CCP - Communauté de communes du Boulonnais

Communauté de Communes du Boulonnais
Boulevard Jésus Mujica
31350 Boulogne/Gesse
Téléphone : 05.61.94.74.48.
05.61.94.74.4
Télécopie : 05.61.94.74.44.
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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
CCP n°1 du 15 avril 2011
Maître de l’ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOULONNAIS
Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Objet du marché : Fourniture et installation d’un équipement pour la projection numérique.
Marché passé selon la procédure adaptée suivant les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
P
(CMP).
Date limite de réception des offres : le 6 juin 2011 à 17 heures.
Ordonnateur des paiements : Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Comptable assignataire des paiements : Mr le Trésorier - Perception de BOULOGNE/GESSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : GENERALITES RELATIVES AU MARCHE
3
ARTICLE 2 : GENERALITES RELATIVES AU MATERIEL
2.1) Projecteur numérique
2.2) Serveur
2.3) Bibliothèque de stockage
2.4) Kit relief 3D
2.5) Installation
2.6) Scaler
3
3
3
3
3
4
4
ARTICLE 3 : MODALITES DE LIVRAISON ET DE REGLEMENT
3.1) Délais de livraison
3.2) Pénalités pour retard de livraison
3.3) Contenu des prix
3.4) Modalités de paiement et intérêts moratoires
3.5) Variation dans les prix
4
4
4
4
4
4
ARTICLE 4 : RECEPTION DES MATERIELS
4.1) Formation
4
5
ARTICLE 5 : GARANTIES ET ASSISTANCE
5.1) Garanties minimales
5.2) Garanties complémentaires
5.3) Assistance
5
5
5
5
ARTICLE 6 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE
6.1) Pièces relatives à la candidature
6.2) Pièces relatives à l’offre
A) Pièces particulières
B) Pièces générales
5
5
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5
6
ARTICLE 7 : PROCEDURE
7.1) Délai de réception des offres
7.2) Critères d’attribution
7.3) Renseignements d’ordre administratif et technique
6
6
6
6
1-1.
1-2.
1-3.
Objet du marché
Titulaire du marché
Sous-traitance
3
3
1-4.
1-5.
1-6.
Intervenants
Caractéristiques des marchés de travaux
Dispositions générales
tenu de la mission
3
ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
LE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
3
4
4
5
5
2
ARTICLE PREMIER : GENERALITES RELATIVES AU MARCHE
Le présent cahier des clauses particulières a pour objet l’acquisition, par la Communauté de Communes
du Boulonnais, d’un équipement permettant la projection numérique.
Le marché comporte un lot :
Lot unique : projecteur numérique + serveur compatible + bibliothèque de stockage + kit relief 3D
+ scaler + installation et mise en service.
Les variantes sont autorisées. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition
entièrement conforme au dossier de consultation, il peut proposer plusieurs variantes qui devront être
chiffrées.
ARTICLE 2 : GENERALITES RELATIVES AU MATERIEL
Le matériel proposé sera conforme au Cahier des Charges et aux normes et spécifications de la
Commission Supérieure Technique en vigueur au jour de la livraison, avec garantie de résultat.
2.1) Projecteur numérique pour écran largeur 8 mètres :
-
Ecran tactile, volet électronique
Technologie tri DLP matrice dimension 0.98″ minimum
Projecteur D-Cinéma agréé DCI
Résolution native 2.048x1.080 / Black matrice Haut contraste
2 entrées HD-SDI cinéma numérique / Relief
Lampe xénon haut rendement mini 12000 lumens
Zoom électrique
2 entrées DVI contenus alternatifs
Processeur TI Brillant 3D pleine matrice en relief
2.2) Serveur :
-
Compatible JPEG 2000 / JPEG 4000, relief 3D JPEG 2000 / MPEG MXF
Sortie video Dual HDI
Sortie audio numérique AES/EBU et analogique 8 canaux
Ecran + clavier ; Ethernet Gigabit ; Liaison série RS 232
2.3) Bibliothèque de stockage :
-
Stockage de l’ensemble des contenus Cinéma
Interface de réception des contenus dématérialisés
Logiciel TMS avec licence
Connectivité hybride : terrestre / satellite
Réception électronique de l’avant séance
Supervision, maintenance à distance, mises à jour
Installation, mise en service, configuration et formation
Vérification intégrité et conformité des contenus
2.4) Kit relief 3D :
-
Système actif
Module synchro distribution avec :
o 2 émetteurs infrarouges + testeur de lunettes
o Alimentation secteur
o Documentation
- 240 paires de lunettes actives :
o Avec batteries
o Et 100 batteries de rechange
variante lunettes :
3
240 paires avec chargeur
Armoire de chargement + rangement
-
Lingettes bactéricides (mini 1000), à préciser
2.5) Installation :
-
Piédestal support projecteur
Ensemble informatique et câblage projecteur / serveur / audio / onduleur sur serveur / switch
/ Ethernet / etc
Kit d’extraction spécifique / raccordement sur conduit cinéma
Protections électriques et câblage
Interface 6 entrées auxiliaires sur DOLBY
Installation cabine
2.6) Scaler :
-
Convertisseur audio / vidéo / analogique / numérique
Entrée vidéo / RVB / YUV / HD 15 / DVI
Entrée audio analogique / S Pdif / AES
ARTICLE 3 : MODALITES DE LIVRAISON ET DE REGLEMENT
3.1) Délais de livraison :
Les délais de livraison devront être précisés à l’article 3 de l’acte d’engagement.
