qui
n’acceptait pas que le citoyen algérien assiste en étranger à son propre procès est
édifiante à cet égard. La langue arabe doit retrouver sa place dans les prétoires.
Dans le même ordre d’idée, le régime algérien a décidé l’arabisation de
l’enseignement et l’islamisation de la société qu’il a mises en œuvre par une série
de mesures. Un décret a ainsi été promulgué le 16 aout 1976 pour l’application du
repos hebdomadaire le vendredi au lieu du dimanche et le 12 mars 1976, la vente
des boissons alcoolisées a été interdite officiellement aux musulmans. En février
1980 un décret a demandé au ministère des affaires religieuses de veiller à
développer la compréhension de l’islam en expliquant les principes socialistes du
5
24, 25 & 26 Novembre 2015
régime ». Pourtant la réalité juridique du moment est toujours tributaire de
l’histoire. En effet cent trente-deux ans de colonisation et d’acculturation ont
contraint, à l’indépendance les pouvoirs publics qui devaient faire face à la
nouvelle donne à reconduire jusqu’à nouvel ordre la législation en vigueur au 31
décembre 1962.
Cette situation a perduré jusqu’au 5 juillet 1975 où il a été décidé d’abroger la
législation antérieure par une autre plus adaptée à la société algérienne arabomusulmane et au régime économique et politique du pays. Il y a lieu de dire qu’il
n’y a pas eu lieu en fait, rupture totale avec le droit français qui constitue de façon
indéniable, la source d’inspiration la plus importante de la législation nationale. A
titre d’exemple le code civil promulgué en 1975 contient des dispositions inspirées
directement du droit français ; les articles 54 et 124 du code civil algérien relatifs,
l’un au contrat et l’autre à la responsabilité du fait personnel sont une reprise
intégrale des articles 1101 et 1382 du code civil français. De même la jurisprudence
de la Cour de cassation, qui a fixé les règles essentielles des obligations a été
également une source d’inspiration du législateur algérien. Un constat identique
peut être établi en ce qui concerne les autres branches du droit, que ce soit en
matière pénale, procédure pénale ou civile etc… Il convient de souligner à cet effet,
que le système juridique algérien a repris la classification droit public- droit privé,
summa divisio issue du droit romain. C’est à partir de cette division que
s’ordonnent toutes les branches du droit, aussi bien les divers domaines couverts
par les règles de droit que les diverses disciplines de la science juridique.
Le droit positif algérien, sous forte influence du droit français mais aussi, à des
degrés moindres, du droit égyptien et du droit musulman, couvre tous les
domaines du droit. Le droit musulman est, en effet, considéré de par la loi, comme
une source subsidiaire du droit auquel, le juge peut recourir en l’absence d’une
disposition légale. L’article premier alinéa 2 du code civil s’est exprimé clairement
dans ce sens « En l’absence de disposition légale, le juge se prononce selon les
principes du droit musulman, et à défaut selon la coutume.».
Le droit musulman s’impose comme source principale en matière de droit de
la famille, l’état des personnes, mariage, filiation et succession et toutes ses règles
sont consignées dans le code de la famille de 1984 modifié en 2005 par l’ordonnance
n°05-02 du 27 février 2005.
L’on peut à cet effet, remarquer que les « codes originels classiques (ou de
droit musulman pur) ne sont devenus qu’une source matérielle et d’inspiration du
6
24, 25 & 26 Novembre 2015
droit produit exclusivement par les autorités législatives. Ce droit, désormais
positif a été codifié à la manière européenne en 1984 et l’on peut même trouver des
écarts par rapport aux règles de la codification originelle, ce qui traduit bien
l’œuvre réformatrice. La tendance à l’occidentalisation du droit, en général, est bien
évidente.
Le droit Algérien est aujourd’hui à cheval sur deux systèmes juridiques: le
