attestation d`assurance generale
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attestation d`assurance generale
ATTESTATION D'ASSURANCE GENERALE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9, certifie que le Club : 21-031-05795 1 N° Fédéral 05795 Représenté par : GRENADE CYCLO SPORT BILLIERES JEAN CLAUDE CHEMIN VIEUX DE VERDUN 31330 GRENADE 21-031-05795 GRENADE CYCLO SPORT BILLIERES JEAN CLAUDE CHEMIN VIEUX DE VERDUN 31330 GRENADE est assurée par le contrat n°101.206.000 du fait de son affiliation à la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME (F.F.C.T.) dont le Siège se situe au 12, rue Louis Bertrand - 94207 IVRY SUR SEINE CEDEX Tél : 01.56.20.88.82 et 01.56.20.88..84. Cette assurance garantit : - La Responsabilité civile générale du club (les dirigeants, les adhérents, les bénévoles). - L'occupation temporaire de locaux (l'utilisation régulière de locaux implique la souscription d'un contrat distinct). - La Responsabilité civile personnelle des dirigeants. Les garanties accordées sont les suivantes : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus.... 16 000 000 € (somme non indexée) sauf : - Dommages corporels et immatériels consécutifs.............................. limités en cas de faute inexcusable ................................................. A concurrence de 16 000 000 € par sinistre A concurrence de 1 000 000 € (somme non indexée) - Dommages matériels et immatériels consécutifs................................. A concurrence de 3 000 000 € - Dommages causés par des atteintes à l'environnement..................... A concurrence de 1 000 000 € (franchise de 80€) PROTECTION JURIDIQUE (Recours et Défense pénale)............... A concurrence de 15 250 € RESPONSABILITE D'OCCUPANT DE LOCAUX A TITRE TEMPORAIRE OU OCCASIONNEL (n'excédant pas 21 jours consécutifs) - Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens immeubles loués ou empruntés par incendie, explosion dégâts des eaux en locaux ............................. A concurrence de 3 000 000 € par sinistre RESPONSABILITE BIEN CONFIES - Dommage matériels y compris les biens meubles loués ou empruntés ............................................................................................. A concurrence de 30 000 € par sinistre(franchise 80€) RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX A concurrence de 150 000 € tous préjudices confondus - Responsabilité civile personnelle et défense pénale des dirigeants GARANTIES ACCORDEES dans le cadre des options A, B et E : DOMMAGE CORPOREL SUITE A ACCIDENT SUBI PAR UN NON-LICENCIE F.F.C.T. dans le cadre des options A, B et E dont le libellé est mentionné au recto de l’attestation. - Remboursement de frais de soins En complément des régimes personnels A concurrence des frais réels avec maxi de 3 000 € - Invalidité permanente Versement d'un capital basé sur une somme de 25 000 € Aucune indemnité n'est due lorsque le taux d'invalidité est inférieur à 5 %. - Décès - Frais de recherche et de secours Versement d'un capital de 5 000 € (limité à 1 500 € en cas de décès d’origine cardio-vasculaire) A concurrence de 3 000 € ASSURANCE RAPATRIEMENT EN FRANCE AVEC HOSPITALISATION PREALABLE (CONCERNE LE NON-LICENCIE F.F.C.T.) En cas d'accident corporel grave garanti survenu à plus de 50 km du domicile de l'assuré. Cette assurance est conforme aux dispositions prévues par les articles L321-1 et L321-4 du Code du Sport relatifs à l'organisation et à la promotion des activités sportives. La présente attestation valable jusqu'à fin février 2012 n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle ne peut engager MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère. Fait au MANS, le 1 janvier 2011