3.2) Pénalités pour retard de livraison :
L’attributaire sera tenu de se conformer au délai de livraison prévu à l’article 4.1 du présent CCP. A
défaut, la Communauté de Communes se réserve la faculté d’appliquer une pénalité fixée à 150,00 € par
jour de retard. Le point de départ pour l’application de cette pénalité sera le 1er jour suivant l’échéance
prévue à l’article 4.1. En cas de livraison non conforme, la pénalité ci-dessus énumérée sera encourue
dans les mêmes conditions qu’en l’absence totale de livraison.
3.3) Contenu des prix :
Les prix du marché sont hors T.V.A.
Un prix pour le matériel de base sera indiqué, les options et variantes, qui pourront être proposées, seront
chiffrées individuellement.
Les prix s’entendent matériel livré et installé à la Communauté de Communes du Boulonnais.
3.4) Modalités de paiement et intérêts moratoires :
Le règlement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 45 jours suivant réception
par la collectivité contractante de la demande de règlement émise par le titulaire du marché.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre modalité les intérêts
moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts
moratoires applicable sera le taux de l’intérêt légal en vigueur. Le point de départ du délai de paiement
est la date de réception de la facture.
Le comptable public est la trésorerie de Boulogne sur Gesse.
3.5) Variation dans les prix
Les prix sont fermes et définitifs.
ARTICLE 4 : RECEPTION DES MATERIELS
Le matériel sera réceptionné au service culturel de la Communauté de Communes du Boulonnais
31350 BOULOGNE SUR GESSE, en présence des titulaires du marché et de représentants de la Communauté
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de Communes. Il sera livré et installé de façon à procéder à une utilisation immédiate, sans réserve (y
compris toute la documentation afférente).
Les réglages, paramétrages et essais du matériel se feront sur site.
4.1) Formation :
Les candidats proposeront une formation, effectuée à la mise en service, pour les agents de la
Communauté de Communes utilisant le matériel.
ARTICLE 5 : GARANTIES ET ASSISTANCE
5.1) Garanties minimales :
Pour le projecteur et le serveur : garantie constructeur 24 mois minimum après la date de réception
Pour la bibliothèque de stockage : garantie constructeur 60 mois minimum après la date de réception
Les candidats préciseront dans leur offre les durées de garantie qu’ils proposent, et détailleront le
contenu de ces garanties.
5.2) Garanties complémentaires :
Le candidat précisera ci-dessous les durées et le contenu des garanties complémentaires qu’il propose :
- Pour le projecteur = ……………………………………………………………………………………………………………………
- Pour le serveur = ……………………………………………………………………………………………………………………………
- Autres (préciser) = …………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5.3) Assistance :
Les candidats proposeront une formule (en détaillant l’étendue, le contenu et les modalités financières)
d’assistance et maintenance comprenant au minimum :
maintenance du projecteur et disponibilités pièces détachées ; prise de contrôle à distance sur VPN /
liaison sécurisée / hot line ; mises à jour ; interventions 7 jours/7 toute l’année.
Ils préciseront également leurs délais d’intervention, le point de départ du délai étant la date et heure de
la demande faite par la Communauté.
Enfin, ils indiqueront les tarifs d’intervention en vigueur, hors période de garantie et formule
d’assistance.
ARTICLE 6 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes :
6.1) Pièces relatives à la candidature
DC4 (lettre de candidature)
DC5 (justification sur l’honneur de l’autorisation de concourir et capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat)
6.2) Pièces relatives à l’offre
A) Pièces particulières :
- Le présent cahier des clauses particulières
- Le mémoire technique du candidat
- L’acte d’engagement contenant les prix
Dans le mémoire technique le candidat fournira tout document permettant d’attester de ses garanties
techniques concernant :
- les caractéristiques du matériel
- les durée et conditions de garantie
5
-
les compétences et moyens mis en œuvre pour assurer le SAV
la date de livraison
Tous ces documents paraphés et signés devront être joints à la proposition de marché ; de même, tous les
documents que le fournisseur joindra au présent marché devront être signés.
B) Pièces générales :
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) en vigueur
- Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) en vigueur
- Toutes les normes
ARTICLE 7 : PROCEDURE
7.1) Délai de réception des offres
Les offres seront remises sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour la fourniture d’un
équipement pour la projection numérique » - « Ne pas ouvrir ».
Elles devront soit être remises contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes du
Boulonnais – Boulevard Jésus MUJICA – 31350 BOULOGNE SUR GESSE avant le 6 juin 2011 à 17 heures, soit
être adressées par voie postale à cette même adresse avec accusé de réception et parvenir à destination
avant ces mêmes dates et heures limites. Les envois par Chronopost ou tout système d’acheminement
équivalent sont autorisés.
Les offres devront être rédigées exclusivement en langue française et libellées en euros.
L’enveloppe doit contenir :
- Le CCP paraphé et signé,
- L’acte d’engagement original, conforme au modèle joint, dûment complété, daté et signé
avec les différentes propositions de prix détaillées avec variantes et options et notices,
- Le mémoire technique,
- Tous autres renseignements que le candidat jugera utile de fournir pour attester de la qualité
de la prestation qu’il s’engage à exécuter.
7.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et leur
pondération :
1) Valeur technique = 40 %
2) Prix = 40 %
3) délais de livraison = 20 %
7.3) Renseignements d’ordre administratif et technique
L’avis d’appel public à la concurrence est consultable sur le BOAMP et sur le site Internet de la
Communauté : www.cc-boulonnais.fr
Le dossier de consultation est disponible au secrétariat de la Communauté de Communes du Boulonnais –
Bd Jésus MUJICA – 31350 BOULOGNE SUR GESSE.
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation, sur demande écrite faite auprès du
secrétariat de la Communauté de Communes, par courrier à l’adresse ci-dessus précisée, ou par
Télécopie : 05.61.94.74.44. ou par Mail : [email protected]
Mention manuscrite « lu et approuvé ».
LE FOURNISSEUR,
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