The Registered Disability Savings Plan – Helping Canadians with

The Registered Disability Savings Plan – Helping
Canadians with Disabilities Save for the Future
Do you or someone you care for have a disability? Did you know that the
Government of Canada can help you save for the future?
The Government of Canada has shown a strong commitment to people with disabilities
and their families. In 2007, the late Minister of Finance Jim Flaherty announced the
Registered Disability Savings Plan (RDSP) to help people with disabilities and their
families save for the future. The RDSP is the first of its kind in the world.
There are now close to 100,000 RDSPs, into which the Government of Canada has
deposited over $1 billion.
The RDSP
If you or a loved one are a resident of Canada and have a severe and prolonged
disability, consider opening an RDSP with a financial institution. You will need to have a
Social Insurance Number and to be eligible to apply for the disability tax credit (more
information about applying for the disability tax credit below).
Individuals can put up to $200,000 into the RDSP until the end of the year that the
beneficiary (the person who will receive money from the RDSP in the future) turns 59.
Bonds and Grants
The Government of Canada deposits bond and/or grant payments into an individual’s
RDSP as follows:
Bonds
The Government will deposit up to $1,000 in bonds annually into the RDSP of low and
modest-income Canadians, to a maximum of $20,000 over the lifetime of the
beneficiary. Contributions need not be made in order to receive the bond.
For example, if your income is about $25,500, you could receive $1,000 per year
without putting any money into the RDSP. Even if your family income is between
$25,500 and $43,900, you might still get part of the $1,000.
The Government must receive the bond application by the end of the year in which the
beneficiary turns 49.
Grants
Grants are payments made by the Government into the RDSP - up to a maximum of
$3,500 per year and up to $70,000 over the lifetime of the beneficiary. The grant is up
to three times the amount of money contributed into the RDSP. Beneficiaries with lower
income receive more grant money, but everyone gets a grant as long as money is put
into the RDSP.
For example, if your family income is $87,900, you could get $720 per year in grant
money by putting $20 a month into the RDSP. Even if your family income is more than
$87,900, you could get $240 per year in grant money by putting in $20 a month.
The amount of the grant will be based on contributions made until the end of the year in
which the beneficiary turns 49.
Catching up on missed bonds and grants
Provided an RDSP is opened before the end of the year during which the beneficiary
turns 49, they can catch up on bonds and grants they were eligible for but missed out
on in the past 10 years (back to 2008, when RDSPs were introduced). They can
receive up to $11,000 of bonds and $10,500 of grants per year. The beneficiary must
currently be eligible to receive the bond and the grant. The application must be
received before the end of the year the beneficiary turns 49. The grant amount will be
based on contributions made before the end of the year the beneficiary turns 49.
To find out more about the RDSP and the bond and grant, visit
www.disabilitysavings.gc.ca or call 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
The Disability Tax Credit (DTC)
The disability tax credit is a non-refundable tax credit used to reduce income tax
payable for individuals who have a severe and prolonged impairment in physical or
mental functions.
To apply for the DTC, fill out form T2201 “Disability Tax Credit Certificate”, have it
certified by a medical practitioner, and send it to the Canada Revenue Agency (CRA).
For more information on the DTC, visit the CRA website at www.cra.gc.ca/disability or
call 1-800-959-8281 (TTY 1-800-665-0354).
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Aider
les Canadiennes et Canadiens handicapés à
économiser pour l’avenir
Souffrez-vous ou quelqu’un que vous aimez souffre-t-il d’un handicap? Saviezvous que le gouvernement du Canada peut vous aider à économiser pour
l’avenir?
Le gouvernement du Canada s’est résolument engagé à aider les personnes
handicapées et leurs familles. En 2007, le ministre des Finances, Jim Flaherty,
annonçait la création du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) visant à aider
les Canadiennes et Canadiens handicapés et leurs familles à économiser pour l’avenir.
Le REEI est le premier programme de ce genre dans le monde.
Aujourd’hui, presque 100 000 REEI ont été enregistrés dans lesquels le gouvernement
du Canada a versé plus d’un milliard de dollars.