système de droit musulman qui est la source principale des règles de fond du code
de la famille, et de certains textes particuliers, telle la loi sur les biens wakfs, et a
inspiré également certaines dispositions du code civil, telles la séance contractuelle,
la dernière maladie, la châfaa etc. alors que le système romano-germanique a
inspiré à travers l’influence du droit français, la quasi-totalité des règles de fond
gouvernant les autres disciplines du droit, tels le droit commercial, le droit
administratif, le droit pénal etc. Faut-il souligner, aussi que les instruments
d’élaboration des textes (lois écrites, classifications juridiques, catégories juridiques,
vocabulaire juridique etc..), ont été empruntés au droit français.
Ainsi, se manifeste l’originalité du droit algérien qui soulève en même temps,
le problème d’une possible cohabitation entre deux systèmes juridiques. Rappelons
tout d’abord, que la distinction entre les différents systèmes juridiques tient à des
considérations substantielles et qu’à priori toute tentative d’intégration, de
combinaison ou d’assimilation même partielle entre les systèmes serait vouée à
l’échec. D’ailleurs, la création d’une nouvelle branche du droit : le droit comparé a
pour objet la comparaison des différents systèmes juridiques, dès lors que toute
tentative d’assimilation relève de l’utopie. C’est dire aussi que toute tentative
d’assemblage d’éléments relevant de systèmes différents dans le droit d’un pays
donné, à l’instar de l’exemple droit algérien, affecte considérablement son
harmonie.
Or, cela ne saurait être le point de vue de certains auteurs qui croient plutôt à
une possible cohabitation entre systèmes juridiques. Le droit ne serait pas en effet,
uniquement un discours culturel, mais il est également un discours instrumental, le
droit n’est pas exclusivement une culture mais c’est aussi une technique, un moyen
d’action aux services des échanges sociaux. Etant ainsi, il ne faudrait pas regarder
les systèmes composites comme mettant en présence deux systèmes autonomes se
côtoyant de manière plus au moins conflictuelle, ou se dominant, mais s’attarder
plutôt sur les pratiques concrètes qui ont permis de gérer cette cohabitation.
7
24, 25 & 26 Novembre 2015
Outre ces considérations au plan interne, la diversité des systèmes juridiques
s’est fait également ressentir au plan international, dans la mesure où la disparité
des règles juridiques constitue un obstacle pour la création notamment d’espaces
économiques intégrés, imposés par l’environnement économique international.
Cette diversité est aussi une source d’insécurité juridique, de faiblesse d’attractivité
économique et de méfiance à l’égard du juge étranger et d’où les appréhensions des
investisseurs étrangers etc. Traditionnellement, ces difficultés étaient levées au
moyen de conventions internationales, non sans réticence d’ailleurs, puisque ce
procédé était non seulement perçu comme une atteinte à la souveraineté nationale
des pays, mais soulevait souvent des problèmes d’harmonisation, de concordance
entre les règles de droit international et ceux de droit interne.
Aujourd’hui, nous assistons au développement d’une nouvelle démarche pour
venir à bout des inconvénients de la diversité juridique, celle de l’harmonisation, de
l’unification et/ou de l’uniformisation des droits de pays appartenant à une même
région, telle l’Europe, le Monde Arabe, l’Afrique, et l'Union pour la Méditerranée
etc. Il est clair que de telles intégrations régionales n’ont pu être envisagées que
parce qu’il existe des éléments de rapprochement significatifs entre ces pays, en
matière notamment de culture, d’histoire, d’idéologie, de développement, de
langue, etc. Toutefois, le caractère relatif de la science juridique rend a priori cet
effort d’intégration juridique aléatoire et cela dès que l’on se trouve en présence de
traditions juridiques différentes et/ou dans des langues différentes.
