contrat de licence du logiciel

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
PRODUITS LOGICIELS REFLECTION®
IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT
Le présent contrat de licence de logiciel (ci-après désigné comme
« le Contrat ») constitue un accord légal entre vous (personne ou
entité unique) et Attachmate Corporation (ci-après dénommée «
le Concédant») pour les logiciels qui vous sont cédés sous licence,
notamment le logiciel et ses guides d’installation ou d’utilisation
associés (ci-après désignés comme « le Logiciel »). Sous réserve d’un
contrat de licence séparé conclu avec le Consesseur, vous acceptez
d’être lié par le présent Contrat (i) en cliquant sur le bouton
« Accepter » ou « Oui » lorsque ledit Logiciel vous invite à accepter
ou à refuser le présent Contrat ou (ii) en accédant audit Logiciel,
en l’installant, en le copiant, en le téléchargeant ou en l’utilisant
de quelque façon que ce soit. Si vous n’acceptez pas les conditions
générales du présent Contrat, vous pouvez être intégralement
remboursé en retournant ledit Logiciel et l’ensemble des supports
associés, accompagnés d’un justificatif de paiement, au lieu où vous
avez procédé à l’achat dudit Logiciel, dans les trente jours suivant ledit
achat.
LICENCE DU LOGICIEL
1 OCTROI DE LICENCE. Sous réserve du paiement des redevances
applicables, le Consesseur et ses fournisseurs vous concèdent une licence
non exclusive et non transférable d’utilisation du Logiciel pour des objectifs
commerciaux internes, conformément aux conditions du présent Contrat et
aux droits d’utilisation du produit applicables, tel que décrit dans l’Annexe
(ci-après désignés comme « Droits d’utilisation du produit »). Aux fins du
présent Contrat, le Logiciel est « utilisé » lorsque ledit Logiciel ou tout
composant dudit Logiciel est installé ou chargé dans la mémoire temporaire
ou permanente d’un ordinateur ou est accédé de quelque façon que ce soit.
2 AUTRES DROITS ET LIMITATIONS. Sauf disposition contraire et expresse
du présent Contrat ou des Droits d’utilisation du produit applicables, les
droits et limitations ci-après s’appliquent :
A COPIES. Toute copie du Logiciel est interdite, sauf disposition contraire
des Droits d’utilisation du produit applicables ou pour conserver un
exemplaire unique à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous devez
joindre tous les avis de copyright ou de droits de propriété à chaque
copie du Logiciel.
B LIMITATIONS RELATIVES A L’INGENIERIE INVERSE, A LA
DECOMPILATION ET AU DESASSEMBLAGE. Toute ingénierie inverse,
toute décompilation ou tout désassemblage du Logiciel ou toute autre
tentative de déceler son code source est interdit(e), sauf si et seulement si
une telle activité est autorisée par la législation en vigueur.
C LOCATION. Toute location, location à bail, vente, cession en sous-licence
ou tout prêt du Logiciel est interdit(e). Toute utilisation du Logiciel pour
fournir des services d’hébergement commercial est interdite.
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D SEPARATION DES COMPOSANTS. Si vous avez acquis le Logiciel sous
la forme d’un ensemble de produits, vous n’êtes pas autorisé à installer
ou à utiliser les produits séparés constituant cet ensemble sur plus d’un
ordinateur par licence.
E VERSIONS EN LANGUES ETRANGERES. Si le support qui vous a été
fourni contient plus d’une version en langue étrangère du même Logiciel,
vous êtes autorisé à utiliser l’une des versions dudit Logiciel, sous réserve
que le nombre total d’exemplaires ne dépasse pas le nombre de licences
qui vous ont été concédées.
F REMARQUE RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE JAVA. Si le Logiciel
que vous avez acquis contient des programmes codés en langage Java,
vous reconnaissez que ledit Logiciel n’est ni conçu, ni cédé sous licence
pour être utilisé dans les équipements de contrôle en ligne de milieux
dangereux tels que les installations nucléaires, la navigation ou le contrôle
aérien ou les appareils médicaux de maintien en vie. Vous garantissez que
vous n’utiliserez pas ledit Logiciel à de telles fins.
FRANÇAIS
G TRANSFERT. Vous n’êtes pas autorisé à transférer votre licence du
Logiciel, pas plus que vos droits ou engagements décrits par les présentes
à quelque personne ou entité que ce soit, sans l’accord écrit préalable du
Consesseur.
