notification électronique sur le cpnp (cosmetic product

NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE SUR LE CPNP
(COSMETIC PRODUCT NOTIFICATION PORTAL)
Durée
1 jour
PROGRAMME
Date
20/03/15
Lieu
Paris
(9H00 - 17H00)
La Notification électronique des produits cosmé- Programme:
tiques : en pratique
§§Le portail électronique de notification : cadre réglementaire
Responsable de la mise sur le marché des produits cosmétiques, vous devez procéder (ou faire procéder) à la notification
électronique de vos produits sur le Portail de la Commission
Européenne CPNP.
Cette démarche, rendue obligatoire par le l’article 13 du Règlement Cosmétique Européen (CE) N° 1223/2009, concerne tous
les produits cosmétiques mis sur le marché européen – les produits mis sur le marché avant la mise en place du Règlement et
toujours mis à disposition sont également concernés.
Cette obligation de Notification centralisée a pour objectif :
§§D’assurer la protection des consommateurs,
§§D’harmoniser les législations des états membres et permettre ainsi la libre circulation des produits cosmétiques sur
le marché européen,
§§De réduire la bureaucratie et les coûts pour les entreprises.
et objectifs.
§§La création de l’identifiant personnel
§§La création d’une organisation Personne Responsable (et de
sous-organisations)
§§Quels produits notifier
§§Quand et quoi notifier ? Étude de quelques exemples.
§§Les informations à rassembler
§§Le choix du type de formule à notifier et les formules cadres.
§§La Notification simple et multi-composants
§§Démonstration pour un cas de notification et un cas de mise
à jour.
§§Applications par groupe pour l’ouverture de droit et la création d’un compte.
§§Applications par groupe pour des cas de notification de nouveaux produits.
§§Applications par groupe pour des cas de mise à jour.
§§Cas particuliers et discussion
LIEU DE STAGE
DATE
Ptolemee - 4, cité Paradis
75010 Paris
20 mars 2015
OBJECTIFS
PUBLICS CONCERNÉS
Une compréhension de la logique, de la structure et de la composition du portail de Ouvert à l’ensemble des personnels des industries de la cosmétique
notification. Un entrainement à la notification de cas de nouveaux produits comme et/ou de la parfumerie en relation directe ou indirecte avec le produit
des cas de mise à jour. Des conseils pour s’organiser en vue d’une notification et cosmétique
d’une mise à jour. Vous accompagner dans la gestion de cette nouvelle obligation.
INTERVENANT
RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES
François Viot
Jannick Thiroux, cosmétologue, Ptolémée, Paris
MOYENS PÉDAGOGIQUES
PRIX : 790,00 euros HT (948,00 euros TTC)
Paperboard, présentation PowerPoint, cahier pédagogique, articles, sites Tarif incluant la participation à l’enseignement, la fourniture des docuinternet. Exercices
ments pédagogiques ainsi que le déjeuner et les pauses.
N° d’affiliation 11 75 40 940 75