avis d`appel public a candidatures – commune de riom es montagnes

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES – COMMUNE DE RIOM
ES MONTAGNES
AFFERMAGE DE L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET DE PÊCHE
Identification de la collectivité: Commune de RIOM ES MONTAGNES – Place Charles de
Gaulle- BP 41- 15400 RIOM ES MONTAGNES – Tél.04 71 78 04 82 – Fax. 04 71 78 00 87
Objet de la consultation: Délégation de service public de l'exploitation des structures municipales
du site de "Roussillou" sous forme de contrat d'affermage, conformément aux articles L.1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Durée du contrat: 10 ans à compter du 1er Janvier 2017
Caractéristiques essentielles de la convention: Exploitation des structures municipales
d'hébergement et du réservoir de pêche de l'étang du Roussillou: 1 étang d'une superficie de 4 ha 88
a 50 ca dédié à la pêche à la mouche, 1 bâtiment d'accueil commun à l'exploitation du réservoir de
pêche et des hébergements, 14 chalets-gîtes en rez de chaussée jumelés par deux, d'une capacité
totale d'accueil de 60/75 personnes, sur un espace boisé de 5 hectares.
Contenu du dossier de candidature: Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité
d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'exploitation, la
gestion et la continuité du service. Le dossier comprendra au minimum les pièces suivantes :
 lettre de candidature motivée.
 présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, pouvoirs de la personne
habilitée à engager la société – activités actuelles du candidat – extrait Kbis - si l’entreprise
est en redressement judiciaire, la copie prononcée à cet effet)
 renseignements relatifs aux moyens en personnel (organigramme; responsable
d'exploitation, habilitations...)
 renseignements relatifs au matériel du candidat et ceux pouvant être mis à disposition pour
exécuter la prestation.
 Si entreprise: chiffre d’affaires, bilans et comptes d’exploitation et comptes de résultat des 3
derniers exercices certifiés.
-Présentation de références en matière de gestion, d’exploitation et de promotion d’équipements
similaires.
- Eventuelles propositions d'investissements sur le site.
- Déclarations et attestations prévues aux articles 8 et 9 du décret n°97.638 du 31 mai 1997
(Attestations concernant le respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales ; Attestation
sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L
324-9, L324-10, L341-6 , L125-1, L 125-3 du code du Travail).
Renseignements : Mairie , Place Charles de Gaulle BP 41, 15400 RIOM ES MONTAGNES
Tél : 04 71 78 04 82 — Fax : 04 71 78 00 87 — Mail : [email protected]
Date limite de remise des offres de candidatures : Lundi 25 Juillet 2016 – 12 h 00
Modalités de remise des offres : Offres envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception
ou déposées contre récépissé au secrétariat de la Mairie de Riom es Montagnes.
L'enveloppe extérieure sera adressée à Mr le Maire, Place Charles de Gaulle BP 41 – 15400 RIOM
ES MONTAGNES et portera la mention : « Offre pour la délégation de la gestion des structures de
Roussillou – Ne pas ouvrir »
Sélection des candidatures : la collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une
offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leurs
expériences et références dans la gestion d’équipements touristiques similaires. Priorité sera donnée
au candidat présentant des propositions investissement sur le site. Un dossier de consultation (cahier
des charges) sera ensuite remis au candidats sélectionnés.
Date d'envoi à la publication: 3 Juin 2016