H CORRECTIONS ET MISES A NIVEAU.
(i) Une Correction consiste en un ensemble de lignes de code
supplémentaires qui corrigent un ou plusieurs problèmes précis du
Logiciel ; elle fait partie intégrante dudit Logiciel et demeure soumise
aux conditions générales du présent Contrat, sauf si elle est fournie
avec ses propres conditions. Vous pouvez utiliser une Correction
uniquement si le Consessuer vous y autorise et uniquement pour les
exemplaires sous licence du Logiciel pour lesquels l’autorisation a été
accordée.
(ii) La licence du Logiciel vous est concédée pour la version du produit
que vous avez acquise conjointement à la licence. Une mise à niveau
est une version ultérieure du Logiciel, généralement représentée par
une modification du numéro de la version (par exemple, modification
de x.x en x.y ou y.y). Afin de pouvoir utiliser une version plus récente,
vous devez acheter une mise à niveau pour toutes vos licences du
produit ou vous pouvez avoir droit à la mise à jour dans le cadre d’un
plan de maintenance avec le Consesseur pour toutes vos licences du
produit. Si vous installez une Mise à niveau, détruisez le produit ou la
version qu’elle remplace. Vous êtes autorisé à utiliser la Mise à niveau
uniquement dans le respect du Contrat de licence du Logiciel et des
Droits d’utilisation du produit qui accompagnent ladite Mise à niveau.
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I LOGICIEL GRATUIT ET D’EVALUATION RESTREINTE DANS LE TEMPS.
Dans le cas où le Logiciel vous est fourni sous la forme d’une version
« Gratuite », votre utilisation dudit Logiciel est limitée à des fins de
démonstration, de test ou d’évaluation uniquement, nonobstant toute
autre disposition du présent Contrat. Si vous avez acquis une Version
d’évaluation du Logiciel restreinte dans le temps, vous êtes autorisé à
installer et à utiliser un exemplaire unique dudit Logiciel pour la durée
de la période d’évaluation, uniquement à des fins d’évaluation et de
test et à l’exclusion de fins de production, nonobstant toute autre
disposition du présent Contrat. La « Période d’évaluation » s’étend du
premier jour d’utilisation de votre Logiciel (i) jusqu’à la date à laquelle
la Version d’évaluation restreinte dans le temps cesse automatiquement
de fonctionner ou (ii) jusqu’au soixantième jour suivant votre première
utilisation, la date intervenant la première l’emportant. A la fin de la
Période d’évaluation, vos droits d’utilisation de ladite Version d’évaluation
restreinte dans le temps du Logiciel expirent automatiquement. Vous
n’êtes pas autorisé à prolonger cette durée d’utilisation du Logiciel de
quelque façon que ce soit. Si vous souhaitez évaluer plusieurs Logiciels
fournis sur le support, la période d’évaluation peut varier d’un produit à
l’autre.
J TESTS DE PERFORMANCES. Vous n’êtes pas autorisé à dévoiler les
résultats de tests de performances relatifs à votre utilisation du Logiciel
sans accord écrit préalable du Consesseur.
K RESERVATION DE DROITS. Le Logiciel demeure la propriété du
Consesseur ou d’un fournisseur du Consesseur et du Consesseur. Le
Logiciel est protégé par un copyright concédé sous licence et ne peut
être vendu. Le Consesseur se réserve tous les droits non expressément
concédés par le présent Contrat.
3 RESILIATION. En cas d’infraction de votre part à quelque condition que
ce soit du présent Contrat, le Consesseur se réserve le droit de résilier le
présent Contrat sans renoncer à aucun de ses droits ni recours. En cas de
résiliation du présent Contrat par le Consesseur, vous devez détruire tous
les exemplaires du Logiciel et, sur demande du Consesseur, certifier ladite
destruction.
