Rapport d`activité - Crédit Municipal de Bordeaux

UN GAGE DE CONFIANCE
RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL
2013
CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
ORLÉANS
POITIERS
BOURGES
NEVERS
LIMOGES
PERIGUEUX
BORDEAUX
PAU
AUXERRE
AGEN
DIJON
BELFORT
BESANÇON
2 | RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ | 3
Histoire du Crédit Municipal
“Le Mont de Piété à Bordeaux, plus de 210 ans d’histoire...”
A
près quelques tentatives au XIVe
siècle, en Bavière, en France ou en
Angleterre, qui ont toutes rapidement
avorté sous la pression des usuriers,
c’est en 1462 que le moine italien
Barnabé de Tierni crée à Pérouse la
première banque de charité, nommée
“Monté di pieta”.
C’est, en fait, la formalisation d’une
pratique devenue courante dans
certaines abbayes où les moines
prêtaient aux pauvres en échange
du dépôt en gage d’objets de toutes
sortes. Le prix de revient était alors
compensé par des dons de notables
ou de gouvernements mais, rapidement, la prise d’intérêt est intégrée
dans le prêt.
grâce à Théophraste Renaudot, dans
la première moitié du XVIIe siècle. Le
créateur de “La Gazette” écrivait ainsi
que “L’expérience a appris que dans
les affaires de la vie, un secours venu
à tout propos avait valeur de trésor.
L’ouvrier, faute d’une avance, ne
peut prendre maîtrise et, poussé par
le découragement, s’abandonne à
l’ivrognerie, mère de la misère et des
maladies ; le marchand, l’entrepreneur,
faute d’un petit pécule, succombent
à la première gêne qu’ils éprouvent,
ou ne peuvent réaliser un bon coup
de commerce, soit une commande ;
je ne finirais pas si je voulais énumérer
toutes les circonstances où un secours
venu à propos vaut mieux, je le répète,
qu’un véritable trésor.”
Même si l’Eglise condamne formellement tout prêt à intérêt, le Pape
Léon X assouplira cette position lors
du Concile de Latran, le 9 mai 1515
: “Persuadé que les Monts de Piété
A Bordeaux, la première évocation
du Mont de Piété date de 1678 mais
c’est en 1768, sous Louis XV, que furent
présentées par des citoyens bordelais
les premières propositions concrètes
Les Monts de Piété n’existerons qu’en
pointillé, subissant la pression permanente des
usuriers, jusqu’en 1777, date à laquelle fut
créé officiellement le premier Mont de Piété en
France, par lettres patentes du Roi Louis XVI.
contribuent à la paix et à la tranquillité
du monde chrétien, nous déclarons et
décidons, avec l’approbation du
concile, que les Monts de Piété
où l’on perçoit quelque chose de
modique pour l’entretien des officiers
et les dépenses inévitables, n’ont
nulle occasion de pêcher et ne sont
point usuraires ; qu’au contraire, ils
sont méritoires et dignes d’éloges.”
Créé pour permettre aux populations
défavorisées de faire face à une
situation extrême, le Mont de Piété
a franchi les siècles avec le même
profil. Il a été développé en France
pour créer dans cette ville une maison
de charité à laquelle serait annexée
un Mont de Piété.
Après plusieurs tentatives infructueuses,
le point de départ officiel de la création
du Mont de Piété à Bordeaux est
dans la lettre adressée le 26 ventôse
an IX (16 mars 1801) par M. Dubois,
Préfet de la Gironde, à la Commission Administrative des Hospices, lui
transmettant le plan de l’institution
à créer, intitulée “Etablissement de
confiance et de prêt sur nantissement”. Ce premier projet n’aboutit
pas mais fut suivi immédiatement d’un
second, par lequel plusieurs citoyens
souscrivaient à des actions pour créer
le “Mont de Piété de Bordeaux”, institué
par arrêté préfectoral en date du 1er
septembre 1801.
Il sera finalement inauguré le 1er
décembre 1801 et confirmé par
décret impérial du 30 juin 1806.
