attestation-rcg-2016
Transcription
attestation-rcg-2016
ATTESTATION D'ASSURANCE Nous soussignés Le Cèdre Conseils, 1 allée des Chapelains à PARAY LE MONIAL 71600, attestons que : AD Diocèse de Metz 15 place Sainte Glossinde 57000 METZ A souscrit par notre intermédiaire, une police d'assurance N° 6189201804, auprès de la compagnie d'assurance : Mutuelle Saint Christophe assurances 277 rue Saint Jacques 75256 PARIS Cedex 05 Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, au cours et à l'occasion de ses activités, NATURE DES GARANTIES Responsabilité civile exploitation et dommages aux préposés - - Dommages corporels - - Intoxications alimentaires - - Faute inexcusable - - Dommages matériels et immatériels : - - dont atteinte à l'environnement - - dont dommages aux biens confiés - - dont immatériels non consécutifs - -dont vol par préposés RC après livraison / après travaux / Professionnelle - Tous dommages confondus : - Dont dommages immatériels non consécutifs : Défense et Recours - Somme assurée et seuil d'intervention Gtie par sinistre ou par année MONTANT DES GARANTIES € MONTANT DES FRANCHISES € Sinistre Année Année Sinistre Sinistre Année Sinistre Sinistre 10 000 000 € 1.220.000 € 2.000.000 € 1.000.000 € 2 500 000 € 750.000 € 250.000 € 250.000 € Sinistre 153.000 € 150 € Néant 150 € 10% mini 100 Maxi 1000 Néant 2.500.000 € 250.000 € 10% mini 100 Maxi 1000 Année Année 50 000 € Néant Néant Néant 150 € La présente attestation, ne présente qu'un extrait des conditions d'assurance, et ne saurait engager l'assureur au-delà des clauses et limites du contrat auquel elle se réfère. Attestation valable du 01/01/2016 AU 31/12/2016, sous réserve du renouvellement du contrat et règlement de la prime annuelle. Fait à Paray Le Monial, le 10 Décembre 2015, pour servir et valoir ce que de droit. François-Xavier REDIER le Cèdre conseils - Paray Conseils - 1 allée des Chapelains 71600 Paray le Monial - Tél. : 03 85 81 69 88 - Fax : 03 85 81 69 89 SAS au capital de 30 000€ RCS Mâcon 790 862 080 SIRET : 790 862 080 00013 - Numéro d’immatriculation ORIAS / 13001444 Garantie Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances