1- Rédaction du contrat

Panorama des pratiques numériques
à l'international
Assises du Livre Numérique du SNE
le 4 novembre 2013
Etude réalisée par Karen Politis
© BIEF
1
Introduction
Jean-Guy BOIN
Directeur Général du BIEF
2
L'objectif de l'étude
 Présenter un panorama des pratiques internationales en terme d'achats et de
cessions de droits numériques
 Compte tenu du caractère transversal des thèmes couverts, cette étude s'adresse à
l'ensemble des fonctions des maisons d'édition
Les cessionnaires de droits : sujet peu couvert jusqu'à présent et traité dans l'étude
3
Une démarche en 2 temps
Faire émerger les
thématiques clefs pour
réaliser le panorama des
pratiques numériques
Etudier les pratiques
internationales sur
l'ensemble des
thématiques
Les sujets sur
lesquels
• 15 professionnels de l'édition interroger les  50 maisons d'édition
éditeurs
en France (éditeurs,
de 8 pays
étrangers
responsables de droits)
• Groupe de travail
approche qualitative
Les pratiques
 Questionnaire semi fermé
 130 questions , 4 chapitres
4
Les thématiques couvertes
Acquisition de droits
• auprès de l'auteur
• d'un titre étranger
Cession de droits
numériques de
traduction
Rédaction du contrat


Production

Rémunération


Politique Commerciale


5
Les questions abordées
Rédaction du
contrat




Relation avec les auteurs et les partenaires étrangers
Durée d'exploitation
Fin d'exploitation
Territoires





Rémunération
Formats de lecture
Développement d'applications
Numérisation du fonds
Envoi de justificatifs de parution
Lutte contre le piratage
Production
 A-valoir sur les ventes numériques
 Royalties
 Reddition des comptes