En 1984, la “Loi Bancaire” place
formellement les Caisses de Crédit
Municipal au sein de la communauté
bancaire, les autorisant à commercialiser des produits financiers, en sus de
l’activité dont elles détiennent toujours
le monopole : le prêt sur gages.
Ainsi, les Crédits Municipaux ont à la
fois le statut d’établissement public
communal d’aide sociale - dont la
mission est de combattre l’usure - et
le statut d’établissement de crédit.
Aujourd’hui
Le Crédit Municipal met à la disposition
des personnes en difficulté un prêt
simple permettant de trouver une
solution immédiate à leur problème
financier.
Une collaboration quotidienne avec
la Caisse Sociale de Développement
Local, dont la mission est de lutter
contre le chômage (par l’aide à la
création de micro-entreprises par des
demandeurs d’emploi) et de soutenir
les populations les plus fragiles, exclues
du système bancaire (par l’étude et
l’octroi de prêts dépannage - microcrédits sociaux - gérés par le Crédit
Municipal).
Non seulement le Crédit Municipal
héberge en ses murs la C.S.D.L.,
mais il participe aussi activement
à son développement et à son
fonctionnement.
Plus d’informations sur : www.csdl.asso.fr
Conseil d’Orientation et de surveillance
M. Alain Juppé
Maire de la Ville de Bordeaux
Président du Conseil d’Orientation et de Surveillance
Au 1er janvier 2013
Au 1er avril 2014
MEMBRES ÉLUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX
Mme Chantal BOURRAGUÉ
Mme Maribel BERNARD
Vice-Présidente
Ancienne Députée
de la 1re Circonscription de la Gironde
Conseillère Municipale Spéciale auprès du Maire
Conseillère Municipale
M. Jean-Charles BRON
Adjoint au Maire
M. Jean-Pierre GUYOMARC’H
Conseiller Municipal
M. Jean-Charles PALAU
Mme Anne BREZILLON
Adjoint au Maire en charge de la vie associative
M. Nicolas FLORIAN
Adjoint au Maire en charge des Finances, des
Ressources humaines et de l’Administration générale
M. Jean-Pierre GUYOMARC’H
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
M. Matthieu ROUVEYRE
M. Jean-Michel PEREZ
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
MEMBRES DÉSIGNÉS POUR LEURS COMPÉTENCES FINANCIÈRES OU BANCAIRES
M. Alain de CHILLY
Mme Chantal BOURRAGUÉ
Ancien Directeur Général d’In Cité
Vice-Présidente
Ancienne Députée
de la 1ere circonscription de la Gironde
M. Dominique DUSSART
Directeur Général Honoraire de Banque
M. Alain de CHILLY
M. François AUDIBERT
Ancien Directeur Général d’In Cité
Ancien Président
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
M. François AUDIBERT
M. Jean-Jacques LAULHÉ
Ancien Président
Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Directeur Général Honoraire de Banque
M. Francis DELCROS
M. Philippe LE PICOLOT
Ancien Directeur d’agences
au sein du groupe BNP Paribas
Président de Gaz de Bordeaux
M. Alain DIDIER
Ancien Dirigeant du Crédit Agricole Aquitaine
4 | RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ | 5
Organigramme au 1er janvier 2014
GIE CMS
informatique (8)
Direction Générale
G. Poirier
A. Leviel : Pilotage projets
B. Dumas : Responsable risques
JF Gélibert : contrôle interne et
Conformité
Chiffres clés de l’activité 2013 :
PRÊTS SUR GAGES
En 2013 plus de 3 700 nouveaux clients ont utilisé ce service, et trouvé ainsi une solution pour se sortir d’une situation
financière de plus en plus dégradée.
Au 31/12/2013, l’encours, en nombre, progresse de 8,87 % en nombre et de 8,84 % en somme.
Cette activité s’est traduite en 2013 par :
- 17 435 prêts sur gages accordés, soit une augmentation de 4,68 %.
