MAIRIE DE VAULX 74150 VAULX CONSEIL MUNICIPAL DE

MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SÉANCE DU 27 novembre 2015 à 20h30
Le 27 novembre 2015, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GERELLI Alain, maire de Vaulx.
Date de la convocation : 20 novembre 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Alain GERELLI, Philippe HELF, Pascal CONTAT, Chantal MARCHAND,
Frédéric CADOUX, François WURTZ, Isabelle VENDRASCO, Marie-Claire PARENT, Valérie
FAVRE, Christophe BOCQUET, Jonathan MESSINA
Étaient absents excusés : Michaël LAFONT, Cédric VERNEY, Stéphane GIRARDY, Cécile FANTINI
Procurations : Michaël LAFONT à Alain GERELLI
Cécile FANTINI à François WURTZ
A été désignée secrétaire de séance : Madame Chantal MARCHAND
Une minute de silence a été respectée en début de séance en hommage aux victimes des attentats du 13
novembre.
Madame Czaninski, institutrice à l’école de Vaulx, présente au Conseil Municipal le projet de classe de
mer à intervenir en 2016. Le budget s’élève à 15 186.70 €. Il pourrait être financé par les parents à
hauteur de 3 120.00 €, les ressources propres de l’école en raison des ventes au cours de
manifestations et fêtes à hauteur de 7 906.70 €.
La commune est sollicitée pour un montant de 2 080.00 €, sachant que le Département participerait
pour le même montant.
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1) Approbation des procès-verbaux du 25 septembre et du 27 octobre 2015
Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
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2) Compte rendu des décisions prises par délégation
12-11-2015 DIA 2015-013 : parcelle A 914 pour un montant de 900.00 € la commune refuse d’exercer son droit de préemption. Il s’agit d’un échange de terrain entre M Sonjon
et Mme Lejeune et de la vente de cette parcelle par M Sonjon à M Girardy Stéphane.
3) Urbanisme
- a) Présentation Etude Economique Terractem-Conseil Départemental
La question est reportée à une séance ultérieure car le représentant de Terractem ne pouvait pas se
rendre disponible.
- b) Dossiers en cours (DP-PC-Cub)
Néant
- c) Point sur Modification du PLU 2
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Cabinet Lachat-Cachat a reçu la notification de l’avenant
au marché portant sur les aménagements faits suite à la réunion qu’il y a eu au mois de juin dernier.
Mme Lachat s’est engagée à proposer rapidement un calendrier de travail.
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4) Finances – Administration

- a) Situation financière et financement des investissements
Monsieur Helf présente au Conseil la situation financière de la Commune et fait le point sur le
financement des investissements
Extension et réhabilitation de l’école : 943 737.45 € dont 782 915.82 € de travaux et 25 947,78 € de
main d’œuvre. Le projet est subventionné à hauteur de 521 195.00 €. La TVA n’est remboursée via le
FCTVA qu’à hauteur de 15.482%
Il fait part des estimations économiques faites par le bureau d’étude Adela sur les projets envisagés
par la commune : bâtiment technique et stockage associatifs : 423 000 € + réaménagement d’une partie
du bâtiment communal en local à vocation médicale : 243 000.00 €, sachant qu’une première
subvention de 120 000.00 € est espérée.
Monsieur Helf présente deux esquisses pour l’aménagement du local médical. La partie réservée à
une surface d’environ 50 M2 se divisant en deux bureaux de 24 m² sans lieu de stockage
ou 2 bureaux de 18,60 M2 et 21,35 M2 avec des lieux de stockage.
Les membres du Conseil Municipal indiquent qu’ils préféreraient la deuxième esquisse.
La part communale affectée au projet d’aménagement de la route départementale au chef-lieu est
quant à elle estimée à 186 000.00 €
La Caisse des Dépôts et Consignations propose un prêt à des conditions intéressantes : un taux de
1,75 % indexé sur le livret A. Le dossier peut être déposé avant la validation du projet à venir.
Toutefois, la commune s’engage à effectuer les travaux indiqués dans le dossier.
François Wurtz demande si la maison médicale s'appuie sur un besoin réel. Monsieur Helf explique
que la commune s’est engagée vis-à-vis de l’infirmière qui réside sur la commune. Son secteur
d’activité bloque un périmètre autour de Vaulx. Cela permettra d’offrir aux habitants un service de
proximité complémentaire. Il est envisagé de faire intervenir un kinésithérapeute et un médecin en
temps partagé avec l’infirmière. Ce projet permettra de répondre aux obligations concernant le local de
l’agent technique.
Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier pour un prêt d’une valeur de 400.000,00 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur une durée de 20 ou 25 ans afin d’obtenir un avis et
une proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Monsieur Wurtz souligne la nécessité d’une communication auprès des Vaulxois.
- b) Décision modificative
Monsieur Helf Philippe explique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de prévoir une décision modificative pour compléter le financement du fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales pour un montant de 145.00 €.
Il propose de prélever cette somme sur les dépenses imprévues.
Par ailleurs, il propose d’inscrire un emprunt de 400 000.00 € pour financer le projet de création de bâtiments communaux qui est envisagé par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la décision modificative 2015-01 rédigée ainsi qu’il suit :
CREDITS A
SUPPRIMER
COMPTE LIBELLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
DEPENSES
73925
Fonds de péréquation ressources
022
Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
1641
Emprunts en euros
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
DEPENSES
2313
Immobilisations en cours
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CREDITS A
AJOUTER
0,00
145.00
-145,00
0,00
+ 400.000,00
400.000,00
+ 400.000,00
400.000,00
- c) Régime Indemnitaire
Question reportée car l’arrêté ministériel n’est toujours pas publié
- d) Classe découverte
L’attribution d’une subvention fera l’objet d’un prochain conseil municipal
- e) Association Trois P’tits Points
Madame Parent fait le compte-rendu de la réunion qu’il y a eu avec les membres de l’association Trois
P’tits Points et les représentants des communes de Saint-Eusèbe et Thusy. Les relations sont bonnes.
Les effectifs du centre de loisirs sont en augmentation.
- f) PEDT
Monsieur Wurtz présente à l’Assemblée le PEDT élaboré par la Commission Scolaire et la
convention relative à la mise en place du PEDT à intervenir. Le PEDT a été validé par le comité de pilotage le 12 novembre 2015.
Cette convention rappelle les 2 objectifs qui sont le bien-vivre ensemble et la régularité de
l’organisation.
Monsieur Wurtz propose au Conseil Municipal d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) et tout document y afférant
Les membres du Conseil demandent qu’un bilan financier complet soit fait pour ce qui
concerne les TAPS de l’année 2014-2015.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes du PEDT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un
Projet Educatif Territorial (PEDT) et tout document y afférant
Monsieur le Maire remercie les membres du comité de pilotage et notamment Madame Fantini pour
leur investissement dans ce dossier.
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5) Intercommunalité
Rien de particulier
6) Travaux
- Fibroptique : convention Syane
Une discussion est en cours avec le Syane. En effet, la convention soumise à la signature de Monsieur
le Maire indique une mise à disposition à titre gratuit des terrains, et un tracé du chemin différent de
celui qui avait été convenu lors des rencontres avec l’organisme chargé de la mise en place de la
fibroptique.
- Aménagement voirie chef-lieu
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il va discuter du projet avec le cabinet Longeray, maître
d’œuvre du projet et Monsieur Derain, responsable du service voirie du Département le mardi 2
décembre prochain.
6) Questions diverses:
a) Sécurisation école : mesures régaliennes
Il est demandé que les parents restent devant le portail fermé à clé. Monsieur le Maire propose
d’installer une sonnette au portail. Monsieur Contat doute du fonctionnement.
Monsieur Helf pense qu’il faudrait mettre un panneau portant mention d’un numéro de téléphone à
appeler afin que les enseignantes viennent ouvrir le portail. La question reste ouverte.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les enfants se coincent les doigts dans la porte d’entrée qui
est trop lourde et dure à ouvrir. Monsieur Contat pense que si l’agent technique rabotait cette porte,
cela devrait faciliter son ouverture.
b) Mise au point utilisation de la salle de motricité
La commission devra présenter au prochain conseil municipal un projet de règlement d’utilisation de
la salle de motricité.
Madame Favre est chargée de se renseigner sur le coût d’installation de système de contrôle de
fermeture (badges ou transpondeurs).
Les membres du Conseil Municipal émettent un avis réservé sur l’utilisation de la salle de motricité
par les associations à partir du mois de janvier.
Prochain conseil 18 décembre 2015 à 20h00
Levée de séance à 24h00