transfert de pra pour régime d`épargne-étude (reee)

TRANSFERT DE PRA
POUR RÉGIME D’ÉPARGNE-ÉTUDE (REEE) À UN
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-INVALIDITÉ (REEI)
Instructions
Ce formulaire peut être utilisé pour demander le transfert des paiements de revenu accumulé (PRA) pour un REEE vers un REEI
Mackenzie. Il doit être rempli et signé par le(s) titulaire(s) du REEI, puis envoyé directement à Placements Mackenzie par courrier
ou télécopieur.
Placements Mackenzie a/s de Citigroup Fund Services Canada
100-5900 Hurontario Street, Mississauga, ON L5R 0E8
Téléphone : 1-800-387-0615 416-920-5120
Télécopieur : 1-866-591-3186
Placements Mackenzie acheminera la demande vers la société promotrice du REEE, indiquée dans la partie 3 de ce formulaire,
pour en obtenir la signature autorisée. Les données indiquées sur ce formulaire peuvent être scannées et archivées électroniquement.
Veuillez écrire clairement en lettres moulées, pous assurer que le formulaire soit complet, et que les informations y soient exactes et
lisibles par machine.
Conditions :
Le bénéficiaire du REEI doit être un bénéficiaire attitré du REEE.
Le bénéficiaire du REEI doit être admissible à recevoir le CIPH, avoir moins de 60 ans et résider au Canada au moment du transfert.
Le REEE doit permettre des paiements de revenu accumulé (PRA); Le contrat du REEE et son bénéficiaire doivent répondre aux exigences de PRA.
1. RENSEIGNEMENTS SUR LE BÉNÉFICIAIRE DU REEI/REEE
Nom de famille du bénéficiaire
Numéro d’assurance sociale
Prénom et initiales du bénéficiaire
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE REEI (CESSIONNAIRE)
Numéro de compte
Nom de famille du titulaire du REEI
Numéro d’assurance sociale
Prénom du titulaire du REEI
CO-TITULAIRE DU RÉGIME (le cas échéant)
Nom du famille du cotitulaire du REEI
Numéro d’assurance sociale
Prénom du cotitulaire du REEI
Société émettrice du REEI
Nom / Numéro du régime spécimen
Placements Mackenzie
REI Mackenzie 2417001
Adresse de la société émettrice du REEI
Placements Mackenzie a/s de Citigroup Fund Services Canada, 100-5900 Hurontario Street, Mississauga, ON L5R 0E8
Signature autorisée de la société émettrice du REEI
Date
JJ MMMM AAAA
TRANSFERT DE PRA POUR RÉGIME D’ÉPARGNE-ÉTUDE (REEE)
À UN RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-INVALIDITÉ (REEI) (suite)
3. RENSEIGNEMENTS SUR LE REEI (CÉDANT)
Numéro de compte
Nom de famille du souscripteur du REEE
Numéro d’assurance sociale
Prénom du souscripteur du REEE
COTITULAIRE DU RÉGIME (le cas échéant)
Nom de famille du cosouscripteur du REEE
Numéro d’assurance sociale
Prénom du cotitulaire du REEE
Société promotrice du REEE
Adresse de la société promotrice du REEE
Placements Mackenzie
Autre
Nom / Numéro du régime spécimen
REE familial Mackenzie 1005002
Autre
REE individuel Mackenzie 1005003
Signature autorisée de la société promotrice du REEE
Date
JJ MMMM AAAA
4. DEMANDE DE TRANSFERT D’UN REEE À UN REEI
Je souhaite demander le transfert du régime enregistré d’épargne-études (REEE) ci-haut mentionné, tel que défini par l’article 146.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
INSTITUTION CÉDANT LE REEE
REEI DE PLACEMENTS MACKENZIE
MONTANT DU PRA
CODE
DU FONDS
NOM DU FONDS
POURCENTAGE
INSTRUCTIONS DE PLACEMENT
CODE
DU FONDS*
MONTANT
NOM DU FONDS
POURCENTAGE
MONTANT
100 % des PRA
$
MRD
$
100 % des PRA
$
MRD
$
100 % des PRA
$
MRD
$
100 % des PRA
$
MRD
$
$
MRD
100 % des PRA
TOTAL (OBLIGATOIRE)
$
TOTAL (OBLIGATOIRE)
0
$
*Veuillez consulter la liste des codes de fonds pour REEI puis sélectionner des fonds admissibles à un REEI Mackenzie.
Signature du titulaire du REEI
Date
Signature du cotitulaire du REEI
Date
Signature du souscripteur du REEE
Date
Signature du cosouscripteur du REEE
Date
0
$
JJ MMMM AAAA
JJ MMMM AAAA
JJ MMMM AAAA
JJ MMMM AAAA
Placemen ts Mac k e n zi e
180, rue Queen Ouest, Toronto, ON M5V 3K1
TÉLÉPHONE
TÉLÉCOPIEUR COURRIEL
SITE WEB 1-800-387-0615416-920-5120
1-866-766-6623416-922-5660
[email protected]
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