présentation art.133 2014.key

Art. 133
1. Rappel juridique,
2. La nature (fournitures, services, travaux) des marchés,
3. Les seuils des marchés,
4. Les profils d’Acheteurs,
5. Les procédures instruites,
6. Le rythme mensuel des marchés,
7. La provenance géographique des titulaires
8. Conclusion
Hôpitaux Civils de Colmar
C. M. P.
L’article 133 du Code des Marchés Publics (CMP) dispose que chaque
année le Pouvoir Adjudicateur doit dresser un tableau récapitulatif des
marchés qu’il a notifiés aux entreprises,
Les HCC sont un acteur important pour la Cité, le Département et la
Région, voire au-delà. Ainsi en 2014, ce sont 457 lots d’un montant
supérieur à 15.000 euros (hors PFME représentant 24 lots) qui ont été
instruits pour un chiffre d’affaires de 44 millions d’euros, et un total de
994 marchés pour un montant de 48 millions d’euros.
Ce constat confirme le rôle économique des HCC auprès des Entreprises,
en termes de carnet de commandes et d’emplois.
2
C. M. P.
Quels sont les angles d’analyse pris en compte ?
✦ la
nature des marchés, qu’il s’agisse de fournitures, de
prestations de services ou de travaux,
✦ la
ventilation des marchés selon les seuils réglementaires du
CMP
✦ Le
profil des Acheteurs (affaires économiques, Pharmacie,
ingénierie technique, biomédicale, informatique ou encore les
ressources humaines),
✦ les
procédures instruites pour notifier les marchés (appel
d’offres, marché à procédure adaptée (MAPA), marché
négocié, etc.),
✦ le rythme mensuel des marchés,
✦ La provenance géographique des titulaires de marchés,
3
NATURE
Nombre
de Marchés
15%
Nature
Nb
T%
Fournitures
333 73 %
Volume
Financier
CA
T%
12%
28 374 655 64,4 %
Travaux
70
15 %
10 088 937 22,9 %
Services
54
12 %
5 601 243 12,7 %
Total
457
73%
FOURNITURES
TRAVAUX
44 064 835
SERVICES
Les marchés de fournitures représentent 73% des marchés instruits,
et génèrent un chiffre d’affaires de 64,4% (84% en 2013)
Le chiffre d’affaires des travaux a fortement augmenté : de 1,3 à 10 M d’€
4
SEUILS
0 %
15 %
30 %
45 %
Nombre
de Marchés
60 %
< 15.000 €
de 15.000 à 90.000 €
de 90.000 à 207.000 €
> à 207.000 €
Nombre
CA
Volume
Financier
Seuils
Nb
T%
CA
T%
< 15.000 €
537
54 %
4 044 626 8 %
de 15.000 à
90.000 €
354
36 %
13 108 251 27 %
de 90.000 à
207.000 €
69
7 %
9 191 507 19 %
> à 207.000 €
34
3 %
21 765 077 45 %
Total
994
100 % 48 109 461 100 %
Les marchés inférieurs à 15.000 euros représentent
8% du chiffre d’affaires, et 54% des procédures
Leur nombre a triplé par rapport à 2013, leur chiffre d’affaires a doublé
5
SEUILS
PGREL
PHARMACIE
PG2I
Seuils
Nb
T%
CA
Nb
T%
CA
Nb
T%
CA
de 15.000 à
90.000 €
79
79 %
3 167 783
183
86 %
6 441 811
89
64 %
3 388 950
de 90.000 à
207.000 €
17
17 %
2 024 592
23
11 %
3 030 788
29
21 %
4 136 127
> à 207.000 €
4
4 %
3 601 549
8
4 %
4 987 659
21
15 %
13 135 500
Total
100
100 %
100 % 14 460 258
139
100 %
20 660 577
8 793 924
214
A l’identique de 2013, les marchés inférieurs à 90.000 euros représentent
30% du chiffre d’affaires, et 75% des procédures
6
ACHETEURS
Chiffre d’affaires
0
5250000
10500000
15750000
Pôles
21000000
Acheteurs
Nb
CA
PHARMACIE
214
14 455 258
PG2I
139
20 660 577
PGREL
100
8 793 924
JURIDIQUE
2
90 596
DRH
2
64 480
Total
PG2I
JURIDIQUE
PHARMACIE
DRH
457 44 064 835
PGREL
7
PROCEDURES
Nombre de marchés
250
AOO
MAPA
Nombre de Marchés
Volume Financier
200
PROCEDURES
Nb
T%
CA
T%
150
AOO
200
44 %
12 009 343
27 %
100
MAPA
145
32 %
15 476 532
35 %
50
MN
112
25 %
16 578 960
38 %
0
Total
457
100 %
44 064 835
100 %
MN
Les AOO et les MAPA représentent 62% du Chiffre d’Affaires, et 76% des
procédures. Le CA des MN est plus élevé suite à la notification en 2014 de
plusieurs marchés négociés de la PHARMACIE
8
MOIS
MOIS
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Total
Nb
43
57
33
33
6
24
29
3
6
8
152
63
CA
6 576 182
8 057 455
5 656 941
2 832 205
755 750
4 466 893
2 552 916
188 240
572 191
1 395 745
7 484 044
3 526 273
457 44 064 835
13500000
10125000
6750000
3375000
0
1
2
3
4
5
CA 2014
6
7
8
9
10
11
12
CA 2013
63% du Volume d’Affaires est notifié en 4 mois (janvier, février, mars et novembre)
9
PROVENANCE
Dépt
2
3
5
2
1
4
Année 2013
Année 2014
4
5
3
1
CA
68
92
67
78
38
69
94
75
93
95
54
15 385 305
6 677 472
3 473 713
2 787 837
2 561 756
2 271 307
2 014 185
1 787 017
992 464
962 320
793 700
total
39 707 076 90 %
11 départements bénéficient de 90% des commandes
35 %
15 %
8 %
6 %
6 %
5 %
5 %
4 %
2 %
2 %
2 %
10
PUBLICITES
2014
18%
2%
81%
MAPA
AOO
2013
Type
Nombre
%
Nombre
MAPA
AOO
MN avec pub
96
21
2
81 %
18 %
2 %
98
20
1
total
119
100 %
119
%
82 %
17 %
1 %
100 %
MN avec pub
A l’instar de 2013 le nombre de publicités par type de marché est resté
identique y compris en ce qui concerne les articles 40-II et 40-III des MAPA :
en 2014 : 96 publicités dont 55 selon l’art. 40-II et 41 selon l’art. 40-III
en 2013 : 98 publicités dont 53 selon l’art. 40-II et 45 selon l’art. 40-III
11
CONCLUSION
Conformément à l’article 133 du CMP, le Pouvoir Adjudicateur a
réalisé un tableau récapitulatif des marchés qu’il a notifiés aux
entreprises,
Les HCC sont un acteur économique important puisqu’en 2014,
ce sont 457 lots qui ont été instruits pour un chiffre d’affaires de
44 Millions d’euros,
L’analyse des marchés selon plusieurs angles (procédures,
nature, acheteurs, seuils, rythme mensuel, département)
constitue un éclairage des achats publics au sein des HCC, et des
pistes de progrès pour l’avenir.
Hôpitaux Civils de Colmar