Pricing
Prêt numérique
Offres promotionnelles
Distributeurs
Politique
Commerciale
6
Précautions méthodologiques
 Cette étude permet de déceler les tendances structurantes en termes de
pratiques numériques.
 Néanmoins, compte tenu de la taille et de la nature de l'échantillon, il
n'est pas possible d'en déduire des conclusions statistiquement précises.
 Etant donné la nature des questions posées, sur des sujets parfois
confidentiels, l'anonymat des maisons d'édition a été préservé.
 Certains résultats pourront conforter des intuitions / convictions répandues
dans la profession.
 D'autres apporteront un regard neuf sur des sujets moins fréquemment
traités.
7
1- Rédaction du contrat
Etendue des droits acquis
Obtention des droits - des pratiques qui se systématisent
Jamais
Rarement
Parfois
Souvent
Toujours
2
2
4
13
6
6
5
5
3
3
17
15
10
12
Exploitation secondaire
Traduction
T = 41
T = 41
19
Exploitation primaire langue d'origine
T = 40
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8
1- Rédaction du contrat
Type de droits acquis
Droits enrichis et multimédia cédés dans la moitié à deux tiers des cas
N/A
Non
Oui
2
2
9
8
8
12
37
24
Verbatim
T = 41
Enrichi
T = 41
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21
Multimédia
T = 41
9
1- Rédaction du contrat
Relations acquéreurs / ayants droits
80% des maisons du panel sont réticentes
à acquérir les droits numériques séparément des droits papier
10%
55%
25%
0,25
refusent
systématiquement
acceptent
rarement
10%
0,8
90%
acceptent
parfois
acceptent
souvent
....d’acquérir séparément droits numériques et droits papier
C'est un sujet qui peut conduire à la rupture d'un contrat,
en particulier pour les maisons anglo-saxonnes
10
1- Rédaction du contrat
Relations cessionnaires / acquéreurs étrangers
Les raisons du refus
18
– Pas d'accord trouvé sur le montant
des royalties (7 maisons sur 13)
ont déjà refusé de céder
13
les droits numériques
de traduction
à un partenaire étranger
– L'éditeur étranger n'a pas montré sa
capacité à vendre des livres
numériques (5 sur 13)
T = 31
11
1- Rédaction du contrat
Durée d'exploitation
Principe d'une clause de rendez-vous (total réponses cession + acquisition)
Incluse dans
les contrats
57
14
 principe acquis (80% des maisons l'incluent
dans leurs contrats)
T = 71
Utilisée
15
35
... mais une pratique (encore?) limitée
T = 50
En cas d'échec de la négociation, les maisons n'envisagent la rupture du contrat
que sur la partie numérique (à 2 exceptions dans le panel - Japon - cédant)
12
1- Rédaction du contrat
Fin d'exploitation, ouvrage "épuisé"
Des définitions différentes
Définition de la notion d'ouvrage épuisé
5
Autre
2
5
Ventes minimales d'unités
(ebooks + livres imprimés)
6
6
Ventes minimales d'ebooks
1
7
Ventes minimales
d'exemplaires imprimés
16
Stock minimal
d'exemplaires imprimés
7
12
Acquéreurs
Cessionnaires
T = 39
T = 28
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13
1- Rédaction du contrat
Territoires - enjeux et réponses
Réponses apportées par les maisons
Davantage de
précisions dans
le contrat
Droits mondiaux
Partenariats
avec les
distributeurs
Comment s'assurer
que les livres numériques
sont vendus sur les territoires
assignés par contrat ?
Confiance dans
les partenaires
étrangers
Contrôles a
posteriori
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2- Production
Production
PRINCIPALES TENDANCES
 La numérisation du fonds est en cours
– sur 41 maisons, seules 3 ne numérisent que leurs nouveautés.
 Augmentation de la production de contenus enrichis
– Aujourd'hui 50% des maisons du panel produisent des contenus enrichis,
– ... jusqu'à 25% de leur catalogue.
 Applications numériques répandues
– 20 éditeurs sur les 41 répondants ont commencé à développer des applis.
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15
2- Production
Lutte contre le piratage
 DRM = technologie plébiscitée
DRM
33
Watermarking
Accès restreint en streaming
Fingerprinting
3
2
1
 Avec l'émergence des formats propriétaires, 25 maisons sur 41 envisagent
à l'avenir de ne plus crypter leur fichier
16
3- Rémunération
Rémunération : un à-valoir spécifique
Demandes d'avances sur les ventes numériques: en développement mais minoritaires
18
12
jamais
18
rarement
11
5
parfois, souvent,
toujours
7
Acquéreurs
Nombre d'auteurs qui
demandent un à valoir spécifique
NB on ne sait pas
si ces demandes
sont acceptées
Cessionnaires
Nombre de maisons qui
demandent une avance
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3- Rémunération
Rémunération : assiette du calcul des royalties
 Ventes papier
Consensus sur
l'assiette...
 prix public HT
 Ventes numériques  recettes nettes
 Définition des recettes nettes différentes suivant
... mais des
réalités différentes
les maisons (même d'un pays identique)
 Contextes fiscaux différents entre pays
 taux similaires, mais valeurs absolues différentes
18
3- Rémunération
Reddition des comptes
11
20
29
La fréquence de
reddition des comptes
est annuelle ou
semestrielle dans la
majorité des cas
21
envoient des comptes
séparés pour les ventes
papier et numériques
n'ont pas l'intention
d'instaurer un système
d'information en temps réel
sur les ventes
T = 41
T = 40
19
4- Politique Commerciale
Apparition de nouveaux schémas de
commercialisation
T = 41
T = 40
21
20
... s'apprêtent ou ont déjà
lancé une digital-only list
19
21
... songent à développer une
digital-first list
20
4- Politique Commerciale
Politique promotionnelle
Prix dynamique : appliqué par 46 % des maisons interrogées
Une fois par
an; 4
Prix
dynamique;
12
Deux fois par
an; 1
Plus de 2 fois
par an; 8
T = 25
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21
4- Politique commerciale
Distributeurs
Principaux distributeurs en 2012 (en termes de revenus - plusieurs réponses possibles)
Amazon
29
Apple
22
Kobo
14
Librairies indépendantes
7
Autres
7
Google
Barnes & Noble
à nuancer
selon les pays
5
3
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Ce qu'il faut retenir
 Des pratiques qui se systématisent
– étendue des droits acquis / cédés (contrat unique)
– droits verbatim mais également enrichis et multimédia
– clause de réexamen
– refus d'acquérir séparément les droits papier et numériques
 Des pratiques qui émergent
– les demandes d'à-valoir sur les ventes numériques se développent (mais
restent minoritaires)
– apparition de rémunérations par paliers
– apparition de nouveaux schémas type digital-only et digital-first list
– développement de la production de contenus enrichis et d'applis
– politique de prix dynamique
 Des pratiques qui se cherchent
– ouvrage « épuisé »
– territoires
– prêt numérique
Conclusion
Marion ANDRON
Responsable Juridique, Hachette Livre
24
Remerciements
Le comité de pilotage













Marion Andron
Jean Arcache
Anne-Laure Aymeric
Rebecca Byers
Valérie Genest
Jean Mattern
Frédérique Massart
Christine de Mazières
Gregory Messina
Camille Mofidi
Anne-Solange Noble
Vincent Piccolo
Carole Saudejaud
Hachette
Place des éditeurs
Place des éditeurs
Plon-Perrin
Flammarion
Gallimard
Gallimard
SNE
Place des éditeurs
ex-SNE
Gallimard
Lamartinière
Fayard
25
Merci !
Karen POLITIS - Responsable Etudes, BIEF
[email protected]
01 44 41 13 05
26
Annexe - Présentation du BIEF
 Le BIEF est au service des professionnels du livre. Il facilite l’action des éditeurs
pour le développement des exportations, des échanges de droits et des
partenariats internationaux
 Trois axes articulent ses actions :
1. Vitrine de l’édition française lors de salons du livre dans le monde,
2. Veille et analyse des marchés internationaux du livre,
3. Mise en réseau des acteurs du livre dans le monde à travers des échanges
professionnels.
Vos contacts :
Jean-Guy BOIN, Directeur Général
[email protected]
Karen POLITIS, Responsable Etudes
[email protected]
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