Il en est ainsi dès lors que le plus souvent les efforts d’intégration juridique ne
couvrent pas l’ensemble des relations juridiques. Les expériences menées à
différents niveaux à l’échelle internationale ont montré que les matières qui ne
soulèvent pas généralement de grandes difficultés quant au processus d’unification
ou d’harmonisation, sont celles réalisant des échanges économiques, ou celles qui
font
partie
des
nouvelles
branches
du
droit, à
l’instar
des
droits
de
l’environnement, de la propriété industrielle, de l’urbanisme etc. En règle générale,
ce sont toutes les
matières, qui de par leur contenu, ne contredisent pas les
principes ou les traditions juridiques enracinés dans les législations nationales.
Autrement dit, ce sont les matières marquées davantage par un aspect technique
que par un aspect culturel qui se prêtent le plus aux procédés d’unification ou
d’harmonisation.
8
24, 25 & 26 Novembre 2015
Les procédés mis en œuvre pour la réalisation de cette intégration juridique
vont de l’harmonisation à l’uniformisation en passant par l’unification des droits.
Le procédé de l’harmonisation est beaucoup moins contraignant pour les pays
partenaires à l’intégration juridique que celui de l’uniformisation. Dans le premier
cas, les pays membres sont tenus uniquement par les résultats préconisés dans le
cadre de l’harmonisation, libre à eux de prendre les dispositions qu’ils estiment
conformes à leurs valeurs, telle la transposition des directives européennes.
Rappelons à cet égard que les 28 Etats membres de l’Union européenne,
connaissent au moins trois traditions juridiques et s’expriment dans 24 langues.
On imagine aisément la difficulté d’étendre cette harmonisation à l’ensemble
des Etats de l’Union pour la Méditerranée –UPM- puisque 8 Etats sont de tradition
islamique. Cette intégration fait coexister common law, droit romano-germanique
et droit musulman. La quête d’une lex mercatoria mediterranea implique donc une
convergence entre l’ensemble de ces familles juridiques. L’ensemble des 43 Etats de
l’UPM sont totalement perméables à la circulation des modèles juridiques comme
en témoigne de l’expansion pacifique du droit romain et son influence dans la zone
méditerranéenne.
L’uniformisation requiert par contre, une plus grande restriction pour les
adhérents dans la mesure où la matière considérée est minutieusement règlementée
dans un document unique sans possibilité d’y déroger, tels les actes
d’uniformisation élaborés dans le cadre de l’OHADA. Faut-il signaler à propos des
membres de cette organisation africaine, que leur premier souci est la
modernisation de leurs sociétés ce qui passe par la renonciation aux traditions
locales et l’adoption d’un droit codifié inspiré par le droit occidental.
Le procédé de l’unification consiste quant à lui, en l’adoption d’un texte
unique règlementant une matière donnée et qui sera directement applicable dans
les Etats partenaires à l’intégration juridique, étant entendu que ce texte ne
contredit aucunement l’ordre juridique interne. Ce procédé de l’unification du droit
retenu par la Ligue Arabe est justifié par le partage en commun des pays arabes de
beaucoup d’éléments et de valeurs, notamment la langue arabe et leur
appartenance à la civilisation arabo-musulmane.
Le choix du procédé est fonction de l’importance de la diversité juridique. A
cet égard les expériences menées par l’Union Européenne, l’OHADA, et la Ligue
Arabe, (notamment le conseil des ministres de la justice arabe dont l’un des
9
24, 25 & 26 Novembre 2015
objectifs est la poursuite de l’effort commun visant l’unification des législations
arabes et qui a créé le Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires) et
l’Union pour la Méditerranée nous paraissent riches en enseignement et pourraient
nous éclairer particulièrement sur la question de la cohabitation des systèmes
juridiques.
A la lumière de ce qui précède, les travaux du colloque porteront sur les trois axes
