jeudi 2 avril 2015 – bruxelles – hôtel thon stephanie

JEUDI 2 AVRIL 2015 – BRUXELLES – HÔTEL THON STEPHANIE
L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DÉCRYPTÉE - ATELIERS PRATIQUES
ÉDITION
VOS ORATEURS
Daniel Bacquelaine
Ministre des Pensions
Jérôme Sohier
Avocat au Barreau de Bruxelles
Claudine Mertens
Auditeur au Conseil d’État
Le nouveau régime des pensions,
Droits et devoirs des agents,
Actualité sur les régimes statutaires et contractuels
L’impact de la réforme du Conseil d’État
sur le contentieux de la fonction publique
Ateliers pratiques sur le régime disciplinaire
et le management toxique
Benoit Cuvelier
Premier auditeur au Conseil d’État
Florence Piret
Auditeur au Conseil d’État
Pauline Lagasse
Avocat au barreau de Bruxelles
Cabinet Cambier
Shirley Minet
Psychologue des organisations
SHM Expertise
CETTE FORMATION EST AGRÉE PAR L’IEC - IAB,
L’ORDRE DES BARREAUX ET DES NOTAIRES (5 POINTS)
5 ème
MATINÉE : L’ACTUALITÉ DÉCRYPTÉE POUR VOUS
APRÈS-MIDI : ATELIERS PRATIQUES, CONCRETS ET INTERACTIFS
09h00 - 10h00
14h00 - 15h00
Le nouveau régime des pensions : vers une carrière plus longue ?
omment va se calculer le cumul des pensions dans le secteur public ?
C
Réformes en cours :
•Q
uel calendrier ?
• Quelles sont les concertations encore à venir ?
• La pension à points ?
• Quel est le système mis en place ?
Atelier pratique sur le régime disciplinaire
Un cas d’espèce vous sera remis.
Seul ou en groupe, vous allez devoir contrôler la légalité d’une sanction
disciplinaire.
Vos avis seront ensuite évalués et corrigés en séance.
Florence Piret
Auditeur au CONSEIL D’ÉTAT
Daniel Bacquelaine
Pauline Lagasse
MINISTRE DES PENSIONS
Avocat au barreau de Bruxelles
CABINET CAMBIER
10h00 - 11h00
15h00 - 16h00
Droits et devoirs des agents
ontentieux des nominations et promotions : jurisprudence récente.
C
Réfection des actes administratifs en fonction publique : jurisprudence
récente.
Réorganisation des services et les mesures qu’elle emporte.
L’exercice du droit de grève.
Claudine Mertens
Comment développer une compréhension fine des risques psychosociaux ?
Suis-je un « manager toxique » sans en avoir conscience ?
Management de qualité en période de crise : quelle gestion ?
Analyse et décryptage des comportements de vos cas concrets.
Shirley Minet
Auditeur au CONSEIL D’ÉTAT
11h00
Atelier pratique sur le management toxique
Psychologue des organisations
SHM EXPERTISE
11:30
11h30 - 12h30
16h00 - 16h30
La discipline : points d’actualité sur les régimes statutaires et
contractuels
Les garanties des agents et revue de jurisprudence récente en la matière.
Benoit Cuvelier
Premier auditeur au CONSEIL D’ÉTAT
12h30
L’impact de la réforme du Conseil d’État sur le contentieux de la
fonction publique : questions d’actualité
Comment la jurisprudence la plus récente appréhende-t-elle les nouveaux
concepts ?
Que peut-on attendre en fonction publique de la nouvelle compétence du
Conseil d’État en matière d’indemnité réparatrice ?
Jérôme Sohier
14h00
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sur : www.ebp.be/FP
Ou remplissez et renvoyez-nous le bon de commande ci-dessous par e-mail : [email protected]
fax : 02/706.23.89 courrier : Av. Bourg. E. Demunter, 3 Bte 6 - 1090 Bruxelles
Oui, je m’inscris au Congrès de la fonction publique le jeudi 2 avril 2015
et j’accepte les conditions générales de vente*.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION…
390 € HT pour toute inscription reçue avant le 13/02/2015
02 / 894 56 06
450 € HT pour toute inscription reçue après le 13/02/2015
[email protected]
Société / Organisation :............................................................................................................................................................
Fonction : .......................................................................................................................................................................................
Mme
M. Nom : ..................................................................................................................................................................
Date : .......... / .......... /2015
Signature : Prénom : .........................................................................................................................................................................................
Tél. : . ............................................................................... Fax :. ............................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................
Code postal : .......................................................... Commune :. ...........................................................................................
E-mail : . .........................................................................................................................................................................................
N° de TVA : BE ...........................................................
EBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles
+32 (0) 2 894 56 06
+32 (0)2 706 23 89
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* Nos CDV disponibles sur notre site www.ebp.be ou envoyées sur simple demande.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
16h30 : Drink de clôture et synthèse des débats de la journée
par Jérôme Sohier