plan départemental de contrôles routiers du cantal

PRÉFET DU CANTAL
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE CONTRÔLES ROUTIERS
DU CANTAL
ANNÉE 2014
Le préfet du Cantal
Jean-Luc COMBE
PLAN DÉPARTEMENTAL
DE
CONTRÔLES ROUTIERS
DU
CANTAL
SOMMAIRE
Préambule
1 - La situation départementale
1.1 – Objectifs 2013 et résultats des contrôles
1.2 – Analyse de la situation locale
1.3 – Les enjeux du plan de contrôles
1.4 – Les capacités d'action
2 - La définition des objectifs à atteindre
3 - Les principes d'action et les indicateurs de performance
4 - Les réponses pénales et les sanctions administratives
5 - La politique de communication
6 - Le suivi et l'évaluation des résultats
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PLAN DÉPARTEMENTAL
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CONTRÔLES ROUTIERS
DU
CANTAL
PRÉAMBULE
En France, l’année 2013 enregistre le plus faible nombre de personnes tuées sur les routes
depuis 1948. Avec 3 250 décès, la mortalité routière est en forte baisse par rapport à l’année
2012 ( - 11%).
Ces progrès ont particulièrement bénéficié aux automobilistes et aux cyclomotoristes, mais les
piétons et les cyclistes connaissent également une situation en nette amélioration.
L’ensemble des autres indicateurs de l’accidentalité routière s’inscrit en 2013 dans cette même
tendance favorable : le nombre d’accidents et le nombre de personnes blessées ont diminué.
Ces progrès ne doivent pas faire baisser la vigilance de tous les acteurs et le ministre de
l’Intérieur maintient son objectif de passer sous la barre des 2 000 personnes tuées sur la route
d’ici 2020.
Dans le Cantal en 2013, la situation de la sécurité routière marque une amélioration sensible, à
l’exception du nombre de tués sur les routes. C’est la meilleure année depuis 10 ans , tant sur
le nombre des accidents que sur celui des blessées. Elle a aussi connu une diminution des
victimes piétonnes et des victimes usagères de deux-roues motorisés.
La politique locale de sécurité routière dans le Cantal s’appuie dans chaque département
autour de deux programmes :
- le plan départemental d’actions de sécurité routière : il détermine et pilote les actions de
sensibilisation et d’éducation portées par différents acteurs ( État, collectivités,
associations,...),
- le plan de contrôles routiers : établi sous l’autorité du préfet, il s’articule autour de trois
axes :
- l’analyse de la situation locale et la définition des objectifs
- l’optimisation des capacités d’action par rapport à ces objectifs
- l’évaluation des résultats.
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1 - La situation départementale
1.1 – Objectifs 2013 et résultats des contrôles:
A) Atteinte des objectifs fixés par le plan de contrôles 2013 :
 Réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes :
 Objectif 2013 : repasser sous le seuil des 100 blessés
 Objectif atteint
 Lutter contre l'alcool au volant et l'usage de stupéfiants :
 Objectif 2013 : maintenir en-dessous de 1% le taux d'infraction à l'alcool et maintenir en-dessous de
15 % le taux d'infraction aux stupéfiants
 Objectif atteint pour l’alcool, pas pour les stupéfiants.
 Faire baisser l'accidentalité des deux-roues et des piétons :
 Objectif 2013 : maintenir en-dessous de 20 % des blessés hospitalisés la part des usagers de deuxroues motorisés. Pour les piétons, ramener à 15% des blessés hospitalisés la part des victimes
piétonnes .
 Objectif atteint
 Lutter contre les excès de vitesse:
 Objectif 2013 : Ramener à 40 % l’augmentation des rétentions de permis de conduire pour excès de
vitesse entre 2012 et 2013
 Objectif atteint
B) Contrôles routiers :
Excès de vitesse
Janvier-décembre 2012
Janvier-décembre 2013
Évolution
CSA¹
35300
21 805
- 38 %
Hors CSA²
4298
3 443
- 20 %
(1): CSA = contrôle sanction automatisé= cabines fixes( celles en service au 1 er janvier 2012) + radars
