CR du 28 mai 2015 - Commune de Vaulx

MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 28 mai 20h30
Le 28 mai 2015, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur GERELLI Alain, maire de Vaulx.
Date de la convocation : 20 mai 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Alain GERELLI, Philippe HELF, Pascal CONTAT, Isabelle VENDRASCO, Chantal
MARCHAND, Marie-Claire PARENT, Cécile FANTINI, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Jonathan
MESSINA, Michaël LAFONT, François WURTZ
Étaient absents excusés : Christophe BOCQUET, Frédéric CADOUX , Stéphane GIRARDY
Procuration : Christophe BOCQUET à Cédric VER NEY
A été désigné secrétaire de séance : François WURTZ
En début de séance, il est procédé à un tirage au sort pour l'attribution du fauchage de la parcelle communale
située à côté du terrain de loisirs cadastrée section A n° 714 d'une superficie de8 924 m2 vous a été attribuée
pour l'année 2015-2016. Trois candidats s'étaient présentés. Le tirage au sort a désigné Monsieur Viollet
Christophe.
Monsieur le Maire accueille Messieurs Blanc et Perissoud du Conseil Communautaire du Canton de Rumilly.
Monsieur le Maire, Messieurs Blanc et Perissoud, président et vice-président de la
Communauté de Communes du Canton de Rumilly, présentent aux membres du
Conseil Municipal un power-point portant sur le rapport d’activités émis par la Communauté de
Communes du Canton de Rumilly pour l’exercice 2014 et insistent sur quelques chapitres particuliers.
Actions économiques :
Site de Madrid (à proximité du plan d’eau de Rumilly) : création de bureaux privatifs sur 3 îlots distincts
Aménagement de la voirie, création d’un collège (entre 600 et 800 élèves) et d’un gymnase
Il s’agit d’affirmer la volonté politique de favoriser le développement d’emplois tertiaires.
Les travaux devraient être lancés à la fin de l’exercice 2015, le collège devrait ouvrir ses portes en septembre 2017.
Monsieur Wurtz demande s’il existe un règlement de ZAC . Monsieur Blanc explique qu’une étude de faisabilité est
en cours .
La Communauté de Communes du Canton de Rumilly participe :
au comité d’action économique, association loi 1901 qui sert d’interface entre la C3R et les acteurs du territoire
à l’association du Grand Annecy , association qui facilite la reprise d’entreprises (8 en 2014) comme l’épicerie de
Vallières
à Créafil via le Sigal afin d’être plus lisible pour les créateurs d’entreprise
Développement de la fibre optique sur le département de la Haute-Savoie . Dans les 10 à 12 ans, 90% des foyers
devraient être équipés. Mais la priorité a été donnée aux entreprises.
Passerelle Chéran : création d’une passerelle entre Boussy et Rumilly subventionnée à hauteur de 30% par le Conseil
Départemental, voire 30% supplémentaire de la Région via le CDRA
Accessibilité : recensement fait de 645 obstacles en voirie et de 1145 obstacles dans les ERP
Transports : la SIBRA change de statuts, la C3R envisage de participer à l’appel de capital d’ici décembre, ce qui
pourrait permettre la création d’un réseau de bus pour Rumilly.
L’inscription d’une 2ème voie à Rumilly a été inscrit dans le plan État Région 2020
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Monsieur Wurtz demande quelle est la politique en matière de covoiturage ; il regrette que les seuls parkings de
covoiturage qui fonctionnent soient ceux situés à l’entrée des autoroutes. Le schéma directeur est référencé sur le site
de la C3R.
Social :
création de la halte-garderie itinérante Planet Karapat ; le tarif dégressif est agréé par la Caisse
D’Allocations Familiales
PLH : le bilan sera fait en 2015 .Il est prolongé jusqu’à l’élaboration du PLU I qui deviendra un PLUI Habitat
Monsieur Helf arrive à 20h20
Eau-Assainissement :
Monsieur Gerelli demande un bilan financier de cette compétence pour la commune de Vaulx.
Les travaux engagés sur le Biolley ont coûté 472 486.00 €, somme à laquelle il faut ajouter le traitement des sources
avec les Ultra-Violets pour 206 000.00 € .
Monsieur Perissoud constate que l’état des réseaux est loin des normes sanitaires. L’objectif prioritaire était d’assurer
la qualité de l’eau, mais une réflexion est en cours sur les ressources.
L’endettement est important, il n’y a pas de réserve financière pour la réfection des conduites anciennes.
Le Budget d’Assainissement est en situation difficile.
Sentiers
Monsieur Wurtz demande comment doit agir une association chargée de la promotion des sentiers sur la commune.
Monsieur Blanc explique qu’il est obligatoire de passer par la C3R pour inscrire les sentiers au schéma directeur 2015
du PDIPR ;
Entendu l’exposé des rapporteurs,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RECONNAIT avoir pris connaissance du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
pour l’exercice 2014.
