Suppl”ment / cde 0320 CR

Supplément au numéro de Mars 2008
LA
MAÎTRISE
DU
RISQUE
ROUTIER
EN
ENTREPRISE
www.asso-psre.com
LE COMITE INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE
DU 13 FEVRIER 2008
Présidé par le Premier Ministre François Fillon, et en présence de Jean-Louis Borloo, de Michèle Alliot-Marie, de Roseline
Bachelot-Narquin, de Dominique Bussereau, de Christian Estrosi et de Martin Hirsch, le dernier Comité interministériel de sécurité routière (CISR) marque la poursuite de l’engagement renouvelé du gouvernement dans la lutte contre l’insécurité routière.
Sont notamment envisagés :
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Le renforcement des contrôles et des sanctions,
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Des actions spécifiques de lutte contre l’alcool et les stupéfiants au volant,
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La prise en compte du risque routier professionnel, et la sensibilisation faite aux professionnels de la route.
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L’amélioration de la sécurité des structures,
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Une meilleure formation des jeunes conducteurs.
Renforcement des contrôles et sanctions :
Pour lutter contre la vitesse, a été décidé le déploiement de 500 nouveaux radars par an, sur 5 ans.
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Les contrôles seront par ailleurs plus diversifiés comme le franchissement de feux rouges, le non-respect des distances
en tunnel, le contrôle des vitesses moyennes sur autoroute
●
Pour une meilleure efficacité et cohérence, la coopération des services concernés sera réalisée par l ‘élaboration et la
mise en place de plans départementaux de contrôles routiers, sous l’autorité des préfets, conjointement avec les procureurs de
la république.
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Introduction d’une peine complémentaire de retrait et confiscation du véhicule à la suite de :
Conduite sans permis ou avec permis non conforme dès la première constatation.
Excès de vitesse de plus de 50 km/h en cas de récidive.
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique, en cas de récidive.
Conduite après usage de stupéfiant en cas de récidive.
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Lutter contre le trafic des points de permis par des sanctions de 6 mois d’enfermement et 15 000 euros d’amende (portés
à 12 mois et 30 000 euros d’amende si ce trafic est réalisé via un réseau de télécommunication.
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Rétention du permis de conduire après un accident avec homicide involontaire (même en cas d’absence d’éléments
aggravants tels que l’alcool, les stupéfiants)
Actions spécifiques contre l’alcool et les stupéfiants :
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Promouvoir l’auto contrôle par éthylotest en communiquant comme en 2007
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Imposer l’installation d’un l’éthylotest électronique d’anti-démarrage en cas de délit de conduite sous l’emprise de l’alcool.
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Développer les installations d’éthylotests électroniques d’anti-démarrage sur les véhicules de transport d’enfants d’ici
à 2009.
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Imposer la présence d’éthylotests électroniques dans chaque discothèque qui sert de l’alcool.
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Interdire la vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant.
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Combattre la conduite sous l’influence de stupéfiants en améliorant les dispositifs de contrôle salivaire (été 2008) et
en créant une peine complémentaire de saisine du véhicule en cas de récidive de conduite sous l’influence de stupéfiants.
Faire de la conduite un acte professionnel à part entière.
Le risque professionnel s’entend pour les risques encourus :
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lors des trajets du professionnel de son domicile à son lieu de travail ou à son lieu de restauration habituel,
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lors des déplacements nécessaires à l’exécution du travail (mission)
Le CISR demande au ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et le ministère du Travail :
– D’envisager comme un acte de travail, la conduite pendant un déplacement professionnel, et considérer comme un équipement professionnel un véhicule utilisé dans le cadre d’un usage professionnel.
– D’inviter les préfets à signer des chartes de prévention du risque routier professionnel avec l’ensemble des partenaires
concernés et notamment les employeurs.
Promouvoir la sécurité routière dans les transports routiers de marchandises
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Développer la sécurité routière dans les transports routiers.
Déjà lors d’un CISR de janvier 2004, les différentes fédérations de transporteurs que sont la FNTR, l’UNOSTRA, TLF, avaient
signé une charte de partenariat en matière de sécurité routière, en s’engageant à développer la prévention au sein des entreprises de transports.