suivants :
 La cohabitation des systèmes juridiques dans le droit Algérien,
 Les expériences de l’Union Européenne, l’OHADA et la Ligue Arabe en
matière d’unification et d’harmonisation des droits et de l’Union pour la
Méditerranée.
 Autres expériences.
10
24, 25 & 26 Novembre 2015
Programme des Conférences
1ère journée
24 Novembre 2015
8H00 – 9H00
9H00 – 9H30
Accueil des invités et participants
Cérémonie d’ouverture.
Allocution de Mr le Recteur de l’université d’Alger1
1er sous thème : La cohabitation des systèmes juridiques en droit Algérien
9H30 - 9H55
L’influence du droit constitutionnel
français sur les différentes constitutions
algériennes
(Université Alger 1)
Le modèle constitutionnel algérien :
Innovation et relais d’influence
(Université de Toulouse, Capitole1)
La laïcité et la cohabitation des systèmes
juridiques dans les constitutions du
Maghreb (Centre universitaire El-Bayadh)
Professeur :
Souad GHAOUTI
9H55 – 10H20
Professeur : André CABANIS
10H20 – 10H45
Maitre de conférences:
Rabah SANA
DEBATS
10H45 – 11H30
11H30 – 11H55
Professeur :
Christophe JUHEL
11H55 – 12H20
Abdellah NOUH
L’impact de la colonisation sur le
pluralisme juridique en Algérie :
l’exemple du statut de la femme
(Université de Perpignan)
La cohabitation du droit positif algérien
et droit coutumier amazigh
(Université Tizi ouzou)
DEBATS
12H20 – 12H50
12H50– 14H00 -------- Pause Déjeuner --------
11
24, 25 & 26 Novembre 2015
14H00 -------- Reprise des travaux --------
14H00 – 14H25
Professeur :
Ali FILALI
14H25 -14H50
Maitre de conférences :
Fathia BENABOU
La codification du droit de la famille : une
harmonisation aléatoire du droit algérien
(Université d’Alger 1)
Historicité de la norme islamique
DEBATS
14H50 -15H20
2éme Sous thème – L’harmonisation, l’unification & l’uniformisation du droit :
Les expériences régionales (OHADA, UNION EUROPEENNE, LIGUE ARABE, UPM)
15H20 -15H45
Président de chambre :
Abdessalam DIB
15H45 – 16H10
Professeur : Riad FAKHRI
16H10 – 16H35
Professeur : Taieb ZEROUTI
L’unification des législations arabes par la
ligue arabe : une quête illusoire ?
(Cour Suprême)
L’expérience de la Ligue Arabe dans
l’unification des lois arabes, lecture de
l’impact de la religion sur l’approche
d’unification
(Université Hassan 1)
Le projet de code civil arabe unifié
DEBATS
16H35 – 17H30
12
24, 25 & 26 Novembre 2015
Programme des Conférences
2ème journée
25 Novembre 2015
3 sous thème : Les expériences diversifiées
9H00 - 9H25
Professeur :
Kamel HADDOUM
9H25 –9H50
Maitre d’enseignement:
Olivier CUPERLIER
9H50 – 10H15
Professeur :
Ali BENCHENEB
10h15 – 10h 30
Professeur :
Frédéric LECLERC
10h30 – 10h 50
Anne TRESCASES
Une approche régionale de
l’harmonisation du droit des affaires :
l’exemple de l’OHADA
(Université Boumerdes )
La coexistence du droit coutumier du droit
local et du droit régional en Afrique :
l’exemple de l’OHADA (Paris)
Le droit européen des investissements et le
devenir du traitement juste et équitable
(Université de Bourgogne)
Droit communautaires et droits nationaux,
exemple d'une intégration juridique
(Université de Perpignan)
Processus de consultation au sein de la
production de normes juridiques
communautaires (Université de Nice)
DEBATS
10H50 – 11H30
11H30 – 11H 55
Professeur:
Filali OSMAN
11h 55 – 12h 20
Sami BENHEMLA
dans l’union pour la méditerranée- UPM-,
vers une communauté juridique
méditerranéenne (Université de Besançon)
Le rôle des accords de partenariat euroméditerranéens dans l’intégration
juridiques des législations économiques
des pays de la zone : l’exemple du droit de
la concurrence
(Université Mentouri, Constantine)
DEBATS
12H20 – 12H50
12H50– 14H00 -------- Pause Déjeuner --------
13
24, 25 & 26 Novembre 2015
14H00 -------- Reprise des travaux --------
14H00 – 14H25
Professeur :
Omar SADALLAH
14H25 -14H50
Professeur :
Philippe DELBECQUE
Le rôle de la codification dans le
développement des règles du droit
