Tiré à part du journal "Travail-Santé Infos" n°28 consacré à l`intérim

tireapart interim:AMSN • lettre interne
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L a l e t t r e d e l ’ A M S N , S e r v i c e d e S a n t é a u Tr a v a i l
Numéro spécial Intérim
Répondre aux
besoins de
l’intérim
Docteur Françoise de Geuser
Médecin du travail
coordonnateur amSn
L’intérim au sein de l’amSn représentait
11000 personnes en 2007, sur un
secteur géographique étendu à toute la
région rouennaise. L’importance de
l’activité d'intérim reflète la réalité du
marché du travail avec sa dynamique
caractéristique et sa variabilité. La
population intérimaire, particulièrement
exposée aux accidents du travail
nécessite plus que jamais l’engagement
de chacun des acteurs que sont les
employeurs, les responsables de
sécurité, les médecins du travail, les
intervenants en prévention des risques
professionnels. En 2004, les accidents du
travail étaient évalués à 39,5 pour 1000
pour l’ensemble des salariés et à 92
pour 1000 pour les jeunes intérimaires
de moins de 25 ans (nouveaux
embauchés). L’activité intérimaire devra
se doter prochainement d’une
organisation spécialisée. La priorité est
de mettre en place une structure
permettant de traiter le maximum de
demandes avec qualité et de sécuriser
ce process. Au-delà, les enjeux sont
nombreux sur cette population et
permettront d’autres travaux de
collaboration avec l’ensemble des
partenaires.
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Pour une surveillance en réseaux
Face à une demande croissante de visites médicales pour le secteur
de l'intérim, le Dr Françoise de Geuser, médecin du travail à l’amSn,
a mené un groupe de travail pour répondre aux besoins des
entreprises de travail temporaire et proposer des solutions adaptées.
Ce groupe de travail composé de médecins de l’amSn*, en
concertation avec de nombreux partenaires ** a permis de
croiser les besoins et les expériences de chacun et d’enrichir
les propositions.
Récemment, 250 entreprises de plus de 200 salariés de la
région ont été sollicitées pour apporter les informations
nécessaires aux médecins du travail concernant les postes de
travail des intérimaires.
Deux innovations vont voir le jour (voir encadré ci-dessous).
En effet l’accueil des intérimaires, les informations sur les risques,
la prévention des accidents de travail, l’accompagnement des
situations à risques (conduites addictives, alcool,..), sont autant
de sujets de prévention primaire qui placent les équipes de santé
au travail auprès des entreprises de travail temporaire tout au
long du cursus laboris de leur personnel. Deux innovations vont voir le jour
Un carnet de liaison interservices de santé au
travail (LISST).
Ce carnet sera remis au travailleur temporaire. Chacun des
acteurs de prévention pourra noter ainsi la surveillance ou
l’information médicale effectuée. L’initiative d’une traçabilité
est donc lancée (voir page 3).
Une base de données.
Sous confidentialité médicale, cette base permettra
d’améliorer la connaissance des expositions
professionnelles encourues aux postes de travail et
les mesures de prévention.
*Dr Paulette Barbier, Dr Françoise de Geuser, Dr Barbara Olivier, Dr Joël Zanin
**CRAM (Caisse Régionale Assurance Maladie), DRTEFP (Direction Régionale du
Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), MSA (Mutualité Sociale
Agricole), PRISME (Les professionnels de l’Interim, services et métiers de l’emploi).
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spéci al i ntéri m
Intérim...
De l’agence d’intérim à l’agence d’emploi…
Apparu en France dans les années 50,
le travail temporaire a évolué depuis.
La mission initiale était de trouver,
pour le compte d’entreprises
le travail temporaire représente
600 000 emplois équivalents
temps plein chaque année
(qui donnent suite à
40 000 embauches) et
près de 30 000 placements
se sont concrétisés en 2007.
utilisatrices, les salariés correspondant
aux profils définis, et ce pour effectuer
essentiellement des remplacements
ou répondre à l’accroissement
temporaire d’activité. Les agences
devaient recruter, détacher les salariés
temporaires sélectionnés et enfin
employer ces mêmes salariés pendant
une durée déterminée.
Depuis 2005, et l’application de la Loi
de programmation pour la cohésion
sociale, mettant fin au monopole de
placement, l’ANPE, les sociétés
d’intérim ont développé les activités
de recrutement en CDD et CDI.
Au-delà de ces deux métiers
principaux, les agences d’intérim sont
devenues ces dernières années de
véritables agences d’emploi tant leurs
missions se sont diversifiées. Toutes
ces missions ayant un objectif
commun : la diminution du chômage.
Tous les publics sont concernés :
- Les chômeurs très éloignés de
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l’emploi qui bénéficient de mesures
d’insertion
en
collaboration
quadripartite (état, entreprise
utilisatrice, agence d’emploi et
organisme de formation).
- Les travailleurs handicapés qui font
l’objet d’une attention particulière
grâce aux conventions conclues entre
les entreprises de travail temporaire
et l’AGEFIPH.
- Les demandeurs d’emploi en général ; les agences d’emploi se voient
confier des missions d’évaluation
(ECCP) et d’accompagnement par
l’ANPE.
Au cœur de l’activité économique et
au plus près des réalités des
entreprises, l’agence d’emploi est
devenue un véritable acteur du
marché du travail. Ainsi elle se doit
d’être exemplaire et de jouer un rôle
social. Ce rôle consiste notamment à
promouvoir les valeurs de nondiscrimination (une charte a été
signée avec la Halde), de sensibiliser
les entreprises utilisatrices à la
prévention des risques (en
collaboration avec les associations de
médecine du travail, et la CRAM), et
de lutter contre le travail illégal.
Pour toutes ces raisons, il est
légitime de nommer désormais les
agences
d’intérim
«agences
d’emploi». Le PRISME a signé, le 28 novembre
2007, avec le Ministre du Travail, Xavier
Bertrand, un engagement pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans la branche du travail
temporaire.
Cet engagement traduit la volonté du
PRISME, vis-à-vis de l'État, de poursuivre les actions entreprises dans la
branche du travail temporaire, depuis
de nombreuses années, en vue de diminuer significativement le nombre
d'accidents du travail et de maladies
professionnelles dont sont victimes les
salariés intérimaires.
Il fait suite à l'accord relatif à la santé et
à la sécurité au travail conclu le
26 septembre 2002 avec les partenaires sociaux du travail temporaire
ainsi qu'au document interprofessionnel établi par la CNAMTS***, le
21 mars 2007, sur l'accueil et la santé
au travail dans l'intérim.
Cet engagement comporte une charte
de bonnes pratiques dans laquelle le
PRISME demande aux agences d'emploi
de prendre des mesures visant à prévenir les risques professionnels sur quatre plans : dans le cadre de leur
organisation, vis-à-vis des salariés permanents, vis-à-vis des salariés intérimaires et vis-à-vis des entreprises
utilisatrices.
*** Caisse Nationale d’Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés
Laurent Mouly
Directeur Crit Intérim
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Travail - Santé Infos - numéro spécial Intérim - juin 2009
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spéci al i ntérim
Sur les pas de la MSA
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) partage avec
l’amSn les réflexions autour du suivi des travailleurs
intérimaires. En effet, la MSA utilise avec succès depuis
douze ans le carnet de santé professionnel du salarié
agricole...Un outil qui a fait ses preuves.
L’itinérance croissante des salariés en termes
géographique, de métiers, d’emplois et de régimes
sociaux d’affiliation différents est une réalité.
Il en découle une dispersion des dossiers médicaux
entre les services de santé au travail et leurs
différents centres, sans interconnexion. Cette
situation conduit à une perte réelle d’informations
dom-mageable à la pertinence et la qualité du suivi
médico-professionnel individuel.
Améliorer la traçabilité
Ainsi, la traçabilité des expositions professionnelles
et de l’information dispensée aux salariés
concernant les risques auxquels ils sont exposés est
très incomplète.
A cela s’ajoute une collaboration très insuffisante
entre médecins des entreprises de travail
temporaire et des entreprises utilisatrices au regard
du Décret de 1991.
Enfin, il n’existe aucun recueil linéaire du cursus
laboris de cette population alors que le bon sens et
l’efficacité du suivi l’imposeraient.
L’élaboration d’un support propre à faciliter et
rationaliser l’organisation de la surveillance
médicale
s’inscrit
donc
dans
une
démarche commune en un
temps où la pénurie de la ressource médicale
contraint à repenser son rôle, ses missions et son
organisation.
Le carnet de liaison
Ce carnet de liaison interservices de santé au travail
comprend trois parties :
le parcours professionnel et les expositions,
l’accompagnement en termes de suivi déployé,
d’aménagements et autres préconisations
formulées, de recommandations ou d’informations
dispensées,
les informations, orientations et conseils variés
prodigués.
Il ne s’agit pas d’un dossier médical mais un
support qui, instruit par les médecins intervenants
successifs constitue la propriété exclusive du
salarié qui en est le détenteur, seul maître de son
usage.
Il favorise le dialogue entre co-intervenants, avec
l’accord du salarié, sur les éléments utiles à
échanger entre médecins de santé au travail qui se
succèdent en conciliant l’obligation de secret
professionnel avec le droit du patient (Loi du 4 mars
2002). Repositionner la prévention...
Le Docteur Pierre Bourdilloud (médecin du travail MSA).
“Le suivi médical et l’expression de l’aptitude au poste de travail constituent une
obligation réglementaire qui doit s’intégrer dans une démarche
d’accompagnement du salarié tout au long de son parcours professionnel.
Le repositionnement de la prévention à sa juste place au cœur de nos métiers
participe largement à la valorisation de notre identité professionnelle.”
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spéci al i ntéri m
Aerazur accompagne ses intérimaires
Depuis trois ans, l'augmentation de la charge de travail a conduit l’entreprise
Aérazur* à recourir au travail temporaire. De 20 personnes intérimaires en
2006, le recrutement est passé à 126 en 2008 auprès de quatre sociétés
de travail temporaire du secteur géographique de Caudebec-lès-Elbeuf**.
“L’accueil des intérimaires se fait en plusieurs étapes”, explique Olivier
Aiguillon, directeur de l’entreprise.
Une majorité de femmes
“A leur arrivée, ce personnel est reçu par la responsable du personnel
intérimaire qui remet un livret d’accueil d’informations générales concernant
l’usine. Ils sont ensuite dirigés vers leurs ateliers.
Le relais est pris ensuite par le responsable de la production qui précise les
règles de fonctionnement et de sécurité du service. Ils sont ensuite affectés
à un ilôt où leur tuteur (ou tutrice) va leur enseigner les “bonnes
pratiques”…
Dans les trois mois qui suivent...
“Dans le mois qui suit leur arrivée, poursuit Olivier Aiguillon, je leur fais
visiter l’ensemble de l’usine en insistant sur les risques spécifiques, les règles
de sécurité, l’obligation du port des équipements de protection individuelle
ou encore le respect de la zone fumeurs...
Puis le responsable de sécurité assure dans les trois mois une sensibilisation
à la sécurité au cours de laquelle sont évoqués les risques chimiques,
mécaniques, les gestes et postures, les risques incendie. Cette dernière
formation est renouvelée tous les deux ans pour l’ensemble du personnel
intérimaire ou non…”
Une surveillance médicale renforcée
“Enfin, le service de recrutement est en contact permanent avec le service
médical et l’informe des nouveaux arrivants. En effet, la majorité des postes
requiert une surveillance médicale renforcée directement effectuée dans
l’entreprise, avec un suivi spécifique des risques.
Un contrat intérimaire s’écoule sur un minimum de douze mois car il faut
quatre à six mois de formation à l’apprentissage de la fabrication des
dégivreurs et réservoirs. Pendant cette formation, l’intérimaire reste sous la
responsabilité de son tuteur. Une bonne capacité de mémorisation est une
des principales qualités requises de l’intérimaire. J’en terminerais sur le fait
que ces contrats débouchent de façon non négligeable sur une embauche
au sein de notre société. Ainsi, soixante intérimaires ont été embauchés ces
deux dernières années dont 38 sur le dernier exercice 2007-2008”, conclut
Olivier Aiguillon. Propos recueillis par le Dr Paulette Barbier
médecin du travail amSn pour l’entreprise Aerazur
** Adecco, Adia,Crit Interim, Manpower
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Travail - Santé Infos - numéro spécial Intérim - juin 2009
*L’usine de Caudebec-lèsElbeuf appartient à la
branche Aerosafety du
groupe Zodiac.
Zodiac est un groupe
industriel français implanté
dans le monde pour le
secteur aéronautique. Il
emploie 17000 personnes
dont 3000 en France. Aérazur
constitue le pôle élastomère
du groupe.
Responsable de la publication : Marc Sanson
Comité de rédaction : Dr Elisabeth Beaugrand,
Dr Laure Boudet, Corinne Emo, Dr Myriam Kamel,
Dr Etienne Leroy, Catherine Martin, Dr Claire Montagner,
Dr Caroline Nayrat, Carole Ouvry, Dr Marie-Noëlle Pillet,
Marc Sanson, Céline Tranchant.
Responsable de la rédaction : Dr Myriam Kamel
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Impression : IROPA