Direction Financière
& Agence Comptable
Y. Ayma
Direction
Developpement commercial
P. Quertinmont
Back Office Bancaire (5)
S. Lalande
Animation Commerciale (5)
B. Desboeuf
Comptabilité Bancaire
& Publique (6)
M. Moreno
Agence de Bordeaux &
Centre de Relation
à Distance (15)
G. Raynaud
Recouvrement, Contentieux
et Pré-Contentieux (16)
N. Despierre
Direction
Administration Générale
M. Domicile
Resources Humaines (2)
A.M. Lacombe
Moyens Généraux (3)
E. Lelievre
Agence de Belfort (3)
Y. Py
Agence de Poitiers (2)
F. Phemollant
Agence de Dijon (7)
B. Ivain-Debouchaud
Agence d’Orléans
et de Bourges (6)
N. Leger
Bureau d’Agen (1)
J.Y. Bruneau
PRÊTS PERSONNELS
Production cumulée 2013-2012 et comparaison (K€)
TOTAL CAISSE
Production en nombre :
31/12/2013
31/12/2012
Var %
31/12/2013
31/12/2012
Var %
34 716
36 718
-5,45%
3 559
3 725
-4,46%
Cette activité connaît une baisse importante, dans un contexte national très difficile, avec une production en
montant qui diminue de 5,45 %
L’encours augmente de 35,08% et s’établit à 141 433 K€, hors créances rattachées. Cette hausse importante est
due à la reprise des activités commerciales du Crédit Municipal de Dijon.
Agence de Besançon (5)
F. Henriot-Donier
Parmi cette production, 122 micros crédits de dépannage social ont été accordés pour 323 K€, en collaboration
avec des associations, des C.C.A.S, ou avec la Caisse Sociale de Développement Local (voir CSDL).
Agence de Périgueux (2)
V. Bogar
RESSOURCES BANCAIRES
Agence de Pau (4)
C. Boccobza
Cette activité, qui s’établit à 136 903 K€, poursuit sa forte progression, de 137,88 %, portée également par la reprise
des activités du Crédit Municipal de Dijon.
Agence de Nevers (4)
N. Mazaleyrat
Prêt sur gage Bordeaux (8)
R. Cuesta
- Le montant moyen d’un prêt sur gage est directement impacté par cette évolution, et s’établit à moins de
600 €, quasiment équivalent à 2012.
Production en montant :
Agence de Limoges (3)
J.P. Souille
Agence de Auxerre (3)
P. Noguero
- En montant, cette production diminue de 8,17 %, sous l’influence d’une baisse du cours de l’or.
(X) = nombre de collaborateurs
6 | RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ | 7
L’ACTIVITÉ 2013 :
• Dans le domaine bancaire :
• Dans le domaine social :
Sont principalement concernés les
prêts personnels aux fonctionnaires
ou retraités, réalisés dans près de
60 départements de métropole et
d’outre-mer, zone sur laquelle le
Crédit Municipal de Bordeaux propose
cette activité.
Ce sont près de 17 500 prêts sur
gages effectués dans nos agences
de Bordeaux, Pau, Limoges, Périgueux,
Poitiers, Belfort, Besançon, Nevers et
Auxerre avec un prêt moyen de moins
de 600 euros et un montant total de
plus de 8,9 millions d’euros.
Montant
moyen du prêt
sur gage 600€
Rapport du directeur général
L’année 2013 a été marquée par la poursuite d’une croissance quasi nulle en France.
La succession de plusieurs années de non croissance est porteuse de dégradation
économique forte en particulier sur l’emploi.
Ce ralentissement de l’économie s’est essentiellement
fait sentir sur l’activité nouvelle prêts personnels.
D’autre part, pour le Crédit Municipal de Bordeaux, cette
année 2013 a été marquée par deux faits majeurs
consécutifs au plan stratégique 2010-2014 et à sa mise
en œuvre :
- Le changement opérationnel du système d’information
bancaire au 1er juin 2013 avec ses impacts sur l’adaptation
des procédures de travail, la formation des équipes, la
gestion des reprises de données, la stabilisation de l’outil…
- La reprise partielle des activités du Crédit Municipal de
Dijon avec 7 agences et plus de 10 000 clients avec
activités prêts sur gages et bancaires. La synthèse de cette
opération peut être décrite avec les éléments suivants :
o Date de décision du Conseil d’Orientation et de
Surveillance : 11 décembre 2012.
o Date de réalisation effective : 11 Novembre 2013
o Cette reprise d’activité concerne :
• La reprise totale des clients des agences de Belfort,
Besançon, Nevers, Auxerre, Orléans, Bourges et la
reprise des clients bancaires (hors prêt sur gage)
de Dijon.
