camion multi-benne

ACQUISITION D’UN CAMION
CAMION MULTIMULTI-BENNE
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de réception des plis : le 26 février 2015 à 12h
Maître d’ouvrage : Commune de Seiches sur le Loir
Place Gautier
BP 90027
49140 Seiches sur le Loir
Tél. : 02-41-76-20-37 / Fax : 02-41-76-22-73
Mail : [email protected]
Site : www.seiches-sur-le-loir.fr
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Article 1 : Objet et forme de la consultation
La présente consultation a pour objet l’acquisition d’un camion multi-benne: la consultation
comprend la reprise de l’actuel camion de la collectivité.
L’acheteur public est la commune de Seiches sur le Loir.
Le marché est conclu à la suite d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de
l'article 28 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
En vertu de ce même article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra
négocier avec les candidats ayant présenté un offre. Cette négociation pourra porter sur tous
les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
Article 2 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de consultation
- un cahier des charges
- un acte d’engagement
Article 3 : Conditions de la consultation
La commune de Seiches sur le Loir se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la
date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications n’altéreront pas les éléments substantiels du marché. Elle
informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d’égalité. Les
candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date. La personne publique informera alors tous les
candidats dans des conditions respectueuses du principe d’égalité.
Les variantes ne sont pas acceptées.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation ( art.59)
Article 4 : Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours.
Article 5 : Modalités de transmission et réception des offres
Les offres doivent être transmises par voie postale ou déposées à l’adresse suivante :
Mairie de Seiches sur le Loir
Place Gautier
BP 90027
49140 Seiches sur le Loir
Les offres doivent parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le 26 Février 2015 à 12h00.
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Article 6 : Contenu et présentation des plis
Les offres sont rédigées en français, les prix sont exprimés en euros.
Les offres seront présentées comme suit : une seule enveloppe cachetée contenant les
informations relatives au candidat et à l’offre.
Sur l’enveloppe, figurera l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de Seiches sur le Loir
Mairie
BP 90027
49140 Seiches sur le Loir
Avec la mention suivante : Acquisition d’un camion multi-benne – Procédure adaptée
Concernant son offre, le candidat doit fournir les pièces suivantes :
- l’acte d’engagement dûment rempli et signé
- un acte de candidature (utilisation de l’imprimé DC1)
- l’imprimé NOTI2 précisant la situation du candidat vis-à-vis de ses obligations
fiscales et sociales
- le cahier des charges daté et signé
- un RIB
- un devis pour la fourniture du nouveau camion
- un devis pour la reprise de l’ancien camion
- la documentation technique du véhicule proposé
Article 7 : Critères d’attribution du marché
Modalités d’appréciation des offres – Critères d’attribution
Conformément aux dispositions de l’article 53 du code des Marchés publics, sera retenue
l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères suivants, classés par
ordre de priorité :
1 – Prix (pondération : 60 %)
2 – Valeur technique (pondération : 40%)
Il est précisé que pour l’appréciation du premier critère, le prix, il sera pris en compte la
différence entre le prix de vente du nouveau camion et le prix que la société reprend l’ancien
camion. Ainsi, pour le critère du prix, la note sera attribuée de la façon suivante :
NOTE = 10 x (différence la plus faible/différence proposée par l’entreprise)
[Différence = prix de vente du nouveau camion – prix de reprise de l’ancien camion]
Concernant la valeur technique, la note sera attribuée au vu des éléments figurant dans la
documentation technique.
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Article 8 : Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire d’ordre administratif pourra être demandé à :
Commune de Seiches sur le Loir – Mme Séverine NEVEU
Place Gautier
BP 90027
49140 Seiches sur le Loir
Tél. : 02-41-76-20-37 / Fax : 02-41-76-22-73
Mail : [email protected]
Tout renseignement complémentaire d’ordre technique pourra être demandé à :
Commune de Seiches sur le Loir – M. Mickael FARDEAU
Place Gautier
BP 90027
49140 Seiches sur le Loir
Tél. : 06-86-45-80-10
Mail : [email protected]
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