charte d`engagement

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CHARTE D’ENGAGEMENT
Pour une diminution des taux d’absence et de refus
sur les stages de formation continue inscrits au catalogue du
CNFPT grande couronne
Entre
La collectivité de
représentée par
et
Le CNFPT, délégation de la grande couronne Ile-de-France, représenté
par Jacques FERSTENBERT, Délégué interdépartemental
PREAMBULE
La loi du 19 février 2007 pose les principes d’individualisation et de professionnalisation. Elle
réaffirme le rôle central du plan de formation qui doit être soumis à l’avis du Comité
Technique Paritaire.
Le nouveau système de formation tout au long de la vie des agents territoriaux qui en
découle et l’évolution des besoins de compétences des collectivités conduisent la délégation
grande couronne Ile-de-France du CNFPT à augmenter son offre globale de formation à
destination des agents territoriaux. Dans l’optique d’améliorer le service rendu aux
collectivités et d’optimiser la cotisation publique dédiée à la formation, cette charte
d’engagement annuelle vise à réduire les taux de refus et d’absence sur l’offre de formation
inscrite au catalogue de la délégation.
CONSTATS
Les refus
Ils sont la conséquence de demandes d’inscription supérieures au nombre de places
disponibles ou encore inférieures au minimum requis, ce qui dans ce dernier cas provoque
une annulation de l’action de formation.
L’inadéquation entre le profil des agents et les objectifs de la formation, contribue par ailleurs
au taux de refus des agents inscrits sur un stage figurant au catalogue.
Le taux de refus s’élevait dans la dernière période au tiers des demandes d’inscription pour
l’ensemble des actions référencées au catalogue.
-1-
Les absences
L’absentéisme d’agents territoriaux convoqués à un stage inscrit au catalogue du CNFPT
grande couronne s’établit autour de 25%. L’importance de ce taux produit des
dysfonctionnements organisationnels et financiers pour la délégation du CNFPT et pose la
question de la responsabilisation des agents et de leurs employeurs.
Pour la collectivité
, ces taux s’établissent en 2008 à
% pour ce qui
concerne les refus signifiés par le CNFPT et à
% pour ce qui est des
absences constatées
ENGAGEMENTS
En vue d’offrir un plus large accès des agents territoriaux à la formation et de mieux cibler
les besoins de formation de l’agent avec les objectifs de formation poursuivis au travers des
stages proposés,
Les deux parties s’engagent à :
Pour le CNFPT Grande couronne,
•
accepter les demandes priorisées d’inscription de la collectivité de sur ces stages de
formation d’aire interdépartementale.
•
dupliquer pour faire face à une affluence de candidatures les actions de formation en
cause
•
proposer des modalités de formation sur site dans un bassin pertinent quand le
nombre d’inscrits de la collectivité de sur un stage du catalogue est supérieur à huit
agents.
•
rechercher une solution avec d’autres délégations régionales voisines, en cas de
risque d’annulation faute d’un effectif suffisant de stagiaires.
Pour la collectivité de
•
inciter fortement, par l’entremise de sa Direction des Ressources Humaines, les
agents acceptés à participer à la formation pour laquelle ils ont été retenus.
•
S’assurer de l’effectivité des départs en formation et, en cas d’impossibilité manifeste,
valider les désistements en adressant à la délégation de la Grande Couronne un
courrier circonstancié.
•
s’assurer des pré-requis, analyser les besoins de formation liés au poste ou au projet
professionnel, motiver les bulletins d’inscription, procéder à une priorisation des
demandes en cas d’inscriptions multiples sur un même thème de formation.
-2-
OBJECTIF
Il est attendu une réduction en 2009 des taux susvisés à hauteur de 10 %.
EVALUATION
Le responsable de l’antenne du CNFPT et, au sein de cette dernière, le conseiller formation,
référent de la collectivité, d’une part et les représentants de ladite collectivité d’autre part
évalueront chaque semestre le respect des engagements de la présente charte, sur la base
d’indicateurs quantitatifs.
Ils proposeront toute mesure susceptible de poursuivre l’amélioration de la situation.
A
Pour le CNFPT Grande couronne
, le
Pour la collectivité de
Jacques Ferstenbert
Délégué interdépartemental
Maire de
-3-
2009