embarqués
(2): Jumelles,etc. donnant lieu à interception
Franchissement de feux rouges = 2 radars à Aurillac :
Radars feux-rouges
Avenue des Pupilles
Boulevard de Verdun
Total
Janvier-décembre 2012
292
470
762
Janvier-décembre 2013
223
300
523
Évolution
-24,00%
-36,00%
-30,00%
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Alcool-stupéfiants :
Alcool-stupéfiants
Janvier-décembre 2012
Janvier-décembre 2013
Nombre de dépistage alcoolémie pratiqués
45 854
43 595 ( -5%)
Nombre d’infractions alcoolémie confirmées¹
501
418 ( - 16%)
Taux d’infraction²
1%
0,96%
Nombre de dépistages stupéfiants pratiqués
396
377 ( - 5%)
Nombre de dépistages positifs
45
155 ( + 244%)
Taux d’infraction
11,00%
41,00%
(1): Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) ayant donné lieu
à confirmation et suite pénale
(2): Rapport du nombre d'infractions au nombre de dépistages
Rétentions-suspensions du permis de conduire :
Rétentions de permis de
conduire
Vitesse
Alcool
Janvier-décembre 2012
239
227
Janvier-décembre 2013
165
213
Évolution
- 31 %
-6,00%
CONTRÔLES DES TRANSPORTS TERRESTRES
2012
2013
Nombre de véhicules contrôlés sur
la route
273
174
Nombre d'infractions relevées
28
25
De plus, 25 opérations de pesées ont été organisées dans le département en 2013.
POLICE MUNICIPALE D'AURILLAC
En 2013, aucun contrôle vitesse n'a été effectué par la police municipale.
La police municipale participe à la lutte contre le non respect du code de la route ( diverses
verbalisations telles que le téléphone tenu en main, sens interdit, ceinture, feu rouge,
clignotant, bruit,...). Elle participe également à divers contrôles conjoints avec la police
nationale : contrôles alcoolémie et contrôles transports terrestres avec la DREAL.
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1.2 - Analyse de la situation locale
Janvier- Décembre
2012
Janvier- Décembre
2013
Évolution
ACCIDENTS
82
74
- 10,00 %
TUÉS
8
15
87,00%
106
79
-25,00%
BLESSÉS
160
140
Évolution de l'accidentologie dans le Cantal (2003 - 2013)
132
141
126
100
114
113
120
98
104
80
99
106
20
16
17
97
106
79
89
18
96
109
60
40
97
19
11
79
87
79
88
82
74
22
6
9
8
15
8
0
2003 2004
2005
nombre d'accidents
2006 2007 2008 2009
nombre de tués
2010 2011
2012
2013
nombre de blessés
L’année 2013 :
Des satisfactions : Diminution du nombre d’ accidents, diminution du nombre de blessés,
Diminution du nombre d’accidents impliquant les deux-roues motorisés et
les piétons : 21 victimes à deux-roues contre 27 l’an dernier et 13 piétons accidentés contre
19 l’an dernier,
Légère diminution concernant la part des seniors ( + de 65 ans) parmi les
victimes : 21 % en 2013 contre 22 % en 2012.
Des déceptions : Augmentation du nombre des tués,
Augmentation de la part des jeunes ( 15-24 ans) parmi les victimes = 29 %
en 2013 contre 17 % en 2012.
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Les refus de priorité, la vitesse excessive et ses conséquences ( défaut de maîtrise du véhicule
avec perte de contrôle), et la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique sont les principales
causes des accidents en 2013.
Accidents mortels = 14 accidents ayant fait 15 tués. Des lieux différents, des cas très
particuliers, mais la vitesse excessive à l’origine de perte de contrôle et certaines
imprégnations alcooliques sont apparues plusieurs fois .
C’est la confirmation d’une donnée générale : dans les facteurs multiples qui conduisent à un
accident, la part due au comportement du conducteur représente 92 %. En effet, de notables
progrès ont été enregistrés dans l’amélioration des infrastructures et dans la résistance des
véhicules.
1.3 Les enjeux du plan de contrôles 2014
L'analyse de la situation locale évoquée au § 1.2 ainsi que les directives nationales conduisent
à définir les enjeux suivants :