international humanitaire.
UNIDROIT et le droit des contrats
(Université Paris1)
DEBATS
14H50 -15H20
15h 20 -15h40
Professeur :
Aziza HOCINI
15H40 – 16H00
Fatma NESSAKH
16H00 – 16H20
Fatma zohra TEBBOUB
Le Khol un aspect de l'égalité des époux
La dernière maladie un concept de la
charia insusceptible d'harmonisation avec
les règles du code civil (Université d’Alger 1)
L'ayant cause a titre universel et l'héritier
deux concepts différents qui ne peuvent
cohabiter, l'exemple de l'article 108 du
code civil (Université Boumerdes )
16H20 – 17H00
DEBATS
17H00 - 17h30
Clôture du colloque
3ème journée : 26 Novembre 2015
Visite de l'université d'Alger1
Réception des professeurs invités
et des conférenciers par monsieur le
recteur
09H00 – 11H00
11H00 – 12H00
14
24, 25 & 26 Novembre 2015
LES STATISTIQUES
Etudiants inscrits et ayant soutenus
A l’Université d’Alger 1
Faculté de Droit
Soutenus
Inscrits
Année
Universitaire
Doctorat
Magistère
Ecole
Doctorale
Doctorat
LMD
Doctorat
Magistère
Ecole
Doctorale
2010/2011
568
25
40
/
08
57
/
2011/2012
490
110
48
/
14
16
/
1012/2013
860
40
50
21
94
23
/
2013/2014
749
40
30
37
21
43
20
2014/2015
822
20
39
56
49
164
34
Faculté des Sciences Islamiques
Soutenus
Inscrits
Année
Universitaire
Doctorat
Magistère
Ecole
Doctorale
Doctorat
LMD
Doctorat
Magistère
Ecole
Doctorale
2010/2011
72
10
/
/
16
43
/
2011/2012
46
78
/
/
06
15
/
1012/2013
182
50
/
30
04
25
/
2013/2014
129
40
/
32
13
29
/
2014/2015
191
/
/
26
04
62
/
15
24, 25 & 26 Novembre 2015
Nombre de laboratoires de Recherche existants à
l’Université d’Alger1
Il existe 23 laboratoires de recherche à l’université d’Alger1 répartis comme
suit :
Faculté d’Attache
Nombre de Laboratoire
Faculté de Médecine
20
4
Faculté de Droit
1
Total
25
16
24, 25 & 26 Novembre 2015
Statistiques des Programmes Nationaux de La
Recherche PNR
Faculté d’Attache du laboratoire :
Spécialité
Nombre de PNR
18
11
Faculté de Droit
03
Total
32
Statistiques des Equipes de Recherche CNEPRU
En activité pour l’année 2014.
Spécialité
Nombre
17
32
Faculté de Droit
30
Total
79
17
24, 25 & 26 Novembre 2015
Publicationde
del’Université
l'université d’Alger-1d'Alger 1 depuis 2010
Publication
N°
Intitulé du livre et de la revue
Numéro
Tome
Année
Liste des Annales
1
Les Annales de l’Université d’Alger
18
Tome 2
Janvier 2010
2
19
Tome 1
Décembre 2010
3
19
Tome 2
Décembre 2010
4
20
Tome 1
Décembre 2011
5
20
Tome 2
Décembre 2011
6
21
/
Juin 2012
7
22
/
Juillet 2012
8
23
9
24
Tome 1
Juillet 2013
10
24
Tome 2
Octobre 2013
11
25
Tome 1
Juillet 2014
12
25
Tome 2
Juillet 2014
13
26
Tome 1
Novembre 2014
14
26
Tome 2
Novembre 2014
15
27
Tome 1
Juillet 2015
16
27
Tome 2
Juillet 2015
/
Juin 2013
Liste des livres
1
2
3
4
Guide des lettres de l’université de 1962
à 2010
Guide des lettres de l’université de 1962
à 2013
Colloque national : Perspectives des
études supérieures et de la Recherche
Scientifique à l’université d’Alger
Guide de la revue algérienne des
sciences juridiques, économiques et
politiques depuis 1964.
18
Première édition
2012
Deuxième édition
2013
/
Avril 2012
/
2012
5
6
7
8
Le Bilinguisme juridique dans les pays
du Maghreb
L’Exigence et le Droit : Mélange en
l’honneur du Professeur Mohand Issad.
L’émergence d’un nouveau droit de
l’indemnisation des dommages
corporels.
Université d’Alger et Université de PauFrance
Les modes alternatifs de règlement des
conflits
19
24, 25 & 26 Novembre 2015
/
Avril 2012
/
2011
/
2012
/
2014

COMITE SCIENTIFIQUE 53

Transcription

Documents pareils

Lire l`article - Festival algerie

Fiche de Participation

Algeria ISP - Le Réseau des Pages Franco Orientales

Programme du Centre Culturel Algérien à Paris

Guillaud_comité de suivi 151008

découvrez el bahdja - Direction du Tourisme de la Wilaya d`Alger

Télécharger - Algérie Poste

faculté de dROIt alGeR, alGéRIe

Hebdo Immobilier - Le Réseau des Pages Franco Orientales

1PER 230 Annales de la Société d`Histoire et d`Archéologie de l