4 VERIFICATION. Le Consesseur est en droit de vérifier que vous vous
conformez au présent Contrat. Vous acceptez de :
A mettre en place des procédures internes afin d’interdire toute copie,
distribution ou utilisation non autorisée du Logiciel ;
B conserver un dossier décrivant les Logiciels installés, copiés ou utilisés
et, sur demande du Consesseur, fournir au Consesseur une certification
écrite du nombre d’exemplaires (de produits et de leur versions) installés
ou de votre utilisation maximale en cas de licences d’accès simultanés et,
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C permettre à un représentant du Consesseur ou à un auditeur
indépendant d’inspecter et d’auditer vos ordinateurs et le dossier
susmentionné, durant vos heures d’activité normales, afin de vérifier
leur conformité au présent Contrat. Vous vous engagez à coopérer
totalement avec un tel audit et à fournir toute assistance nécessaire,
ainsi que tout accès à vos dossiers et à vos ordinateurs. Dans le cas où
un audit révèle que vous installez ou utilisez (ou avez à quelque moment
que ce soit installé ou utilisé) le Logiciel sans licence, vous vous engagez,
dans les meilleurs délais, à acquérir un nombre suffisant de licences pour
atteindre le nombre requis. Si un nombre de licences manquantes égal
ou supérieur à 5 % du nombre requis est constaté, vous vous engagez
à rembourser au Consesseur les frais d’audit et à acquérir les licences
supplémentaires nécessaires sous 30 jours, sans pouvoir bénéficier
d’aucune remise éventuellement applicable.
FRANÇAIS
5 EXPORTATION. Il est de votre responsabilité de vous conformer à
l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, étrangères et nationales.
Vous reconnaissez que le Logiciel a été classifié comme logiciel « mass
market encryption » (cryptage grand public) qui peut être exporté ou
réexporté uniquement en conformité avec les Export Administration
Regulations (Réglementation de l’administration des exportations) du
gouvernement des Etats-Unis. Sans autorisation du gouvernement des EtatsUnis, vous n’êtes pas autorisé à exporter ou réexporter ledit Logiciel vers un
pays interdit (notamment Cuba, l’Iran, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan
et la Syrie) ou au bénéfice d’une personne, d’une entité ou d’un utilisateur
final non autorisé par les services américains de contrôle des exportations.
Pour obtenir davantage d’informations, consultez le site Web :
www.bis.doc.gov/encryption.
6 DROITS DE LICENCE DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. En
acceptant la livraison ou l’utilisation du Logiciel, le Gouvernement des
Etats-Unis accepte par les présentes que, nonobstant toute disposition
contraire, et dans la mesure où les lois fédérales le permettent : (a) l’achat
dudit Logiciel est régi par la réglementation FAR partie 12 ; (b) ledit Logiciel
est un « commercial computer software » (logiciel commercial) régi par les
réglementations d’acquisition en vigueur ; (c) toute modification apportée
par le Consesseur audit Logiciel est soit une modification mineure, soit
d’un type généralement disponible sur le marché et, (d) le Gouvernement
des Etats-Unis est lié par les conditions commerciales du présent Contrat et
aucune autre condition de licence ne sera ajoutée au présent Contrat, sauf
en cas de consentement mutuel écrit.
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7 LOI APPLICABLE ET HONORAIRES D’AVOCATS. Le présent Contrat est
régi par les lois de l’Etat de Washington, Etats-Unis, à l’exclusion de leurs
règles sur le conflit de lois et à l’exclusion de la convention des NationsUnies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez
acquis le Logiciel dans un pays hors des Etats-Unis, la législation dudit pays
s’applique. Au terme de tout procès ou de toute action engagé(e) pour
faire respecter un droit ou un recours aux termes du présent Contrat, ou
pour interpréter toute disposition du présent Contrat, la partie gagnante
pourra bénéficier du recouvrement de ses frais, y compris, dans des limites
raisonnables, de ses honoraires d’avocats et de conseil.
8 DROITS DU FOURNISSEUR. Dans la mesure nécessaire à la protection de
leurs intérêts respectifs, les tiers fournisseurs de code logiciel inclus dans
le Logiciel et couvert par le présent Contrat bénéficient du statut de partie
tierce.
9 UTILISATION DE VOTRE NOM. Vous acceptez d’être reconnu en tant
que client du Consesseur et que le Consesseur puisse faire référence à
votre nom, votre nom commercial ou votre marque commerciale et décrire
brièvement vos activités dans les supports de marketing du Consesseur
ou d’informations destinées aux clients du Consesseur. Vous accordez au
Consesseur la possibilité d’utiliser votre nom et vos noms commerciaux ou
vos marques commerciales uniquement dans le cadre de ces droits.
