L`intérim à la conquête des services publics

L’ECHO MARDI 4 DÉCEMBRE 2012
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Économie & Politique
Belgique
L’intérim à la conquête
des services publics
Le recours à l’intérim est
jusqu’ici limité dans le secteur
public. Les grandes firmes
privées poussent pour lever
les restrictions légales.
aLaIN NaRINX
Le secteur de l’intérim s’érige plus
que jamais comme un acteur incontournable sur le marché du travail. Il
a franchi une étape importante vendredi dernier: le Conseil des ministres a approuvé une législation modernisée, autorisant le recours à l’intérim comme canal de recrutement
dans le secteur privé. Jusqu’ici, la
pratique, pourtant largement répandue, n’était pas vraiment légale.
Désormais, les grandes sociétés
du secteur ont un autre objectif dans
le viseur: ouvrir plus franchement
les portes des services publics. Aujourd’hui, l’intérim n’y est permis
que de façon très parcimonieuse:
uniquement pour le remplacement
temporaire du personnel contractuel. Dans les autres cas de figure
(pour les statutaires, pour un surcroît temporaire de travail et pour
l’embauche), il est interdit.
«L’intérim est utile et même nécessaire en tant qu’instrument de flexibilité dans la gestion du personnel. Les
managers des services publics en sont
conscients et sont même demandeurs.
C’est une question d’efficacité», défend
Philippe Melis, responsable de
Tempo-Team, un des gros acteurs du
marché. «Une telle évolution permettrait aussi d’améliorer la mobilité sur le
marché du travail et de décloisonner les
secteurs public et privé», ajoute-t-il.
Dans la pratique, SPF, administrations régionales, communes, hôpitaux, écoles, entreprises publiques…
font déjà parfois appel à des intérimaires, même pour des situations
où c’est en principe interdit. «Il y a
une ‘zone grise’. Pour la sécurité juridique, il serait positif de clarifier la
donne», confirme Philippe Melis.
Directive européenne
La Belgique est, avec la Grèce, le dernier pays européen où les restrictions sont aussi importantes. Mais
cela pourrait changer bientôt. «Une
directive européenne, qui aurait dû être
transposée en droit belge pour fin 2011,
impose d’éliminer les entraves injustifiées à l’intérim», explique Valérie Flohimont, professeur en droit social à
l’université de Namur.
Le secrétaire d’État à la Fonction
publique Hendrik Bogaert (CD & V)
a préparé un projet ouvrant davantage le secteur public à l’intérim.
D’après ce texte, l’intérim serait autorisé pour un remplacement (de
trois mois maximum) ou en cas de
surcroît exceptionnel de travail
(pour une durée limitée à cinquante
jours). Il n’y a toutefois pas encore
d’accord sur cette proposition. Les
syndicats freinent des quatre fers.
«Les intérimaires ne sont pas comptabilisés ni facturés comme du personnel
mais bien comme des biens et services.
Ce qui permet aux responsables politiques de donner l’impression à l’opinion publique qu’il est possible de fonctionner avec moins de personnel – ce
qui évidemment est absurde», expli-
Le secrétaire d’État
à la Fonction publique
Hendrik Bogaert
(CD&V) a préparé un
projet ouvrant
davantage le secteur
public à l’intérim: pour
un remplacement ou en
cas de surcroît
exceptionnel de travail.
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La Wallonie renforcera
la recherche fondamentale
quait Karel Stessens, président de la
CGSP, dans un communiqué publié
il y a quelques semaines. «Vouloir introduire l’intérim alors qu’il y a un stop
aux engagements et même aux remplacements complique la négociation», reconnaît Valérie Flohimont.
Les syndicats mettent également
en exergue des risques en matière
d’indépendance et de neutralité des
agents intérimaires. Philippe Melis
réfute ces craintes. «Le cadre légal en
vigueur dans le secteur privé peut très
bien être transposé dans le public. Il offre déjà toutes les garanties aux travailleurs comme aux utilisateurs», dit-il.
«Nous screenons les intérimaires sur la
base de leurs compétences. C’est un
gage de sérieux», insiste-t-il.
Exceptions possibles
«Les intérimaires sont tenus aux mêmes
dispositions qu’un travailleur classique,
comme le respect de la confidentialité
des dossiers. Ensuite, rien n’empêche de
limiter le recours à l’intérim à certaines
tâches et d’éviter des fonctions de
contrôle ou d’autorité plus sensibles,
comme la police ou l’inspection sociale.
La directive européenne permet des exceptions pour peu qu’elles soient pertinentes», détaille Valérie Flohimont.
Pour Philippe Melis, «l’intérim est
également un instrument important
dans une politique de diversité. Il offre
une voie d’accès plus facile vers le marché du travail pour une série de groupes
dits ‘à risques’». Conclusion: «Notre
expérience, en Belgique comme à
l’étranger, montre que l’intérim est apprécié et que l’efficacité des services publics en sort grandie», plaide-t-il.
Welbio avait montré la voie d’un axe stratégique. © H.H.
Outre le rapprochement dit «volontaire» des 22 centres de recherche wallons en sept «associations fortes», le ministre Nollet
travaille à pérenniser la recherche fondamentale sur des
«axes stratégiques» du FNRS.
Comme on l’a lu dans nos précédentes éditions, le Gouvernement
wallon a approuvé un avant-projet
de décret pérennisant le financement de la recherche fondamentale
via les fonds associés au FNRS. Traduction du ministre de la Recherche, Jean-Marc Nollet: «Le financement ne sera plus considéré comme
une dépense facultative.»
L’opération qui pèsera 11 millions
d’euros supplémentaires, indexés,
contribuera à honorer l’engagement du pays de booster la recherche/développement, de 1,96%
du PIB en 2008 à 3% en 2020.
Plus novatrice encore: la création
d’un Fonds FNRS spécifiquement
consacré à la recherche fondamentale stratégique (FRFS) inspirée par
les défis sociétaux. Il devra s’agir de
recherche fondamentale de type
bottom-up, selon des priorités définies par les bailleurs de fonds, instances européennes, fédérales ou fédérées.
Chaque «axe stratégique» reconnu (comme les sciences de la vie
déjà considérées dans le cadre de
Welbio, ou le Développement durable spécifié dans la DPR) sera examiné par une commission scientifique indépendante de 12 experts
dont neuf internationaux et trois issus des universités ou milieux scientifiques de la Fédération Wallonie
Bruxelles.
L’animation et la valorisation de
chacun des axes stratégiques relèvera d’une plateforme composée de
quatre représentants des universités, de quatre experts belges ou
étrangers actifs dans le domaine
concerné et de deux représentants
de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ils piloteront les collaborations et le
travail en réseau, proposeront des
experts, assureront l’interface avec
le Conseil d’administration du FRFS,
composé de représentants politiques, d’universités et d’entreprises,
derniers arbitres des enveloppes de
financement alloués aux différents
axes sur base des avis d’experts et
des commissions scientifiques respectives.
La propriété intellectuelle des résultats reviendra toutefois à chaque
institution; 90 % du financement
restera disponible pour les appels,
11
millions€
C’est l’ampleur de l’effort que
consent la Fédération Wallonie
Bruxelles pour organiser… et
orienter la recherche fondamentale sur des axes stratégiques.
10% pour la plate-forme d’animation et 4% maximum pour le fonctionnement du FRFS. Parmi les opérateurs précurseurs de ces axes stratégiques avec des budgets de 10,
puis 5 millions en vitesse de croisière: la recherche en sciences de la
vie au sein de Welbio et le «développement durable» à concrétiser au
sein d’un «Walloon Institute for sustainable development» (WISD), dispersé et méconnu mais esquissé par
la Déclaration de politique régionale.
G.GU.
Bruxelles: un nouvel hôpital à Delta
Un contrat pour le financement
d’un nouvel hôpital à Delta a été signé lundi à Bruxelles. Depuis 2006,
le Chirec (Centre hospitalier Edith
Cavell), à l’étroit dans ses meubles
vétustes actuels, a décidé de regrouper deux de ses sites bruxellois (Cavell et Parc Léopold) en un site
unique. Le nouvel hôpital, qui sera
situé en contrebas du boulevard du
Triomphe à Auderghem, pourra accueillir environ 500 lits et s’étendra
sur une superficie de 95.000 mètres
carrés. Les travaux débuteront en
septembre 2013. L’inauguration du
bâtiment est attendue en 2017.
La construction de l’hôpital sur le
site de Delta devrait en outre dyna-
miser l’activité et l’emploi dans cette
partie de Bruxelles puisqu’elle s’accompagnera de l’implantation de
structures commerciales, de restauration et d’hôtellerie.
Le coût du nouvel hôpital est estimé à 282 millions. Ce montant se
répartit entre 50 millions de fonds
propres, un emprunt auprès des
banques classiques (KBC, ING, Belfius, BNP Paribas) et 100 millions de
la Banque européenne d’investissement (BEI). Le Chirec compte à ce
jour cinq sites hospitaliers (Edith
Cavell, Parc Léopold, Basilique,
Sainte-Anne Saint-Rémi, Braine-l’Alleud) et un centre médical (Europe
Lambermont).