• La reprise d’une partie du personnel commercial
(27 ETP) qui a souhaité continuer son activité au sein
de la nouvelle entité.
• Les activités reprises concernent la gestion des
dépôts à vue, la monétique, les placements, les
prêts consommation, les prêts sur gages (hors Dijon).
18 000 nouveaux prêts
sur gages effectués dans
nos agences
o Les modalités financières : L’activité du Crédit Municipal
de Dijon a été reprise pour un montant égal à la valeur
brute des actifs repris, diminuée des passifs repris et
d’une décote correspondant à une estimation des
provisions qu’il serait nécessaire de constater afin de
couvrir le risque de crédit avéré et non avéré. Cette
opération s’est traduite par un versement de l’ordre de
15,6 M€ au Crédit Municipal de Bordeaux hors collecte
centralisée à la CDC.
D’autre part, nous avons poursuivi notre activité de micro
crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels) ouverts
à tous, et de nombreux clients ont pu trouver la solution
à leurs problèmes.
3 700 NOUVEAUX CLIENTS ont découvert le Crédit Municipal et ses prêts sur
gages, signe d’une qualité de service
encourageante, la recommandation d’un proche étant le premier
critère d’accès pour un nouveau
client. Mais c’est aussi le signe d’une
grande fragilité et d’un accès au
crédit bancaire classique de plus
en plus difficile pour les personnes
en difficulté passagère.
Enfin, 4 683 contrats sur un stock de
31 617 (soit 14,81 %) ont fait l’objet
d’une vente, dont plus du tiers en
vente volontaire.
Ce sont également près de 586 micro
crédits sociaux personnels réalisés
avec les associations et les CCAS
pour un montant total de plus de 496
000 € destinés à financer en majorité
des besoins en mobilité (permis de
conduire, achat ou réparation d’un
moyen de locomotion pour accéder
au marché du travail), et pour le reste,
des besoins en formation, santé et
logement.
Enfin, ce sont 197 prêts pour 980 646
€ accordés par la Caisse Sociale
de Développement Local dans le
cadre du micro crédit professionnel
permettant à des personnes exclues
du système bancaire, et souvent
bénéficiaires de minima sociaux, de
créer leur propre emploi.
3 559 prêts ont été accordés, pour un
montant de plus de 34 millions d’euros,
dont près de la moitié concerne les
départements d’outre-mer.
Les ressources collectées auprès
de notre clientèle atteignent en fin
d’année plus de 136 millions d’euros.
LES RÉSULTATS :
Le Produit Net Bancaire est en hausse
de 4,66 %, compte tenu de la progression des produits de plus de 1,9 %,
et d’une forte baisse des charges
bancaires (- 8,6 %).
Municipal de Dijon et d’autre part
à l’ajustement des provisions sur le
stock contentieux existant.
Enfin, le résultat net s’établit à 1 425
662 € soit une baisse de plus de 9 %
par rapport à celui de 2012.
LES PERSPECTIVES 2014 :
Cette année sera celle de la consolidation de notre croissance externe
et de l’optimisation de nos outils
informatiques.
La poursuite de notre développement
commercial par la mise à disposition
de services innovants et conformes à
notre volonté de rester une banque
sociale et solidaire.
Je remercie Madame Chantal
Bourragué, Vice Présidente, et Messieurs
les membres du Conseil d’Orientation
et de Surveillance pour la pertinence
3 559 prêts ont été accordés pour un
montant de plus de 34 millions d’euros,
dont prés de la moitié concerne les
départements d’outre-mer
Les charges d’exploitation sont en
augmentation de plus de 10 %,
conséquence des frais liés aux changements majeurs intervenus en 2013
(changement informatique et reprise
des activités du Crédit Municipal de
Dijon).
de leurs choix dans le développement stratégique de l’Etablissement,
en particulier Monsieur le Président
Alain Juppé, Maire de Bordeaux, qui
a réaffirmé son appui et sa conviction en l’action menée par le Crédit
Municipal de Bordeaux.