1) Approbation du compte- rendu du 27 mars 2015 et 24 avril 2015
reportée à une séance ultérieure
•
2) Compte rendu des décisions prises par délégation
−
3) Urbanisme
- Dossiers en cours (DP-PC-Cub)
Déclarations Préalables :
DP 7429215X0011: M GIRARD Philippe – chef-lieu : grillage de clôture : avis favorable
DP7429215X0012: MM LIEGEOIS Sébastien: Le Biolley : division de terrain : avis favorable
DP7429215X0013: MM GIRARDY Stéphane: chef-lieu: modification de façades : pièces complémentaires
DP7429215X0014: MM NIETO ALVAREZ Matias : bellossy: régularisation chalet abri de jardins : avis favorable
DP7429215X0015: MM NIETO ALVAREZ Matias : bellossy: régularisation modification de façade : avis favorable
pc accv : refus pour manque d'architecte
- Déclarations d'Intention d'Aliéner
Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l'Assemblée des Déclarations d'Intention d'Aliéner :
- DIA enregistrée sous le numéro 2015-07 : parcelles A 1294-1296 déposée par Maître
Dominique Socquet, au chef-lieu d'une surface de 15a 51 ca et 8a 05 ca pour 165 000 €
- DIA enregistrée sous le numéro 2015-08 : parcelles B 1074 – B 1075 déposée par
l'étude Goisset-Moerman-Gilibert-Lonchampt, au Bioley d'une surface de 09 a 51 ca et
3 a 17 ca pour 150 000 €
- DIA enregistrée sous le numéro 2015-09 : parcelles E 189-E191-E196-E198 déposée
par Maître Bernard Pacaud, à Beula d'une surface de 09 a 69 ca ,4 a 02 ca , 4 a 55 ca et 20 ca pour 212 500,00 €.
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Il sollicite leur avis sur l'exercice du droit de préemption.
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption sur les parcelles susvisées.
- Enquête publique modification 1 PLU Lovagny
Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée le dossier afférant à la
modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lovagny.
Il précise qu'il s'agit de faire les remarques préalables à l'approbation de la modification N°1 du PLU
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
INDIQUE que la modification N°1 du PLU de Lovagny n'appelle aucune observation.
4) Finances – Marchés publics
Point Financier
rien de particulier à signaler
Monsieur Helf Philippe demande à relancer la C3R pour dégrèvement de l'eau en raison des fuites du réseau
Il prépare le dossier à déposer auprès de Monsieur Heison pour obtenir une subvention pour le projet de la maison
médicale.
5) Administration générale -Intercommunalité
Monsieur le Maire et Monsieur Wurtz présentent aux membres de l'Assemblée la proposition de transfert de
compétence au Syane pour la mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien, et
l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules
Monsieur Wurtz précise les coûts à la charge de la commune : mise à disposition 3250 € d'investissement et 450 €
de fonctionnement et pendant 2 ans la prise en charge de l'électricité.
Il indique qu'il existe une offre privée du groupe Bolloré sur le territoire national. Le Syane n'a pas fait d'étude de
marché au préalable.
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
REFUSE de transférer au Syane la compétence pour la mise en place et organisation d'un service comprenant la
création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
6) Travaux
Cour de l'école : pour éviter l'eau dans tunnel des travaux vont être effectués. Monsieur Wurtz souhaite que la
directrice soit avertie avant la date d'intervention
Travaux école : le lino qui sera posé sera de très haute qualité. Les élus souhaiteraient qu'un revêtement en parquet
soit étudié.
Les enseignants demandent différents achats pour la rentrée scolaire :
- chaises réglables : les élus acceptent le principe de l'achat de 10 chaises
- besoin urgent d'une sonorisation
- équipement de la maternelle d'une structure à grimper
- tableaux blancs informatiques
- projet scientifique avec le CERN – participation 90 € pour la classe de CE1-CE2: un accord de principe est donné; il
sera confirmé lors du prochain conseil municipal
Monsieur Contat explique à l'assemblée que l'entreprise BEKCI a donné les travaux en sous-traitance sans avoir au
préalable sollicité l'accord de la mairie. Les sous-traitants ne sont actuellement pas payés par l'entreprise BEKCILes situations de paiement sont bloquées dans l'attente de la résolution de ce problème.
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7) Questions diverses:
marché de producteurs
rendu étude de faisabilité par les étudiantes de l'IUT : 80% des personnes interrogées sont intéressées car la
concurrence est peu développée Il y a une réelle demande avec pour jours favoris : dimanche, samedi, vendredi soir
lutte contre l'ambroisie
il n'y a pas actuellement de signalement sur Vaulx. C'est une plante allergène qu'il faut apprendre à reconnaître. Le
Conseil Municipal nomme Monsieur François Wurtz comme référent communal. Il se charge de contacter Monsieur
Bernard Chabert et l'association A Vaulx Sentiers pour les sensibiliser.
Il convient de prévoir un stage pour Robert Gruaz sur ce sujet
travaux rampe de la salle communale
Le grillage sera posé par Monsieur Gruaz.
salle paroissiale
Un trou de ventilation doit être fait.
TAPS
Madame Gaëlle Lezy rencontre des difficultés pour l'encaissement des participations des parents dans le cadre de la
régie des TAPS : une réunion est prévue le 9 juin pour en discuter.
sentier école – agorespace
Il convient de mettre un grillage et fermer avec un portail et créer un sentier jusqu'à l'agorespace
travaux de l'appartement de l'école
les travaux de réfection sont en cours
levée de séance à 22H45
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