Les valeurs d`une forêt

Les valeurs d’une forêt
La valeur d’une forêt est une notion complexe, en fonction des usages que l’on en a, de
l ‘importance et de l’âge des différentes espèces d’arbres présents, de leur croissance, de la
fertilité du sol, des motifs qui amènent à faire ces calculs, etc. Nous verrons dans cette fiche
les différents motifs de la connaissance de la valeur d’une forêt, les destinataires de cette
même valeur, les différentes valeurs que l’on peut calculer, et les éléments qui influencent les
valeurs obtenues. Compte-tenu de leur complexité, les aspects techniques proprement dits
seront abordés dans une fiche séparée.
Qu’est-ce qu’une valeur ?
La valeur peut être économique, avec notamment les éléments suivants :
- Le bois (pour l’industrie, pour ses besoins propres en bois de chauffage ou autres) ;
- Les truffes ;
- Le liège ;
- Les menus produits ;
- La chasse ;
- La cueillette (champignons, myrtille, etc.) ;
- La récréation et les loisirs (promenades en famille, sentiers pédestres, etc.) ;
- Le stockage du carbone ;
- La protection des populations (lutte contre l’érosion ou contre les crues, etc.)
- La biodiversité, qui est un vaste sujet ;
- Allergies (par exemple aux pollens de saule ou de bouleau)
- Dégâts aux cultures (influence sur le micro-climat local).
C’est aussi :
- Un patrimoine
o Dans le temps (comme certains massifs anciens, ou encore servant y rythmer
les saison) ;
o Dans l’espace comme par exemple la forêt de Fontainebleau.
- Un espace de liberté
o Cette notion importante pour nombre de propriétaires qui veulent pouvoir
s’affranchir momentanément d’un entrelacs de réglementations,
o Elle rejoint l’ancienne définition du refuge (voir la définition de la forêt).
- Un lieu de sacralité pour notre civilisation occidentale, comme par exemple les
bonnefontaines en forêt (voir les fiches sur forêt et mythologie)
- Un paysage voulu ou subi (on cherche dans certaines régions à habiter en bordure de
la forêt, et dans d’autres on réglemente les boisements).
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Ces valeurs se définissent par rapport à la société.
Pourquoi connaître la valeur d’une forêt ?
On peut avoir besoin de connaître la valeur d’une forêt pour différents motifs non exclusifs :
- Pour une transaction : Restructuration, échange, division parcellaire.
- Dans un cadre patrimonial :
o Succession, transmission patrimoniale
o Évaluation d’usufruit et nue-propriété
o Constitution de Groupement Forestier (GF), Société Civile Immobilière (SCI)
…(capital social, parts sociales…)
o Actualisation de la valeur des actifs de GF et SCI
- Pour répondre à un impératif fiscal
o Déclaration fiscale
o Exonération fiscale : Impôt de Solidarité sur la Fortune ou succession,
donation à titre non onéreux (amendement Monichon)
- Ou encore
o Dans le cadre d’une expropriation, pour l’estimation d’une indemnité
o Dans le cadre d’une faillite, pour l’estimation du patrimoine…
Pour qui destine-t-on cette valeur ?
Différentes personnes ou des organismes variés sont demandeurs d’une estimation de la
valeur d’une forêt :
- Un propriétaire (privé, institutionnel…),
- Un acheteur potentiel,
- Un notaire (calcul des valeurs pour une succession ou une donation partage),
- Une assurance (comme pour rembourser à une personne la valeur d’une coupe abusive
faite par un voisin),
- Un tribunal (valeur d’une expropriation par exemple) ,
- L’administration fiscale (perception, service des impôts comme par exemple pour le
calcul de l’Impôt de solidarité sur la fortune…),
- Une administration ou un établissement public.
Les différentes valeurs admises pour une forêt
Différentes valeurs synthétiques peuvent être attribuées à une forêt, en fonction du motif de la
connaissance de cette même valeur et du destinataire de l’estimation. Les principales sont :
La valeur vénale : L’estimation d’un bien forestier répond à une définition générale donnée
par l’administration fiscale de la « valeur vénale » : «la valeur vénale d’un bien est le prix qui
pourrait en être obtenu dans le cas d'une vente ordinaire réalisée dans des conditions
normales du marché, à un acquéreur quelconque ». Il existe une autre définition plus
technique : « Le prix probable qu’on obtiendrait d’un bien considéré dans le cadre d’un
marché suffisamment concurrentiel pour être représentatif, à condition de disposer d’un délai
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normal de négociation et que soit faite une information libre du public grâce à une publicité
raisonnable. »
La valeur technique : Valeur d’un massif forestier d’après les seuls critères techniques
mesurables liés à la production, la chasse, l’exploitation et la gestion. Elle ne prend pas en
compte les éléments spéculatifs et de dépréciation liés au marché.
La valeur de conservation traduit l’ensemble des contraintes liées à une gestion en « bon
père de famille » pour les années voire les décennies à venir. C’est le cas des entités
patrimoniales qui se gèrent dans un esprit de continuité, de valorisation voire de
restructuration, avec des devoirs de conservation.
