art-133 vf.key

1.Préambule
2.Les paramètres d’activité
3.Les marchés par nature (fournitures, services, travaux)
4.Les marchés instruits par les Acheteurs
5.Les procédures engagées par les HCC
6.Le rythme mensuel des notifications
7.La ventilation du chiffre d’affaires selon les seuils
8.Conclusion
Hôpitaux Civils de Colmar
1
L’article 133 du CMP dispose que chaque année le Pouvoir Adjudicateur
doit dresser un tableau récapitulatif des marchés qu’il a notifiés aux
entreprises,
Les HCC sont un acteur important pour la Cité, le Département et la
Région, voire au-delà. Ainsi en 2008, c’est 1058 marchés qui ont été
instruits pour un chiffre d’affaires de 55,8 M d’euros,
Ce constat confirme le rôle économique des HCC auprès des Entreprises,
en termes de carnet de commandes et d’emplois.
2
Quels sont les angles d’analyse pris en compte ?
la nature des marchés, qu’il s’agisse de fournitures, de prestations de services ou de
travaux,
Le profil des Acheteurs (affaires économiques, Pharmacie, ingénierie technique,
biomédicale, informatique ou encore les ressources humaines),
les procédures instruites pour notifier les marchés (appel d’offres, marché à procédure
adaptée (MAPA), marché négocié, etc.),
le rythme saisonnier des marchés,
La distribution géographique des commandes auprès des entreprises
la ventilation des marchés selon les seuils du CMP (90.000, 206.000, et 5.150.000 euros)
3
84% des marchés instruits en 2008 concernent des fournitures
Nature
Nb
CA
Fournitures
955
46 969 495
Services
61
3 448 084
Travaux
42
5 439 842
Total
1058
55 857 421
6%
10%
84%
4
Chaque profil d’Acheteur engage en moyenne plus de 10 M d’euros par an
Acheteur
Nb
CA
DRH
4
116 364
Camps
358
10 282 435
Affaires
économiques
314
11 989 741
Pharmacie
194
16 840 898
PG2i
188
16 627 983
Total
1058
55 857 421
DRH
Camps
Affaires économiques
Pharmacie
PG2i
CA
0
4 000 000
8 000 000
12 000 000
16 000 000
5
Les AO et les MN représentent plus de 75% du Chiffre d’Affaires
PROCEDURE
Nb
CA
AOO
449
21 756 965
MN 35-2-8
156
21 483 074
MAPA
340
9 409 436
MAPA exclusivité
86
1 364 230
MN 35-1-5
12
1 281 117
Accord cadre
6
308 956
MN 35-2-3
8
183 643
MN 35-1-1
1
70 000
Total
1058 55 857 421
55 000 000
MN 35-1-1
MN 35-2-3
Accord cadre
MN 35-1-5
MAPA exclusivité
MAPA
MN 35-2-8
AOO
41 250 000
27 500 000
13 750 000
0
CA
6
50% du Chiffre d’Affaires est notifié en 2 mois (novembre & décembre)
MOIS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total
Nb
92
93
69
271
46
35
70
13
16
28
145
180
1 058
CA
2 258 890
3 945 206
5 963 257
6 704 912
2 718 881
878 984
2 852 059
257 289
437 688
2 486 203
17 859 017
9 495 035
55 857 421
17 000 000
12 750 000
8 500 000
4 250 000
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 12
7
80% des marchés correspondent à 30% du Chiffre d’Affaires
FOURNITURES
SERVICES
TRAVAUX
SEUILS
Nb
CA
Nb
CA
Nb
4.000 à 90.000
852
16 592 452
47
824 543
31
1 018 750
90.000 à 206.000
69
9 515 572
13
1 748 541
6
846 092
> à 206.000
34
20 861 471
1
875 000
5
3 575 000
total
955
46 969 495
61
3 448 084
42
CA
5 439 842
8
11 départements bénéficient de 90% du Chiffre d’Affaires
CP
92
Nb
205
CA
15 488 215
68
85
12 738 175
78
108
3 568 879
75
52
3 461 138
38
59
2 746 499
69
100
2 696 062
67
55
2 199 128
94
47
2 115 963
91
42
1 759 391
95
45
1 655 937
93
28
1 485 751
9
Conformément à l’article 133 du CMP, le Pouvoir Adjudicateur a réalisé un
tableau récapitulatif des marchés qu’il a notifiés aux entreprises,
Les HCC sont un acteur économique important puisqu’en 2008, c’est 1058
marchés qui ont été instruits pour un chiffre d’affaires de 55,8 M d’euros,
L’analyse des marchés selon plusieurs critères (procédures, nature,
acheteurs, seuils, rythme mensuel, code postal) constitue un éclairage des
pratiques d’achats au sein des HCC, et des pistes de progrès pour l’avenir.
Hôpitaux Civils de Colmar
10
Art. 35. −Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci‐dessous. I. −Peuvent être négociés après publicité préalable et mise en concurrence
1‐Les marchés et les accords‐cadres pour lesquels, après appel d’offres ou dialogue compétitif, il n’a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter. Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.
Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s’il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres; 5‐Les marchés et les accords‐cadres de travaux dont le montant est compris entre 210000 €HT et 5270000 €HT. 11
Art. 35. −Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans les cas définis ci‐dessous.
II. −Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
3‐Les marchés et les accords‐cadres passés selon la procédure de l’appel d’offres, pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée ou pour lesquels seules des offres inappropriées ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué, à sa demande, à la Commission européenne. Est inappropriée une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre; 8‐Les marchés et les accords‐cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité; 12