Le Résultat Brut d’Exploitation, à plus
de 3,9 millions €, diminue légèrement
de 2,85 %.
Il me tient également à cœur de féliciter tous les collaborateurs qui ont, par
leur implication quotidienne, permis
au Crédit Municipal de Bordeaux de
conforter sa position d’établissement
offrant un service public de grande
qualité.
Le coefficient d’exploitation, à
58,83%, reste largement au dessus
des normes de la profession et permet
à l’Etablissement de regarder l’avenir
avec confiance.
Le coût du risque augmente globalement de près de 230 000 € pour
une part liée à l’accroissement des
provisions réalisés sur l’encours sain
lié à la reprise des prêts du Crédit
Guy POIRIER
Directeur Général du Crédit Municipal
de Bordeaux.
8 | RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ | 9
Zone de prospection commerciale
Pa
s-d
e-C
ala
Nor
d
Somme
SeineMaritime
Ardennes
Manche
Aisne
Les états financiers
Oise
ne
Sarthe
Mayen
Morbihan
LoireAtlantique
MaineetLoire
Lo
ir-e
3
Ess
Marne
SeineetMarne
Aube
Loiret
t-C
s
Corrèze
Gironde
Lot
Lot-etGaronne
-etTarnronne
Ga
Landes
Gers
PyrénéesAtlantiques
ut
Hau
Pyrénéteses
Ha
Lozère
Gard
Tarn
Hérault
ne
Ariège
31/12/2013
31/12/2012
Variation 2013/2012
Variation en % 2013/2012
Produit bancaire
12 094 808,03
11 864 920,38
229 887,65
1,94%
Charges bancaires
2 221 604,34
2 430 915,04
-209 310,70
-8,61%
Produit net bancaire
9 873 203,69
9 434 005,34
439 198,35
4,66%
Charges d’exploitation
5 902 733,28
5 347 233,91
555 499,37
10,39%
Résultat brut d’exploitation
3 970 470,41
4 086 771,43
-116 301,02
-2,85%
Résultat net
1 425 661,87
1 574 429,61
-148 767,74
-9,45%
Isère
Ardèche Drôme
Aveyron
ron
a
e-G
Savoie
HauteLoire
Cantal
Dordogne
e
C
Loire
Puy-deDôme
Haute
Savoie
Ain
Rhôn
HauteVienne
TB
Jura
Saône-etLoire
Creuse
Le compte de résultat (€)
HautRhin
Doubs
Nièvre
Cher
Allier
nte
Vosges
HauteMarne
Côte d’Or
Indre
re
ha
Moselle
M
Mo eurt
sel hele et-
HauteSaône
r
Vienne
CharenteMaritime
Meuse
Yonne
he
IndreetLoire
Deux-Sèvre
Vendée
EureetLoir
41 2
hin
Yve
Orne
Côtes-d’Armor IlleetVilaine
VdO
Bas-R
Eure
Va
u
clu
se
B
du ouch
-R es
hô ne
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tes-
Hau
es te
Alpe Hauence
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-P
A
Ma lpes
rtim es
Calvados
Finstère
is
Var
Aude
HauteCorse
P-O
Sud
du-
seCor
Le Produit Net Bancaire poursuit sa progression sur l’exercice 2013, +4.66 % grâce à une hausse des produits
bancaires +230 keuros et à une baisse des charges bancaires - 209 keuros.
Au niveau des produits bancaires, il est à noter une bonne progression des produits de l’activité prêts sur gage
+11.29 % et une stabilisation des produits sur opérations de prêts personnels +0.97 %
Concernant les charges bancaires, les charges interbancaires liées au refinancement sur les marchés, baissent de
manière significative -38.45 %, ce qui traduit une moindre dépendance de l’établissement aux marchés financiers.
Le résultat brut d’exploitation baisse légèrement - 2.85 %, compte tenu de l’augmentation des charges générales
d’exploitation +10.39 % liée au changement de système d’information et à la reprise des activités du Crédit Municipal
de Dijon.