10 INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat constitue l’intégralité
du contrat entre vous et le Consesseur relatif au Logiciel et il remplace
tout autre accord ou toute déclaration, écrit(e) ou oral(e). Les conditions du
présent Contrat ne peuvent être modifiées par aucune condition imprimée
utilisée par les parties lors de l’exécution du présent Contrat et peuvent être
modifiées uniquement par consentement exprès et écrit des deux parties.
Le non-respect par le Consesseur de quelque disposition que ce soit du
présent Contrat ne constitue pas une renonciation au respect futur de
ladite disposition ou de toute autre disposition. Dans le cas où l’une des
parties du présent Contrat serait considérée comme impossible à respecter
dans les termes où elle est rédigée, elle devra être respectée dans les limites
maximales permises par la législation en vigueur et restera sans effet sur
l’application ou non de toute autre partie du présent Contrat. L’original du
présent Contrat est rédigé en anglais. En cas de traduction dans une autre
langue, la version en anglais prévaut.
Vous pouvez poser toute question relative au présent Contrat ou contacter
le Consesseur pour quelque raison que ce soit en vous adressant au
revendeur du Logiciel du Consesseur ou, par écrit, à l’adresse suivante :
Attachmate Corporation, 1500 Dexter Avenue North, Seattle, WA 98109
Etats-Unis.
LA GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL CI-APRES EST INCORPOREE DANS
LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE.
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GARANTIE LIMITEE
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS
APPLIQUEES AUX GARANTIES OU ENCORE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS RELATIVES AUX DOMMAGES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE
LES LIMITATIONS CI-APRES NE S’APPLIQUENT PAS A VOTRE CAS.
GARANTIE LIMITEE. Pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date de réception du Logiciel, le Consesseur garantit que
(a) le Logiciel non modifié fonctionnera quasiment conformément aux
supports écrits associés, s’il est utilisé conformément aux instructions et (b)
le support du Consesseur sera exempt de défauts. Toute garantie implicite
est limitée à une période de 90 jours. La présente garantie limitée est nulle
si le non-fonctionnement du Logiciel résulte d’une modification, d’un
accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. La présente garantie
limitée ne s’applique pas aux Versions d’évaluations du Logiciel restreintes
dans le temps, qui sont fournies « en l’état » et sans garantie de quelque
nature que ce soit.
FRANÇAIS
RECOURS EXCLUSIF. La responsabilité du Consesseur et de ses
fournisseurs ainsi que votre recours exclusif aux termes de la garantie
limitée se bornent, au gré du Consesseur, à la réparation, au remplacement
ou au remboursement du prix d’achat du Logiciel non conforme. Vous
devez retourner l’ensemble du Logiciel non conforme au Consesseur,
accompagné d’un justificatif de paiement, pour avoir droit à ce recours.
Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période
de garantie originale ou pour trente (30) jours, la date la plus tardive
l’emportant. En dehors des Etats-Unis, ces recours sont possibles, et tout
service d’assistance aux produits proposés par le Consesseur est disponible,
uniquement sur présentation d’un justificatif de paiement en provenance
d’une source internationale autorisée.
ABSENCE D’AUTRES GARANTIES. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR
LA LEGISLATION, LE CONSESSEUR ET SES FOURNISSEURS DECLINENT
TOUTE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE,
D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NONINFRACTION, QUANT AU LOGICIEL ET A LA PROPOSITION OU NONPROPOSITION D’ASSISTANCE TECHNIQUE.
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SUITE DE LA PAGE PRÉCÉDENTE
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. LE CONSESSEUR ET SES
FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES
D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT OU
ACCIDENTEL (NOTAMMENT LES DOMMAGES DE BLESSURES
CORPORELLES, DE PERTE DE BENEFICES COMMERCIAUX, D’INTERRUPTION
D’ACTIVITE, DE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU
CONFIDENTIELLES, D’ATTEINTE A LA VIE PRIVEE OU DE TOUTE AUTRE
PERTE FINANCIERE) RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE
A UTILISER LE LOGICIEL OU DE LA PROPOSITION OU NON-PROPOSITION
D’ASSISTANCE TECHNIQUE, MEME DANS LE CAS OU LE CONSESSEUR
OU SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE TOTALE DU
CONSESSEUR ET DE SES FOURNISSEURS QUANT AUX TERMES DU PRESENT
CONTRAT ET DE LA GARANTIE LIMITEE SERA LIMITEE AU MONTANT
EFFECTIVEMENT PAYE PAR VOUS POUR LE LOGICIEL OU L’ASSISTANCE
TECHNIQUE AYANT CAUSE LE DOMMAGE.