REEI
Si vous ou quelqu’un que vous aimez est un résident canadien ou une résidente
canadienne qui souffre d’une incapacité grave et prolongée, vous pouvez envisager
d’ouvrir un REEI auprès d’une institution financière. Pour cela, il vous faut posséder un
numéro d’assurance sociale et demander le crédit d’impôt pour personnes
handicapées. (De plus amples renseignements sont fournis ci-dessous.)
Les Canadiennes et Canadiens peuvent déposer jusqu’à 200 000 $ dans le REEI
jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le ou la bénéficiaire (la personne qui
recevra plus tard l’argent du REEI) atteint l’âge de 59 ans.
Bons et subventions
Le gouvernement du Canada verse des bons ou des subventions dans les REEI
individuels selon les modalités suivantes :
Bons
Le gouvernement peut déposer jusqu’à 1 000 $ par an sous forme de bons dans le
REEI des Canadiennes et Canadiens à faibles et moyens revenus jusqu’à une limite de
20 000 $ au cours de la vie du ou de la bénéficiaire. Le ou la bénéficiaire n’est pas
tenu(e) de contribuer au REEI pour recevoir les bons.
Par exemple, si vous gagnez environ 25 500 $ annuellement, vous pourriez recevoir
1 000 $ par an sans verser aucune contribution dans votre REEI. Même avec un revenu
familial se situant entre 25 500 $ et 43 900 $, vous pourriez recevoir une partie des
1 000 $.
Le gouvernement doit recevoir la demande de bon avant la fin de l’année civile au cours
de laquelle le bénéficiaire atteint 49 ans.
Subventions
Le gouvernement peut également verser des subventions dans le REEI d’une valeur
pouvant aller jusqu’à 3 500 $ par an. Le gouvernement peut déposer jusqu’à une limite
de 70 000 $ de subventions au cours de la vie du ou de la bénéficiaire. La subvention
peut atteindre jusqu’à trois fois le montant de la contribution versée par le ou la
bénéficiaire dans le REEI. Les bénéficiaires à faibles revenus peuvent recevoir des
montants supérieurs, mais tout le monde a droit à une subvention à partir du moment
où des cotisations sont versées dans le REEI.
Par exemple, si votre revenu familial annuel est de 87 900 $, vous pourriez recevoir
720 $ par an sous forme de subventions en cotisant 20 $ par mois dans votre REEI.
Même si votre revenu familial annuel dépasse 87 900 $, vous pourriez obtenir 240 $ par
année sous forme de subventions en cotisant 20 $ par mois dans votre REEI.
La subvention est octroyée sur la base des contributions versées avant la fin de l’année
civile au cours de laquelle le ou la bénéficiaire atteint 49 ans.
Récupération des bons et des subventions inutilisées
Si vous ouvrez un REEI avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le ou la
bénéficiaire atteint 49 ans, vous pouvez récupérer les bons et les subventions auxquels
il ou elle est admissible, mais qui n’ont pas été utilisés au cours des 10 années
précédentes (jusqu’en 2008, lorsque le REEI a été créé). Vous pouvez recevoir jusqu’à
11 000 $ de bons et 10 500 $ de subventions par année. Le bénéficiaire doit être
admissible à la subvention ou au bon au moment où il en présente la demande. La
demande doit être présentée avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le ou la
bénéficiaire atteint 49 ans. Le montant de la subvention dépend des contributions
versées avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le ou la bénéficiaire atteint
49 ans.
Pour en savoir plus sur le REEI et les bons et les subventions, consultez le site
www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/epargne ou appelez au 1 800 O-Canada (1-800-6226232).
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) non remboursable consiste en un
allègement fiscal pour les personnes souffrant d’incapacité grave et prolongée mentale
ou physique.
Pour présenter une demande de CIPH, veuillez remplir le formulaire T2201 « Certificat
pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées », le faire certifier par un médecin et
l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CIPH, consultez le site Web de
l’ARC à l’adresse www.arc.gc.ca/handicape ou appelez au numéro 1-800-959-8281
(ATS 1-800-665-0354).