La valeur d’indemnisation : Évaluation chiffrée d’un préjudice matériel voire moral. Cas
des :
- litiges d’exploitation forestière (dépassement de limite…),
- expropriations,
- zones neutralisées suite aux passages et élargissements de lignes EDF, par exemple,
- voire, incapacités de poursuivre une activité de gestion sylvicole suite à un accident…
La valeur de convenance : Difficilement quantifiable (subjectivité), sauf en cas de
restructuration, désenclavement, suppression de servitudes. Convenance de prestige,
d’esthétique, de proximité, historique, patrimoniale…Préservation d’un site.
La valeur de l’actif des groupements forestiers et des parts sociales : La valeur de l’actif
intègre la valeur des boisements, d’immobilisations diverses, mais tient compte de certaines
contraintes structurelles (frais d’administration), parfois financières (apport d’argent frais…).
La structure de Groupement Forestier confère à la forêt une unité et une garantie de gestion
qu’elle aurait autrement perdue par le jeu de succession, vente ou partage. Les cessions de
parts rendent en principe le capital plus mobile, tout en n’empêchant pas la cession
immobilière de l’ensemble.
Certains facteurs peuvent être dépréciateurs et conduire à appliquer une décote de 10 à 40 %
sur la valeur mathématique des parts sociales :
- possession d’un bien physique non individualisé ;
- contraintes liées au respect :
o des obligations statutaires, d’autant plus importantes pour les porteurs
minoritaires,
o des décisions majoritaires : prix des parts cédées, choix des périodes de coupe,
mouvement de capital, volonté des porteurs de parts, etc.
- La cession interne des parts est moins spéculative que le marché immobilier ouvert, de
même que la vente de parts de GF. est moins attractive que la mise en marché d’un
bien physique.
- La cession interne des parts est moins spéculative que le marché immobilier ouvert, de
même que la vente de parts de GF. est moins attractive que la mise en marché d’un
bien physique .
Les valeurs associées à la forêt : Capital cynégétique : principe de la rente, Capital étang,
promenade, paysage vu de sa résidence principale ou secondaire…
Donc, les estimations reconnues par la justice ne prennent pas uniquement en compte de
production de bois, mais tiennent compte aussi des attentes des propriétaires
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Eléments pouvant avoir une influence sur la valeur d’une forêt
Différents éléments peuvent amener à pondérer les résultats obtenus à la suite de calculs
techniques, la liste n’étant pas limitative :
Les moins values
Risques économiques, politiques, sociaux, au plan national et international (par exemple, que
se passerait-il en cas de crise majeure sur l’énergie ?).
Risques d'érosion du prix du bois comme cela a été le cas depuis ces 20 dernières années,
pour le résineux notamment.
Au niveau local ou régional, persistance d’un déséquilibre au sein du marché forestier (une
demande pour dix offres en moyenne) avec une demande très sélective orientée vers les
peuplements de grande surface, bien desservis, et surtout composés essentiellement de
douglas ou de feuillus précieux proches de la maturité.
Tendances, modes, mesures et évolutions d’origines très diverses (faillibilité des prévisions).
Par exemple, la politique environnementale était très différentes juste après la seconde guerre
mondiale que maintenant.
Risques d’accidents climatiques ou phytosanitaires, ou crainte d’une évolution climatique peu
favorable à certaines essences (c’est tout le débat sous tendu par les réflexions sur le
changement climatique).
Forte proportion de peuplements jeunes ne permettant pas une appréciation aisée de la
productivité, la rentabilité, la qualité et la vigueur à venir des peuplements.
Quasi-méconnaissance scientifique des processus biologiques et physiologiques de la
production ligneuse
Déséquilibre et caractère non soutenu de la production de bois (la coupe rase représente la
majorité du revenu et de la récolte, et il faut posséder une relativement grande surface pour
avoir des revenus à peu près réguliers).
Imprévisibilité de l’utilisation à venir des capacités technologiques du matériau bois, etc.
Nécessité d’adapter le massif forestier aux évolutions techniques : entretien et création de
routes forestières consolidées, de places de dépôt, de pare-feu, pistes, points d’eau ou prises
d’eau pour lutter contre l’incendie.
Nécessité de répondre parfois aux contraintes sociales et environnementale : ouverture
éventuelle au public, maîtrise de la pression sociale, convention et sécurisation des lieux,
mesures de protection imposées pour des territoires naturels (Natura 2000 notamment),
entretiens des espaces et surveillance.
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Les plus values
Effets favorables de la sylviculture pratiquée (éclaircies, nettoyages, élagages...).
Structure foncière favorable (compacité, surface, desserte, infrastructure...).
Absence de litige (avec les voisins, avec le commune…), situations réglementaire,
contentieuse, sociale, administrative et fiscale saines etc.
Facilités de défiscalisation du placement forestier
Avec des difficultés persistantes
-
Quelle valeur attribuer à des usages dont l’importance est amenée à augmenter dans
les années à venir ? Comment prendre en compte les effets indirects d’un
aménagement ?
Comment réguler les transactions liées à une décision d’aménagement ?
Quels sont les bénéficiaires de ces transactions ? Sur quelle zone géographique agir ?
Retour vers :
- Commercialisation et exploitation du bois – Généralités
- Economie et politique forestières – généralités
Voir aussi
- Mise en œuvre d’une stratégie de transmission du patrimoine
- Estimation d’une forêt
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