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ANNEXE SUR LES DROITS D’UTILISATION DU PRODUIT
Voir ci-après pour les Droits d’utilisation du produit, pour des Logiciels
particuliers du Consesseur. Tout produit tiers fourni avec le Logiciel et
associé à un contrat de licence séparé vous est cédé sous licence aux
termes dudit contrat de licence séparé.
POUR LE LOGICIEL ATTACHMATEWRQ REFLECTION POUR
L’EMULATION WINDOWS, PC-X SERVER ET NFS :
• LICENCE POSTE DE TRAVAIL : Vous devez acquérir et réserver une
licence poste de travail pour chaque ordinateur individuel sur lequel
le Logiciel est « utilisé ». Ledit Logiciel est « utilisé » s’il est installé ou
chargé ou si un composant quelconque dudit Logiciel est installé ou
chargé dans la mémoire temporaire ou permanente d’un ordinateur
ou accédé de quelque manière que ce soit. L’utilisateur principal de
l’ordinateur sur lequel ledit Logiciel est utilisé est autorisé à effectuer
une copie afin de s’en servir sur un ordinateur personnel ou portable
dans le cadre de vos activités commerciales.
FRANÇAIS
• LICENCE D’ACCES SIMULTANES : Vous devez acquérir des licences
d’accès simultanés pour le nombre maximal d’utilisateurs qui vont
utiliser le Logiciel ou y accéder en même temps. Vous devez (i) utiliser
ledit Logiciel uniquement dans un environnement Windows Terminal
Services configuré de façon appropriée (parfois appelé « Windows
Multi-Utilisateurs », « WTS » ou « Serveur Citrix Metaframe ») ; (ii)
surveiller, contrôler et, sur demande du Consesseur, établir un rapport
sur votre utilisation simultanée dudit Logiciel, par produit et par version,
et (iii) posséder un certificat du Consesseur valide pour vos licences
d’accès simultanés.
POUR LE LOGICIEL ATTACHMATEWRQ REFLECTION FOR THE WEB :
Reflection for the Web est composé (a) d’un logiciel, comprenant
notamment : (i) des outils administratifs pour le déploiement, la sécurité et
le comptage (« Reflection Administrator ») et (ii) certains fichiers CAB et
JAR, dont les fichiers ou les composants sont téléchargés vers un ordinateur
personnel donné (de façon complète ou partielle et appelés « Composant
d’émulation de terminal ») et (b) de sa documentation associée.
• LICENCE D’ACCES SIMULTANES : Vous devez (i) acquérir des licences
d’accès simultanés pour le nombre maximum d’utilisateurs qui vont
utiliser le Composant d’émulation de terminal ou y accéder en même
temps ; (ii) configurer et utiliser l’Outil de comptage pour l’utilisation
du Logiciel (ou tout autre outil fournissant des données équivalentes)
afin de surveiller, contrôler et, sur demande du Consesseur, établir un
rapport sur votre utilisation simultanée du Logiciel, par produit et par
version, et (iii) obtenir un certificat du Consesseur établissant votre
possession de licences d’accès simultanés.
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SUITE DE LA PAGE PRÉCÉDENTE
• LICENCE UTILISATEUR : Afin de permettre aux utilisateurs finals
d’utiliser le Logiciel, vous devez acquérir une licence utilisateur
pour chacun desdits utilisateurs finals qui télécharge le Composant
d’émulation de terminal. Un utilisateur final en possession de ladite
licence est autorisé à charger ledit Composant d’émulation de terminal
dans la mémoire cache de son ordinateur personnel aux seules fins de
consultation et d’utilisation des pages Web de Reflection.
• UTILISATION DE REFLECTION ADMINISTRATOR : Dans le cas où
vous acquérez une licence d’accès simultanés ou une licence utilisateur
pour le Logiciel, vous pouvez autoriser un nombre raisonnable
d’utilisateurs (ci-après dénommés « les Administrateurs ») à utiliser
Reflection Administrator, aux seules fins d’assister vos utilisateurs finals
en possession de ladite licence dans leur maniement dudit Logiciel. Vous
devez acquérir une licence de serveur Reflection Administrator séparée
si vous souhaitez utiliser Reflection Administrator avec d’autres produits
que Reflection. for the Web.
