docassurance responsabilite civile l`assurance individuelle
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Plainte Transcription
assurance responsabilite civile l`assurance individuelle
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Sous réserve des exclusions prévues au contrat, GPA IARD garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés aux tiers. LA FRANCHISE : Pour tout sinistre entraînant des dommages matériels ou immatériels, il est fait application d’une franchise de 76 euros toujours déduite. LES GARANTIES LEUR MONTANT MAXIMUM PAR SINISTRE - Dommages corporels, matériels et immatériels . dont intoxications ou empoisonnements alimentaires . avec un maximum par victime de : - 4 600 000 € . 915 000 € par année d’assurance. - Dommages matériels et immatériels seuls - 460 000 € . 765 000 € . dont dommages matériels subis par un véhicule déplacé . dont dommages résultant d’un vol par préposés - Défense . 15 500 € . 4 600 € - 7 650 € L’ASSURANCE INDIVIDUELLE Sous réserve des exclusions prévues au contrat, GPA garantit les conséquences corporelles d’un accident dont l’Assuré serait victime au cours de ses activités au sein de la FEDERATION FRANCAISE de VOLLEY BALL. LES GARANTIES MONTANT MAXIMUM PAR SINISTRE * Tout Assuré (hors joueurs ou officiels de délégation étrangères) Décès ¾ 6 100 € par personne Invalidité permanente totale ¾ 12 200 € par personne Invalidité permanente partielle ¾ 12 200 € par personne Indemnité journalière en cas d’hospitalisation ¾ 4 € par jour à compter du 1er jour d’hospitalisation avec limitation à 150 jours par accident Frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation ( y compris forfait journalier) : - assurés sociaux ou autre régime obligatoire ¾ montant du ticket modérateur - non assurés sociaux (sous réserve de justificatifs de leur situation sociale) ¾ 100 % du tarif de convention Sécurité Sociale - étrangers non assurés sociaux ¾ 70 % du tarif de convention Sécurité Sociale - militaires du contingent ¾ soins de première urgence (hospitalisation exclue) Dépassements d’honoraires ¾ majoration de 25 % du tarif de convention de la sécurité Prise en charge ¾ 1er transport du lieu de l’accident à l’établissement ¾ différence entre frais réels et participation de la Sécurité hospitalier le plus proche Sociale Sociale Autres frais de transports ¾ délivrée aux hôpitaux sur demande d’entente préalable 160 € par accident. * sous déduction des prestations servies par la sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels. LES GARANTIES (suite) MONTANT MAXIMUM PAR SINISTRE * Tout Assuré (hors joueurs ou officiels de délégation étrangères) Bris de lunettes au cours d’activités garanties (trajet exclu), y compris pour les spectateurs pendant les ± compétitions officielles 160 € - dont montures ¾ 61 € maximum Perte ou bris de lentilles non jetables ¾ 76 € par lentilles Dent fracturée ¾ 122 € par dent Bris de prothèse (3 dents et plus) ¾ 460 € par accident Joueurs ou Officiels de délégation étrangères) Frais de première urgence 160 € ¾ * sous déduction des prestations servies par la sécurité Sociale et les mutuelles complémentaires, dans la limite des frais réels. PROTECTION JURIDIQUE GPA garantit la mise en œuvre et la prise en charge des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de l’Assuré. LES GARANTIES MONTANT MAXIMUM PAR SINISTRE ♦ Par litige dont, pour les frais et honoraires des avocats choisis par l’Assuré : ± - Transaction Référé 1ère instance Cour d’appel Cour de cassation, Conseil d’état ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ 7 650 € 550 € 190 € 550 € 610 € 1 100 € ASSISTANCE Sous réserve des exclusions prévues au contrat, EUROP ASSISTANCE garantit l’Assuré dans les limites suivantes : LES GARANTIES MONTANT MAXIMUM PAR SINISTRE Rapatriement, hors cas de décès ¾ Sans limitation Rapatriement du corps en cas de décès ¾ 4 600 € Avance des frais d’hospitalisation ¾ 2 300 € ASSURANCE VEHICULES DES PERSONNES MISSIONNEES Sous réserve des exclusions prévues au contrat, GPA IARD garantit l’Assuré dans les limites suivantes : LES GARANTIES MONTANT MAXIMUM PAR SINISTRE Dommages tous accident, y compris Bris des Glaces ¾ 6 100 € Défense et Recours ¾ 1 500 €
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