la lutte contre la vitesse excessive
la lutte contre le non-respect des règles du code de la route


la lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool et de produits stupéfiants

la protection des piétons
1.4 Les capacités d'action

Les forces de l'ordre
La lutte contre l'insécurité routière est l'une des missions fondamentales de la gendarmerie
nationale et du commandant de groupement de gendarmerie départementale du Cantal. Les
actions sont coordonnées et déclinées sous son autorité selon les modalités suivantes :
Les commandants de compagnie dirigent les militaires de leurs communautés de brigades qui
exercent une surveillance de la circulation sur les axes routiers les moins sécurisés de leurs
circonscriptions respectives. L'implantation de ces unités généralistes est accrue.
Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière engage les motocyclistes
dont la vocation est la police sur la route selon une logique «plurimissionnelle» alliant
sécurité routière et lutte contre la délinquance.
Une cohérence de l'action de ces unités est recherchée dans le cadre d'opérations
départementales coordonnées d'envergure intégrant la mise en place de dispositifs interservices aux heures de migration pendulaire.
Bien que prépondérantes, les actions répressives s'accompagnent de campagnes de
prévention, d'une médiatisation et d'un renfort des partenariats avec les associations.
L'année 2013 a été marquée par le renforcement de la dotation en terminaux PVE, ( douze
appareils supplémentaires). Désormais toutes les unités de gendarmerie sont dotées de ces
terminaux.
Le discernement doit constamment guider l'action de l'ensemble des militaires impliqués.
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La sécurité routière constitue une importante mission de la direction départementale de la
sécurité publique du Cantal .
Très fortement impliquées dans la sécurisation des trajets quotidiens « domicile-travail » et la
lutte contre l’insécurité routière en zone urbaine, les différentes unités de voie publique s’investissent prioritairement dans la protection des usagers les plus vulnérables : les piétons et
les deux-roues.
Ainsi, des actions médiatisées de prévention et de répression sont menées afin de veiller au
respect des règles de priorité les concernant.
La lutte contre la vitesse excessive fait l’objet d’une adaptation régulière afin d’intégrer les
données d’accidentologie et les demandes des collectivités locales, pour déterminer le plus
opportunément possible l’implantation des moyens de contrôle automatisé et des lieux d’interception.
Des contrôles destinés à lutter contre l’alcool au volant et l’usage de stupéfiants sont régulièrement organisés, notamment aux abords des établissements festifs, les nuits de fin de semaine. Ces actions, associées aux campagnes de prévention, permettent d’accompagner un
changement des comportements à risque des jeunes conducteurs : pour exemple en 2013,
l’opération « Taxi à 2€ » a permis à huit reprises d’assurer le retour de jeunes lors d’événements festifs dans des conditions optimales de sécurité.
Les grands axes routiers de communication font au quotidien l’objet d’une surveillance toute
particulière, qui est intensifiée lors d’opérations conjointes avec les brigades de gendarmerie
nationale ou à l’occasion des grands départs en vacances.
Enfin, les actions de prévention menées en collaboration avec les instances de la sécurité routière et des collectivités territoriales mobilisent régulièrement les moyens de la D.D.S.P du
Cantal.
Durant l'année 2013, le temps consacré à la sécurité routière par l'ensemble des effectifs a une
nouvelle fois augmenté. La présence dissuasive et répressive sur l'ensemble de l'agglomération a permis d'enregistrer moins de délits routiers et de contraventions au code de la route.
La mesure d'efficacité que constitue l'accidentologie notamment quant au nombre de blessés,
qui est moindre, permet de reconnaître le travail effectué par les services de l'État.
Les opérations de contrôles routiers coordonnées conduites avec la gendarmerie seront
maintenues et renforcées lors des périodes de grands départs en vacances.

Les contrôleurs des transports terrestres
Les agents de la direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
( DREAL) sont chargés du contrôle de l'activité des entreprises de transport routier de
marchandises et de voyageurs, en trafic national ou international. En vérifiant les temps de
conduite et de repos, les poids et dimensions des véhicules, les vitesses, les titres et
documents de transport, ils veillent à la sécurité de la circulation. Ils travaillent en étroite
liaison avec les forces de l'ordre. En cas d'infraction, ils sont habilités, sous le contrôle du
procureur de la République, à dresser procès-verbal, infliger des amendes, immobiliser le
véhicule.
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Les moyens humains et matériels :
Moyens humains
Nombre
Gendarmerie
247 **
DDSP
51
Police municipale
6
Contrôleurs des transports
terrestres
1
** = personnels des compagnies et EDSR du groupement du Cantal qui ont vocation à exercer la mission de
police sur la route. N'ont pas été pris en compte les personnels oeuvrant dans les services tels que : Atelier auto,
Casernement, Informatique, CORG, BDRIJ, Brigade de recherches, techniciens en identification criminelle, P.G.M de
MURAT et les différents secrétariats.
Moyens
matériels
Radar fixe
Gendarmerie
DDSP Police municipale
Total
12
5 ( dont 2
feux-rouge)
0
17
Radar
embarqué
(CSA)
3
1
0
4
Voiture
banalisée
1
1
0
2
Moto
banalisée
1
0
0
1
Ethylotest
électronique
103
2
1
106
Ethylomètre
26
1
0
27
Test salivaire
400
50
0
250
Sonomètre
3
1
1 ( en projet)
4
Prolaser III
4
0
0
4
Eurolaser
5
1
1
7
Ultralight
8
0
0
8
2. La définition des objectifs à atteindre
On peut définir trois niveaux d'objectifs pour un plan de contrôles :