POUR LE LOGICIEL AUTONOME REFLECTION ADMINISTRATOR :
• LICENCE SERVEUR : Vous devez acquérir et réserver une licence serveur
pour chaque exemplaire du Logiciel (y compris ses composants de
gestion, de comptage et de sécurité) installé sur un serveur physique
unique. Au lieu d’installer tous les composants dudit Logiciel sur un
serveur unique, vous êtes autorisé à installer le composant de sécurité
sur un serveur physique et les composants de gestion et de comptage
sur un serveur physique différent.
POUR LE LOGICIEL ATTACHMATEWRQ REFLECTION FOR SECURE IT :
• LICENCE POUR CLIENT POUR WINDOWS, UNIX OU z/OS : Vous
devez acquérir et réserver une licence client pour chaque ordinateur
sur lequel le Logiciel est “utilisé”. Le Logiciel est “utilisé” lorsque ledit
Logiciel ou tout composant dudit Logiciel est installé ou chargé dans
la mémoire temporaire ou permanente d’un ordinateur ou lorsque
vous y accédez de quelque façon que ce soit. L’utilisateur principal de
l’ordinateur sur lequel ledit Logiciel est utilisé est autorisé à effectuer
une copie afin de s’en servir sur un ordinateur personnel ou portable
dans le cadre de ses activités commerciales.
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SUITE DE LA PAGE PRÉCÉDENTE
• LICENCE POUR SERVEUR POUR WINDOWS, UNIX OU z/OS : Vous
devez acquérir et réserver une licence serveur (“Licence serveur”) pour
chaque exemplaire du Logiciel installé sur un serveur pour une utilisation
avec une partition logique simple, une machine virtuelle ou une
instance d’un système d’exploitation. Dans le cas où vous utilisez ledit
Logiciel avec une autre instance du même système d’exploitation ou
d’un système d’exploitation différent, vous devez acquérir une Licence
serveur supplémentaire pour chaque nouvelle instance. Si vous achetez
une Licence serveur pour Reflection for Secure IT Server pour UNIX ou
Server for z/OS, vous pouvez également installer et utiliser une copie du
produit Reflection for Secure IT Client associé accompagnant le produit
Serveur, uniquement sur le même serveur, à des fins d’administration du
produit Serveur.
FRANÇAIS
• DROITS SUPPLEMENTAIRES LIMITES (SERVEUR POUR UNIX
UNIQUEMENT) : Dans le cas où vous acquérez une Licence serveur
pour Reflection for Secure IT Server for UNIX, vous pouvez également
(uniquement après notification écrite préalable au Concédant de
licence) utiliser le code source de Reflection for Secure IT Server pour
UNIX et Reflection for Secure IT Client pour UNIX uniquement pour
compiler le code source en fichiers binaires (a) pour les utiliser sur les
plates-formes de votre environnement informatique qui ne sont pas
prises en charge par le Logiciel ou (b) pour ajouter des fonctionnalités
qui ne sont pas disponibles par défaut, telles qu’une modification
de l’emplacement d’installation par défaut ou la configuration d’une
méthode d’authentification externe. Vous êtes uniquement autorisé à
utiliser les fichiers binaires résultant du processus de compilation à des
fins internes. Il ne vous est concédé aucune licence d’utilisation du code
source. Avant de compiler le code source conformément aux restrictions
du présent paragraphe, vous devez informer le Concédant de licence
par écrit des plates-formes sur lesquelles vous utiliserez les fichiers
binaires compilés. Le Concédant de licence et/ou ses fournisseurs
conservent tous les droits sur le Logiciel et sur tout dérivé que vous avez
créé. Envoyez la notice écrite par courrier électronique à l’adresse
[email protected].
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Corporate Headquarters
EMEA Headquarters
1500 Dexter Avenue North
Seattle, Washington 98109
TEL 206 217 7500
800 872 2829
FAX 206 217 7515
The Netherlands
TEL +31 71 368 1100
FAX +31 71 368 1181
Asia Pacific Headquarters
Australia
TEL +61 3 9825 2300
FAX +61 3 9825 2399
Latin America Headquarters
Mexico
TEL +52 55 5658 7755
FAX +52 55 5658 6393
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