SURINAME
BRAZIL
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Reunion
La reprise des encours contentieux du Crédit Municipal de Dijon se traduit par une hausse du coût du risque de 23 %.
Le résultat net de l’établissement se maintient à un niveau satisfaisant soit 1 425 662 euros.
10 | RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
PRODUIT BANCAIRE
Produits sur opérations de prêts personnel
Produits sur opérations de prêts sur gage
Bonis prescrits
Produits financiers - placements trésorerie
Commissions
Recouvrement frais de poursuite
Produits intérêts SWAP
Autres produits d'exploitation bancaire
Reprise provisions sur intérêts douteux clientèle
CHARGES BANCAIRES
Intérêts épargne à régime spécial
Intérêts comptes à terme
Intérêts bons de caisse
Intérêts emprunts interbancaires
Intérêts sur comptes de trésorerie
Charges intérêts SWAP
Autres charges d'exploitation bancaire
R A P P O R T A N N U E L D ’ A C T I V I T É | 11
31/12/2013
31/12/2012
Variation 2013/2012 Variation en % 2013/2012
12 094 808,03
11 864 920,38
229 887,65
1,94%
8 184 997,90
2 241 074,10
127 566,01
126 134,39
521 562,84
37 614,82
8 738,30
958 204,71
-111 085,04
8 106 033,78
2 013 732,29
99 354,64
49 890,40
679 697,25
29 901,84
36 345,95
855 629,67
-5 665,44
78 964,12
227 341,81
28 211,37
76 243,99
-158 134,41
7 712,98
-27 607,65
102 575,04
-105 419,60
0,97%
11,29%
28,39%
152,82%
-23,27%
25,79%
-75,96%
11,99%
1860,75%
2 221 604,34
2 430 915,04
-209 310,70
-8,61%
289 111,49
1 052 132,27
120 894,52
546 668,77
57 006,82
29 323,45
126 467,02
256 991,86
819 279,00
320 792,32
888 142,22
36 143,15
53 387,63
56 178,86
32 119,63
232 853,27
-199 897,80
-341 473,45
20 863,67
-24 064,18
70 288,16
12,50%
28,42%
-62,31%
-38,45%
57,73%
-45,07%
125,11%
Le bilan -suiteACTIF
PASSIF
31/12/2012
31/12/2013
581 222,16
2 001 364,62
Banques centrales
Créances sur les Ets de
crédit :
1 784 186,29
42 575 425,26
Placements
1 031 528,77
2 681 064,77
126 731 020,19
161 682 226,58
-
-
Immobilisations incorporelles
360 895,38
129 409,51
Immobilisations corporelles
862 326,98
Autres actifs
Caisse, Banques centrales
Opérations avec la clientèle :
Particip. et activité portefeuille
Comptes de régularisation
31/12/2012
31/12/2013
-
-
Dettes envers les éts de crédit
37 444 969,66
27 865 277,55
Opérations avec la clientèle
41 241 331,20
107 545 865,95
Dettes représentées par un titre
14 754 865,15
32 780 587,64
Autres passifs
1 595 678,76
2 556 727,47
Comptes de régularisation
4 648 577,67
5 162 007,70
1 151 695,40
Provisions pour risques et charges
2 446 601,71
4 586 253,40
403 657,90
2 133 805,25
Dettes subordonnées
1 040 499,56
1 003 730,22
2 908 543,80
1 814 223,99
Fonds risques bancaires généraux
7 300 000,00
7 800 000,00
CAPITAUX PROPRES HORS
FRBG
24 190 857,76
24 868 765,45
Capital souscrit
11 118 617,10
11 217 971,74
-
-
2 575 856,00
2 575 856,00
Ecarts de réévaluation
-
-
Report à nouveau (+ / -)
8 692 200,87
9 649 275,84
1 804 183,79
1 425 661,87
-
-
134 663 381,47
214 169 215,38
Primes d'émission
PRODUIT NET BANCAIRE
9 873 203,69
9 434 005,34
439 198,35
Réserves
4,66%
5 902 733,28
5 347 233,91
555 499,37
10,39%
Résultat de l'exercice + / -
Charges de personnel
3 614 044,93
3 465 914,25
148 130,68
4,27%
RIA
Charges générales d'exploitations
2 075 569,39
1 629 961,17
445 608,22
27,34%
213 118,96
251 358,49
-38 239,53
-15,21%
3 970 470,41
4 086 771,43
-116 301,02
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
Amortissements
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
RESULTAT NET
2 756 891,11
1 425 661,87
3 100 258,57
1 574 429,61
-343 367,46
-148 767,74
-2,85%
-11,08%
-9,45%
Le bilan
Compte tenu de la reprise des activités bancaires du Crédit Municipal de Dijon, le bilan voit sa structure profondément modifiée.