l'objectif « ultime » du plan de contrôles est la réduction du nombre d'accidents et de
victimes sur la route pour l'ensemble du département ;
 l'objectif « intermédiaire » est d'améliorer les comportements sur la route, notamment
en terme de respect de la règle ;

l'objectif « immédiat » est d'augmenter l'efficacité des contrôles en mettant en oeuvre
les actions opérationnelles, cohérentes avec l'exercice de l'action publique par le
procureur de la République, et adéquates en termes notamment d'heures de contrôles,
de relevés d'infractions dans des domaines à privilégier à partir des enjeux définis au
chapitre 1.3.
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3. Les principes d'actions et les indicateurs de performance
Les actions relevant du plan de contrôles routiers sont des actions de contrôle et de
répression. Il existe aussi un volet consacré à la sensibilisation, la prévention et l'éducation
des usagers relevant du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR). Les forces
de l'ordre s'investissent considérablement dans les actions du PDASR du Cantal depuis de
nombreuses années.
3.1 Principes d'action:
Les contrôles doivent être ciblés au regard des enjeux définis au chapitre 1.3.
La lutte contre l'excès d'alcool et l'usage de stupéfiants doit être poursuivie:
Il convient de poursuivre une politique du contrôle fondée sur le discernement.
Les contrôles doivent être renforcés la nuit et lors des fins de semaine, créneaux les plus
accidentogènes, ainsi que lors de manifestations telles le festival Éclat .
Les axes d'accès aux discothèques doivent faire l'objet d'une surveillance particulière.
Les sorties de lieux festifs, lors des fins de semaine et pendant la nuit, doivent faire l'objet de
contrôles renforcés d'alcoolémie et de consommation de stupéfiants.
Les axes situés aux abords des établissements scolaires, lieux d'exposition des jeunes aux
dangers de la circulation, seront ciblés pour des contrôles de vitesse, notamment aux heures
d'entrées et de sorties scolaires.
Parallèlement, des dépistages, notamment par des tests salivaires, doivent être pratiqués
systématiquement lors des interceptions de véhicules portant sur les autres types de contrôles
(vitesse, PL, signalisation...).
Un nombre croissant de conducteurs conduisent à la fois sous l'emprise de l'alcool et des
stupéfiants : aussi le recours préalable aux tests d’analyse comportementale, qui permettent de
mieux cibler les contrôles de stupéfiants, devra être adopté en cas de résultat positif
d'alcoolémie.
La vitesse :
Des services de contrôle sanction automatisé devront être réalisés plusieurs fois par semaine.
Les opérations de contrôles privilégieront les axes les plus fréquentés, à des heures où il est
constant que certaines voies génèrent des excès de vitesse (par exemple les boulevards
d'Aurillac la nuit). Les grands excès de vitesse seront particulièrement sanctionnés.
S'agissant plus spécialement des deux-roues motorisés, il faut les inciter fortement à ralentir et
à adopter une conduite prudente par la valorisation des bonnes pratiques.
Des campagnes spécifiques aux deux-roues motorisés seront organisées.
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Les contrôles des excès de vitesse des motos doivent être concentrés sur les axes les plus
fréquentés ( RN 122, principales RD). Les contrôles de vitesse avec interception doivent être
multipliés.
Cas particuliers :
Les contrôles porteront aussi sur les défauts d'équipement, en premier lieu sur le défaut de
port du casque par les cyclomoteurs, mais aussi sur l'utilisation de plaques non
réglementaires. Le port de la ceinture de sécurité étant souvent négligé sur les petits trajets,
des contrôles seront effectués aux abords des écoles et des zones commerciales.
En zone urbaine, les kitages et les émissions sonores des deux-roues feront l'objet d'opérations
de contrôles ponctuelles.
Les contrôles des poids lourds exécutés par les contrôleurs des transports terrestres et les
forces de l'ordre porteront, en plus des points habituellement vérifiés (poids, temps de
conduite...), sur les pneumatiques et les systèmes de fermeture de réservoirs de carburant, la
perte d'hydrocarbures sur la chaussée étant une cause fréquente d'accidents.
Une attention particulière doit être portée, lors des opérations de sécurité routière, sur les
conducteurs ne respectant pas les priorités au niveau des passages piétons. La récente
réforme du code de la route a renforcé la protection du piéton et la verbalisation des attitudes
dangereuses sera accentuée.
3.2 Les indicateurs de performance et les objectifs 2014 :
 Réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes :
Indicateur : nombre d'accidents, de tués à 30 jours , de blessés (+/- de 24 h)
Objectif 2014 : se maintenir sous le seuil des 100 blessés
 Lutter contre l'alcool au volant et l'usage de stupéfiants :
Indicateur : taux d'infraction à l'alcool et aux stupéfiants ( cf § 1.1.B )
Objectif 2014 : maintenir en-dessous de 1% le taux d'infraction à l'alcool et abaisser le taux
d'infraction aux stupéfiants
 Faire baisser l'accidentalité des deux-roues et des piétons :
Indicateur : part des usagers de deux roues motorisés et des piétons dans les accidents
Objectif 2014 : maintenir en-dessous de 20 % des blessés hospitalisés la part des usagers de
deux-roues motorisés. Pour les piétons, ramener à 15% des blessés hospitalisés la part des
victimes piétonnes .