Cette fois-ci, au sortir du CISR du 13 février 2008, ces mêmes fédérations auxquelles s’est jointe l’Association des utilisateurs
de transport de fret (AUTF) ont signé une nouvelle charte de prévention avec la CNAMTS, dans le but d’accroître la pénétration
de la culture de la prévention du risque routier auprès de leurs membres.
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Sanctionner les comportements irresponsables.
Le comportement irresponsable de certains conducteurs routiers qui regardent la télévision ou une console de jeux vidéo lors
de la phase de conduite a été observé par des gestionnaires de voirie.
Il a été décidé de sanctionner de manière spécifique l’utilisation de tels équipements en situation de conduite. Les peines
encourues : contravention de quatrième classe, confiscation des appareils, et retrait de deux points du permis de conduire.
L’intégralité des mesures et décisions de cet important CISR du 13 février 2008 sont consultables sur notre site www.assopsre.com à la rubrique « documents et statistiques », sous rubrique « textes et règlements », titre -Comité interministériel de
la sécurité routière- CISR 13.02.2008
Campagne DSCR sur les « petites infractions »
Jean-Louis Borloo, ministre d’état, ministre de l’Ecologie, du Développement et de
l’Aménagement Durables, en charge de la Sécurité routière, a présenté une nouvelle campagne
de sensibilisation qui s’adresse à l’ensemble des usagers de la route. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne « juste un peu » dénonçant les comportements de complaisance à l’égard de la règle, diffusée en octobre 2007.
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C’est du 4 au 24 février que des spots radio ont été diffusés sur les antennes nationales, généralistes et jeunes. Ces annonces pointent du doigt les infractions susceptibles d’être commises
au quotidien par chaque automobiliste, motocycliste, cyclistes et piétons… : oubli du clignotant, non port de la ceinture, à l’arrière, vitesse excessive, non respect des distances de sécurité, appel téléphonique au volant, etc. Chacune peut avoir des conséquences dramatiques.
Cette nouvelle campagne a pour objectif d’appeler chacun à une vigilance de tous les instants,
et au respect du Code de la route. « Si chacun faisait du strict respect de la règle un réflexe pour
chaque déplacement, des vies seraient épargnées et de nombreux drames familiaux évités » a
déclaré Jean-Louis Borloo.
Jeunes et Sécurité routière.
De l’université au livre blanc : 12 propositions pour agir
Le 19 décembre 2007, une journée co-organisée par le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement
Durables, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et le Conseil National de la Jeunesse (CNJ) a rassemblé plus de
200 participants à Paris.
Mme Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière et Yann Dyèvre, directeur de la Jeunesse et de l’Education
populaire, aux cotés de jeunes, ont présenté le produit d’un an de travail et d’échanges pour lutter contre l’insécurité routière.
C’est au travers d’un livre blanc qu’ont été formulées et retenues douze propositions qui portent sur la sensibilisation et la formation de jeunes à la sécurité routière dans les domaines aussi variés que sont l’éducation, l’emploi, la mobilité, la santé, les
excès et comportements addictifs, l’insertion sociale.
Chacune des propositions comporte des pistes concrètes de mise en œuvre par les collectivités et les jeunes, et des suggestions d’acteurs à mobiliser. De plus, le partage de bonnes pratiques et d’expériences réussies devraient encourager les acteurs
locaux dans leur mission d’amélioration de la sécurité routière.
Rappelons que 25 jeunes perdent la vie dans un accident de la route chaque semaine en France.
« La bourse au permis de conduire »
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de
France ont signé le 320 décembre 2007 une charte de partenariat pour faciliter le financement du permis de conduire pour les
jeunes.
Ce dispositif consiste pour les municipalités à prendre en charge une partie du coût du permis de conduire, en échange d’activités d’intérêt collectif effectuées par les jeunes. Le montant est modulable en fonction de la situation financière du jeune.
Cette « bourse au permis de conduire » complète le dispositif « permis à un euro par jour ».