Le total du bilan progresse de plus de 60 %.
A l’actif, les opérations avec la clientèle qui regroupent les encours de prêts personnels et de prêts sur gages
augmentent de 29 %, les créances sur les établissements de crédit, constituées des comptes bancaires détenus
auprès d’établissements bancaires, progressent très fortement.
Au passif, les ressources clientèles (opérations avec la clientèle) augmentent de 157 % et les dettes représentées
par des titres (bons de caisse) de 96 % alors que les dettes envers les établissements bancaires poursuivent la baisse
déjà observée lors des précédents exercices, -22 %.
TOTAL ACTIF
134 663 381,47
214 169 215,38
TOTAL PASSIF
Décomposition à la clôture du solde des dettes fournisseurs :
Année 2012
Dettes échues
Dettes non échues
TOTAL (K€)
Fournisseur
-
216
216
Créanciers divers
-
273
273
315
315
Evolution du résultat net de 2009 à 2013 et évolution du coefficient d’exploitation:
12 | RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ | 13
Une mission sociale affirmée
Le Crédit Municipal de Bordeaux, c’est également une action permanente auprès des publics en difficulté, en étroite
collaboration avec la Caisse Sociale de Développement Local, en Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne.
En 2011, 88 % des clients de la Caisse Sociale sont demandeurs d’emploi ou titulaires de minima sociaux. Pour eux,
la Caisse Sociale de Développement Local intervient souvent en dernier recours.
La Conférence Permanente des
Caisses de Crédit Municipal
La Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal (CPCCM), association qui représente les 18 Crédits
Municipaux de France communique les informations consolidées suivantes :
• 332 PRÊTS SONT ÉTÉ ACCORDÉS EN 2013 :
135 micro crédits de dépannage social pour un prêt moyen de 2 075 €, à destination de particuliers exclus du
système bancaire classique.
TYPE DE BESOINS FINANCÉS :
LE PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES :
2012
2011
Evolution
Encours de prêt sur gage en montant (K€)
369 729
302 262
18,25 %
Encours total clientèle
671 056
656 356
2,19 %
Produit Net Bancaire
72 888
76 784
-5,35 %
Résultat Brut d’exploitation
16 487
12 452
24,47 %
Nombre de Salariés
653
658
-0,76 %
Encours
Indicateurs financiers (K€)
LE STATTUT DU PORTEUR DE PROJET :
LE TYPE D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES FINANCÉES PAR LA
CAISSE SOCIALE EN 2013 :
197 prêts professionnels accordés pour un prêt moyen de : 4980 €
14 | RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
Rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ | 15
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions réglementées.
Mesdames, Messieurs,
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Orientation
et de Surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2013 sur :
• Le contrôle des comptes annuels du Crédit Municipal de Bordeaux tels qu’ils
sont joints au présent rapport ;
• La justification de nos appréciations ;
• Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre établissement, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il
nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles
des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur
leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.514-32 du Code
de Monétaire et Financier, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs,
il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-58 du Code de commerce relatives à
l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par le conseil d’orientation et de surveillance. Nous avons
mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été
données avec les documents de base dont elles sont issues.
Opinion sur les comptes annuels
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL D’ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels
ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres
méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il
consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation
du Conseil d’Orientation et de Surveillance en application des dispositions de l’article R.514-32 du Code Monétaire et Financier.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables Français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement à la fin de cet exercice.
Avec la Caisse Sociale de Développement Local (C.S.D.L.)
Nature et objet : Création d’un prêt «dépannage » à l’intention des populations exclues du système bancaire.
Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met en œuvre à l’intention des populations exclues du système bancaire des prêts « dépannage » accordés pour un financement bien identifié et d’un montant inférieur ou égal à 1.500 euros. Ces prêts sont garantis à 100% par la
C.S.D.L. L’enveloppe globale prévue aux termes de la convention avec la C.S.D.L. est de 50.000 euros. Aucun nouveau prêt n’a été accordé
sur l’exercice 2013 dans le cadre de cette convention.
Nature et objet : Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier et de prestations de service avec la Caisse Sociale de Développement Local (C.S.D.L.)
Modalités : Le Crédit Municipal de Bordeaux met à la disposition de la C.S.D.L. : des locaux à usage de siège social, des locaux administratifs
et de réunion, un logiciel informatique d’attribution et de gestion des crédits, ainsi que le matériel informatique afférent à cette activité, avec
le mobilier de bureau nécessaire à son exercice.
Le Crédit Municipal de Bordeaux apporte également son concours à la C.S.D.L. sous forme de prestations de service et de conseils. La
redevance annuelle perçue pour l’ensemble de ces prestations est fixée forfaitairement et s’élève à 20.118 euros TTC au titre de l’exercice.
Les frais de téléphonie sont refacturés pour le montant de la charge réelle, soit 2.360 euros TTC au titre de l’exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la
note « Faits marquants de l’exercice 2013 » et dans la note 3 « Crédits à la clientèle et provisions » de l’annexe qui
décrivent le traitement comptable de l’opération de reprise partielle des activités de la Caisse de Crédit Municipal
de Dijon.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatif à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Votre établissement constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits
dans la note 3 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté
des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des
risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur
Général et dans les documents adressés aux membres du Conseil d’Orientation et de
Surveillance sur la situation financière et les comptes annuels.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR LE CONSEIL D’ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
En application de l’article R.225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par le Conseil d’Orientation et de Surveillance au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la Ville de Bordeaux
Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifiés aux agents de la ville de Bordeaux
Modalités :Par convention entre la Ville de Bordeaux et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde aux agents de la ville des
prêts à taux bonifiés au taux de 1%. Celle-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OAT 10 ans, et verse un
préciput de gestion de 11.500 euros.
Au 31 décembre 2013, le capital restant dû des prêts liés à cette convention est de 628.740,42 euros.
Avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Nature et objet : Octroi et gestion de prêts à taux bonifiés aux agents du C.C.A.S.
Modalités : Par convention entre le C.C.A.S. et le Crédit Municipal de Bordeaux, ce dernier accorde au
personnel du C.C.A.S. des prêts à taux bonifiés au taux de 1%. Celui-ci rembourse annuellement le différentiel de produits sur la base du taux OAT 10 ans.
Cette convention n’a pas donné lieu à versement d’un préciput de gestion, car il n’y a pas eu de nouvelle
production de crédit sur l’exercice 2013. Au 31 décembre 2013, l’intégralité du capital restant dû a été
remboursée.
www.credit-municipal-bordeaux.fr
Siège social
29, rue du Mirail - CS 91225
33074 BORDEAUX Cédex
Tel : 05 56 333 780
NOS AGENCES
Dijon
1, place de la République
21000 DIJON
03 80 44 11 20
Limoges
18, rue des Tanneries
87000 LIMOGES
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25000 BESANÇON
03 81 83 07 80
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39, boulevard
Sylvain Dumon
47000 AGEN
09 77 49 25 60
Nevers
8, place Carnot
58000 NEVERS
03 86 71 66 86
Bourges
3, place Rabelais
18000 BOURGES
02 48 24 63 23
Orléans
19, rue Bannier
45000 ORLEANS
02 38 54 46 46
Périgueux
5, rue Sirey
24000 PÉRIGUEUX
05 53 35 98 94
Pau
8, cours Bosquet
64000 PAU
05 59 27 49 45
Poitiers
138 bis, avenue
de la Libération
86000 POITIERS
05 49 30 62 77
Auxerre
19, rue Paul Bert
89000 AUXERRE
03 86 72 15 30
Belfort
2, rue As de Carreau
90000 BELFORT
03 84 22 27 50