Lutter contre les excès de vitesse:
Indicateur : Rétentions du permis de conduire par les forces de l’ordre
Objectif 2014 : Constater une baisse de rétentions par-rapport à 2013, comme ça a été le cas
par-rapport à 2012, notamment sur les rétentions pour alcoolémie, dont la baisse a été moins
marquée que celle liée à la vitesse.
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4 Les réponses pénales et les sanctions administratives :
Les ordonnances pénales prononcées à l'encontre des contrevenants résidant dans le Cantal et
les départements limitrophes sont notifiées au tribunal par le procureur de la République, le
délégué du procureur et un représentant de la sécurité routière.
Par ailleurs, le parquet reçoit de la préfecture le relevé intégral des points de permis de
conduire et la copie de l'arrêté de suspension du permis de conduire, éléments importants
dans la détermination de l'action pénale.
Le préfet du département peut de son côté s'appuyer sur les articles L 224.2 et L 224.7 du
code de la route pour prononcer soit un avertissement, soit une suspension du permis de
conduire pouvant aller jusqu'à 6 mois.
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
( LOPPSI) prévoit plusieurs mesures d'ordre administratif et judiciaire destinées à écarter de
la route les conducteurs dangereux, de lutter contre l'alcool au volant et l'usage de stupéfiants,
contre les vitesses excessives, contre le trafic de points et contre le délit de fuite.
Le préfet du Cantal entend apporter une attention particulière à la saisine de ses services
lorsque sont concernées certaines infractions graves :
−
−
−
les vitesses excessives,
l'alcool et l'usage de produits stupéfiants au volant,
les blessures et les homicides involontaires.
5. La politique de communication
La politique de communication constitue une dimension à part entière de la politique de
sécurité routière et contribue, de manière déterminante, à diffuser la culture de la sécurité
routière auprès de l'ensemble des conducteurs.
Chaque opération importante organisée sur le terrain sera relayée par une communication
systématique destinée à en expliquer le sens et à en souligner les résultats obtenus.
Le plan de contrôles routiers, après avoir été signé, sera mis à disposition du public sur le
site Internet des services de l'État.
6. Suivi et évaluation des résultats
Le suivi des actions du plan de contrôle se fera :

Lors de la réunion hebdomadaire en préfecture avec les forces de l'ordre ( police et
gendarmerie), dite « réunion police », avec une analyse des ATB ( accidents, tués,
blessés) et une connaissance des contrôles effectués,

Chaque mois, des remontées sur l’activité des forces de l’ordre ainsi que sur
l’accidentologie sont faites vers le ministère de l’Intérieur.
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